1 - Convention avec la Maison des Enfants pour le Temps des Activités Périscolaires (TAP)

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1 Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2015 L'an deux mil quinze, le vingt-deux juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène SOUPRE, Maire. Date de convocation : 18 juin 2015 Présents : Chédia ALANORE, Monique ALLEGRE, Gertrude BARNIER, Gérard BARRIERE, Régine BERTHELET-RANDON, Marcelle BOISSIER, Clément CHEVRU représenté par Chédia ALANORE, Denis DIEMUNSCH Gérard BARRIERE, Nadine DONNEAUD, Alain GELIFIER représenté par Gérard BARRIERE, Marie-Hélène SOUPRE Absent : Le quorum étant atteint, l assemblée peut valablement délibérer. Monique ALLEGRE est désignée comme secrétaire de séance Les compte-rendus du Conseil municipal du 13 Avril 2015 et du 04 Mai 2015 sont approuvés. I DELIBERATIONS Madame le Maire informe le Conseil municipal que l Académie de Grenoble a validé les nouveaux horaires de l école de Réauville proposés par la mairie de Réauville : Lundi : 8h45-11h45 et 13h30-16h30 Mardi : 8h45-11h45 et 13h30-15h00 Mercredi : 8h45-11h45 Jeudi : 8h45-11h45 et 13h30-16h30 Vendredi : 8h45-11h45 et 13h30-15h00 Les TAP sont regroupés le mardi et vendredi de 15h00 à 16h30 pour une plage horaire permettant une organisation optimisée des activités. Le choix de la programmation jusqu aux vacances de décembre 2015, est dû au prix des intervenants TAP du mardi soir. Le Conseil réfléchit pour trouver une autre option moins coûteuse. Chédia Alanore pense que le recours à des bénévoles pour le début de l année est risqué. Gertrude Barnier demande s il ne serait pas possible de trouver une structure dans la Drôme, identique à celle de la Maison des enfants de Valréas, pour pouvoir bénéficier de versement des allocations familiales de la Drôme. Marie-Hélène Soupre informe le Conseil que l Association Danzaline n est pas disponible pour Nadine Donneaud propose de se renseigner sur Saint Paul Trois Châteaux et rappelle que l institutrice, Chloé Dehoux a commencé un jardin cette année qui pourrait être un fil conducteur à une activité. Le Conseil se prononce pour la période de septembre à décembre Convention avec la Maison des Enfants pour le Temps des Activités Périscolaires (TAP) Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les nouveaux horaires de l école de Réauville intégrant deux zones de Temps d Activités Périscolaires (TAP) proposées par la commune et l école : le mardi et vendredi de 15h00 à 16h30. Elle l informe que l Académie de Grenoble a validé ce choix, le 17 juin La Maison des Enfants qui a animé les TAP auprès des élèves de l école de Réauville en ayant donné satisfaction, le Conseil avait mis une option pour les TAP de l année en considérant C.R du Conseil Municipal du /8

2 que le prix horaire augmenterait légèrement, mais que la nouvelle organisation permettrait d équilibrer cette augmentation. Madame le Maire présente le tarif horaire pour l année scolaire à venir, qui passe de 20 à 35. La hausse du taux est expliquée par le fait que la Caisse d Allocations Familiales du Vaucluse subventionne les structures du département uniquement quand elles œuvrent sur le territoire du Vaucluse. Au vu de cet état de fait, le Conseil municipal décide de prévoir une activité le mardi de 15h00 à 16h30 assurée par la maison des Enfants sise 43 cours Victor Hugo Valréas, soit : 1heure1/2 d intervention à 35 de l heure, charges comprises auxquelles il faut rajouter des frais kilométriques au tarif SNCF (1 aller-retour Valréas-Réauville par intervention). Le Conseil municipal, à l unanimité : - accepte ce prestataire pour la somme de 52,50 /séance et les frais de déplacement comme calculés cidessus. - charge Madame le Maire de signer la convention de partenariat passée avec la Maison des Enfants sise 43 cours Victor Hugo à Valréas, pour les TAP. Cette convention est conclue de la rentrée de septembre 2015 jusqu à la fin de l année 2015, pendant les périodes scolaires. 2 - Convention avec l Association «Echiquier réauvillois» pour le Temps des Activités Périscolaires (TAP) Madame le Maire demande au Conseil de choisir une activité pour les Temps d Activités Périscolaires (TAP) du vendredi de 15h00 à 16h00. Elle rappelle la proposition d apprentissage des jeux d échecs dans le cadre des TAP, faite en novembre 2014, par l Association «Echiquier Réauvillois» au Conseil municipal. La prestation proposée, comprend l animation par Monsieur et Madame BERNARD, habilités à former les enfants au jeu d échecs qui assureraient le temps du TAP du vendredi, en remplacement de la Maison des enfants. L intervention s élève à 20 /heure, plus 5 /enfant/an correspondant à la licence de la Fédération française des échecs et l assurance responsabilité civile, pour pouvoir participer à des championnats scolaires ou des tournois. Le matériel est fourni par les animateurs. Le Conseil municipal à l unanimité : - Accepte le principe de l enseignement du jeu d échecs en TAP le vendredi soir à compter de septembre 2015 jusqu à fin décembre 2015 (période scolaire) - Accepte la prise en charge par la mairie de 5 /enfant/an inscrit pour la licence à la Fédération française des échecs, - Charge Madame le Maire de signer la convention. 3 - Règlement intérieur de la salle polyvalente Madame le Maire soumet au vote du Conseil un règlement intérieur pour l utilisation de la salle polyvalente. Les grands principes ressortent : - La location ouverte à tous, réauvillois ou non, pour permettre de couvrir les frais de fonctionnement. - La priorité est donnée pendant la semaine, aux associations ayant leur siège à Réauville, jusqu au vendredi 18h00. La location payante sera prioritaire le vendredi soir et le week-end. Le Conseil municipal, à l unanimité : - accepte le règlement intérieur de la salle polyvalente ci-joint. - charge Madame le Maire de veiller à ce que les utilisateurs soient en possession dudit règlement. Un affichage permanent est prévu dans la salle polyvalente C.R du Conseil Municipal du /8

3 4 - Prix de la location de la salle polyvalente et caution Madame le Maire demande au Conseil municipal de fixer les tarifs de location de la nouvelle salle polyvalente pour la période du 01/08/2015 au 31/12/2015. Le Conseil municipal décide à l unanimité, d appliquer pour la période du 01/08/2015 au 31/12/2015, les mêmes prix que ceux en vigueur pour la salle des fêtes actuelle. Location à un résident de la commune : 1 journée week-end 150 Location à un non résident de la commune : 1 journée week-end 550 Location à une association réauvilloise : - utilisation hebdomadaire, année 2015 incomplète 17 pour gratuité pour trois manifestations dans l année Caution : 600 Un bilan sur cette période de location sera fait par les conseillers en décembre Les montants de location seront revus en conséquence. L affichage permanent est prévu dans la salle polyvalente et chaque association sera destinataire de cette délibération. 5 Suppression régie cadastre Madame le Maire propose au Conseil municipal de supprimer sur le conseil du Trésorier Payeur de Grignan-Taulignan, la régie communale de recettes du cadastre numérisé, créée par délibération n du 22/02/2008. Cette démarche étant motivée par son très faible montant annuel de ressource, elle pourrait être intégrée à une nouvelle régie communale comportant plusieurs produits communaux. Le Conseil municipal décide à l unanimité de supprimer la régie cadastre telle qu elle est actuellement. 6 - Modification de l acte de création de la régie photocopies, évolution vers une régie communale Madame le Maire propose au Conseil municipal de mettre à jour la régie communale des photocopies, sur le conseil du Trésorier Payeur de Grignan-Taulignan. Créée par délibération du 28 août 1984, l acte d origine doit être revu et complété. Le Conseil municipal, à l unanimité, après avoir délibéré, - Autorise Madame le Maire à modifier l acte de création de la régie photocopies, - Décide que plusieurs recettes pourront être inscrites dans cette régie : Délivrance de photocopies Délivrance de documents issus du cadastre Location salle polyvalente Location salle des fêtes Grand rue C.R du Conseil Municipal du /8

4 - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour établir l acte constitutif de la régie et l acte de nomination du régisseur. 7 - Emprunt salle polyvalente Madame le Maire présente aux Conseillers, le tableau comparatif établi par ses soins en reprenant les consultations faites par le Conseil municipal précédent : soit pour un montant de sur une durée de 15 ans, pour le même usage. Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des différents taux et conditions, décide à l unanimité - d opter pour le Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais de Valence, le mieux placé avec un taux de 1,40% pour un versement trimestriel pendant 15 ans, - de charger Madame le Maire de souscrire cet emprunt auprès du Crédit mutuel du Dauphiné- Vivarais et de lui donner tout pouvoir pour signer les documents nécessaires à la transaction. 8 - Tarifs restauration scolaire RPI Montjoyer-Réauville Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le prix de 3,36 T.T.C/repas (pain compris), fixé par la Société API restauration scolaire pour l année scolaire et adopté par délibération n Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil, l offre commerciale de la Société API restauration dont l agence est située Zone artisanale de Fontgrave Montboucher-sur-Jabron pour l actualisation tarifaire applicable au 1 er septembre 2015, soit 3,41 T.T.C. le déjeuner pour les enfants scolarisés au RPI de Montjoyer-Réauville. Ce qui représente 1,46% d augmentation. Le Conseil municipal, à l unanimité : - RETIENT l actualisation de prix de la Société API restauration pour la somme de 3,41 T.T.C/repas (pain compris) - DECIDE de maintenir la participation communale à 0,75, pour l année scolaire 2015/2016. Le ticket repas sera de 2,66 pour 2015/ Tarif de repas livrés aux personnes âgées Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le prix de 6,11 T.T.C/repas (pain compris), fixé par la Société API restauration scolaire, pour la fourniture et la livraison de repas aux personnes âgées inscrites en mairie, pendant les périodes scolaires de et adopté par délibération n Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l offre commerciale de la Société anonyme API restauration, dont l agence est située Zone artisanale de Fontgrave Montbouchersur-Jabron, pour les repas livrés froids au restaurant de l école. L actualisation tarifaire applicable au 1 er septembre 2015, correspond à une augmentation de 1,46% et porte le repas à 6,20. Le prix de cette prestation de 6,20 T.T.C est facturé à la mairie qui répercute le prix aux intéressés. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité cette prestation pour la somme de 6,20 T.T.C/ repas Règlement intérieur du restaurant scolaire Réauville Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le règlement intérieur du restaurant scolaire de Réauville doit être revu à chaque rentrée scolaire pour réactualiser le prix du ticket repas. C.R du Conseil Municipal du /8

5 Le Conseil municipal ayant approuvé à l unanimité, le prix du ticket repas par délibération , adopte à l unanimité le texte du règlement du restaurant scolaire Subventions versées aux associations Madame le Maire rappelle les montants versés aux associations en 2014 au titre de subvention et présente les propositions faites pour l année 2015, étudiées en commission des finances, dans un esprit de cohérence et de simplification. Le tableau ci-joint reprend l année 2014, et les décisions prises ce jour à l unanimité, par le Conseil municipal pour Le sujet ayant été largement débattu, une somme mise en réserve, permettra de verser un complément de subvention à toute association réauvilloise qui présentera un projet que la commission des «fêtes et cérémonies» aura examiné et retenu. L Echiquier réauvillois percevra la somme de 55, minorée pour 2015 compte-tenu de sa reprise d activités, en courant d année. Pour l Amicale des écoles, la somme sera votée quand nous aurons les effectifs définitifs, à l occasion de la fête de Noël. Rappel est fait que chaque association doit fournir son bilan financier pour prétendre à une subvention Virement de crédits, budget de la commune Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient d ajuster les crédits prévus au budget primitif de la commune. Elle propose d effectuer les virements de crédits nécessaires dont le détail figure ci-dessous pour l investissement un montant équilibré de cinq mille quatre-vingt-seize euros et vingt-sept cents et pour le fonctionnement un montant équilibré de trois cent soixante-deux euros. Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Compte Montant Compte Montant Total Total Total Total Le Conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE à l unanimité les virements de crédits figurant ci-dessus. 13 Modernisation des moyens de paiement : paiement des redevances eau et assainissement (TIPI) Le Centre des Finances Publiques dépendant du Ministère de l Economie et des Finances met à disposition des administrés, la possibilité de payer par Internet les factures d eau et assainissement émises par la commune. Madame le Maire informe les Conseillers que ce dispositif n engendre pas de frais liés à son installation dans notre logiciel actuel. Cependant chaque paiement coûtera à la commune 0.25% du montant de la facture par transaction+ 0,05 par transaction. Madame le Maire propose d étudier plus en détail le surcoût pour la commune et reporte le sujet à un autre Conseil. C.R du Conseil Municipal du /8

6 14 - Création d emploi CAE Madame Le Maire rappelle à l assemblée - que l échéance du contrat CAE actuel est le 01/09/2015, - que cet emploi CAE ne peut plus être renouvelé, ni bénéficier d aucune dérogation pour son prolongement, - que l Agent technique titulaire prend sa retraite en janvier 2016, - que pour la période allant du 02/09/2015 au 01/01/2016, le budget de la commune ne peut assumer financièrement un emploi non aidé en continuant à assurer le paiement de la personne titulaire du poste. Ce contrat d accompagnement dans l emploi d agent d entretien a été créé pour exécuter les tâches suivantes : entretien des espaces verts, nettoyage des lieux communaux, la pose des compteurs d eau, petits travaux de peinture et de maçonnerie. Il vient compléter le travail effectué par l Agent technique titulaire. Le Conseil municipal à l unanimité, décide, - d une part d autoriser Madame le Maire à signer une convention d aide à l emploi avec l Etat. - d autre part de créer un poste emploi-cae tel que décrit ci-dessus, et de procéder au recrutement. Date d embauche prévue : 01/09/2015 et date prévue de fin de contrat : 30/04/2016, pour 24h/semaine - enfin d inscrire les crédits correspondants au budget, chapitre 64, article 64168, L aide de l Etat pour ce contrat, est à hauteur de 22h/semaine au lieu de 24h/semaine actuellement à 70% ou 75%. Au départ de l Agent technique titulaire, à partir du 01/01/2016, un poste en CDI sera ouvert à temps plein et toute personne pourra postuler Commission d aménagement du cœur du village La commission d aménagement du cœur du village travaillera sur le dossier avec le bureau d étude retenu. Elle sera composée de 6 élus et de 3 ou 4 habitants du village. Les élus qui ont candidaté sont : Monique ALLEGRE Gérard BARRIERE Régine BERTHELET-RANDON Denis DIEMUNSCH Alain GELIFIER Marie-Hélène SOUPRE Le Conseil adopte à l unanimité les 6 élus qui feront partie de la commission d aménagement du cœur du village. II - DIVERS Eclairage public : La convention avec la société Loubière est reconduite d office pour 6 mois renouvelables, ce qui porte la prochaine décision en fin d année. Le Syndicat Départemental de l Energie (SDED) a déposé une proposition pour la maintenance, qui est plus chère mais couvre une prestation beaucoup plus large. Gérard Barrière souligne que dans un avenir proche, nous serons tenus de changer toutes les ampoules de l éclairage public (nouvelles normes) qui seront alors incompatibles avec nos supports actuels C.R du Conseil Municipal du /8

7 (réverbère, accroches murales). Le SDED prévoit le remplacement du matériel dans sa prestation, il prend en compte également l extension des points lumineux et tous les travaux liés à l éclairage public. La cotisation au SDED ne pourra se faire qu à partir de mars 2016 et l engagement est sur 8 ans, ce qui oblige la commune à se projeter sur cette période. Le coût par points lumineux est de 27,50. La Communauté de communes ne prend finalement pas la compétence. La commission éclairage public doit travailler sur ce dossier et établir un comparatif pour des sommes qui seraient à engager. Rentrée scolaire Les règlements seront donnés à la rentrée, ils intégreront la mise à jour des Temps d Activités Périscolaires. Madame le Maire pose la question de l utilité de maintenir l accueil du périscolaire le mercredi matin. La fréquentation varie de 0 à 2 enfants et concerne 1 ou 2 familles. L utilité pour ces familles n est pas remise en question, mais cela a un coût pour la commune. Le Conseil devra rapidement se prononcer sur le maintien ou non de ce service à la rentrée. Une «alerte» sera donnée aux parents avant fin juin pour les engager à trouver une solution de repli. Statuts SICEC modifiés : Nous reparlerons de ce dossier quand nous aurons les éléments. Chambre d écriture : Grignan nous a sollicité : reconduite à l identique de 2014, à l église. Emploi Agent technique : L Agent technique titulaire du poste se faisant opérer, il faut prévoir un entretien des locaux de l école pour préparer la rentrée. Une personne doit être employée pour assurer le ménage complet de l école et du local périscolaire. Madame le Maire doit la rencontrer et lui proposera 30h de travail. Une réunion extraordinaire du Conseil municipal est à organiser pour délibérer. Fin de la séance : 20h45 Le Maire Marie-Hélène SOUPRE C.R du Conseil Municipal du /8