Monsieur le Maire informe de la naissance chez Marinette PENNETIER. Bienvenue à Sélénia!

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1 1 M A I R I E COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE ROHAN L an deux mille quatorze, le 19 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROHAN, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard NIZAN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 12 décembre 2014 PRESENTS : Bernard NIZAN Jean-Claude NICOLAS Martine LE POTVIN - Carolle LE FUR Bernard LAMOUR - Loïc LE GUINIEC Gilles RENAULT Wafa TALEB Brigitte LE NET Jean-Yves CALVARY Laurence JOUANNO Anne Lise CARRO Isabelle JAFFRE Marinette PENNETIER ABSENTS EXCUSES : Didier MAHE ayant donné pouvoir à Jean-Claude NICOLAS Alain GUILLAUME Delphine LE ROY ayant donné pouvoir à Carolle LE FUR - Sébastien NICOLAZO Stiven POTEL Monsieur le Maire informe de la naissance chez Marinette PENNETIER. Bienvenue à Sélénia! Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 14 novembre Monsieur le Maire aborde ensuite l ordre du jour de cette séance. I DOSSIERS EN COURS 1.1. MAISON MEDICALE PLURI PROFESSIONNELLE Monsieur le Maire rappelle qu un appel d offre a été lancé pour l assistance à maîtrise d ouvrage. 7 offres ont été réceptionnées en Mairie. Le choix du cabinet, début janvier, permettra de véritablement commencer le projet. Concernant le diagnostic archéologique, les contacts pris avec la DRAC aboutissent à la nécessité de faire une étude préalable sur la cour de l ancienne école Place du Château dans le prolongement de celle réalisée en 2006 sur la place elle-même. Par arrêté en date du 16 décembre 2014, Monsieur le Préfet de Région décide la réalisation d un diagnostic archéologique sur la parcelle BC 209, située rue du Château à ROHAN. Une convention ayant pour objet de définir les modalités de réalisation de l opération de diagnostic archéologique prescrite par l Etat ainsi que les droits et obligations de chacune des parties devra être signée entre la Commune et le Conseil Général du Morbihan. Le diagnostic a pour but de reconnaître l intérêt scientifique, l extension planimétrique et stratigraphique et le degré de complexité des sites, d en préciser la hiérarchie, et le cas échéant, d en déterminer le protocole de conservation ou de fouilles préventives.

2 Il sera réalisé par le Centre Archéologique du Morbihan probablement au cours du mois de février prochain. Pour ce faire, il y a lieu de démolir l ancien préau au fond de la cour (bâtiment recevant aujourd hui le stockage des journaux et revues.) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire TRAVAUX DIVERS A Travaux place de la Mairie Comme indiqué lors de la précédente séance, Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de faire abattre les arbres sur la place de la Mairie. Il propose de les remplacer par des arbres à tige type érables. Deux entreprises ont fait une offre d arrachage, de travaux de terrassement, de fourniture et de plantation (cf tableau remis en séance). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l entreprise LE MEZO Christian de PONTIVY pour la réalisation de ces travaux, pour un montant HT. Il lui sera demandé de fournir et de mettre en œuvre des stops racine à chaque arbre. Le coût de ce supplément s élève à 10 HT par plant. B Travaux dans les cimetières Monsieur Jean-Claude NICOLAS indique que les portails des cimetières de ROHAN et de SAINT-SAMSON nécessitent une remise en état. Les entreprises LE SCIELLOUR de PONTIVY et PLEMECA de PLEMET ont fait une offre de prix. Après en avoir délibéré, sur proposition de la commission travaux, le Conseil Municipal décide de retenir l entreprise LE SCIELLOUR de PONTIVY, moins-disante, pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de HT. Les portails seront peints en ral Différents travaux sont également à réaliser au cimetière de ROHAN à savoir l abattage et le dessouchage de la haie de sapins, l enlèvement des déblais, la mise en place d une clôture et d un portillon. Une demande de prix a été faite auprès de différentes entreprises (cf. tableau comparatif des prix). Sur proposition de la commission environnement, le conseil Municipal décide de retenir la SARL TURBAUX de ROHAN pour la réalisation de ces différents travaux pour un montant de HT ; C Local canoë Monsieur le Maire indique que le Canoë Kayak Club sollicite une extension d environ 120 m² de son local pour permettre d augmenter le stockage des bateaux. La commission travaux s est rendu sur place pour mieux comprendre la demande et confirme qu une extension du local serait nécessaire et possible. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d étudier précisément la demande et autorise Monsieur le Maire à lancer l étude pour l extension du local. 2

3 3 D Cloches église de Saint-Samson Monsieur le Maire indique que les cloches de l Eglise de Saint-Samson ne fonctionnent pas correctement actuellement. L entreprise MACE, en charge de la maintenance de celles-ci, indique que les moteurs de tintement sont abîmés et qu il convient de les changer. L entreprise précise également que les moteurs de volées des cloches 2 et 3 doivent être remplacés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le remplacement desdits moteurs pour un montant de HT. Les travaux seront effectués par la SARL MACE de PLAINE-HAUTE. II BILAN DES SALLES Le bilan de l occupation de la salle de la Belle Etoile fait apparaître une fréquentation à la hausse avec plus de 200 jours (entiers ou partiels) d occupation par principalement les associations et les écoles. On peut noter 32 bals, 15 jours pour des mariages, 30 repas, repas dansants, assemblées générales et vin d honneur. La salle des fêtes de Saint-Samson, malgré une période de travaux de plus de deux mois a été bien occupée (plus de 60 jours d utilisation sans compter la gym du mercredi) principalement par les particuliers à raison de 20 familles différentes. Financièrement, - à la salle de la Belle Etoile, en fonctionnement, les dépenses sont de et les recettes s élèvent à , soit un déficit de fonctionnement de à la salle des fêtes de Saint-Samson, en fonctionnement, les dépenses s élèvent à et les recettes sont de 5 853, soit un déficit de fonctionnement de Bernard NIZAN rappelle les problèmes de ventilation à la salle de la Belle Etoile. Il indique que les premières réparations n ont pas permis une remise en fonctionnement de la ventilation et que nous sommes dans l attente d une nouvelle pièce qui arrivera courant janvier prochain. La remise en service de la ventilation s élève à ce jour à environ Groupama prendra en charge une partie de la facture. Carolle LE FUR interpelle sur le parquet de la salle des fêtes de Saint-Samson. Elle pense qu il va vite s abimer. III FINANCES 3.1. TARIFS COMMUNAUX Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs à compter du 1 er janvier 2015 (cf. tableau dossier du conseil). Pour les tarifs garderie, une comparaison avec les tarifs des communes de Pontivy Communauté a été faite. Nous sommes parmi les communes avec un tarif non forfaitaire prenant en compte le temps réel d utilisation du service. Isabelle JAFFRE précise cependant que le prix facturé aux familles est élevé. En effet, elle considère que les enfants sont accueillis dans un sous-sol et que les conditions ne répondent pas au prix demandé. Bernard NIZAN répond qu effectivement les conditions ne sont pas favorables et qu il faut mettre en œuvre en 2015 le projet pôle enfance.

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs pour l année SUBVENTION D EQUILIBRE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée délibérante que lors du vote du budget, une subvention d équilibre d un montant de euros avait été décidée pour l équilibre des budgets annexes. Il convient donc d en fixer la répartition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser euros pour le budget annexe du lotissement de la Colline. 3.3 CONVENTION ALSH et LOISIRS JEUNES Bernard LAMOUR présente à l assemblée délibérante le budget prévisionnel 2015 relatif à l Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Il précise que l Association Familles Rurales de ROHAN sollicite une participation financière des communes de CREDIN et de ROHAN du même montant que l année dernière soit euros pour chaque commune. Il indique que les temps d activités périscolaires n ont pas été inclus dans ce budget. Un point précis sur ce sujet sera fait en fin d année scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant avec l Association Familles Rurales de ROHAN et la Commune de CREDIN afin de reconduire la participation financière telle qu exposée ci-dessus TRANSPORT SCOLAIRE VERS NOYAL-PONTIVY La Commune de NOYAL-PONTIVY est organisatrice des transports scolaires en direction de PONTIVY pour les élèves domiciliés sur la commune de ROHAN. Comme les années précédentes, la commune de NOYAL-PONTIVY sollicite une participation de 20 par élève rohannais empruntant les transports scolaires gérés par la commune de NOYAL-PONTIVY. 50 élèves ont été transportés par les circuits organisés par NOYAL-PONTIVY. La participation financière pour la commune de ROHAN s élève à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer la convention se rapportant à cette affaire, - accepte le versement de ladite somme CONVENTION POUR LES GYMNASES Bernard NIZAN indique qu une rencontre a eu lieu avec les collèges afin de repréciser les plannings d utilisation. Il conviendra de se retrouver pour discuter de la valorisation des loyers. Il semblerait que le nombre d heures d utilisation des gymnases par les associations soit à la baisse. 4

5 Il précise, qu en 2014, le loyer du gymnase de la Guiterne a été revu à la baisse du fait de la non utilisation pendant les travaux de rénovation. IV COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Les commissions culture et patrimoine et environnement se sont réunies pendant le mois de décembre L organisation de la journée de l environnement 2015 se poursuit. L affiche et les flyers sont en cours de réalisation. Les différents intervenants de cette journée sont choisis et leurs propositions retenues. Il a été décidé de réaliser une journée nettoyage. Cette journée aura lieu le lundi 26 janvier prochain et consistera à nettoyer la haie de troènes située en fond de la Place du Château. Bernard NIZAN indique que le chemin situé en contrebas de la caserne des pompiers appartient aux différents propriétaires de la rue de Kérentrée mais que l ensemble du talus et les arbres sont propriété communale. Le cabinet LE BRETON, géomètre, s est rendu sur place pour définir précisément la propriété. V QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 5.1. STATION SERVICE Monsieur le Maire informe du sinistre électrique de la station service. Il indique que les frais de remise en état sont estimés à environ HT. La société TOKHEIM a remis la station en service provisoirement. Le sinistre a été déclaré auprès de GROUPAMA. La commune est dans l attente de l expertise, fixée par l assurance à fin janvier CHAUFFAGE ECOLE DE LA VILLE MOISAN La chaudière de l Ecole Publique de la Ville Moisan ne fonctionne plus. L entreprise FRIMALEC l a remplacée provisoirement. Dans l immédiat, une étude va être réalisée par le conseiller énergie de PONTIVY COMMUNAUTE pour faciliter notre décision de remplacement INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe : - des tags tracés sur la mairie et la trésorerie par une association bretonne autonomiste ; - du fait que l école publique et le collège public ne seront plus dans le réseau prioritaire et que ce changement pourrait entraîner un nombre d enfants par classe plus important et avoir une incidence sur l inscription des enfants de moins de 3 ans. - d une prochaine réunion de la commission environnement fixée au 22 janvier La réunion s est terminée à vingt-trois heures.