CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Mars 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Mars 2010

2 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Mars BUDGET GIRAUDIÈRE : BP 2010 Décalé au 15 Mars BUDGET COMMUNAL : BP 2010 Décalé au 15 Mars BUDGET DE L EAU : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DE L EAU : COMPTE DE GESTION BUDGET DE L EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BP 2010

3 Budget Giraudière : BP 2010

4 Budget Giraudière BP 2010 Dépenses (hors TVA) c/6015 Achats de terrains c/6045 Etudes et frais de prestations de service c/605 Travaux réseaux VRD c/608 frais annexe remboursement de personnel Recettes (hors TVA) c/7015 vente de lots c/774 Subventions Métro, DGE TOTAL TOTAL

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6 Explications Dans l article achat de terrains, il s agit des terrains que la commune va acheter à l EPFL pour réaliser l opération et qu elle revend en c/7015 au prix fixé par la Métro soit 180 /m2 en SHON sociale, 330 /m2 en locatif libre et le lot en accession libre c/6045 comprend l ensemble des études nécessaires à la réalisation du projet AMO, la maîtrise d œuvre urbaine et opérationnelle, l approche environnementale de l urbanisme et les frais de géomètre

7 Suite Le c/605 comprend les travaux de viabilisation et de voirie rendus nécessaires par l opération, voirie secondaire et rue des artisans Le c/608 comprend les frais de personnel en charge du dossier dans la collectivité, il s agit de l équivalent d un cadre B++ à temps complet Les subventions proviennent en majorité de l agglomération par délibération du mois d octobre pour l aide à la pierre.

8 Vote Il est proposé au Conseil municipal de voter par chapitre le Budget Prévisionnel de la Giraudière.

9 Budget communal : BP 2010

10 Recettes de fonctionnement 2010 M14 RECET T ES REALISE 2009 B.P PRODUIT S DES SERVICES DU DOMAINE ET DES VENT ES , ,00 73 IMPOT S ET T AXES , ,00 74 DOT AT IONS ET PART ICIPAT IONS , ,00 75 AUT RES PRODUIT S DE GEST ION COURANT E , , AT T ENUAT ION DE CHARGES , ,00 77 PRODUIT S EXCEPT IONNELS , ,00 T OT AL RECET T ES REELLES , , RESULT AT DE FONCT IONNEMENT REPORT E , , OPERAT IONS D'ORDRE , ,00 T OT AL RECET T ES ,34

11 Répartition recettes réelles de fonctionnement

12 Recettes de fonctionnement 2010 En résumé: 1. Les reversements des budgets annexes sont dans le chapitre 70, à savoir: venant du CCAS ( CSC et BAS) venant de la RPA venant de l Eau venant de la Giraudière concernant les dépenses pour le CCAS (carburants, électricité, assurances, maintenance) concernant les dépenses de fournitures administratives de l eau

13 Recettes de fonctionnement 2010 En résumé: 2. Les reversements des budgets de syndicats ayant leur siège à Varces sont dans le chapitre 70, à savoir: concernant les dépenses de fournitures administratives du STISA concernant les dépenses de fournitures administratives du SIVASP concernant les dépenses de fournitures administratives du SIVOM

14 Recettes de fonctionnement 2010 En résumé: 3. Chapitre 73, augmentation de 131 K venant des impôts, de la taxe sur l électricité maintenue au même niveau que sur le BP2009 et de la taxe sur les pylônes; soit au total 3,14%. 4. Les dotations et participations restent au même niveau que 2009.

15 CONTRIBUTIONS DIRECTES 2010 TAUX 2009 TAUX 2010 TAXE HABITATION 9,37% 9,51% FONCIER BATI 23,40% 23,75% Il est proposé d augmenter les taux des 3 taxes locales de 1,5 % FONCIER NON BATI 66,46% 67,46%

16 Vif Gières Claix Saint-Egrève Eybens Saint-Paul-de-Varces La Tronche Domène Poisat Meylan Seyssinet-Pariset Corenc Noyarey Pont-de-Claix Murianette Echirolles Seyssins Varces-Allières-et-Risset Sassenage Fontaine 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Comparatif agglomération taxe habitation Taux TH 2009 Le Gua Veurey-Voroize Le Fontanil-Cornillon Grenoble Saint-Martin-d'Hères Saint-Martin-le-Vinoux

17 Le Gua 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Comparatif agglomération taxe foncière bâtie Taux FB 2009 Grenoble Sassenage Domène Claix Eybens Seyssins Pont-de-Claix Poisat Seyssinet-Pariset Noyarey Saint-Martin-le-Vinoux Gières La Tronche Murianette Corenc Vif Meylan Varces-Allières-et-Risset Saint-Egrève Saint-Paul-de-Varces Le Fontanil-Cornillon Veurey-Voroize Fontaine Echirolles Saint-Martin-d'Hères

18 Corenc 120,00% 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% Comparatif agglomération taxe foncière non bâtie Taux TFNB 2009 Echirolles Poisat Gières Grenoble Noyarey Saint-Egrève Domène Fontaine La Tronche Seyssinet-Pariset Meylan Sassenage Murianette Saint-Martin-le-Vinoux Varces-Allières-et-Risset Le Fontanil-Cornillon Pont-de-Claix Vif Veurey-Voroize Saint-Paul-de-Varces Saint-Martin-d'Hères Seyssins Claix Eybens Le Gua

19 Recettes de fonctionnement 2010 La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (pour information) La perception de cette taxe est depuis le 01/01/2005 la compétence de la Métro. Toutes les charges liées à la collecte des ordures ménagères et à la déchetterie ont été transférées à la Métro. La recette 2009 de la métro est de qui correspond à un taux d imposition de 9.29% en En 2010 le taux baisse et sera de 8.75%. - Attribution de Compensation l Attribution de Compensation nous est reversée par la Métro la recette prévue est environ de La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) La DSC nous est reversée par la Métro la recette prévue est de Taxe sur les Pylônes Electriques est environ de Taxe électricité est environ de , même montant que BP La DGF (dotation globale de fonctionnement) est environ de Le montant total des recettes de fonctionnement 2010 prévu est de ,34. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces recettes de fonctionnement.

20 Dépenses de fonctionnement 2010 M14 DEPENSES REALISE 2009 B.P ,61,62,635 CHARGES A CARACT ERE GENERAL , ,00 60 ACHAT S ET VARIAT ION DES ST OCKS , ,00 61 SERVICES EXT ERIEURS , ,00 62 AUT RES SERVICES EXT ERIEURS , ,00 63 IMPOT S T AXES ET VERSEMENT ASSIMILES , , CHARGES DE PERSONNEL , ,00 65 AUT RES CHARGES DE GEST ION COURANT E , , AT T ENUAT IONS DE PRODUIT S 160,00 160,00 66 CHARGES FINANCIERES , ,00 67 CHARGES EXCEPT IONNELLES , ,00 T OT AL DEPENSES REELLES , , OPERAT IONS D'ORDRE , , VIREMENT A LA SECT ION D'INVEST ISSEMENT ,34 T OT AL DEPENSES D'ORDRE ,34 T OT AL DEPENSES ,34

21 PARTICIPATIONS 2010 B.P.2009 REALISE AU 31/12/09 B.P.2010 OBSERVATIONS SYNDICAT LAVANCHON , , ,00 COLLEGE VARCES ET ST PAUL DE VARCES , , , ,88 SYNDICAT SIASCAV 200,00 173,14 500,00 SIVOM D'URIOL , , , SYNDICAT SIGREDA 7 000, , ,00 TOTAL , , ,00

22 Participations 2010

23 Subventions au CCAS

24 Dépenses de fonctionnement 2010 En Résumé: 1. Chapitre 11, augmentation de 136 K venant des entretiens de bâtiments incluant la RPA, hausse des assurances pour les extensions de bâtiments, honoraires et urbanisme. 2. Chapitre 12, augmentation des charges de personnel de 5,58% (193 K ), personnel Halte Garderie, astreinte et heures supplémentaires; incluant des changements de grade et d échelon ainsi que l augmentation de 1% du point d indice. Création d un poste de Chargé de Mission environnement et Développement durable à TC, création d un poste à l accueil du CCAS à mi-temps et quelques ajustements de temps de travail par rapport aux missions des agents 3. Chapitre 65, diminution de 189 K venant des participations pour le SIVASP (stabilisation après deux ans). Les participations s élèvent à dont pour le SIVOM et pour le SIVASP.

25 Dépenses de fonctionnement 2010 En Résumé: 4. Le montant des subventions aux associations : scolaires (sortie pédagogique, scolaire non varçois), sport, culture et patrimoine, social est de Les montants des subventions sont de ,61 pour la RPA, de ,53 pour le BAS et de ,88 pour le CSC soit un total de Les dépenses réelles augmentent de 133 K par rapport au réalisé 2009; soit de 2,03%.

26 Dépenses de fonctionnement 2010 L'ensemble des dépenses de fonctionnement pour 2010 est de ,34 Le Budget Primitif 2010 dégage un autofinancement de ,34 Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces dépenses de fonctionnement.

27 Recettes d investissement 2010 M14 RECET T ES B.P DOT AT IONS FONDS DIVERSET RESERVES ,05 13 SUBVENT IONS D'INVEST ISSEMENT ,90 16 EMPRUNT S ET DET T ES ASSIMILEES , PRODUIT S DE CESSIONS ,00 T OT AL DES RECET T ES REELLES , VIREMENT DE LA SECT ION FONCT IONNEMENT , OPERAT IONS D'ORDRE ,29 T OT AL RECET T ES ,61

28 Recettes d investissement 2010 En Résumé: 1. Chapitre 10, nous retrouvons le FCTVA, la taxe sur l équipement et l excédent de fonctionnement Chapitre 13 regroupe toutes les subventions d investissement Etudes Bois Energie, éclairage public, Extension Halte Garderie, Voirie Pissarde, Carrefour Martinais, Réhabilitation Gymnase LT, Cantine scolaire Mallerin, Logettes Ambroize Croizat

29 Recettes d investissement 2010 En Résumé: 3. Chapitre 16 montre un emprunt de ,03 4. Les produits de cession dans le chapitre 024 concernent la vente du RIE (235 K ) et le remboursement de l assurance pour la bibliothèque (350 K ) Le total des recettes d investissement est de ,61 Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces recettes d investissement.

30 Dépenses d investissement 2010 M14 D EPEN SES B.P EMPRUNT S ET DET T ES ASSIMILEES ,00 20 IMMOBILISAT ION S IN COR POR ELLES , SUBVENT IONS D'EQUIPEMENT VERSEES ,00 21 IMMOBILISAT ION S COR POR ELLES ,16 23 IMMOBILISAT IONS EN COURS ,08 T OT AL DEPENSES REELLES , SOLDE D'EXECUT ION D'INV.REPOR , OPERAT IONS D'ORDRE ,29 T OT AL DEPENSES ,61

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32 Dépenses d investissement 2010 Frais d études Chapitre 20 : Aménagement des abords de l étang Beylier Extension de la cantine scolaire Charles Mallerin Amélioration de la desserte forestière Saint Ange Pré du Four Extension de la cantine scolaire des Poussous MOE construction Centre de Loisirs MOE construction de quatre classes Groupe Scolaire des Poussous Diagnostic performance énergétique bâtiments de plus de 1000m2 Diagnostic accessibilité bâtiments aux personnes à mobilité réduite Programme aménagement place de la République Requalification de la rue de Mazetière Etude sur le PLD Assistance à maîtrise d ouvrage pour marché d entretien éclairage public Oriel Aménagement des combles Réserve incendie Saint Ange

33 Dépenses d investissement 2010 Travaux Chapitre 21: ,17 Frais d acquisition : Projet amélioration desserte de Saint Ange : Travaux dans Bâtiments Scolaires : Travaux dans Divers Bâtiments : (Travaux Bâtiments publics; dont Bibliothèque suite à incendie: ) Travaux de Voirie : (Marché à bons de commande, Aménagement voirie route du Martinais d en Bas, Remise en état route de Saint Ange) Installations de Voirie : (Cimetière reprise des tombes abandonnées, logettes pour conteneurs) Installations d Electrification : (Programme points lumineux, illumination période de noël) Achat de véhicule : Informatique (matériels + logiciels tous services confondus) : Installations Matériels et Outillages Technique : Mobilier :

34 Dépenses d investissement 2010 Marché de travaux Chapitre 23: ,08 Travaux Aménagement Ambroise Croizat (solde) : Halte Garderie (solde) : Extension cantine scolaire Charles Mallerin : Réhabilitation Gymnase Lionel Terray : Requalification rue de la Pissarde :

35 VOTE Total dépenses d investissement est de ,61 Le montant total des chapitres 20, 21 et 23 (études, travaux, acquisitions et marchés) est de ,57 Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces dépenses d investissement.

36 Compte administratif de l eau 2009

37 Recettes d exploitation M.49 RECET T ES B.P REALISE VENT E PROD. FABRIQ/MARCHANDISE , ,58 75 AUT RES PRODUIT S GEST COURANT E 3 800, ,89 77 PRODUIT S EXCEPT IONNELS 192,53 78 REPRISES / PROVISIONS&AMORT , , EXCEDENT ANT ERIEUR REPORT E , OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS , ,82 T OT AL RECET T ES , ,67

38 Recettes d exploitation En Résumé: 1. Chapitre 70, nous retrouvons les ventes de l eau aux abonnés sur 15 mois au lieu de 12 comme prévu au BP 2009 ainsi que les taxes et redevances afférentes; ceci suite au changement de prestataire (Régie des Eaux).

39 Dépenses d exploitation M.49 DEPENSES B.P REALISE CHARGES A CARACT ERE GENERAL , ,29 64 CHARGES DE PERSONNEL 382,00 65 AUT RES CHARGES DE GEST ION 4 564, ,23 66 CHARGES FINANCIERES , ,82 67 CHARGES EXCEPT IONNELLES 8 216, ,89 68 DOT AT IONS AMORT ISSEMENT , , AUT OFINANCEMENT COMPL INV ,01 T OT AL DEPENSES , ,99

40 Dépenses d exploitation En Résumé: 1. Chapitre 11, nous retrouvons l achat de l eau, l entretien et le reversement des taxes. Une partie de ce reversement n a pas eu lieu en 2009 et sera reversé en 2010, la décision modificative n 1 du BP 2010 de l Eau qui suit tient compte de ce décalage. 2. Décalage en 2010 du remboursement de certaines factures erronées de 2009 dans le Chapitre 67.

41 Résultat d exploitation 2009 RESULTAT ,68 RESULTAT ,16 RESULTAT DE CLOTURE ,84 EXCEDENT mais DEFICIT de ,62 en INVESTISSEMENT

42 Recettes d investissement M.49 RECETTES B.P REALISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 844, ,00 16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILES , ,00 28 AMORT. DES IMMOBILISATIONS , , AUTOFINANCEMENT COMP. INV ,01 T OT AL RECET T ES , ,76

43 Recettes d investissement En Résumé: 1. L emprunt contracté se monte à 300 K pour financer les investissements et il est inférieur au budget.

44 Dépenses d investissement M.49 DEPENSES B.P REALISE DEFICIT ANT ERIEUR REPORT E ,71 13 SUBVENT IONS D'INVEST ISSEMENT , ,82 15 PROVISIONS P.RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNT S & DET T ES ASSIMILEES , ,00 20 IMMOBILISAT IONS INCORPORELLES , ,93 21 IMMOBILISAT IONS CORPORELLES , ,92 DEPENSES INVEST ISSEMENT , ,67

45 Dépenses d investissement En Résumé: 1. Les frais d études réalisés sont (11 288,93 ) : Mission AEP secteur de l Enfer 5 705,69 MO Renforcement secteur Allières 220,17 Convention de servitude 5 363,07 2. Les travaux réalisés ( ,92 ) : Secteur Allières ,22 Allée des chênes et coteau ,00 Ambroize Croizat ,00 Réservoirs Beauregard ,70 Réservoirs Eglise ,00

46 Résultat d investissement 2009 RESULTAT ,09 RESULTAT ,71 RESULTAT DE CLOTURE ,62 DEFICIT mais EXCEDENT de ,84 en EXPLOITATION

47 VOTE Compte Administratif 2009 du budget EAU (voir tableau n 5) Monsieur le Maire doit sortir de la salle Il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2009 par chapitre.

48 Budget de l eau compte de gestion 2009

49 VOTE Compte de gestion 2009 de l eau (voir tableau n 5) Concernant l approbation du compte de gestion par Mme la Trésorière Principale de Vif, Mme Anne BOURNE. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice Il est proposé au Conseil Municipal d approuver le compte de Gestion de l eau de l exercice 2009.

50 Décision modificative n 1 budget de l eau

51 Budget de l eau Décision modificative. Décision Modificative Eau 2010 (Cf. tableaux 3 et 4) Le BP 2010 ayant été voté avant le vote du compte administratif 2009, il convient aujourd hui d incorporer les résultats de l exercice 2009 au budget Décision Modificative comme suit :

52 EXPLOITATION Compte 6061 Fournitures non stockables Compte 6063 Fournitures d entretien et équipement Compte 6135 Locations mobilières Compte 6152 Entret. réparations biens immobiliers Compte 6372 Red. Versée aux agences de l eau Compte 6378 Autres taxes et redevances Compte Reversement agence de l eau Compte Intérêts réglés à l échéance Compte Intérêts courus non échus Compte 673 Titres annulés (exerc.antér.) Compte 6811 Dot. Amortissement Compte 023 Virement à la section d Investissement Compte 002 Excédent antérieur reporté DEPENSES , , , RECETTES TOTAL

53 INVESTISSEMENT Compte 001 Déficit Antérieur reporté Compte 1068 Autres réserves Compte 1641 Emprunts en Euro Compte 021 Virement de la section d Exploitation DEPENSES RECETTES TOTAL Pour équilibrer les recettes, il était prévu un emprunt de ,00. Pour l année 2010, suite à cette décision modificative, l emprunt est diminué de ,22. Donc il devient ,78. Il est proposé au conseil municipal d approuver la décision modificative du budget 2010 de l Eau.

54 Merci à toutes les personnes ayant participé à la préparation de ce budget communal qui impliquent aussi tous les budgets annexes du CCAS. Ce budget nous permet de continuer les investissements comme prévu lors du Débat d Orientation Budgétaire tout en maîtrisant nos dépenses et notre dette. L objectif de maintenir un autofinancement afin de réduire le montant d emprunts a été atteint. Merci aussi à toutes les personnes travaillant sur le budget de l Eau.