Fonsorbes. La jeunesse de Fonsorbes à bonne école RENTRÉE SCOLAIRE. Bulletin municipal Octobre 2013

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1 Fonsorbes Bulletin municipal Octobre 2013 RENTRÉE SCOLAIRE La jeunesse de Fonsorbes à bonne école ASSOCIATIONS > Sport et associations en fête p. 3 Fonsorbes Lys Clar-de- Rivière Labastidette Hilaire Le Fauga Lavernose- Lacasse Muret Villate Labarthe- Lèze Pinsaguel Roquette Pins- Saubens Justaret Eaunes Portet- Garonne INTERCOMMUNALITÉ > Fonsorbes va intégrer la Communauté d agglomération du Muretain > p. 9

2 Vie de la Cité La rentrée 2013 inaugure les grands changements dans la gestion municipale. Fonsorbes fera partie au début de l an prochain de la Communauté d agglomération du Muretain (CAM). Prévu par la loi, ce regroupement intercommunal est aussi une nécessité. Il permet de mettre en commun les moyens de plusieurs communes et de gérer des services à un échelon plus pertinent. Au sein de la CAM, Fonsorbes sera la deuxième commune par sa taille après Muret. Pour les Fonsorbais, la continuité des services publics est assurée : soit ils sont rendus par la CAM dans des conditions similaires, soit ils continuent à être fournis par la commune de Fonsorbes. La CAM devient désormais un interlocuteur dans la vie quotidienne des Fonsorbais. Pour simplifier cette transition, un dossier complet sur ce qui change et ce qui demeure est publié dans ce bulletin. La rentrée, c est aussi, bien sûr, celle des élèves de Fonsorbes qui ont rejoint leurs établissements scolaires où tout était prêt pour une année sereine. Enfin, le début de saison des associations s annonce dynamique : nombreux sont les Fonsorbais qui prennent part aux activités proposées, montrant ainsi leur implication dans la vie locale et le lien social. Le maire Pierre Duplanté L impression du bulletin municipal de Fonsorbes respecte l environnement. Édito Mairie de Fonsorbes n n Bulletin municipal édité par la ville de Fonsorbes, rue du 11-Novembre-1918, BP 70028, Fonsorbes. Directeur de la publication : Pierre Duplanté Rédacteur en chef : Jean-Claude Bourguignon Conception et réalisation : In extenso, Canens n Impression : Messages Imprimerie, Toulouse n ISSN n Dépôt légal à parution. 14 juillet : fête et commémoration Malgré un temps pluvieux, le 14 juillet a réuni les Fonsorbais jeunes et adultes. Cette fête républicaine a débuté par un hommage devant le Monument aux morts, où le maire, Pierre Duplanté, était accompagné des élus de la commune, de personnalités civiles et militaires ainsi que de jeunes collégiens déjà investis dans le devoir de mémoire. Les célébrations ont été suivies en soirée du traditionnel bal, moment de divertissement très apprécié pour sa convivialité. À 23 heures, le feu d artifice interrompait le bal pour un moment de féerie, avant que la musique ne reprenne jusque tard dans la nuit. Journée de la formation professionnelle Plus de 200 personnes ont poussé les portes du salon de la formation professionnelle organisé par la ville de Fonsorbes le 24 septembre dernier. Les quelque trente organismes présents étaient aussi satisfaits de cette affluence avec de nombreux contacts pris lors de cette journée. Pas moins de cinquante personnes se sont informées au stand du conseil régional ; la gendarmerie quant à elle a rencontré des futurs candidats très motivés par la diversité des métiers qu elle propose. Parmi les visiteurs, se trouvait un nombre important de jeunes n ayant pas été pris dans les écoles au mois de septembre ou encore des parents venus se renseigner pour leurs enfants. Le secteur de la formation professionnelle a encore de l avenir. Tranquillité toute l année L opération «Tranquillité vacances» est un succès : plus de foyers y ont eu recours durant l été. Ce service gratuit est opérationnel toute l année. Sur simple demande, la police municipale et la gendarmerie effectuent des rondes et vérifient la bonne fermeture des portes et fenêtres de votre domicile. Pour bénéficier du service, un formulaire est disponible au poste de police municipale, 39, rue de la Poste ou aux gendarmeries de Lys et Plaisance-du-Touch, ainsi que sur le site Stages Informatique Une prochaine session de stages Informatique aura lieu les lundis 4, 13, 18 et 25 novembre après-midi. Ces stages sont gratuits et ouverts à tous les Fonsorbais. Les bulletins d inscription sont à retirer et à retourner au plus tard le 28 octobre prochain à la médiathèque ou à la mairie. Information au ou Inscription en ligne sur Modification du Scot Une enquête publique concernant la première modification du Scot (Schéma de cohérence territoriale) de la Grande agglomération toulousaine est en cours depuis le 17 septembre jusqu au 22 octobre Le dossier est consultable à l accueil de la mairie ou sur le site Internet du SMEAT : 2

3 Vie de la Cité La rentrée des clubs et associations Bloc-notes NOUVEAUX PROFESSIONNELS DESTALTITUDE Multiservice 2 bis, rue des Chaumes Les clubs sportifs le 7 septembre puis les associations le 8 septembre ont convié les Fonsorbais pour les manifestations de rentrée. La fête du sport, organisée par l Avenir fonsorbais omnisports, a permis à de nombreuses personnes de tester plusieurs activités dans le complexe sportif du lycée, et de s inscrire ensuite pour la Mise en service du château d eau saison dans le club de leur choix. Le 17 e Forum des associations, mis en place par la mairie, réunit toutes les associations de la ville. Les visiteurs étaient très nombreux cette Travaux à la mairie année, et la salle polyvalente du Trépadé n a pas désempli. Sportives, culturelles, de loisirs, humanitaires et solidaires, les activités bénévoles sont un des ferments du lien social de Fonsorbes. n Durant l été, des travaux ont été réalisés à la mairie pour rénover les menuiseries en façade et réaliser un sas d entrée. Ces travaux ont été effectués dans le double objectif de mieux accueillir le public et de procéder à une meilleure isolation thermique, ce qui permet de réduire les dépenses en énergie. À partir du 18 septembre, un quart environ de la commune sera desservi par le nouveau château, c est-à-dire un secteur compris entre les routes départementales D37, D632 et D68, ainsi que dans les quartiers de Cantelauze et de Flour (nord-est de Fontenilles). Pour le reste de la commune de Fonsorbes, la connexion se fera fin de l année 2013 ou début Seul le bas de Fonsorbes restera connecté à l ancien château d eau. Pour toute information : Syndicat intercommunal des Eaux des coteaux du Touch, 251, route de Clar, Lherm Le maire, Pierre Duplanté, en visite au Forum des associations. TSP SPARE PARTS Pièces détachées Vincent Cazes 4, impasse Latécoère CORDO CLÉS Cordonnier Philippe Feray 2130, route de Tarbes C.G.M.A. Conseil en gestion et organisation Ghyslain Bonnet 4, impasse Bellevue Fax : LES PERSÉIDES Événementiel Isabelle Vittenet Laetitia Forgues 8, rue de Quéribus

4 Scolaire Rentrée scolaire Les établissements d enseignement de Fonsorbes ont accueilli dans les meilleures conditions possibles les élèves qui ont fait leur rentrée le 3 septembre. Six écoles totalisant élèves, un collège de 498 élèves et un lycée de 750 élèves, telle est la répartition de la population scolaire de la commune. Derrière cet événement qui se répète chaque année, toute une organisation est en place. Si l on excepte la gestion du personnel enseignant qui relève de l Éducation nationale, la commune a en charge les bâtiments, le matériel, le personnel ATSEM ainsi que tous les services périscolaires. Le conseil général gère les collèges et le transport scolaire, et le conseil régional s occupe du lycée. En ce jour de rentrée sous un soleil radieux, le maire, Pierre Duplanté, et l adjoint délégué à l enfance, Christian Pech, se sont rendus dans les écoles afin de s assurer du bon déroulement de la ren- 4

5 Scolaire trée. Comme cela était prévu, une classe de maternelle a été fermée au groupe scolaire de Cantelauze pour cause de manque d effectifs. La grande nouveauté de la rentrée est le changement d horaires avec l adoption du nouveau rythme scolaire. Les enfants ont école les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 h et de 14 h 15 à 16 h 30 et les mercredis, école également de 9 h à 12 h. Les horaires des ALAE ainsi que ceux des bus scolaires ont été adaptés pour correspondre à ce nouvel emploi du temps. L organisation se déroule sans incident. Nouveauté également du côté de la restauration scolaire qui sera payée par les familles non plus à l avance, mais en fin de mois. Pour ceux qui le souhaitent, le paiement d avance est toujours possible avec facturation en fin de mois. Une rénovation électrique dans les groupes scolaires de La Béouzo et Cantelauze a été réalisée cet été. La visite des élus s est achevée au lycée. Ouvert depuis cinq ans, il fait la fierté de l équipe enseignante qui affiche un taux de réussite au bac de 91,4 %. Une année scolaire qui s engage sous les meilleurs auspices. n Le maire, Pierre Duplanté, avec Philippe Galy-Jamou, directeur de l école élémentaire, lors de la visite des classes du groupe scolaire de La Béouzo. 5

6 Scolaire Les enseignants des écoles Groupe scolaire du trépadé Effectif : 563 enfants École maternelle Effectif : 196 enfants Hélène DUBOCS, directrice & Delphine RAFFIN Sylvie MARECK-DOMINGUES Magali PICHOIR Sophie DUFAURE Catherine MARDON Élisabeth ESCOUBOUÉ Stéphanie MARY Fabienne BLEY École élémentaire Effectif : 367 enfants Brigitte BASTIEN Anne CROS & Anne KIPPER Valérie PEREIRA Carole BERINO Leila SOULIE Sylvie LEBOURHIS Elsa AZZOLA Dominique EYHERALDE Florence ESTER Isabelle FERAY Caroline CELLIER Didier BORGET Sophie JACQUES & Anne KIPPER Guy BASSO Laurent DILLARD légende Les classes de maternelle PS : petite section MS : moyenne section GS : grande section Les classes élémentaires CP : cours préparatoire CE1 : cours élémentaire 1 CE2 : cours élémentaire 2 CM1 : cours moyen 1 CM 2 : cours moyen 2 CLIS : Classe pour l inclusion scolaire PS/MS PS PS MS MS GS GS PS/GS Directrice CP CP CP CE1 CE1 CE1 CE2 CE2 CE2/CM1 CM1 CM1 CM1/CM2 CM2 CM2 Groupe scolaire de la Béouzo Effectif : 500 enfants École maternelle Effectif : 160 enfants Christine VINANTE, directrice Murielle GIRARD Marie DEBRIS Nathalie BERDEIL Sabine BOUSSU & Claire CLOISEAU-LAVIGNASSE Isabelle GAILLARD École élémentaire Effectif : 340 enfants Philippe GALY-JAMOU Guy BELY Anne ETORE Isabelle ASIAIN Véronique TEISSIER Pascale TACHOIRES Cathy LLEDOS Angélita DUCASSE Valérie DE COUX Sabine MALDONADO & Delphine RAFFIN Carole ARNAUD Béatrice LADEVEZE Christine FABRE Carine DUNOUVION Françoise TRIHAN Marylise MULLON Groupe scolaire de Cantelauze Effectif : 388 enfants École maternelle Effectif : 130 enfants Sylvie CARUANA, directrice & Richard PERES Marie-Dominique BARRIÈRE Anne-Marie MOLINIER Laurence PETAT Stéphanie GUEFFIER École élémentaire Effectif : 258 enfants Catherine LOUIT, directrice & Aurélie CATRICE Sylvie CABANES Sylvie NICOLAS Christelle GAGNAIRE Claire MARTIN-VAUZELLE Sophie GADOIN & Aurélie CATRICE Sandrine DANNÉ Véronique GOUEREC Luc BARRIÈRE Isabelle DUFOUR MS/GS PS PS MS/GS MS MS/GS Directeur CP CP CP CE1 CE1 CE1 CE2 CE2 CE2/CM1 CM1 CM1 CM2 CM2 CM2 CLIS PS MS GS PS/MS GS CM2 CP CP CE1 CE1 CE2/CM1 CE2 CP/CM1 CM1 CM2 6

7 Enfance & Jeunesse Centre de loisirs Aventure et évasion pour les petits fonsorbais Les deux mois de vacances ont été remplis de belles surprises et les enfants ont profité des activités variées et des sorties proposées par l équipe d animation. EN JUILLET Les 200 enfants accueillis chaque semaine au centre de loisirs ont découvert l Australie sous toutes ses coutures et coutumes, cela allait de la faune à la danse, en passant par la pâtisserie. Une quarantaine d enfants a aussi participé à la sortie au centre équestre de Fontenilles où ils ont appris à soigner les poneys. En Août Changement de destinations au mois d août. Les pays explorés ont été les États-Unis et le Japon. À travers des activités manuelles et sportives, les enfants ont pu plonger dans ces différentes cultures. Les sorties programmées, à la ferme, à Aqualudia, à African Safari et le grand jeu sont également autant d occasions de profiter des vacances entre copains. Bananabread À la ferme du Paradis de Rieumes, les enfants ont vu des animaux rares : le renne de Laponie, la chèvre à col noir du Valais, le mouton à 4 cornes, le mouton Racka, la vache Highland, l alpaga, le yack, le buffle d eau Les petits vacanciers à l Aqualudia de Muret ont profité de cette journée de détente pour jouer dans les différents bassins. Le toboggan a été particulièrement apprécié. Les enfants découvrent comment s occuper des poneys. Ikebana l art floral japonais Kangourous Art aborigène Boomerangs Caron le hip-hop aux États-Unis Sarabande Club Préados D urant 4 semaines en juillet et 2 semaines en août, de nombreuses activités ont été menées au Club Préados : base de loisirs de Solomiac, ski nautique, Tepacap, ateliers manuels et culturels, cirque et jeux de rôles. Pour les sportifs, tout un panel était proposé : futsal, rugbyflag, ultimate, street-hockey et base-ball ainsi que des activités innovantes comme du bumperball, une activité battlefield (jeu de tir avec des lasers en plein air), du skate électrique. Une offre d animation Sortie au musée Georges Labit attrayante Scrapbooking La baraquette Le sjoelbak 7

8 Enfance & Jeunesse En route pour les activités Les ateliers Cirque et Informatique se mettent en place pour l année scolaire : une façon de bouger à la fois la tête et les jambes. L atelier Cirque fonctionne tous les mercredis hors vacances scolaires : initiation aux arts de la rue et technique de cirque. Horaires : mercredi 17 h 30 à 20 h. Public : 11 à 17 ans. Reprise mercredi 25 septembre. Renseignements et inscriptions : du mardi au samedi. Jeunesse Pour les jeunes de Fonsorbes, l été est un mélange enrichissant de convivialité, d échanges et d actions utiles : chantier, voyage, activités ludiques et sportives. Le chantier d été 2013 a la main verte L atelier Informatique fonctionne les vendredis et samedis : initiation à la création d image et à la programmation. Horaires : vendredi 17 h h 30 et samedi 14 h 16 h. Public : 11 à 17 ans. Reprise samedi 5 octobre. Projet vidéo : websérie, film. Renseignements et inscriptions : du mardi au samedi. Séjour Ski Le séjour ski se déroulera du lundi 10 mars au vendredi 14 mars 2014 à La Mongie pour les jeunes. Inscription à partir du mardi 26 novembre Renseignements au Service jeunesse : ou Le chantier jeunes est une expérience de 12 ans d âge. Cette année, ce sont 12 jeunes qui, en juillet, ont réaménagé le jardin pédagogique du centre de loisirs de Fonsorbes C est en Catalogne espagnole, aux Vagons d Áger que, pendant 10 jours en juillet, 34 jeunes, dont 11 Fonsorbais de 14 à 18 ans, ont séjourné. Ce voyage «retour» après l accueil des jeunes Catalans en 2012 à Fonsorbes a été l occasion de partager les joies du tourisme et les activités de chantier liées à l environnement et à son embellissement. Plusieurs actions ont à Cantelauze. Une expérience enrichissante pour tous, à la fois pour ces participants et également pour les futurs petits jardiniers. Christian Pech, adjoint au maire en échange européen été menées : réhabilitation d un vieux pont piétonnier en pierre, réalisation d une fresque murale dans un passage souterrain sous route, remise en état de chemins piétonniers, débroussaillage de sentiers. Et après l effort, le réconfort : randonnée pédestre, baignade, canoë, grands jeux, représentation de cirque et de magie, visite de Barcelone. k charge de la jeunesse, ainsi que les directrices du centre de loisirs ont vivement remercié les jeunes pour le travail effectué et pour leur engagement sur la commune. k Les jeunes Fonsorbais en catalogne 8

9 Lys Clar-de- Rivière Labastidette Lavernose- Lacasse Hilaire Le Fauga Muret Pinsaguel Roquette Pins- Saubens Justaret Eaunes Villate Portet- Garonne Labarthe- Lèze Intercommunalité Fonsorbes Fonsorbes va intégrer la CAM Depuis plusieurs années, la ville de Fonsorbes étudie son intégration dans une communauté d agglomération. La loi prévoit en effet que toutes les communes devront faire partie d une intercommunalité avant Toutes les modalités d adhésion à la Communauté d agglomération du Muretain (CAM) sont définies et l intégration sera effective à partir du 1 er janvier Cette nouvelle entité agit dans plusieurs secteurs de la vie quotidienne : revue de ce qui changera pour les Fonsorbais et de ce qui restera identique. La Gestion du territoire La Communauté d agglomération du Muretain élabore des documents qui servent de cadre à la gestion du territoire de chaque commune : diagnostics territoriaux, schéma de secteur, schémas stratégiques, documents de planification spatiale en matière de développement territorial et d aménagement de l espace à l échelle de la Communauté d agglomération du Muretain. La Communauté d agglomération du Muretain assure : La cohérence des projets d aménagement des communes membres avec les grandes orientations définies dans le projet d agglomération voté le 29 octobre 2004 en conseil communautaire. La cohérence des documents d urbanisme communaux à l échelle du périmètre de la CAM en particulier par l élaboration et la mise à jour régulière d un document de synthèse des PLU des communes membres. La localisation des équipements structurants de rayonnement intercommunal ainsi que l identification et la constitution de réserves foncières pour les opérations relevant du projet d agglomération. La Communauté d agglomération du Muretain représente les communes membres dans les instances QU EST-CE QUE LA CAM? La Communauté d agglomération du Muretain regroupe les communes de Muret, Portet-Garonne, Lys, Labarthe-Lèze, Eaunes, Pins-Justaret, Roquettes, Pinsaguel, Saubens, Labastidette, Clar-de-Rivière, Lavernose-Lacasse, Hilaire, Villate, Le Fauga et désormais Fonsorbes. CAM, 8 bis, avenue Vincent-Auriol, Muret Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi jusqu à 16 h 30 supra communautaires : Europe, État, région, département, agglomération de Toulouse Elle est l interlocuteur des politiques contractuelles (Contrat de Plan État-Région, financements européens ) et participe à l élaboration des documents de planification (Scot, Contrat Métropolitain ). La mairie de Fonsorbes continuera à gérer le service urbanisme et l instruction des permis de construire. La mairie restera maître du PLU qui doit respecter le Scot Lys Clar-de- Rivière Fonsorbes Labastidette Hilaire Lavernose- Lacasse Le Fauga (Schéma de cohérence territoriale) et les schémas de la CAM. Muret Pinsaguel Roquette Pins- Saubens Justaret Eaunes Villate Portet- Garonne Labarthe- Lèze La représentation de Fonsorbes dans la CAM Les lois du 16 décembre 2010 et du 31 décembre 2012 ont réorganisé le principe de représentation des communes dans les intercommunalités qui sera en vigueur après les élections municipales du mois de mars Fonsorbes disposera de 6 délégués dans un conseil communautaire de 46 élus. Lors des élections municipales de 2014, le bulletin de vote comportera deux listes : une pour les élections municipales, et une concernant les conseillers communautaires. Pour la première fois, les représentants dans les intercommunalités sont élus au suffrage universel. n 9

10 Lys Rivière Labastidette Le Fauga Muret Saubens Eaunes Pinsaguel Roquette Villate Portet- Labarthe- Clar-de- Fonsorbes Lavernose- Lacasse Hilaire Pins- Justaret Garonne Lèze Intercommunalité Les transports en commun La CAM fait partie du Périmètre des transports urbains (PTU) et du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun) Tisséo. Ce qui signifie que la commune pourra être desservie par Tisséo. Fonsorbes sera desservie par la ligne 116 : Lys Tournefeuille, qui permet de relier ensuite Toulouse, Colomiers ou Blagnac. Une demande d étude a été faite pour une ligne vers Muret. Quand? Pour l organisation de Tisséo, un délai est nécessaire jusqu en avril ou septembre Le préfet doit prendre un arrêté d extension du périmètre, aucune anticipation n est possible. Quel service? Pour l instant, Tisséo réalise une étude pour connaître les besoins en termes de fréquences et lieux d arrêt. Qui finance? Les travaux concernant les arrêts sont à la charge de Tisséo. Pour le service, avec l intégration dans le PTU (Périmètre des transports urbains), les entreprises et les administrations de plus de 9 salariés payeront le Versement Transport (2 % de la masse salariale). D autres services seront assurés par Tisséo : mobibus (transport à la demande pour les personnes handicapées), covoiturage, assistance au Plan de Déplacement Entreprises. Quant à la navette gratuite intra-fonsorbes, son maintien et sa réorganisation seront décidés ultérieurement en fonction des nouveaux usages. n La gestion des piscines Trois piscines communau taires sont gérées par la CAM : Lys, Muret, Portet- Garonne. Elles sont ouvertes au public et aux scolaires. Les écoles, collèges et lycées qui en ont fait la demande ont bénéficié de créneaux réservés aux membres de la CAM dès septembre n Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés Le ramassage des ordures ménagères, leur traitement et la gestion de la déchetterie étaient assurés par le Sivom. Désormais la CAM assurera cette compétence. La collecte des déchets ménagers aura lieu une fois par semaine. En ce qui concerne les encombrants, un ramassage est prévu chaque trimestre par la CAM. Un calendrier sera communiqué. Toutefois, Fonsorbes maintient le service d un ramassage hebdomadaire assuré par les Services techniques ( ). Pour les déchets verts, des bennes pourront être fournies par la CAM. Fonsorbes en assurait le prêt gra tui tement ; une décision sera prise ultérieurement concernant le maintien ou non de cette gratuité. n Site de la déchetterie. 10

11 Lys Rivière Labastidette Le Fauga Muret Saubens Eaunes Pinsaguel Roquette Villate Portet- Labarthe- Intercommunalité Clar-de- Fonsorbes Lavernose- Lacasse Hilaire Pins- Justaret Garonne Lèze La restauration dans les écoles élémentaires et maternelles La CAM était déjà en charge de la production des repas pour la restauration scolaire de Fonsorbes, par le biais d un marché public. En 2014, elle gérera la totalité de la compétence. Les tarifs de la CAM s appliqueront à partir du 1 er janvier 2014 et aucune modification ne sera portée pour la réservation. CAM (à PARTIR du 1 er janvier 2014) FONSORBES (jusqu au 31 décembre 2013) Détails par tranches Prix repas Prix ALAE TOTAL Détails par tranches Prix repas Prix ALAE TOTAL Tranche 1 Inf. à 199 1,50 0,10 1,60 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Repas occasionnel 200 à à à à Sup. à ,90 0,12 2,02 2,32 0,14 2,46 Tranche 2 2,50 0,16 2,66 Tranche 3 2,70 0,18 2,88 Tranche 4 3,00 0,20 3,20 4,00 Évolution des tarifs pour les repas et les ALAE (Accueil de loisirs associé à l école) Augmentation de 0,10 à 0,76 selon les tranches et baisse de 0,19 à 0,91. Pour les tranches 1 et 2 actuelles, une réflexion est en cours pour limiter l impact de la hausse. Tranche 1 Inf. à 400 0,86 0,40 1,26 Tranche 5 Tranche à à à à Sup. à ,60 0,44 2,04 2,06 0,50 2,56 2,25 0,82 3,07 2,61 0,93 3,54 3,05 1,06 4,11 11

12 Lys Rivière Labastidette Le Fauga Muret Saubens Eaunes Pinsaguel Roquette Villate Portet- Labarthe- Clar-de- Fonsorbes Lavernose- Lacasse Hilaire Pins- Justaret Garonne Lèze Intercommunalité est actuellement C le Sivom qui gère les structures de la petite enfance pour le compte de la ville de Fonsorbes : crèches haltegarderie, relais d assistantes maternelles, PAPE (Point Accueil Petite Enfance). Il continuera de gérer ces structures et la CAM deviendra membre du Sivom. n La petite enfance L enfance La CAM gérera les personnels ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), les ALAE (Accueil de loisirs associé à l école) et l ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement). ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) La CAM gère les ATSEM. La mairie continue de gérer les prévisions des effectifs et les affectations dans les classes, pourvoit les établissements en dotation de matériel et assure l entretien des écoles. Centre de loisirs La CAM gère les centres de loisirs associés aux écoles et le centre de loisirs des mercredis et vacances. Il n y a pas de changement pour les lieux d activité, les réservations et le paiement. La mairie de Fonsorbes maintient le petit-déjeuner du matin pour les enfants arrivant tôt à l ALAE. Une note spécifique sera adressée aux parents sur le fonctionnement général de l ALAE. Concernant les enfants accueillis, la CAM a fixé la tranche 3 12 ans révolus pour accéder au centre de loisirs. Mais pour les enfants de 11 à 12 ans scolarisés au collège, le Service jeunesse de Fonsorbes continuera à les accueillir en ALAC (Accueil de loisirs associé au collège) et foyer pendant la période scolaire. Des journées neige et séjours vacances organisés par la CAM seront proposés : ils seront tarifés en fonction des quotients familiaux. Les tarifs Les tarifs de la CAM s appliqueront à partir du 1 er janvier 2014, avec quelques différences sur les tranches de quotient familial. Les tarifs sont dans l ensemble plus favorables. n Les tableaux ci-dessous indiquent les modifications tarifaires par tranche équivalente de quotient familial. Tarifs ALAE (Accueil de loisirs associé à l école) Baisse de 0,50 à 1,19 selon les tranches de quotient familial. CAM (à PARTIR du 1 er janvier 2014) Fonsorbes (jusqu au 31 décembre 2013) Détails par tranches ALAE matin et soir Détails par tranches ALAE matin et soir Tranche 1 Inf. à 199 0,55 Tranche à 399 0,57 Tranche 1 Inf. à 400 1,05 Tranche à 599 0,59 Tranche à 650 1,11 Tranche à 899 0,61 Tranche à 900 1,16 Tranche à ,63 Tranche à ,32 Tranche 6 Sup. à ,65 Tranche à ,59 Tranche 6 Sup. à ,84 12

13 Lys Rivière Labastidette Le Fauga Muret Saubens Eaunes Pinsaguel Roquette Villate Portet- Labarthe- Intercommunalité Clar-de- Fonsorbes Lavernose- Lacasse Hilaire Pins- Justaret Garonne Lèze Tarifs ALSH journée (Accueil de loisirs sans hébergement) Tarif journée : hausse de la tranche 5 (+1,22 ) ; pour les autres, baisse de 0,16 à 4,21. CAM (à PArtir du 1 er janvier 2014) Fonsorbes (jusqu au 31 décembre 2013) Détails par tranches ALSH journée Détails par tranches ALSH Journée Tranche 1 Inf. à 199 3,38 Tranche à 399 3,40 Tranche 1 Inf. à 400 7,05 Tranche à 599 4,54 Tranche à 650 8,75 Tranche à 899 7,94 Tranche à ,65 Tranche à ,32 Tranche à ,10 Tranche 6 Sup. à ,34 Tranche à ,50 Tranche 6 Sup. à ,15 Tarif ½ journée sans repas : baisse de 0,29 à 2,78. CAM (à PArtir du 1 er janvier 2014) Fonsorbes (jusqu au 31 décembre 2013) Détails par tranches ALSH 1/2 j sans repas Détails par tranches ALSH 1/2 j sans repas Tranche 1 Inf. à 199 1,69 Tranche à 399 1,70 Tranche 1 Inf ,10 Tranche à 599 2,27 Tranche à 650 5,00 5 Tranche à 899 3,97 Tranche à 900 6,15 Tranche à ,16 Tranche à ,45 Tranche 6 Sup. à ,17 Tranche à ,25 Tranche 6 Sup. à ,65 La CAM étudie un tarif pour le mercredi après-midi afin de s adapter aux nouveaux rythmes scolaires. 13

14 Lys Rivière Labastidette Le Fauga Muret Saubens Eaunes Pinsaguel Roquette Villate Portet- Labarthe- Clar-de- Fonsorbes Lavernose- Lacasse Hilaire Pins- Justaret Garonne Lèze Intercommunalité La Fiscalité Pour les particuliers Baisse de la TEOM (taxe d enlèvement des ordures ménagères) Une baisse décidée par le Sivom avait déjà eu lieu en 2013 : passage de 13 % à 12,20 %. Avec l intégration dans la CAM, la TEOM sera de 11,50 %. Une taxe additionnelle de 0,453 % sur le foncier bâti sera appliquée pour permettre à la CAM de financer ces missions. Au total, la TEOM + la taxe additionnelle (TA) représentent une baisse de contribution par rapport au régime actuel. Quelques simulations en fonction de la base fiscale (valeur locative) permettent d en donner les valeurs. Simulations selon les valeurs locatives TEOM + TA = Résultat par rapport à la situation actuelle pour une base de : - 10,50 + 6,80 = -3,70 pour une base de : - 17, ,33 = - 6,17 pour une base de : - 21, ,59 = - 7,41 L habitat, le logement Pour les entreprises Hausse de la CFE (contribution foncière des entreprises) avec lissage sur 2 ans Taux de Fonsorbes : 28,02 % Taux de la CAM : 31,49 % Cette augmentation sera répartie sur deux ans. Hausse de la base minimale La base locative minimale évoluera pour s aligner sur celle de la CAM. Fonsorbes : Impact sur les finances de la ville Pour respecter l équilibre entre les charges et les recettes, la commune doit verser une attribution de compensation à la CAM. Cette somme correspond aux charges transférées que la commune assurait auparavant et qui sont désormais CAM : Pour 2014, la valeur communale actuelle sera maintenue. Pour 2015, l évolution sera engagée, soit en totalité, soit en appliquant une moyenne des deux valeurs. Une décision interviendra avant le 1 er octobre Versement de la taxe transport (pour les entreprises de plus de 9 salariés). prises en charge par la CAM. D autres dépenses seront assumées par Fonsorbes : l impact des travaux de réhabilitation de l aire d accueil des gens du voyage étalé sur 15 ans, l agent pour le ramassage des encombrants, le versement transport de la mairie. n Équilibre social de l habitat La CAM prend en charge les actions en faveur de l habitat Programme local de l habitat ; politique du logement d intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat ; action, par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire. Participation à l élaboration du Plan d action pour le logement des personnes défavorisées en collaboration avec le conseil général. Participation au financement du logement locatif social sous forme de garanties d emprunt. Entretien et réhabilitation des aires d accueil des gens du voyage. Délégation des aides à la pierre La CAM décide l attribution des aides publiques, par convention avec l État, à l exception des aides de l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en faveur de la construction, de l acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la 14

15 Lys Rivière Labastidette Le Fauga Muret Saubens Eaunes Pinsaguel Roquette Villate Portet- Labarthe- Intercommunalité Clar-de- Fonsorbes Lavernose- Lacasse Hilaire Pins- Justaret Garonne Lèze La politique de la ville location-accession, de la rénovation de l habitat privé, de la création et de l amélioration de places d hébergement, et pour procéder à leur notification aux bénéficiaires. À ce titre, la CAM assure : L accueil, le conseil et l information gratuits pour les personnes de 16 à 30 ans dans leur projet de logement, sur les conditions d accès, leurs droits et leurs obligations. Les permanences de juristes spécialisés dans le logement et l habitat (sur rendez-vous). Les permanences pour monter les dossiers d aide à la rénovation des logements. Fonsorbes continuera à gérer le Service logement et les logements d urgence. Politique de la Ville dans la Communauté d agglomération La CAM prend en charge des missions d intérêt général pour la gestion de la ville pour toutes les communes de la Communauté d agglomération. Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d insertion économique et sociale d intérêt communautaire, dispositifs locaux, d intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. Mise en réseau des logements d urgence sur le territoire communautaire. Gestion des aires d accueil des gens du voyage. Mise en œuvre et coordination du Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Fonsorbes a déjà mis en place un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance qui réunit l ensemble des acteurs prenant part à l application des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. Il sera maintenu avec pour objectif : la prévention de la délinquance (nuisances, dégradations, alcoolisations) ; la lutte contre les cambriolages et les escroqueries ; la coordination d actions de prévention. De la même façon, le CCAS et le centre social continueront leur fonctionnement actuel. n Plusieurs structures s adressent directement aux habitants : Le Lieu d Accueil Enfants-Parents (LAEP) vise à soutenir, informer, accompagner les parents et les grands-parents. Il permet d échanger des idées, des questionnements, des préoccupations et confronter des expériences. L anonymat et la confidentialité sont de règle. Accès sans inscription ni rendez-vous. La Médiation familiale aide à dépasser les conflits et à trouver un accord pour préserver les liens familiaux. Un partenariat est noué avec l association Du côté des femmes concernant la prévention des violences faites aux femmes. 15

16 Lys Rivière Labastidette Le Fauga Muret Saubens Eaunes Pinsaguel Roquette Villate Portet- Labarthe- Clar-de- Fonsorbes Lavernose- Lacasse Hilaire Pins- Justaret Garonne Lèze Intercommunalité Le développement économique Zone économique de Moundran. Le développement économique est la compétence première des intercommunalités. Elle s exerce dans plusieurs domaines : En collaboration avec les communes, actions de prospection, de promotion dans les zones d activité existantes. Promotion du territoire communautaire. Élaboration du Schéma de développement économique et la mise en œuvre de ses préconisations. Mise en place d un Observatoire économique et social sur l ensemble du territoire communautaire. Les informations sont à la disposition des communes. Manifestations locales en matière de développement économique et d emploi : forum de l emploi, journée Entreprendre Développement économique au service des entreprises : soutiens aux projets d implantation, de déve loppement, de création et de reprise d entreprises ; recherche de locaux ou de terrains, accompagnement pour la recherche de subventions, prêt à taux zéro, participation au Club des Entreprises du Muretain, aide pour le recrutement et la formation. La mairie de Fonsorbes continuera à gérer les ZAC existantes et la zone commerciale Les Portes du Gers en projet. La voirie : création, aménagement et entretien La CAM gérera en étroit partenariat avec la mairie de Fonsorbes l entretien de la voirie par la balayeuse et des fossés des voies communales. La commune de Fonsorbes a délégué la compétence travaux sur les voies communales au Sivom, la CAM assurera désormais cette compétence. Le programme des travaux sera décidé avec la mairie en concertation avec l adjoint chargé de la voirie. Le personnel communal gérant habituellement la voirie est mis à disposition de la CAM pour les missions qui lui incombe. Ce personnel reste personnel communal, car toutes les missions assumées ne sont pas de la compétence de la CAM. n Le transfert des moyens humains, matériels et financiers Le transfert des compétences au 1 er janvier 2014 suppose un remaniement des personnels et des budgets. Des réunions ont été régu liè rement tenues dans les services pour informer le personnel concerné par ces changements. Personnel : transfert de personnel de la commune à la CAM quand le travail des agents correspond à une compé tence prise en charge par la CAM. Mise à disposition de personnel si le temps de travail des agents n est pas entièrement affecté à la compétence transférée. En cas de mise à disposition de personnel, une convention est signée entre la mairie de Fonsorbes et la CAM : les agents restent personnel commu nal, la CAM rembourse le montant qui correspond aux heures travaillées pour son compte. > 54 agents municipaux et 1 contractuel sont transférés : ATSEM, animation, restauration. Le Code général des collectivités territoriales prévoit, en cas de transfert, le maintien du salaire et des primes. > 38 agents municipaux sont mis à disposition : entretien de la voirie, animation, restauration. > La plus grande majorité du personnel va continuer à travailler sur place. > 17 agents du Sivom sont concernés par un transfert : 12 affectés à la déchetterie et 5 à l administration générale. Ils seront transférés à la CAM, sauf 1 agent qui sera transféré à la mairie pour le ramassage des encombrants. n Le Sivom Le Sivom est maintenu pour gérer les structures de la petite enfance, le portage des repas à domicile, la construction et l entretien des équipements sportifs annexés au collège et au lycée ainsi que pour assurer les travaux d aménagement des rivières et fossés. La compétence Ludothèque et la compétence Archives municipales qui étaient déléguées au Sivom jusqu à présent seront reprises par la mairie de Fonsorbes au 1 er janvier n 16

17 Culture L été en musique(s) Au Théâtre de verdure du Parc des Lavoirs, le concert d été a réuni plus de 150 personnes le 5 juillet. Deux groupes ont été programmés par le service culturel de la ville de Fonsorbes. Le groupe fonsorbais Particles a interprété ses compositions aux influences pop-rock, en première partie. La voix du chanteur, la diversité des textes, parfois durs, portés par des mélodies fraîches et une musique entraînante ont séduit le public. The Dreamy Dogs, second groupe à l image du vieux country blues américain, de la folk rêveuse et du chant des griots mandingues, loin des modes, a également conquis les amateurs de musique. Ce duo acoustique préserve la personnalité de ses chansons par une instrumentation concise et originale, dominée par le jeu de guitare et le métissage des percussions. Une soirée à la fois agitée et qui a insufflé une détente en plein air, jusque tard dans la nuit. n Du nouveau au cinéma Le cinéma de Fonsorbes passe au numérique et programme deux séances par mois. - Le vendredi à 21 h : séance tout public - Le samedi à 14 h : séance enfant Le passage au numérique permet d avoir un son en stéréo et une image beaucoup plus belle et plus nette. De plus, du matériel audio a également été installé pour donner une excellente qualité de son. Pour en savoir plus sur les programmes, consultez le répondeur de l association l Atelier au ou l agenda du site Internet de la ville de Fonsorbes : Le 9 juillet tous dans la nature Plus de 50 personnes ont participé à cette journée Nature ponctuée d animations gratuites. Les enfants ont conçu entre autres de belles réalisations à partir de morceaux de bois, de coquilles d escargots ou de feuillage. Ils étaient guidés par Jacqueline Delpy, plasticienne marionnettiste. Destiné aux petits comme aux grands, ce rendez-vous Nature organisé par le Service culturel, en partenariat avec le Club local des Jardiniers de France Pause musicale avec Valérie M et son violoncelle. sur les sites de Fonrouge et des jardins ouvriers de la commune de Fonsorbes a commencé dès le matin. Au programme : promenade patrimoniale de la médiathèque aux jardins ouvriers en passant par l église, le calvaire et le poids public notamment, l occasion de rappeler l histoire de la ville, puis découverte du patrimoine végétal de la ville. Les jardiniers et jardinières du Club ont ouvert leur petit coin de paradis, et leur président, Christian Troch, adjoint délégué à l environnement, a fait découvrir la Rosa gallica, espèce végétale protégée plus communément appelée Rose de France. Durant la pause déjeuner, la musicienne Valérie M et son violoncelle, dans un conte musical où règnent humour, poésie et mystère, ont permis de découvrir quelques instruments. Les enfants et les adultes ont été très satisfaits de cette journée de sensibilisation à la nature. Chacun a pu goûter du sirop de rose, des bonbons et de la confiture à la violette. Nature enchanteresse. n 17

18 Culture Journée du handicap à la médiathèque l approche de la journée internationale des À personnes handicapées, les équipes de la médiathèque, de la ludothèque et de la programmation culturelle pré parent le mercredi 27 novembre pour sensibiliser et mettre en situation le public jeune et adulte en ce qui concerne le handicap visuel. À partir du 6 novembre, à la médiathèque, Yohan Hennequin par son exposition «Prière de toucher, s il vous plaît» invite chacun à toucher ses toiles et à écouter, à l aide d un casque, un morceau de musique illustrant la toile. Un atelier d initiation à la peinture les yeux bandés (première partie) est prévu début novembre. Le mercredi 27 novembre, durant la matinée, il y aura un accès libre aux animations à la ludothèque et à la médiathèque, ainsi que la seconde partie de l atelier d initiation à la peinture les yeux bandés. L après-midi, des jeux sensoriels (toucher, odorat et goût) sont programmés à la ludothèque à 14 h, 15 h, 16 h et 17 h et une découverte des supports adaptés (films en audiodescription écoutés avec les yeux bandés, à 14 h, 15 h, 16 h et 17 h, machine Braille, Les précédentes activités de la médiathèque Archéologues en herbe Mercredi 19 juin, un atelier Archéologie a réuni 8 enfants, Découverte à l atelier Archéologie. autour d un fac-similé de fouilles, à l occasion des journées de l archéologie. livres audiovisuels et tactiles) est organisée à la médiathèque. Dans la salle de cinéma du centre culturel, deux ateliers d initiation à la batterie les yeux bandés assurés par Yohan Hennequin sont ouverts aux enfants, à 14 h 30 et 15 h 30. Pour clôturer cette journée de sensibilisation au handicap visuel, un concert sera donné Ils ont pu, à l aide de brosses à dents et de truelles, mettre au jour différents objets. Ensuite, afin d identifier les objets trouvés, ils ont effectué des recherches dans la documentation de la médiathèque. Une première approche des traces de ce monde. Quand les animaux font la ronde Jeudi 11 juillet, une soixantaine d enfants a pu vibrer avec la bande d animaux aux gré de leurs aventures. Il se passe dans le noir à 18 h 30 dans la salle de cinéma du centre culturel par le groupe Cats on Trees dont fait partie le peintre et musicien Yohan Hennequin. n Tous LES ATELIERS SONT SUR INSCRIPTION PRÉALABLE. Médiathèque, place du Trépadé bien des choses dans la ferme du petit grand-père! Des contes ont été revisités par les bibliothécaires : La Soupe aux choux, conte revisité du Radis de Praline Gay-Para, Les Quatre Amis dans la neige de Cécile Murier, La souris qui cherchait un mari de Francine Vidal, Les Trois Boucs de Jean-Louis Le Craver et La Chasse à l ours de Michael Posen. Cette prestation inédite, intitulée La Ronde des animaux, aura laissé bien des images dans les mémoires des tout-petits. 18

19 Pratique État civil du 28 avril 2013 au 14 septembre 2013 Seuls sont inscrits les événements qui ont fait l objet d un accord des familles pour parution dans le bulletin municipal. Naissances Aaron MALHEIRO, le 12 mars Gustavo PROENCA SOUSA, le 28 avril Baptiste MALLEVILLE, le 5 mai Maxime DUPUY, le 11 mai Lena CODEVILLE, le 12 mai Lia DELAHAYE, le 17 mai Noah GOVIN, le 18 mai Hugo LE MAIstrE, le 19 mai Victoria CASSAGNE MURAT, le 20 juin Enzo VALENTAK, le 1 er juillet Younes KHARBOUCH, le 2 juillet Léna GostIAU, le 23 juillet Tifaine PONI, le 31 juillet Axel PONI, le 31 juillet Anaïs BONNAFE, le 31 juillet Alice BRIN, le 4 août Maëlys ÂMAMOU, le 6 août Vincent BLAYAC, le 14 août Chloé CHAUVET, le 5 septembre MARIAGES Caroline JALABErt et Thierry Joseph LOZANO, le 22 juin Anne-Laure Pierrette Marie MARCOS et Romain Florent EVRARD, le 22 juin Aurélie Fernande Monique DEGOURNAY et Jean-Christophe José CAMPS, le 29 juin Élodie Maryline FEVRIER et Mikaël NUNES, le 6 juillet Christel Anne Éliette RICÔME et Thierry DELPECH, le 13 juillet Béatrice Anita IORDACHE et Christophe Arthur PILLON, le 13 juillet Virginie BANCE et Jean Philippe DIJOUX, le 13 juillet Virginie Sylvie Catherine MALEPLATE et Olivier Félix BIAUX, le 13 juillet Cindy Clémentine GISONDA et Tony Patrick Marc MAUGOUR, le 20 juillet Carine Valérie Isabelle LUEGER et William BRIMICOMBE, le 20 juillet Anne Marie Monique LORENZI et Thierry Yannick Marc LE SAUX, le 20 juillet Marjorie GIROD et Sébastien Charles Guy DUBOSC, le 27 juillet Laurence Renée PINAUD et Joaquim Manuel MACHADO, le 27 juillet Astrid Marie Barbara Armel DELHAISE et Fredy Hernando VALLEJO-RAMIREZ, le 2 août Laëtitia Marie MURATET et Christophe Jean Dominique TESSIER, le 10 août Sabrina Angèle TAP et Nicolas PRIEUR, le 31 août Maryline Myriam Christiane FAVARO et Christophe BENEDICto, le 31 août Maria-Begona ABEIJON SEONE et Michel Jean CLARIA, le 7 septembre Céline Laurence MAZZER et Nicolas François Gaëtan ARMENGAUD, le 14 septembre DÉCÈS Jacques Michel DALIGNI, le 5 juin Madeleine LASSET Veuve DUBOIS, le 17 juin Maria RIGON Veuve LOVATO, le 19 juin Solan Paul SUTRA, le 22 juin Serge KONTOWICZ, le 22 juin Moïsa Yvette Paquerette SUDRE divorcée RODRIGUEZ, le 23 juin Jérémy Romain Pascal VERDOUX, le 9 juillet Jean Guy SABLAYROLLES, le 15 juillet Bernard KLEIN, le 25 juillet Philippe François Michel SEREE DE ROCH, le 27 juillet Michel Jean-Jacques DEBORD, le 19 août Liliane ANDRES, le 23 août Gilbert Aimé MANDROU, le 14 septembre Collecte des DASRI (Déchets de soins piquants à risques infectieux) En raison d une évolution de la législation, le Sivom ne peut plus fournir de boîtes à aiguilles en déchetterie : les patients en autotraitement doivent en faire la demande auprès de leur pharmacien, qui a l obligation de les leur fournir gratuitement. Pour le retour des boîtes pleines, les patients sont invités à les rapporter à un Point d apport volontaire. Les plus proches sont les pharmacies de Cugnaux ou Seysses. D autres verront probablement le jour au fur et à mesure du déploiement de ce dispositif. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Sylvie Marty au ou vous connecter sur le site de l éco-organisme : Résogardes : les pharmacies de garde Pour connaître le nom de la pharmacie de garde de votre secteur, le soir, le week-end ou les jours fériés, vous pouvez désormais composer le Ce numéro, mis en place par le syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne, permet d accéder au serveur vocal Résogardes qui indique les trois pharmacies les plus proches du centre de la commune d appel ainsi que les informations nécessaires à l accès à la pharmacie de garde. Le numéro audiotel 3237 est accessible 24 h/24h et coûte 0,34 euro la minute. Je voudrais connaître les jours de sortie des ordures ménagères et autres déchets, où puis-je trouver ces informations? Vous pouvez retrouver sur le site une carte de découpage de Fonsorbes où les zones de ramassage sont délimitées en fonction du jour de passage. Le planning de collecte pour les jours fériés est également à disposition. n Rubrique «Au quotidien» > «Gestion des déchets» > «Collecte des ordures ménagères» Je souhaite prendre la navette municipale Ticibus mais je ne connais pas les horaires, où puis-je les trouver? Vous pouvez consulter les horaires de Ticibus sur la plaquette d information Résobus. De plus, un plan interactif vous permet de visualiser les arrêts de la navette. n Rubrique «Au quotidien» > «Transports collectif» > «Ticibus, la navette municipale» Où retrouver les informations concernant les différents types d accueils périscolaires sur la commune? Le site vous informe sur les accueils périscolaires qui sont l Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), l Accueil de loisirs associé à l école (ALAE) et la garderie municipale. n Rubrique «Enfance & Jeunesse» > «Accueils périscolaires 3-11 ans» 19

20 Tribune Fonsorbes infos Octobre 2013 Cette page est réservée à l expression des groupes politiques qui composent le conseil municipal de Fonsorbes. Cette disposition est prise en conformité avec la loi «Démocratie et proximité» du 22 février 2002 (Article L ). Les propos publiés dans cette tribune le sont sous l entière responsabilité de leurs auteurs. Fonsorbes pour Tous «PS» Les agents communaux L opposition reproche régulièrement, un sureffectif notoire en personnels municipaux. Pour argumenter elle utilise comme paramètre : la charge dans le budget de fonctionnement qui représente 51,77% en 2013 contre 54,47% en Tout le personnel apparait dans la comptabilité parce que nous nous sommes refusé à privatiser les missions municipales. La part que représenterait le personnel sur une facture ne serait pas visible alors qu il l est en toute transparence sur le budget communal. 189 agents titulaires pour un équivalent temps plein de 170,5 postes, assuraient au 31/12 dernier les missions de service public de la mairie au bénéfice des Fonsorbais. Soit un ratio agents/population de 1,66. Dans d autres communes de même niveau il est de 2,29 à Saint Orens, 2,08 à Castanet, 1,99 à Ramonville, 2,11 à Saint Gaudens. Au niveau national : 1,96 pour la strate des communes de 10 à h et 1,69 pour celles allant de 5 à h. Fonsorbes a gardé dans le giron public tous les services municipaux hormis la délégation à Léo Lagrange pour l animation. La démagogie avec laquelle est traitée la qualité du service et cette notion d effectifs auprès des administrés laisse quelque peu perplexe. Comme il n y a pas délégation, il est nécessaire que les missions soient accomplies. A moins de remettre en cause les prestations elles-mêmes. Cela peut être fait mais nous refusons de ne pas mettre les effectifs nécessaires à l accompagnement des enfants dans les écoles maternelles ou au centre de loisirs. Nous refusons de ne pas entretenir les locaux utilisés par les associations, les élèves et les administrés. Nous refusons de ne pas entretenir les espaces verts ou routiers. Nous refusons de ne pas accompagner les associations dans la réalisation de leurs manifestations. Nous refusons que l administration communale ne rende pas un service de qualité. Nous refusons que le rôle sécuritaire accompli par la police municipale soit minoré. Pour toutes ces missions, il est nécessaire d avoir des agents sur le terrain. Nous n avons pas de personnels en surnombre. Nous en manquons même mais, l effort de rigueur que nous déployons dans la gestion des frais de fonctionnement de la commune passe aussi par cette maîtrise des effectifs que nous nous sommes imposés. Dès le 1 er janvier prochain, avec l entrée dans la CAM, nos effectifs, du fait du transfert de certaines compétences vont diminuer, mais le salaire sera toujours payé par les finances de la commune dans le cadre de l attribution compensatrice qui sera la balance entre la CAM et la commune. Trop de personnel : non, mais un juste besoin et pour compétence reconnue. 1

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