Absents excusés : COMTE Daniel par TREINS Nathalie, JOUBARD Maryse par GALEYRAND Jean-Pierre

Transcription

1 L'an deux mille quatorze et le dix huit septembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles RIOS, Maire de CHAMPAGNAC. Etaient présents : RIOS Gilles, TISSANDIER Marie-José, AUCHABIE Jacques, TREINS Nathalie, DOULCET Jean-René, DELMAS Serge, CHARCIAREK Françoise, VEYSSIERE Christophe, BERCHE Sandrine, PICARLE Célia, GALEYRAND Jean-Pierre, ERNOUF Anne-Marie Absents excusés : COMTE Daniel par TREINS Nathalie, JOUBARD Maryse par GALEYRAND Jean-Pierre Absents : HERCHIN Patricia Secrétaire de séance : CHARCIAREK Françoise Le nombre des membres en exercice étant de quinze et la majorité de ces membres étant présents, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 Juillet 2014 est adopté sans modification. Renouvellement adhésions Service Médecine Préventive Centre de Gestion Le Maire expose : - l'obligation pour les Collectivités et leurs établissements d'adhérer à un service de médecine préventive afin de mettre à la disposition des collectivités et de leurs agents un médecin et une infirmière de prévention qualifiés, - que le Centre de Gestion a créé à cette fin un service de médecine professionnelle connaissant bien le fonctionnement et les métiers spécifiques à la Fonction Publique Territoriale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret modifié du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et la sécurité,

2 Vu la Convention d adhésion proposée et le règlement du service de médecine du Centre de Gestion en date du 03/07/2014, Décide de renouveler son adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Cantal à compter du 1 er janvier 2015 et autorise le Maire à signer la convention correspondante. Comice Agricole 18 Octobre Achat cloche Dans le cadre du Comice agricole du Canton de Saignes qui aura lieu le 18 octobre prochain, le Maire propose aux membres présents de participer à cette manifestation collective par l'achat d'une cloche et d'un ceinturon pour un montant proposé de 189 T.T.C Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions, donne accord, à l'unanimité, pour remettre un prix de la part de la Commune lors du Comice Agricole de Saignes ; le don étant une cloche et un ceinturon pour un montant de 189 T.T.C Décision modificative Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2014, a été notifié par la Préfecture en date du 05/08/2014 suivant la répartition : Montant prélevé Montant reversé Solde Ensemble EPCI Part Communes EPCI Part Commune CHAMPAGNAC Les crédits n étant pas prévus au Budget Primitif 2014, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante : N compte Intitulé du compte Dépenses Recettes Reversements et restitutions sur impôts et taxes Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales Fiscalité reversée Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales Le Conseil Municipal vote à l unanimité la décision modificative proposée

3 Décision modificative Le Maire expose à l Assemblée que les crédits ouverts à l article ci-après du budget de l exercice 2014, en fonctionnement, sont insuffisants. Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants : N de compte Intitulé du compte Dépenses Recettes 022 Dépenses imprévues Subvention Fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité la décision modificative proposée. Noël des enfants des agents de la Commune Le Maire propose le renouvellement de l'initiative d'offrir un cadeau à l'occasion de Noël aux enfants âgés de 13 ans et moins. Le montant estimé de la dépense est de 270,00. Après en avoir délibéré et à l'unanimité : Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à engager les dépenses pour un montant de 270 maximum à raison de 30 par enfant. Assainissement du Bourg Le Maire explique que les travaux d'assainissement du Bourg ont pris du retard dû aux intempéries (pluviométrie exceptionnelle saison 2013/2014) et à des infiltrations d'eau du Lac de Lavandès (contigu au chantier) qui ont nécessité sa vidange. La durée exceptionnelle des pluies hivernales et les difficultés engendrées par la vidange du Lac de Lavandès (règlementation de l'eau) ont amené à ce dépassement. En conséquence, le Maire ne souhaite pas retenir la responsabilité de l'entreprise et demande aux membres présents de ne pas appliquer les pénalités de retard ( ).

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas appliquer les pénalités de retard. Création de 4 lots à bâtir Route de Veyrières Le maire informe l'assemblée qu'un devis a été demandé à Monsieur Gérard TOUZET, Géomètre à MAURIAC, 18 avenue de la Gare, en vue de créer 4 lots à bâtir sur la route de Veyrières, Section YB n 35, la parcelle étant viabilisée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions : - Donne son accord pour confier au Cabinet TOUZET, 18 avenue de la Gare à MAURIAC, les travaux d'arpentage en vue de la création de 4 lots à bâtir sur la route de Veyrières, Section YB n 35, pour un montant de H.T. soit T.T.C. - Autorise le Maire à commander cette prestation et à signer tout document nécéssaire à la mise en place de la présente délibération Enfouissement des réseaux de communications électroniques L enfouissement des réseaux de communications électroniques, route de Veyrières, implique la signature d une convention avec la SA Orange fixant les modalités administratives, techniques et financières, intégrant les modifications apportées à la convention cadre du Cantal du 13 octobre 2005,dans l avenant n 1 signé le 1er juillet Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer avec la SA Orange la convention concernant l opération n Route de Veyrières et tous documents y afférant. Vente Section Prodelles Le Maire informe les membres présents de la demande de Monsieur et Madame BOBOUL d acquérir une partie de la parcelle ZW n 211 d environ 500 m2, en vue de construire un garage de plain-pied. Le Maire rappelle que la parcelle fait partie du bien de section de Prodelles, les électeurs devant se prononcer quant à la vente.

5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 contre : - Donne son accord à la demande d acquisition d'environ 500 m2 de la parcelle ZW n 211 en vue de la construction d'un garage de plain-pied - Fixe le prix de cette partie d'environ 500 m2 à 1 tous frais à la charge de Monsieur et Madame BOBOUL - Décide de consulter les électeurs de la Section de Prodelles pour avis sur cession d un bien de section au terme de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Charge le Maire de convoquer les électeurs de la section de Prodelles Vente Section Prodelles Le Maire informe les membres présents de la demande de Monsieur et Madame BOBOUL d acquérir une partie de la parcelle ZW n 211 d'environ 990 m2 attenante à la route. Le Maire rappelle que la parcelle fait partie du bien de section de Prodelles, les électeurs devant se prononcer quant à la vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Donne son accord à la demande d'acquisition d'environ 990 m2 de la parcelle ZW n 211 attenante à la route - Fixe le prix de cette partie d'environ 990 m2 à 0,50 / m2 tous frais à la charge de Monsieur et Madame BOBOUL - Décide de consulter les électeurs de la Section de Prodelles pour avis sur cession d un bien de section au terme de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Charge le Maire de convoquer les électeurs de la section de Prodelles Destruction ruine du four à pain à Chassagne Le Maire explique que le four à pain, situé sur une parcelle de CHASSAGNE, section ZD n 62, tombe en ruine et qu'il convient de le détruire. Le Maire rappelle que ce four fait partie du bien de section de Chassagne, les électeurs devant se prononcer quant à sa destruction pour changement d'usage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

6 - Donne son accord à la destruction du four à Pain situé sur une parcelle de Chassagne, section ZD n 62 - Décide de consulter les électeurs de la Section de Chassagne pour avis sur la destruction d un bien de section au terme de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Charge le Maire de convoquer les électeurs de la section de Chassagne Reprise des concessions funéraires Le Maire informe les membres présents que, par délibération du 17 mai 2013, le Conseil Municipal précédent a autorisé le Maire à reprendre les sépultures indiquées sur la délibération, au nom de la Commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés. Un arrêté de reprise de concessions a été affiché pendant 30 jours aux portes de la Mairie et du cimetière. Le Maire explique que passé ce délai, la Commune peut faire enlever les monuments et pierres tombales restés sur les sépultures. Les restes des personnes inhumées sont exhumées par une entreprise spécialisée et transférés avec toute la décence qui s'impose à l'ossuaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Confirme la décision de reprendre les concessions funéraires indiquées sur la délibération du 17 mai Demande au Maire d'assurer toutes les démarches nécessaires en vue de la consultation d'entreprises spécialisées afin de remettre en service les terrains libérés - Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération Dérogation pour CUb M0017 Le Certificat d'urbanisme, cité en référence, a fait l'objet d'un refus au nom de l'etat, pour opération non réalisable, conformément aux dispositions de l'article L145-3 du Code de l'urbanisme en montagnes. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est soumise aux dispositions du règlement National d'urbanisme et que dans les conditions définies au 4ème alinéa de l'article L , des constructions peuvent être autorisées, si la Commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la cosntruction de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la présentation des paysages et milieu caractéristiques du patrimoine naturel.

7 - considérant que le demandeur du Certificat d'urbanisme est le descendant de propriétaire du terrain concerné - considérant qu'une surface est consacrée à cette habitation et non la totalité de la parcelle - considérant qu'une distance légale avec les deux autres habitations est respectée - considérant que le terrain est viabilisé, du fait que les équipements nécessaires (eau, électricité et voirie) sont existants Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, sollicite une dérogation afin d'autoriser le dépositaire du Certificat d'urbanisme n M0017 à édifier son projet de maison d'habitation en dehors des parties actuellement urbanisées de la Commune de CHAMPAGNAC Questions diverses 1/ Vestiaires de foot Bois de Lempre Suite à la visite de contrôle du Laboratoire Départemental d Analyses et de Recherche aux vestiaires du Bois de Lempre, ceux-ci ont été classés impropres à l utilisation en raison de présence non quantifiable de legionella pneumophila dans les circuits d eau chaude. Les frais de mise aux normes des vestiaires sont conséquents et considérant qu une seule équipe de football joue sur la Commune et qu un seul stade suffit, en l occurrence celui de Champagnac, le stade de Bois de Lempre restera fermé jusqu à nouvel ordre en attendant que soient effectués les travaux nécessaires de mise en conformité. 2/ Camping municipal Tel que pour les vestiaires de foot, le camping municipal a fait l objet d un contrôle du Laboratoire Départemental d Analyses et de recherche qui a révélé qu il n était pas aux normes. Suite aux travaux à effectuer et aux problèmes rencontrés tout l été avec l installation sauvage des gens du voyage qui a dépassé les capacités du camping, celui-ci sera fermé pour travaux et restructuration jusqu à nouvel ordre. 3/ Demande d'achat de terrain Le Maire informe les membres présents des demandes écrite et orale pour acquérir un terrain dans le lotissement route de Veyrières où se situait la fosse septique. Le Maire explique qu il répondra négativement à ces demandes dans la mesure où il a été décidé que ce terrain restera communal et servira d espace vert dans le lotissement pour

8 l instant. De plus, cette décision est motivée par le fait qu un temps doit être laissé avant l utilisation de ces parcelles, des problèmes pouvant subvenir du fait de l ancienne fosse septique, la terre devant se tasser. 4/ Subvention FEC Le Maire informe les membres présents qu une subvention de a été attribuée à la Commune par le Département au titre du Fonds d Equipement des Communes Rurales concernant l assainissement de Prodelles. 5/ Carte Communale Le Maire fait part à l assemblée du courrier de Monsieur GALEYRAND concernant l établissement de la Carte Communale sur la Commune. Le Maire explique que ce point n est pas à l ordre du jour dans la mesure où il serait incohérent d engager des frais vu qu il n y a aucun projet immédiat et que cette compétence va revenir à la Communauté de Communes qui a pour objectif d établir un Plan Local d Urbanisme Intercommunal. Fin de séance : 20h20