RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT EXERCICE 2011

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT EXERCICE 2011 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement présenté conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales - 1 -

2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 A LE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE INVENTAIRE PATRIMONIAL DES RESEAUX Les réseaux eaux usées et eaux pluviales Les postes et ouvrages de traitement Physique 5 3 EXPLOITATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT Pluviométrie : Entretien des réseaux communaux Visite annuelle des réseaux d assainissement Curage préventif des réseaux et avaloirs Curage curatif Entretien des ouvrages de traitement physique Visites de maintenance préventive des postes de relèvement Gestion des sous-produits de maintenance 9 4 ETUDES ET TRAVAUX : Le schéma directeur d assainissement Recherche de pollution aux hydrocarbures rue des Marguerites Régularisation des autorisations de rejet des eaux non domestiques de la 10 Vigne aux Loups Travaux sur les réseaux 11 5 INDICATEURS DE PERFORMANCE ET QUALITE DE SERVICE : Inspections télévisées Les enquêtes de conformité chez les riverains Interventions d urgences 13 6 TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE 14 7 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 16 B SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 17 1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE 17 2 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE

3 INTRODUCTION Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'assainissement, prévu par l'article L du Code général des Collectivités Territoriales, a pour principal objectif de donner toute transparence au fonctionnement du service par une information précise des usagers sur la qualité et la performance du service. Le décret n et l'arrêté du 2 mai 2007 fixent les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le présent rapport. Le rapport ainsi que l'avis du Conseil municipal sont à la disposition du public. La majeure partie du territoire de la commune bénéficie d'un réseau public d assainissement collectif (réseau public). Il existe cependant quelques propriétés équipées d'un système d'assainissement non collectif, appelé autonome ou individuel, c'est à dire non raccordé au «tout à l'égout». A LE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 - CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE Le service public de l assainissement voit intervenir trois interlocuteurs différents : - La commune qui gère en régie le réseau communal - Le Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette (S.I.A.H.V.Y.) qui gère le réseau intercommunal - Le Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) qui intervient pour le traitement des eaux usées Le présent rapport ne concerne que le réseau communal géré par la ville selon les compétences indiquées dans l article L du CGCT. Un rapport spécifique sur le réseau intercommunal sera présenté par le S.I.A.H.V.Y. conformément au décret n du 2 mai Le réseau communal dessert une population estimée à habitants. Le nombre d abonnés établi selon le rapport d eau potable est de Sur la base actuelle de 6 logements relevant d un assainissement autonome, le nombre d assujettis au raccordement des collecteurs communaux et intercommunaux est de Ce nombre peut évoluer de quelques unités si des dispositifs d assainissement autonomes sont découverts lors investigations menées dans le cadre des enquêtes de conformité des branchements. Le réseau d assainissement est de type séparatif (séparation physique entre les réseaux eaux pluviales EP et eaux usées EU). Le réseau d eaux usées de la commune se rejette dans deux collecteurs du S.I.A.H.V.Y. dont les eaux sont ensuite traitées par le SIAAP dans la station d épuration «Seine Amont» de Valenton (94). La capacité d épuration de cette station est de m 3 /jour

4 2 - INVENTAIRE PATRIMONIAL DES RESEAUX Les réseaux eaux usées et eaux pluviales : L inventaire ci-dessous représente le périmètre des réseaux et ouvrages annexes communaux, mis à jour au 31/12/2011. Réseaux d assainissement Réseaux et ouvrages communaux Réseaux et ouvrages des bâtiments communaux (mètres linéaires ml) Total Séparatif Eaux ml 4938 ml ml pluviales (mètres linéaires ml) Séparatif Eaux ml 2631 ml ml usées (mètres linéaires ml) Unitaire Total réseaux ml 7612 ml ml Total avaloirs A titre indicatif, l inventaire des réseaux et ouvrages privés inventoriés et mis à jour représente : Réseaux d assainissement Réseaux et ouvrages de transport (SIAHVY) Réseaux et ouvrages privés Total non communal Séparatif Eaux ml 4670 ml pluviales Séparatif Eaux ml 3407 ml ml usées Unitaire Total réseaux ml 8077 ml ml Total avaloirs Cet inventaire regroupe : - Les collecteurs de transport gérés par le SIAHVY - Les réseaux privés des résidences Les évolutions du patrimoine d une année sur l autre s expliquent par : - Des travaux d extension ou de suppression de canalisation - L intégration de voirie dans le domaine public - La mise à jour de données suite à des repérages de terrain

5 2.2 - Les postes et ouvrages de traitement Physique Les postes servent à relever les eaux d un point bas du réseau afin de permettre aux effluents de poursuivre par la suite leur évacuation gravitaire. Le réseau communal d assainissement des eaux usées compte quatre postes de relevage. Ils sont situés aux emplacements suivants: - Poste du Rouillon, situé rue du Rouillon - Poste Dreyfus, situé rue du Capitaine Dreyfus - Poste Creusière, situé chemin de la Creusière - Poste de la Ferme, situé rue de la Ferme Plusieurs ouvrages annexes font l objet d une attention particulière : Ouvrages Adresses Nombre de curage par an Bac à graisse Cuisine centrale 4 Clapet anti-retour 2 clapets école Perrault Rue des Marguerites 1 1 Débourbeur déshuileur Centre technique municipal 1 Fosse à sable Place Bretten Rue Président Mitterrand 3 3 Fosse septique Dépôt municipal du stade 3 Prise de temps sec Rue Président Mitterrand 4 3 EXPLOITATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT : Pluviométrie : Pluviométrie (Millimètre mm) Variation 2011/ mm mm mm -16.2% La pluviométrie de l année 2011 est très proche de celle habituellement observée sur la région (607 mm en moyenne). Néanmoins, la répartition des pluies n a pas été homogène. En effet, le début de l année présentait un déficit hydrique très marqué surtout en avril et mai et la période estivale une pluviométrie importante Entretien des réseaux communaux : Pour l entretien de ses réseaux, la Commune fait appel à un prestataire retenu après mise en concurrence. Le prestataire actuel est la Lyonnaise des Eaux (LdE). Le marché d une durée de 7 ans ( ) prévoit une partie forfaitaire pour une base de prestations identiques chaque année et une partie constituée d un bordereau des prix pour les prestations commandées par la Ville en fonction de ses besoins et des urgences constatées

6 Le marché d entretien des réseaux d assainissement comporte cinq volets : - L entretien des réseaux d assainissement communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux, - Le diagnostic des réseaux d assainissement, - Les enquêtes de conformité afin de vérifier la conformité des branchements au réseau d assainissement, - Les contrôles des dispositifs d assainissement non-collectifs afin de vérifier la conception, l implantation, la bonne exécution et le bon fonctionnement des installations, - Les travaux de réparation et de réhabilitation des réseaux d assainissement Visite annuelle des réseaux d assainissement : La visite annuelle ne concerne que les réseaux sous voirie publique. Cette visite à trois objectifs principaux : - Relever les taux d encrassement - Relever les anomalies structurelles au droit des regards - Mettre à jour le SIG du prestataire. Les ouvrages jugés sensibles sont visités régulièrement. Sur la base des informations recueillies, le plan de curage annuel est élaboré et les principales anomalies structurelles et fonctionnelles détectées. Les anomalies structurelles peuvent être regroupées en trois grandes thématiques : Environnement : mélanges d effluents, pollutions, nuisances sonores et olfactives Patrimoine : anomalie structurelle du patrimoine nécessitant des travaux Sécurité : sécurité des usagers de la voirie et du personnel d entretien 9% 1% 57% 33% Sécurité Patrimoine Environnement Autres Figure 1 : anomalies repérées lors des visites annuelles - 6 -

7 Curage préventif des réseaux et avaloirs ; Le curage préventif est réalisé préférentiellement sur les points critiques et les tronçons à risque d encrassement. Tous les ans se sont environs 17% des réseaux qui sont curés (10% EU et 7% EP). En 2011, ml de réseaux, dont 6470 ml lors de la campagne préventive, ont été curés. Les rues et les linéaires concernés en 2011 sont les suivants : Voirie Linéaire ml Rue Michel de Gaillard 458 Bd de Bretagne 341 Bd Docteur Cathelin 230 Yvette / Morte Eau 71 Route de Corbeil 172 Rue d'alsace 377 Rue de la Marne 30 Rue de la Meneurie 438 Rue de Lorraine 266 Rue de Normandie 271 Rue des Bleuets 383 Rue des Chèvreufeuilles 139 Rue des Coquelicots 156 Rue des frères Lumières 117 Rue des Marguerites 493 Rue des Renoncules 557 Rue des Tamaris 88 Rue du Berry 255 Rue du Canal 249 Rue Henri Dunant 17 Rue Jules Ferry 39 Rue Lavoisier 325 Rue Pierre et Marie Curie 729 Rue Mitterrand 60 Square Vincent D'Indy 178 autre 32 Total 6471 Deux campagnes de curage des avaloirs ont été réalisées en 2011 : Campagne Nombre d avaloirs Tonnage extrait Ratio curés Avril Décembre

8 Curage curatif Seize interventions urgentes de désobstruction ont été réalisées. Pour mémoire en 2010, 15 interventions avaient été déclenchées. Voirie Nombre d'intervention Allée du Cimetière 2 Rue d'alsace 1 Rue de la Meneurie 2 Rue de Normandie 1 Rue de Savoie 1 Rue des Cerisiers 2 Rue des Coquelicots 2 Rue des Ecoles 1 Rue du Capitaine Dreyfus 1 Rue du chariot d'or 1 Rue Lavoisier 1 Rue Mitterrand 1 Total 16 Le nombre d intervention d urgence pour 1 km de réseau EU est de 0.05, ce taux est faible et traduit l efficacité du curage préventif. Trois interventions urgentes ont été réalisées sur des branchements (allée d Effiat, route de Corbeil, square d Indy) contre 7 l année Entretien des ouvrages de traitement physique Ouvrages Adresses Nombre d interventions préventives Bac à graisse Cuisine centrale H.Boucher 4 Clapet anti-retour 2 clapets école Perrault Rue des Marguerites 2 1 Débourbeur déshuileur Centre technique municipal 2 Fosse à sable Place Bretten Rue Président Mitterrand 1 1 Fosse septique Dépôt municipal du stade 1 Siphon Angle Chilly / coquelicots 2 Siphon Place Steber 2 Siphon Angle Bleuets / Renoncules 2 Siphon Rue Léontine Sohier 2 Siphon Angle Moulin Gravigny 2 Point noir Rue des Renoncules 4 Point noir Rue des Marguerites 4-8 -

9 Visites de maintenance préventive des postes de relèvement. Les quatre postes de relèvement des eaux usées présent sur le territoire communal, font l objet d une visite d inspection et d une maintenance annuelle. Les opérations ont été conduites en mars ; juillet et novembre Six interventions urgentes ont été réalisées sur ces postes : 5 sur le poste rue du Capitaine Dreyfus (dont 4 défauts de pompes) et une sur le poste Creusière Gestion des sous-produits de maintenance. L évacuation et l élimination des déchets issus des réseaux d assainissement sont à la charge du prestataire. La Lyonnaise des eaux utilise le site de la station d épuration d Evry comme filière de traitement. Durant l année 2011, ce sont 38 tonnes de matières humides qui ont été évacuées et traitées (9t pour les réseaux et ouvrages annexes et 29t pour les avaloirs). 4 ETUDES ET TRAVAUX : Le schéma directeur d assainissement : La procédure de passation du marché a été réalisée à l automne Le groupement CAP environnement / Cabinet Bernard Buffet a été sélectionné pour un montant total et forfaitaire de TTC. L attribution du marché a été notifiée le 23 janvier La durée totale de l étude est de 14 mois. L étude de schéma directeur d assainissement a pour but de proposer : - les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement des eaux usées et au rejet des eaux traitées, - une définition des actions à poursuivre concernant la collecte et le traitement des eaux pluviales. Cette étude s intéresse également aux rejets d eaux usées domestiques et non domestiques liés aux exploitations d activités agricoles, artisanales et industrielles. Les solutions techniques, dont les possibilités vont de l assainissement non collectif à la parcelle à l assainissement collectif et qui prennent en compte la maîtrise des écoulements d eaux pluviales et leur traitement éventuel, devront impérativement être en harmonie avec les préoccupations et les objectifs du maître d ouvrage et de la commune qui sont de : - garantir à la population la résolution des problèmes liés à l évacuation et au traitement des eaux usées, - préserver les ressources souterraines en eau potable en veillant à leur protection contre les pollutions, - préserver la qualité chimique et biologique des eaux de surface et des eaux souterraines, - assurer l écoulement des eaux et maintenir libre cet écoulement, - prévenir et limiter les risques d inondation, - apporter à l usager un service de qualité à un prix acceptable, - 9 -

10 - permettre un développement spatial de la commune harmonieux et économique, dans le respect des écosystèmes aquatiques et de l environnement. Le rapport final, élaboré sous la forme d un programme général d assainissement, devra permettre au maître d ouvrage de décider de la mise en œuvre d une politique globale d assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en fonction des usages et des possibilités du milieu récepteur, des risques d inondation encourus et des critères économiques. Ce document devra présenter : - les zones d assainissement collectif, - les zones d assainissement non collectif, - les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement, - les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Recherche de pollution aux hydrocarbures rue des Marguerites : En avril 2011, la Ville mandate Lyonnaise des eaux afin de déterminé l origine des odeurs et traces d hydrocarbures présentes dans le réseau communal d évacuation des eaux pluviales qui traverse une parcelle privée rue des Marguerites. La mission se décompose comme suit : inspection télévisées, prélèvements et analyses d eau des réseaux, analyse de l eau de la nappe phréatique, enquête de voisinage. Les investigations ont pu démontrer qu une grille du parking de la station service de la rue de l Abbé Pierre communiquait avec un ancien drain alimentant le réseau pluvial. La station est suivie par les services de l Etat (DREE) dans le cadre de sa mise aux normes. A cette occasion des travaux ont été entrepris sur ces réseaux et une dépollution de la nappe entreprise. Depuis ces interventions les riverains n ont pas signalé des nouvelles odeurs Régularisation des autorisations de rejet des eaux non domestiques de la Vigne aux Loups : Le principal bassin versant impactant l Yvette concerne la ZAE de la Vigne au Loup. Le SIAHVY est compétant en matière de lutte contre les pollutions de l Yvette, à ce titre, il mène une étude de régularisation des rejets d eaux usées non domestique. Cette Zone d Activités Economiques s étend sur les communes de Chilly-Mazarin, Champlan et Longjumeau, et compte au moins 170 entreprises. Leurs rejets peuvent avoir un impact important notamment sur la qualité de l eau de l Yvette lorsque les raccordements aux réseaux d eaux usées et d eaux pluviales présentent des anomalies. Chaque entreprise fera l objet d un contrôle dans le but de délivrer une autorisation de rejet. Celle-ci doit être validée par toutes les parties impliquées par la collecte et le traitement (SIAHVY, SIVOA, SIAAP) et signée par le maire de la commune concernée. L autorisation de rejet pourra être établie avec ou sans prescriptions particulières (par exemple l installation d un prétraitement) et être annexée par une convention spécifique de déversement dans le cas de rejets particulièrement pollués

11 Des mesures de débit et des prélèvements pour analyses permettront de déterminer la nature des flux qui passent dans les réseaux. Ces analyses seront au commencement et à la fin de la procédure afin d évaluer l efficacité du projet. Les résultats attendus sont multiples : - amélioration de la qualité de l eau de surface grâce à la mise en conformité des branchements et aux mesures de prétraitement mises en place, - optimisation du fonctionnement du système de collecte grâce à la collecte d une plus grande partie des eaux usées non additionnées d eaux parasites, - augmentation des performances du système de traitement en collectant une plus grande partie des eaux usées avec une qualité plus stable, - renforcement de la fiabilité des ouvrages grâce à la diminution de la présence de produits pouvant endommager les collecteurs, - pérennisation du devenir des boues grâce à une meilleure maîtrise de la qualité des eaux usées collectées, - amélioration de la sécurité des agents intervenant sur le système d assainissement grâce à la diminution de la quantité de produits toxiques ou dangereux dans les réseaux d assainissement. La démarche durera au total 2 ans à compter de fin Les études en cours font apparaitre qu environ les deux tiers des entreprises ont des rejets non conformes dans les réseaux. Les non-conformités devront être traitées dans les deux ans et la conformité des rejets sera prescrite via un arrêté d autorisation de rejet Travaux sur les réseaux : Cette année, aucun chantier majeur n a été engagé par la Ville de Longjumeau sur les réseaux communaux. Des réparations ponctuelles des réseaux EU ont été effectuées rue Jules Ferry, rue Gabriel Bertillon et allée du cimetière. En revanche, les travaux de réhabilitation du collecteur intercommunal du SIAHVY rue Léontine Sohier, ont lourdement impacté la vie des Longjumellois à partir d Octobre 2011 et pour une durée de 6 mois

12 5 INDICATEURS DE PERFORMANCE ET QUALITE DE SERVICE : Le taux de population raccordé est de quasiment 100 %. Aucun ouvrage d épuration des eaux usées n existe sur la commune de Longjumeau. Les conformités des équipements et des performances des ouvrages d épuration ne la concernent donc pas. Cette compétence est exercée par le Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne qui exploite la station d épuration de Valenton. La connaissance et la gestion des réseaux de collecte des eaux usées sont principalement suivies et actualisées par la mise en place d un S.I.G. qui indique l emplacement et l état des réseaux. Ce S.I.G est mis en œuvre par la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de son contrat d entretien. De plus la commune dispose d informations sur l état des réseaux avec la réalisation d inspections télévisées (I.T.V.) et par la levée des regards situés sur le domaine public et ce pour 1/3 de ces ouvrages. Ces relevés ont pour but de constater les zones d encrassement et d optimiser la gestion d entretien des réseaux d assainissement. Une étude capacitaire avec une campagne de mesures a été réalisée pour apprécier les insuffisances à traiter en matière des eaux pluviales et de déterminer d éventuelles prescriptions dans les futurs documents d urbanismes. Les simulations réalisées ont permis de mettre en évidence des insuffisances capacitaires pour les trois zones suivantes : - Rue G. Bizet et avenue du Gal de Gaulle - Entre les rues L. Sohier et J. Moulin - Place de Bretten et place C. Stéber Ces différents éléments seront repris et formalisés dans le volet «pluvial» du schéma directeur d assainissement. 5.1 Les inspections télévisées : L inspection télévisée des réseaux est préconisée essentiellement dans les cas suivants : - Défaut de fonctionnement ponctuel des réseaux (débordements, odeurs, ) - Déformation de la voirie en surface, - Projet d aménagement. Des sections de réseaux des rues suivantes ont fait l objet d inspection télévisée : - Rue des Bleuets - Rue des Marguerites - Rue Pierre et Marie Curie - Rue Voltaire - Rue de la Meunerie - Rue du Président Mitterrand - Rue des Cerisiers

13 5.2 - Les enquêtes de conformité chez les riverains : En 2011, 105 contrôles de conformité ont été réalisés dans le cadre de vente (92 pour vente et 13 contrevisites suite à des non conformités). Les ventes constituent le principal moyen de mise en conformité des branchements. Dans le cadre de la recherche de pollution aux hydrocarbures de la rue des Marguerites, 17 enquêtes de conformité ont été réalisée. 5.3 Les interventions d urgences : En 2011, 18 interventions d urgences de désobstruction ont été réalisées sur le réseau séparatif eau usées soit 2 de plus qu en 2010 (contre 17 en 2009). Les réseaux concernés étaient situés sur les axes suivants : nombre Voirie d'intervention Allée du Cimetière 1 Rue Jules Ferry 1 Rue de la Meneurie 4 Rue de Chilly 1 Route de Corbeil 1 Rue des Cerisiers 2 Rue des Coquelicots 2 Rue Pascal 1 Rue du Capitaine Dreyfus 1 Rue du chariot d'or 1 Rue Lavoisier 1 Rue Mitterrand 2 Total 18 Concernant les interventions d urgence, les ratios suivants sont obtenus : - 2 interventions d urgence pour 1000 branchements - 0,22 interventions d urgence pour 1 km de réseau communal Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers n est pas quantifiable à ce jour. Enfin la commune détient un état de chaque demande d intervention avec les interlocuteurs concernés pour toutes les interventions en urgence. Cette identification permet aussi la vérification de la facturation

14 6 TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE En 2011, on constate une hausse de la consommation d eau, qui se répercute sur les recettes et les montants versés par la Lyonnaise des Eaux (voir tableaux ci-dessous). Les tarifs (hors taxe) applicables durant l exercice sont les suivants : Part de la collectivité Part proportionnelle* 0,2400 /m 3 Part autres acteurs Yvette - LE 0,1555 / m 3 SIAHVY 0,405 / m 3 SIAAP 0,455 / m 3 Total HT / m 3 Détail de la partie «Collecte et Traitement» d une facture type de 120 m 3 pour un compteur en diamètre 15 mm : Janvier 2011 Janvier 2012 Part de la collectivité Part proportionnelle* 28,80 28,80 Part autres acteurs Lyonnaise des Eaux SIAHVY syndicat SIAAP Total HT pour 120 m 3 150,66 155,39 Part de l assainissement dans une facture type de 120 m 3. Janvier 2011 Janvier 2012 Variation annuelle Distribution de l eau 154,87 163,74 + 5,73% Eaux usées 150,66 155,39 + 3,14% Organismes publics* 84,94 85,36 + 0,49% Total 390,47 404, % * Agence de l eau Seine Normandie et Voies Navigables de France Une facture type est jointe en annexe du présent rapport

15 Répartition des postes dans une facture type d'eau 200,00 150,00 100,00 50,00 Distribution de l eau Eaux usées Organismes publics 0,00 janv-10 janv-11 Le coût de la facture d eau pour 120 m3 augmente légèrement à cause des augmentations des parts SIAAP (de /m 3 à /m 3 ) et SIAHVY (de /m 3 à /m 3 ) sur le volet assainissement alors que la part communale reste inchangée pour ce volet. Recettes du service : En 2011, les recettes liées à la taxe communale d assainissement représentent euros HT contre euros HT en Cette augmentation des recettes est due à une augmentation des consommations. La participation de la ville au SIAHVY augmente du fait de cette augmentation de consommation (donc des rejets) cumulée à l accroissement de la part SIAHVY Le taux d impayés en 2011 sur les factures est estimé à 0,24 % par la Lyonnaise des Eaux alors qu il était de 0.32% en 2010 soit une baisse de 25.5%

16 7 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Les investissements réalisés par la Ville s élèvent en 2011 Les recettes proviennent essentiellement de reports comme le présente le tableau suivant : SOURCE DE FINANCEMENT DES ,40 INVESTISSEMENTS FCTVA ,61 * REPORT D EXCEDENT ,79 *Le montant perçu en 2011 correspond au FCTVA des investissements de l année 2009 Il existe deux emprunts en cours auprès de L Agence Eau Seine de Normandie contracté en 1997 et L emprunt contracté en 1997 a pris fin au 31 décembre ETAT DE LA DETTE Etat de la dette au 31 décembre 5 813,31 Remboursement de la dette durant 726,67 l exercice Dont en capital 726,67 Dont en intérêt

17 B SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE Le nombre potentiel de propriétés dépendantes du service public d assainissement non collectif (SPANC) était estimé à 10 en Lors des l enquête de conformité, il est apparu que 2 installations étaient déjà branchées sur le réseau collectif. Deux propriétaires ayant depuis réalisés des travaux de raccordement, il ne reste que 6 installations soumises au SPANC. Le schéma directeur d assainissement réalisé en 2012 devra redéfinir les zones d assainissement collectif, les zones d extension des réseaux et les zones restant en assainissement non collectif. Dans cette perspective, 3 habitations pourraient devenir raccordables. La gestion des contrôles du SPANC est prévue par la délégation accordée par la commune au S.I.A.H.V.Y. selon le règlement d assainissement applicable depuis novembre A ce titre, le S.I.AV.H.Y, a instruit un permis de construire pour une habitation nouvelle devant bénéficier d un assainissement autonome. A l occasion, des enquêtes de conformité pour vente, une nouvelle habitation en assainissement autonome a été découverte avenue de la Gare. 2 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE Préalablement à la mise en œuvre du SPANC et dans le cadre de enquêtes de conformité, sur les 6 installations privée identifiées, une est réputée conforme, deux non conformes et enfin trois n ont pas pu être visitée. La cause des non-conformités sont un branchement de gouttière sur le dispositif et un rejet de trop plein en terre (puisard). Dans le cadre du SPANC, les contrôles de conformité des dispositifs autonome a été mis en œuvre par le S.I.A.H.V.Y, sur les 6 visites prévues, une seule a pu être réalisée (absence ou refus des propriétaires). Les installations qui n ont pas pu être visitées en 2011 seront reprogrammées en

18 Annexe : Prix global de l eau et ses différentes composantes