ORDRE DU JOUR CANTON DE HATLEY
|
|
- Anne-Claire Ledoux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE du conseil municipal, tenue à 19 h le 3 mai 2010 à la salle du conseil au 4785, chemin Capelton, Canton de Hatley. SONT PRÉSENTS la conseillère Sylvie Cassar et les conseillers suivants : Messieurs Martin Primeau, Claude B. Meilleur et Vincent Fontaine, D Arcy Ryan et Guy Larkin FORMANT QUORUM sous la présidence du maire Monsieur Pierre A. Levac, EST AUSSI PRÉSENTE Madame Liane Breton, directrice générale. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 5 avril Suites au procès-verbal du 5 avril Période de questions des visiteurs 6. PIIA 11, avenue Leslie 7. PIIA, 168, rue du Boisé 8. Convention avec la MRC Memphrémagog 9. Règles applicables à la gestion des séances de conseil 10. Plateau sportif la Ruche 11. Adoption du règlement d emprunt nº Approbation du règlement d emprunt n de la Régie du Parc régional Massawippi 13. Conformité des installations septiques 14. Financement collecte sélective 15. Financement règlement n Programme - Gaz à effet de serre 17. Appui pour l Association de protection du lac Massawippi 18. Demande de Monsieur Ismaël Auger 19. Avis de motion règlement n Subvention du député Monsieur Pierre Reid 21. Nom des rues développement Plateau Massawippi 22. Adoption des comptes à payer 23. Correspondance 24. Divers 25. Clôture de la séance OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19 h et déclare la séance ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE B. MEILLEUR ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit adopté et approuvé tel qu il est présenté en laissant le point «Divers» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 AVRIL 2010 IL EST PROPOSÉ PAR VINCENT FONTAINE ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance du 5 avril 2010 soit adopté tel qu il est présenté. 2792
2 SUITES AU PROCÈS-VERBAL DU 5 AVRIL 2010 Correction de la résolution Nous devrions lire le premier paragraphe : ATTENDU QU une demande d augmentation du nombre de chambres a été faite de la part de l Auberge La Ravaudière afin d y ajouter sept (7) nouvelles chambres complémentaires à celles existantes sans pour autant dépasser un maximum de vingt (20) chambres PÉRIODE DE QUESTIONS DES VISITEURS PIIA, 11, AVENUE LESLIE ATTENDU QUE Madame Nancy Drolet a déposé à la municipalité une demande d agrandissement d une résidence unifamiliale située au 11, avenue Leslie; ATTENDU QUE le règlement n o concernant les plans d implantation et d intégration architecturale s applique pour ce projet; IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE B. MEILLEUR ET RÉSOLU QUE d accepter la demande de permis d agrandissement d une résidence unifamiliale située au 11, avenue Leslie PIIA, 168, RUE DU BOISÉ ATTENDU QUE Madame Judith Simoneau-Roy et Monsieur Louis Valiquette ont déposé à la municipalité une demande de permis de construction d un garage qui sera situé au 168, rue du Boisé; ATTENDU QUE le règlement n o concernant les plans d implantation et d intégration architecturale s applique pour ce projet; IL EST PROPOSÉ PAR D ARCY RYAN ET RÉSOLU QUE d accepter la demande de permis de construction d un garage qui sera situé au 168, rue du Boisé CONVENTION AVEC LA MRC MEMPHRÉMAGOG ATTENDU QU'une liste de propriétés ayant des arrérages de taxes a été présentée à la MRC Memphrémagog pour vente lors de l'encan qui se tiendra le 10 juin prochain; ATTENDU QUE pour certains immeubles pour lesquels les avis n'ont pu être signifiés, la MRC Memphrémagog est prête à signer une convention la dégageant, elle et ses officiers, de toute responsabilité quant à la vente pour taxes des immeubles pour lesquels la correspondance expédiée en vertu des articles 1028 et 1041 du Code municipal a été retournée, laquelle vente aura lieu le 10 juin 2010, au bureau de la MRC; IL EST PROPOSÉ PAR VINCENT FONTAINE 2793
3 ET RÉSOLU QUE Monsieur le maire ainsi que Madame la directrice générale sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la municipalité une convention avec la MRC Memphrémagog pour l'indemniser ainsi que ses officiers de toute conséquence pécuniaire pouvant résulter de la vente pour défaut de paiement de taxes des immeubles mentionnés et décrits dans ladite convention en raison de l'inobservation des articles 1028 et 1041 du Code municipal RÈGLES APPLICABLES À LA GESTION DES SÉANCES DE CONSEIL ATTENDU QUE les membres du conseil ont travaillé à l élaboration de règles applicables aux séances du conseil lors d un atelier de travail le 26 avril dernier; IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU D adopter les règles suivantes, qui seront affichées dans la salle du conseil : Règles applicables à la gestion des séances du conseil L enregistrement des séances L enregistrement des séances est permis dans la mesure où il ne gêne pas le déroulement de la séance et qu il n est pas de nature à importuner la personne qui s exprime. Conséquemment, la personne qui enregistre doit : Demeurer à sa place avec l équipement d enregistrement Aviser qu elle procède à l enregistrement La municipalité n a pas l intention, pour l instant, de procéder à l enregistrement audio vidéo des séances du conseil. Période de questions du public Toute personne est invitée à poser ses questions lors de la période réservée au public. La manière de procéder est la suivante : La personne doit se nommer ; Elle doit indiquer le sujet de sa question et s assurer que le sujet est en lien direct avec un domaine de compétence de la municipalité ; La personne doit en venir le plus rapidement à la question. Le préambule ne doit servir qu à bien faire comprendre la question; La question doit être adressée au maire. Ce dernier y répond ou peut inviter quelqu un d autre à y répondre. Si la réponse ne peut être donnée séance tenante, la réponse sera donnée lors d une prochaine séance PLATEAU SPORTIF LA RUCHE ATTENDU la demande placée par le comité de promotion pour la construction d un nouveau plateau sportif à l école La Ruche de Magog en vue d obtenir l assentiment de la municipalité pour le versement d une contribution financière en regard de ce projet; ATTENDU la volonté de la municipalité de soutenir la réalisation du projet dans la mesure de la participation de sa population aux activités qui lui seront accessibles via les installations du plateau sportif; IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN PRIMEAU QUE la municipalité du Canton de Hatley s engage en regard du projet d aménagement d un plateau sportif au site de l école La Ruche de Magog (Le projet), le tout tel que défini par les autorités et représentants du comité de 2794
4 promotion dudit projet, à contribuer un montant de 569 $ payable en un (1) versement payable le 1 er mars 2010; QUE l engagement de la municipalité soit conditionnel à la signature d une entente d utilisation des services du plateau sportif de l école La Ruche en tout point identique à l entente liant la ville de Magog audit plateau sportif et contenant une disposition prévoyant spécifiquement que toute modification future à l entente avec la ville de Magog sera proposée à la municipalité du Canton de Hatley pour qu elle puisse en bénéficier à sa convenance; QUE le maire et la directrice générale de la municipalité soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, avec les autorités compétentes aux fins du projet, toute entente conforme à l engagement indiqué aux paragraphes précédents. CLAUDE B. MEILLEUR ET GUY LARKIN VOTENT CONTRE CETTE PROPOSITION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT N ATTENDU que la municipalité du Canton de Hatley désire obtenir un règlement d emprunt servant à défrayer une partie des coûts des travaux de construction d infrastructures et le pavage de rue devant desservir les lots situés dans le développement «PLATEAU MASSAWIPPI» ATTENDU qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 12 avril 2010; ATTENDU que les membres du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE B. MEILLEUR QUE la municipalité du Canton de Hatley adopte le règlement d emprunt n APPROBATION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT N DE LA RÉGIE DU PARC RÉGIONAL MASSAWIPPI ATTENDU QUE la régie intermunicipale du parc régional Massawippi souhaite procéder à des travaux de réfection du barrage Massawippi; ATTENDU QUE pour rencontrer ses objectifs, il y a lieu pour la Régie de modifier le règlement n relatif à un règlement d emprunt pour la réfection du barrage Massawippi; ATTENDU QU un avis de motion du règlement n relatif aux travaux de réparation du barrage Massawippi (règlement de modification) a été dûment donné lors de la séance de la Régie du 8 avril 2010; ATTENDU QUE la Régie a adopté ledit règlement n lors de la séance spéciale le 14 avril 2010; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal de la municipalité du Canton de Hatley déclarent avoir lu ledit règlement et renoncer à sa lecture; IL EST PROPOSÉ PAR D,ARCY RYAN QUE la municipalité du Canton de Hatley donne son accord à l adoption du règlement n de la Régie intermunicipale du parc régional Massawippi, lequel modifie le règlement n relatif au règlement d emprunt pour la réfection du barrage Massawippi; QUE copie de la présente résolution soit transmise à la Régie et à toute autre personne que la présente pourrait concerner. 2795
5 CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE la municipalité procède à la vidange des fosses septiques de son territoire à l été 2010; ATTENDU QU il a été constaté lors des vidanges précédentes, que certaines installations septiques ne respectent pas le règlement sur le traitement et l évacuation des eaux usées des résidences isolées; ATTENDU QUE lors de la prochaine vidange, l inspecteur en bâtiment et environnement visitera certaines propriétés afin d informer les propriétaires des installations septiques non conformes qu ils devront effectuer des travaux afin de rendre leurs installations septiques conformes; IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU QUE le conseil demande, à la suite de la recommandation du Comité consultatif d environnement, que les propriétaires ayant des installations septiques identifiées comme étant non conformes soit avisés qu ils devront effectuer des travaux pour rendre leurs installations septiques conformes et ce, dans un délai minimum de deux (2) ans FINANCEMENT COLLECTE SÉLECTIVE ATTENDU QUE les municipalités et MRC du Québec sont responsables de la mise en œuvre de la Politique de gestion des matières résiduelles et des services de collecte sélective municipale sur leur territoire; ATTENDU QUE le volume des matières résiduelles à traiter et à valoriser a doublé, passant de 7 millions de tonnes en 1994 à plus de 14 millions de tonnes en 2008; ATTENDU QUE les municipalités et les MRC du Québec ont investi plus de 5 milliards de dollars dans la gestion des matières résiduelles, dont plus de 1 milliard de dollars en valorisation des matières secondaires depuis 10 ans; ATTENDU QUE le régime établi par le gouvernement du Québec pour compenser les municipalités et les MRC pour les services de collecte sélective municipale n a remboursé au mieux que 35 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les années 2007, 2008 et 2009; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec s était engagé à compenser à 100 % les coûts des municipalités et des MRC pour les services de collecte sélective, et ce, dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l Entente de partenariat fiscal et financier avec les municipalités; ATTENDU QUE la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles proposée par le gouvernement du Québec hausse les objectifs de récupération et de valorisation à atteindre et élargir les responsabilités des municipalités aux institutions, commerces et industries ainsi qu aux résidus de construction, rénovation et démolition; ATTENDU QUE le projet de loi n o 88, qui établit les mécanismes de financement en soutien à la future politique, ne reconnaît pas l ensemble des coûts réels assumés par les municipalités pour les services de valorisation et de collecte sélective dispensés par celles-ci, et qu en conséquence elles ne recevront jamais une véritable compensation à 100 %; ATTENDU QUE le projet de loi n o 88, en plus de ne pas reconnaître l ensemble des coûts assumés par les municipalités, reporte à 2015 l atteinte d une pleine compensation pour les municipalités, en contradiction avec l engagement gouvernemental inscrit dans l Entente de partenariat fiscal et financier; 2796
6 ATTENDU QUE, dans le cadre du projet de loi n o 88, les journaux n auront pas à compenser monétairement les municipalités et les MRC au même titre que les autres matières mises en marché, en contradiction avec les principes d utilisateur et de pollueur/payeur; IL EST PROPOSÉ PAR GUY LARKIN ET RÉSOLU QUE les municipalités et les MRC refusent que leurs citoyens et citoyennes paient, par l intermédiaire de leurs taxes foncières, pour subventionner les entreprises qui bénéficient des services municipaux de collecte sélective pour valoriser les produits qu ils mettent en marché; QUE le gouvernement du Québec respecte l engagement pris de compenser les municipalités à 100 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les services de collecte sélective municipale dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l Entente de partenariat fiscal et financier signé avec les municipalités; QUE cette résolution soit acheminée à monsieur Jean Charest, premier ministre du Québec, madame Line Beauchamp, ministre du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs, monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire, madame Pauline Marois, chef de l opposition officielle à l Assemblée nationale, monsieur Scott McKay, porte-parole de l opposition officielle en matière d environnement et de développement durable, monsieur André Villeneuve, porte-parole de l opposition officielle en matière d affaires municipales, monsieur Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités FINANCEMENT RÈGLEMENT N ATTENDU QUE pour réaliser ce refinancement la municipalité doit émettre par billets pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 4 mai 2010); ATTENDU QUE la municipalité avait le 18 avril 2010 un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $ pour une période de cinq (5) ans, en vertu du règlement numéro (95-05); ATTENDU QU UN montant total de $ a été payé comptant, laissant ainsi un solde net à renouveler de $; ATTENDU QUE la municipalité emprunte les $ par billets; ATTENDU QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; ATTENDU QUE générale; les billets seront signés par le maire et la directrice ATTENDU QUE les billets seront datés du : 4 mai 2010; ATTENDU QUE les intérêts et capital sur les billets seront payables mensuellement; IL EST PROPOSÉ PAR VINCENT FONTAINE ET RÉSOLU QUE la municipalité du Canton de Hatley accepte l offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins de la Saint-François pour son emprunt de $ par billets en vertu du règlement numéro (95-05) au pair ou au prix de cent (100) échéant en série 5 ans; ET RÉSOLU QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par retraits bancaires à l ordre du détenteur enregistré une fois par mois avec les remboursements de 934,92 $ PROGRAMME - GAZ EFFET DE SERRE ATTENDU QUE le GIEC (Groupe d experts international sur l évolution du climat) de l ONU estime que les pays industrialisés doivent réduire 2797
7 RADICALEMENT leurs émissions de GES (gaz à effet de serre) afin de stabiliser les concentrations atmosphériques mondiales; ATTENDU QUE les changements climatiques, dont les conséquences néfastes sont de plus en plus omniprésentes, sont attribuables à l augmentation importante de nos émissions de GES et que ces changements climatiques vont exercer une pression sur les infrastructures municipales entre autres; ATTENDU QUE 50 % des émissions de GES sont sous le contrôle ou l influence des municipalités; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, dans le cadre de son plan d action sur les changements climatiques, s est donné des cibles de réduction des émissions des GES pour le Québec de 6 % sous les niveaux d émissions de 1990; ATTENDU QUE dans le cadre du récent sommet de Copenhague le gouvernement a haussé sa cible de réduction à 20 % pour 2020; ATTENDU l existence du programme Climat municipalités du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs qui subventionne à 90 % les municipalités pour qu elles se dotent d un inventaire de leurs émissions de GES et d un plan d action pour les réduire; ATTENDU QUE les municipalités n ont que 10 % de la subvention à octroyer et que le temps du personnel affecté au projet est remboursable à même ce montant; ATTENDU QU Enviro-accès, organisme à but non lucratif, compte une équipe d ingénieurs chimistes chevronnés qui ont déjà réalisé de tels projets pour des entreprises et pour des municipalités; ATTENDU QU Enviro-accès propose une formule clé en main pour permettre au Canton de Hatley de se doter d un inventaire de ses émissions de GES et d élaborer un plan d action pour les réduire; IL EST PROPOSÉ PAR SYLVIE CASSAR QUE le Canton de Hatley s engage à réaliser un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu un plan d action conformes aux exigences décrites aux annexes 1 et 2 du Programme Climat municipalités; QUE la firme Enviro-accès inc., organisme à but non lucratif, soit mandatée pour la préparation de l inventaire de gaz à effet de serre et l élaboration d un plan d action pour la réduction; QUE Madame Liane Breton, de la Direction générale, soit déléguée pour gérer les différentes demandes d autorisation liées à la demande de subvention auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs APPUI POUR L ASSOCIATION DE PROTECTION DU LAC MASSAWIPPI ATTENDU la volonté de l Association de protection du lac Massawippi de présenter une demande de soutien financier dans le cadre du pacte rural de la MRC de Memphrémagog aux fins de soutenir l activité de publication du journal Le Massawippi; ATTENDU QUE la publication de ce journal constitue un moyen utile pour rejoindre la population concernée par le la Massawippi; IL EST PROPOSÉ PAR D ARCY RYAN ET RÉSOLU QUE la municipalité manifeste son appui à la demande de l Association de protection du lac Massawippi pour l obtention d une contribution du pacte rural de la MRC de Memphrémagog; 2798
8 ET RÉSOLU QUE copie de la présente soit transmise à la MRC de Memphrémagog DEMANDE DE MONSIEUR ISMAËL AUGER ATTENDU QUE Monsieur Auger demande une subvention quant à la sélection de son film intitulé Cabaret de la dernière chance au sein du Short Film Corner à Cannes; IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU QUE la municipalité félicite Monsieur Auger pour la nomination de son film parmi plusieurs candidatures internationales; ET RÉSOLU QUE la municipalité ne peut donner suite à cette demande de subvention de Monsieur Auger mais elle s engage à informer la MRC Memphrémagog de cette requête AVIS DE MOTION RÈGLEMENT N Guy Larkin donne avis, par les présentes, que sera présenté pour adoption à une prochaine séance du conseil un projet de règlement n o modifiant le règlement d emprunt n De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion SUBVENTION DU DÉPUTÉ MONSIEUR PIERRE REID ATTENDU QU à la suite de la recommandation de notre député, Monsieur Pierre Reid, le Ministère accorde à la municipalité une subvention d un montant discrétionnaire de onze mille dollars ( $) pour des travaux précis afin de soutenir nos efforts en matière de réfection et d entretien de notre réseau routier; ATTENDU QUE cette subvention est allouée cette année dans le cadre du programme d Aide à l amélioration du Réseau Routier Municipal ; ATTENDU QUE cette subvention n est valable que pour la durée de l exercice financier ; ATTENDU QUE la municipalité doit affecter cette subvention à des travaux précis sur son territoire et que ces travaux ne doivent pas faire l objet d aucune autre subvention; IL EST PROPOSÉ CLAUDE B. MEILLEUR ET RÉSOLU QUE la municipalité informe le député Monsieur Pierre Reid des dépenses des travaux seront exécutés sur les chemins Dunant et Hatley Acres pour un montant de quatre cent trente mille dollars ( $) conformément aux stipulations du ministère des Transports du Québec et que les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l objet d une autre subvention; ET RÉSOLU QUE la municipalité mandate Monsieur le maire et Madame la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents inhérents à cette subvention. 2799
9 NOMS DES RUES DÉVELOPPEMENT PLATEAU MASSAWIPPI ATTENDU QUE le conseil a autorisé la signature d une entente pour la construction d infrastructures pour un nouveau développement domiciliaire, le «Plateau Massawippi»; ATTENDU QU il y aura une nouvelle rue dans le cadre de ce développement et qu il est souhaité que la première rue donnant sur le chemin Capelton porte l odonyme «rue du Plateau-Massawippi et la seconde aurait l odonyme : rue Place Scowen»; ATTENDU QUE le choix de l odonyme doit être soumis pour approbation à la Commission de toponymie; IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE B. MEILLEUR DE SURSEOIR À LA PRÉSENTE DÉCISION ADOPTION DES COMPTES À PAYER La liste des chèques est remise à tous les membres du conseil municipal NOS CHÈQUES FOURNISSEURS MONTANT et ,12 $ à ,46 $ Salaires avril ,63 $ IL EST PROPOSÉ PAR VINCENT FONTAINE ET RÉSOLU QUE la directrice générale procède au paiement de ces comptes le 4 mai CORRESPONDANCE MMQ ristourne Ville de Sherbrooke chemin Dunant Fondation de l Hôpital Memphrémagog Club de golf North Hatley DIVERS CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Claude B. Meilleur propose la clôture de la séance à 20h16. Je, Pierre A. Levac, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il convient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Pierre A. Levac Maire Liane Breton Directrice générale 2800
10 2801
Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailProcès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détailMunicipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailMonsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détail3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailCANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Plus en détailProcès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE
Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu
Plus en détailMonsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Plus en détailASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
Plus en détailAssistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détail2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailProgramme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
Plus en détailOuverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détail813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et
813 E SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 mars 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2010
À UNE SÉANCE ordinaire du conseil municipal, tenue le 4 octobre 2010, à la salle du Conseil, à 19 h 30. SONT PRÉSENTS les conseillers et conseillères suivants : Mesdames Nicole-Andrée Blouin, Huguette
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Plus en détailConseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à
Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détailLe directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.
37 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 3 juin 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les
Plus en détailLe directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailProvince de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailMadame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailÀ 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.
No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailTous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos, à compter
Plus en détailMonsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu
Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 3 MARS 2014 2014-03-03 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 mars 2014 à 20 heures, heure ordinaire des
Plus en détailAbsents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
Plus en détailASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013
ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailDESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;
VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 755 AUTORISANT LA CONCLUSION D UN NOUVEAU CONTRAT AUX FINS DE GÉRER LES COTISATIONS DES EMPLOYÉS AU RÉGIME DE RETRAITE
Plus en détail1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi le 03 septembre 2013 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean Guy Demers, maire MM. Mme Yvon Couture Jacques
Plus en détailATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014;
RÈGLEMENT NO 533 RELATIF À LA DÉPENSE ET L EMPRUNT CONCERNANT DES TRAVAUX D ASPHALTAGE DU CHEMIN DU TOUR-DE-L ÎLE POUR UNE SOMME N EXCÉDANT PAS 432 453 $. ATTENDU QU il est dans l intérêt de Ville de Daveluyville
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. Assemblée ordinaire tenue le 1 er jour du mois d octobre 2012 à 19 heures à
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détail01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD 2694 e SESSION PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paul-d Abbotsford, tenue à l'hôtel de ville,
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
Plus en détailMRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE
1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 juin 2014 à 20h00 au 2660, rue du Centre
Plus en détail