Sont présents et forment le quorum requis par l article 147 C.M. :

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations le 13 décembre 2010, au 59, rue de l Hôtel-de-Ville, à L Ascension. Sont présents et forment le quorum requis par l article 147 C.M. : Yves Meilleur Maire Luc St-Denis Cons. au poste no 1 Carole Beaudry Cons. au poste no 2 Danièle Tremblay Cons. au poste no 3 Steve Marleau Cons. au poste no 4 Hélène Lapointe Cons. au poste no 5 Jean-Louis Ouellette Cons. au poste no 6 La secrétaire-trésorière et directrice générale, Mme Hélène Beauchamp, est également présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30 par Monsieur le maire Yves Meilleur, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour, il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté par la secrétaire-trésorière et directrice générale, en retirant le point : 1. MOMENT DE RECUEILLEMENT 2. GESTION ADMINISTRATIVE 2.1 Adoption de l'ordre du jour ; 2.2 Adoption des procès-verbaux du 8 et du 29 novembre 2010 ; 2.3 Adoption des registres de chèques ; 2.4 Correspondance ; 2.5 Résolution de report d adoption du budget 2011 ; 2.6 Avis de motion d un règlement déterminant les compensations, pour les services aux propriétaires relatifs à : l eau potable, aux égouts, à la sécurité publique, à la Sûreté du Québec ainsi qu à la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables, pour l exercice financier 2011 et dispense de lecture ; 2.7 Souper annuel 2011 ; 2.8 Politique de nomination d un maire suppléant ; 2.9 Dépôt de la liste des taxes à recevoir ; 2.10 Confection de la liste des taxes à recevoir pour vente pour taxes 2011 et vérification des titres de propriétés ; 2.11 Renouvellement des assurances municipales ; 2.12 Offre de publication des vœux de Noël dans les médias ; 2.13 Formations ; 2.14 Dépôt des indicateurs de gestion 2009 ; 2.15 Approbation du budget 2011 de l OMH de L Ascension ; 2.16 Engagement municipal en faveur de l utilisation du bois comme composante dans la construction d édifices publics et privés ; 2.17 Achat du nouveau système téléphonique et tarifs mensuels ; 2.18 Paiement de 1346$ à Centraide ;

2 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3.1 Sécurité incendie ; Rapport du service d incendie ; Démission d un pompier ; Embauche de trois pompiers et formation ; Formation ONU de Benoit Lacroix ; Entente complémentaire temporaire avec Rivière-Rouge relative aux interventions ; Dépôt de la cédule des pratiques du service ; Suivi de l inspection annuelle des équipements ; 3.2 Sécurité civile ; Embauche de 5 premiers répondants et formation ; Renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge ; 4. TRANSPORT ROUTIER 4.1 Rapport de l inspecteur municipal ; 4.2 Avis de motion d un règlement pour effectuer l implantation et l installation des plaques signalétiques de numéros civiques sur le territoire de la municipalité de L Ascension et la tarification ; 5. HYGIENE DU MILIEU 5.1 Réseau de distribution de l eau potable ; Analyses d eau ; Renouvellement des analyses de l eau potable et usée 2011 ; 5.2 Matières résiduelles et recyclables ; Collecte des matières résiduelles de l épicerie et de L association des Mille Îles ; 6. URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT 6.1 Rapport de l inspecteur en bâtiment et en environnement ; 6.2 Renouvellement des postes numéros 2, 4 et 6 au CCU ; 6.3 Modification à l offre de services de CD consultants ; 6.4 Demande d autorisation au MDDEP pour la réfection de la descente à bateau au lac Lynch ; 6.5 Descente à canot sur le chemin de la Rivière-Rouge ; 6.6 Contravention URB2504 relative à la vidange d une fosse septique ; 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 Bibliothèque ; Statistiques de la bibliothèque ; Nouvelle construction-demande de paiement no.1 ; Prolongation du délai de réalisation des travaux ; Paiement du 2 e versement à l architecte ; 8. DIVERS 8.1 Appui à Rivière-Rouge pour l obtention d une aide financière pour l acquisition d une surfaceuse à glace neuve électrique ; 8.2 Contrat d entretien de la patinoire ; 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE.

3 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 8 ET DU 29 NOVEMBRE 2010 Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 novembre 2010 et celui de la séance d ajournement du 29 novembre 2010, tels que rédigés par la secrétaire-trésorière et directrice générale ADOPTION DES REGISTRES DE CHÈQUES Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le paiement des comptes des registres généraux des chèques suivants : Le registre des chèques : Le registre général des chèques portant les numéros M , de C à C , M et de C à C , totalisant ,70$. Le registre des dépôts salaires : Le registre des dépôts salaires portant les numéros de D à D , totalisant ,81$. Le registre des paiements par Accès-D : Le registre des paiements portant les numéros de I à I , totalisant ,95$ CORRESPONDANCE Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu unanimement d accepter pour dépôt la liste de la correspondance suivante : No Provenance Sujet 1 M.D.D.E.P. Subvention des redevances pour l élimination des matières résiduelles 2 M.A.M.R.O.T. Subvention Villages branchés 3 C.S Pierre-Neveu Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 4 A.S.S.S. des Laurentides Résultat du projet pilote de dépistage du radon dans les écoles primaires 5 M.R.C. d Antoine-Labelle Hyperlien vers Services en ligne 6 Mme Monique Turpin Remerciements 7 Finances Québec Subvention pour l amélioration des chemins M.R.N.F. Accusé de réception de la résolution

4 RÉSOLUTION DE REPORT D ADOPTION DU BUDGET 2011 En vertu de l article 954 du Code municipal, il est proposé par le conseiller Luc St- Denis, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu unanimement d acheminer une résolution au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire afin de les informer du report de l adoption des prévisions budgétaires 2011, à la séance extraordinaire du 10 janvier AVIS DE MOTION 2.6 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES AUX PROPRIÉTAIRES RELATIFS À : L EAU POTABLE, AUX ÉGOUTS, À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, À LA SÛRETÉ DU QUÉBEC AINSI QU À LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES, POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 ET DISPENSE DE LECTURE Avis de motion est donné séance tenante par le conseiller Steve Marleau, qu à une prochaine séance de ce conseil, un règlement déterminant les compensations pour les services aux propriétaires relatifs à : l eau potable, aux égouts, à la sécurité publique, à la Sûreté du Québec ainsi qu à la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables pour l année 2011, sera présenté pour étude et adoption. Une dispense de lecture est également demandée SOUPER ANNUEL 2011 Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à débuter les préparatifs et à retenir les services de fournisseurs pour l organisation du souper annuel qui se tiendra le 15 janvier 2011, à la salle des Loisirs de l école L Aventure POLITIQUE DE NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité qu à partir de la présente séance, les conseillers et conseillères suivants : Carole Beaudry, Danièle Tremblay, Steve Marleau et Hélène Lapointe, occupent le poste de maire suppléant à tour de rôle pour une période de 3 mois chacun, en suivant l ordre ascendant des numéros de postes et en débutant par le poste numéro deux. Cette résolution abroge et remplace la résolution # DÉPÔT DE LA LISTE DES TAXES À RECEVOIR Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d accepter le dépôt de la liste des taxes impayées à ce jour.

5 CONFECTION DE LA LISTE DES TAXES À RECEVOIR POUR VENTE POUR TAXES 2011 ET VÉRIFICATION DES TITRES DE PROPRIÉTÉS Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité que les dossiers portant les numéros de matricule suivants fassent l objet d une étude de titres en vue de dresser la liste préliminaire des dossiers de vente pour non paiement d impôt foncier, soit les matricules : , , , , , , , , et RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES MUNICIPALES Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la facture reliée au renouvellement des assurances générales de la municipalité, qui s élève à $ pour l année Il est de plus résolu d y faire ajouter le relais du Parc de la Source et de vérifier le montant de l assurance pour le garage municipal situé au 59, rue Principale Est, qui semble insuffisant OFFRE DE PUBLICATION DES VŒUX DE NOËL DANS LES MÉDIAS Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d autoriser la dépense pour la publication des vœux de Noël dans le journal L Information du Nord de la Vallée de la Rouge, pour un montant de 130$ + les taxes applicables FORMATION Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d autoriser les dépenses pour les formations suivantes : - Projet castors Le 10 décembre 2010 à Nominingue - Nouvel outil pour le rapport annuel des SPI Le 19 janvier 2011 à Mont-Laurier DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2009 Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter le dépôt des indicateurs de gestion 2009, tels que présentés par la directrice générale.

6 APPROBATION DU BUDGET 2011 DE L OMH DE L ASCENSION Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d approuver le budget 2011 de l OMH. Celui-ci établit la contribution de la Municipalité à 9 864$ pour l année 2011, soit 10% du déficit à répartir. La Société d habitation du Québec contribue pour 90%, soit $. Il est de plus résolu d abroger la résolution ENGAGEMENT MUNICIPAL EN FAVEUR DE L UTILISATION DU BOIS COMME COMPOSANTE DANS LA CONSTRUCTION D ÉDIFICES PUBLICS ET PRIVÉS ATTENDU QUE la protection de l environnement et le développement durable sont des priorités pour notre administration ; ATTENDU QUE le bois est une ressource renouvelable permettant le développement durable ; ATTENDU QUE l utilisation du bois dans la construction d édifices est reconnue comme une stratégie efficace dans la lutte aux changements climatiques ; ATTENDU QUE la transformation du bois est moins énergivore que la production de l acier et du béton ; ATTENDU QUE chaque mètre cube de bois utilisé dans la construction d un immeuble permet de retirer de l atmosphère une tonne de CO 2 ; ATTENDU QUE le bois est un matériau pouvant être utilisé pour les structures des édifices en respect du Code de la construction et du Code de sécurité incendie ; ATTENDU QUE le bois est un matériau disponible et que le Québec compte le plus grand nombre d usines de solives et de poutres d ingénierie en bois en Amérique du Nord ; ATTENDU QUE l économie de plus de deux cents municipalités au Québec repose en grande partie sur l activité forestière ; ATTENDU QUE le secteur forestier traverse la pire crise de son histoire et que ses impacts compromettent l avenir de nombreuses communautés locales ; ATTENDU QUE la construction des bâtiments publics représente une opportunité de relance économique pour les entreprises et les travailleurs de l industrie du bois ; ATTENDU QUE la municipalité est en mesure de poser un geste de solidarité en joignant le rang des villes qui privilégient l utilisation du bois ; ATTENDU QUE la municipalité, comme les administrations publiques en général, doit tenir compte du rapport qualité-prix dans la réalisation de ses projets ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité ce qui suit : QUE la municipalité privilégie l utilisation du bois de charpente dans la construction de tous ses édifices publics et que cette orientation se reflète dès la conception des devis, dans le respect des normes prévues au Code de construction, au Code de sécurité incendie et de toute autre norme applicable aux édifices visés ;

7 QUE la municipalité, dans ses appels d offres pour la construction de tels édifices publics, donne instruction à tous les soumissionnaires de se conformer au devis en présentant une soumission comprenant une structure en bois ; QUE la municipalité encourage les demandeurs de permis de construction à utiliser le bois comme principal matériau pour la structure de leur édifice ; QUE la municipalité favorise également l utilisation du bois d apparence dans la construction d édifices publics et encourage les demandeurs de permis de rénovation à utiliser le bois d apparence dans la réalisation de leurs projets ; QUE la municipalité fasse connaître, par les moyens de communications disponibles, les avantages de l utilisation du bois dans les projets de construction ; QUE la municipalité joigne les rangs de la Coalition BOIS Québec ; QUE cette résolution soit envoyée aux personnes suivantes : - au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; - au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ; - à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune ; - à la Fédération des municipalités du Québec ; - au représentant de la circonscription à l Assemblée nationale ; - à Coalition BOIS Québec ACHAT DU NOUVEAU SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE ET TARIFS MENSUELS Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à signer la cotation de Bell pour l achat d un nouveau système téléphonique, au montant de 4 767,36$. Il est de plus résolu de renouveler les lignes téléphoniques pour une période de 5 ans, ce qui permettra une économie de près de 10$/mois par ligne téléphonique et la baisse des frais interurbains de 0,07 cents à 0,04 cents la minute PAIEMENT DE 1 346$ À CENTRAIDE Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyé par le conseiller Jean- Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le versement des recettes recueillies lors du Déjeuner du maire du 21 novembre dernier, dont le montant s élève à 1 346$. À ce montant, s ajoute un chèque de 220$ qui provient des employés de la municipalité, pour un grand total de 1 566$.

8 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3.1 SÉCURITÉ INCENDIE RAPPORT DU SERVICE D INCENDIE Point retiré DÉMISSION D UN POMPIER Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d accepter la démission de M. Stéphane Aubin comme pompier volontaire, suite à sa rencontre avec le maire, le 16 novembre dernier EMBAUCHE DE 3 POMPIERS ET FORMATION Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d embaucher messieurs Yann Bouchard, Pierre Raymond et Sébastien Cloutier, à titre de pompiers et de les inscrire à la formation Pompier 1, celle-ci devant débutée à la fin janvier FORMATION ONU DE BENOIT LACROIX Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d inscrire monsieur Benoit Lacroix à la formation d officier non urbain qui devrait débuter en janvier ENTENTE COMPLÉMENTAIRE TEMPORAIRE AVEC RIVIÈRE-ROUGE RELATIVE AUX INTERVENTIONS Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à rédiger une entente complémentaire temporaire avec Rivière-Rouge relative aux interventions en incendie, ce qui permettra à la municipalité de L Ascension de pallier temporairement au manque d effectifs, particulièrement au poster d officier, le temps de former le personnel requis. Il est de plus résolu d autoriser le maire et la directrice générale à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité DÉPÔT DE LA CÉDULE DES PRATIQUES DU SERVICE Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d accepter le dépôt de la cédule des pratiques des pompiers volontaires pour l année 2011, qui seront tous les 3 e mercredis de chaque mois.

9 SUIVI DE L INSPECTION ANNUELLE DES ÉQUIPEMENTS Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité de mandater le service de voirie pour faire la vérification de tous les véhicules et équipements du service d incendie, selon les exigences du schéma de couverture de risque en incendie. 3.2 SÉCURITÉ CIVILE EMBAUCHE DE 5 PREMIERS RÉPONDANTS ET FORMATION Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d embaucher madame Nathalie Proulx ainsi que messieurs Luc St-Denis, Richard Lambert, André Lamarche et Serge Racette, à titre de premiers répondants et de les inscrire à la formation nécessaire pour agir à ce titre, tel que requis par l Agence de santé et des services sociaux des Laurentides RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE AVEC LA CROIX-ROUGE Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d autoriser le maire et la directrice générale à signer le renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge, qui sera d une durée de trois ans, et de lui verser les sommes de 125$ en 2011, 150$ en 2012 et 150$ en 2013, tels que requis dans ladite entente. 4. TRANSPORT ROUTIER RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement d accepter le rapport de l inspecteur municipal, M. Alban Meilleur, pour le mois de novembre AVIS DE MOTION 4.2 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT POUR EFFECTUER L IMPLANTATION ET L INSTALLATION DES PLAQUES SIGNALÉTIQUES DE NUMÉROS CIVIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION ET LA TARIFICATION Avis de motion est donné séance tenante par la conseillère Hélène Lapointe, qu à une prochaine séance de ce conseil, un règlement pour effectuer l implantation et l installation des plaques signalétiques de numéros civiques sur le territoire de la municipalité de L Ascension et la tarification, sera présenté pour étude et adoption.

10 5. HYGIÈNE DU MILIEU 5.1 RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE ANALYSES D EAU Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les rapports d analyses d eau relatifs au contrôle microbiologique pour les mois d octobre et de novembre 2010, l analyse des nitrites et des nitrates pour le mois de novembre 2010 et le contrôle de la turbidité du mois de décembre 2010, qui sont tous conformes au Règlement sur la qualité de l eau potable RENOUVELLEMENT DES ANALYSES DE L EAU POTABLE ET USÉE 2011 Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement du contrat annuel d analyses de l eau potable et usée pour l année 2011 et le paiement de la dépense s y rattachant au montant de 1 193$ plus les taxes applicables. 5.2 MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L ÉPICERIE ET DE L ASSOCIATION DES MILLE ÎLES Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu unanimement d informer le Marché Carrière 2001 inc ainsi que l Association de Sport et de Plein Air des Mille Îles qu ils devront faire les démarches nécessaires afin de s inscrire à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge pour ainsi recevoir les services d enfouissement de leurs matières résiduelles et la facturation s y rattachant, et ce à partir de l année La collecte et le transport des matières résiduelles et recyclables continueront d être fournis par Service sanitaire Cloutier. 6. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport des statistiques d émission des permis du mois de novembre 2010, au nombre de 8, comparativement à 4 pour l année précédente, pour un total de 297 permis émis au 30 novembre 2010, comparativement à 245, l an dernier.

11 RENOUVELLEMENT DES POSTES 2, 4 ET 6 AU CCU Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu unanimement d'accepter le renouvellement des mandats de messieurs Claude Boudreault au poste numéro 2, Marc-André Desjardins au poste numéro 4 et Sylvain Bélec au poste numéro 6, au sein du comité consultatif d urbanisme, et ce, pour une période de 2 ans MODIFICATION À L OFFRE DE SERVICES DE CD CONSULTANTS Après une rencontre avec le fournisseur pour préciser le mandat lui ayant été confié par la résolution , il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu unanimement que le mandat à CD consultant, soit de 4 000$ au lieu de 3 000$ afin d y ajouter les modifications au plan original et à l ensemble des coûts d aménagement et de fonctionnement d un camping fourni dans la première étude en y ajoutant la formule «condo». Cette étude de faisabilité d un terrain de camping (PHASE II) est admissible à l aide financière accordée dans le cadre du Fonds de soutien aux territoires en difficulté, à la hauteur de 90% DEMANDE D AUTORISATION AU MDDEP POUR LA RÉFECTION DE LA DESCENTE À BATEAU AU LAC LYNCH Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu unanimement d autoriser l inspecteur en bâtiment et en environnement à demander un certificat d autorisation au MDDEP en vertu de l article 22, de la Loi sur la qualité de l Environnement pour la réfection de la descente à bateau au lac Lynch. 6.5 DESCENTE À CANOT SUR LE CHEMIN DE LA RIVIÈRE-ROUGE La municipalité a fait une offre à un propriétaire riverain à la rivière Rouge afin d acquérir une portion de terrain pour faciliter l accès au plan d eau et permettre l aménagement d un stationnement. Le propriétaire n est pas intéressé par la vente d une partie de son terrain CONTRAVENTION URB2504 RELATIVE À LA VIDANGE D UNE FOSSE SEPTIQUE Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d annuler la contravention URB2504 relative à la vidange d une fosse septique. En effet, le propriétaire a fournit la preuve de vidange de sa fosse septique du 10 novembre 2010, en l apportant à l hôtel de ville, le 13 décembre 2010.

12 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 BIBLIOTHÈQUE STATISTIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport de statistiques de la bibliothèque de novembre 2010, préparé par la responsable, Mme Lyne Beaulieu NOUVELLE CONSTRUCTION DEMANDE DE PAIEMENT NO 1 Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Carole Beaudry et résolu à l unanimité d autoriser le paiement du 1 er versement du contrat octroyé à Groupe Piché Construction inc, au montant de ,32$ PROLONGATION DU DÉLAI DE RÉALISATION DES TRAVAUX La directrice générale informe le conseil municipal que le délai pour compléter la construction de la nouvelle bibliothèque a été prolongé jusqu au 31 octobre Par contre, une résolution du conseil sera probablement nécessaire tôt en janvier pour rencontrer les exigences du programme et ce afin de témoigner de l engagement de la municipalité à terminer le projet et à accepter la responsabilité de tous les coûts engagés après le 31 octobre PAIEMENT DU 2 E VERSEMENT À L ARCHITECTE Il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu unanimement d autoriser le 2 e versement des honoraires professionnels à Jean Damecour architecte, au montant de 2 166,07$. 8. DIVERS APPUI À RIVIÈRE-ROUGE POUR L OBTENTION D UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L ACQUISITION D UNE SURFACEUSE À GLACE NEUVE ÉLECTRIQUE CONSIDÉRANT QUE les municipalités de Nominingue, La Macaza, L Ascension, Lac-Saguay, La Minerve et Labelle contribuent d une façon ou d une autre au financement du Centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge (CSCVR); CONSIDÉRANT QUE les utilisateurs du CSCVR proviennent de toutes ces municipalités et même de d autres municipalités environnantes; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rivière-Rouge et ses partenaires, qui sont les municipalités ci-haut mentionnées, investirons plus de deux millions de dollars dans la rénovation du CSCVR au cours des années 2010 et 2011; CONSIDÉRANT QUE la surfaceuse utilisée au CSCVR nécessite des réparations plus fréquentes et que des sommes importantes devraient être consenties à sa réparation dans un avenir rapproché;

13 CONSIDÉRANT QUE cette surfaceuse ne répond plus aux normes environnementales et de santé publique pour un équipement utilisé à l intérieur; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rivière-Rouge est actuellement en appel d offres public pour la fourniture d une surfaceuse à glace neuve électrique; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle Caisse Populaire Desjardins de la Rouge pourrait bénéficier d une importante visibilité de partenariat par un affichage sur une surfaceuse à glace neuve électrique qui profitera à toute la communauté jeune et moins jeune tout en étant respectueuse de l environnement immédiat et global; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité : QUE la Municipalité de L Ascension appuie la Ville de Rivière-Rouge dans sa proposition d association avec la Caisse Populaire Desjardins de la Rouge et dans sa demande pour l octroi d une aide financière correspondant au coût d acquisition de la nouvelle surfaceuse à glace neuve électrique répondant aux nouvelles normes environnementales et de santé publique CONTRAT D ENTRETIEN DE LA PATINOIRE ATTENDU QUE par sa résolution , le conseil municipal demandait des soumissions pour l entretien de la patinoire et l ouverture de la salle ; ATTENDU QUE le 29 novembre 2010, la directrice générale ouvrait la seule soumission reçue de M. Dave Poupart, en présence de deux témoins et que le résultat était le suivant : Monsieur Dave Poupart 650 $ montant forfaitaire hebdomadaire ATTENDU QUE la soumission est conforme aux exigences de la municipalité ; À CES CAUSES, il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu unanimement de mandater Monsieur Dave Poupart pour l entretien de la patinoire et l ouverture de la salle des loisirs pour les utilisateurs, selon les exigences et la description des tâches étant indiquées sur la demande d offre de service et d autoriser la directrice générale à signer tous les documents requis pour et au nom de la Municipalité. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Plaques signalétiques ; Déneigement du chemin du Lac-Francis : Priorisation du trajet du transport scolaire.

14 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyée par le conseiller Jean-Louis Ouellette et unanimement résolu de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. Il est 20h20. CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Je, soussignée, Hélène Beauchamp, secrétaire-trésorière et directrice générale de la municipalité de L Ascension, certifie sous mon serment d office, que des crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal. Hélène Beauchamp Secrétaire-trésorière et directrice générale Je, soussigné, Yves Meilleur, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Yves Meilleur, maire Yves Meilleur Maire Hélène Beauchamp Secrétaire trésorière et directrice générale Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d une séance ultérieure du conseil municipal.