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1 Séminaire LPP 2016 Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle Invitation au Séminaire LPP des 17 et 22 novembre 2016 Starling Geneva Hotel & Conference Center Route François-Peyrot Le Grand-Saconnex

2 Madame, Monsieur, Nous nous réjouissons de vous retrouver au Séminaire LPP 2016 de l'autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance consacré à l'actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle. Le Séminaire LPP est organisé chaque année en novembre et rencontre un vif succès. Il représente une véritable plus-value pour les acteurs du domaine : membres des conseils de fondation, directions, gestionnaires, organes de révision, experts LPP, spécialistes en placements, assureurs, ainsi que toutes personnes intéressées. Cette année, nous aborderons le nouveau cadre juridique allégé adopté par le Parlement fédéral pour les fondations patronales de bienfaisance, ainsi que l'individualisation de la prévoyance professionnelle. Nous aurons également l'honneur de pouvoir compter sur la présence du Professeur Brulhart, spécialiste du droit des assurances privées, qui fera un exposé sur la réassurance des institutions de prévoyance, ainsi que sur celles de Monsieur Ruta qui présentera l'autorité fédérale sur la surveillance en matière de révision et de Madame Pietrini, membre de la Commission de haute surveillance LPP, qui abordera le thème de l'indépendance des acteurs de la prévoyance professionnelle. Enfin, comme chaque année, nous terminerons le Séminaire LPP avec la jurisprudence et les nouveautés légales. Au plaisir de vous rencontrer à cette occasion, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures. Jean PIRROTTA Directeur Inscription et renseignements Deux dates vous sont proposées à choix, selon vos convenances. Le programme de ces deux dates est rigoureusement identique. Les inscriptions doivent nous parvenir avant le lundi 7 novembre 2016, au moyen du bulletin d inscription ci-joint, par courrier, par fax ou par , à l adresse suivante : Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance Rue de Lausanne 63 Case postale Genève 1 Tél. : / Fax : info@asfip-ge.ch

3 Programme 08h30 09h00 Accueil des participants et remise de la documentation Message de bienvenue Jean PIRROTTA PREMIERE PARTIE 09h05 Fondations patronales de bienfaisance : allégement du cadre juridique (Initiative Pelli) Gabriella RUSSO HERMAN 09h25 09h55 10h15 10h25 La réassurance des institutions de prévoyance Vincent BRULHART Individualisation de la prévoyance et stratégies de placement Jean PIRROTTA / Olivier CESSENS Questions et discussion Pause et rafraîchissements DEUXIEME PARTIE 10h50 11h20 11h50 12h10 12h20 Autorité fédérale sur la surveillance en matière de révision (ASR) Alessandro RUTA Les directives de la CHS PP sur l'indépendance des acteurs de la prévoyance professionnelle Catherine PIETRINI Jurisprudence et nouveautés légales Christine TOMASSI Questions et discussion Clôture et repas

4 . Intervenants Jean PIRROTTA Licence en droit, MBA. Directeur, Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève. Gabriella RUSSO HERMAN Vincent BRULHART Licence en droit, brevet d avocat. Juriste senior, Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève. Avocat, LL.M, Docteur en droit. Professeur de droit des assurances privées aux Universités de Lausanne et Genève. Membre du comité de direction du Groupe Generali Assurances. Olivier CESSENS Alessandro RUTA Licence en sciences économiques, expert-réviseur agréé. Contrôleur senior, Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève. Expert-comptable diplômé. Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR), Berne. Catherine PIETRINI Christine TOMASSI Diplôme fédéral d'expert en assurances de pension. Membre de la Commission de haute surveillance en prévoyance professionnelle (CHS PP), Berne. Licence en droit. Juriste, Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève à 3 minutes de l Aéroport à 3 minutes de l Aérogare à 1 minute de Palexpo. AÉROPORT LYON LAUSANNE Route François-Peyrot Geneva Palexpo LE GRAND- SACONNEX Avenue Louis-Casaï Route de Meyrin Route de Ferney Starling Geneva Hôtel & Conférence Center Ch. Edouard Sarasin Centre Commercial Balexert Avenue de la Paix Route de Ferney Musée de l'ariana Palais des Nations Avenue Guiseppe-Motta Avenue de la Paix Avenue de France Rue de la Servette Rue de Lyon GARE Parc Mon Repos Quai Wilson Lac Léman Office du Tourisme Pont du Mt-Blanc

5 Bulletin d inscription Bulletin d inscription à renvoyer d ici au lundi 7 novembre 2016 Je souhaite participer au séminaire du : Jeudi 17 novembre 2016 Mardi 22 novembre 2016 Frais d inscription : La finance d inscription s élève à CHF 400. par participant. Elle doit être payée à réception de la confirmation d inscription et du bulletin de versement (BVR). Sont également compris dans le prix la documentation et le repas. Une attestation de formation sera délivrée aux participants. Fondation / Entreprise : Rue / No : NPA / Localité : Téléphone : Date / Signature : Inscription pour participant(s). Nom(s) / Prénom(s) / Fonction(s) :

6 Affranchir s.v.p. Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance 63, rue de Lausanne Case postale Genève 1

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT 27-30 MAI 2015 Starling Hotel www.alfa-aci2015.org DOSSIER DE PARTENARIAT Contact: Symporg SA Rue Rousseau 30 1201 Geneva / Switzerland alfa-aci2015@symporg.ch Tel. +41 22 839 84 84 Fax: +41 22 839 84

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