Monsieur le maire Nicolas Martel souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et déclare la séance ouverte.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de ville de Desbiens, tenue le lundi 18 août 2014, à 19h30, à la salle du conseil municipal. Sont présents : Monsieur le maire : Messieurs les conseillers : Est absent: Nicolas Martel Marc Fortin Claude Delisle Michel Allard Gilbert Doucet Gaétan Boudreault Joan Desbiens Ouverture de la séance Monsieur le maire Nicolas Martel souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et déclare la séance ouverte.

2 Ordre du jour La directrice générale fait la lecture de l ordre du jour comme suit : ) Ouverture de la séance. 2) Adoption de l ordre du jour. 3) Approbation du procès-verbal du 7 juillet ) Lecture de la correspondance. 5) Demandes de subvention. 6) Sujets: 6.1) Projet BleuEAUrigine. 6.2) Dérogation mineure sur la propriété du 393, 12e Avenue. 6.3) Dérogation mineure sur la propriété du 1349, rue Hébert. 6.4) Dérogation mineure sur la propriété du 362, 16e Avenue. 6.5) Officialisation de la prononciation desbienois-desbienoises. 6.6) Acceptation de la facturation pour la reconstruction du réseau d'aqueduc et d'égout, phase 2 (TECQ). 7) Varia : 7.1) Adoption du projet de règlement no ) Avis de motion relatif à un règlement sur les usages conditionnels aux dispositions des règlements de la Ville de Desbiens. 7.3) Autorisation à l'inspectrice en bâtiment d'émettre et de signer des documents concernant la propriété du 1522, rue Hébert. 7.4) Proposition de services pour la rénovation cadastrale par Girard Tremblay Gilbert, arpenteurs-géomètres. 7.5) Interdiction de coupes sur le terrain loué à monsieur Normand Gobeil. 7.6) Approbation du budget révisé de l'omh de Desbiens. 8) Période de questions. 9) Acceptation des comptes du mois. 10) Clôture de la séance. Il est proposé par le conseiller Gilbert Doucet et résolu à l'unanimité: D'accepter l'ordre du jour tel que lu et modifié Procès-verbal du 7 juillet 2014 Il est proposé par le conseiller Claude Delisle et résolu à l'unanimité: D accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2014, tenue à 19h30, avec dispense de lecture. CORRESPONDANCE Ministère de l'énergie et des Ressources naturelles Réponse à la demande de cession de terrain pour fins de développement domiciliaire (résolution no ). Subarctique enr. Information sur la Loi sur le patrimoine culturel (loi 82) que les municipalités devront prendre en considération la protection, de même que la gestion des ressources archéologique se trouvant sur leur territoire. Conférence Régionale des Élus (CRÉ) Rapport d'activité Demande de subvention D'accorder les dons et subventions aux organismes suivants:

3 Les Amis de Pierrot: $ (carte de membre) Calacs Entre Elles: $ Le Grand Défi Pierre-Lavoie: $ Cercle de Fermières de Desbiens: $ Demande pour l'installation de fosse septique - Développement domiciliaire de la rue Savard ( Projet BleuEAUrigine) CONSIDÉRANT QU'une demande a été faite par de futurs acquéreurs de terrain du développement domiciliaire (BleuEAUrigine) sur la rue Savard pour l'installation d'une fosse septique. CONSIDÉRANT QUE ces terrains sont situés au bord du lac Saint-Jean. Il est proposé par le conseiller Gaétan Boudreault et résolu à l'unanimité: D'accepter l'installation de fosses septiques sur certains emplacements respectant le règlement de lotissement Dérogation mineure sur la propriété située au 393, 12e Avenue CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure sur la propriété située au 393, 12e Avenue concernant la construction d'un garage de 30' x 30' qui serait plus grand que le bâtiment principal (27' x 27') et d'une hauteur située entre 6 et 7 mètres excédent la hauteur maximale prévue au règlement; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment, malgré sa superficie excédentaire, respectera les distances et marges prévues au règlement; CONSIDÉRANT QUE la hauteur ne dépassera pas celle du bâtiment principal et des bâtiments principaux des emplacements contigus; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est de permettre au propriétaire d'exercer son usage secondaire de façon plus fonctionnelle (matériaux de plomberie, remisage, et véhicule); Il est proposé par le conseiller Gilbert Doucet et résolu à l'unanimité: D'autoriser cette dérogation mineure, mais en ce qui a trait à la hauteur elle devra respecter les 6 mètres prévus au règlement Dérogation mineure sur la propriété située au 1349, rue Hébert CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure sur la propriété du 1349, rue Hébert est dans le but de rendre conforme le bâtiment principal pour fins de vente; CONSIDÉRANT QUE le projet est un terrain cadastré en 1956 démontre que les marges avant sur la 16e Avenue et la rue Hébert ne respectent pas les marges du règlement, soit 6 mètres; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment existe depuis plus de 55 ans et qu'il n'y a aucune présence au dossier de permis et aucune mention de non-conformité permettant de croire qu'il était dérogatoire; CONSIDÉRANT QU'il s'agit d'un usage résidentiel dans une zone mixte, que l'utilisation est conforme et qu'au fil des ans, les rues se sont élargies au détriment des emplacements et que de plus, il s'agit d'un emplacement d'ange;

4 CONSIDÉRANT QUE la demande ne porte pas atteinte aux objectifs du plan d'urbanisme ainsi qu'à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Il est proposé par le conseiller Claude Delisle et résolu à l'unanimité: D'autoriser cette dérogation mineure Demande de dérogation mineure sur la propriété située au 362, 16e Avenue CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure sur la propriété située au 362, 16e Avenue, se rapporte à un emplacement d angle pour la marge avant située du côté latéral de la résidence, des constructions existantes, tel que garage, pergola, clôture et haie, n étant pas conforme au règlement concerné lors de l implantation; CONSIDÉRANT QUE l atteinte des objectifs du plan d'urbanisme n'est pas compromise par le fait d'accorder la dérogation mineure et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et elle ne porte pas sur un usage ou la densité et n affecte pas les distances séparatrices prévues au règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement concerné a pour effet de causer un préjudice à la personne qui a procédé à la demande afin de vendre et que certaines des constructions concernées, outre la pergola et la haie, ont fait l'objet au préalable de l'émission d un permis en vertu des règlements d'urbanisme et a donc été probablement exécutée de bonne foi. Il est proposé par le conseiller Gilbert Doucet et résolu à l unanimité : D'autoriser cette dérogation mineure pour l ensemble des constructions existantes sur l emplacement avec quelque précisions pour les aménagements sans autorisation au préalable, à savoir: La pergola en cas de réparation devra se munir d un permis et répondre pour son emplacement au règlement présent, La haie, en bordure de la rue, devra être entretenue afin de ne pas déborder hors de l emplacement et ne pas excéder une hauteur de 1 mètre, le tout afin d assurer la sécurité des usagés de la rue. L'acceptation de cette dérogation a pour but de conclure la vente dans les meilleurs délais Officialisation de la prononciation desbienois-desbienoises ATTENDU QUE messieurs Gabriel Martin, auteur du Dictionnaire des onomastismes québécois, et Jean-Yves Dugas, auteur du Dictionnaire universel des gentilés en français, demandent à la ville d officialiser la prononciation de son gentilé, c est-à-dire la prononciation du nom de ses habitants; ATTENDU QUE les demandeurs sont à créer un dictionnaire des gentilés québécois qui consignera la prononciation officielle de ces mots; ATTENDU QUE le gentilé de Desbiens, officialisé le 5 mai 1986 (résolution ), s écrit «Desbienois», au masculin singulier, et «Desbienoise», au féminin singulier; ATTENDU QUE l alphabet phonétique international (API) permet de consigner à l écrit la prononciation d un mot sans équivoque, à l aide de caractères idoines universels;

5 ATTENDU QUE les transcriptions [de.bjɛ.nwa] et [de.bjɛ.nwɑz], composées en API, représentent, respectivement, les manières d articuler «Desbienois» et «Desbienoise» en conformité avec l usage standard du français contemporain de variétés québécoises. D officialiser les prononciations de «Desbienois» et «Desbienoise» en [de.bjɛ.nwa] et [de.bjɛ.nwɑz], respectivement Acceptation de la facturation pour la reconstruction du réseau d'aqueduc et d'égout, phase 2 (TECQ) Il est proposé par le conseiller Marc Fortin et résolu à l'unanimité: D'accepter la facture du décompte progressif #1 relative à la reconstruction de conduites d'eau potable et d'égout (N/réf.: 185/P VR_3.9_0001_00) des travaux exécutés jusqu'au 3 juillet 2014 par l'entrepreneur Excavation L.M.R. de Jonquière qui totalise $ (taxes incluses) Adoption du projet de règlement numéro relatif aux usages conditionnels aux dispositions des règlements de la Ville de Desbiens ATTENDU QUE la Ville de Desbiens est régie par la Loi des Cités et Villes et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ATTENDU QUE le Conseil peut adopter, en vertu de l'application des articles à de cette loi, un règlement sur les usages conditionnels aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol; ATTENDU QU'un comité consultatif d'urbanisme agit sur le territoire de la ville, en vertu de l'application du règlement de ce conseil, et que des règlements de zonage et de lotissement ont aussi été adoptés sous les numéros et ; ATTENDU QUE la Ville de Desbiens doit rendre conforme le contenu des règlements d urbanisme aux orientations et au document complémentaire du schéma d aménagement révisé de la MRC de Lac-St-Jean-Est; ATTENDU QUE la Ville de Desbiens souhaite adapter ses dispositions normatives pour reconnaître davantage des situations de fait, ainsi que pour mieux répondre aux besoins nouveaux de ses citoyens; ATTENDU QUE la Ville de Desbiens a adopté une approche réglementaire se voulant limitée et ciblée, qui vise à atteindre principalement les quatre objectifs suivants, à savoir: Au maintien de la population et des services offerts; Au développement de l activité industrielle; À la réaffectation de l ancien juvénat des Frères maristes; À la mise en valeur des potentiels récréotouristiques À la limitation de la construction dans les zones à risque. ATTENDU QUE l'avis prévu à l'article de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme doit avoir été publié en conformité des dispositions dudit article; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été adopté à la séance de ce conseil tenue le À CES CAUSES: Il est proposé par le conseiller Claude Delisle et résolu à l'unanimité: Que la Ville de Desbiens ordonne le projet de règlement numéro relatif aux usages conditionnels aux dispositions des règlements de la municipalité.

6 Que le projet de règlement numéro fait partie intégrante à la présente résolution comme s'il était ici au long reproduit Avis de motion relatif à un règlement sur les usages conditionnels aux dispositions des règlements de la Ville de Desbiens Monsieur le conseiller Gilbert Doucet donne avis qu'à une prochaine séance de ce conseil, il présentera un règlement sur les usages conditionnels aux dispositions des règlements de la Ville de Desbiens. Il demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté; une copie ayant été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il sera adopté Autorisation à l'inspectrice en bâtiment d'émettre et de signer des documents concernant la propriété du 1522, rue Hébert CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une demande de conformité pour un commerce d'équipements mobiles lourds sur la rue Hébert D'autoriser l'inspectrice en bâtiment d'émettre les permis et certificats nécessaires, afin de permettre au commerçant de rendre légitime sa situation et de s'engager à respecter les lois et règlements s y rattachant Proposition de services pour la rénovation cadastrale par Girard Tremblay Gilbert, arpenteurs-géomètres CONSIDÉRANT la proposition de services, en date du 8 juillet 2014, par la firme d'arpenteurs-géomètres Girard Tremblay Gilbert pour régulariser les titres de propriété concernant les rues occupées sur notre territoire. Il est proposé par le conseiller Gilbert Doucet et résolu à l'unanimité: D'accepter l'offre de services de la firme Girard Tremblay Gilbert, arpenteursgéomètres, pour la réforme cadastrale au coût de $ (taxes incluses) pour l'année. Que ce montant sera pris à même le budget de l'année Interdiction de coupes d'arbres sur le terrain loué à monsieur Normand Gobeil (lot P-22, rang Est, canton Métabetchouan) De renouveler le bail de location du terrain situé sur le lot P-22, du rang Est, du cadastre officiel du canton Métabetchouan à monsieur Normand Gobeil pour l'année 2014 et d'ajouter à l'article 2 "Qu'il est totalement interdit au locataire d'effectuer la coupe d'arbres sur cette propriété". D'autoriser la directrice générale, Esther Dufour, et le maire, Nicolas Martel, à signer, pour et au nom de la Ville de Desbiens, ledit bail de location Approbation du budget révisé de l'omh de Desbiens pour l'année 2014 Il est proposé par le conseiller Michel Allard et résolu à l unanimité : D approuver les prévisions budgétaires révisées de l Office municipal d'habitation de Desbiens pour l exercice financier 2014, prévoyant des revenus de $ et des dépenses de $, laissant un déficit d opération de $ partagé comme suit:

7 Contribution SHQ : $ Contribution Municipalité: $ Avancements temporaires (100% SHQ): Remplac., amélio. et modern. - Capitalisé: $ Liste des déboursés des comptes à payer du 8 juillet au 18 août 2014 Il est proposé par le conseiller Marc Fortin et résolu à l'unanimité : D approuver la liste des déboursés des comptes à payer du 8 juillet au 18 août 2014, totalisant le montant de $. Certificat de disponibilité de crédit Je soussignée, certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour la liste des comptes qui fait partie intégrante du procès-verbal. Esther Dufour, directrice générale Clôture de la séance Sur proposition du conseiller Gaétan Boudreault, la séance est levée à 20h00. Maire Directrice générale