COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH"

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH" 28 rue du Maréchal Joffre WALDIGHOFFEN Fax n PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JEUDI 04 AVRIL 2013 Le jeudi 04 avril 2013 à 19h30, se sont réunis, sous la présidence de M. André BOHRER, au Siège de la Communauté de Communes Ill et Gersbach à Waldighoffen : Présents DURMENACH : M. Dominique SPRINGINSFELD M. Gilles MOCKLY M. Bernard SCHLICKLIN GRENTZINGEN : Mme Claudine BISEL MUESPACH : M. Roland HALLER M. Pascal GROELL M. Patrick SCHINDLER MUESPACH-LE-HAUT : M. André BOHRER M. Serge SPRINGINSFELD M. Fernand WIEDER ROPPENTZWILLER : M. Jean-Claude EGGENSPILLER M. Michel BILGER RUEDERBACH : M. Jean-Pierre BUISSON M. Marcel KOCH M. Vincent LIDY STEINSOULTZ : M. Christophe BAUMLE M. Jean-Marie BAUMLIN M. Didier KREUTTER WALDIGHOFFEN : M. Patrick RIEGERT WERENTZHOUSE : Mme Yvette HAAS M. Bernard MONA Absents non excusés GRENTZINGEN : M. Jean-Claude MENGIS M. Bruno SIRLIN Absent excusé ROPPENTZWILLER : M. Philippe KLOCKER

2 Ont donné procuration WALDIGHOFFEN : M. Henri HOFF (Procuration à M. Roland HALLER) WERENTZHOUSE : M. Eric GUTZWILLER (Procuration à M. Bernard MONA) M. le Président ouvre la séance en donnant la liste des procurations et des excusés. ORDRE DU JOUR : 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 FEVRIER FINANCE 2.1 Eau Potable Approbation du compte de gestion Approbation du compte administratif Vote du compte administratif Affectation des résultats Vote du budget primitif Prix de l eau Vote du budget primitif Budget Assainissement Approbation du compte de gestion Approbation du compte administratif Vote du compte administratif Affectation des résultats Vote du budget primitif Redevance assainissement Vote du budget primitif Environnement Approbation du compte de gestion Approbation du compte administratif Vote du compte administratif Affectation des résultats Vote du budget primitif Redevance ordures ménagères Vote du budget primitif Divers 3. SERVICE GENERAL 3.1 Personnel Gratification des stagiaires Réduction du temps de travail de l'agent d'entretien du multi-accueil 3.2 Divers 4. DIVERS 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 février 2013 M. SPRINGINSFELD S. demande que soit précisé le prénom du M. SPRINGINSFELD qui s est exprimé au point 2.7 dans le cadre de la réforme du temps scolaire. De plus, il précise que les communes qui passeront en 2014 à la semaine des 4.5 j ne toucheront aucune aide financière de la part de l Etat

3 Le Conseil de la Communauté de Communes, après délibération et à l unanimité des voix APPROUVE le Procès verbal de la séance du 07 février FINANCE 2.1 Eau potable Approbation du compte de gestion 2012 Mme HAAS présente au Conseil les résultats figurant au Compte de Gestion, Service Eau potable, de l'exercice Résultat à la clôture de l exercice 2011 Affectation Résultat de l exercice 2012 Résultat de clôture de 2012 Investissement Fonctionnement Total APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2012, Service Eau Potable dressé par Mr IPPONICH, Percepteur VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Approbation du compte administratif Vote du compte administratif 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 FONCTIONNEMENT : - Achat d eau de m 3 d eau contre en 2011 (deux raisons : les nombreuses fuites qui ont consommé beaucoup d eau ; la sécheresse et les faibles pluies qui ont asséché les sources) - Grosses périodes de fuites en février Remise aux normes électriques des réservoirs - Réalisation du remboursement au budget général - Pas de virement à la section d investissement

4 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 FONCTIONNEMENT : - Vente de m 3 ( m 3 au budget prévisionnel) - Report de l excédent 2011 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 INVESTISSEMENT : - Amortissements et remboursements des prêts. - Achat du terrain du réservoir de Muespach le Haut en réseaux d eau potable - Construction du réservoir COMPTE ADMINISTRATIF 2012 INVESTISSEMENT : - Perception de reliquats de subvention de l Agence pour la construction du réservoir de 1000 m 3 - Report de l excédent 2011 Quelques chiffres : - Fonctionnement : o Dépenses : o Recettes : o Report 2011 : o Bilan : Investissement : o Dépenses : o Recettes : o Report 2011 : o Bilan : M. le Président ayant quitté la salle Le Conseil de la Communauté de Communes, après délibération et à l'unanimité des voix APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2012, Service Eau Potable, dressé par le Président, dont les résultats de clôture sont les suivants : - investissement : fonctionnement : CONSTATE que les résultats de clôture du compte de gestion 2012 et du compte administratif 2012, Service Eau Potable sont concordants Affectation des résultats

5 DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2012, Service Eau potable, soit réparti pour au compte R002 "Excédents antérieurs reportés" du Budget Primitif 2013, et au compte 1068 en recette d investissement du budget primitif DECIDE d affecter le résultat d'investissement du compte administratif 2012, Service Eau Potable, soit au compte D001 "déficit antérieurs reportés" du Budget Primitif Vote du budget primitif Prix de l'eau 2013 L ensemble de la Commission et des Vice présidents proposent comme cela a été évoqué lors des cérémonies des vœux un équilibrage des redevances entre l eau potable et l assainissement. En effet depuis plusieurs années, le budget eau potable est en excédent et certains travaux peuvent être autofinancés. Cependant le budget assainissement, bien qu excédentaire depuis deux ans, ne vient que grâce à la contraction de prêts bancaires qu il faut maintenant rembourser. Une augmentation des recettes du côté de l assainissement est nécessaire, et une diminution des recettes du côté de l eau potable est possible. Ainsi voici la proposition : AEP Part fixe / an 40,00 40,00 Part / m3 2,07 1,57 Pour une année complète, la diminution des recettes se situerait autour de Pour 2013, la diminution est prise en compte pour la moitié de l année, les nouveaux tarifs étant appliqués sur la facturation du 2 ème semestre. FIXE pour l année 2013 les tarifs de l'eau suivants : EUROS Prix de base domestique 1.57 Prix de base professionnel 1.44 Redevance pollution domestique Redevance modernisation de collecte Redevance Agence du Bassin 0.05 Abonnement/semestre H.T. diamètre 15 à 40 mm Abonnement/semestre H.T. diamètre 50 à 100 mm Abonnement/semestre H.T. diamètre >= 125 mm M. SPRINGINSFELD D. précise que l annonce est un choix politique, qui a été fait au vu des résultats et annoncé à plusieurs reprises lors des cérémonies des vœux pour Il n y a pas d incidence financière pour les habitants. Certains membres de la commission eau potable et assainissement se demandent quel sera l avenir de la CCIG notamment au niveau du prix de l eau. Les élus ont été courageux d entreprendre les travaux qui ont été réalisés. Il remercie en tant

6 que Vice président délégué à l eau potable et à l assainissement les membres du conseil qui l ont toujours soutenu pour l aboutissement de ce projet. L assainissement est un choix de compétence qui a été fait il y a maintenant de nombreuses années et que la CCIG, par obligation, met au premier plan. Il est maintenant impossible de revenir en arrière, un équilibre financier entre l eau potable et l assainissement est donc nécessaire. Avec les tarifs tels que proposés, il sera possible de terminer le contrat pluri annuel entamé en Ce plan doit être terminé, sauf si les soucis connus en ce moment s amplifient. Une réunion avec l Agence de l Eau et la Police de l Eau a eu lieu au mois de mars. Plusieurs changements ont été annoncés par les partenaires : - les formules contrat pluri annuel d assainissement n existent plus. A partir du 1 er janvier 2013 il s agit de déposer individuellement les dossiers en justifiant et argumentant le bien fondé des travaux et l impact positif sur le milieu naturel. Ainsi il ne sera plus possible de recevoir un financement pour des travaux d assainissement précédents un projet voirie communal sauf si l impact sur le milieu nécessite ces travaux. L avantage de la CCIG est qu une step doit fonctionner, et c est un argument fort. La discussion avec l Agence a été positive, c est à la CCIG de fournir les bons arguments. En effet 80 communes du Haut Rhin ne sont pas assainies, donc vu par l Agence de l Eau le Haut Rhin n est plus prioritaire pour les subventions des travaux d assainissement, l accent est mis sur les rivières. - L arrêt des subventions pour les déconnexions des fosses septiques. Le souci prochain de la CCIG sera donc la déconnexion des fosses septiques et les réticences de certains habitants. M. SPRINGINSFELD D. rappelle que ce qui a été fait en 5 ans aurait du être étalé sur 10 ou 15 ans. Les plus gros perdants suite à ces soucis, ce sont les communes qui auraient maintenant des voiries neuves et des réseaux électriques neufs et souterrains, en raison des taux de subventions d il y a quelques années. Les subventions actuellement ne sont plus les mêmes et les communes ont beaucoup perdu. Il remercie le président pour son accompagnement et son soutien. Concernant les soucis actuels, la Commune de Grentzingen a renvoyé non signé les permissions de voirie, en raison de non-conformité et de non respect des engagements pris par le président. Les formulaires transmis à la commune pour la réalisation des travaux sur une départementale sont validés par l UR d Altkirch et sont identiques dans toutes les communes. D autre part la coupure de la route a été évoquée et validée par la commune, lors des visites de terrains et lors de la réunion en mairie avec le conseil municipal. Idéalement la CCIG aurait souhaité réaliser l ensemble des travaux avec des coupures de route, cependant l UR d Altkirch ne nous a autorisé que la coupure de la rue de Willer à Grentzingen. Les riverains pourront accéder à leurs habitations. Une déclaration d utilité publique sera lancée lors du conseil du 11 avril. C est une procédure qui est longue et qui coutera aux contribuables mais qui est nécessaire. Ces travaux doivent être réalisés, s ils ne le sont pas, la CCIG perdra 20% des subventions de l ensemble du contrat pluri annuel. Mme BISEL évoque les déclarations du président qui avait mentionné que les travaux ne démarreraient pas avant que les précédents soient terminés. Le président rappelle qu il s agissait de ne pas démarrer d autres chantiers, beaucoup étant déjà en cours de réalisation. Les chantiers évoqués situés à Muespach sont terminés, d autres travaux peuvent donc démarrer. Elle pose la question de la coupure de la route

7 M. SPRINGINSFELD D. maintient la décision de couper la route. Cette décision a été évoquée avec la commune et validée. De même le coût négocié avec l entreprise au moment des consultations a été négocié en tenant compte de la coupure de la route, et la mise en place des déviations. Une circulation alternée, même négociée avec l entreprise entraînera des coûts supplémentaires. M. WIEDER met en évidence certaines faiblesses du système et souhaite que le Préfet joue son rôle pour que les dossiers avancent plus vite. M. MOCKLY regrette que les élus de Grentzingen ne souhaitent pas venir pour prendre leurs responsabilités et expliquer leurs choix. Il demande à ce que les habitants soient informés des problèmes rencontrés et des conséquences de ces choix. M. HALLER souhaite féliciter Mme BISEL présente aux réunions, et lui signale que les élus ont conscience de la difficulté de la transmission des messages à des personnes obtuses Vote du budget primitif 2013 BUDGET 2013 FONCTIONNEMENT : - Prévision d achat d eau environ m 3 - Prévision d un reversement au budget général de comprenant un solde de Prévision d un gros virement à la section d investissement afin d auto financer les travaux de réseaux BUDGET 2013 FONCTIONNEMENT : - Vente de m 3 - Report de l excédent 2012 BUDGET 2013 INVESTISSEMENT : - Amortissements et remboursements des prêts. - Solde des travaux démarrés (d après la liste jointe) - Rénovation d un réservoir (chiffrage de la rénovation complète d un réservoir afin d entretenir le patrimoine. Le choix c est porté sur celui de Ruederbach pour cette année.) - Résultat de l exercice 2012 BUDGET 2013 INVESTISSEMENT : - Virement de la section de fonctionnement - Amortissements et prêt bancaire - Recette

8 APPROUVE le Budget Primitif 2013 en sections de fonctionnement et d'investissement avec les montants suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Budget assainissement Approbation du compte de gestion 2012 Mme HAAS présente au Conseil les résultats figurant au Compte de Gestion, Service Assainissement, de l'exercice Résultat à la clôture de l exercice 2011 Affectation Résultat de l exercice 2012 Résultat de clôture de 2012 Investissement Fonctionnement Total APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2012, Service Assainissement dressé par M. IPPONICH, Percepteur VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Approbation du compte administratif Vote du compte administratif 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 FONCTIONNEMENT : - Consommation électrique de la station d épuration - Remboursement au budget général - Pas de virement à la section d investissement COMPTE ADMINISTRATIF 2012 FONCTIONNEMENT : - Vente de m 3 ( m 3 au budget prévisionnel) - Amortissements

9 - Participation assainissement collectif (nouvelle habitation en raccordement direct) - Diagnostic assainissement en cas de vente de maison - Report de l excédent 2011 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 INVESTISSEMENT : - Amortissements et remboursements des prêts - Achat du terrain step après l annulation par le tribunal - Travaux de la station d épuration et des réseaux COMPTE ADMINISTRATIF 2012 INVESTISSEMENT : - Perception d une partie des subventions - Signature de deux prêts : Report de l excédent de 2011 Quelques chiffres : - Fonctionnement : o Dépenses : o Recettes : o Report 2011 : o Bilan : Investissement : o Dépenses : o Recettes : o Report 2011 : o Bilan : M. le Président ayant quitté la salle. M. SPRINGINSFELD D. signale que les comptes sont bons et que les résultats sont corrects, cependant le CA est le reflet à un moment donné, et que la réalité n est pas aussi rose. La trésorerie et la gestion de celle-ci est difficile tout au long de l année. APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2012, Service Assainissement, dressé par le Président, dont les résultats de clôture sont les suivants : - investissement : fonctionnement : CONSTATE que les résultats de clôture du compte de gestion 2012 et du compte administratif 2012, Service Assainissement, sont concordants Affectation des résultats

10 DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2012, Service Assainissement, soit au compte R002 «Excédents antérieurs reportés» du budget primitif 2013 DECIDE d affecter le résultat d'investissement du compte administratif 2012, Service Assainissement, soit au compte R001 "Excédents antérieurs reportés" du Budget Primitif Vote du budget primitif Redevance assainissement 2013 L ensemble de la Commission et des Vice présidents proposent comme cela a été évoqué lors des cérémonies des vœux un équilibrage des redevances entre l eau potable et l assainissement. Ainsi voici la proposition : ASS Part fixe / an 50,00 50,00 Part / m3 1,50 2,00 Pour une année complète, l augmentation des recettes se situerait autour de Pour 2013, l augmentation est prise en compte pour la moitié de l année, les nouveaux tarifs étant appliqués sur la facturation du 2 ème semestre. VU l article R du Code Général des Collectivités territoriales ; VU l article R du Code Général des Collectivités territoriales ; FIXE pour l année 2013 le tarif de l assainissement suivant : 2.00 /m 3 FIXE pour l année 2013 le tarif de la part fixe «entretien branchement, réseau et station d épuration» à 50 /an/contrat Vote du budget primitif 2013 BUDGET 2013 FONCTIONNEMENT : - Prévision du fonctionnement de la station d épuration au niveau des énergies et des consommables - Prévision d un reversement au budget général de Augmentation du remboursement des intérêts des prêts - Prévision d un gros virement à la section d investissement afin de payer une partie des travaux

11 BUDGET 2013 FONCTIONNEMENT : - Vente de m 3 avec l augmentation 2013 sur la moitié de l année. - Report de l excédent Participation assainissement collectif (nouvelle habitation en raccordement direct) - Diagnostic assainissement en cas de vente de maison BUDGET 2013 INVESTISSEMENT : - Amortissements et remboursements des prêts. - Liste des travaux jointe en annexe - Régularisation pour le paiement des conventions de mandat BUDGET 2013 INVESTISSEMENT : - Virement de la section de fonctionnement - Subventions des partenaires financiers jointes en annexe - Amortissements et prêt bancaire - Report de l excédent Régularisation pour les conventions de mandat M. SRINGINSFELD D. remercie le service technique pour l ensemble du travail réalisé dans la gestion des chantiers. M. BOHRER remercie pour le travail et l investissement total de M. SPRINGINSFELD D.. Malgré la découverte du fonctionnement de la CCIG en 2008, il s est investi et à pris en charge deux compétences. Le Conseil de la Communauté de Communes, après délibération et l unanimité des voix APPROUVE le Budget Primitif du Service Assainissement 2013 en sections d'exploitation et d'investissement avec les montants suivants : SECTION D'EXPLOITATION Dépenses Recettes SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Environnement Approbation du compte de gestion 2012 Mme HAAS présente au Conseil les résultats figurant au Compte de Gestion, Service Environnement, de l'exercice

12 Résultat à la clôture de l exercice 2011 Résultat de l exercice 2012 Résultat de clôture de 2012 Investissement Fonctionnement Total APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2012, Service Environnement dressé par M. IPPONICH, Percepteur VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Approbation du compte administratif Vote du compte administratif 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 FONCTIONNEMENT : - Paiement des prestataires de collecte sur 13 mois contre 11 en 2011 cotisation SM4 - amortissements COMPTE ADMINISTRATIF 2012 FONCTIONNEMENT : - Collecte de 466 T d OMR (prévision de 500 T au budget prévisionnel) - Compensation kilométrique du SM4 - Amortissements - Report excédent 2011 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 INVESTISSEMENT : - Quelques dépenses pour la déchèterie (étude, MO ) - Report du déficit 2011 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 INVESTISSEMENT : - FCTVA - Amortissements - Virement du compte 1068 Quelques chiffres : - Fonctionnement : o Dépenses : o Recettes : o Report 2011 : o Bilan :

13 - Investissement : o Dépenses : o Report 2011 : o Recettes : o Bilan : M. le Président ayant quitté la salle APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2012, Service Environnement, dressé par le Président, dont les résultats de clôture sont les suivants : - investissement : fonctionnement : CONSTATE que les résultats de clôture du compte de gestion 2012 et du compte administratif 2012, Service Environnement, sont concordants Affectation des résultats 2012 DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2012, Service Environnement, soit au compte D002 "Déficits antérieurs reportés" du Budget Primitif 2013 DECIDE d affecter le résultat d'investissement du compte administratif 2012, Service Environnement, soit au compte D001 "Déficits antérieurs reportés" du Budget Primitif Vote du budget primitif Redevance ordures ménagères 2013 Au vue des résultats présentés précédemment, et en raison du projet de construction d une déchèterie, la commission propose une augmentation de tarif : OM Part fixe /an 60,00 90,00 Part levée 0,75 0,90 Part pesée /Kg 0,45 0,60 M. BILGER explique que cette augmentation couvrira 2/3 du déficit pour l année Pour l année 2014 l excédent qui devrait être dégagé permettra de couvrir le dernier tiers et de

14 rembourser les annuités du prêt bancaire qu il faudra contracter pour la construction de la déchèterie. M. WIEDER pense que l augmentation est forte pour la part fixe. Elle pénalise l ensemble des habitants. M. BILGER explique qu il faut payer la déchèterie et qu il est obligatoire de l impacter sur la part fixe et qu elle concerne l ensemble des habitants. M. WIEDER demande si la CCIG est maintenant propriétaire du terrain pour la déchèterie. M. BILGER répond que la commune est en train de l aborner, et que dès que M. HOFF donne le feu vert, l acquisition aura lieu. Concernant le tarif de la redevance, il est très difficile à mettre en place au vue des inconnues, notamment pour les tonnages. Les soucis viennent des foyers d une personne, pour qui la CCIG ne souhaite pas augmenter la redevance. M. KREUTTER demande s il est possible d envisager une part fixe qui comprendrait un nombre de kilo minimum. Cela permettrait de pallier en partie aux 15% de foyers qui ne déposent pas de poubelles (paiement de la part fixe seule). Evidemment cela nécessite à nouveau une gestion par foyer ce qui est compliqué. Il est demandé aussi pourquoi la part fixe ne pourrait pas être augmentée pour les foyers qui suite à plusieurs facturations ne paient que la part fixe. M. SPRINGINSFELD D. annonce que lors de la réunion avec Oberdorf et Henflingen, ces derniers ont fortement évoqué le maintien d une collecte des biodéchets même après leurs arrivées à la CCIG. Actuellement la CCIG ne collecte pas les biodéchets. FIXE pour l année 2013 le tarif de la redevance ordures ménagères : Part fixe : /an/foyer Part levée : 0.90 /levée Part pesée : 0.60 /Kg Vote du budget primitif 2013 BUDGET 2013 FONCTIONNEMENT : - Paiement des prestataires de collecte + cotisation - Amortissements - Report du déficit 2012 BUDGET 2013 FONCTIONNEMENT : - Prévision de collecte de 450 T - Prévision des recettes éco emballage et vente de matériaux. BUDGET 2013 INVESTISSEMENT : - Amortissements. - Déchèterie

15 BUDGET 2013 INVESTISSEMENT : - Subvention pour la déchèterie - Signature d un prêt - Amortissements APPROUVE le Budget Primitif du Service Environnement 2013 en sections d'exploitation et d'investissement avec les montants suivants : SECTION D'EXPLOITATION Dépenses Recettes SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Divers Néant. 3. SERVICE GENERAL 3.1 Personnel Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur M. le Président informe le conseil que des étudiants de l enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la CCIG pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Ceci peut concerner aussi bien les services du siège (administration et technique) que ceux de l'enfance et de la petite enfance (notamment les éducateurs de jeunes enfants). Il précise que dans le cadre du dossier accessibilité, il est prévu d'accueillir une stagiaire du 13 mai au 16 août 2013 (soit 3 mois). M. le Président précise que la période de stage peut faire l'objet du versement d'une contrepartie financière prenant la forme d'une rémunération ou d'une gratification selon le montant attribué et que l'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière. M. le Président propose aux membres du conseil communautaire de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein des services de la CCIG. Les stagiaires bénéficient d'une contrepartie financière à l'occasion d'un stage d'une durée minimum de deux mois. Cette contrepartie financière prend la forme d'une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est

16 déterminé dans la limite de 12,50 % du plafond de la sécurité sociale de l année au cours de laquelle le stagiaire est accueilli. Le montant et les modalités de versement sont définis, par convention entre l établissement d enseignement, le stagiaire et la CCIG en fonction des missions réalisées par le stagiaire dans la limite des dispositions de la présente délibération. OUÏ VU les explications de M. le Président, les possibilités offertes à la CCIG d'encourager les stages des étudiants de l'enseignement supérieur, DECIDE - d'instituer le principe du versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la CCIG selon les conditions prévues ci-dessous : o le stage doit avoir une durée minimum de deux mois o la gratification (montant forfaitaire) est limitée à 12,50 % du plafond de la sécurité sociale de l année au cours de laquelle le stagiaire est accueilli o le montant et les modalités de versement sont définis, par convention entre l établissement d enseignement, le stagiaire et la CCIG en fonction des missions réalisées par le stagiaire - que des frais de mission peuvent être versés pour les déplacements nécessaires à l'accomplissement des missions attribuées au stagiaire - que des frais de déplacements peuvent être versés pour les trajets domicile-travail sous conditions de justification - d inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 64 article 6488 autres charges AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à cette décision Réduction du temps de travail de l'agent d'entretien du multi-accueil Dans le cadre de l'entretien du multi-accueil, l'adjoint technique actuellement en place est sur un poste à temps plein occupé à 70% du temps de travail et ceci depuis le 1 er septembre Afin de régulariser cette situation, il est proposé au conseil communautaire de réduire ce poste aux besoins réels à savoir 24 heures 30 par semaine. Vu la loi n du modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le plan du personnel de la CCIG ; Attendu que le poste d'adjoint technique 1 ère classe à temps complet n est plus occupé à temps complet ; Vu l avis du comité technique paritaire enregistré le n M en date du 26 février 2013 ;

17 DECIDE de réduire à 24 h 30 hebdomadaires le poste de d'adjoint technique 1 ère classe affecté à l'entretien du multi-accueil à compter du 1 er septembre 2010 AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à cette décision 3.2 Divers - M. le Président fait part du courrier du président de l'acaw, M. DIETSCHY qui remercie les membres du conseil communautaire pour la subvention exceptionnelle accordée. Ces euros ont été intégrés dans l'opération Pâques et Printemps actuellement en cours. Il est précisé que tous les lots sont a "consommer" sur le territoire couvert par l'acaw. - M. HALLER informe les membres du conseil de la décision du bureau de revoir le site internet de la CCIG. Il présente le projet de refonte de la société ACTIVIS de Mulhouse qu'il a rencontré avec les deux responsables de la CCIG. Les montants sont les suivants : refonte de la charte graphique et création du site avec un outil de gestion connu avec développeurs spécifiques, tests et mise en ligne o HT Formation des utilisateurs principaux o HT En option une version vers mobile o HT avec intégration de contenus 50 /page Maintenance du site avec hot-line et modification des modèles de page existants o HT Après discussion, les membres du conseil souhaitent disposer d'autres devis étant donné que cela leur paraît cher par rapport à leurs expériences en commune. M. HALLER charge les services administratifs de la CCIG de demander d'autres offres commerciales. M. RIEGERT pose la question des moyens humains de la CCIG pour une gestion quotidienne du site. Il lui semble important que le site soit tenu à jour très régulièrement sinon cela n'a aucun intérêt de refaire un site. Il est précisé que l'idée est effectivement que chaque service mette en ligne ses propres informations (après validation des responsables de la CCIG) et que cette manipulation soit facile et intuitive. Ceci étant une condition incontournable lors la conception du site. 4. DIVERS La prochaine réunion communautaire est fixée au 11 avril 2013 et sera consacrée principalement au budget général. Plus personne ne demandant la parole, M. le Président clôt la séance à 22h