Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette

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1 - RÈGLEMENT DE ZONAGE - N Pierre Beauchamp Cnsultant en urbanisme

2 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES _ TITRE DU RÈGLEMENT OBJECTIFS TERRITOIRE ASSUJETTI RÈGLEMENT REMPLACÉ PORTÉE MODE D'AMENDEMENT DÉCOUPAGE DU TERRITOIRE POUR FINS DE VOTATION DOCUMENTS ANNEXES 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE ZONAGE DIVISION DU TERRITOIRE Identificatin des znes Règles d'interprétatin du plan de znage Règles d'interprétatin des limites de zne GRILLE DES SPÉCIFICATIONS - CAS DE CONTRADICTION Règles d'interprétatin de la grille des spécificatins Nrmes d'implantatin 6 CHAPITRE 3 GROUPES ET CLASSES D'USAGES RÈGLES GÉNÉRALES LE GROUPE D'USAGE RÉSIDENTIEL Résidentiel Classe R1-1 lgement Résidentiel Classe R2-2 lgements Résidentiel Classe R3-3 lgements Résidentiel Classe R4-4 lgements Résidentiel Classe R5 - Maisn mbile Résidentiel Classe R6-6 lgements MATÉRIAUX DE FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIBULE D'ENTRÉE OU D'UN AGRANDISSEMENT LE GROUPE D'USAGE COMMERCIAL Cmmercial Classe C1 - Dépanneur Cmmercial Classe C2 - Cmmerce prfessinnel Cmmercial Classe C3 - Cmmerce de services 14

3 3.4.4 Cmmercial Classe C4 - Cmmerce récré-turistique et artisanal Cmmercial Classe C5 - Cmmerce lurd Cmmercial Classe C6 - Cmmerce de rebuts autmbiles Cmmercial Classe C7 - Cmmerce salle de spectacles Cmmercial Classe C8 - Cmmerce de marché aux puces Cmmercial Classe C9 - Chenil Cmmercial Classe C10 - Terrain de camping LE GROUPE D'USAGE COMMUNAUTAIRE Cmmunautaire Classe COM 1- Espaces et équipement de lisirs Cmmunautaire Classe COM2 - Installatins cmmunautaires, culturelles et de services GROUPE D'USAGE PUBLIC Public Classe P - Infrastructure publique cette classe cmprend les usages publics au niveau des services publics GROUPE D'USAGE INDUSTRIEL Industriel Classe I1 - Industriel léger et manufacturier Industriel Classe I2 - Industriel lurd GROUPE D'USAGE EXTRACTION Extractin Classe EX GROUPE D'USAGE AGRICOLE Agricle Classe A Agricle Classe A-IN GROUPE D'USAGE - ESPACE FORESTIER Espace frestier Classe FO USAGES COMPLÉMENTAIRES Règles générales Usage cmplémentaire résidentiel Usage cmplémentaire résidentiel - Gîte du passant Usage cmplémentaire résidentiel - Lgement d'appint Vente de garage Usage cmplémentaire industriel et manufacturier Usage cmplémentaire agricle 26 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LE BÂTIMENT PRINCIPAL RÉSIDENTIEL Règles générales La superficie et la largeur minimales La hauteur maximale Les marges de recul Restrictins à l'habitatin LE BÂTIMENT PRINCIPAL NON-RÉSIDENTIEL Règles générales La superficie et la largeur minimales La superficie maximale d'ccupatin du sl La hauteur 28

4 4.2.5 Les marges de recul À l'intérieur des znes permettant le grupe d'usage agricle LE BÂTIMENT SECONDAIRE Règles générales Superficie maximale Hauteur maximale Les marges Nmbre de bâtiment secndaire détaché Autres nrmes Abri d'autmbile tempraire LES MARGES ET LES COURS Règles générales - les marges Règles générales - les curs Marges de recul en brdure de la rute Implantatin en brdure d'une ligne de transprt d'électricité à haute tensin Terrains en brdure des chemins nn cnfrmes et servitudes Individualité des marges et des curs Usages permis dans les marges et les curs Terrain d'angle (triangle de visibilité) RÈGLES GÉNÉRALES Lcalisatin Structures dangereuses LES ARBRES Règles générales Abattage d'arbres Aménagement des espaces libres L'emprise publique Explitatin de la frêt LES CLÔTURES ET MURS Règles générales Matériaux Clôtures en bis Clôtures en métal Matériaux prhibés Fil de fer barbelé Hauteur des clôtures, murs Hauteur dans le triangle de visibilité Clôtures, murs, haies sur la prpriété publique LES AIRES TAMPONS Règles générales Cmpsitin d'une aire tampn LE STATIONNEMENT Règles générales Dimensins des cases de statinnement Dimensins des allées d'accès Entrées charretières pur un usage autre que résidentiel Nmbre minimal de places de statinnement requises 41

5 4.9.6 Cmpensatin financière en lieu de cases de statinnement Pssibilité d'aménager un statinnement sur un autre terrain u lt Changement d'usage Usage résidentiel Usages cmmerciaux et de services Usage public Emplacement des aires de statinnement Statinnement de véhicules lurds u de véhicules utils Plan d'aménagement des aires de statinnement Aire de chargement AFFICHAGE Règles générales Implantatin et superficie des enseignes Éclairage des enseignes Entretien des enseignes Enseignes dérgatire Alimentatin électrique Prjets immbiliers Obligatin d'btenir un permis d'afficher Enseignes autrisées sans permis d'afficher Enseigne et message prhibé LES ZONES DE MOUVEMENTS DE MASSE L'identificatin Dispsitins applicables aux znes à risques faibles (ZRF) Dispsitins applicables aux znes à risques myens (ZRM) et aux znes à risques élevés (ZRE) NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS EN BORDURE DES LACS ET DES COURS D'EAU Règles générales : Définitins spécifiquement applicables pur l article 4.12 et suivants Les lacs et les curs d'eau assujettis L'btentin d'un permis Marges de recul pur les bâtiments Dispsitins spécifiques à la rive Dispsitins spécifiques au littral Quais et abris à bateaux Dépôt de neige DISPOSITIONS APPLICABLES EN AIRE D AFFECTATION AGRICOLE Objet Définitins applicables exclusivement pur les articles et suivants Distances séparatrices relatives aux installatins d élevage Drits acquis Distances séparatrices relatives à l épandage des engrais de ferme Principe de réciprcité Dérgatins Annexes spécifiquement applicables aux articles 4.13 et suivants 67

6 CHAPITRE 5 CAS D'ESPÈCES POSTE D'ESSENCE ET STATION-SERVICE RÈGLES GÉNÉRALES Nrmes d'implantatin Cabinets d'aisance Réservirs d'essence Usages prhibés Murs et tits Accès au terrain Enseignes Aménagement des espaces libres RESTAURANT-MINUTE Règles générales Nrmes d'implantatin Hygiène Superficie carrssable Aménagement paysager Service à l'aut Bâtiments secndaires CAFÉS-TERRASSES Règles générales Rapprt d'expert cnseil lrsque pas de service d égut Emplacement CIMETIÈRE D'AUTO, COURS DE REBUTS ET DE RECYCLAGE Règles générales Définitins Lcalisatin TERRAINS AVEC DEUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX NORMES SANITAIRES APPLICABLES AUX TERRAINS DE CAMPING Services sanitaires 84 CHAPITRE 6 LOTS, BÂTIMENTS ET USAGES DÉROGATOIRES TERRAINS ET LOTS DÉROGATOIRES Définitins Cnditins d'émissin du permis Cnstructin sur un lt u terrain dérgatire satisfaisant les exigences des articles 6.1.1, et du présent règlement BÂTIMENT DÉROGATOIRE Définitin Destructin d'un bâtiment dérgatire Mdificatin u agrandissement d'un bâtiment dérgatire USAGE DÉROGATOIRE 88

7 6.3.1 Définitin Changement d'usage Extensin u agrandissement d'un usage dérgatire Interruptin u abandn d'un usage dérgatire 89 CHAPITRE 7 DISPOSITIONS ABROGATIVES 90 CHAPITRE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR 90 CHAPITRE 9 DISPOSITION ABROGATIVE 94 CHAPITRE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR 95

8 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement est intitulé "Règlement de znage numér " de la Municipalité de Ntre-Dame-de-la-Salette. Les règles d'interprétatin et d'administratin des règlements d'urbanisme régissant le présent règlement snt cntenues dans le règlement nmmé: "Règlement des règles d'interprétatin et d'administratin des règlements d'urbanisme numér ". 1.2 OBJECTIFS Dans le but d'rdnner le cadre dans lequel s'inscrivent les activités de la ppulatin qui habite u qui fréquente la municipalité, le présent règlement prescrit les mesures qui favrisent l'évlutin suhaitable des établissements et des différentes interventins, en déterminant les principes de leur lcalisatin et les cnditins de leur implantatin. En smme, le règlement de znage a pur but de prmuvir et d'assurer la qualité de vie : En cntrôlant les usages et les densités d'ccupatin, pur ainsi mieux planifier un réseau d'infrastructures et d'équipements publics qui sit utilisé à sn maximum et qui sit dnc rentable scialement et écnmiquement; En facilitant les grupements d'usages hmgènes et en permettant une diversité d'usages lrsque cela est jugé suhaitable pur le mieux être des gens de Ntre-Damede-la-Salette; En prhibant les usages puvant entraver le dévelppement des grupements hmgènes et la préservatin des grupements hmgènes existants; En cnslidant les infrastructures et les bâtiments existants; En visant à lng terme la réductin des usages incmpatibles avec les usages avisinants. 1.3 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement, dnt les dispsitins s'impsent aux particuliers cmme aux persnnes mrales de drit public u de drit privé, s'applique à l'ensemble du territire sus juridictin de la Municipalité de Ntre-Dame-de-la-Salette. 1

9 1.4 RÈGLEMENT REMPLACÉ Le Règlement de znage de la Municipalité de Ntre-Dame-de-la-Salette, prtant le numér 05-90, ses amendements et les plans qui l'accmpagnent, est abrgé et remplacé par le présent règlement: Snt aussi abrgées, tutes les autres dispsitins réglementaires incmpatibles avec le présent règlement. De tels remplacements, n'affectent cependant pas les prcédures intentées sus l'autrité des règlements ainsi remplacés, lesquelles se cntinuernt sus l'autrité des règlements remplacés jusqu à jugement final et exécutin. Aussi, ils n'affectent pas les permis émis sus l'autrité des règlements ainsi remplacés. 1.5 PORTÉE DU RÈGLEMENT Le présent règlement s'applique à l'utilisatin, l'ccupatin, le changement d'utilisatin u le changement d'ccupatin, en tut u en partie, d'un terrain, d'un lt, d'une cnstructin u d'un bâtiment. Certaines dispsitins du présent règlement s'appliquent en utre à la cnstructin, la recnstructin, l'agrandissement, la cnstructin d'une additin, la mdificatin u la réparatin d'une cnstructin u d'un bâtiment. 1.6 MODE D'AMENDEMENT Les dispsitins de ce règlement ne peuvent être adptées, mdifiées u abrgées que par un règlement appruvé, cnfrmément aux dispsitins applicables de la Li sur l'aménagement et l'urbanisme (Vir aussi : Règlement des règles d'interprétatin et d'administratin des règlements d'urbanisme, numér ) 1.7 DÉCOUPAGE DU TERRITOIRE POUR FINS DE VOTATION Tut le territire est divisé en znes. Ces znes snt identifiées par une appellatin et un numér distinct. Chaque zne cnstitue une unité de vtatin, lrsqu une demande d'amendement au règlement de znage est présentée à la ppulatin cncernée, et ce, seln les dispsitins de la Li sur l'aménagement et l'urbanisme. 2

10 1.8 DOCUMENTS ANNEXES Fnt partie intégrante des règlements d'urbanisme, à tutes fins que de drit, les dcuments suivants : Les Plans de znage - Municipalité de Ntre-Dame-de-la-Salette, numér: PZ et numér : PZ-02-99, préparés par Pierre Beauchamp, cnsultant en urbanisme, incluant la matrice graphique de la MRC des Cllines-de-l'Outauais; Le plan nmmé : Znes de muvement de masse - Municipalité de Ntre-Dame-de-la- Salette, numér: ZMM-01-99, préparé par Pierre Beauchamp, cnsultant en urbanisme, numérisé à la MRC des Cllines-de-l'Outauais; Les tableaux, les graphiques, les symbles et tus les dcuments annexés au présent règlement; La grille des spécificatins. 3

11 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE ZONAGE 2.1 DIVISION DU TERRITOIRE Dans le but de réglementer les usages et les cnstructins qui snt permis sur sn territire, les Plans de znage numérs: PZ et PZ-02-99, mntrent la divisin du territire en znes, qui snt identifiées par une appellatin et un numér distinct crrespndant sur ce plan de znage Identificatin des znes Afin de faciliter le repérage des znes, celles-ci nt été établies avec une méthde de numértatin suivante: Les znes à l'extérieur du Centre-village et l'extérieur du Centre Ryale vacance, prtent des numérs de 1 à 99 en partant du sud vers le nrd; Les znes à l'intérieur du Centre-village prtent des numérs de 100 à 199 en partant du sud vers le nrd; Les znes à l'intérieur du Centre Ryale vacance prtent des numérs de 200 à 299 en partant du sud vers le nrd Règles d'interprétatin du plan de znage Le plan de znage mntre la divisin du territire municipal en znes. Chacune des znes est identifiée par un numér distinct. Pur chacune des znes, les classes d'usages permis snt indiquées à la grille des spécificatins. Lrsque les limites ne cïncident pas u ne semblent pas cïncider avec les lignes énumérées à l article , la délimitatin des znes indiquées aux Plans de znage - numérs: PZ et Pz cnstituera la référence applicable en pareilles circnstances. En aucun cas, la prfndeur de ces znes ne peut être inférieure à la prfndeur minimale requise pur un lt exigée en vertu des règlements d'urbanisme. Jusqu'à ce que le plan de znage sit mdifié par un amendement, les znes ayant pur limites des rues publiques prpsées cnservent ces limites, même si la lcalisatin des rues se truvait mdifiée par l'apprbatin d'un plan de subdivisin. Jusqu'à ce que le plan de znage sit mdifié par un amendement fficiellement en vigueur, tute zne ayant pur limites un curs d'eau u un plan d'eau 4

12 cnservera ces mêmes limites, même advenant que l'emplacement de ce curs d'eau u de ce plan d'eau serait mdifié Règles d'interprétatin des limites de zne Sur le plan de znage, la délimitatin des znes est faite à l'aide de lignes nires, dnt la descriptin est indiquée à la légende du plan. Lrsque aucune mesure n'est indiquée, les distances snt prises à l'aide de l'échelle du plan. En cas d'imprécisin au niveau de la lcalisatin exacte de ces limites, les règles suivantes s'appliquent : Règles générales Les limites suivent généralement avec les lignes suivantes : L'emprise u le prlngement des rues u chemins existants, exprpriés, hmlgués u prpsés; La limite u le centre des curs d'eau; Les lignes de cadastre u leur prlngement(suvent le cas en zne agricle); Les limites de la municipalité; Les limites de prpriété u leur prlngement. Dans certains cas les limites de la prfndeur u de la largeur de la zne snt indiquées en mètres, à l'intérieur de celle-ci Mdificatin des éléments d'infrmatin Certains éléments d'infrmatin ayant une incidence sur le plan de znage, tels que les mises à jur de la matrice graphique, les servitudes hydrélectriques u autres qui auraient pur effet de mdifier des lignes de lts riginaires peuvent être crrigées u mises à jur sans que de telles crrectins u mises à jur ne requièrent d'amendement au plan de znage ainsi qu au présent règlement. 2.2 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS - CAS DE CONTRADICTION La grille des spécificatins vient préciser les grupes et les classes d'usages autrisés à l'intérieur de chaque zne. Elle indique également les nrmes relatives à l'implantatin des bâtiments ainsi que des explicatins cncernant certaines dispsitins applicables à une zne particulière. En cas de cntradictin, les renseignements et nrmes cntenus dans les textes du règlement d'urbanisme aurnt préséance sur ceux de la grille des spécificatins. 5

13 2.2.1 Règles d'interprétatin de la grille des spécificatins L'interprétatin des usages indiqués à la grille des spécificatins dit se faire en tenant cmpte des éléments suivants : À l'intérieur de la grille des spécificatins, les classes d'usages autrisés snt identifiées à l'aide d'un symble, sus chaque clnne, représentant une zne identifiée par sn numér; Les classes d'usages autrisés snt regrupées par grupes d'usages; Pur la définitin détaillée de chacun des usages autrisés à l'intérieur de chaque classe d'usage, il faut se référer au chapitre 3 du présent règlement Nrmes d'implantatin Les marges de recul, les marges latérales et arrière snt exprimées en mètres Dispsitins particulières La grille des spécificatins indique également des dispsitins particulières qui purraient s'appliquer, relativement aux marges de recul à respecter en brdure des curs d'eau, des rutes principales, des znes de muvements de masse, des aires tampns, etc. 6

14 CHAPITRE 3 GROUPES ET CLASSES D'USAGES Chaque grupe d'usage cmprend un ensemble u une classe d'usage hmgène autrisé à l'intérieur de ce grupe. GROUPE D'USAGE CLASSE D'USAGE CODE Résidentiel - 1 lgement - 2 lgements - 3 lgements - 4 lgements - Maisn mbile Cmmercial - Dépanneur - Cmmercial prfessinnel - Cmmerce de services (vente au détail) - Cmmerce récré-turistique et artisanal - Cmmerce lurd - Cmmerce - rebuts d'autmbiles - Cmmerce - salle de spectacle - Cmmerce - marché aux puces - Cmmerce - chenil (CPTAQ) - Cmmerce - terrain de camping Cmmunautaire - Espaces et équipements de lisirs - Installatins cmmunautaires, culturelles et de services R1 R2 R3 R4 R5 C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 C10 COM1 COM2 Public - Infrastructures publiques P Fresterie - Mise en valeur de la frêt FO Extractin - Extractin EX Agriculture - Agricle - Agriculture intensive Industriel - Industriel léger et manufacture - Industriel lurd A A-IN I1 I2 L'identificatin CV, au plan de znage, indique le secteur Centre-village de la Municipalité, mais ne représente pas une zne légale au sens du présent règlement. 7

15 3.1 RÈGLES GÉNÉRALES Pur les fins du présent règlement les classes d'usages nt été déterminées en tenant cmpte de leur degré de cmpatibilité, leurs caractéristiques physiques, leur degré d'interdépendance et leur impact sur la sécurité publique et le secteur cncerné. Lrsqu un usage n'apparaît dans aucune classe d'usage, cet usage sera catégrisé dans les classes d'usage s'y apparentant le plus. 3.2 LE GROUPE D'USAGE RÉSIDENTIEL Dans le grupe résidentiel snt réunis par classe d'usage les habitatins apparentées au niveau de leurs vlumes, de la densité quelles représentent ainsi qu à leurs effets sur les services publics, tels les éguts, l'aqueduc, la virie Résidentiel Classe R1-1 lgement Cette classe d'usage cmprend tute habitatin unifamiliale islée d'un (1) lgement. Bâtiment cmprenant une seule unité de lgement et destiné à lger un ménage. Habitatin unifamiliale islée: Habitatin unifamiliale nn adjacente à une autre habitatin u n'en faisant pas partie. 8

16 3.2.2 Résidentiel Classe R2-2 lgements Cette classe d'usage cmprend la Classe d'usage R1 et les types d'habitatin suivants: Habitatin unifamiliale jumelée : Habitatin unifamiliale relié en tut u en partie à une habitatin unifamiliale par un latéral mityen. Habitatin bifamiliale islée : Bâtiment cmprenant deux (2) unités d'habitatin l'une au-dessus de l'autre ayant des entrées distinctes dnnant directement sur l'extérieur. 9

17 3.2.3 Résidentiel Classe R3-3 lgements Cette classe d'usage cmprend la Classe d'usage R1, la Classe d'usage R2 et les types d'habitatin suivants: Habitatin unifamiliale cntigu : Habitatin unifamiliale dnt au mins un mur latéral mityen est cmmun en tut u en partie à une habitatin unifamiliale adjacente, purvu que le nmbre d'habitatins ainsi reliées sit au maximum 3 unités. Habitatin islée (frmule 2-1) : Habitatin trifamiliale et ayant une dispsitin d'une unité de lgement sur un étage et de deux unités de lgement sur l'autre étage. 10

18 3.2.4 Résidentiel Classe R4-4 lgements Cette classe d'usage cmprend la Classe d'usage R1, la Classe d'usage R2, la Classe d'usage R3 et les types d'habitatin suivants: Habitatin unifamiliale cntigu : Habitatin unifamiliale dnt au mins un mur latéral mityen est cmmun en tut u en partie à une habitatin unifamiliale adjacente, purvu que le nmbre d'habitatins ainsi reliées sit au maximum 4 unités. Habitatin bifamiliale jumelée : Habitatin bifamiliale reliée en tut u en partie à une autre habitatin bifamiliale par un mur latéral mityen. 11

19 3.2.5 Résidentiel Classe R5 - Maisn mbile Cette classe cmprend les lgements de type maisn mbile. Sur le territire de la Municipalité, un bâtiment de type maisn mbile dit être utilisé exclusivement cmme lgement. La définitin d'une maisn mbile est spécifiée à l'intérieur du Règlement d'administratin et d'interprétatin des règlements d'urbanisme numér Vestibule d'entrée Un seul vestibule d'entrée peut être rattaché à une maisn mbile. Les dimensins extérieures maximales permises snt de 3 mètres par 3 mètres Résidentiel Classe R6-6 lgements Cette classe cmprend tute habitatin de 1 à 6 lgements. 3.3 MATÉRIAUX DE FINITION EXTÉRIEURE DU VESTIBULE D'ENTRÉE OU D'UN AGRANDISSEMENT Les matériaux de finitin extérieure utilisés pur la cnstructin du vestibule u d'un agrandissement divent être identiques u équivalents à ceux de la maisn mbile s'y rattachant Fermeture de l'espace dessus la maisn mbile Dans le cas ù la maisn mbile ne repserait pas sur un slage, le dessus de celle-ci dit être enturé et cmplètement renfermé avec des matériaux rigides et paques. 3.4 LE GROUPE D'USAGE COMMERCIAL Sus le grupe d'usage cmmercial snt réunies par classes les fnctins cmmerciales apparentées de par leur nature, leur incidence, l'ccupatin des lts, l'édificatin et l'ccupatin des bâtiments. Chacune des classes de cmmerce cmprend les usages et les établissements mentinnés dans la liste afférente à chaque classe. 12

20 3.4.1 Cmmercial Classe C1 - Dépanneur Cette classe permet l'usage de dépanneur, lrsque celui-ci répnd à la définitin suivante: Établissement cmmercial de vente au détail de type épicerie, licencié u nn, ù l'n vend de menus articles et dnt les heures d'affaires plus lngues nt pur but d'accmmder la ppulatin d'un quartier résidentiel, au niveau de biens requis qutidiennement. Superficie maximale de 100 mètres carrés Cmmercial Classe C2 - Cmmerce prfessinnel Cette classe cmprend des usages apparentés à des activités prfessinnelles, sans entrepsage extérieur. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Les activités prfessinnelles u semis-prfessinnelles suivantes : Médecin, dentiste et autres prfessinnels reliés à la pratique médicale, à l'exceptin de la médecine vétérinaire; Architecte, arpenteur, avcat, cmptable, ingénieur, urbaniste; Bureau administratif de curtier, entrepreneur, prmteur; Phtgraphe; Administrateur d'une assciatin prfessinnelle u syndicale; Enseignant; Écle de cnduite. 13

21 3.4.3 Cmmercial Classe C3 - Cmmerce de services Cette classe cmprend les usages cmmerciaux de vente au détail u de services persnnels, financiers et administratifs dnt tutes les pératins snt généralement effectuées à l'intérieur d'un bâtiment. Tutefis, l'entrepsage extérieur permanent est permis. Les classes d'usage cmmercial C1 et C2 snt inclus à l'intérieur de cette classe. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Articles de sprt; Autmbiles : lcatin et vente de vitures neuves et usagées; Banque, caisse d'épargne et fiducie; Bijuterie; Bucherie; Brasserie; Buanderie; Buanderie et cmptir de dépôt pur nettyage à sec; Bureaux administratifs, guvernementaux, prfessinnels; Charcuterie; Clinique de santé; Cmmerce lcal; Cmptir pstal; Cnfiserie; Curtier en immeuble, valeurs mbilières, assurances; Cuturiers; Cuvre-plancher; Épicerie; Fleuriste; Frmagerie; Garderie pur enfants; Imprimerie; Imprimerie et reprductin; Mdiste; Mtel; Parc de statinnement; Pâtisserie; Pharmacie; Pste d'essence; Quincaillerie; Quincaillerie et accessires de jardinage; Réparatin de petits appareils électriques dmestiques; Restaurant; Restaurant-minute; Saln de beauté; Saln funéraire; Statin-service; Tabagie; Traiteurs; Vétérinaire. 14

22 3.4.4 Cmmercial Classe C4 - Cmmerce récré-turistique et artisanal Cette classe cmprend les usages cmmerciaux à vcatin récré-turistique. L'entrepsage extérieur est permis. Les usages de cette classe divent être reliés à la récréatin, la restauratin, l'artisanat et l'hébergement A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Auberge; Base de plein air; Bar; Bijuterie; Bucherie; Butique artisanale; Butique d'antiquités; Butique d'articles de sprt; Brasserie; Casse-crûte; Centre de ski; Centre équestre; Charcuterie; Centre de sins de santé; Cnfiserie; Fleuriste; Frmagerie; Gîte et cuvert; Glf; Hôtel; Mdiste/ cuturier; Mtel; Parc de statinnement; Pâtisserie; Pépinière; Purvyeur; Restaurant; Restaurant-minute; Service de traiteur; Tabagie. 15

23 3.4.5 Cmmercial Classe C5 - Cmmerce lurd Cette classe cmprend les usages cmmerciaux extensifs nécessitant généralement une grande superficie de terrain et d'espace servant à de l'entrepsage extérieur. Cet entrepsage extérieur dit être placé à l'intérieur des curs arrières, avants et latérales. Lrsqu il y a de l'entrepsage extérieur dans une cur arrière u dans une cur latérale, celui qui est respnsable de cet entrepsage extérieur dit aménager une aire tampn seln les dispsitins de l'article 4.8 et suivants du présent règlement u il dit cnstruire une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres respectant les dispsitins de l'article 4.7 et suivants du présent règlement. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Autmbiles : atelier de débsselage et de peinture; Autmbiles : atelier de réparatin; Autmbiles : lave-aut; Autmbiles : mécanique; Autmbiles : vente de pièces; Autmbiles : lcatin et vente de vitures neuves et usagées; Bateaux de plaisance : vente et réparatin; Camins : vente, réparatin et entretien; Cmmerce de grs ; Machinerie lurde et aratire; Matériaux de cnstructin; Mtcyclettes : vente, lcatin et réparatin Mtneiges : vente, lcatin et réparatin Statins services; Vente de rulttes; Vente et lcatin d'utillage et de machinerie Cmmercial Classe C6 - Cmmerce de rebuts autmbiles Cette classe cmprend des usages cmmerciaux ayant cmme caractéristique de l'entrepsage extérieur de frte densité. Cet entrepsage extérieur dit être placé à l'intérieur des curs arrières et latérales. Lrsqu il y a de l'entrepsage extérieur dans une cur arrière u dans une cur latérale, celui qui est respnsable de cet entrepsage extérieur dit aménager une aire tampn seln les dispsitins de l'article 4.8 et suivants du présent règlement u il dit cnstruire une clôture d'une hauteur de 3 mètres respectant les dispsitins de l'article 4.7 et suivants du présent règlement. Les matériaux entrepsés ne divent jamais être visibles de l extérieur de la prpriété, dnc ils divent être entrepsés sur une hauteur inférieure à 3 mètres. De plus, les dispsitins des articles 5.5 et suivant s appliquent. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Cmmerce de pièces autmbiles de rebuts; Cmmerce de rebuts d'autmbiles; Cmmerce de recyclage de pièces d autmbiles; Cmmerce de cimetière d autmbiles; Cur à ferraille. 16

24 3.4.7 Cmmercial Classe C7 - Cmmerce salle de spectacles Snt cmpris dans cette classe les établissements présentant des spectacles à caractère értique: Établissement (cmmerce récréatif intérieur, cmmerce de restauratin, cmmerce d'hébergement u autre établissement) ù des bissns alcliques snt généralement vendues et cnsmmées et qui présente des spectacles de danseurs(euses) nu(e)s, u autres spectacles à caractère értique Cmmercial Classe C8 - Cmmerce de marché aux puces Est cmpris dans cette classe tut endrit ù un marchand u plus, vend de la marchandise à partir d'installatins tempraires en plein air. La vente de marchandise à l'intérieur d'un bâtiment ne peut d'aucune façn être assciée avec un marché aux puces. Les dispsitins au niveau des cases de statinnement s'appliquent Cmmercial Classe C9 - Chenil Snt cmpris dans cette classe tut établissement et tutes les installatins servant à l'élevage, au gardiennage, au tilettage et à la vente d'animaux. Cette classe ne cmprend pas les autres activités récré-turistiques qui snt exercées à l'aide d'animaux, même lrsque celles-ci snt effectuées cmmercialement. Les chiens et les chats qui snt prpriété de particuliers, à titre d'animal familier u participant à des expsitins, ne snt pas cnsidérés à l'intérieur de cette classe d'usage Cmmercial Classe C10 - Terrain de camping Cette classe d'usage cmprend les terrains de camping et les installatins cnnexes à ceux-ci Nrmes spécifiques à la Classe C10 L'aménagement d'un terrain de camping dit respecter les cnditins suivantes: Snt autrisés les rulttes, les véhicules récréatifs mtrisés, les tentesrulttes et les tentes. Les cnstructins accessires et de services, telles duches, tilettes, salle de jeux visant à l'explitatin d'un terrain de camping snt autrisées; Les maisns mbiles snt prhibées dans les terrains de camping; Aucune rultte u caravane mtrisée ne peut être transfrmée u agrandie; 17

25 Un seul bâtiment secndaire est autrisé par emplacement dans la mesure ù il n'excède pas cinq (5) m² u (53,8 pi²); Tut terrain de camping dit être enturé d'une aire tampn cnfrme aux dispsitins de l'article 4.8. Cette aire tampn ne dit pas servir à des usages autres qu'espace vert; Aucune rultte ne peut être lcalisée à mins de vingt cinq (25) m d'une autre rultte; Tut nuveau terrain de camping u tut agrandissement à un terrain de camping dit être implanté à une distance minimale de sixante-quinze (75) m de tute immeuble résidentiel. Tus les espaces nn utilisés pur des usages permis par le présent règlement et pur des espaces naturels divent être gaznnés et agrémentés de plantatins d'arbres et d'arbustes. L'implantatin de tut nuveau terrain de camping et de tut agrandissement de terrain de camping existant exige l'émissin d'un certificat d'autrisatin d'usage; Le certificat d'autrisatin d'usage n'est accrdé pur un terrain de camping que lrsque le requérant a dépsé un plan d'aménagement de l'ensemble du site. Le plan d'aménagement d'ensemble dit cmprendre: les accès et les allées de circulatin véhiculaires, (incluant l'emprise et les pentes), la lcalisatin des bâtiments administratifs et de services, la lcalisatin des installatins sanitaires, la dispsitin des emplacements, l'aménagement des aires récréatives, le certificat d'autrisatin du Ministère de l'envirnnement et de la faune, le plan d'ingénieur pur l'installatin des services sanitaires et d'eau ptable. L'ccupatin d'une rultte, d'une remrque de camping, d'une caravane mtrisée est interdite sur l'ensemble du territire municipal à l'extérieur des limites d'un terrain de camping. Tutefis, l'entrepsage des rulttes et remrques de camping et caravanes mtrisées sur un terrain résidentiel est autrisé aux cnditins prescrites par le présent règlement, par ex. le respect des marges. En tut temps, une rultte u remrque de camping ne peut pas être cnsidérée au sens du présent règlement cmme un lgement permanent u une maisn mbile. 18

26 3.5 LE GROUPE D'USAGE COMMUNAUTAIRE Les usages cmmunautaires cmprennent à la fis des espaces et des immeubles publics, para-publics et privés dnt les activités snt reliées à : l'rdre civil, aux dmaines culturel, sprtif, récréatif et administratif Cmmunautaire Classe COM 1- Espaces et équipement de lisirs A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Équipements sprtifs et de lisirs; Espaces libres; Espaces verts; Kisque d infrmatin; Parcs; Terrains de jeux Cmmunautaire Classe COM2 - Installatins cmmunautaires, culturelles et de services A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Administratin guvernementale; Administratin municipale; Aréna; Bâtiment cmmunautaire; Bâtiment de culte; Biblithèque; Centre d'accueil; Cimetière; Cmplexe récréatif; Écle; Établissement cmmunautaire; Établissement d'éducatin; Garderie; Lgements pur persnnes âgées; Maisn des jeunes; Musée; Terminus. 19

27 3.6 GROUPE D'USAGE PUBLIC Sus le grupe d'usage public, snt réunis tus les bâtiments et espaces publics et parapublics qui nt cmme principale vcatin, les services publics Public Classe P - Infrastructure publique cette classe cmprend les usages publics au niveau des services publics. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Caserne de pmpiers; Centrale téléphnique; Centre de services publics; Centre de traitement de bues de fsses septiques; Centre de traitement des eaux usées; Centre de tri et de mise en valeur de ressurces; Chantier municipal; Dépôt d'équipements pur fins de sécurité publique; Étang d'aératin; Garage municipal; Pste de plice; Services administratifs, municipaux, réginaux, prvinciaux, etc.; Site d'épandage; Statin d'hydr-québec. 3.7 GROUPE D'USAGE INDUSTRIEL Ce grupe cmprend les entreprises manufacturières, les usines, les ateliers, les chantiers et les entrepôts. Cette classe cmprend les usages industriels qui peuvent présenter un danger d'explsin u d'incendie et cnstituer une cause de nuisance de manière sutenue u intermittente pur le visinage en raisn du bruit, de la fumée, de la pussière, des deurs, des émanatins de gaz, de la chaleur, d'éclats de lumière u autres de même nature. 20

28 3.7.1 Industriel Classe I1 - Industriel léger et manufacturier Cette classe d'usage cmprend les activités d'entreprises nécessitant de l'espace pur le dépôt en vrac de matériel de matières premières, telles, du sable, du gravier, du bis, des cpeaux, etc. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Crématrium; Entreprise en cnstructin; Entreprise spécialisée en travaux de génie civil u maintenance de chemin; Labratire; Manufacture; Transfrmatin du bis; Scierie; Industriel Classe I2 - Industriel lurd Cette classe d'usage cmprend les activités industrielles qui visent la transfrmatin de matières en prduits finis u semi-finis, qui visent la réparatin u la mdificatin de prduits, qui visent la récupératin u le recyclage de prduits. Les usages permis dans la Classe I1, snt aussi permis dans cette classe d'usage. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Industrie de bétn u de ciment Industrie de prduit chimique Industrie de transfrmatin Usine de recyclage Usine u manufacture de fabricatin u d'assemblage de matériaux. 3.8 GROUPE D'USAGE EXTRACTION Extractin Classe EX Cette classe cmprend les usages relatifs à l'extractin. Carrière; Déptir municipal Sablière. 21

29 3.9 GROUPE D'USAGE AGRICOLE La divisin des znes agricles mntrées au plan de znage snt basées sur les limites indiquées sur le plan nmmé «bassins de drainage» Agricle Classe A Le grupe d'usage agricle cmprend les usages apparentés à la culture maraîchère, de même que tut autre usage relié u tuchant à l'agriculture en général. De plus ce grupe d'usage permet tus les usages permis à l'intérieur de la Li sur la prtectin du territire agricle, sauf les usages indiqués à la classe d usage A-IN. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Cabane à sucre cmmercial; Carrière existante en zne agricle; Culture maraîchère; Élevage d'animaux; Érablière; Étalage pur la vente de prduits cultivés sur place; Ferme agricle; Ferme avec explitatin frestière; Ferme de culture; Ferme de culture (cmmerciale) de fruits et légumes, de grains et de furrage; Ferme d'élevage mixte; Ferme de spécialités hrticle; Ferme d'institutin; Ferme expérimentale et universitaire; Ferme laitière; Habitatin; Kisque de vente des prduits de la ferme; Pépinières; Plantatin; Serres; Serre cmmerciale; Sylvicultures; Vente de bétail et d'animaux Agricle Classe A-IN Cette classe d usage existe afin de permettre l élevage intensif et massif d animaux dans l ptique d une prductin à plus grande échelle. Dû à cette plus grande cncentratin d animaux, l impact éclgique est plus grand, c est pur cette raisn que la lcalisatin de cette classe d usage dit être chisie en tentant de minimiser l impact sur les richesses éclgiques existantes. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : pisciculture; prcherie; 22

30 3.10 GROUPE D'USAGE - ESPACE FORESTIER Espace frestier Classe FO Tus les usages, tutes les activités et/u tutes les cnstructins à l'intérieur des limites des espaces frestiers divent avir cmme principale caractéristique la mise en valeur de la frêt. A titre indicatif, snt inclus dans cette classe les usages suivants : Activités de cnservatin de la nature; Activités d'interprétatin de la nature; Aménagement frestier; 3.11 USAGES COMPLÉMENTAIRES Les bjectifs : Permettre aux gens d'utiliser davantage leur résidence cmme lieu de travail, tut en cnservant la quiétude des secteurs résidentiels Permet de réduire l'utilisatin de l'autmbile pur se rendre au lieu de travail u pur la cnsmmatin d'un bien u d'un service; Règles générales L'usage cmplémentaire s'exerce sur tut le territire de la Municipalité de Ntre-Dame-de-la-Salette. Des types d'usages cmplémentaires s'appliquent seulement à certains grupes d'usages permis dans ce règlement. L'usage cmplémentaire, afin d'être autrisé, dit satisfaire tutes les exigences mentinnées dans les articles 3.11 et suivants. Tute persnne qui désire pérer un usage cmplémentaire devra btenir de la Municipalité un certificat d'autrisatin d usage Usage cmplémentaire résidentiel Ce type d usage cmplémentaire dit être lcalisé sur un immeuble cmprenant un lgement résidentiel et il dit être cmpatible avec sn visinage immédiat. De plus, afin d btenir un certificat d autrisatin d usage tut usage cmplémentaire résidentiel dit être cnfrme aux pints suivants : L'usage cmplémentaire dit être effectué à partir du bâtiment principal, excepté lrsqu il s'agit d'un atelier de réparatin de petits appareils u de cnstructin d'bjets artisanaux, ces derniers puvant être effectués dans un bâtiment secndaire. Deux usages cmplémentaires snt autrisés par lt u par terrain. 23

31 Seul les résidents du lgement peuvent exercer l'usage cmplémentaire, ceuxci- ne peuvent pas s adjindre l aide de persnnel additinnel. Un maximum de deux cases de statinnement additinnelles peuvent être ajutées. L'usage cmplémentaire u ses dérivés ne divent pas cnstituer une nuisance pur le visinage en raisn du bruit, des deurs, de la pussière, de la fumée, de la lumière, des vibratins et de la circulatin u représenter un danger pur les résidants du visinage. Un maximum de 50 mètres carrés est allué pur un usage cmplémentaire résidentiel. Aucun étalage ne dit être visible de l'extérieur. Le bâtiment dit cnserver sn allure architecturale résidentielle. L'installatin d'une plaque, seln les dispsitins des articles à du présent règlement et ayant une superficie maximale de centimètres carrés u 288 puces carrés (24 X12 ) est permise. Cette plaque peut être éclairée par une ampule de culeur blanche, de type incandescent et cntinue. Aucun entrepsage de matériaux u de cntenants n'est permis à l'extérieur des bâtiments Un expert-cnseil dit cnfirmer que l'installatin septique existant est apte à recevir ce nuvel usage À titre indicatif, snt de la classe d'usage cmplémentaire résidentiel : Ateliers d'artisans exerçant un métier d'art; Sculpteur; Peintre; Céramiste; Galerie d'art; Tisserand; Ébéniste; Designer/décrateur; Bureau administratif d'entrepreneur général et/u spécialisé; Bureau de cnsultant en gestin et en cmmerce; Bureau de vente par téléphne; Cuturière; Crdnnier; Distributeur sans entrepsage; Mdiste; Phtgraphe; Prmteur; Réparateur de petits appareils électrménagers; Saln de brnzage; Saln de ciffure; Service de gardiennage à la maisn; Service de publicité; 24

32 Services prfessinnels (médecin, avcat, ingénieur et experts-cnseil, divers); Sins de beauté; Tailleur Usage cmplémentaire résidentiel - Gîte du passant - Pur les fins du présent règlement, est cnsidéré cmme gîte du passant une maisn aménagée dans le but de recevir, pur un curt séjur, des visiteurs, myennant rémunératin. Un certificat d'autrisatin d'usage est bligatire pur puvir pérer un gîte du passant. Avec sa demande, le demandeur devra furnir une autrisatin de l'rganisme guvernemental respnsable de ce type d'usage. Les dispsitins de l'article , divent être respectées, sauf les alinéas 4 et 6. L article du Règlement d interprétatin et d administratin des règlements d urbanisme numér s applique au niveau de l'installatin septique Usage cmplémentaire résidentiel - Lgement d'appint - Pur les fins du présent règlement, est cnsidéré cmme lgement d'appint, un lgement additinnel cnstruit au sus-sl d'un autre lgement u à même le lgement principal. Un permis de cnstructin dit être btenu afin de cnstruire un lgement d'appint. L architecture du bâtiment dit être de type unifamilliale islée. Les dispsitins de l'article , ne snt pas applicables pur ce type d'usage cmplémentaire. L article du Règlement d interprétatin et d administratin des règlements d urbanisme numér s applique au niveau de l'installatin septique Vente de garage Il est permis de tenir deux ventes de garage d'une durée maximale de 2 jurs par prpriété, par année Usage cmplémentaire industriel et manufacturier Cmptir de vente de marchandise fabriquée, assemblée u entrepsée à l'intérieur u sur la prpriété ù s'exerce l'usage dminant. Cafétéria, restaurant. 25

33 Usage cmplémentaire agricle L'usage cmplémentaire agricle est permis à l'intérieur des znes ù le grupe d'usage agricle est permis, tel qu indiqué à la grille des spécificatins. Activités manufacturières reliées à la transfrmatin du bis; Club u assciatin reliés à l'étude u à l'bservatin de la nature; Cmptir u kisque de vente de prduits agricles prvenant d'une ferme lcale; Étang de pêche; Équitatin; Hangar, abris pur animaux, sils u autres bâtiments similaires de même nature; Piste de curse de chevaux; Service de garde et de dressage d'animaux; Tutes autres utilisatins ù l'autrisatin de la C.P.T.A.Q. a été accrdée afin de réaliser ces usages. 26

34 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 4.1 LE BÂTIMENT PRINCIPAL RÉSIDENTIEL Les bjectifs: Assurer la quiétude des znes résidentielles; Établir des dispsitins précises afin de bien cntrôler les cnstructins; Prtéger la valeur des résidences existantes; Cnslider les services (éguts et aqueduc) municipaux Règles générales Le type de bâtiment résidentiel permis pur chacune des znes du territire de la Municipalité est identifié à la grille des spécificatins. À l'intérieur des znes permettant exclusivement un usage résidentiel, tel qu indiqué à la grille des spécificatins, un seul bâtiment principal par lt est permis La superficie et la largeur minimales La superficie au sl minimale d'un bâtiment principal résidentiel est de 53 m 2 mètres carrés. (24x24) La largeur minimale d'un bâtiment principal résidentiel est de 7 mètres. Ces dispsitins ne s'appliquent pas pur la classe d usage R La hauteur maximale La hauteur maximale permise est de 2 étages u 12 mètres Les marges de recul Les marges de recul minimales à respecter pur l'implantatin d'un bâtiment principal résidentiel snt indiquées, par zne, à la grille des spécificatins Restrictins à l'habitatin Il est interdit d'utiliser pur fins d'habitatin permanente u tempraire un bâtiment secndaire, un garage privé, un autbus, un véhicule récréatif, un tramway un autcar, u autre bjet u véhicule de même nature. 27

35 4.2 LE BÂTIMENT PRINCIPAL NON-RÉSIDENTIEL Les bjectifs: Permettre une améliratin des pératins existantes; Établir des dispsitins précises afin de bien cntrôler les cnstructins; Prtéger la valeur des bâtiments existants; Cnslider les services (éguts et aqueduc) municipaux Règles générales Le type de bâtiment principal permis est cntrôlé par l'usage permis pur chacune des znes du territire de la Municipalité. Les usages permis pur chaque zne snt identifiés à la grille des spécificatins. Un seul bâtiment principal par lt est permis La superficie et la largeur minimales La superficie au sl minimale d'un bâtiment principal nn résidentiel est de 53 m 2 mètres carrés. (24x24) La largeur minimale d'un bâtiment principal nn résidentiel est de 7 mètres. Ces dispsitins ne s'appliquent pas pur un pste d'essence et pur un restaurant-minute La superficie maximale d'ccupatin du sl Un purcentage maximal d'ccupatin au sl, calculé à partir de la superficie au sl de chacun des bâtiments principaux incluant les bâtiments secndaires attenants, est applicable, seln le type d'usage permis à l'intérieur de la zne, en respectant les maximums suivants: Usage cmmercial 50 %; Usage industriel 50 %; Usage public 50 %; La hauteur La hauteur maximale permise est indiquée à la grille des spécificatins. 28

36 4.2.5 Les marges de recul Les marges de recul minimales à respecter pur l'implantatin d'un bâtiment principal nn-résidentiel snt indiquées par znes à la grille des spécificatins À l'intérieur des znes permettant le grupe d'usage agricle À l'intérieur des znes permettant le grupe d'usage agricle, tel qu indiqué à la grille des spécificatins, il est permis de cnstruire plus d un bâtiment principal en respectant les dispsitins de la Li sur la prtectin du territire agricle du Québec. La distance minimale séparant les bâtiments principaux est de 4.5 mètres. 4.3 LE BÂTIMENT SECONDAIRE Les bjectifs: Permettre la cnstructin d'un bâtiment visant à entrepser des biens à l'extérieur du bâtiment principal. Ce bâtiment dit servir à entrepser des biens qui snt cmplémentaires à l'usage du bâtiment principal Règles générales Le bâtiment secndaire peut être détaché u attenant au bâtiment principal. Pur être cnsidéré cmme bâtiment attenant, le bâtiment secndaire et le bâtiment principal divent avir un mur cmmun sur une distance minimale de 3 mètres. Tus les bâtiments de ferme snt cnsidérés cmme des bâtiments secndaires Superficie maximale La superficie maximale du bâtiment secndaire détaché est sur un lt d'une superficie de m² et plus est de 120 m 2. Dans le cas de bâtiment secndaire détaché ériger sur un lt d'une superficie de 1 999m² et mins la superficie maximale du bâtiment secndaire est de 90 m 2. Lrsque le bâtiment secndaire est attenant au bâtiment principal, aucune superficie maximale ne s'applique. Sur des lts u terrains en zne agricle, sur lequel il y existe un bâtiment principal, aucune superficie maximale ne s applique lrsqu il s agit de bâtiment de ferme. 29

37 4.3.3 Hauteur maximale La hauteur maximale du bâtiment secndaire détaché est la même que celle du bâtiment principal qui est indiquée par zne à la grille des spécificatins u la hauteur maximale du bâtiment secndaire est celle du bâtiment principal. Il est interdit de cnstruire une cave u un sus-sl sus un bâtiment secndaire Les marges Les marges latérales et arrières minimales à respecter pur l'implantatin d'un bâtiment secndaire détachés snt 2 mètres, sauf pur les lts d'une superficie de m5 et mins et les lts à l intérieur des znes du Centre-village ù ces marges snt réduites à 1.2 mètre lrsqu il n y a pas d uverture sur ce côté et à 1.5 mètre lrsqu il y a une uverture sur ce côté. Pur les bâtiments secndaires attenants, les marges snt les mêmes que celles du bâtiment principal, le tut tel qu indiqué, par zne, à la grille des spécificatins. Les marges de recul avants d'un bâtiment secndaire, snt les mêmes que celles du bâtiment principal, le tut tel qu indiqué, par zne, à la grille des spécificatins En zne agricle les distances séparatrices de l article 4.13 et suivants snt applicables Nmbre de bâtiment secndaire détaché Le nmbre maximal de bâtiment secndaire détaché est de 2 par lts u terrains. Cette dispsitin ne s applique pas en zne industrielle Autres nrmes Les bâtiments secndaires divent être situés sur le même lt u terrain que le bâtiment principal qu'ils desservent. Dans aucun cas, il n'est permis d'avir un bâtiment secndaire sans avir un bâtiment principal sur un lt u un terrain. Avant l'émissin d'un permis de cnstructin pur un bâtiment secndaire, un permis de cnstructin autrisant la cnstructin d'un bâtiment principal dit être émis à mins qu il n'y ait déjà un bâtiment principal existant sur le lt u le terrain visé. Les bâtiments secndaires, érigés sur des lts nn desservi par les éguts municipaux, ne peuvent être équipés de tilettes, nn plus que d'eau curante u de cuisine, ni être raccrdés à une installatin septique. Les dispsitins des alinéas a), b), c), ainsi que les articles et du présent règlement ne s'appliquent pas dans le cas d'un bâtiment de ferme, lrsque ceux-ci snt situés dans une zne permettant le grupe d'usage agricle au plan de znage. 30

38 4.3.7 Abri d'autmbile tempraire Les abris tempraires et les garages de matières plastiques, snt permis entre le 15 ctbre et le 15 avril. Les nrmes des articles 4.3.2, 4.3.3, et alinéas a) et b) divent être respectées. Pur l'installatin d'un abri tempraire, la marge par rapprt à l'emprise du de la Rute 309, est réduite à 5 mètres. Il n'est pas nécessaire d'btenir un permis d'installatin. 4.4 LES MARGES ET LES COURS Les bjectifs: Préserver un espace naturel aux limites des prpriétés. Cnserver des espaces libres de structures, cnstructins et bâtiments. Prtéger les cnstructins et les bâtiments existants Règles générales - les marges Une marge et/u une cur snt des espaces qui divent être laissés libre entre les lignes de prpriétés et tus bâtiments u tutes cnstructins. Sus réserve des dispsitins particulières prévues aux articles à 4.4.6, la grille des spécificatins indique, pur chaque zne, les distances prescrites pur les marges avants, arrières et latérales (vir crquis 4.4 A). Tutefis, dans la zne agricle et la dans la zne rurale, sauf le cas d exceptin pur des bâtiments secndaires indiqués à l article du présent règlement, une marge minimale de 2 mètres avant, arrière et latérale, dit être respectée, dans laquelle il est interdit de cuper des arbres, d'aménager une entrée u un statinnement, d'implanter un bâtiment, une structure u une cnstructin. L'aménagement de l'entrée cmme accès à un lt est permis dans la marge de recul avant seulement. 31