PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

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1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville), le MARDI, dixième jour du mois de juin deux mille huit (10 juin 2008), à compter de VINGT HEURES QUINZE MINUTES (20 H 15), à laquelle sont présents: Monsieur Pierre A. Dupont, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières; Madame Lise Landry, Représentante de la Ville de Shawinigan; Monsieur François Chénier, Représentant de la MRC de Maskinongé; Monsieur Claude Boulanger, Représentant de la MRC de Maskinongé; Monsieur Marcel Marchand, Représentant de la MRC des Chenaux; Monsieur Pierre Bouchard, Représentant de la MRC des Chenaux; Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac. QUORUM Formant quorum, sous la présidence de Monsieur Pierre A. Dupont, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi : 1. Ouverture de l assemblée 2. Vérification du quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Dépôt de la correspondance 5. Adoption du procès verbal de la séance régulière du 13 mai Adoption des comptes 7. Politique d indemnisation et de rachat des ordinateurs portables utilisés pour la tenue des réunions du Conseil 8. Ajustement des conditions de travail de certains employés cadres 9. Délégué au conseil d administration du Conseil régional en environnement (Mauricie) 10. Appel d offres pour la collecte et transport des matières recyclables / secteur de Shawinigan-Sud 11. Appel d offres pour la fourniture de bacs roulants de recyclage de 240 et 360 litres 12. Appel d offres pour la fourniture de bacs roulants de 240 et 360 litres pour la collecte des ordures 2790

2 13. Modification au règlement d emprunt Entériner l octroi d un contrat de location d un bouteur (mai, juin et juillet 2008) 15. Octroi pour la location d un bouteur pour le L.E.S. de Champlain 16. Octroi du contrat pour la réalisation d une étude géotechnique et essai de perméabilité in situ 17. Appel d offres pour le forage de puits 18. Octroi du contrat de toiture à la station de compression de biogaz 19. Octroi du contrat de maçonnerie pour la station de compression de biogaz 20. Octroi du contrat de revêtement métallique pour la station de compression du biogaz 21. Octroi du contrat de mécanique du bâtiment (ventilation et chauffage) de la station de compression des biogaz 22. Octroi du contrat de fourniture et d installation de la tuyauterie de la station de compression des biogaz 23. Octroi du contrat d imperméabilisation des bassins de traitement des eaux au lieu d enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès 24. Octroi du contrat d imperméabilisation des bassins de traitement des eaux au lieu d enfouissement de Champlain 25. Octroi du contrat d électricité du bâtiment de la station de compression des biogaz 26. Octroi du contrat de caractérisation environnementale 27. Règlement d'emprunt pour la réalisation de travaux d aménagement extérieur de l entrée principale de la Régie à Saint-Étienne-des-Grès 28. Octroi d un contrat de fourniture d une remorque citerne pour le transport des boues 29. Autres sujets Abrogation du règlement d emprunt Règlement pour le remboursement des soldes des règlements , et de la Municipalité de Champlain et décrétant un emprunt à cette fin au montant de $ Financement temporaire du règlement d emprunt Financement temporaire du règlement d emprunt Financement temporaire du règlement d emprunt Financement temporaire du règlement d emprunt Financement temporaire du règlement d emprunt Maintien de la propriété publique des lieux d enfouissement Appel d offre pour la fourniture d une torchère Autorisation de signature / Ententes diverses / Valorisation des biogaz 30. Période de questions 31. Levée de l assemblée Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION RÉGULIÈRE DU 13 MAI

3 Il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d adopter le procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 13 mai Rés.: ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des comptes apparaissant sur la liste des factures à payer en date du 5 juin 2008 (cote R ) pour une somme n excédant pas $. Rés.: POLITIQUE D INDEMNISATION ET DE RACHAT DES ORDINATEURS PORTABLES UTILISÉS POUR LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL ATTENDU que les membres du Conseil doivent avoir à leur disposition un ordinateur portable pour participer activement aux réunions et que la Régie doit fournir de tels équipements ; ATTENDU que certains membres du Conseil ont déjà à leur disposition l équipement nécessaire et qu il y a lieu d indemniser les propriétaires de ces équipements au lieu d acquérir et fournir un équipement ; ATTENDU qu à la terminaison du mandat d un administrateur à qui la Régie fournissait un équipement, il pourrait être avantageux pour la Régie et pour le représentant de lui vendre l équipement plutôt que de reprendre un équipement dont la vie utile est réduite. ATTENDU qu il y a lieu d adopter une politique encadrant ces transactions ; 2792

4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d adopter la politique suivante qui se lit comme suit : Politique d indemnisation et de rachat des ordinateurs portables utilisés pour la tenue des réunions du Conseil Objectif La présente politique fournit les règles applicables en matière d indemnisation et de rachat des ordinateurs portables utilisés pour la tenue des réunions du Conseil. Principe général Dans un souci de respect des ressources environnementales et pour des raisons d efficience, la Régie a entrepris en 2008 son passage vers la tenue des Conseils sans papier (CSP). C est à compter de la séance du 10 juin que la mise en place est effective. Dans ce contexte, les membres du Conseil doivent obligatoirement avoir à leur disposition un ordinateur portable pour participer activement aux réunions, la Régie devant fournir ces équipements. Il arrive cependant, et continuera d arriver, que certains membres disposent déjà de tels équipements, soit sur une base personnelle, soit parce qu une autre organisation leur fournit. Comme dans ces situations, la Régie n a pas à procéder à l acquisition d équipement, il y a lieu d encadrer dans une politique un mécanisme d indemnisation permettant d assurer le traitement équitable des différentes situations. Par ailleurs, comme les équipements mis à la disposition des membres subiront inévitablement la dépréciation applicable en ce domaine et qu il peut être avantageux, tant pour la Régie que pour les représentants de convenir de modalités de rachat d équipement lors de la terminaison de mandat d un administrateur, il y a lieu d encadrer dans une politique les modalités qui s appliqueront dans ces circonstances. La valeur de référence pour effectuer les différents calculs s établit à $. La dépréciation pour effectuer les différents calculs est établie linéairement sur 3 ans. 2793

5 Indemnisation annuelle versée au propriétaire de l équipement lorsque la Régie n a pas à fournir l équipement Le 31 décembre de chaque année, la Régie procédera aux calculs et aux paiements des indemnisations selon les conditions suivantes : L administrateur a produit et signé le formulaire de déclaration d utilisation d un ordinateur portable n appartenant pas à la Régie. L indemnisation est établie et calculée sur la base de 30 $ par mois ou partie de mois, pour lesquels la Régie n a pas eu d équipement à fournir à un administrateur. Valeur de rachat lors de la terminaison du mandat d un administrateur Sujet à ce qu il ait été administrateur et ait utilisé un équipement fourni par la Régie durant plus de 12 mois, un administrateur pourra acquérir l équipement que la Régie mettait à sa disposition lors de la terminaison de son mandat, aux conditions suivantes : Lorsque l utilisation de l équipement se situe entre 12 et 24 mois 720 $ Lorsque l utilisation de l équipement se situe entre 24 et 36 mois 360 $ Lorsque l utilisation de l équipement est supérieure à 36 mois 0 $ Une facture sera produite par la Régie et les taxes à la consommation applicables au moment du rachat s appliqueront. Les calculs de la période d utilisation seront réinitialisés lors du remplacement d un équipement désuet ou défectueux par un équipement neuf. Responsabilité Il est de la responsabilité du trésorier de veiller au respect et à l application de la présente politique Entrée en vigueur La présente politique entre en vigueur le 1 er juin

6 Formulaire de déclaration d utilisation d un ordinateur portable n appartenant pas à la Régie. Aux fins de l application de la politique d indemnisation et de rachat des ordinateurs portables utilisés pour la tenue des réunions du Conseil, je déclare ce qui suit : Pour les mois de / à Mois Année / Mois Année L équipement que j ai utilisé m appartenait Ou L équipement que j ai utilisé appartenait à: Ces informations serviront à calculer et à payer le montant de l indemnisation Nom Signature Date Rés.: AJUSTEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE CERTAINS EMPLOYÉS CADRES ATTENDU qu il est d actualité de revoir les conditions de travail de certains employés cadres de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie; 2795

7 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d ajuster les conditions de travail de certains employés cadres selon les modalités présentées à l annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. ANNEXE 1 AJUSTEMENTS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE CERTAINS EMPLOYÉS CADRES 1. Augmentation du salaire annuel brut du directeur général jusqu au 30 avril 2009, a) Augmentation de 2.75 % du salaire brut à compter du 1 er mai Modification du contrat de travail du directeur général en ce qui concerne les frais de déplacement : Modifier le contrat de travail du directeur général concernant la politique relative aux frais de déplacement (P-012) instituée en vertu de la résolution du 10 avril 2001, modifiée par la résolution du 11 février 2003 et par la résolution du 14 août 2007, tel que ci-après : a) L article 4.1 de la politique ne s applique pas au directeur général, ce dernier devant soumettre ses demandes d indemnité pour frais de déplacement encourus directement au conseil d administration avec les pièces justificative; b) Malgré l article 4.7 de la politique, le directeur général soumet ses demandes de remboursement sur les formulaires appropriés, mais il n a pas à faire autoriser ces demandes préalablement à leur présentation au conseil d administration; c) Les conditions relatives au contrat de travail du directeur général sont modifiées en conséquence. 2796

8 3. Remboursement des frais de cotisation à des ordres professionnels Comme il est exigé dans les tâches, le trésorier et le directeur ingénierie & infrastructures doivent être membres de leur ordre professionnel respectif (comptable et ingénieur), les frais d adhésion à ces ordres professionnels leur seront remboursés : a) M. Richard Bacon, ordre des comptables agréés du Québec; b) M. Jean-Olivier Chénier, ordre des ingénieurs du Québec Rés.: DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CONSEIL RÉGIONAL EN ENVIRONNEMENT (MAURICIE) ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie est actuellement représentée au conseil d administration du Conseil régional en environnement de la Mauricie (CRE-Mauricie); ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie désire poursuivre son engagement au sein du Conseil régional en environnement de la Mauricie (CRE-Mauricie); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de mandater monsieur Robert Comeau pour agir à titre de représentant de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie au sein du conseil d administration du Conseil régional en environnement de la Mauricie (CRE-Mauricie), pour l année Rés.: APPEL D OFFRES POUR LA COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES / SECTEUR DE SHAWINIGAN-SUD ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a implanté sur son territoire un système de collecte sélective de porte à porte; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec; 2797

9 ATTENDU la résolution confirmant l octroi en 2005, à l entreprise Guy Rivard, d un contrat d une durée de trois ans pour la collecte et transport des matières recyclables dans le secteur de Shawinigan-Sud; ATTENDU que les contrats actuellement en vigueur pour le secteur de Shawinigan Sud vient à échéance sous peu; ATTENDU la nécessité de procéder à un appel d offres public pour la collecte et le transport des matières recyclables dans le secteur de Shawinigan-Sud; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le directeur projets et développement, monsieur Yves Groleau, à procéder à un appel d offres public pour la collecte et le transport des matières recyclables sur le territoire du secteur de Shawinigan-Sud. Rés.: APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE DE BACS ROULANTS DE RECYCLAGE DE 240 ET 360 LITRES ATTENDU la politique de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, adoptée par la résolution , concernant les contenants et la fréquence de la collecte sélective résidentielle; ATTENDU la révision de ladite politique, adoptée par la résolution , concernant les contenants et la fréquence de la collecte sélective; ATTENDU que ladite politique régit notamment les types de contenants dédiés à la collecte sélective; ATTENDU la nécessité pour la Régie de se procurer des bacs roulants conformes à ladite politique; ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie garde en inventaire des bacs roulants à récupération de 240 et 360 litres pour desservir les municipalités membres qui souhaitent en acquérir; 2798

10 ATTENDU qu il est nécessaire pour la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie de regarnir son inventaire de bacs roulants à récupération de 240 et 360 litres, afin de bien répondre aux demandes et aux besoins des municipalités membres; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et de l article 935 du Code municipal du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le directeur transport et recyclage, monsieur Yves Groleau, à initier le processus d appel d offres par invitation pour l achat de bacs roulants de récupération, d une capacité de 240 et de 360 litres, conformes à la Politique adoptée par la Régie par sa résolution et pour un achat d une valeur maximale de ,99 $ (taxes incluses), auprès des entreprises suivantes : IPL inc. Équipements Omnibac inc. Nova Envirocom inc. Rés.: APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE DE BACS ROULANTS DE 240 ET 360 LITRES POUR LA COLLECTE DES ORDURES ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie garde en inventaire des bacs roulants pour la collecte des ordures de 240 et 360 litres pour desservir les municipalités membres qui souhaitent en acquérir; ATTENDU qu il est nécessaire pour la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie de regarnir son inventaire de bacs roulants pour la collecte des ordures de 240 et 360 litres, afin de bien répondre aux demandes et aux besoins des municipalités membres; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et de l article 935 du Code municipal du Québec; 2799

11 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur transport et recyclage, monsieur Yves Groleau, à initier le processus d appel d offres par invitation pour l achat de bacs roulants conformes pour la collecte des ordures, d une capacité de 240 et de 360 litres, pour un achat d une valeur maximale de ,99 $ (taxes incluses), auprès des entreprises suivantes : IPL inc. Équipements Omnibac inc. Nova Envirocom inc. Rés.: MODIFICATION AU RÈGLEMENT D EMPRUNT ATTENDU le règlement d emprunt autorisant la mise aux normes du lieu d enfouissement de Champlain et décrétant un emprunt à cette fin au montant de $ ; ATTENDU qu à la demande de la direction du financement municipal du Ministère des Affaires Municipales et des Régions, des informations complémentaires extraites des dossiers de travail leur ont été transmises en support à l annexe 1 du règlement ; ATTENDU que la direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires Municipales et des Régions souhaite que ces compléments d information soient incorporés au règlement pour en faire partie intégrante ; ATTENDU qu une précision mérite d être apportée dans la formulation de l article 5 ; ATTENDU les dispositions de l article 92.1 de la Loi sur les Cités et Villes autorisant le greffier à modifier un règlement pour y corriger une erreur qui apparaît évidente à la simple lecture des documents soumis à l appui de la décision prise 2800

12 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu de modifier les articles 3 et 5 qui devront maintenant se lire comme suit : ARTICLE 3 Pour les fins du présent règlement, des dépenses n excédant pas la somme de $ sont autorisées ; ces dépenses incluent tous les frais et taxes inhérents à la réalisation des travaux, le tout tel que plus amplement démontré à l annexe 1 du présent règlement, ainsi qu aux documents extraits des dossiers de travail joints à la présente résolution sous la cote «RE ». ARTICLE 5 Afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital et intérêts des échéances annuelles de l emprunt décrété par le présent règlement, la Régie utilisera les revenus provenant des quotes-parts, tel que prévu à l'article 10 de l'entente relative à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, approuvée par le ministre des Affaires Municipales, Sport et Loisir, le 4 novembre 2002; Rés.: ENTÉRINER L OCTROI D UN CONTRAT DE LOCATION D UN BOUTEUR (MAI, JUIN ET JUILLET 2008) ATTENDU les travaux de construction des cellules 3 et 4 au lieu d enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU les avantages économiques de réaliser ces travaux en régie interne; ATTENDU que la Régie doit procéder à la location d équipements, ne possédant pas tous les véhicules de chantier requis; ATTENDU que la Régie désire louer des véhicules non opérés et qu elle assumera les frais de carburant; ATTENDU les demandes de prix formulées par le directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier; ATTENDU les soumissions obtenues : Entreprises Prix soumis / heure (taxes en sus) Équipement Fédéral ltée $ Thomas Bellemare $ 2801

13 ATTENDU la recommandation du directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier; ATTENDU que le règlement d emprunt autorise le paiement et le financement de cette dépense; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d entériner l octroi du contrat de location d un bouteur pour la période des mois de mai à juillet inclusivement à l entreprise Équipement Fédéral. Rés.: OCTROI POUR LA LOCATION D UN BOUTEUR POUR LE L.E.S. DE CHAMPLAIN ATTENDU les travaux de construction de cellule «A» au lieu d enfouissement de Champlain; ATTENDU qu il est nécessaire, de procéder à la location d un bouteur pour la période couverte par les mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août 2008 afin de réaliser les travaux de construction de ladite cellule; ATTENDU les dispositions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes, 935 du Code municipal du Québec et suivants; ATTENDU les demandes de prix, effectuées par le directeur ingénierie et infrastructures, et les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprise Prix soumis / mois (taxes en sus) Équipement Fédéral $ Équipement Sigma $ Hewitt $ ATTENDU la recommandation du directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier; ATTENDU que le règlement d emprunt autorise le paiement et le financement de cette dépense; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par 2802

14 MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d entériner l octroi du contrat de location d un bouteur à Équipement Fédéral pour un montant de $/mois (taxes en sus). Rés.: OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET ESSAI DE PERMÉABILITÉ IN SITU ATTENDU les dispositions du règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles (REIMR) qui imposent de nouvelles obligations aux exploitants de lieu d enfouissement; ATTENDU que le REIMR prévoit qu une étude in situ doit être réalisée pour confirmer la perméabilité de l argile qui constitue les cellules d enfouissement; ATTENDU que l étude doit être réalisée dans le cadre des travaux d excavation desdites cellules; ATTENDU l offre de service présenté par l entreprise Qualitas MBF au montant de $ (taxes en sus); ATTENDU que le règlement d emprunt autorise le paiement et le financement de cette dépense; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer à l entreprise Qualitas MBF le mandat au montant de $ (taxes en sus) pour la réalisation de l étude géotechnique et les essai de perméabilité in situ au lieu d enfouissement de Champlain. Rés.: APPEL D OFFRES POUR LE FORAGE DE PUITS ATTENDU les dispositions du règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles (REIMR) qui imposent de nouvelles obligations aux exploitants de lieu d enfouissement; ATTENDU que le REIMR prévoit le nombre et la position relative des puits d observation qui doivent être implantés sur un lieu d enfouissement; 2803

15 ATTENDU qu un certain nombre de puits d observation devront être forés aux lieux d enfouissement de Champlain et de Saint-Étiennedes-Grès; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offre par invitation pour le forage de puits d observation aux lieux d enfouissement de Champlain et de Saint-Étienne-des-Grès auprès des entreprises suivantes : R,J. Lévesque J.M. Massé Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE TOITURE À LA STATION DE COMPRESSION DE BIOGAZ ATTENDU la construction d une station de compression et de conditionnement du biogaz au lieu d enfouissement sanitaire de Saint- Étienne-des-Grès pour permettre la valorisation de cette source d énergie; ATTENDU que la Régie a mandaté une firme professionnelle pour réaliser les plans et devis d une telle station ; ATTENDU la résolution autorisant le directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres par invitation pour la réalisation des travaux de recouvrement du toit du bâtiment de la station de compression biogaz au L.E.S. de Saint-Étienne-des-Grès ; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec ; 2804

16 ATTENDU les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprises Montant (taxes incluses) Arsenault Toitures inc ,00 $ Couvertures Victo 2000 inc - Roger Bellemare et fils inc ,50$ ATTENDU la recommandation de l architecte Michel Pellerin; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer le contrat pour la toiture du bâtiment de la station de compression biogaz au L.E.S. de Saint- Étienne-des-Grès à l entreprise Roger Bellemare et fils inc., au montant de ,50 $ (taxes incluses). Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE MAÇONNERIE POUR LA STATION DE COMPRESSION DE BIOGAZ ATTENDU la construction d une station de compression et de conditionnement du biogaz au lieu d enfouissement sanitaire de Saint- Étienne-des-Grès pour permettre la valorisation de cette source d énergie ; ATTENDU que la Régie a mandaté une firme professionnelle pour réaliser les plans et devis d une telle station ; ATTENDU la résolution autorisant le directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres par invitation pour la réalisation des travaux de recouvrement extérieur du bâtiment de la station de compression biogaz au L.E.S. de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec; 2805

17 ATTENDU les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprises Montant (taxes incluses) Maçonnerie L.N. Beaudoin inc ,00 $ Maçonnerie DM 2001 inc ,00 $ Maçonnerie Daniel Ayotte ,00 $ Maçonnerie Luc Bourassa inc ,44 $ ATTENDU la recommandation de l architecte Michel Pellerin; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer le contrat de maçonnerie pour la station de compression de biogaz à l entreprise Maçonnerie DM 2001 inc. pour une somme de ,00 $ taxes incluses. Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE REVÊTEMENT MÉTALLIQUE POUR LA STATION DE COMPRESSION DU BIOGAZ ATTENDU la construction d une station de compression et de conditionnement du biogaz au lieu d enfouissement sanitaire de Saint- Étienne-des-Grès pour permettre la valorisation de cette source d énergie ; ATTENDU que la Régie a mandaté une firme professionnelle pour réaliser les plans et devis d une telle station ; ATTENDU la résolution autorisant le directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres par invitation pour la réalisation des travaux de recouvrement extérieur du bâtiment de la station de compression biogaz au L.E.S. de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec; 2806

18 ATTENDU les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprises Montant (taxes incluses) C&G Fortin inc ,00 $ L Élite du recouvrement inc - ATTENDU la recommandation de l architecte Michel Pellerin; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer le contrat pour le revêtement métallique pour la station de compression du biogaz à l entreprise C&G Fortin inc. pour un montant de ,00 $ taxes incluses. Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE MÉCANIQUE DU BÂTIMENT (VENTILATION ET CHAUFFAGE) DE LA STATION DE COMPRESSION DES BIOGAZ ATTENDU la construction d une station de compression et de conditionnement du biogaz au lieu d enfouissement sanitaire de Saint- Étienne-des-Grès pour permettre la valorisation de cette source d énergie ; ATTENDU que la Régie a mandaté une firme professionnelle pour réaliser les plans et devis d une telle station ; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec ; ATTENDU les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprises Montant (taxes en sus) Aubin Pelissier $ Plomberie CRT $ Cloutier Réfrigération $ ATTENDU la recommandation de l architecte Michel Pellerin; 2807

19 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer le contrat de mécanique du bâtiment (ventilation et chauffage) de la station de compression des biogaz à l entreprise Cloutier Réfrigération pour une somme de $ (taxes en sus). Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE ET D INSTALLATION DE LA TUYAUTERIE DE LA STATION DE COMPRESSION DES BIOGAZ ATTENDU la construction d une station de compression et de conditionnement du biogaz au lieu d enfouissement sanitaire de Saint- Étienne-des-Grès pour permettre la valorisation de cette source d énergie; ATTENDU que la Régie a mandaté une firme professionnelle pour réaliser les plans et devis d une telle station ; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec ; ATTENDU les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprises Kamtech Services inc Tuyauterie Borgia Ltée Montant (taxes incluses) Non conforme Non conforme Maco Mécanique inc ,14 $ Groupe Pro-B Inc ,31 $ Ganotec INc ,26 $ Filtrum Inc ,63 $ ATTENDU la recommandation de la firme d ingénieurs Genivar; 2808

20 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, et résolu d octroyer le contrat de fourniture, de livraison et d installation de la tuyauterie de la station de compression des biogaz à l entreprise Filtrum Inc pour une somme de ,63 $ (taxes incluses). Rés.: OCTROI DU CONTRAT D IMPERMÉABILISATION DES BASSINS DE TRAITEMENT DES EAUX AU LIEU D ENFOUISSEMENT DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS ATTENDU les dispositions du règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles (REIMR) qui imposent de nouvelles obligations aux exploitants de lieu d enfouissement; ATTENDU que le REIMR prévoit de nouvelles normes d imperméabilisation des bassins de traitement des eaux usées utilisés dans les lieux d enfouissement; ATTENDU qu une nouvelle membrane imperméable doit être mise en place dans les bassins de traitement des eaux usées utilisés au lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU la résolution autorisant monsieur Jean- Olivier Chénier, directeur ingénierie et infrastructures, à procéder à un appel d offres public pour la fourniture de membranes pour les étangs au lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que la Régie est en attente de l approbation du règlement d emprunt par le ministre des Affaires Municipales et des Régions; ATTENDU les dispositions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes, 935 du Code municipal du Québec et suivants; ATTENDU les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprises Montant (taxes en sus) Solmax Texel géosynthétiques $ inc. Solution Optimum inc $ ATTENDU la recommandation de la firme d ingénieurs Consultants Enviroconseil; 2809

21 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d octroyer, conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt par le ministre des Affaires Municipales et des Régions, le contrat d imperméabilisation des bassins de traitement des eaux au lieu d enfouissement de Saint- Étienne-des-Grès, à l entreprise Solution Optimum inc., pour un montant de $ (taxes en sus). Rés.: OCTROI DU CONTRAT D IMPERMÉABILISATION DES BASSINS DE TRAITEMENT DES EAUX AU LIEU D ENFOUISSEMENT DE CHAMPLAIN ATTENDU les dispositions du règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles (REIMR) qui imposent de nouvelles obligations aux exploitants de lieu d enfouissement; ATTENDU que le REIMR prévoit de nouvelles normes d imperméabilisation des bassins de traitement des eaux usées utilisés dans les lieux d enfouissement; ATTENDU qu une nouvelle membrane imperméable doit être mise en place dans les bassins de traitement des eaux usées utilisés au lieu d enfouissement sanitaire de Champlain; ATTENDU la résolution autorisant monsieur Jean- Olivier Chénier, directeur ingénierie et infrastructures, à procéder à un appel d offres public pour la fourniture de membranes pour les étangs au lieu d enfouissement sanitaire de Champlain; ATTENDU que la Régie est en attente de l approbation du règlement d emprunt par le ministre des Affaires Municipales et des Régions; ATTENDU les dispositions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes, 935 du Code municipal du Québec et suivants; ATTENDU les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprises Montant (taxes en sus) Solmax Texel géosynthétiques $ inc Solution Optimum inc $ 2810

22 ATTENDU la recommandation de la firme d ingénieurs Consultants Enviroconseil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer, conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt par le ministre des Affaires Municipales et des Régions, le contrat d imperméabilisation des bassins de traitement des eaux au lieu d enfouissement de Champlain à l entreprise Solution Optimum inc., pour un montant de $ (taxes en sus). Rés.: OCTROI DU CONTRAT D ÉLECTRICITÉ DU BÂTIMENT DE LA STATION DE COMPRESSION DES BIOGAZ ATTENDU la construction d une station de compression et de conditionnement du biogaz au lieu d enfouissement sanitaire de Saint- Étienne-des-Grès pour permettre la valorisation de cette source d énergie ; ATTENDU que la Régie a mandaté une firme professionnelle pour réaliser les plans et devis d une telle station ; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec ; ATTENDU les soumissions déposées par les fournisseurs suivants : Entreprises Paul Savard Entreprise électricien inc. Les entreprises Val-Mauricie Électrique inc. Le Centre électrique Mauricie inc. Montant (taxes en sus) Non conforme $ Non conforme Service industriel J.P. Marcouiller inc $ RIAL électrique inc $ Entreprise électrique MJL inc $ ESL électricité du St-Laurent ltée Non conforme 2811

23 ATTENDU la recommandation de la firme d ingénieurs Genivar; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer le contrat d électricité du bâtiment de la station de compression des biogaz à l entreprise Val-Mauricie Électrique inc. pour une somme de $ (taxes en sus). Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ATTENDU l entente relative au cadre de référence pour la gestion des lieux d enfouissement de Champlain et de Saint-Étienne-des-Grès, signée le 27 août 2007 par les représentants des municipalités membres de la Régie ainsi que des municipalités de Champlain et de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que ledit cadre de référence prévoit que la Régie va retenir des modes de transport permettant d atténuer les impacts environnementaux incluant, entre autres, l assurance de ne pas augmenter le transport routier dans le village de Champlain; ATTENDU que la Régie désire mettre en place une route de desserte pour se rendre au lieu d enfouissement sanitaire de Champlain; ATTENDU qu une caractérisation environnementale préalable doit être effectuée pour déterminer les tracés potentiels; ATTENDU l offre de service déposée par la firme Alliance Environnement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer à l entreprise Alliance Environnement le mandat d effectuer une caractérisation environnementale des tracés potentiels de la route de desserte pour se rendre au lieu d enfouissement sanitaire de Champlain, pour un montant de $ (taxes en sus). 2812

24 Règl RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE L ENTRÉE PRINCIPALE DE LA RÉGIE À SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS ATTENDU que les municipalités régionales de comté de Centre-dela-Mauricie, Francheville, Mékinac et Maskinongé ainsi que la Ville de Trois-Rivières ont signé, le 9 juillet 1991, une entente concernant la création de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie; cette entente de constitution a été dûment approuvée par le ministre des Affaires municipales du Québec le 11 septembre 1991; ATTENDU que l entente de constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie a pour objet la gestion globale des déchets, notamment mais non limitativement, la conception, l implantation, l organisation, l exploitation, l administration et le développement d un service intermunicipal de gestion des déchets desservant les populations des municipalités membres; ATTENDU que, suite notamment à la modification du territoire assujetti à l entente de constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie et découlant du processus des fusions municipales, une nouvelle entente de constitution a été signée, le 13 juin 2002, par les municipalités régionales de comté de Maskinongé, des Chenaux, Mékinac ainsi que par les Villes de Trois- Rivières et de Shawinigan; cette nouvelle entente de constitution a été dûment approuvée par le ministre des Affaires municipales et de la Métropole le 4 novembre 2002; ATTENDU que la nouvelle entente de constitution ci-dessus mentionnée et signée le 13 juin 2002 prévoit une nouvelle dénomination à la Régie, à savoir la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, de même que des pouvoirs supplémentaires liés à la gestion des boues de fosses septiques; ATTENDU qu'une modification à la nouvelle entente de constitution a été signée, le 20 mai 2003, par les municipalités régionales de comté de Maskinongé, des Chenaux, Mékinac ainsi que par les Villes de Trois-Rivières et de Shawinigan, afin d'accorder à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie les pouvoirs similaires à ceux prévus à l'article 28 de la Loi sur les cités et villes; cette modification à la nouvelle entente a été dûment approuvée par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, le 18 juillet 2003; ATTENDU qu il est nécessaire, pour assurer la sécurité aux abords des installations de la Régie, de procéder à des travaux d aménagement extérieur de l entrée principale; 2813

25 ATTENDU que ces travaux d aménagement, à cette entrée, sont liés à la présence du bâtiment abritant les bureaux administratifs de la Régie et le centre de tri; ATTENDU le document de présentation des aménagements extérieurs préparé par l architecte de paysage Françoise Poulin complété par les estimations de l ingénieur de la Régie; ATTENDU que chacun des membres de la Régie doit approuver ce règlement d emprunt par une résolution de son conseil, au plus tard à la deuxième séance ordinaire qui suit la réception d une copie transmise par le secrétaire de la Régie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu de STATUER PAR RÈGLEMENT DE CE CONSEIL CE QUI SUIT : RÈGLEMENT NUMÉRO AUTORISANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE L ENTRÉE PRINCIPALE DE LA RÉGIE À SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT À CETTE FIN AU MONTANT DE $ ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement de même que son annexe en font partie intégrante. ARTICLE 2 La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie autorise la réalisation de travaux d aménagement extérieur de l entrée principale de la Régie à Saint-Étienne-des-Grès nécessaires pour y assurer la sécurité des utilisateurs, des visiteurs et des employés ainsi que de la population circulant sur le boulevard de la Gabelle. ARTICLE 3 Pour les fins du présent règlement, des dépenses n'excédant pas la somme $ sont autorisées; ces dépenses incluent tous les frais et taxes inhérents à la réalisation des travaux, le tout tel que plus amplement démontré à l'annexe 1 du présent règlement. ARTICLE 4 Pour acquitter les dépenses découlant du présent règlement, la Régie est autorisée à emprunter une somme n'excédant pas $, sur une période de vingt (20) ans. 2814

26 ARTICLE 5 Afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt décrété par le présent règlement, la Régie utilisera les revenus provenant des quotes-parts, tel que prévu à l'article 10 de l'entente relative à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, approuvée par le ministre des Affaires municipales, Sport et Loisir, le 4 novembre 2002; ARTICLE 6 S'il advient que le coût réel des dépenses autorisées par le présent règlement est moins élevé que celui qui y est prévu, l'économie ainsi réalisée peut être utilisée pour financer le coût réel d'une autre dépense qui pourrait s'avérer plus élevé que celui qui y a été estimé. ARTICLE 7 Toute contribution qui sera versée à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie par un tiers pour le paiement total ou partiel des dépenses autorisées à l'article 3 du présent règlement est affectée à la réduction de l'emprunt décrété par le présent règlement. ARTICLE 8 Le président et le secrétaire sont, par les présentes, autorisés à signer pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, tous les documents requis pour les fins de l exécution des dispositions du présent règlement. ARTICLE 9 Les autres détails au présent règlement seront réglés et déterminés par résolution de ce conseil d administration au besoin, le tout conformément à la Loi. ARTICLE 10 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à l unanimité 2815

27 RÈGLEMENT NUMÉRO AUTORISANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE L ENTRÉE PRINCIPALE DE LA RÉGIE À SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT À CETTE FIN AU MONTANT DE $ ANNEXE 1 Travaux d aménagement du stationnement des employés et visiteurs (tels que détaillés au tableau d estimation des coûts de projet ci-joint) Travaux d aménagement des stationnement des camions (tels que détaillés au tableau d estimation des coûts de projet ci-joint) $ $ Sous-Total $ Imprévus (10 %) $ Sous-Total $ Contingence (10 %) $ Sous-Total $ TVQ non recouvrable (7,875 %) $ Sous-Total $ Frais de financement $ TOTAL $ Rés.: OCTROI D UN CONTRAT DE FOURNITURE D UNE REMORQUE CITERNE POUR LE TRANSPORT DES BOUES ATTENDU la décision du conseil d administration de la RGMRM de procéder à la vidange des boues de fosses septiques en régie interne sur une partie de son territoire; ATTENDU la résolution autorisant le directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres sur invitation pour l acquisition de deux (2) remorques citernes; 2816

28 ATTENDU le processus d appel d offre par invitation effectué auprès des entreprises : Citernes Expert Citernes Bédard ATTENDU que seule l entreprise Citernes Expert a déposé une offre au montant de $ (taxes en sus); ATTENDU la recommandation du directeur ingénierie et infrastructures, monsieur Jean-Olivier Chénier; ATTENDU que le règlement d emprunt autorise le paiement et le financement de cette dépense; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer le contrat pour la fourniture d une remorque citerne pour le transport des boues à l entreprise Citernes Expert pour un montant de $ (taxes en sus). Rés.: ABROGATION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT ATTENDU le règlement d emprunt adopté lors de la séance du 13 mai 2008; ATTENDU que l objet du règlement d emprunt est d autoriser le paiement des emprunts temporaires nécessaires au remboursement des soldes des règlements , et de la Municipalité de Champlain et décrétant un emprunt à cette fin au montant de $; ATTENDU les demandes de modifications substantielles du libellé du règlement d emprunt exprimées par Maître André Langlois de la direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaire Municipales et des Régions; ATTENDU que le règlement d emprunt n avait pas été acheminé aux municipalités membres de la Régie pour approbation et qu il n a pas fait l objet d un avis public; ATTENDU qu il est préférable d abroger le règlement d emprunt et d en adopter un nouveau; 2817

29 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d abroger le règlement d emprunt et d adopter un nouveau règlement d emprunt selon le libellé recommandé par le représentant de la direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaire Municipales et des Régions. Règl.: RÈGLEMENT POUR LE REMBOURSEMENT DES SOLDES DES RÈGLEMENTS , ET DE LA MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT À CETTE FIN AU MONTANT DE $ ATTENDU que les municipalités régionales de comté de Centre-dela-Mauricie, Francheville, Mékinac et Maskinongé ainsi que la Ville de Trois-Rivières ont signé, le 9 juillet 1991, une entente concernant la création de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie; cette entente de constitution a été dûment approuvée par le ministre des Affaires municipales du Québec le 11 septembre 1991; ATTENDU que l entente de constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie a pour objet la gestion globale des déchets, notamment mais non limitativement, la conception, l implantation, l organisation, l exploitation, l administration et le développement d un service intermunicipal de gestion des déchets desservant les populations des municipalités membres; ATTENDU que, suite notamment à la modification du territoire assujetti à l entente de constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie et découlant du processus des fusions municipales, une nouvelle entente de constitution a été signée, le 13 juin 2002, par les municipalités régionales de comté de Maskinongé, des Chenaux, Mékinac ainsi que par les Villes de Trois- Rivières et de Shawinigan; cette nouvelle entente de constitution a été dûment approuvée par le ministre des Affaires Municipales et de la Métropole le 4 novembre 2002; ATTENDU que la nouvelle entente de constitution ci-dessus mentionnée et signée le 13 juin 2002 prévoit une nouvelle dénomination à la Régie, à savoir la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, de même que des pouvoirs supplémentaires liés à la gestion des boues de fosses septiques; 2818

30 ATTENDU qu'une modification à la nouvelle entente de constitution a été signée, le 20 mai 2003, par les municipalités régionales de comté de Maskinongé, des Chenaux, Mékinac ainsi que par les Villes de Trois-Rivières et de Shawinigan, afin d'accorder à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie les pouvoirs similaires à ceux prévus à l'article 28 de la Loi sur les cités et villes; cette modification à la nouvelle entente a été dûment approuvée par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, le 18 juillet 2003; ATTENDU que depuis le 1 er janvier 2003, la Régie exerce sa compétence à l égard du site de Champlain en remplacement de la Municipalité de Champlain qui détenait une délégation de compétences des municipalités locales partenaires dans ce site depuis 1981; ATTENDU que la Municipalité de Champlain continue de fournir les services reliés à l opération du site en vertu d une entente de services avec la Régie; ATTENDU que dans l exercice de sa compétence déléguée, la Municipalité avait adopté et financé différents règlements d emprunt (nos , et 96-33); ATTENDU que la compétence des municipalités locales partenaires dans le site de Champlain avait fait l objet d une déclaration de compétence par la MRC de Francheville, puis d un transfert à la Régie, sous réserve de l entente de 1981 prévoyant la délégation de cette compétence à la Municipalité de Champlain; ATTENDU que depuis la fin de l entente de 1981, le 31 décembre 2002, c est la Régie qui fait les nouveaux emprunts pour les investissements au site de Champlain; ATTENDU que la Municipalité de Champlain a clairement indiqué à la Régie qu elle ne pourvoira pas au refinancement des règlements nos , et et que cette responsabilité échoit dorénavant à la Régie; ATTENDU que la Régie succède aux droits et obligations de la Municipalité de Champlain dans les règlements nos , et 96-33; 2819