Réalité de la Violence conjugale et mesures prises en France. Dr Nicolas Pastour Centre Hospitalier J. M. Charcot - Plaisir CPAV - Octobre 2010

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1 Réalité de la Violence conjugale et mesures prises en France Dr Nicolas Pastour Centre Hospitalier J. M. Charcot - Plaisir CPAV - Octobre 2010

2 Définition de la violence «Toute tentative, aussi subtile soit-elle, de contrôler, de dominer, d humilier l autre afin de l amener à faire ce que l on veut ou de l empêcher de faire ce qu il (elle) désire» Violence distincte des conflits de couple ou conjugopathie par processus évolutif de domination dans une relation privilégiée Tout comportement sexo-spécifique qui résulte en préjudice ou souffrance chez la femme

3 Violence envers les femmes/sociétés machistes? Statut de la femme: Religions, Place de la femme, Scolarisation, Mariages précoces, forcés, incestes, Viols, mutilations sexuelles, Meurtres d honneurs, traffic, Prostitutions...

4 Une lente évolution Lente évolution vers la reconnaissance de droits et d un statut pour les femme. Moyen Age : art de la loi de Bruges, loi du Pouce en Angleterre, loi du tallion pour le viol 1975: Suppression dans le C.P. circonstances absolutoires pour meurtre et adultaire 1980: Définition du viol dans la loi française En 1992: Viol conjugal En 1992: Circonstances aggravantes en cas de violences physiques. En avril 2006: élargies partenaires, ex partenaires en cas de violences conjugales ( physiques et sexuelles)

5 Une lente évolution En 1944: Droit de vote A partir de 1965: l autorisation du conjujoin n est plus nécessaire pour exercer une profession. En 1967 : la loi Neuwirth, légalisation contraception En 1970 : l autorité parentale // puissance paternelle. En1975 :IVG. En 1983 : égalité professionnelles En 1985 : l égalité dans les régimes matrimoniaux et dans la gestion des enfants mineurs. En 1999 : loi sur la parité En 2010: jugement sur légalité des rémunérations

6 Les travaux de recherches sur la violence conjugale

7 Les travaux de recherches 2000 Enquête ENVEFF 2001: Rapport Pr Henrion Violences conjugales role des professionnels 2005 Recensement national sur les décès liés aux violences conjugales 1991 Rapport Louis Harris 2006 Enquête context et sexualité 2007 ETUDE AMET 2007 violence au travail 2007 Enquête CSVF aupres des jeunes filles de 18 à 21 ans

8 ENVEFF 2000 en deçà de la réalité! Chiffres sur les 12 derniers mois 1/10 femmes de ans victimes de violence conjugale en 1999= femmes 8% femmes victimes de harcèlement psychologique 1/5 femmes agressées dans la rue ou au travail Majorité d agressions dans la vie de couple 2.5% femmes victimes d agression physique au moins 1 fois dans l année 0.9% viols en 1999= femmes violées

9 ENVEFF 2000 en deçà de la réalité! Violence conjugale liée à l âge: les plus jeunes Fréquence homogène selon les catégories socioprofessionnelles 2 femmes sur 3 n avaient jamais parlé des violences subies!!! 4 fois plus d agressions physiques ou sexuelles si femmes victimes d agressions dans l enfance par quelqu un de l entourage au domicile

10 ENVEFF 2000 en deçà de la réalité! Vulnérabilités particulières - 3 fois plus nombreuses si femmes victimes de violence dans l enfance - 5 fois plus nombreuses si femmes victimes de violence sexuelle dans l enfance Problème sous estimé de violence des personnes âgées Tabou des hommes battus 0.7%=120000

11 ENVEFF 2000 en deçà de la réalité! Démarche rare auprès de la police: - 43% si violence publique, 13% si violence privée - 26% agressions physiques, 11% agressions sexuelles Dépôt de plainte plus rare encore: - 35% violences publiques, 8 %violences dans le couple 24% cas: recours au médecin Plus d hospitalisation, plus de psychotropes

12 Recensement national sur les décès liés aux violences conjugales services de police et de gendarmerie. 1 femme meurt tous les 2 jours du fait de violences conjugales 12

13 Enquête Contexte de sexualité en France 2006 Population et Sociétés N 445-mai 2008 Nathalie Bajos, Michel Bozon et coll personnes interrogées de 18 à 69 ans (durée moy 49 min) 16% des femmes déclarent avoir été victimes de tentatives de viol (9,1%) ou de viol ( 6,8%) au cours de leur vie 4,5% des hommes déclarent avoir été victimes de tentatives de viol (3%) ou de viol (1,5%) au cours de leur vie 2/3 des femmes ayant subi une tentative de viol ou un viol l ont été avant 18 ans Plus de 90 % (92% femmes et 95% hommes) des victimes déclarent un seul agresseur. Avant 18 ans, les victimes incriminent principalement leur père, leur beau-père ou une personne de leur famille (27% ) ou des personnes connues d elles (31%)

14 Enquête Contexte de sexualité en France 2006 (suite) Les agresseurs inconnus restent une minorité: 17%. Dans 83% des cas l agresseur est un proche ou quelqu un connu de la victime. Les victimes en parlent plus, en ont déjà parlé à quelqu un dans 46% pour les femmes et 62% pour les hommes. Pour les jeunes femmes de 18 à 24 ans 71% d entre elles en ont déjà parlé. Pas d augmentation des violences mais une libération de la parole des victimes du fait des campagnes! Par rapport à l enquête ENVEFF de 2000, les niveaux de violences ont doublé pour les tentatives de viols 10% contre 6% et pour les viols de 7% contre 3%.

15 Enquête Contexte de sexualité en France 2006 (suite) Seuls 8% des tentatives de viols ou de viols subis par les femmes sont signalés aux médecins! Seuls 4% des tentatives de viols ou de viols subis par les femmes sont signalés à la policeou à la gendarmerie! Une augmentation des déclarations des violences sexuelles mais qui n est pas suivi d une augmentation de plaintes pénales! stables depuis 2000

16 Enquête au travail Louis Harris % des femmes disent avoir été confrontées à des violences sexuelles au cours de leur carrière re professionnelle.

17 ETUDE AMET les violences faites aux femmes au travail 2007 étude menée par le docteur Jean-Michel Sterdyniak entre le 4 juin et le 13 juillet 2007 dans des entreprises de Seine-Saint-Denis : 1545 femmes ont été interrogées 45% de femmes sont victimes de blagues sexistes ou sexuelles (695) 20% sont victimes d injures sexistes (309) 14% sont victimes de pornographie sur leur lieu de travail (affiches, fonds d écran, films) (216) 13% sont victimes d avances sexuelles verbales(200) 13% sont victimes de gestes déplacés (200).

18 ETUDE AMET les violences faites aux femmes au travail % (139) de ces femmes ont été victimes d'avances sexuelles agressives, 2,5% (38) ont été victimes de pelotages contre leur volonté (cuisses, fesses, seins). 1,6% sont victimes de voyeurisme (24) 0,4% sont victimes d attouchements sexuels (6) 0,6% sont victimes de viol (9) Estimation d une moyenne de 900 femmes violées sur leur lieu de travail chaque annexe( 93)

19 Enquête CSVF auprès des jeunes filles de 18 à 21 ans ans 2007 (93) 93) Taux de violences 2 à 5 fois supérieurs à ceux de l enquête ENVEFF (pour les ans). La parole des jeunes femmes s est libérée 68% des victimes de violences sexuelles en avaient déjà parlé autour d elles.

20 Enquête CSVF auprès des jeunes filles de 18 à 21 ans ans 2007 (93) 93) Les jeunes filles ont été particulièrement rement victimes de violences au cours de l enfance et de l adolescence 23% des interrogées es ont subi des violences physiques (coups violents, tabassage,, menace armée,, tentative de meurtre) ) au cours de leur vie. Dans les deux tiers des cas, ces violences ont été exercées es par des hommes adultes et le plus souvent dans le cadre de la famille, avant l âge de 16 ans.

21 Enquête CSVF auprès des jeunes filles de 18 à 21 ans ans 2007 (93) 93) 13% des interrogées es ont subi des agressions sexuelles (attouchements du sexe,, tentative de viol, viol) au cours de leur vie. Risque d agression sexuelle : famille et les proches (4 / 5 par homme connu). ¾ des viol par membre de la famille,, un proche ou leur petit ami. 2/3 des agressions avant l âge de 16 ans et de façon répétée par un adulte de la famille.

22 Enquête CSVF auprès des jeunes filles de 18 à 21 ans ans 2007 Sur 2/3 des jeunes filles victimes subissent des violences répètées (physiques ou sexuelles) Présentaient trois fois plus de maladies chroniques. 15% d entre elles se déclaraient en mauvaise santé (vs3%). Se déclaraient dans 50%des cas déprimées ou désespérées. 34% avaient fait au moins une tentative de suicide(versus 6%). ne pas utiliser de contraceptif X2 subi une nouvelle violence X3 dans l année qui précèdait l enquête avoir commis une agression X3dans l année qui précédait l enquête

23 Cadre actuel et Conclusion Prise de conscience et Actions des instances - Internationales: OMS, Conseil de l'europe - Nationales: Plan global de lutte contre les violences faites aux femmes «10 mesures pour l autonomie des femmes» Plan triennal : l entourage des victimes

24 Cadre actuel et Conclusion Recadrer violence faites aux femmes dans la société et violence conjugale. Chiffres massifs des violences que subissent les femmes Conséquences en terme de santé pour les femmes Veritable probléme de santé publique Role du médecin?