Mineurs victimes de violences sexuelles

Transcription

1 Mineurs victimes de violences sexuelles Du signalement à l examen du médecin légiste Docteur Rhizlane HAMMANI Médecin Légiste CHRU Montpellier, CRIAVS LR 2014

2 Les violences sexuelles sont un type de maltraitance

3 Définition maltraitance «Toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle» art 19 de la Convention Internationale des Droits de l Enfant (ONU 1989)

4 Définition OMS de la maltraitance des enfants (2006) La maltraitance des enfants renvoie aux mauvais traitements physiques et affectifs, aux sévices sexuels, au manque de soins ou à la négligence envers les enfants, ainsi qu à leur exploitation commerciale ou autre. Elle a lieu dans des contextes nombreux et divers.

5 Différents types de violences Violences physiques 25% Violence sexuelle 10% Violences psychiques 35%(plus chez ado) Négligence seule (15%) mais + fréquente Incidence inconnue, très sous évaluée 1 à 2 enfants pour 1000 selon ODAS? 10 fois plus selon étude USA

6 La violence sexuelle peut prendre diverses formes Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans (relation consentie avec majeur) Agression sexuelle (violence, contrainte, menace ou surprise) Viol Mutilation Exhibition sexuelle (harcèlement sexuel)

7 La relation sexuelle librement consentie d un majeur avec un mineur de 15 ans est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de 5 ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) CP la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle (toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise )et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de 15 ans. Dans la pratique, pour les plus jeunes, le consentement est rendu caduque au titre de la contrainte par la différence d âge ( ) Le viol (Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise selon CP), aggravé si mineur de 15 ans, pers ayant autorité

8 Section 3 : Des agressions sexuelles. (Articles à ) Paragraphe 1 : Du viol. (Articles à ) Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles. (Articles à ) Paragraphe 3 : De l'inceste commis sur les mineurs. (Article ) Paragraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel. (Article )

9 La Prévalence des agressions sexuelles avec contact physique serait de 2 à 4 % chez les garçons de moins de 16 ans de 4 à 8% chez les filles Baccino Méd.Mal.Infect. 1994;24 ; /1000 filles de 2-17 ans 67/1000 garçons de 2-17 ans étude US Finkelhor, child maltreatment 2005:10:56

10 Des facteurs de risque à repérer même si la maltraitance peut se rencontrer partout CONFERENCE DE CONSENSUS SFMU 2004

11 CONFERENCE DE CONSENSUS SFMU 2004

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14 SIGNALEMENT On parle du signalement judiciaire Nonobstant l ex«signalement administratif» (art CASF) concernant la transmission d information préoccupante au CG (SODED) sur un mineur en danger ou risquant de l'être au sens de l'art 375 C Civil ("si la santé, la moralité d'un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique affectif intellectuel et social sont gravement compromises..»)

15 On peut signaler sévices à mineurs, c est une dérogation au secret professionnel Code Pénal: violer le secret pro est un délit mais exceptions: Article :«L'article n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable : 1 A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;

16 C est même une obligation pour fonctionnaires Article 40 CPP Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procèsverbaux et actes qui y sont relatifs.

17 Si mineur de 15 ans, ce serait même une faute de ne pas le faire Article code pénal Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article

18 On a aussi la non dénonciation de crimes et délits et la non assistance qui sont réprimés..

19 C est enfin une obligation déontologique pour les médecins Article 44 du Code de Déontologie (= article R du code de la santé publique) «Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience» (disparition du «il doit»)

20 Importance du signalement Dans 1/3 des cas les sévices sexuels non signalés deviennent répétitifs Mais des problèmes et enjeux non résolus: Valeur de la parole de l enfant? (suggestibilité, instrumentalisation,..)

21 Examen médico-légal

22 Lésions retrouvées dans 20 % des cas les plus probables seulement (séries UMJ) Dans les cas les plus violents, il y a souvent de graves lésions physiques voire homicide associé. Pas d étude fiable sur les symptômes évocateurs..

23 Sera réalisé dans une UMJ À la demande des forces de l Ordre En consultation à la demande de tiers (attention aux demandes abusives, certificat de virginité)

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26 COLPOSCOPE

27 déroulement

28 Anamnèse, interrogatoire Difficile, spécifique adapté à l âge (enfant, ado?) Entretien parfois limité par développement, compréhension chez enfant ATCD médicaux, génitaux, commémoratifs mineur seul (puis on peut faire préciser des éléments à adulte accompagnant enfant qu on fait rentrer pour examen) Quelques règles chez enfant: discours libre, pas de reformulation, respect du vocabulaire, attention aux répétitions, préparation à l examen, détendre l atmosphère, poupées.

29 Examen clinique COMPLET De la tête aux pieds Recherche d autres signes de violence associée

30 Examen gynecologique Chez mineure prépubère (<10 ans) Orifice d hymen s élargirait de 1 mm/an à/c 4 ans la pénétration hyménéale d un doigt est donc rarement démontrable Avant 10 ans, la pénétration d un sexe en érection laissera des traces Chez adolescente Variation anatomiques nombreuses, «complaisance» de certains hymens Incision totale ou partielle en région postérieures sont les signes les plus spécifiques

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34 Morphologies des hymens D après SIMONIN 1962

35 Hymen annulaire

36 Crescentic hymen à ne pas confondre avec hymen déchiré de 2 à 10h

37 Hymen septé

38 Lacération à 7h, ecchymose à 6h recent

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40 Laceration fourchette post avec oedeme hymen

41 4 ans 10 mm

42 11 ans 9 ans

43 Classification (hymen) certain probable possible exclusion relative ecchymose, hématome MST (gonocoque, trichomonas, chlamydiae) localisation et aspect des déchirures importante dilatation urétrale augmentation du diamètre trans hymenéal / rapport âge encoches modifications vasculaires examen normal

44 Examen anal Chez NRS: Distinction avec pathologie médicale (constipation, transit, défaut d hygiène voire excès,..) Plus tard: signes dépendent de la brutalité de la pénétration, le plus souvent examen normal, parfois déchirures, lacérations, ecchymoses, plaies..avec nombreuses lésions associées)

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46 Trauma rectal récent

47 LESIONS AIGUES RECENTES DE SODOMIE

48 ERYTHEME ERYTHEME et ABRASIONS LINEAIRES

49 Classification (anus) certain probable possible exclusion relative ecchymose, hématome lacérations MST localisation, aspect nombre de fissures distention veineuse persistante erythème certaines fissures pigmentation dilatation du sphincter lichenification examen normal (faits très récents)

50 Examen des OGE du garçon Abrasions, morsures, brulures, déchirures méat, frein, prépuce..

51 Conclusions examen sexuel On ne peut répondre très probable que si dires très clairs et précis ou présences de lacération récentes post ou MST sans explication. Mais la plupart du temps l examen sera normal, sans être pour autant incompatible avec les faits. Exclusion des faits possible mais rare (allégation de pénétration vaginale par sexe d homme chez fille de 5-10 ans à hymen intact)

52 Des prélèvements À visée toxicologiques: alcool, BDZ, GHB. Sang et urine À visée criminalistique: empreinte génétiques (écouvillons, vêtements) Recherche de MST À visée médicale (sérologies, IST, grossesse)

53 EQUIPEMENTS

54 RECHERCHE DE PHOSPHATASES ACIDES EN URGENCE

55 Prise en charge thérapeutique Physique et psychologique De la part du légiste ou non (divergences de points de vue)

56 Certificat +/- signalement