JORF n 0124 du 1 juin Texte n 24

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1 Le 2 juin 2010 JORF n 0124 du 1 juin 2010 Texte n 24 ARRETE Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L et L du code de la santé publique NOR: SASP A La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L et L ; Vu la proposition de lʼagence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 19 mars 2010 ; Vu lʼavis de lʼordre national des médecins du 15 avril 2010 ; Vu lʼavis de lʼordre national des pharmaciens du 12 avril 2010, Arrête : Article 1 La liste des médicaments contraceptifs oraux que le pharmacien peut dispenser, en application de lʼarticle L du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté. Article 2 La liste des médicaments contraceptifs oraux dont lʼinfirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, en application de lʼarticle L du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.

2 Article 3 Le directeur général de la santé est chargé de lʼexécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E CODE CIS "DÉNOMINATION "ADEPAL, comprimé "AMARANCE, comprimé "ASSOCIATION ŒSTRO PROGESTATIVE BIPHASIQUE LEVONORGESTREL AYERST microgrammes/ "ASSOCIATION ŒSTRO PROGESTATIVE LEVONORGESTREL AYERST 30 microgrammes/150 "ASSOCIATION ŒSTRO PROGESTATIVE NORGESTREL AYERST 50 microgrammes/500 "TITULAIRE

3 "BALANCA 0,03 mg/2 mg, comprimé "BALANCACONTINU 0,03 mg/2 mg, comprimé "BELANETTE 0,02 mg/3 mg, comprimé "BELARA 0,03 mg/2 mg, comprimé "BELARACONTINU 0,03 mg/2 mg, comprimé "CARLIN 75 "CARLIN 75 "CERAZETTE 0,075 mg, comprimé "CILEST, comprimé "CONVULINE 0,03 mg/3 mg, comprimé "CYCLEANE 20 "CYCLEANE 30 "DAILY, comprimé "DESOBEL 150 "DESOBEL 150 "DESOGESTREL BIOGARAN 150 GRUNENTHAL GRUNENTHAL GRUNENTHAL GRUNENTHAL "JANSSEN CILAG "Pierre FABRE MEDICAMENT

4 "DESOGESTREL BIOGARAN 150 "DESOGESTREL ELKA 150 "DESOGESTREL ELKA 150 "EFEZIAL 75 "EFEZIAL 75 "EFFIPREV, comprimé "ELLEOGESTE 60 microgrammes/15 "ESGEBERTRATHINO 75 "ESGEBERTRATHINO 75 "ETHIGETODENBERT 75 "MYLAN SAS "MYLAN SAS "STRAGEN DELBERT DELBERT DELBERT

5 " DROSPIRENONE BAYER 0,02 mg/3 mg, comprimé " DROSPIRENONE SCHERING 0,03 mg/3 mg, comprimé "EVANECIA, comprimé "FELIXITA 75 "FELIXITA 75 "GESTODENE TEVA 75 "GESTODENE TEVA 75 ESTRADIOL ACTAVIS 75 ESTRADIOL ACTAVIS 75 ESTRADIOL ARROW 75 "LABORATOIRE THERAMEX "LABORATOIRE THERAMEX "TEVA SANTE "TEVA SANTE "Actavis Group PTC ehf "Actavis Group PTC ehf "ARROW GENERIQUES

6 ESTRADIOL ARROW 75 ESTRADIOL BIOGARAN 60 microgrammes/15 ESTRADIOL BIOGARAN 75 ESTRADIOL BIOGARAN 75 ESTRADIOL EG 75 ESTRADIOL EG 75 ESTRADIOL JELFA PHARMACEUTICAL COMPANY 75 microgrammes/ 30 ESTRADIOL JELFA PHARMACEUTICAL COMPANY 75 "ARROW GENERIQUES "EG LABO Laboratoires EuroGenerics "EG LABO Laboratoires EuroGenerics "JELFA PHARMACEUTICAL COMPANY "JELFA PHARMACEUTICAL COMPANY

7 ESTRADIOL RANBAXY 75 ESTRADIOL RANBAXY 75 ESTRADIOL RATIOPHARM 75 microgammes/20 ESTRADIOL RATIOPHARM 75 ESTRADIOL SANDOZ 75 ESTRADIOL SANDOZ 75 ESTRADIOL STRAGEN 60 microgrammes/15 ESTRADIOL STRAGEN 60 microgrammes/15 "RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES "RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES "RATIOPHARM GmbH "RATIOPHARM GmbH "SANDOZ "SANDOZ "STRAGEN "STRAGEN

8 ESTRADIOL WINTHROP 75 ESTRADIOL WINTHROP 75 ESTRADIOL ZYDUS 75 ESTRADIOL ZYDUS 75 "HARMONET, comprimé "JASMINE 0,03 mg/3 mg, comprimé "JASMINELLE 0,02 mg/3 mg, comprimé "JASMINELLECONTINU 0,02 mg/3 mg, comprimé "LEELOO 0,1 mg/0,02 mg, comprimé "LUDEAL 0,15 mg/0,03 mg, comprimé "MELIANE, comprimé "MELODIA, comprimé "MERCILON, comprimé "MICROVAL, comprimé "MILLIGYNON, comprimé "SANOFI AVENTIS "SANOFI AVENTIS "ZYDUS "ZYDUS "LABORATOIRE THERAMEX "Pierre FABRE MEDICAMENT

9 "MINESSE, comprimé "MINIDRIL, comprimé "MINIPHASE, comprimé "MINULET, comprimé "MIRTINU 30 microgrammes/150 "MONEVA, comprimé "NOVANTICA 20/150 "NOVANTICA 30/150 "ORTHO-NOVUM 1/35, comprimé "PACILIA, comprimé "PERLEANE, comprimé "PHAEVA, comprimé "QLAIRA, comprimé "SINOVULON 20/150 "SINOVULON 30/150 "STEDIRIL, comprimé "DISTRIRETI "JANSSEN CILAG JENAPHARM GmbH JENAPHARM GmbH

10 "SYLVIANE, comprimé "TRI MINULET, comprimé "TRIAFEMI, comprimé "TRICILEST, comprimé "TRIELLA, comprimé "TRINORDIOL, comprimé "VARNOLINE CONTINU, comprimé "VARNOLINE, comprimé "YAZ 0,02 mg/3 mg, comprimé "JANSSEN CILAG "JANSSEN CILAG Fait à Paris, le 25 mai Roselyne Bachelot-Narquin

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