Conjoncture économique et financière Nil BAYIK, Economiste Direction des fonds d épargne

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1 Conjoncture économique et financière Nil BAYIK, Economiste Direction des fonds d épargne Rencontre annuelle CDC-USH Midi-Pyrénées, Toulouse, 30 mai 2013

2 Conjoncture économique et financière 1. Conjoncture zone euro : une économie morose, sans surprise 2. Conjoncture France : la confiance des entrepreneurs est très faible 3. Inflation : situation actuelle et perspectives 4. Taux français : niveaux historiquement faibles 5. Taux du livret A : quel calibrage à long terme? 2 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

3 Le commerce mondial a soutenu de façon régulière la croissance. Cela préserve la zone euro d une récession plus sévère. 135 Exportations mondiales (volume, base 100=2009) Source CPB 0,2 Zone euro : croissance du PIB réel (%, T/T) ,2-0, , ,8-1 Zone euro France Allemagne Italie Espagne T T Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

4 Zone euro : un scénario prudent pour 2013 Scénario prudent : consensuel Les facteurs qui limitent la reprise sont, du côté de la demande intérieure : Revenus/emplois Crédits Politique budgétaire Confiance Croissance du PIB réel Prévisions de mai 2013 de la Commission Européenne (CE) 2012 Acquis 2013 à T (CE) Zone euro -0,6-0,7-0,4 Allemagne 0,7-0,3 0,4 France 0-0,3-0,1 Italie -2,1-1,5-1,3 Espagne -1,4-1,3-1,5 Portugal -3,2-2,3-2,3 4 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

5 Zone euro : faiblesse du crédit et hausse du chômage Resserrem ent des conditions de crédit Détente des conditions 5 L offre de crédit est toujours restrictive et restreinte. La demande de crédit s affaiblit également dans un contexte de faible croissance et de hausse du chômage. Après une légère baisse en 2011, le nombre de chômeurs n a cessé de progresser en zone euro. Zone Euro : conditions d'otroi des crédits (enquête BCE) Entreprises Ménages (immobilier) Ménages (consommation) Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013 Zone euro : évolution du nombre de chômeurs (milliers) Niveau Différence (MM3M, éch. D.)

6 La politique budgétaire est contra-cyclique 2 1,5 1 0,5 0-0,5-1 Zone euro : effort budgétaire (variation de la balance primaire structurelle, % PIB) Commission Européenne, mai ,6 1,2 0,8 0,4 0 Zone euro : effort budgétaire en 2013; estimations CE mai (% PIB) Grèce 5,5 pts 6 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

7 Conjoncture économique et financière 1. Conjoncture zone euro : une économie morose, sans surprise 2. Conjoncture France : la confiance des entrepreneurs est très faible 3. Inflation : situation actuelle et perspectives 4. Taux français : niveaux historiquement faibles 5. Taux du livret A : quel calibrage à long terme? 7 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

8 France : les entrepreneurs français sont très pessimistes. PMI Zone euro et France Zone euro, manufacturier Zone euro, services France, manufacturier France, services France : climat général des affaires, INSEE Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

9 France : l investissement des entreprises et des ménages corrige France : investissement et enquête Investissement des entreprises (%, GA) Tendance récente de production, INSEE(éch. D.) France : investissement des ménages (%, GA) Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

10 France : la consommation recule mais ne chute pas (grâce à la désépargne). France : revenu et consommation (%, GA) Revenu disponible brut réel Consommation des ménages 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0-0,2-0,4 France : croissance du revenu disponible et de l'épargne des ménages (%, T/T, nominal) -0,6 janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 Revenu disponible brut Epargne (éch. D.) Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

11 Conjoncture économique et financière 1. Conjoncture zone euro : une économie morose, sans surprise 2. Conjoncture France : la confiance des entrepreneurs est très faible 3. Inflation : situation actuelle et perspectives 4. Taux français : niveaux historiquement faibles 5. Taux du livret A : quel calibrage à long terme? 11 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

12 France : le contexte demeure celui d une inflation faible France : inflation (%, GA) Source: France : inflation (%, GA) 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0-0, Inflation totale Inflation sous-jacente 12 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

13 France : la désinflation est actuellement accentuée par des phénomènes techniques/saisonniers France : prix des services de télécommunications (%, GA) France : prix de l'énergie (%, GA) Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

14 France : l inflation restera modérée dans les prochaines années L inflation restera modérée : 1. Un redémarrage lent de l économie et un écart à la production potentielle durable, 2. Les effets de «second tour» par une hausse des coûts de production (salaires, prix des matières premières) limités France : taux de chômage et inflation (%) ,5 2 1,5 1 0,5 0 France : croissance des prix sur un an (%) Taux de chômage (éch.g. inversée) Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, Prix à la consommation Inflation hors éléments volatils 30 mai 2013 Prix de production

15 France : désinflation importée, perspectives La désinflation importée : de nouvelles perspectives en Europe, La hausse des salaires dans les émergents : elle est à rapporter aux gains de productivité Zone Euro : coût salarial unitaire nominal (indice 2000:100) Allemagne France Italie Espagne Portugal Irlande Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai Etats-Unis: prix des importations en provenance de Chine (sur un an, yuan)

16 Inflation : les problématiques de long terme Les risques à la long terme : 1. Le risque dû à la création monétaire : un lien empirique non évident 2. Un changement de mandat de la BCE? Exemple de la Fed 3. La raréfaction des matières premières : pourrait engendrer de l inflation, mais ne pas sous-estimer l essor des technologies vertes, les avancées technologiques, Les anticipations de long terme (des investisseurs ou des économistes) n ont d ailleurs que peu évoluées Zone euro : croissance de la masse monétaire et croissance des prix (%, GA) M3 Inflation, Rencontres HCPI CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai Etats-Unis : prime d'inflation de long terme (inflation forward, 5 ans dans 5 ans)

17 Conjoncture économique et financière 1. Conjoncture zone euro : une économie morose, sans surprise 2. Conjoncture France : la confiance des entrepreneurs est très faible 3. Inflation : situation actuelle et perspectives 4. Taux français : niveaux historiquement faibles 5. Taux du livret A : quel calibrage à long terme? 17 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

18 Des rendements monétaires durablement bas, la BCE a récemment baissé son taux directeur principal et pourrait prendre davantage de mesures non conventionnelles. Taux du marché monétaire Taux repo Eonia Euribor 3 mois 18 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

19 Taux longs français : historiquement très bas L environnement plaide pour un régime de taux d intérêt bas pour les taux sans risque : Une croissance faible, Une inflation contenue, Des taux directeurs très bas et qui vont durablement le rester, Des liquidités mondiales très abondantes. La signature France est jugée comme un «taux sans risque» France : taux des obligations à 10 ans Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai France : écart du taux à 10 ans contre Allemagne 0 01/ / / / /2013

20 Conjoncture économique et financière 1. Conjoncture zone euro : une économie morose, sans surprise 2. Conjoncture France : la confiance des entrepreneurs est très faible 3. Inflation : situation actuelle et perspectives 4. Taux français : niveaux historiquement faibles 5. Taux du livret A : quel calibrage à long terme? 20 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

21 TLA de long terme : quel calibrage? EONIA Euribor 3 mois Inflation TLA Max 4 2 Inflation :inflation hors tabac française HT HT ; Inflation HT 0,25% Quelle inflation européenne de long terme? Cf. discussion précédente Le mandat de la BCE est inscrit dans le Traité de Maastricht La BCE reste vigilante et crédible : la crise ne remet pas en cause l hypothèse d une inflation «inférieure et proche de 2%». 21 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

22 TLA de long terme : quel calibrage? EONIA Euribor 3 mois Inflation HT TLA Max ; Inflation 4 2 Quelle inflation française hors TABAC de long terme? 0,25% L écart historique entre l inflation française et l inflation zone euro est de 0,3% : Cet écart persistera tant qu il n y aura pas eu de convergence des niveaux de prix (des PIB/tête) en zone euro. HT 5 Inflation hors tabac sur un an oct-01 oct-02 oct-03 oct-04 oct-05 oct-06 oct-07 oct-08 oct-09 oct-10 oct-11 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013 Zone euro France Ecart (Zone euro-france)

23 TLA de long terme : quel calibrage? TLA EONIA Euribor 3 mois Max 4 Inflation 2 HT ; Inflation HT 0,25% Partie taux courts monétaires : Taux BCE «neutre» réel : selon la «règle d or», il est égal à la croissance potentielle du PIB nominal (=PIB réel + inflation) de la zone euro. Croissance potentielle de la zone euro : une hypothèse de 1,5% (OCDE : 1,4%) qui prend en compte des effets démographiques et l impact potentiel de la crise démarrée en Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

24 TLA de long terme : quel calibrage? TLA EONIA Euribor 3 mois Max 4 Inflation 2 HT ; Inflation HT 0,25% Taux BCE = 1,5% + 2% = 3,5% Taux EONIA : Actuellement, très inférieur au taux repo MAIS ce sont des circonstances exceptionnelles. A long terme, lorsque le marché interbancaire se sera normalisé on retrouvera : Taux Eonia = taux BCE + 5 pb = 3,56% Taux Euribor 3 mois : Les circonstances actuelles sont exceptionnelles. A long terme, la normalisation implique un retour vers des standards historiques : Taux Euribor 3 mois = taux Eonia + 6 pb = 3,61% Taux euribor 3 mois - taux eonia "3 mois" (pb) (le taux eonia 3 mois n'est disponible que depuis juillet 2005) Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

25 TLA de long terme : quel calibrage? TLA EONIA Euribor 3 mois Max 4 Inflation 2 HT ; Inflation HT 0,25% Taux BCE Ecart Eonia- BCE Ecart Euribor 3M- Eonia Eonia Euribor Inflation hors tabac Calcul avant arrondi TLA de long terme 3,5% 5 pb 6 pb 3,55% 3,61% 1,7% 2,64% 2,75% 25 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

26 Annexe : Prix et hausses de taxes 5 Zone euro : inflation et taxes (%, GA) Impact théorique des taxes (diffusion totale et immédiate) Inflation totale Inflation à taux de taxation constant Source : Insee 26 Rencontres CDC/USH Midi-Pyrénées, 30 mai 2013

27 Points d actualité de la Caisse des Dépôts

28 Points d actualité de la Caisse des Dépôts : Evolution des processus et du système d information des prêts sur fonds d épargne Par Marc de Dumast

29 Introduction Depuis 2010, la Caisse des Dépôts a entrepris un vaste projet de modernisation de ses processus et de son système d information dédié à l instruction des prêts sur fonds d épargne. Ce projet a pour principal objectif d apporter un meilleur service à ses clients dans un contexte de diversification et de croissance de son activité : Simplifier et accélérer l instruction et la gestion des prêts Adapter l offre de prêts en développant de nouveaux produits, en simplifiant la gamme des prêts et en améliorant sa lisibilité Assurer une communication plus fluide avec ses clients Des évolutions ont été proposées sur le processus de garanties dès juillet 2012 et d autres vont intervenir à compter de juin 2013 Chiffres clés Plus de prêts signés annuellement* et traités par notre système d information Plus de contrats actuellement en gestion Une croissance des prêts de plus de 41,2 % depuis 2008 Chiffres

30 De nouvelles pratiques proposées : un scénario simplifié La délibération de garantie s effectue sur la base des éléments contenus dans le contrat et non plus sur ceux contenus dans l accord de principe (ou lettre d offre), La CDC n exige plus la signature du contrat par le(s) garant(s). Instruction da la demande de financement émission de la lettre d offre Délibération de garantie Émission et signature des contrats Délibération de garantie Versements La mise en place de ce nouveau dispositif permet : de conduire certaines étapes de façon simultanée, de simplifier les flux de documents et d informations. 4

31 Les principales évolutions A compter de juin 2013, le déploiement du nouveau système d information, à la fois plus rapide, plus souple et plus sûr, se traduit concrètement par 4 évolutions : La simplification de notre offre de prêts La reconfiguration de nos formulaires de demande de prêt L actualisation et l harmonisation de nos documents contractuels : lettre d offre et contrat La création d un contrat «multi-prêts» 5

32 Offre de prêts et demandes de prêts L offre de prêts Regroupement des produits règlementés ayant le même agrément Regroupement de la gamme «réhabilitation» dans un seul produit Découpage des produits «PEX» en fonction de leurs caractéristiques financières Mise en place d un catalogue produits «électronique» pour une plus grande adaptabilité de l offre : Les demandes de prêt Mise en cohérence des formulaires avec la logique du nouveau système d information pour permettre un traitement plus rapide de vos demandes A terme, mise en place de formulaires électroniques de demande de prêts pour faciliter la saisie (masques de saisie dynamiques, menus déroulants, etc.) 3 modalités de révision pour tous les produits : Simple Révisabilité, Double Révisabilité, Double Révisabilité Limitée Délais optimisés de mise à disposition de produits offrant de nouvelles combinatoires de caractéristiques financières 6

33 Lettre d offre et contrat La lettre d offre Le contrat 3 évolutions majeures Durée de validité de 12 mois Date limite de validité de la cotation précisée pour les prêts basés sur les index soumis à des barèmes mensuels Tableau des caractéristiques financières plus lisible et plus complet, qui détaille notamment : la phase d amortissement les modalités de révision du taux 22 articles au lieu de 15 précédemment pour un engagement plus explicite Les informations concernant l offre sont redistribuées principalement au sein de 4 articles : Article 5 : définitions Article 9 : tableau des caractéristiques financières Article 10 : détermination des taux Article 17 : remboursements anticipés et leurs conditions financières NB : ces 4 articles contiennent toutes les données qui servent généralement à alimenter vos propres outils de gestion Jusqu à la fin de l année 2013, coexistence possible des contrats issus du nouveau système avec les contrats issus du système actuel 7

34 Le contrat multi-prêts Le contrat multi-prêts Possibilité de réunir, au sein d un seul et même contrat, l ensemble des financements qui concernent une même opération Chaque ligne de financement est appelée «ligne du prêt» (ex. PLUS construction, PLUS foncier, etc.) Chaque «ligne du prêt» est autonome et possède : Son numéro, corrélé à celui du contrat Son tableau d amortissement Son échéancier de versement En revanche, les obligations juridiques de la CDC restent solidaires : Une seule date d effet pour toutes les lignes du prêt Une seule délibération de garantie pour toutes les lignes du prêt. Aucune ligne du prêt ne peut être versée tant que la garantie n est pas produite. 8

35 Le dispositif d information Client Support imprimé Communication sur CDC-Net 1 plaquette d information accompagnant systématiquement nos envois de documents L Offre de prêts La demande de prêt La Lettre d offre Le Contrat Dans le prolongement de la communication réalisée lors de la mise en place du nouveau dispositif de garantie, communication sur CDC- Net Habitat Annonce des évolutions Plaquette à télécharger Formulaires de demande de prêt FAQ A compter du 17 juin

36 Points d actualité de la Caisse des Dépôts : Par Olivier Livrozet

37 La Caisse des Dépôts, c est aussi Tenue de comptes Services annexes Consignations Si comptabilité privée La recherche du plus haut niveau de sécurité Un interlocuteur de proximité au sein de la DDFiP Une banque en ligne bénéficiant de profondes améliorations Financements court terme Préfinancement prêts DFE Une offre d épargne salariale avec Fongépar Une offre prévoyance avec l IPSEC Des services d encaissement «à façon» Construction : 5% du prix convenu des locaux à usage d habitation Travaux privés Droit monétisé des CET Consignations administratives Sommes en déshérence 1 1

38 Réunion des organismes de logement social de Midi-Pyrénées 30 mai 2013

39 Synthèse de la situation financière des organismes de logement social de la région, sur la base de l analyse des comptes

40 Objectifs de l étude sur les organismes de logement social de la région Midi-Pyrénées Synthétiser la situation financière des organismes de logement social de la région : Avec une approche globale entre 2005 et 2011 Et une approche, permettant une comparaison des organismes régionaux avec les résultats nationaux, basée sur les comptes

41 Etude sur les organismes HLM de la région Midi-Pyrénées L étude porte sur les bilans et comptes de résultat de 26 organismes de logement social de la région : 9 Entreprises Sociales pour l Habitat, 13 Offices Publics de l Habitat, 4 autres (SEM, Coopérative, UES, PACT) 4

42 Organismes inclus dans le périmètre Le périmètre de l étude est celui des OPH, des ESH et AUTRES. OPH ESH OPH DE L'AVEYRON OPH DE RODEZ OPM HLM MILLAU ET REGION OPH DE DECAZEVILLE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 31 OFFICE PUBLIC HABITAT GERS OPH LOT HABITAT OPH TARN HABITAT OPHLM TARN ET GARONNE HABITAT OPH DES HAUTES PYRENEES OPH HABITAT TOULOUSE OPH ARIEGE OFFICE PUBLIC DE CASTRES NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL SA GASCONNE HLM DU GERS SUD MASSIF CENTRAL HABITAT PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE LA CITE JARDINS SA SAHLM COLOMIERS HABITAT SA HLM LES CHALETS PROMOLOGIS IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES AUTRES STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES U.E.S. HABITER 12 H.S.P 81 SAEM CONST. TARBES 5

43 Quelques précisions Les données proviennent de la saisie des comptes de 26 organismes de la région (Liasse Berger Levrault, liasse du dispositif d autocontrôle des SEM et balance des comptes): bilan, compte de résultat et annexes (état du parc locatif, état de la dette, ) Comparaison avec les données nationales : moyennes calculées à partir des comptes 2011 collectés par la CDC sur un échantillon de 596 organismes de statuts OPH, ESH et SEM. 6

44 7 Le Patrimoine

45 Evolution du Parc HLM en Midi-Pyrénées de 2005 à 2011 nombre de logements, en milliers Logements ,3 115,7 116,9 119,1 122,3 126, ,

46 Mises en chantier : comparaison entre données régionales et données nationales Mises en chantier 2011 / parc fin 2011 : 3 ème rang national, et 1er en excluant les DOM-TOM Moyenne nationale pondérée = 1,74% 8% 7% Moyenne nat = 1,74 % 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% 9 Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Basse-Normandie Bretagne Champagne- Ardenne Corse Centre Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Limousin Lorraine Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées Nord-Pas-de- Calais PACA Poitou-Charentes Picardie Pays-de-la-Loire Rhône-Alpes Antilles-Guyane Nlle- Calédonie polynésie Réunion Océan indien

47 Evolution de la vacance (en nombre de logements) Evolution de la vacance (nombre de logements) Vacance Totale Vacance > 3 mois Vacance technique 10

48 La taille du parc locatif par organismes Une taille moyenne du parc en-dessous des moyennes nationales (OPH et ESH) 11

49 12 Les données financières sur l exploitation

50 Evolution de la «masse» des loyers nets Evolution de la «masse» des loyers nets à un rythme annuel moyen de 4,55% 600 M % 6, ,91 4,91 4,73 4,82 5, ,30 3,65 4, , , , ,00 13 Loyers nets % d'évolution

51 Loyer moyen mensuel par organisme / logt Moyenne nat OP : 293 Moyenne nat ESH = Moyenne Région = Y U Z W X Q O M G J C S I E V F K T P R A L N B H D Organismes 14

52 Evolution du service de la dette Point bas du ratio annuités sur loyers observé en En M Evolution de l'annuité de dette en M En % des loyers Annuité de dette en M En % des loyers

53 Annuité (hors RA) en % loyers en fonction de l âge moyen du patrimoine L annuité, bien que plus importante que les moyennes nationales Annuité, en % des loyers 70% 60% 50% 40% 30% D B H N F P Moyenne Région = 46,6 % R A T V Z O K S L W I Moyenne nat ESH = 46,5 % E Q X M J Y C G U 20% Moyenne nat OPH = 37,8 % 10% Ans 16 demeure corrélée à l âge moyen du patrimoine (28 ans).

54 17 Coûts de gestion et de fonctionnement ( / logement/ an) hors prélèvement sur potentiel financier

55 Evolution de l effort de maintenance 70 En M En % des loyers 15, ,5 14, , ,09 13, , ,54 13,5 13,0 12,5 12, , , ,5 11,0 10, ,0 18 Dépenses nettes GE Entretien courant Maintenance en % des loyers

56 Dépenses de maintenance par organisme ( / par logement / an) Un effort de maintenance qui se situe /logt EFFORT DE MAINTENANCE (EC+GE) par logement Moyenne nat OPH : 601 Moyenne nat ESH = Moyenne Région = R P F H X G T I C V Q B J M W D N S K Y L O A E Z U Gros entretien Entretien courant 19 en dessous des moyennes nationales.

57 Coût de la vacance (à + 3 mois) et des impayés en % des loyers % loyers 18% 16% Moyenne nat OPH : 4,9% Moyenne nat ESH = 3,1 % 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 20 0% G B O T D H W P N Z ARO-HLM 2007 Caisse des dépôts et consignations L R Y I J A F S M V E U Q K C X Organismes

58 Evolution de la marge brute d autofinancement locative En K En % des loyers % 26% % 39% 24% % % MBAL en K dont produits financiers MBAL en % des loyers 21 ARO-HLM 2007 Caisse des dépôts et consignations

59 Ratio MBA locative / loyers Un autofinancement locatif au dessus des moyennes nationales (OPH et ESH). 25% 20% Moyenne nat OPH : 7,9 % Moyenne nat ESH : 8,4 % Moyenne Région en 2011 = 9,1 % 15% 10% 5% 0% -5% 22-10% D A Q X K Y C F S E H M B O W U Z R T N V P I L J G ARO-HLM 2007 Caisse des dépôts et consignations MBAL en % des loyers en 2010 MBAL en % des loyers en 2011

60 23 Poids de la MBA globale en % des produits

61 Les données sur la structure financière 24

62 Evolution de la structure financière à terminaison En M En M Ressources semi-permanentes FDRNT au 31/12 Potentiel Financier Trésorerie 0 25

63 Potentiel financier à terminaison des opérations par logement Une structure financière se hissant au dessus des moyennes nationales OPH et ESH /logt Moyenne nationale = Moyenne régionale = A H S X J K V Q O I Y P D U E Z B C F W M T R L N G Organismes

64 PGE par logement ( / logement / an) /logt F Moyenne régionale : 418 H Z Y N L J K B M I S R D P G W C T Q E O U X V A Organismes 27

65 Trésorerie en mois de loyers + charges Une trésorerie supérieure aux moyennes nationales ESH et OPH Mois 30 V moyenne régionale : 8 mois F 25 moyenne nationale OPH : 5 mois moyenne nationale ESH : 7 mois R H N J K A O G S I X T Q E P C Y Z L Organismes W B U D M

66 29 Merci de votre attention

67 Coûts de production des logements sociaux en Midi Pyrénées Amélie STOBBART Service études économiques et marketing Direction des fonds d épargne

68 Etude sur les coûts de production des logements sociaux ( ) Contexte: l objectif de construction de logements sociaux par an pèse sur les équilibres financiers des organismes La maîtrise des coûts de production : un des facteurs déterminants de la pérennité du modèle économique du secteur du logement social, la hausse actuelle des coûts n est pas soutenable Cette étude vise à alimenter les réflexions des acteurs et partenaires du logement social 2

69 Etude sur les coûts de production des logements sociaux ( ) Données issues des plans de financement des opérations Périmètre de l étude: Logements locatifs sociaux familiaux collectifs neufs Financés de 2005 à 2012 Echantillon retraité : environ logements (dont un peu plus de 6% en Midi Pyrénées) 3

70 Hausse des coûts très marquée au niveau national Evolution du prix de revient hors Ile-de-France (par m² habitable) 4

71 Pas de déformation significative de la structure des coûts sur la période Prix de revient total au m² et décomposition par composante en 2005 et 2012 hors IDF 5

72 Focus sur les coûts de construction: facteurs explicatifs de la hausse Des facteurs pris en compte dans les indices de référence (BT01, ICC): Hausse du coût des facteurs de production : matières premières, énergie, salaires Tensions sur l appareil de production Et un «effet qualité»: Réglementations thermiques Accessibilité Observation d un tassement des coûts à court terme pour des raisons conjoncturelles 6

73 Focus sur Midi Pyrénées Agglomération toulousaine Hors Agglomération toulousaine Hors Ile de France 7

74 Focus sur Midi Pyrénées Prix de revient total au m² et décomposition par composante en 2005 Prix de revient total au m² et décomposition par composante en

75 Focus sur Midi Pyrénées : évolution du plan de financement des opérations Plan de financement en 2005 Plan de financement en 2012 Note : opérations de construction de logements familiaux dont le prêt majoritaire est un prêt PLUS 9

76 Conclusion En Midi Pyrénées, comme dans les autres régions, se pose la question de la maîtrise des coûts de construction à long terme Plusieurs pistes sont évoquées au niveau national Sur le foncier, Quelles explications à l évolution maîtrisée des coûts dans l agglomération toulousaine? Quelles perspectives de maîtrise du coût du foncier dans le reste de la région? 10

77 Contact: Abonnement aux publications:

78 Direction régionale Midi-Pyrénées Toulouse 30 mai 2013 Actualités du fonds d épargne Catherine Pèrenet, Directeur des prêts et de l habitat Direction des fonds d épargne

79 1. Le modèle du fonds d épargne : quelques repères utiles 2. Livrets réglementés : une collecte 2012 exceptionnelle 3. Emplois du fonds d épargne d ici Réponse apportée par le fonds d épargne 2

80 3 Le modèle du fonds d épargne

81 Les missions du fonds d épargne Le fonds d épargne : Centralise une partie de l épargne réglementée : livret A, livret de développement durable (LDD) et livret d épargne populaire (LEP), taux de centralisation : 65 % pour le LA et le LDD / 70 % pour le LEP. Transforme la part centralisée de cette épargne à vue en prêts à long terme aux secteurs d intérêt général identifiés par l État, tout particulièrement le logement social. 4

82 L économie générale du fonds d épargne Rémunérer et sécuriser l épargne Liquidité Prêter pour l intérêt général Logement social Rénovation urbaine Infrastructures durables Portefeuille Rémunérer les réseaux bancaires collecteurs Coût des commissions Rémunérer l État Prélèvement 72 Md entre 1984 et 2012 (valeur non actualisée) 5

83 Le bilan du fonds d épargne Épargne collectée par tous les réseaux Livret A et LDD 343 Md + LEP 52 Md Collecte centralisée au fonds d épargne 256 Md + Autres passifs 14 Md Prêts 147 Md Actifs financiers 123 Md Logement social et politique de la ville 128 Md Aménagement 19 Md Taux 90 % Actions 10 % Résultat Fonds propres Rémunération de la garantie de l État Source : rapport de gestion du fonds d épargne 31/12/

84 7 Les ressources en 2012

85 La quantité et le coût de la ressource disponible au fonds d épargne dépendent principalement : du niveau des dépôts des épargnants ; du taux de centralisation ; du taux du livret A ; Les ressources disponibles du taux de commissionnement, dont dépend l équilibre financier du fonds d épargne et sa capacité à financer les priorités définies par les pouvoirs publics. Chaque modification d un de ces paramètres peut améliorer ou perturber l équilibre du fonds d épargne et sa capacité à prêter pour financer les priorités publiques. 8

86 Une forte augmentation des dépôts Le relèvement des plafonds en 2012 / 2013 : Un évènement rare : le plafond du livret A n avait pas été relevé depuis 1991, sa réévaluation à hauteur de l inflation le porterait autour de ; Le plafond du livret A a été relevé en deux temps (octobre 2012 et janvier 2013), jusqu à à ce jour ; Le plafond du LDD a été doublé dès le mois d octobre à

87 Une forte augmentation des dépôts Un record de collecte en 2012 sur les deux livrets (+49 Md ) dont 65 % au service de priorités formulées par l État. 10

88 11 Les emplois du fonds d épargne d ici à 2020

89 Évolution prévisionnelle des encours de prêts ÉVOLUTION DES ENCOURS DES PRÊTS SUR FONDS D'ÉPARGNE ENCOURS AUTRES PRÊTS (31/12) Prévisions 288 Md ENCOURS HABITAT VILLE (31/12) 225 Md En millions d'euros Md 147 Md

90 Les prêts sur fonds d épargne : un modèle original Tarification des prêts sur la base du livret A, modulée selon le caractère social des opérations financées 60 Durées moyennes / volumes de prêts signés en 2012 Logement très social Durée moyenne (années) : Nouvel Éco-prêt Réhabilitation thermique Renouvellement urbain Réhabilitation classique Portage foncier Logement social Hébergement spécifique Infrastructures durables Projets urbains Logement intermédiaire 2013 : nouvelle enveloppe Collectivités locales et EPS % -0.60% -0.40% -0.20% 0.00% 0.20% 0.40% 0.60% 0.80% 1.00% 1.20% 1.40% 1.60% 1.80% 2.00% Marge sur TLA (pbs) Coût de la ressource à fin 2012 = taux du livret A + 61 bps 13

91 Une activité de financement en forte croissance en Md Signatures de prêts sur fonds d'épargne 30 Autres activités (dt OSEO, NACRE) 25 Infrastructures durables * Refinancement PLS PLI Habitat ville * 22,3 Md 24,0 Md 20 15,6 Md 17,2 Md ,4 Md 13,5 Md * y compris opérations exceptionnelles. Habitat ville : logement locatif social, projets urbains, hébergement pop. spécifiques. Année de signature 14

92 Une activité de financement en forte croissance Évolution des signatures de prêts* - DR Midi-Pyrénées M 715 M 720 M M M M en M Logement locatif social Projets urbains Habitat spécifique Infras. durables * y compris opérations exceptionnelles. 15

93 Les perspectives de prêts au logement social Les principaux objectifs des pouvoirs publics : Financer constructions de logements par an : Actions et conseil CDC : Une part d enveloppe de PLS plus importante proposée par la CDC, Optimisation de l utilisation des fonds propres, Gestion de dette : développement du prêt de haut de bilan (PCPF) et optimisation de l effet de levier de la dette, Adaptation du prêt GAÏA pour favoriser les opérations d aménagement. Réhabiliter thermiquement logements par an : Un nouvel Éco-prêt à TLA -0,75 pdb, Impact considérable sur le résultat des fonds d épargne, Un périmètre élargi à la classe D, (détermination des conditions d éligibilité en cours). 16

94 Des perspectives de prêts au logement social en très nette hausse Une augmentation de l activité de prêts en conséquence : Augmentation du rythme de production de prêts, Nette accélération des «Éco-prêts», Prêts à l UESL (1 Md par an pendant trois ans). Les prêts au logement social et à la politique de la ville atteindraient 17 à 18 Md / an en moyenne au cours des cinq prochaines années (moins de 5 Md en 2004). 17

95 Nombre de logements sociaux financés depuis 1892 et prévisions

96 La réorganisation de l offre de financement du secteur public local s appuie sur le fonds d épargne Une enveloppe de 20 Md de prêts sur fonds d épargne en faveur des investissements locaux (collectivités locales et EPS) de 2013 à 2017 : Poursuite de l action de la CDC depuis 2004 pour financer les projets prioritaires s amortissant à très long terme (15 Md d enveloppes), Champs d intervention définis par les pouvoirs publics, Une intervention complémentaire et compatible avec le financement du logement social, cœur de métier incontestable du fonds d épargne. 19

97 Enveloppe de 20 Md de prêts sur fonds d épargne en faveur des investissements du secteur public local Composition de l enveloppe de 20 Md Tarification : TLA bps pour toute maturité. Durée : Ventilation : Supérieur à 20 ans et jusqu à 40 ans. 5 Md maximum par an. Thématiques : Rénovation lourde des bâtiments publics, notamment thermique ou parasismique, Hôpitaux, Très haut débit, Rénovation réseaux d eau potable et infrastructures de traitement des eaux usées, Travaux de prévention des inondations, Construction/rénovation d infrastructure de valorisation des matières issues des déchets, Construction/ régénération des transports en commun & matériels roulants, Infrastructures portuaires (hors ports de plaisance), Universités (extinction de l enveloppe actuelle + continuité), Subventions CL pour le logement social. 20 Contreparties éligibles : Collectivités territoriales et groupements, EPL (modalités à définir), EPS, EPU, sociétés projet dans le cadre des PPP.

98 Plus et mieux? Les ressources du fonds d épargne seront-elles suffisantes pour faire face à ces ambitions? OUI, sans modification des paramètres du modèle (taux de centralisation notamment). Le modèle du fonds d épargne permettra-t-il de financer mieux et moins cher? NON, la révision du taux de commissionnement des banques, a permis de façon anticipée d abaisser le taux des prêts réhabilitation thermique (Éco-prêt). 21

99 22 Quelle réponse apportée par le fonds d épargne?

100 L approche globale opérateur Une approche personnalisée et prospective en rupture avec la notion d équilibre unitaire des opérations. 23

101 L analyse financière prospective : une démarche partagée? L analyse financière rétrospective Calage des opérations Votre PSP Votre PMT Le scénario commun 24 Analyse financière prospective Une offre commerciale adaptée Une politique d engagement partagée

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