Accès-Culture. Semaine 19/2015 n 15

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1 Infos-Liaisons Semaine 19/2015 n 15 ACTUALITES BILLETTERIE FONCTIONNEMENT Accès-Culture TELECHARGEZ NOS AFFICHES ET NOUVEAUTES : cliquez dans le menu Actualités sur notre site Affiche Les bonnes idées du mois de mai Affiche JAZZ à l ENA - Strasbourg Affiche PASSTIME - Promotion PISCINE MOLSHEIM : La direction de la piscine nous informe que le tampon du CE doit impérativement figuré sur la carte. Sans tampon, la direction se réserve le droit de refuser la carte. ENTREES FOIRE COLMAR : Les billets seront disponibles début juin FERMETURES DE NOS BUREAUX : Jeudi 14 mai (férié) et Vendredi 15 mai (pont) les commandes seront traitées jusqu au 13 mai 16h. Vendredi 29 mai (Assemblée Générale), commandes traitées jusqu au 28 mai 12h (fin de mois, stock, prélèvements) RAPPEL : ASSEMBLEE GENERALE LE 29 MAI au PARLEMENT EUROPEEN : INSCRIPTION JUSQU AU 18 MAI 2015 Inscrivez-vous EXCLUSIVEMENT sur notre site en vous connectant avec votre identifiant et mot de passe. Allez dans le menu AG 2015 et cliquez sur «Gérer vos inscriptions». Attention places limitées à 3 PERSONNES UNIQUEMENT. JOURNEE D ETUDE Inscrivez-vous en ligne pour participer à nos journées d étude. Cela vous permettra d avoir directement la confirmation d inscription, ou d être informé en direct en cas d annulation. Alors n hésitez pas!! Jeudi 21 mai 2015 à l Hôtel Restaurant Best Western à Metz «Le contrat de travail» Le contrat de travail est le document essentiel qui régit la vie professionnelle d un salarié. Nous nous attacherons à voir les différentes formes et clauses qui composent un contrat de travail. Sans oublier que sa modification est, elle aussi, soumise à des règles. Ce contrat, cœur de l engagement entre le salarié et l entreprise, peut être soumis aux conventions, accords et usages applicables dans l entreprise. Maîtriser les éléments du contrat de travail, c est connaître les droits et les obligations des salariés mais également de l employeur. Jeudi 21 mai 2015 à l Hôtel Restaurant Hilton à Strasbourg «Recours aux experts et droit d alerte» Pour l aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d entreprise peut avoir recours à trois types d experts : l expert-comptable, l expert technique et l expert libre. Sans oublier le droit d alerte économique du CE, différent du droit d alerte des salariés, du CHSCT ou des DP. Chaque situation répond à une mission bien spécifique : laquelle, quelles procédures et qui prend en charge?

2 Jeudi 28 mai 2015 à l Hôtel Restaurant Hilton à Strasbourg «Rôle des élus DP et CE» Les membres du CE et les DP jouent un rôle spécifique au sein d une entreprise. Pour ce faire, ils bénéficient d un certain nombre de prérogatives et des moyens d action. Néanmoins en exerçant ces attributions que le Code du Travail leur confie spécifiquement, ils engagent leur responsabilité civile et pénale. Consultez notre calendrier sur : NOUVEAUX ADHERENTS MAIRIE DE CATTENOM - CATTENOM LIEBHERR COC - COLMAR CI-JOINTS JOURNEE D ETUDE DU 21/05/2015 JOURNEE D ETUDE DU 21/05/2015 JOURNEE D ETUDE DU 28/05/2015

3 LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le document essentiel qui régit la vie professionnelle d un salarié. Nous nous attacherons à voir les différentes formes et clauses qui composent un contrat de travail. Sans oublier que sa modification est, elle aussi, soumise à des règles. Ce contrat, cœur de l engagement entre le salarié et l entreprise, peut être soumis aux conventions, accords et usages applicables dans l entreprise. Maîtriser les éléments du contrat de travail, c est connaître les droits et les obligations des salariés mais également de l employeur. Connaître les différentes formes du contrat Sa modification Les points de vigilance Lieux et dates de la journée d étude 10 février mai 2015 HOTEL RESTAURANT HOLIDAY INN Bld Sébastien Brandt ILLKIRCH HOTEL RESTAURANT BEST WESTERN 1 Rue Félix Savart METZ 10 février 2015 Illkirch 21 mai 2015 Metz

4 RECOURS AUX EXPERTS ET DROIT D ALERTE Pour l aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d entreprise peut avoir recours à trois types d experts : l expert comptable, l expert technique et l expert libre. Sans oublier le droit d alerte économique du CE, différent du droit d alerte des salariés, du CHSCT ou des DP. Chaque situation répond à une mission bien spécifique : laquelle, quelles procédures et qui prend en charge? Quand peut on avoir recours aux experts et comment Définition du droit d alerte Les dispositions légales Lieu et date de la journée d étude 21 mai 2015 HOTEL HILTON 1 Ave Herrenschmidt STRASBOURG 21 mai 2015 Strasbourg

5 ROLES DES ELUS DP ET CE : responsabilité civile et pénale Les membres du CE et les DP jouent un rôle spécifique au sein d une entreprise. Pour ce faire, ils bénéficient d un certain nombre de prérogatives et des moyens d action. Néanmoins en exerçant ces attributions que le Code du Travail leur confie spécifiquement, ils engagent leur responsabilité civile et pénale. Comprendre les rôles des élus Connaître les moyens d action Savoir quand sa responsabilité est engagée S assurer au mieux Lieux et dates de la journée d étude 28 avril mai 2015 HOTEL RESTAURANT BEST WESTERN HOTEL HILTON 1 Rue Félix Savart 1 Ave Herrenschmidt METZ STRASBOURG 28 avril 2015 Metz 28 mai 2015 Strasbourg