POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire"

Transcription

1 POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS Ce dispositif vise à : soutenir les structures employeuses de l Économie Sociale et Solidaire et de l entrepreneuriat social telles que définies dans la loi n du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire ; soutenir les créations et le développement d entreprises non délocalisables portant les valeurs de l ESS sur les territoires ; soutenir les investissements et créations d emplois ; soutenir le lancement de projets économiques de coopération sur les territoires ; accompagner les projets socialement innovants sur les territoires ; accompagner l émergence de projets relevant de l économie collaborative ; accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets ; soutenir les projets économiques qui par leur objet et/ou leur mode d organisation et de production créent du lien social, participent à l intérêt général, améliorent la qualité de vie, aident à construire une société durable et solidaire, invitent à l engagement citoyen. Ce dispositif peut intervenir : dans la phase de lancement du projet, dans les trois premières années, à des étapes clés de son développement, tout au long de la vie de l entreprise. DOMAINE D INTERVENTION Programme de fonctionnement : L aide pourra porter sur des études de faisabilité, des audits liés au projet visé, la création et réalisation d outils de communication, des actions de communication. Soutien au développement de projet : Pour les Coopératives d activités et d emplois (CAE), les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et les projets de structures relevant de l économie collaborative (ex. espace de coworking, Fablab), un soutien au développement du projet pourra être accordé pour une durée limitée et dans les conditions énoncées plus loin. Programme d investissement : L aide pourra porter sur des investissements matériels directement liés à l activité de la structure, selon les conditions énoncées plus loin. Une aide forfaitaire sera accordée pour la création d emplois en CDI ETP. Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE l ESS 1

2 BENEFICIAIRES Toute entreprise répondant au moins à la définition inscrite dans la loi cadre ESS : «les entreprises disposant d un statut traditionnel de l économie sociale et toute société commerciale respectant les exigences suivantes : - la poursuite d un but autre que le seul partage des bénéfices ; - une gouvernance démocratique ; - une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l objectif de maintien ou de développement de l activité de l entreprise ; - règles d encadrement de la répartition de ses bénéfices ; - le principe d impartageabilité des réserves obligatoires.» Seront étudiés prioritairement les projets déposés par les entreprises disposant d un agrément «entreprise solidaire». Dans le champ coopératif, les coopératives agricoles, coopératives bancaires et financières et les coopératives de commerçants sont exclues de ce dispositif, seront privilégiées en fonction des moyens financiers disponibles, les SCOP et SCIC. Seront également prises en compte toutes structures identifiées comme Coopérative d activité et d emploi, les Pôles territoriaux de coopération économique et les structures relevant de l économie collaborative à condition de disposer d une entité juridique propre répondant au périmètre de la loi ESS, de salarier en CDI au moins une personne travaillant au développement du projet. TERRITOIRE - L entreprise doit disposer d une domiciliation bancaire en Lorraine et d un siège social en Lorraine ou un établissement secondaire, doté d une comptabilité autonome, et dans le cas des entreprises d insertion/adaptées d un agrément d Etat sur le territoire lorrain. - La structure doit être créatrice de biens et/ou services sur le territoire lorrain. CONDITIONS D ELIGIBILITE Structures concernées doivent : Répondre aux critères de définition précisés ci-avant ; Générer de l emploi durable (à minima 1 salarié en CDI, y compris le dirigeant), y compris postes d insertion ; S autofinancer par la facturation de ses produits/services, à hauteur de 30% au moins, et pratiquer les tarifs du marché à l exclusion des PTCE ; Etre en capacité de fournir dans les délais imposés, les pièces et justificatifs exigés pour l instruction (cf. date limite de transmission figurant sur le courrier de demande de pièces complémentaires). Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE l ESS 2

3 Structures et projets non éligibles : Structures ne répondant pas aux critères et définition, ci-avant précisés ; Structures sans salarié en CDI au moment de la demande ; Projets à vocation sociale, solidaire, sociétale mais sans objet économique ; Projets portés par un tiers, pour le compte d une structure non encore créée ; Les entreprises soutenues par le Pôle entreprises en 2014 ne seront pas jugées prioritaires en CRITERES DE SELECTION Les critères d analyses seront principalement économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux, et devront établir l opportunité d un accompagnement financier régional au bénéfice de la Lorraine et des Lorrains. Impératifs : L entreprise doit être en situation régulière à l égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale et ne faisant pas l objet d une procédure collective. Le projet doit permettre à court ou moyen terme, d accroitre le taux de facturation de la structure et tendre vers son autonomie financière. Le projet doit répondre à une utilité sociale : lutte contre l exclusion par l activité économique, création d emplois/postes durables et/ou viser la pérennisation et la stabilisation des emplois/postes existants, veiller au bien-être des salariés, rendre service à des publics prioritaires. Le projet doit assurer un ancrage territorial pérenne à l activité. Seront privilégiés, les projets : créateurs d emplois en CDI, socialement innovants (sur la base de la grille «innovation sociale» de l AVISE), relevant de l économie collaborative (autopartage, covoiturage, coworking, cohabitat, fablab ), développant des activités de traitement et de valorisation des déchets (papier, textile, déchets verts, D3E ), répondant aux caractéristiques des pôles territoriaux de coopération économique (grille de l appel à projet lancé par l Etat). Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE l ESS 3

4 MODALITES DE L INTERVENTION REGIONALE Les projets sélectionnés se verront dotés d une subvention régionale, dans la limite des budgets disponibles. Les aides de fonctionnement : Pour la réalisation d une étude de faisabilité et/ou audit, la création d outils de communication spécifiques internes et/ou externes - dans la limite de 50% maximum des devis éligibles présentés par un prestataire externe. Modalités de versement : Pour les subventions d un montant supérieur ou égal à la mise en paiement des sommes dues au titre de la présente convention interviendra dans les conditions suivantes : - paiement d une avance correspondant à 10% de la subvention sur production d une première facture, portant mention du règlement, relative à ce projet quel qu en soit le montant et d une attestation de démarrage de l opération ; - le versement du solde de la subvention se fera, sur production d un tableau récapitulatif des dépenses réalisées, visé par le responsable de la structure et par un expert-comptable ou par un Commissaire aux Comptes ou de la copie des factures, portant mention du règlement. Pour les subventions d un montant inférieur à 8 000, l aide régionale fera l objet d un seul versement sur production d un tableau récapitulatif des dépenses réalisées, visé par le responsable de la structure et par un expert-comptable ou par un Commissaire aux Comptes ou transmission de la copie des factures, portant mention du règlement. Le soutien aux projets : Uniquement ouvert aux PTCE, structures relevant de l économie collaborative et les CAE - dans la limite de 30% maximum des dépenses éligibles, aide plafonnée à par année de convention : o salaires chargés pour le temps consacré au développement du projet ; o prestations d ingénierie et appel à des experts sur des points clés du projet ; o frais d édition et de conception graphique, pour valoriser et faire connaître le projet ; o frais liés à l organisation de réunions, d échanges entre parties-prenantes du PTCE. Modalités de versement : le versement sera effectué en une seule fois, le bénéficiaire devra fournir un tableau récapitulatif des dépenses réalisées, visé par le responsable de la structure et par un expert-comptable ou par un Commissaire aux Comptes, dont les dépenses concernant les salaires chargés (dates, nombres d heures réalisées, noms des salariés ). Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE l ESS 4

5 une convention sera signée pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois maximum, sur demande de la structure. renouvellement : la structure pourra solliciter le renouvellement de l aide les deux années suivantes au maximum, le montant de l aide sera réétudié annuellement au regard du bilan N-1 et du prévisionnel financier et technique. Les aides à l investissement : Pour la création d emplois en CDI ETP montant forfaitaire de maximum par emploi créé (un même contrat en CDI ne peut être accompagné qu une fois par la Région, dès lors l entreprise ne peut prétendre, sur un même poste, au cumul du dispositif Lorraine emploi et à cette aide). Le montant global accordé ne pourra pas être supérieur à l apport en numéraire de l entreprise. Modalités de versement : l aide est versée en une seule fois. Le bénéficiaire devra fournir les copies, par la personne habilitée, des contrats de travail signés par les salariés concernés ou fournir un tableau récapitulatif des emplois signé par un expert-comptable ou par un Commissaire aux Comptes. Pour l acquisition d outils, matériaux, machines liés directement à l activité de la structure dans la limite de 30% maximum du total des devis éligibles. Sont exclus les véhicules d occasion, tout matériel d occasion, les frais liés à des prestations de services ou optionnelles (frais d immatriculation, frais de transport ), les consommables, les aménagements de locaux (peinture, mobilier, sanitaires ), le petit outillage d un montant unitaire inférieur à 150. Modalités de versement : Pour les subventions d un montant supérieur ou égal à la mise en paiement des sommes dues au titre de la présente convention interviendra dans les conditions suivantes : - paiement d une avance correspondant à 10% de la subvention sur production d une première facture, portant mention du règlement, relative à ce projet quel qu en soit le montant et d une attestation de démarrage de l opération ; - le versement du solde de la subvention se fera, sur production d un tableau récapitulatif des dépenses réalisées, visé par le responsable de la structure et par un expert-comptable ou par un Commissaire aux Comptes ou de la copie des factures, portant mention du règlement. Pour les subventions d un montant inférieur à 8 000, l aide régionale fera l objet d un seul versement sur production d un tableau récapitulatif des dépenses réalisées, visé par le responsable de la structure et par un expert-comptable ou par un Commissaire aux Comptes ou transmission de la copie des factures, portant mention du règlement. Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE l ESS 5

6 Les investissements faisant appel à un crédit-bailleur sont pris en compte investissement à hauteur de HT au moins et donneront lieu à une convention co-signée par les trois parties. Les fonds seront versés au crédit-bailleur. Le porteur de projet devra donc indiquer dès le dépôt du dossier de demande d aide les modalités d achat du bien, et s assurer que les conditions sont acceptées par le crédit-bailleur. Le soutien de la Région Lorraine sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Opérationnel Axe 2 Objectif thématique 3 «Améliorer la compétitivité des entreprises». Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du P.O., et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels, seront instruits au titre des fonds FEDER. Le calcul de l aide régionale est soumis aux dispositions réglementaires européennes et nationales, qui déterminent précisément l intensité maximale d intervention en fonction de critères liés à la géographie, notamment au zonage des Aides à Finalité Régionale, à la taille de l entreprise et au cumul des aides publiques. Le bénéficiaire s engage à commencer l exécution de l action soutenue au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente convention. Aucune relance ne sera effectuée. Passé ce délai, la décision sera annulée de plein droit. Le non-respect des délais de réalisation du programme soutenu, du montant prévisionnel, de l engagement du maintien de l activité ou des emplois sur le territoire régional, donnera lieu à demande de remboursement total ou partiel auprès de l'entreprise. Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE l ESS 6

7 PROCEDURE D INSTRUCTION Toute demande d aide régionale doit faire l objet de l envoi d une lettre d intention préalable à l engagement du projet, adressée obligatoirement au Conseil Régional de Lorraine. La date de réception de cette lettre, qui ne préjuge pas d un soutien financier régional au titre du présent dispositif, vaut autorisation de démarrage et porte éligibilité du projet ou des dépenses engagées à partir de cette date. La date d émission des factures fait foi et doit être postérieure à la date de réception de la lettre d intention. La réception du dossier de demande d aide complet par le Conseil Régional de Lorraine doit intervenir au plus tard 6 mois après la date de réception de la lettre d intention. Les projets seront étudiés au fil de l eau. Une fois leur éligibilité confirmée et leur complétude avérée, ils seront inscrits pour présentation en Comité de sélection. Les projets faisant l objet d une dépense globale inférieure à , seront présentés sous forme de tableau, les autres faisant l objet d une présentation sous forme de fiche plus détaillée, à l exception des projets de CAE, PTCE, projets relevant de l économie collaborative, relevant de l innovation sociale et relevant d activités du traitement et valorisation des déchets qui feront l objet d une fiche détaillée dans tous les cas. Les demandes seront examinées dans la limite des crédits disponibles. Les rapports d individualisation des aides seront proposés au vote en Commission permanente, au gré des instructions et au plus tard à la dernière commission de l année en cours et après passage en Commission «lien social». Déposer ou envoyer le dossier de demande d aide dûment complété et accompagné des pièces justificatives par courriel à l adresse suivante : ou par courrier au : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE Pôle Entreprises Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service de l Economie Sociale et Solidaire Place Gabriel HOCQUARD CS METZ CEDEX 1 Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE l ESS 7

8 MODALITES D EVALUATION Les modalités d évaluation financières seront précisées dans la convention adressée au bénéficiaire ainsi que dans le courrier de notification de l aide votée. Pour les PTCE, CAE, projets relevant de l économie collaborative, un bilan d activité devra être adressé à la fin de chaque année conventionnée. Le Conseil Régional devra être associé au moins 2 fois dans l année à un comité de pilotage. Toute entreprise ayant bénéficié d un soutien du Conseil régional pourra faire l objet d une visite, occasion d échanges avec les dirigeants et salariés. CONTACT POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire Place Gabriel Hocquard CS METZ CEDEX 1 Tel Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d une aide régionale ne constitue en aucun cas un droit acquis à l attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande. De même, la stricte conformité de la demande d aide ou du projet aux conditions formelles ou aux critères d éligibilité fixés par le présent dispositif n est pas de nature à entraîner l attribution automatique de l aide sollicitée. En effet, le Conseil Régional conserve en la matière un pouvoir d appréciation fondé notamment sur le degré d adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil Régional, la disponibilité des crédits régionaux, le niveau de consommation de l enveloppe budgétaire affectée à la mesure objet de la présente procédure, l intérêt régional du projet apprécié intrinsèquement mais également de manière plus globale à la lumière de l ensemble des autres projets présentés au titre du présent dispositif. L aide régionale ou son renouvellement ne pourra être considéré comme acquis qu à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d attribution prise par l organe délibérant compétent pour ce faire. A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision précitée ne liera en aucune façon le Conseil Régional. Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE l ESS 8

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS CREATION & DEVELOPPEMENT DE SCOP ET EI/EA NATURE DU DISPOSITIF

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS - accompagner dans leur développement les professionnels (TPE ou PME) issus

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DES FILIERES AUTOMOBILE, Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS Ce

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma et de l audiovisuel

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Règlement d attribution des aides directes en complément du dispositif de la Région Lorraine Le présent règlement

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques

REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques FONDEMENTS JURIDIQUES : Les textes juridiques qui encadreront le présent

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales

Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales Développement économique et promotion des activités Commerce, Artisanat et Industrie Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales Contact Les dossiers de demande de subvention doivent être

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

APPEL A PROJETS «Fab Région»

APPEL A PROJETS «Fab Région» APPEL A PROJETS «Fab Région» INTRODUCTION La Région mène une politique dynamique en faveur du numérique : infrastructures, développement des usages, accompagnement des usagers, soutien à la filière numérique,

Plus en détail

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D

Plus en détail

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Type d opération 4.2.2 du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020* *faisant référence au PDR Haute Normandie

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Axe 2 : Accompagner l émergence d activités nouvelles, soutenir le développement de projets : Appel à projets 2015 «entreprendre autrement»

Plus en détail

à Projets 2014 CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine

à Projets 2014 CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine Appel à Projets 2014 Pôle Culture, Sport, Santé et Associations - Secteur Vie Associative CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine Une réponse à la consolidation des emplois structurants

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

REGLEMENT 2011 PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL

REGLEMENT 2011 PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL annexe 9 1. OBJECTIFS REGLEMENT 2011 FONDS REGIONAL ENVIRONNEMENT CLIMAT PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL Participer à la réalisation du Plan National Déchets

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT DE CREATION

CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT DE CREATION CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT DE CREATION Objectifs : Ce dispositif s inscrit dans le Schéma Régional de Développement Economique, notamment dans le plan 2000 PME. Dans ce cadre le Contrat de Création

Plus en détail

MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF. Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS.

MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF. Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS. MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS Fab labs 2013 AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ATELIERS DE FABRICATION NUMERIQUE (FAB

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement

CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement POUR LA PARTICIPATION DE LE MANS METROPOLE AU FINANCEMENT DES PRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENT ENTRE : Le Département

Plus en détail

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 ANNEXE 1 CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 1. Modalités de mise en place des crédits du CNDS Au titre de l année scolaire 2007-2008, le

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION D UNE PRIME

REGLEMENT D ATTRIBUTION D UNE PRIME REGLEMENT D ATTRIBUTION D UNE PRIME AU RAVALEMENT DE FACADES Préambule : La Communauté de Communes des deux Sarres a décidé d engager une opération d aide aux ravalements de façades et à l isolation thermique

Plus en détail

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine REGION AQUITAINE - DELEGATION TIC Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine La Région Aquitaine soutient une politique ambitieuse de développement numérique. Dans

Plus en détail

SECTEUR VIE ASSOCIATIVE

SECTEUR VIE ASSOCIATIVE DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE 2014 POLE CULTURE, SPORTS, SANTE, ASSOCIATIONS SECTEUR VIE ASSOCIATIVE Au travers d un ensemble d outils complémentaires que sont Lorraine Emploi, l Initiative Régionale

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone : Mail : Année

Plus en détail

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 La loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dispose que «toute personne majeure

Plus en détail

MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES OBJET MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - LOCATION DE BATIMENT -

AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - LOCATION DE BATIMENT - AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - LOCATION DE BATIMENT - 1.08 1. Chapitre budgétaire : 6574 93 04100 P 0107 2. Principe : Pour l'application de ce régime d'aide la valeur vénale des terrains ou des

Plus en détail

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE

ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE NATURE DES OPERATIONS FINANCEES Préalable : - Les projets doivent intégrer les préoccupations environnementales en matière de développement durable et de maîtrise de l énergie (bonification pour l obtention

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS»

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» Pôle Culture Service Développement culturel Jeunesse BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 1/7 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-13 en date du 4 juillet 2014 1. Objectifs

Plus en détail

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides Aide aux investissements liés à l élevage Objectifs Conformément aux objectifs visés aux points 3) a et 3) c de l article 14 du règlement CE 702/2014 : - améliorer le niveau global des résultats et de

Plus en détail

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV /

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV / LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV / LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1511-2 et suivants ; Vu la

Plus en détail

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D Applicable le 1 er janvier 2013 En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil général apporte son soutien financier aux maîtres

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS La commune de Thorigné-Fouillard souhaite apporter son soutien à la vie associative et offre aux associations des aides sous différentes formes

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

Le présent règlement est applicable à compter du 15 juin 2015 et à partir de l année de formation 2015-2016.

Le présent règlement est applicable à compter du 15 juin 2015 et à partir de l année de formation 2015-2016. REGLEMENT SPECIFIQUE TRANSPORT HEBERGEMENT RESTAURATION DES APPRENTIS ET PRE APPRENTIS - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Règlement Financier en vigueur, - Vu la délibération

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4).

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4). 1 GENERALITES Cette note concerne les aides attribuées par l Agence de l Eau Rhône méditerranée et Corse pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre de son IXième programme d

Plus en détail

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI)

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) 1. Objectifs de l aide à l investissement La subvention d investissement de la Collectivité Départementale de Mayotte a pour finalité de favoriser la création et le développement

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 N appel à projets sur SIMPA : ESS

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique.

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique. I - CONTEXTE ET OBJECTIFS Appel à projets régional solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage solaire à usage collectif 3 ème édition Année 2011 Dans le cadre

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND

RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR MARCHAND PROGRAMME RÉGIONAL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES NOTAMMENT EN FAVEUR DES JEUNES ET DES SENIORS 1 / Objet Le

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE

REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE OBJECTIFS Le Contrat Climat Energie a pour objectifs de : - faciliter l accès des particuliers à la rénovation «BBC» de leur maison individuelle par un accompagnement

Plus en détail

Investissements matériels des entreprises d exploitation et de travaux forestiers

Investissements matériels des entreprises d exploitation et de travaux forestiers Investissements matériels des entreprises d exploitation et de travaux forestiers Sous-mesure 8.6.2 du Programme de Développement Rural Régional de Haute- Normandie 14- Appel à projets 15 Région Haute-Normandie

Plus en détail

Vu l article 8 du décret n 2005-837 du 20 juillet 2005 définissant le Patrimoine Rural Non Protégé,

Vu l article 8 du décret n 2005-837 du 20 juillet 2005 définissant le Patrimoine Rural Non Protégé, REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE CONSERVATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE Préambule Vu l'article 99-IV de la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

Plus en détail

RECUEIL DES DISPOSITIFS D INTERVENTIONS REGIONALES

RECUEIL DES DISPOSITIFS D INTERVENTIONS REGIONALES RECUEIL DES DISPOSITIFS D INTERVENTIONS REGIONALES 2012 1 Sommaire Préambule 7 Dispositions d Ordre Général 8 Dispositifs d Interventions Régionales 14 Axe Concours à l économie 15 I.1. Développement des

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Eco-Lorraine International -Aides individuelle et collective NATURE DU DISPOSITIF : DIR 2015 OBJECTIF Favoriser l'internationalisation

Plus en détail

GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative»

GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative» GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative» Sommaire : L appel à projets «Soutien aux projets socialement innovants économie locale et collaborative»

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 1 Règlement d intervention du soutien à l activité de microcrédit de l ADIE et Afile77 en Ile-de-France Règlement

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Partie 1 : Règlement d intervention. Article 1 Objet Les projets d entreprise éligibles aux fonds d intervention géré par l association ont un objet économique

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 23/07/12 AR n : A078-227806460-20120713-63615-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2012-CG-4-3633.1

Plus en détail

Diversifier l Information, la Communication préventive, l Ouverture vers la Langue des Signes Française. Sigle officiel : DicoLSF

Diversifier l Information, la Communication préventive, l Ouverture vers la Langue des Signes Française. Sigle officiel : DicoLSF Objet : Fiche principale de DicoLSF : Diversifier l Information, la Communication préventive, l Ouverture vers la Langue des Signes Française Sigle officiel : DicoLSF Article 1 du règlement intérieur :

Plus en détail

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET APPEL À PROJET MESURE d ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP), INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET 18 SEPTEMBRE 2015 DATE LIMITE

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

Mettre en place la subvention du Concours et son environnement

Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Forum «1ers contacts t» 28 juin 2011 www.oseo.fr Le groupe OSEO Notre mission : soutenir l innovation et la croissance des entreprises. OSEO

Plus en détail

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature de la région Guadeloupe dans le cadre de l organisation de la «Route du Rhum destination Guadeloupe» Edition Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 MAI DELIBERATION N CR-15/05.197 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie pour favoriser l'entrepreneuriat régional Programme régional

Plus en détail

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention ANNEXE 6 FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LEADER 2014-2020 GAL DU PAYS D AURILLAC FICHE-ACTION N 1 Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences, Mutualisation des Emplois, emploi des jeunes

Plus en détail

PRIM EXPORT REGLEMENT D'INTERVENTION

PRIM EXPORT REGLEMENT D'INTERVENTION PRIM EXPORT REGLEMENT D'INTERVENTION le règlement UE n 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l Union

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS

APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS APPEL A PROJETS ARRET CARDIAQUE ET PREMIERS SECOURS Note d information La Fondation CNP Assurances lance un nouvel appel à projets dédié aux collectivités territoriales qui s engagent pour implanter des

Plus en détail

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES :

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES : ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Stimuler, développer et surtout pérenniser la création reprise d entreprises Favoriser

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 DECEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/05.799 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

Le règlement général des subventions départementales

Le règlement général des subventions départementales Le règlement général des subventions départementales Les règles d ordre général Article 39. Le cadre général des subventions 39-1 - Définitions Une subvention se définit de la façon suivante : - Un concours

Plus en détail

Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011. ORAC des Mauges

Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011. ORAC des Mauges Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011 ORAC des Mauges Le dispositif L ORAC est un outil de dynamisation économique au service des territoires ruraux. L Etat, la Région des Pays de la Loire et le

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP 13589 31035 TOULOUSE Cedex 1 SIRET : 449 908 581 00027 - Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Préambule : Le FIC s inscrit dans le cadre de la politique de proximité engagée par la Ville, notamment par la mise en place des

Plus en détail

Règlement départemental. d octroi de subventions d investissement. concernant les Etablissements. et Services Sociaux et Médico-Sociaux de l Yonne

Règlement départemental. d octroi de subventions d investissement. concernant les Etablissements. et Services Sociaux et Médico-Sociaux de l Yonne Règlement départemental d octroi de subventions d investissement concernant les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux de l Yonne La présent document a pour objectif de fixer les principes

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT

CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT dossier de presse lundi 8 octobre 2007 6 901 987 destinés à soutenir et à développer l activité économique* sur l ensemble du territoire départemental

Plus en détail

CONVENTION DE CONSTITUTION D UNE ENTENTE POUR L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL

CONVENTION DE CONSTITUTION D UNE ENTENTE POUR L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL Document annexe au rapport n 14/162 Commune de Biscarrosse Commune de Gastes Commune de Luë Commune de Parentis-en-Born Commune de Sanguinet Commune de Sainte-Eulalie-en-Born Commune d Ychoux CONVENTION

Plus en détail

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 -

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 - RĒGLEMENT DES PRÊTS Fondation Jean Moulin Service des Prêts Immeuble Oudinot Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Tél : 01.53.69.28.37 Fax : 01.53.69.28.68 mail : fjm-prets@interieur.gouv.fr site internet

Plus en détail

APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances»

APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances» Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL À PROJETS Séjours «Seniors en vacances» Cahier des charges 2015 Dépôt des dossiers au plus tard le 16/04/2015 1/9 PREAMBULE LA CNAV Les orientations prioritaires

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement d Appels à Projets Innovants INTILAK - Septième Edition Juillet 2014 Sommaire Introduction!... 3 Règles de participation!... 4 Processus de sélection et contractualisation!...

Plus en détail

Leader 2008 2013. Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne

Leader 2008 2013. Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne Leader 2008 2013 Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne DEPOSER UN PRE DOSSIER Afin de bénéficier d une aide dans le cadre du programme Leader, vous devez

Plus en détail

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 janvier 2015 12 heures Contact : Communauté d

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Usine du Futur»? L Usine du Futur est l un des 34 plans industriels pilotés

Plus en détail

(DISMUT) (APCOD) CAHIER DES CHARGES. DIspositif de Soutien aux projets de développement MUTualisés

(DISMUT) (APCOD) CAHIER DES CHARGES. DIspositif de Soutien aux projets de développement MUTualisés Délégation Coopération Europe International Service Financement, Partenariats et Coopération DIspositif de Soutien aux projets de développement MUTualisés (DISMUT) et Appui aux Projets de COopération Décentralisée

Plus en détail

Ci-après désignée «la SVEP», d autre part. Vu le régime cadre exempté de notification N X68/2008, relatif aux aides à finalité régionale (AFR) ;

Ci-après désignée «la SVEP», d autre part. Vu le régime cadre exempté de notification N X68/2008, relatif aux aides à finalité régionale (AFR) ; ENTRE PROJET ANNEXE 8 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA SOCIETE DES VIANDES DES ELEVEURS DE PARTHENAY (SVEP) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PLATE-FORME DE DECOUPE POUR LES

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer

Communauté d agglomération de Caen la mer Communauté d agglomération de Caen la mer Règlement transitoire précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières à la construction de logements

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Direction du Développement Service Enseignement Supérieur REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Préambule Dans le cadre de sa politique volontariste en

Plus en détail