COMMUNE D AMANVILLERS Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2014

Transcription

1 Procès-verbal Le Conseil municipal de la commune d Amanvillers s est réuni le 12 décembre 20, à 20h00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la Présidence de Madame Frédérique LOGIN, Maire L ordre du jour était le suivant : -Désignation du secrétaire de séance. -Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi novembre 20. POINT n 1 : Revalorisation du montant des loyers des logements communaux pour l année (Rapporteur le Maire) POINT n 2 : Revalorisation du prix de location des salles communales pour l année (Rapporteur Monsieur Deroubaix) POINT n 3 : Revalorisation du prix de location de la vaisselle pour l année (Rapporteur Monsieur Deroubaix) POINT n 4 : Revalorisation du prix de location de matériel pour l année (Rapporteur Monsieur Deroubaix) POINT n 5 : Révision des redevances d occupation du domaine public pour l année (Rapporteur Monsieur Deroubaix) POINT n 6 : Revalorisation du prix des concessions trentenaires au cimetière et au columbarium pour l année (Rapporteur le Maire) POINT n 7 : Versement de subventions aux associations communales pour l année 20. (Rapporteur Monsieur Deroubaix) POINT n 8 : Examen d une demande de subvention de l USEP. (Rapporteur Madame Amoros) POINT n 9: Réalisation de traçage des lignes de terrains de Badminton au gymnase. (Rapporteur Monsieur Deroubaix) POINT n 10 : Subvention au Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) pour l année 20. (Rapporteur le Maire) POINT n 11 : Participation de la Commune à l édification d une clôture au «Clos des Plaquettes». (Rapporteur Monsieur Brouant) POINT n 12 : Assujettissement à la déclaration de travaux pour l édification de clôtures. (Rapporteur Monsieur Brouant) POINT n 13: Personnel communal : Régime Indemnitaire. (Rapporteur le Maire) POINT n : Mise en place d une astreinte pour le Service Technique. (Rapporteur le Maire) POINT n 15: Communication du rapport 20 de la Commission Locale d Evaluation de Transfert de Charges de la communauté d agglomération de Metz Métropole. (Rapporteur Monsieur Brouant) POINT n 16: Indemnité de conseil allouée au Comptable Public chargé des s de Receveur. (Rapporteur le Maire) POINT n 17 : Admissions en non valeur. (Rapporteur le Maire) POINT n 18 : Communication des décisions prises. POINT n : Informations diverses. M. CIESLAK, Mmes ALBERT, ZAMBITO-MARSALA, HANESSE, DEMARCY

2 en POINT n 1 : Revalorisation du montant des loyers des logements communaux pour l année (Rapporteur le Maire) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d actualiser pour l année 2015 le montant des loyers des logements communaux comme suit après application d une augmentation approximative de 0.5% DESIGNATION DE LA LOCATION Loyer mensuel 20 Loyer mensuel 2015 F5 - Ecole droite 55 Grand rue F5 - Ecole gauche 55 Grand rue F4 Ancienne mairie, 53 Grand rue F 3 - Ancienne mairie, 53 Grand rue F 3 - Ancienne mairie, 53 Grand rue F 4 - Ancienne gendarmerie F4 - Poste au dessus local poste F4 - Poste en face local poste F3-81 Grand rue (RDC) F3-81 Grand rue (1 er étage) F3-81 Grand rue (2 e étage) F3 69 Grand rue F.P.A. F 1 Bis F.P.A. F Petits garages Grands garages

3 en POINT n 2 : Revalorisation du prix de location des salles communales pour l année (Rapporteur Monsieur Deroubaix) Pour 2015, le Conseil Municipal décide d appliquer une hausse de 2 % sur les tarifs de location de la salle des fêtes selon le tableau ci-après, et fixe le montant de la caution à Pour les locataires d AMANVILLERS, Tarif pour l année 2015 : Durée de la location Grande salle + Petite salle + Cuisine Total ligne cuisine cuisine 63H H H ½ Journée A l heure Sans cuisine : 47 Sans cuisine : 43 A rajouter : Pour les locataires EXTERIEURS, Tarif pour l année 2015 : Durée de la location Grande salle + Petite salle + Cuisine Total ligne cuisine cuisine 63H H H ½ Journée A l heure Pour la petite et la grande salle des fêtes, la ½ journée n existait pas. De nombreuses demandes nous sont remontées de la part des locataires, d où, la proposition de l intégrer au tableau final. Nettoyage de salles : initialement ce forfait n existait pas, mais il est souvent demandé par les personnes qui louent la salle. Nous proposons donc un forfait nettoyage pour les salles aux locataires d AMANVILLERS ou communes extérieures : Pour info, temps de nettoyage. - Prestation Petite salle avec ou sans cuisine : 3h00 à 15 de l heure, soit 45 - Prestation Grande salle avec ou sans cuisine : 5h00 à 15, soit 75 Location pour la Saint Sylvestre : 63h00 pour la petite et la grande salle avec la cuisine : forfait unique de 1000 Forfait nettoyage pour la Saint Sylvestre : 8h00 à 15, soit 120 en option. Mise à disposition des salles de la Pariotte et du club House : Pour la gestion de la salle de la Pariotte et le club House, celles-ci seront traitées différemment des locations. Ces salles sans cuisine seront mises à disposition après accord de la mairie, et ne pourront l être que pour des anniversaires, des recueillements et regroupements familiaux des habitants de la commune. La salle de la Pariotte, étant à proximité du FPA (Foyer des Personnes Agées), le stationnement ne peut être autorisé dans l enceinte du foyer, et la mise à disposition ne pourra pas se faire après 22h00, et ce, pour une question de tranquillité des locataires du FPA. Pas d évènement festif débordant sur l extérieur, et il y aura l obligation de respecter le règlement intérieur de la salle.

4 La mise à disposition de la salle de la Pariotte et du club house pour 4h00 ou une ½ journée est proposée au forfait de 60, les sommes pour mise à disposition seront encaissées dans la même rubrique que les locations des salles communale. La mise à disposition ne sera effective qu après accord des services de la mairie, et après vérification de l absence d utilisation des personnes du FPA pour la salle de la Pariotte et des utilisateurs du TCA pour le club House. Le président du TCA sera obligatoirement averti de l occupation du local si celle-ci est mise à disposition de tiers habitant Amanvillers. Les mises à disposition d une salle dans le cadre de rassemblements familiaux liés à des décès d Amanvillois seront gratuites. Mise à disposition du plateau technique de la salle des sports: Une mise à disposition du plateau sportif ainsi que des vestiaires peut être engagée, à la demande d un tiers, des écoles ou d un club sportif, cette demande sera faite à la mairie. Cette mise à disposition rentrera dans un cadre culturel, sportif ou associatif. Une convention de mise à disposition sera établie entre les parties. Mise à disposition du plateau sportif pour évènements particuliers avec mise à disposition des vestiaires au forfait de : Durée de la mise à disposition Tarif ½ Journée 350 Journée 750 Possibilité du forfait nettoyage : 160, caution et assurance à prévoir suivant convention établie.

5 en POINT n 3 : Revalorisation du prix de location de la vaisselle pour l année (Rapporteur Monsieur Deroubaix) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide pour l année 2015 d augmenter de 2% les tarifs de location de la vaisselle mise à la disposition des occupants de la salle des fêtes selon le tableau suivant : VAISSELLE 1 couvert (1 assiette plate, 1 assiette à dessert, 1 verre à vin blanc, 1 verre à vin rouge, 1 coupe à champagne, 1 tasse à café, 1 couteau, 1 fourchette, 1 petite cuillère) PRIX UNITAIRE COUT REMPLACEMENT 1,17 Il sera calculé en (de la ou des pièces cassées) dont le prix de remplacement est fixé ci-dessous. Assiette creuse 0,21 5,45 Assiette plate 0,21 5,45 Assiette à dessert 0,21 5,45 Verre à vin blanc 0,21 2,20 Verre à vin rouge 0,21 2,20 Verre à apéritif 0,21 2,20 Verre à liqueur 0,21 1,07 Coupe à champagne 0,21 2,20 Tasse à café (porcelaine) 0,21 3,27 Petite tasse 0,21 3,27 Saucière 0,41 4,37 Saladier en verre 0,41 4,37 Couteau 0,16 1,09 Fourchette 0,16 0,54 Cuillère à potage 0,16 0,54 Cuillère à café 0,16 0,54 Plat inox 1,16 7,60 Cruches à vin en gré 1,16 9,80 Panier à pain 0,21 4,90 Casserole alu diamètre 32 1,16 87 Casserole alu diamètre 36 1,16 87 Sautoir alu diamètre 45 1,16 87 Passoire pieds alu diamètre 40 1,16 87

6 en POINT n 4 : Revalorisation du prix de location de matériel pour l année (Rapporteur Monsieur Deroubaix) Le Conseil Municipal décide d augmenter de 2% pour l année 2015 les tarifs de location du matériel selon le tableau ci-dessous. DESIGNATION DU MATERIEL PRIX DE LOCATION Stands bâchés par journée Table 4,60 l unité par week-end Banc 3.05 l unité par week-end Chaise 1,53 l unité par week-end Photocopie 0,36 Télécopie Droit d usage 0,61 par télécopie + communication téléphonique de 0,41 par minute Vote pour 17 contre 2, M. Nourdin

7 en POINT n 5 : Révision des redevances d occupation du domaine public pour l année (Rapporteur Monsieur Deroubaix) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d appliquer les tarifs suivants pour 1.Redevance à la journée. 11. Droits dus par les forains et marchands ambulants 6,60 par ml avec un minimum de perception de Droits dus par les cirques ou attractions qui occupent le domaine public 18 par jour majoré éventuellement d un forfait de 33,50 par jour en cas de raccordement électrique sur un bâtiment communal. 13. Droits dus par les commerçants ambulants qui utilisent le domaine public 18 par séance de vente. 2. Redevance mensuelle. Droits dus par les commerçants ambulants qui utilisent le domaine public sans raccordement électrique et eau potable, 54.

8 en POINT n 6 : Revalorisation du prix des concessions trentenaires au cimetière et au columbarium pour l année (Rapporteur le Maire) Pour 2015, le Conseil Municipal décide d appliquer une augmentation de 2 % et de porter le prix des concessions trentenaires au cimetière communal à 90 et celui des cellules du columbarium à 1117.

9 en POINT n 7 : Versement de subventions aux associations communales pour l année 20. (Rapporteur Monsieur Deroubaix) Pour l année 20, dans le cadre du contrat temps libre contracté conjointement avec la Caisse d Allocations Familiales de la Moselle, il est envisagé d attribuer deux subventions à des associations locales porteuses de projets éducatifs et culturels. Le rapporteur informe le Conseil Municipal des dossiers qui concernent parfaitement diverses actions à caractère éducatif, culturel et sportif menées par des associations en faveur de jeunes âgés de 6 à 16 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d attribuer aux deux associations communales concernées une aide dont les montants sont les suivants : - de à la M.J.C. d Amanvillers, - de à la Renaissance Sportive d Amanvillers Sous réserve du versement de cette somme par l organisme. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 20, compte Vote pour 16 abstention 3 : Mme Peltier et M. Nourdin

10 en POINT n 8 : Examen d une demande de subvention de l USEP. (Rapporteur Madame Amoros) Par courrier en date du 3 novembre 20, l Union Sportive de l Enseignement du Premier Degré, Circonscription de Montigny les Metz, a sollicité la municipalité pour l obtention d une subvention au titre de l année 20/2015. Cette demande est fondée sur la participation des écoles d Amanvillers aux différentes rencontres organisées par l U.S.E.P, en des modules disciplinaires traditionnellement développés durant l année scolaire. Pour la commune, le nombre est de 601 participations (enfants et enseignants pour l année). Aussi et dans un but d équité pour tous l U.S.E.P., dans le cadre du projet proposé pour , fait appel à la municipalité pour obtenir une subvention de , proportionnelle à la participation de nos écoles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d accorder à l Union Sportive de l Enseignement du Premier Degré, Circonscription de Montigny les Metz, une subvention de au titre de l année scolaire

11 en POINT n 9: Réalisation de traçage des lignes de terrains de Badminton au gymnase. (Rapporteur Monsieur Deroubaix) Le club de handball (C.H.A.) et l ASCL ont sollicité la municipalité pour effectuer au gymnase des traçages des lignes de badminton double et de zones de handball d entraînement. Le devis de la société Pro Service se monte à 15 euros HT. Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal décide que la Commune prendra cette dépense à sa charge et autorise le Maire à signer le devis concerné. Les crédits seront prévus au Budget Primitif sur l opération 185.

12 en POINT n 10 : Subvention au Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) pour l année 20. (Rapporteur le Maire) Le Conseil municipal décide d attribuer au C.C.A.S., au titre de l année 20, une subvention de Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général, compte

13 en POINT n 11 : Participation de la Commune à l édification d une clôture au «Clos des Plaquettes». (Rapporteur Monsieur Brouant) Monsieur Brouant fait part au Conseil municipal que dans le cadre des travaux réalisés au «Clos des Plaquettes», la clôture entourant la propriété de Madame Odile Desmis, 13 route de Metz à Amanvillers, a du être déposée. Il serait judicieux, dans l intérêt partagé de la commune et de Madame Desmis de remettre en place une clôture délimitant le domaine public. La société Aires Concept a fait parvenir un devis pour la réalisation de cette clôture. Celui-ci se monte à euros TTC. Madame Desmis a donné son accord pour participer à hauteur de euros. Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal accepte ce devis et la participation de Madame Desmis et charge le Maire de mener toutes les démarches pour faire aboutir ce dossier.

14 en POINT n 12 : Assujettissement à la déclaration de travaux pour l édification de clôtures. (Rapporteur Monsieur Brouant) Monsieur Brouant expose : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l urbanisme et notamment son nouvel article R dans sa rédaction issue de l ordonnance n du 08/12/2005, Vu le décret n du 5 janvier 2007 pris pour l application de l ordonnance susvisée, Vu le décret n du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d entrée en vigueur de la réforme des autorisations d urbanisme au 1 er octobre 2007, Considérant qu à compter de cette date le dépôt d une déclaration préalable à l édification d une clôture ne sera plus systématiquement requis, Considérant que le Conseil Municipal peut décider d instituer l obligation de dépôt d une déclaration préalable sur son territoire, en application du nouvel article R du code de l urbanisme, Considérant l intérêt de s assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d Urbanisme préalablement à l édification de la clôture et d éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux DECIDE d instituer, à compter du 1 er janvier 2015, la déclaration préalable sur l ensemble du territoire communal pour tous travaux d édification de clôture

15 en POINT n 13: Personnel communal : Régime Indemnitaire. (Rapporteur le Maire) Le Maire rappelle à l assemblée : VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n du 2 mars 82 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ; VU l article 20 de la loi n du 13 juillet 83 modifiée portants droits et obligations des naires ; VU le décret n du 6 septembre 91 pris pour l application du 1 er alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la publique territoriales ; VU la loi n du 26 janvier 84 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la publique territoriales, notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ; VU le décret n du 6 septembre 91 pris pour application du 1 er alinéa de l article 88 de la loi n du 26 janvier 84 précitée ; VU le décret n du janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.); VU le décret n du janvier 2002 modifié relatif à l indemnité d administration et de technicité (I.A.T.) ; VU l arrêté du janvier 2002 fixant les montants de référence de l indemnité d administration et de technicité ; VU le décret n du janvier 2002 modifié relatif à l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (I.F.T.S.) ; VU l arrêté du janvier 2002 relatif à l application du décret susvisé ; VU le décret n du 26 décembre 97 portant création de l indemnité d exercice des missions des préfectures (I.E.M.P.) ; VU l arrêté du 26 décembre 97 fixant les montants de référence de l indemnité des missions des préfectures ; VU le décret n du 22 décembre 2008 relatif à la prime de s et de résultats (P.F.R.) ; VU l arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de et de résultats ; VU l arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de s et de résultats ; VU l arrêt du Conseil d Etat n du 12 juillet 95 autorisant un agent seul dans son grade du taux maximum individuel au titre du principe d égalité de traitement ; VU l examen du bureau municipal du 10 décembre 20 ; Le Maire informe les membres que l assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d attribution et le montant des indemnités applicables aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Les attributions individuelles sont de la compétence de l autorité territoriale dans le respect des critères définis par l assemblée.

16 Le Maire propose à l assemblée : La mise en place des indemnités et primes ci-dessous : - de l indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.), - de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), - de l indemnité d exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), - de l indemnité d administration et de technicité (I.A.T.), - de la prime de s et de résultats (P.F.R.). INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPEMENTAIRES ( I.H.T.S.) Décret du Décret du (depuis le , décret de référence pour certains cadres d emplois de la filière médico-sociale). Décide l attribution de l indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C relevant des cadres d emplois suivants : Filière Cadres d emploi Administrative Technique Médico-sociale Patrimoine et Bibliothèques Adjoints Administratifs Agent de Maîtrise et adjoint technique ATSEM Adjoint du Patrimoine Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l autorité territoriale dès qu il y a un dépassement des bornes horaires. Le nombre d heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures pour un agent à temps complet. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par décision de l autorité territoriale, soit, après avis du Comité Technique Paritaire. L indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit : T.B. annuel de l agent lors de l exécution des travaux + (NBI le cas échéant) +ind. de résidence 1820 Cette rémunération horaire sera multipliée par : 1,25 pour les premières heures et 1,27 pour les heures suivantes. Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit. L heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu elle est effectuée de nuit et 2/3 lorsqu elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler. La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. L intervention en astreinte, s accompagnant de travaux supplémentaires, donne lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement.

17 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ( I.F.T.S.) Décret du Arrêté du Décide l attribution de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d emplois suivants : Filière Cadres d emploi Coefficient minimum Coefficient maximum Sportive Educateurs Activités Physiques et Sportives 0 8 Le versement de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie en du supplément de travail fourni et de l importance des sujétions liées à l exercice effectif des s. Les montants moyens annuels sont fixés par arrêté ministériel. L attribution de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ne pourra excéder, à titre individuel, huit fois le montant annuel moyen propre à chaque catégorie. L autorité territoriale procédera aux attributions individuelles par la modulation du taux moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l agent, multiplié par un coefficient compris entre 0 et 8, entre l ensemble des bénéficiaires fixés grade par grade dans la limite du crédit ouvert annuellement par l assemblée délibérante. L indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires n est pas cumulable avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires. INDEMNITE D EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES ( I.E.M.P.) Décret du Arrêté du Décide l attribution de l indemnité d exercice de mission des préfectures aux agents relevant des cadres d emplois suivants : Grades concernés Montant moyen de référence Coefficient minimum Coefficient maximum Adjoint administratif 1ère classe 1173, Adjoint administratif 2ème classe 1173, ATSEM principale 2ème classe 1153, ATSEM 1ère classe 1153, Adjoint technique 1ère classe 13, Adjoint technique 2ème classe 13, Educateur activités physiques et sportives 92, Le crédit global est égal au taux moyen annuel selon le grade, multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels. Dans la limite du crédit ouvert pour chaque grade, les montants annuels peuvent être affectés individuellement par l autorité territoriale d un coefficient multiplicateur maximum de 3, en des responsabilités exercées.

18 INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE ( I.A.T.) Décret du Arrêté du Décide l attribution de l indemnité d administration et de technicité aux agents relevant des cadres d emplois et grades suivants : Grades concernés Montant moyen de référence Coefficient minimum Coefficient maximum Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif 2ème classe 449, ATSEM principale 2ème classe 469, ATSEM 1ère classe 464, Adjoint technique 1ère classe 464, Adjoint technique 2ème classe 449, Educateur activités physiques et sportives 449, L attribution individuelle modulée en de la manière de servir de l agent dans l exercice de ses s. Le montant moyen de cette indemnité est défini par l application d un coefficient multiplicateur de 0 à 8 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel. L autorité territoriale procédera aux attributions individuelles dans le cadre de l enveloppe budgétaire globale déterminée comme suit : PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (P.F.R.) Décret n du Arrêté du du Principe : La prime de s et de résultats se compose de deux parts cumulables entre elles : Une part tenant compte des responsabilités, du niveau d expertise et des sujétions spéciales liées aux s exercées. L attribution individuelle est déterminée dans la limite du plafond applicable à la PFR du corps de référence de l Etat ; ce plafond est librement fixé en valeur (montant en euros) soit dans la limite du montant de référence auquel est appliqué un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 6 (entre 0 et 3 pour les agents logés par nécessité absolue du service). Une part tenant compte des résultats de la procédure d évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir. L attribution individuelle est déterminée dans la limite du plafond applicable à la PFR du corps de référence de l Etat ; ce plafond est librement fixé soit en valeur, soit dans la limite du montant de référence auquel est appliqué un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 6. Bénéficiaires : La prime de s est applicable aux agents relevant du grade suivant : Grades (respect des grades éligibles) Montant Annuel de référence PFR part liée aux s Coefficient minimum Coefficient maximum Montant individuel maximum Montant annuel de référence PFR part liée aux résultats Coefficient mininum Coefficient maximum Montant individuel maximum plafond Attaché Principal Montant individuel maximum = montant annuel de référence x coefficient maximum. La prime de s et de résultats se substitue aux autres primes antérieurement versées aux agents des cadres d emplois susmentionnés, quelle que soit leur dénomination. Cette substitution ne concerne que les seules primes instituées en application de l article 88 de la loi du 26 janvier 84, nécessitant une concordance entre les corps de l Etat et les cadres d emplois de la publique territoriale (indemnité d exercice de mission des préfectures, indemnité d administration et de technicité, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.).

19 Critères pris en compte pour déterminer le niveau des s et pour apprécier les résultats obtenus par les agents : La part liée aux s La part liée aux s nécessite la définition des niveaux d emplois par cadre d emplois, grade ou emploi et doit s appuyer sur une véritable réflexion et une politique d identification et de cotation des emplois et des métiers et de construction de parcours. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la part liée aux s tiendra compte : Des responsabilités, Du niveau d expertise, Des sujétions spéciales liées aux s exercées. Niveau de responsabilité Niveau d expertise Sujétions particulières liées au poste -prise de décision -management de service -encadrement intermédiaire -Animation équipe, réseau -pilotage de projet -etc -analyse, synthèse -diagnostic, prospective -domaine d intervention généraliste (polyvalence) -domaine d intervention spécifique -etc -surcroît régulier d activité -déplacements fréquents -horaires décalés -disponibilité -relationnel important (élus/public) -domaine d intervention à risque (contentieux ) -poste à relation publiques -etc Il a été décidé de retenir pour chaque grade par poste, les coefficients maximum suivants : Grades concernés Coefficient maximum Attaché Principal 2 La part liée aux résultats Cette part tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d évaluation individuelle : -l efficacité dans l emploi et de la réalisation des objectifs, -les compétences professionnelles et techniques, -les qualités relationnelles, -la capacité d encadrement ou à exercer des s d un niveau supérieur. La manière de servir de l agent s apprécie dans le cadre de la procédure d évaluation individuelle et par une appréciation au regard des critères suivants : -expérience professionnelle -implication dans le travail (assiduité) -capacité d initiative -motivation -positionnement à l égard de la hiérarchie -positionnement à l égard du public -respect des valeurs du service public (continuité, mutabilité, égalité, sens de l intérêt général) -respect des obligations déontologiques du naire -ponctualité, rigueur -sens de l écoute, du dialogue -etc Les montants moyens annuels de ces primes sont fixés par arrêté ministériel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de modifier le régime indemnitaire dans les conditions exposées ci-dessus, pour effet au 1 er janvier 2015 et annule les délibérations antérieures. DECIDE que les indemnités ou primes seront versés aux agents (stagiaire, titulaires, non titulaires, temps complet, temps non complet) au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel. DECIDE de verser les indemnités ou primes fixées par la présente délibération mensuellement. DECIDE du maintien des primes et indemnités lors des congés payés, congé maternité ou d adoption.

20 DECIDE d inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités ou primes au budget de la collectivité et charge l autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération. DECIDE que les montants votés feront l objet d un ajustement automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. FIXE les critères d attributions ainsi qu il suit : Modulations éventuelles en de la responsabilité assurée, manière de servir, la disponibilité et l assiduité de l agent, l absentéisme (congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service, maladie professionnelle.) en ce cas la retenue sera 1/20 ème du mois par jour d absence. Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires : Pour les cadres A et B Le niveau de responsabilité Les aptitudes générales Les connaissances professionnelles L implication dans le travail (assiduité) La capacité d initiative Le respect des valeurs du service public (continuité, mutabilité, égalité, sens de l intérêt général) Le respect des obligations déontologiques du naire La motivation L efficacité La disponibilité, ponctualité, rigueur Sens de l écoute, du dialogue Les qualités de management et d encadrement Les relations humaines : le positionnement à l égard des collaborateurs, des collègues, de la hiérarchie, des élus et du public. Pour les cadres C Le niveau de responsabilité Les connaissances professionnelles La motivation L implication dans le travail (assiduité) L efficacité, la rapidité, la finition du travail Le respect des valeurs du service public (continuité, mutabilité, égalité, sens de l intérêt général) Le respect des obligations déontologiques du naire La capacité d initiative La disponibilité, ponctualité, rigueur La maîtrise technique de l emploi Les relations humaines : le positionnement à l égard des collègues, de la hiérarchie, des élus et du public. CHARGE Le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et des critères d attribution retenus.

21 en POINT n : Mise en place d une astreinte pour le Service Technique. (Rapporteur le Maire) Le Maire expose la définition d une astreinte : «Période pendant laquelle l agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de l administration.» Le Maire informe l assemblée : Vu la loi n du 13 juillet 83 modifiée relative aux droits et obligations des naires ; Vu la loi n du 26 janvier 84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la publique territoriale ; Vu le décret n du 12 juillet 2001 pris pour l application de l article 7-1 de la loi n du 26 janvier 84 et relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la publique territoriale ; Vu le décret n du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l administration du ministère de l intérieur ; Vu le décret n du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l administration du ministère de l intérieur ; Vu le décret n du 15 avril 2003 relatif à l indemnité d astreinte attribué à certains agents du ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; Vu le décret n du mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la publique territoriale ; Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 28/11/20; Considérant que pour le bon nement du service technique il est indispensable de mettre en place un régime d astreintes; Le Maire propose à l assemblée : de fixer comme suit les modalités d application du régime d astreintes, au bénéfice des agents territoriaux à compter du 15/12/ 20. La mise en œuvre d un régime d astreinte concernera la semaine, les nuits, le week-end et jours fériés. Les agents concernés seront les agents titulaires, non titulaires du service technique, ainsi que l agent sous contrat de droit privé (Emploi d Avenir). Le planning sera élaboré et communiqué au personnel au moins 15 jours à l avance. Un téléphone de service est mis à la disposition des agents concernés. L intervention en astreinte, s accompagnant de travaux supplémentaires, donnera lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal accepte la mise en place d une astreinte pour le Service Technique dans les conditions ci-dessus définies.

22 en POINT n 15: Communication du rapport 20 de la Commission Locale d Evaluation de Transfert de Charges de la communauté d agglomération de Metz Métropole.(Rapporteur Monsieur Brouant) Le rapport de la commission Locale d évaluation des transferts des charges, conformément aux dispositions de l article 1609 nonies C du Code Général des impôts doit être approuvé par les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté d Agglomération de Metz Métropole. Les trois points traités dans le rapport faisant suite à la réunion de cette commission le 6 novembre 20, font l objet d une présentation détaillée. Point n 1. Impact pour les communes de Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre de compétences transférées suite à la fusion au 1 er janvier 20 entre la Communauté d Agglomération de Metz Métropole et la Communauté de Communes du Val St Pierre Les différentes évaluations sont approuvées à l unanimité par la commission. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte des conclusions de la Commission des transferts de Charge. Point n 2. Modification des attributions de compensation au titre de la prise en charge intercommunale partielle du financement du service de l Etat Civil lié à l implantation de nouveaux établissements hospitaliers sur les sites de Mercy, Ars Laquenexy et Peltre (CHR Metz Thionville et Pôle Mère Enfant) et de Lauvallières à Vantoux (HP de Metz) La mise en service des nouveaux établissements hospitaliers sur les sites de Mercy, Ars Laquenexy et Peltre (CHR Metz Thionville et Pôle Mère Enfant) et de Lauvallières à Vantoux (HP de Metz) a des conséquences sur le service de l Etat Civil de leurs communes d implantation, respectivement Ars Laquenexy, Peltre et Vantoux, qui ne disposent pas des moyens, tant sur les plans financiers que matériels, d assurer l explosion consécutive de l enregistrement des naissances ou des décès. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif de prise en charge partielle du financement du coût du service à travers les attributions de compensation. Les impacts financiers sont :Cas de Peltre : , Cas d Ars Laquenexy : , Cas de Vantoux : Soit un total de contribution de la commune de euros par an, à déduire de l attribution de compensation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte des conclusions de la Commission Locale d Evaluation de Transfert. Point n 3. Impact de la compétence transférée en matière de création, gestion et entretien de sentiers de randonnées dans le cadre du Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR 57) A ce jour, les caractéristiques d exercice de la compétence conduisent à ne constater aucun réel transfert de charges. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte des conclusions de la Commission Locale d Evaluation de Transfert de charges et approuve le rapport du 6 novembre 20 qui récapitule le montant des attributions de compensation au titre de l année 2015, celle d Amanvillers s élève à euros.

23 en POINT n 16: Indemnité de conseil allouée au Comptable Public chargé des s de Receveur. (Rapporteur le Maire) Le Conseil municipal VU l article 97 de la loi N du 2 mars 82 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions, VU le décret N du novembre 82 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, VU l arrêté interministériel du 16 septembre 83 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires, VU l arrêté interministériel du 16 décembre 83 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des s de receveurs des Communes et établissements publics locaux Décide - de demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil - d accorder l indemnité de Conseil pour assurer les prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 83, au taux de 100 % par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 1 de l arrêté interministériel du 16 décembre 83 précité et sera attribuée à Madame CHALI Mireille par application du tarif à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de nement et d investissement, à l exception des opérations d ordre et afférentes aux trois dernières années. Vote pour 18 contre 1 : M. Huet

24 en POINT n 17 : Admissions en non valeur. (Rapporteur le Maire) Madame le Maire fait part au Conseil municipal des demandes faites par Madame la comptable des finances publiques. A la suite des différentes procédures mises en œuvre, il est devenu impossible de recouvrer les pièces suivantes : - Titre 598 de 2008 d un montant de euros, - Titre 995 de 2009 d un montant de 1025 euros, - Différents titres de 2010 et 2011 à l encontre d un locataire d un garage qui a fait l objet d un dossier de surendettement et qui a bénéficié d un effacement légal de sa dette. Cette dette s avère par conséquent désormais définitivement irrécouvrable, pour un montant de 491 euros. Il convient donc d accepter la prise en compte de ces créances en non valeur. Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil Municipal décide d accepter la prise en compte de ces créances en non valeur pour un montant total de euros. Les crédits sont prévus au budget au compte 6542.

25 en POINT n 18 : Communication des décisions prises. Mise à disposition Mme Le Maire informe que le Centre de Gestion a émis un avis favorable à la mise à disposition de Mr Eric LAROSE, Educateur des Activités Physiques et Sportives, qui assure depuis la rentrée scolaire la direction du périscolaire sous la responsabilité de PEP57. La Commission Administrative Paritaire s'était réunie le 28 novembre 20, et la décision a été votée à l'unanimité.

26 en POINT n : Informations diverses. Matériel informatique mairie Concernant le matériel informatique qui devient obsolète, Mr MISCHEL donne lecture des devis remis par deux sociétés consultées, SMV COMPUTER de Joeuf et AROBACE PC de Briey. Le montant de ces deux propositions est pratiquement identique à 0,1%. Une consultation a été faite auprès de DSCI Metz Métropole, qui après vérification, fiabilité, et étude a donné un avis favorable pour la Sté AROBACE PC de Briey. De plus, à compter du 1 er janvier la dématérialisation s'impose en mairie et il est nécessaire de mettre à jour le logiciel comptabilité, la Sté Berger Levrault Magnus a présenté un devis de 6820,00. Après avis de la commission concernée, le bureau municipal retient le devis de la Sté AROBACE de Briey ainsi que le devis de la Sté Berger Levrault Magnus, le tout pour un montant total HT de 963,00. Rapport audit Le jeudi 4 décembre 20, le Cabinet d Expertise Comptable EXCO NEXIOM, a présenté son rapport sur l analyse et l étude des trois derniers exercices comptables 2011/2012/2013. Il a été également présenté une analyse, orienté sur 5 axes : Clos des Plaquettes, le patrimoine communal locatif et ses impayés, les dépenses de nement, les subventions et la mise à disposition auprès des Associations du parc automobile, les travaux et les prestations de services. Dans sa profession de foi, La nouvelle municipalité s était engagée à communiquer les résultats aux habitants. Tous les documents seront consultables par la population en mairie. Début février, sera distribuée une synthèse, sous forme de feuillet. De plus, une réunion publique aura lieu à la salle des fêtes courant mars avec la présentation du budget Vœux du Maire Mme Le Maire présentera ses vœux pour la nouvelle année : - au personnel communal le 2 janvier 2015 à 18h00 à la petite salle des fêtes, - à l ensemble des administrés le 23 janvier 2015 à 18h00 dans la grande salle des fêtes. Un coupon réponse sera à retourner en mairie. Fête de la Saint Nicolas Mme NEZOSI remercie tous les bénévoles, le personnel communal, le Club de l'amitié, l'ascl, le Tennis et toutes les personnes qui sont venues apporter leur aide pour la préparation du char, l'encadrement du défilé de la Saint Nicolas, le déroulement du spectacle et le goûter. Merci également au GAEC de la Rochelle qui a prêté le plateau et au Syndicat des Eaux d Amanvillers ( S.I.E.G.V.O.) pour le prêt des hauts parleurs. Enfants, parents et grandsparents étaient au rendez-vous. Le concours départemental «Je fleuris la Moselle». Les efforts et l'originalité déployés pour l'embellissement de notre village ont porté leurs fruits et ont séduit le jury, puisque pour la 1 ère fois notre commune s'est vu attribuer le 1 er prix du fleurissement du canton Marange-Silvange (population de 2001 à 4000 habitants) et le trophée départemental de «Je fleuris la Moselle». Donc, la commune pourra participer, à partir de 2015, au concours régional «Villes et villages fleuris» pour obtenir une fleur. Félicitations au personnel technique et à sa responsable Audrey LECONTE et à la Commission Fleurissement dont Gilda NEZOSI est la Présidente Déléguée.