RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Joseph Marceau
- il y a 8 ans
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 01 JANVIER 2010 A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de l'hospitalisation Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes adresse : 31 rue Mazenod LYON Cedex 3 Internet : Date de parution : 11 février
2 SOMMAIRE DE JANVIER 2010 REGLEMENTATION I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE...17 CABINET BUREAU DU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE...18 ARRETE N A DU 21/12/2009 DÉSIGNANT LES JOURNAUX AUTORISÉS À PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2010 ET FIXANT LES TARIFS D'INSERTION...18 ARRETE N DU 12/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE ARRETE N A DU 18/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE...20 ARRETE N A DU 12/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE...21 ARRETE N A DU 25/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE...22 ARRETE PREFECTORAL N DU 25/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT...22 ARRETE N DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE ARRETE N DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE ARRETE N DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE ARRETE PREFECTORAL N DU 12/01/2010 FIXANT LES MODALITES DE VOTE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DE LA LOIRE...25 ARRETE PREFECTORAL N DU 25/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT...32 ARRETE PREFECTORAL N DU 26/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT...32 ARRETE N DU 04/01/2010 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER ARRETE N DU 04/01/2010 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE...62 ARRÊTÉ N DU 10/11/2009 PORTANT REQUISITION DE BIENS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)...62 ARRÊTÉ DU 11/12/2009 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)
3 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRETE N DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) ARRETE N DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) ARRETE N DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) ARRETE N DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) ARRETE N DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) ARRETE DU 15/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 18/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRETE N DU 21/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1)
4 ARRETE N DU 21/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 22/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 27/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) ARRÊTÉ DU 27/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE...90 ARRETE N 460/2009 DU 15/12/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «SARL PRSE» À SAINT ETIENNE...90 ARRETE N 10/2010 DU 22/01/2010 PORTANT RETRAIT DE L 'AGREMENT DE TOURISME DELIVRE A L'ASSOCIATION «ADMIRE» ARRETE N 11/2010 DU 22/01/2010 PORTANT RETRAIT DE L 'AGREMENT DE TOURISME DELIVRE A L'ASSOCIATION «UNION LOISIRS VACANCES FAMILIALES - ULVF»...93 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
5 BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES ET CULTURELLES...93 ARRETE N 442 DU 29/12/2009 PORTANT DESAFFECTATION BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES ARRETE N 439 / 2009 DU 29/12/2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SIPANC) DU PLATEAU PÉLUSSINOIS...94 ARRETE N 443 DU 30/12/2009 AUTORISANT L'ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FURAN ( SIDEFU)...95 ARRETE N 445 DU 28/01/2010 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE L OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU QUARTIER JACQUARD SUR LA COMMUNE DE SAINT- ETIENNE...95 ARRÊTÉ N 26 DU 28/01/2010 PORTANT INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE SAINT APPOLINARD SUR LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES COMMUNES OÙ SONT CRÉÉES DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES...97 ARRETE N 25 / 2010 DU 26/01/2010 PORTANT CRÉATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TENNIS DU DORLAY SAINT-PAUL EN JAREZ/LA GRAND CROIX...97 ARRÊTÉ N 2010/0044 DU 29/01/2010 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE DEVIATION DU RUISSEAU "L ECHAPRE" SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU CHAMBON- FEUGEROLLES ET FIRMINY...98 SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 04/01/2010 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SIMELET (SYNDICAT INTERCOMMUNAL MONTBRISONNAIS POUR L'ENVIRONNEMENT, LES LOISIRS ET LE TOURISME) ARRETE N DU 07/01/2010 PORTANT MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU HAUT-FOREZ ARRETE N DU 14/01/2010 PORTANT MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-GALMIER ARRETE SPM N DU 18/01/2010 COMPLETANT L'ARRÊTE SPM N PORTANT DISSOLUTION DE L ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE RIVAS AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N EA DU 03/12/2009 PORTANT AUTORISATIONAU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT AMÉNAGEMENT DE LA ZAC "LES PLAINES" COMMUNES DE BONSON, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, SURY-LE-COMTAL ARRETE PREFECTORAL N EA DU 18/11/2009 PERMETTANT D'ETABLIR LES VALEURS LOCATIVES DES MAISONS D'HABITATION COMPRISES DANS UN BAIL RURAL ARRETE PREFECTORAL N EA DU 31/12/2009 CONSTATANT LA VALEUR DE L HECTOLITRE DE VIN EN CONDRIEU PRISE EN COMPTE DANS LE CALCUL DES FERMAGES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2009, POUR LES CONTRATS DONT LE BAIL EST CONCLU EN QUANTITÉS DE DENRÉES
6 ARRÊTÉ PREFECTORAL N EA DU 20/01/2010 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RÉHAUSSE DU BARRAGE DU GUÉ DE LA CHAUX COMMUNES DE ARCON, CHÉRIER ET SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT A V I S ARRETE n /DDPP du 05/01/2010 RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI ARRETE N 575 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 576 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 577 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 578 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 579 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIREN DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 580 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 581 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 582 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 583 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF (SPECIALISE ESPECE PORCINE) DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 584 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 585 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 586 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 597 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 598 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 604 SV 09 DU 24/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 605 SV 09 DU 24/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LA CROIX DE L ORME A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LE BUISSON A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD DE JONZIEUX ARRETE N DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DU SSIAD ADEF A ST ETIENNE ARRETE N DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LA CERISAIE A SAINT-ETIENNE ARRETE N DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE LA RESIDENCE VALBENOITE A SAINT EITENNE ARRETE N DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE ARRETE PREFECTORAL N DU 03/12/2009 AUTORISANT LA SAEM «LE PARC THERMAL» DE MONTROND-LES-BAINS, A EXPLOITER LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE «GEYSER 5» POUR L'UTILISATION A DES FINS THERAPEUTIQUES DANS L'ETABLISSEMENT THERMAL SIS SUR LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS ARRETE PREFECTORAL N DU 03/12/2009, SIGNÉ PAR MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N AUTORISANT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL D'ANZIEUX PLANCIEUX À UTILISER DE L'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE - TRAITEMENTS D'ÉLIMINATION DU MANGANÈSE, D'ÉLIMINATION DE L'ARSENIC, DE REMINÉRALISATION ET DE DÉSINFECTION (STATION DE GRANGEON, COMMUNE DE SAINT ANDRÉ LE PUY) ARRETE PREFECTORAL N DU 26/11/2009, SIGNÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER - INTERCONNEXION AVEC LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU DU SIVU DE SAINT CHAMOND- L'HORME ET TRAITEMENTS DE DÉSINFECTION AU NIVEAU DES RESERVOIRS DE VIGELON (COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ), DU CRET DES CHARMES (COMMUNE DE CELLIEU), DU BOURG DE CELLIEU, DES ECHERIES (COMMUNE DE CELLIEU), DES PEUPLIERS (COMMUNE DE GÉNILAC), DE LACHAL (COMMUNE DE GÉNILAC) ET DE LACULA (COMMUNE DE GÉNILAC) ARRÊTÉ PREFECTORAL N DU 19/01/2010, SIGNÉ PAR MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ET AUTORISANT LA SOCIÉTÉ ANONYME DES EAUX MINÉRALES D'EVIAN (SAEME) A EXPLOITER LA SOURCE D'EAU MINÉRALE NATURELLE BADOIT SITUÉE SUR LA COMMUNE DE SAINT GALMIER À DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE ARRÊTÉ N DU 09/12/2009 MODIFIANT L ARRETE N DU 30 JUIN 2009 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES, POUR L ANNEE 2009, À L INSTITUTION SPECIALISEE «CHÂTEAU DE PERUSEL»GEREE PAR L ASSOCIATION «LES AMIS DE PERUSEL» ARRÊTÉ N DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT TRISOMIE 21 LOIRE POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT 40 SERVICES POUR L ANNÉE
8 ARRÊTÉ N DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT DE L ATELIER STEPHANOIS DE TRAVAIL PROTEGE POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT DU CENTRE DEPARTEMENTAL D AIDE PAR LE TRAVAIL POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT CREATIONS POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT IMC LOIRE POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT LE COLOMBIER LA BLEGNIERE POUR L ANNÉE ARRETE N DU 22/10/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LA MAISON D ANNIE A SAINT VICTOR SUR LOIRE (SAINT-ETIENNE) ARRETE N DU 02/07/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "ST JOSEPH" À ST DIDIER SUR ROCHEFORT ARRETE N DU 03/07/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LE VAL DORLAY A SAINT PAUL EN JAREZ ARRÊTÉ N DU 18/12/2009 PORTANT LICENCE DE TRANSFERT DE L OFFICINE DE PHARMACIE À SURY-LE-COMTAL, PLACE DU CHAMP DE MARS, LIEU-DIT LE CHÂTEAU (LOIRE) ARRETE N DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LA CROIX DE L ORME A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE LA RESIDENCE LES CAMELIAS A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE LA RIVIERE A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD BALAY A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS 2009 DE L EHPAD LES CEDRES A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD BEL HORIZON A SAINT ETIENNE ARRETE PREFECTORAL N DU 31/12/2009 DE MISE EN DEMEURE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION DU BONSON DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D UTILISATION DE L EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE, PORTANT SUR L INTEGRALITE DE LA PRODUCTION, DE LA PROTECTION, DU TRAITEMENT DES EAUX, DE LA MAITRISE DU RISQUE PLOMB ET DE LA DISTRIBUTION ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) «LE GEYSER» À MONTROND LES BAINS (LES PEP 42) ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) «LE PARC RÉVOLLIER» À SAINT-ETIENNE (LES PEP 42)
9 ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DU SERVICE D AIDE A L ACQUISITION DE L AUTONOMIE ET A L INTEGRATION SCOLAIRE (SAAAIS) À SAINT-ETIENNE (LES PEP 42) ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) «CHÂTEAU DE TARON» À RENAISON (OVE) ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) LE MAYOLLET A ROANNE (ADAPEI DE LA LOIRE) ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) LE MAYOLLET SECTION SPECIALISEE A ROANNE (ADAPEI DE LA LOIRE) ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) DE ST NIZIER SOUS CHARLIEU (ADAPEI DE LA LOIRE) ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) L ANGELUS A SAINT-ETIENNE (ASSOCIATION DE GESTION MAISON D ENFANTS ET IME L ANGÉLUS) ARRETE N DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DU SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) «ROCHECLAINE» À LA VALLA EN GIER (ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE LA SAINTE ENFANCE) ARRETE N DU 23/12/2009 PORTANT SUR L INSALUBRITE REMÉDIABLE DU BÂTIMENT SUR COUR SIS 31 RUE DU DOCTEUR LOUIS DESTRE À SAINT-ETIENNE (AN 355) APPARTENANT À M. JANISSET ARRETE N DU 15/12/2009 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE SITUE A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 15/12/2009 AUTORISANT L EXTENSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) LA COTE ROANNAISE DE L ADMR SITUE A RENAISON ARRETE N DU 15/12/2009 AUTORISANT L ASSOCIATION DOMISOINS A CREER UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 15/12/2009 AUTORISANT LA MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE A CREER UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 15/12/2009 AUTORISANT L EXTENSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF ARRETE N DU 15/12/2009 AUTORISANT L EXTENSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON ARRETE N DU 29/12/2009 REMPLACANT L ARRETE N AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE SITUE A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 11/12/2009 RELATIF A LA MAIN LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT l immeuble sis 1 rue Pasteur LA RICAMARIE (AT 0057) ARRETE N DU 11/12/2009 RELATIF A LA MAIN LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT l immeuble sis 4 rue MARTIN BERNARD LA RICAMARIE (AB 412) ARRETE N DU 11/12/2009 RELATIF A LA MAIN LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT l immeuble sis 6 rue MARTIN BERNARD LA RICAMARIE (AB 413)
10 ARRETE N DU 23/12/2009 RELATIF A LA MAIN LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT L IMMEUBLE SIS LIEU-DIT "CHAZELLES" 597 RUE DU BERATARD SAINT ALBAN LES EAUX (B 107) ARRETE N 2010/008 DU 19/01/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2010 DE L ACCUEIL DE JOUR DE L HOPITAL LOCAL DE CHAZELLES SUR LYON ARRETE N BIS DU 19/01/2010 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD "MAINTIEN À DOMICILE DU FOREZ" À ANDREZIEUX BOUTHEON ARRETE N DU 21/12/2009 CREANT UNE SECTION A MABLY DE L INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) «ANDRE ROMANET», PAR TRANSFOR- MATION DE 8 PLACES DU SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (S.E.S.S.A.D.) «ACCUEIL SPÉCIALISÉ» (ŒUVRE DES VILLAGES D ENFANTS) ARRETE N DU 21/12/2009 AUTORISANT LA CREATION DE L INSTITUT MEDICO- EDUCATIF (I.M.E.) «ANDRÉ ROMANET» ET DE L INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF & PEDAGOGIQUE (I.T.E.P.) «ANDRÉ ROMANET» PAR TRANSFORMATION DE L «IME/ITEP DE ST ALBAN LES EAUX» (ŒUVRE DES VILLAGES D ENFANTS) ARRETE N DU 24/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L I.M.E./I.T.E.P. «MARX DORMOY» (ŒUVRE DES VILLAGES D ENFANTS) ARRETE N DU 24/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE (M.A.S.) (ASSOCIATION ŒUVRE DES VILLAGES D ENFANTS) ARRETE N DU 24/12/2009 REFUSANT L EXTENSION DE L ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) DE ST PRIEST EN JAREZ (CENTRE DÉPARTEMENTAL D AIDE PAR LE TRAVAIL) ARRETE N DU 24/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UN SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) (ASSOCIATION AUTISTES DANS LA CITÉ) ARRETE N DU 24/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UN SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) (ASSOCIATION LE PHÉNIX) ARRETE N DU 24/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UN SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) (ASSOCIATION LES AMIS DE PÉRUSEL) ARRETE N DU 25/01/2010 MODIFIANT L ADRESSE DU SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) «SESSD ROANNE-RIORGES» À RIORGES (ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ARRETE DU 14/12/2009 PORTANT AGREMENT D ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE AGREMENT N DU 20/01/2010 PORTANT AGREMENT DE GROUPEMENT SPORTIF ARRÊTÉ N DU 27/01/2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE MÉDIATION DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DECISION N 0937 DU 30/12/2009 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'INSPECTION DU TRAVAIL II ARRETES CONJOINTS
11 ARRÊTÉ N DU 24/12/2009 FIXANT LE MONTANT ET LA REPARTITION POUR L EXERCICE 2009 DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D OBJECTIFS ET DE MOYENS «VOLET C.A.M.S.P.» DE L ASSOCIATION «LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE» ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N EA DU 29 /12/2009 PORTANT APPROBATION D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PPRNPI) DES RIVIÈRES : LE RHINS, LA TRAMBOUZE, LE RANÇONNET DANS SA PARTIE URBAINE, LE GAND À SA CONFLUENCE AVEC LE RHINS ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 21/12/2009 AUTORISANT LA CRÉATION DE 2 PLACES D'HÉBERGEMENT PERMANENT ET DE 4 PLACES D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE AU SEIN DE L'EHPAD DE MARLHES ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 29/12/2009 AUTORISANT LA MUTUALITE DE LA LOIRE A CREER UN ESPACE GERONTOLOGIQUE D ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A SAINT ETIENNE ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 29/12/2009 AUTORISANT LA CREATION DE 10 PLACES D ACCUEIL DE JOUR A USSON EN FOREZ PAR LE SSIAD DE SAINT JEAN SOLEYMIEUX GERE PAR L ADMR ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 29/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTE (EHPAD) A SAINT-ETIENNE, PAR LA SOCIETE «COLISEE PATRIMOINE GROUP - LES JARDINS DE CYBELE» ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DJ 29/12/2009 AUTORISANT LA CREATION D UN ACCUEIL DE JOUR PAR L ASSOCIATION ADAFAD ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 29/12/2009 REFUSANT L AUTORISATION DE CREATION D UNE STRUCTURE D HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE 12 LITS A ANDREZIEUX-BOUTHEON ARRETE N DU 04/09/2009 AUTORISANT LE TRANSFERT DE GESTION DES EHPAD 1 ET 2 DE CHAVASSIEUX SITUÉS À ST-ETIENNE, À L ASSOCIATION «LES ŒUVRES HOSPITALIÈRES FRANÇAISES DE L ORDRE DE MALTE» III- ACTES DES AUTRES AUTORITES CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION N RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LE TRANSFERT À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DU FICHIER DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE AFIN DE DÉTERMINER LE MONTANT DE LA PRIME POUR L EMPLOI DÉCISION N RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LA DÉTERMINATION DU DROIT AU BÉNÉFICE DES PRESTATIONS DE RETRAITE ET AU CALCUL DE LA MAJORATION DE PENSION DE RÉVERSION ET DU MINIMUM CONTRIBUTIF RESEAU FERRE DE FRANCE DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (ETABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX) DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (ETABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX)
12 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (ETABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX) AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRETE N DU 24/12/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2010 DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON ARRETE N 2009/42/153 DU 31/12/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2010 DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE N 2010/42/ 013 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRETE N 2010/42/014 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE CHARLIEU ARRETE N 2010/ DU 25/01/2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DU CHAMBON-FEUGEROLLES ARRETE N 2010/42/012 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER ARRETE N 2010/42/011 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE N 2010/ DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE ST.GALMIER DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ COLLECTIF DU 11/01/2010 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 04/01/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 04/01/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 04 /01/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L ISERE ARRÊTÉ SGAR N DU 04/01/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L ARDECHE TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LYON (RÉGIONS : AUVERGNE, CORSE, PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR, RHÔNE-ALPES) DOSSIER N CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON DECISION ATTRIBUTIONS ET DELEGATIONS DE SIGNATURES IV INFORMATION DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DIVERS CONCOURS AVIS DE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DANS LE CORPS DES CADRES DE SANTE
13 CONCOURS SUR TITRES DE CADRE-SOCIO-EDUCATIF AU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA LOIRE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DIX TECHNICIENS DE LABORATOIRE AVIS D OUVERTURE DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'AGENT D ENTRETIEN QUALIFIE AVIS D OUVERTURE DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE SOCIO EDUCATIF EDUCATEUR SPECIALISE
14 14
15 REGLEMENTATION 15
16 16
17 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 17
18 CABINET Bureau du Cabinet et de la Sécurité Publique ARRETE N A DU 21/12/2009 DÉSIGNANT LES JOURNAUX AUTORISÉS À PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2010 ET FIXANT LES TARIFS D'INSERTION Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n 55-4 du 4 janvier 1955, concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée notamment par l'article 7 de l'ordonnance n du 1er juillet 2004 ; VU le décret n du 17 décembre 1955 relatif à l'application de cette loi, modifié par les décrets n du 27 décembre 1956 et n du 26 novembre 1975 ; VU la circulaire n 4230 du 7 décembre 1981 de M. le Ministre de la Communication, modifiée par les circulaires des 30 novembre 1989 et 16 décembre 1998 ; VU les demandes et justificatifs produits par les directeurs des journaux ; VU l'arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2009 nommant les membres siégeant à la commission consultative départementale en vue de préparer la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2010 ; VU l'avis émis par la Commission consultative départementale prévue par l'article 2 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée, réunie à la Préfecture de la Loire le 8 décembre 2009 ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er : Sont habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales au cours de l'année 2010 pour les circonscriptions désignées ci-dessous, sous réserve d'une publication régulière, les journaux indiqués ci-après : Pour l'ensemble du département : - La Tribune-Le Progrès et Centre Dimanche, 24 rue de la Robotique St-Etienne, - Les Petites Affiches de la Loire, 2 rue Gérentet - BP St Etienne cedex 1, - L'Essor, avenue de la Libération - BP St Etienne cedex 1, - Le Pays Roannais, 12 rue de Sully - BP Roanne cedex, - Paysans de la Loire, 43 avenue Albert Raimond - BP St Priest-en-Jarez cedex, - La Gazette de la Loire, avenue de Rochetaillée St Etienne. Pour l'arrondissement de Montbrison : - Le Pays d'entre Loire et Rhône, 12 rue de Sully - BP Roanne cedex. Pour l'arrondissement de Saint-Etienne : - Le Réveil du Vivarais et de la Vallée du Rhône, 49 avenue de l'europe - BP Annonay cedex. Article 2 : Le prix de l'insertion des annonces judiciaires et légales est fixé, dans le département de la Loire, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010 et pour une ligne de 40 lettres ou signes, aux tarifs suivants, hors taxes : a) 3,86 la ligne en corps 6 ou 7, la ligne étant l'espace de papier réellement occupé par l'insertion et mesuré de filet à filet au moyen de lignomètre du corps employé, titres et blancs compris, b) 1,72 la ligne définie en millimètres, le corps 6 correspondant à 2,256 mm. pour une lettre. Les signes tels que virgules, points, guillemets, etc. et les intervalles entre les mots seront comptés 18
19 Article 3 : Les surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets paragraphes, alinéas sont définies de la façon suivante : a) Filet : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet ¼ gras. L'espace blanc compris entre le filet et le début de l'annonce sera l'équivalent d'une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l'annonce et le filet séparatif. L'ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 point Didot, soit 2,256 mm. b) Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l'annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l'équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d'interlignes séparant les lignes de titres n'excéderont pas l'équivalent d'une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. c) Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l'annonce sera composée en bas-decasse (minuscules grasses) ; elle sera l'équivalent d'une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d'interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. d) Paragraphes et alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d'un paragraphe ou d'un alinéa sera l'équivalent d'une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l'éventualité où l'éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi. L'exemplaire certifié, destiné à servir de pièce justificative de l'insertion, sera fourni par l'éditeur au même prix que le numéro de la publication, augmenté éventuellement des frais d'établissement et d'expédition. En cas d'enregistrement dudit exemplaire auprès du Tribunal de Commerce, les frais d'enregistrement seront facturés à l'auteur de l'annonce. Article 4 : Conformément au dernier paragraphe de l'article 696 du Code de procédure civile, les annonces de toutes les espèces, relatives à la même affaire, seront insérées dans la feuille qui aura reçu la première. Article 5 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition régulière des journaux, à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial, contenant seul l'insertion de ces annonces. Article 6 : Ces tarifs sont réduits de moitié en ce qui concerne : 1) Les annonces et publications qui seraient nécessaires pour la validité et la publicité des contrats et procédures dans les affaires suivies par application des lois des 29 novembre 1850 et 28 janvier 1851 et les textes subséquents sur l'assistance judiciaire. 2) Les insertions relatives aux ventes judiciaires d'immeubles lorsque le Tribunal l'ordonne en application de l'article 5 de la loi du 23 octobre 1884 modifié par le décret-loi du 17 juin Article 7 : Il est formellement interdit aux journaux figurant sur la liste susvisée de consentir des ristournes ou des commissions de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit, aux officiers publics ou ministériels, conseils juridiques ou fiscaux, mandataires agréés, gérants de sociétés, cabinets d'affaires ainsi qu'à leurs préposés. Article 8 : Le remboursement forfaitaire des frais engagés par les intermédiaires sera limité à 10 %. Article 9 : Le coût de l'exemplaire légalisé du journal destiné à servir de pièce justificative à l'insertion est fixé au tarif normal du journal auquel s'ajoutent des droits d'enregistrement et les frais d'envoi. Article 10 : L'habilitation donnée pourra être retirée sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à tout journal qui ne se conformerait pas aux prescriptions édictées ci-dessus. En vue d'assurer le contrôle de ces dispositions, les journaux désignés à l'article 1er seront tenus de déposer, à la Préfecture de la Loire (Cabinet de M. le Préfet), chaque semaine, un exemplaire de chaque numéro tiré. Il est précisé que la parution régulière, chaque semaine, des journaux autorisés à la publication des annonces judiciaires et légales, est une règle impérative, à laquelle il ne pourrait exceptionnellement, être dérogé que par autorisation expresse dans les circonstances constituant des situations de force majeure. Article 11 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. 19
20 Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Montbrison et de Roanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié aux présidents des tribunaux de département ainsi qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article 1er et déposé aux archives départementales. ************** Saint-Etienne, le 21 décembre 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE N DU 12/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU les décrets n et des 12 janvier et 7 juin 1960 et du 20 septembre 1971 ; VU les arrêtés des 22 juin et 2 juillet 1960, 26 août 1982 modifié et 31 octobre 2002 de M. le ministre de l Industrie fixant les conditions d organisation et de fonctionnement du Banc national d épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ; VU la commission du 3 décembre 2009 de M. Patrice RENAUDOT, directeur du Banc national d'épreuve de Saint- Etienne tendant à faire agréer la nomination de M. Noël MARX en qualité de contrôleur ; Considérant que M. Noël MARX remplit les conditions requises pour exercer la fonction de contrôleur ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Noël MARX, né le 9 décembre 1967 à St Etienne (42), demeurant Cantanay - Pont de Lignon à Monistrol s/loire (43), est agréé en qualité de contrôleur au Banc national d épreuve de Saint-Etienne. Article 2 : Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-à-dire jusqu'au 11 janvier 2013, sauf si avant cette date M. Noël MARX venait à cesser ses fonctions, auquel cas l'agrément deviendrait nul de droit. Article 3 : Lorsque M. Noël MARX cessera d'exercer les fonctions pour lesquelles il est agréé, le directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne devra en aviser immédiatement le Préfet de la Loire, en faisant retour de la commission délivrée à l'intéressé. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne, à l'intéresse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ************* Fait à Saint-Etienne le 12 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME ARRETE N A DU 18/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code des communes et plus particulièrement ses articles L modifié et L ; VU la loi n du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; VU la demande formulée par M. le maire de La Talaudière le 7 décembre 2009 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; 20
21 A R R E T E Article 1 er : M. Cyril BRUN, né le 6 avril 1980 à St Etienne (42), est agréé en qualité de gardien de police municipale. Article 2 : M. Cyril BRUN se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Cyril BRUN peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. *************** Fait à Saint-Etienne le 18 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME ARRETE N A DU 12/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code des communes et plus particulièrement ses articles L modifié et L ; VU la loi n du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; VU le décret n du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la Défense ; VU les articles R et suivants du code de la Défense ; VU l'arrêté du Ministère de la Défense portant placement en position de détachement, le sous-officier de la gendarmerie nationale, M. Laurent MACARDIER, dans le cadre d'emplois des agents de police municipale du 28 octobre 2009 ; VU l'arrêté de mise en détachement de M. Laurent MACARDIER, gendarme, en qualité de brigadier-chef principal de police municipal, de M. le maire de Saint-Genest-Lerpt du 3 novembre 2009 ; VU la demande formulée par M. le maire de Saint-Genest-Lerpt du 30 novembre 2009 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1 er : M. Laurent MACARDIER, né le 10 janvier 1969 à Feurs (42), est agréé en qualité de gardien de police municipale. Article 2 : M. Laurent MACARDIER se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Laurent MACARDIER peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. *************** Fait à Saint-Etienne le 12 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME 21
22 ARRETE N A DU 25/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code des communes et plus particulièrement ses articles L modifié et L ; VU la loi n du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; VU la demande formulée par M. le maire de Lorette le 4 janvier 2010 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n modifiée sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1 er : M. Philippe MACARDIER, né le 26 juillet 1965 à St Etienne (42), est agréé en qualité de gardien de police municipale. Article 2 : M. Philippe MACARDIER se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Philippe MACARDIER peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ************** Fait à Saint-Etienne, le 25 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME ARRETE PREFECTORAL N DU 25/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense honorifique pour Actes de Courage et de Dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924, Vu le décret n du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée, Vu la circulaire ministérielle n du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement, Vu le compte rendu et l'avis favorable du 16 décembre 2009 de M. le colonel LEDOUX, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire ; Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve les gendarmes Jonathan BLOT, David PRUVREL et Erwan WANHERDRICKN, à St Hilaire-sous-Charlieu, le 7 novembre 2009, pour le sauvetage d'unepersonne désirant mettre fin à ses jours ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée aux gendarmes mobiles de l'escadron de Roanne dénommés ci-dessous : - M. Jonathan BLOT, né le 21 août 1979 à Evreux (27), - M. David PRUVREL, né le 14 avril 1975 à Drancy (93), - M. Erwan WANHERDRICK, né le 23 juin 1980 à Vannes (56), 22
23 Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, aux récipiendaires et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ************* Saint-Etienne, le 25 janvier 2010 Pierre SOUBELET ARRETE N DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU les décrets n et des 12 janvier et 7 juin 1960 et du 20 septembre 1971 ; VU les arrêtés des 22 juin et 2 juillet 1960, 26 août 1982 modifié et 31 octobre 2002 de M. le ministre de l Industrie fixant les conditions d organisation et de fonctionnement du Banc national d épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ; VU la commission du 3 décembre 2009 de M. Patrice RENAUDOT, directeur du Banc national d'épreuve de Saint- Etienne tendant à faire agréer la nomination de M. Bernard MONIER en qualité de contrôleur ; Considérant que M. Bernard MONIER remplit les conditions requises pour exercer la fonction de contrôleur ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Bernard MONIER, né le 4 septembre 1954 à Feurs (42), demeurant 5 allée du Petit Pont - Lotissement Les Peyrots à Savigneux (42), est agréé en qualité de contrôleur au Banc national d épreuve de Saint- Etienne. Article 2 : Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-à-dire jusqu'au 24 janvier 2013, sauf si avant cette date M. Bernard MONIER venait à cesser ses fonctions, auquel cas l'agrément deviendrait nul de droit. Article 3 : Lorsque M. Bernard MONIER cessera d'exercer les fonctions pour lesquelles il est agréé, le directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne devra en aviser immédiatement le Préfet de la Loire, en faisant retour de la commission délivrée à l'intéressé. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne, à l'intéresse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ************** Fait à Saint-Etienne le 25 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME ARRETE N DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU les décrets n et des 12 janvier et 7 juin 1960 et du 20 septembre 1971 ; VU les arrêtés des 22 juin et 2 juillet 1960, 26 août 1982 modifié et 31 octobre 2002 de M. le ministre de l Industrie fixant les conditions d organisation et de fonctionnement du Banc national d épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ; VU la commission du 3 décembre 2009 de M. Patrice RENAUDOT, directeur du Banc national d'épreuve de Saint- Etienne tendant à faire agréer la nomination de M. Bernard MONIER en qualité de contrôleur ; Considérant que M. Bernard MONIER remplit les conditions requises pour exercer la fonction de contrôleur ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; 23
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