Informatique Angoulême, le 15 juin 2006 RAPPORT D'ACTIVITE SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION JUIN 2006

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1 SDITEC Informatique Communication Charente Angoulême, le 15 juin 2006 RAPPORT D'ACTIVITE SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION JUIN 2006 (Article L du code général des collectivités territoriales) Le Service Informatique des Communes et des Etablissements Publics de coopération Intercommunale Syndicat Départemental pour l'informatique et les Technologies de Communication SDITEC, 30, rue Denis Papin Angoulême cedex - accueil@sditec.fr - Tél Fax : /38

2 SDITEC Informatique Communication Charente SOMMAIRE Rapport d'activité 2005 I Collectivités composant, le Syndicat Départemental Pour l'informatique et les Technologies de Communication II Listes des délibérations, des arrêtés et des Procès verbaux 2005 III Présentation technique : - Ressources humaines - Ressources matériels - Produits diffusés : * logiciels * matériels - gestion des achats - les interventions sur les logiciels - les interventions sur les matériels - formation IV Compte administratif M gestion du syndicat V Budget M gestion du syndicat VI Compte administratif M achat vente de matériel VII Budget M achat et vente de matériel VIII Site Internet pour la commande publique IX S.I.G. X L'Administration Electronique XI La gestion de l'etat Civil 2/38

3 SDITEC Informatique Communication Charente I Collectivités composant, le Syndicat Départemental Pour l'informatique et les Technologies de Communication 3/38

4 137 COMMUNES CANTON D'AIGRE Charmé Ebréon Les Gours Ligné Saint Fraigne Tusson Villejésus Verdille CANTON AUBETERRE SUR DRONNE Bellon Les Essards Saint Séverin CANTON DE BAIGNES STE RADEGONDE Bors de Baignes CANTON DE BARBEZIEUX Barbezieux Saint Hilaire Guimps Saint Aulais la Chapelle CANTON BLANZAC PORCHERESSE Aubeville Bessac Chadurie Champagne Vigny Claix Etriac Jurignac Mouthiers sur Boëme Plassac-Rouffiac CANTON DE BROSSAC Boisbreteau Brossac Chatignac Guizengeard Oriolles CANTON DE CHABANAIS Chabanais CANTON DE CHALAIS Curac Saint Quentin de Chalais CANTON COGNAC NORD Mesnac Saint Brice 4/38

5 CANTON COGNAC SUD Châteaubernard Merpins CANTON CONFOLENS Confolens Saint Maurice des Lions CANTON LA COURONNE Fléac Puymoyen Roullet Saint-Estèphe Saint-Michel Voeuil et Giget CANTON GOND PONTOUVRE Balzac Gond Pontouvre Champniers Saint-Yrieix sur Charente CANTON DE HIERSAC Asnière sur Nouère Douzat Echallat Hiersac Linars Sireuil Trois Palis Vindelle CANTON DE JARNAC Jarnac CANTON DE MANSLE Cellefrouin Cellettes Mansle Puyréaux Saint Groux Sainte Colombe CANTON DE MONTBRON Orgedeuil Vouthon CANTON DE MONTEMBOEUF Lesignac Durand CANTON DE MONTMOREAU SAINT CYBARD Aignes et Puyperoux Bors de Montmoreau 5/38

6 Courgeac Deviat Juignac Montmoreau Saint Cybard Nonac Poullignac Saint Amand de Montmoreau Saint Eutrope Saint Laurent de Belzagot Saint Martial Salles Lavalette CANTON DE LA ROCHEFOUCAULD Agris Brie Bunzac Coulgens Jauldes Marillac le Franc Pranzac Rivieres Rochefoucauld (La) Rochette (la) Saint Projet Saint Constant Taponnat Fleurignac CANTON DE ROUILLAC Marcillac Lanville Saint Cybardeaux CANTON DE RUELLE SUR TOUVRE Touvre Mornac CANTON DE RUFFEC Les Adjots Nanteuil en Vallée Poursac Saint-Georges Saint -Gourson Saint-Sulpice-de-Ruffec Verteuil sur Charente Villegats CANTON DE SAINT AMAND DE BOIXE Anais Aussac-Vadalle Marsac Villejoubert Xambes 6/38

7 CANTON DE SAINT CLAUD Beaulieur sur Sonnette Chasseneuil sur Bonnieure Grand Madieu Les Pins Mazières Roumazières-Loubert Saint Mary CANTON DE SEGONZAC Salles d'angles Segonzac CANTON DE SOYAUX Garat CANTON DE VILLEBOIS LAVALETTE Blanzaguet Dignac Fouquebrune Magnac Lavalette Villars Vaux Lavalette CANTON DE VILLEFAGNAN Brettes Courcôme La Chêvrerie Empuré Forêt de Tesse La Faye Longré Magdeleine (La) Paizay Naudouin Embourie Raix Salles de Villefagnan Souvigné Tuzie Villefagnan Villiers le roux 7/38

8 12 COMMUNAUTES DE COMMUNES Braconne et Charente Montmorelien Bandiat Tardoire Haute Charente La Boixe Les Trois Vallées Pays Manslois Jarnac Pays d'aigre Pays de Villefagnan La Vallée de l'echelle Charente-Boëme-Charraud siège à Balzac siège à Montmoreau St Cybard siège à La Rochefoucauld siège à Roumazieres Loubert siège à Tourriers siège à Verteuil siège à Mansle siège à Jarnac siège à Aigre siège à Villefagnan siège à Bouex siège à Sireuil 30 SYNDICATS et Structures autres Syndicat Pays du Ruffecois Syndicat Pays Sud-Charente SIVU alimentation en eau potable SIVU électrification de Bunzac-St Projet - Rivière SAEP de la Boème SAEP des Collines du Montmorelien SIVU électrification de Verteuil SIVOS Nonac Deviat SIVOS du Brossacais SIVOS d Anais-Tourrier-Aussac-Vadalle SIVOS Salles Lavalette SIVOS des P'tits Loups SIVOS de Montmoreau st Amand SIVOS Agris/La Rochette SIVOS Jurignac Péreuil SIVOS ranville/verdille/barbezière SIAEP du Brossacais SIAEP de Saint-Fraigne SIAEP de Villefagnan SIAEP Argentor Lizonne SIAEP de la Région de Puyréaux SIAEPA de la Région de Salles d'angles SIAH du Bassin de la Boème SIAH de la Haute Tude SIVOM St Front-Valence-Ventouse SIVOM de Saint-Michel siège à Mansle siège à Chalais siège à Saint Projet siège à Saint Projet siège à Roullet Saint Estephe siège à Montmoreau Saint Cybard siège à Verteuil siège à Nonac siège à Brossac siège à Anais siège à Salle Lavalette siège à Courcôme siège à Montmoreau St Cybard siège à Agris siège à Jurignac siège à Verdille siège à Brossac siège à Verdille siège à Villefagnan siège à Nanteuil en Vallée siège à Puyréaux siège à Salles d'angles siège à Mouthiers sur Boème siège à Montmoreau Saint Cybard siège à Saint-Front siège à Saint-Michel 8/38

9 Syndicat de Production des Forages du Turonien Syndicat Mixte Julienne/St Brice SDEG SMAGVC siège à Roullet Saint-Estèphe siège à St Brice siège à Angoulême siège à Angoulême 8 CENTRES Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Foyer résidence du canton de Saint-Laurent-de-Belzagot Foyer résidence "La Chauvêterie" de Mouthiers-sur-Boëme Foyer Roger Cardinaud de Barbezieux Foyer André Compain de Saint Michel Maison de retraite de Montbron Hôpital local et centre d'hébergement du Pays Horte et Tardoire de La Rochefoucauld Centre Hospitalier de Cognac TOTAL 188 ADHERENTS NOTA : 23 adhérents de plus que pour l'année 2004 pour mémoire augmentation des adhésions annuelles 22 adhérents de plus que pour l'année adhérents de plus que pour l'année adhérents de plus que pour l'année adhérents de plus que pour l'année /38

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11 SDITEC Informatique Communication Charente II Liste des délibérations, arrêtés et Procès verbaux /38

12 LISTE DES DELIBERATIONS 2005 DE Création d'un emploi temporaire DE Virement de crédit comptabilité M14 Sditec 2004 DE Débat d'orientation budgétaire DE Adhésions de collectivités DE Compte administratif M DE Compte administratif M DE Budget M DE Budget M DE Affectation de résultat comptabilité M4 Sditec Adhérents DE Affectation de résultat comptabilité M14 Sditec DE Compte de gestion Sditec Adhérents M4 DE Compte de gestion Sditec M14 DE Tarif matrices cadastrales DE Adhésion à l'adep DE Coût d'adhésion DE Admission en non valeur DE Adhésions de collectivités DE Délibération modificative comptabilité M14 sditec 2005 DE Délibération modificative comptabilité M4 sditec 2005 DE Délibération modificative comptabilité M14 sditec 2005 DE Tarifs logiciels JVS MAIRISTEM DE Retrait de la Ville de Ruffec DE Délibération modificative comptabilité M14 sditec 2005 DE Projet Ariane DE Appel à commentaires de l'adae DE Délibération modificative comptabilité M14 sditec /38

13 LISTE DES ARRETES 2005 AR AR AR AR AR AR AR Attribution de l'indemnité spécifique de service à Monsieur LIOT Gérard Portant nomination de Romain Lacourarie en qualité d'agent administratif non titulaire à raison de 35 H hebdomadaire Portant nomination de Romain Lacourarie en qualité d'agent administratif non titulaire à raison de 35 H hebdomadaire Portant attribution d'une indemnité différentielle à Madame Ponsot Brigitte, agent administratif Echelle 2 Echelon 3 Portant nomination de Romain Lacourarie en qualité d'agent administratif non titulaire à raison de 35 H hebdomadaire Portant nomination de Romain Lacourarie en qualité d'agent administratif non titulaire à raison de 35 H hebdomadaire Portant reclassement à Madame Ponsot Brigitte, grade agent administratif qualifié LISTE DES PROCES VERBAUX 2005 Séance du 18 janvier 2005 Séance du 30 mars 2005 Séance du 28 septembre 2005 nota : le recueil des actes administratifs est disponible sur le site Extranet du Syndicat : 13/38

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15 SDITEC Informatique Communication Charente III PRESENTATION TECHNIQUE 15/38

16 - Ressources humaines : L'équipe du SDITEC se compose aujourd'hui de : * Gérard LIOT, Directeur, * Christelle LABAT, Secrétaire. * Pierre SAUZE, Technicien logiciels Horizon, * Anthony CHOISEL, Technicien logiciels Millésime, * Sébastien BRIONGOS, Technicien Système et matériels, * Romain LACOURARIE, Technicien S.I.G. * Brigitte PONSOT, Agent administratif, - Ressources matériels : Trois véhicules, de type clio diesel (2) et un kangoo, sont loués pour assurer les interventions sur site, 8 ordinateurs en réseau sont connectés à Internet via l'adsl, L'ensemble des logiciels diffusés est installé sur les postes informatiques, 1 ordinateur dédié à la production SIG a été acquis. - Produits diffusés : Logiciels - Gamme Horizon - Gamme Millésime - Gestion de cimetière sur plan - G.M.C (Gestion de la Matrice Cadastrale) - S.I.G. - Etat civil, gestion des actes et liaison INSEE - Maison de retraite - UNICAMP (gestion de camping) - Designware (Retouche photo pour paysagiste) 16/38

17 Matériels - PC Pentium et céleron - Routeur ADSL - Eléments actifs/passifs de réseau - Tous périphériques - Wi Fi - Liaison satellite NOTA : les établissements dépendant des collectivités adhérentes (écoles, caisse des écoles, bibliothèques..) peuvent commander au SDITEC. Il faut que le bon de commande émane de la collectivité adhérente qui recevra la facture. En effet, il nous est impossible de facture à une autre entité. - Gestion des achats : Voir tableau ci-après. 17/38

18 N Libellé Désignation Estimation 05 Constat 2005 Estimation 2006 Article Epicerie 202, Assurances 8 000, , , Services d'agences de presse 331,51 418,06 Fourniture & Pièces Electroménager 286,06 Maintenance & Réparation Maintenance Machines de bureau Photocopieur 600,00 520,33 501, Fournitures de bureau crayons+classeurs etc. 300, ,55 748, Acquisition & Location Système Hard Logiciels PC complet +Achat progiciels OEM , , ,00 Achat logiciels ,00 spécifiques collectivités , ,45 Maintenance & Entretien Système Hard 7 316,92 Fournitures & Pièces pour Système Hard Consommables Informatiques Périphérique + Réseau + Progiciels séparés , , ,00 Cartouches+ CD+dvd etc 692,55 550, Conception et assistance Module PHP , informatiques Dématérialisation , Honoraires Médicaux 460,00 376, Carburants 4 620, , Quincaillerie diverses Organisation de réception Fournitures petit équipement 500,00 426,11 486,29 Réunions et stages et fleurs cérémonie 61,00 501,67 Maintenance & Entretien Matériel de Téléphonie & Transmission 4 406, ,60 Maintenance & Entretien Réparation Véhicule léger petit Location de Véhicule léger 28 Entretien Réparation Véhicule 1 000,00 902,20 783,01 Location de Véhicule léger , , ,08 Pré-presse impression et reprographie tirage de plans 1 000, , /38

19 - Les interventions sur les logiciels : Le SDITEC assure la hot line (assistance téléphonique) des logiciels Horizons et Millésime. Le nombre d'intervention pour ces produits est en très nette diminution. En 2005 nous avons enregistré une baisse de 50% des appels. - Les interventions sur les matériels : Il est important de noter que le SDITEC est aujourd'hui en mesure de maîtriser l'ensemble des techniques de pointe que nécessitent les technologies Informatiques de communications, en particulier des études de liaisons hertziennes et satellites ont été réalisées. En ce qui concerne la maintenance des écoles le SDITEC a passé une convention avec le CDDP de la Charente pour créer une synergie entre nos 2 structures afin d'offrir aux écoles primaires l'organisation la plus pertinente qu'il soit. - Formation : Nous mettons en place 3 types de formations qui sont orientées : logiciels spécifiques de gestion financière ; logiciels spécifiques ; logiciels bureautiques. * Logiciels spécifiques de gestion financière Dans cette gamme nous incluons l ensemble des produits JVS-MAIRISTEM s interfaçant avec la comptabilité/budget De nouveaux produits ont été installés comme population 2, plus orienté sur la gestion des familles ou la gestion des biens. Des produits plus classiques font l objet de formation comme la comptabilité ou les paies. Elles sont destinées aux nouveaux adhérents qui choisissent les produits Horizon ou Millésime. * Logiciels spécifiques autres Il s agit des produits Gestion Matrice Cadastrale, Système d Information Géographique ou encore de gestion des Campings. Les formations sont très ponctuelles et ne concernent que les collectivités équipées de ces produits. Une formation sur la dématérialisation des marchés publics a été mise en place afin de sensibiliser les agents sur la e-administration. * Logiciels Bureautiques et Internet Cela concerne les formations récurrentes, au bénéfice des agents et des élus. En 2005 la formation (hors logiciel spécifique) a concerné 68 personnes. 19/38

20 FORMATION SDITEC 1 er semestre 2006 Lundi 15 mai : - Initiation à l informatique Windows XP PRO Mardi 16 mai : - WORD Mercredi 17 mai : - POWERPOINT (1/2 journée) Mercredi 17 mai : - Initiation Internet (1/2 journée) Jeudi 18 mai : - EXCEL Vendredi 19 mai : - PUBLISHER Lundi 22 mai : - Dématérialisation des marchés publics Mardi 23 mai : - Excel Mercredi 24 mai : - POWERPOINT Une deuxième session sera assurée au 2 ème semestre Nota : ces formations ne donne pas lieu à facturation. 20/38

21 SDITEC Informatique Communication Charente IV COMPTE ADMINISTRATIF -M14 GESTION DU SYNDICAT /38

22 COMPTE ADMINISTRATIF 2005 Dépenses SECTION de FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général , Charges de personnel ,88 65,67,68 Globalité des 3 comptes ,01 Totaux dépenses de fonctionnement ,91 SECTION d'investissement Immobilisations ,94 Total des dépenses d'investissement ,94 Total des dépenses de l'exercice ,85 Recettes SECTION de FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges ,78 70 Produits de gestion courante ,10 74 Dotations, subventions et participations ,05 77 Produits exceptionnels ,93 Total des recettes de fonctionnement ,86 SECTION d'investissement 28 Amortissements 8 841, FCTVA 360,10 Total des recettes d'investissement 9 201,15 Total des recettes de l'exercice ,01 Report résultat ,00 Résultat ,16 22/38

23 SDITEC Informatique Communication Charente V BUDGET -M 14 GESTION DU SYNDICAT /38

24 BUDGET 2006 Dépenses SECTION de FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général , Charges de personnel ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles 1 000, Dotations aux amortissements 2 600,00 Total des dépenses de fonctionnement ,00 SECTION d'investissement Immobilisations 600,00 Total des dépenses d'investissement 600,00 Recettes Total des dépenses de l'exercice ,00 SECTION de FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges ,00 70 Produits de gestion courante ,00 74 Dotations, subventions et participations ,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 Total des recettes de fonctionnement ,00 SECTION d'investissement FCTVA 133, Amortissements 2 600, Virement à la section d investissement 2 775,00 Total des recettes d'investissement 5 508,00 Total des recettes de l'exercice ,00 RAR ,00 Résultat 2005 reporté ,00 Résultat net prévisionnel pour /38

25 SDITEC Informatique Communication Charente VI COMPTE ADMINISTRATIF - M 4 ACHAT VENTE DE MATERIEL /38

26 COMPTE ADMINISTRATIF - M INTITULE DEPENSES EUROS FONCTIONNEMENT 6071 ACHAT LOGICIELS 1 208, ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE , ACHAT RECHARGES INFORMATIQUE 905, CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 359,99 TOTAL DES CHARGES ,35 RECETTES 7071 VENTE LOGICIELS 3 306, VENTE MATERIEL INFORMATIQUE , VENTE RECHARGES INFORMATIQUE 692,55 77 PRODUIT EXCEPTIONNEL 2 921,72 TOTAL RECETTES , Résultat ,00 RESULTAT Déficitaire MONTANT H.T ,71 26/38

27 SDITEC Informatique Communication Charente VII BUDGET - M 4 ACHAT VENTE DE MATERIEL /38

28 SDITEC Informatique Communication Charente BUDGET - M INTITULE DEPENSES EUROS FONCTIONNEMENT ACHAT CONCESSIONS ET DROITS (LOGICIELS) 3 200, ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE , CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000, REPRISE DEFICIT ,00 TOTAL DES CHARGES - MONTANT H.T ,00 RECETTES VENTE CONCESSIONS ET DROITS LOGICIELS 3 200, VENTE MATERIEL INFORMATIQUE , PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000, REPRISE EXCEDENT TOTAL RECETTES - MONTANT H.T ,00 28/38

29 SDITEC Informatique Communication Charente VIII SITE INTERNET POUR LA COMMANDE PUBLIQUE 29/38

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31 L intégration du module entreprise a été réalisée ainsi que le module de publicité annuelle des marchés ( art. 138 du CMP). Un module DCE a été ajouté et permet de mettre en ligne les Dossiers de consultation des entreprises, de gérer le registre des retraits et de mutualiser au profit de nos collectivités ces dossiers. 31/38

32 SDITEC Informatique Communication Charente IX S I G 32/38

33 A ce jour 103 collectivités ont confié à notre syndicat la numérisation du cadastre et d'autres encore se proposent de suivre cet exemple. Pour le Conseil Général nous assurons la gestion de la BD Ortho de l'ign ( Photos aériennes) et la gestion de la délivrance des matrices cadastrales des 404 communes du département. Cette marque de confiance dans notre capacité à produire un travail de qualité est pour nous la plus grande reconnaissance du bien fondé de l'action de notre structure. Nous avons produit à ce jour sur demande du Conseil Général 54 Bases de données Ortho. Nous avons déployé 128 Systèmes d information géographique et 3 modules ANC (assainissement non collectifs). Sur la base de la nouvelle convention multi-partenariale nous avons mis en service le Serveur cartographique départemental qui permet d'échanger avec les services déconcentrés de l'etat et les gestionnaires de réseaux les informations géographiques dans un contexte technique et juridique sécurisés. Cette première installation devrait très rapidement être adoptée par les autres collectivités tant l intérêt est grand. Actuellement nous travaillons sur un module de gestion de la P.V.R. Ce module devra permettre d établir la base de calcul, d intégrer les coûts des travaux et ensuite de suivre dans un registre la facturation de la participation 33/38

34 SDITEC Informatique Communication Charente X L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 34/38

35 Quatre axes majeurs sont conduits : La mise en application de la dématérialisation des marchés formalisés (art. 56 du CMP) La Publicité électronique et la mise à disposition des DCE pour les MAPA, Le contrôle de légalité dématérialisé en mode direct ( projet ACTE) La mise en œuvre du projet HELIOS. Les travaux en cours concernent l urbanisme, la signature électronique et 35/38

36 SDITEC Informatique Communication Charente XI LA GESTION DE L'ETAT CIVIL 36/38

37 Le SDITEC met en place un nouveau service dont le rôle est de numériser les anciens actes de l état civil. Actuellement une augmentation de la demande des actes entraîne une charge supplémentaire pour les communes. En effet la production d un extrait d acte ancien demande une recherche fastidieuse, une manipulation du registre lourde et plusieurs photocopie afin de laisser un seul acte sur la copie. Ce genre de tâche se fait au détriment de la bonne conservation des documents et prend beaucoup de temps pour un travail peu valorisant. C est donc une nécessité pour les communes de lancer ce genre de démarche qui peut se poursuivre sur plusieurs années afin d étaler la dépense. L investissement que constitue ce travail est pérennisé par la possibilité d annoter les actes et donc de leur garder ainsi une exactitude quant au registre papier. L offre du SDITEC comporte un logiciel VISU-ACTE qui permet de rechercher, d annoter et d imprimer les actes. Visu Acte REF Nombre d'habitants Prix TTC Achat 1ère année 3.08 bis 0 à Maintenance par année suivante bis 0 à Achat 1ère année 3.08 bis 501 à Maintenance par année suivante bis 501 à Achat 1ère année 3.08 bis 1501 à Maintenance par année suivante bis 1501 à Achat 1ère année 3.08 bis 2501 à Maintenance par année suivante bis 2501 à /38

38 TARIF ADAPTE Notre proximité nous permet de prendre en charge un registre à la fois qui sera entreposé dans notre coffre ignifugé le soir. NUMERISATION DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL Nous vous proposons un service de numérisation de vos registres comprenant le logiciel Visuactes (tarif sur demande) De nombreux avantages : * gain de temps considérable * les actes sont prêts à être imprimés, plus de blanco, plus de découpage. * Les actes décès, naissances, sont rassemblés sur une seule page. Pendant la mise à disposition du registre, nous vous adresserons les copies d actes qui vous seront demandés par messagerie Internet. Un CD ROM par registre vous sera remis en final. Numérisation d acte multi-pages type mariage : 3.50 soit (0.25 x 14 de l heure) Numérisation d acte mono-page type décès et naissance : 2.50 soit (0.18 x 14 de l heure) Ces tarifs concernent les registres d état civil après 1900, pour les années antérieures, merci de contacter le Sditec 38/38