MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ

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Baptiste Simon Girard
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1 Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Régie autonome des transports parisiens Décisions ND-GIS n os et 13 du 1 er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) de l unité développement des compétences groupe (DCP) ; au responsable de l unité locale de services université groupe (UGR) de l unité développement des compétences groupe (DCG) ; au responsable de l unité locale de services espace social employeur (ESE) de l unité processus ressources humaines et prestations PRHP/RATP NOR : DEVT S (Texte non paru au Journal officiel) Délégation de signature au responsable de l unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) de l unité développement des compétences groupe (DCP) De donner délégation à Mme Françoise ETCHEVERRY, responsable de l unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) à l effet de signer, en son nom, les actes suivants, pris pour les besoins de l activité de l unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) Les marchés ou bons de commande d un montant inférieur à ainsi que leurs avenants éventuels, si le cumul du montant de ces derniers avec celui du marché initial ou d un bon de 1.5. Tout acte nécessaire à l exécution des marchés, bons de commande et conventions, quel BO MEDDE MLETR n o 2015/7 du 25 avril 2015, Page 1

de services politiques de développement des compétences (PDC) de l unité développement des compétences groupe (DCP) ; au responsable de l unité locale de services université groupe (UGR) de l unité

2 et de santé publique, à l activité de l unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC), et entre autres les demandes de déclaration, d autorisation ou d enregistrement. En cas d absence ou d empêchement de Mme Françoise ETCHEVERRY, responsable de l unité politiques de développement des compétences (PDC), de donner délégation à : Mme Elena SIRVEN, responsable adjoint de l unité locale de services politiques de développement des compétences ; M. Joël DELAIR, responsable de l entité recrutement ; Mme Agnès LE BOYDRE, responsable de l entité GPEC et parcours professionnels ; Mme Murielle DUBOIS, responsable de l entité attractivité ; M. Thierry GOUNARD, chargé de mission ; M. Alain PICCIOTTO, responsable de la mission handicap, l unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC). De donner délégation, à l effet de signer, en son nom, pour l unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) et chacun dans le cadre de l activité dont ils ont respectivement la charge, à : Mme Elena SIRVEN, responsable adjoint de l unité locale de services politiques de développement des compétences, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. M. Joël DELAIR, responsable de l entité recrutement, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. Mme Agnès LE BOYDRE, responsable de l entité GPEC et parcours professionnels, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. Mme Murielle DUBOIS, responsable de l entité attractivité, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. M. Thierry GOUNARD, chargé de mission, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. M. Alain PICCIOTTO, responsable de la mission handicap, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. La présente délégation annule et remplace la délégation référencée note de département GIS n o en date du 1 er septembre Délégation de signature au responsable de l unité locale de services université groupe (UGR) de l unité développement des compétences groupe (DCG) BO MEDDE MLETR n o 2015/7 du 25 avril 2015, Page 2

de l unité locale de services politiques de développement des compétences ; M.

3 De donner délégation à Mme Cécile PAULIN-MILLOT, responsable de l unité locale de services université groupe (UGR) à l effet de signer, en son nom, les actes suivants, pris pour les besoins de l activité de l unité locale de services université groupe (UGR) Marchés ou bons de commande d un montant inférieur à ainsi que leurs avenants éventuels si le cumul du montant de ces derniers avec celui du marché initial ou d un bon de 1.5. Tout acte nécessaire à l exécution des marchés, bons de commande et conventions quel et de santé publique, à l activité de l unité politiques de formation, et entre autres les demandes de déclaration, d autorisation ou d enregistrement. En cas d absence ou d empêchement de Mme Cécile PAULIN-MILLOT, responsable de l unité locale de services université groupe (UGR), de donner délégation à : M. Philippe PIETERS, responsable de l entité centre de formation transversal campus ; Mme Eliane REY, responsable de l entité formation continue ; M. Jean-Louis TODESCO, responsable de l entité pilotage et animation formation, l unité locale de services université groupe (UGR). De donner délégation, à l effet de signer, en son nom, pour l unité locale de services université groupe (UGR) et chacun dans le cadre de l activité dont ils ont respectivement la charge, à : Mme Eliane REY, responsable de l entité formation continue, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. M. Jean-Louis TODESCO, responsable de l entité pilotage et animation formation, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. De donner délégation, à l effet de signer, en son nom, pour l entité centre de formation transversal campus et chacun dans le cadre de l activité dont ils ont respectivement la charge, à : M. Philippe PIETERS, responsable de l entité centre de formation transversal campus, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. M. Laurent FLAMENT, responsable de l entité formation continue transversale, insertion et intégration, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. BO MEDDE MLETR n o 2015/7 du 25 avril 2015, Page 3

Marchés ou bons de commande d un montant inférieur à 60 000 ainsi que leurs avenants éventuels si le cumul du montant de ces derniers avec celui du marché initial ou d un bon de 1.5.

4 M. Jacques WALQUENART, responsable du dispositif emplois d avenir, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. La présente délégation annule et remplace les délégations référencées note de département GIS n o en date du 2 juillet 2014 et note de département GIS n o en date du 2 juillet Article 6 Délégation de signature au responsable de l unité locale de services espace social employeur (ESE) de l unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) De donner délégation à Mme Françoise JUHEL, responsable de l unité locale de services espace social employeur (ESE) à l effet de signer, en son nom, les actes suivants, pris pour les besoins de l activité de l unité locale de services espace social employeur (ESE) : 1.2. Les marchés ou bons de commande d un montant inférieur à ainsi que leurs avenants éventuels si le cumul du montant de ces derniers avec celui du marché initial ou d un bon de 1.5. Tout acte nécessaire à l exécution des marchés, bons de commande et conventions quel et de santé publique, à l activité de l unité locale de services espace social employeur (ESE), et entre autres les demandes de déclaration, d autorisation ou d enregistrement. En cas d absence ou d empêchement de Mme Françoise JUHEL, responsable de l unité locale de services espace social employeur (ESE), de donner délégation à : M. Jacques JOYAU, responsable de l entité espace santé ; M. Luc LE DUIGOU, responsable de l entité point habitat ; BO MEDDE MLETR n o 2015/7 du 25 avril 2015, Page 4

Article 6 Délégation de signature au responsable de l unité locale de services espace social employeur (ESE) de l unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) De donner délégation à Mme

5 Mme Marie-Hélène PICOT, responsable de l entité espace Pimprenelle, ladite unité locale de services. De donner délégation à l effet de signer, en son nom, pour l entité espace santé et dans le cadre de l activité dont il a la charge, à M. Jacques JOYAU, responsable de l entité espace santé, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite de , les actes visés à l alinéa 1.2. De donner délégation à l effet de signer, en son nom, pour l entité espace Pimprenelle et dans le cadre de l activité dont elle a la charge, à Mme Marie-Hélène PICOT, responsable de l entité espace Pimprenelle, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite de , les actes visés à l alinéa 1.2. De donner délégation, à l effet de signer, en son nom, pour l entité point habitat et dans le cadre de l activité dont ils ont respectivement la charge, à : M. Luc LE DUIGOU, responsable de l entité point habitat ; Mme Christine LUNVEN, gestionnaire de prestations sociales ; Mme Brigitte WAGNIES, gestionnaire de prestations sociales, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite du montant de , les actes visés à l alinéa 1.2. Article 6 La présente délégation annule et remplace la délégation référencée note de département GIS n o en date du 1 er juin Article 7 BO MEDDE MLETR n o 2015/7 du 25 avril 2015, Page 5

Jacques JOYAU, responsable de l entité espace santé, les actes visés à l article 1 er et, dans la limite de 30 000, les actes visés à l alinéa 1.2.

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