SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUILLET 2014

Transcription

1 SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 juin modification du PLU 3. Révision des loyers et des charges locatives 4. Ouverture d'une enquête publique pour rétrocession de voirie 5. Divers. Secrétaire de séance : Jean-François MAILLOT Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny RIEGEL-SUR, Jean-Paul BRUGGER, Fabienne TUSSING, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Pierre SCHNEIDER, Stéphanie BOEHRER-KINTZ, Jean-François MAILLOT, Nathalie JACQUEMIN, Bruno KIENNERT, Amandine FAUVET, Laurent REINHOLD, Luc SCHIMPF. Membres excusés : Gwendoline HURSTEL, procuration à Fabienne TUSSING Point de l'ordre du jour N 1. Objet : Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 20 juin Le procès verbal est adopté à l'unanimité. Point de l'ordre du jour N 2. Objet : modification du PLU Le maire et Jean-Paul BRUGGER font savoir que suite à la réunion urbanisme du 24 juin, le projet de modification du PLU, incluant notamment l'évolution de l'afua et de la zone 1AUX (zone d'activité intercommunale), sera examiné avec le SDAUH le 11 juillet. Le maire pourra prendre un arrêté lançant la procédure, puis une enquête publique sera ouverte à la rentrée, pour adoption définitive de la modification une fois la procédure d'enquête publique terminée. Point de l'ordre du jour N 3. Objet : Révision des loyers et des charges locatives Logement de Mme DOLCI Marie Hélène : Suivant le contrat de bail, la règle d'indexation s'applique au 1er juin. Le Conseil Municipal, après délibération, fixe le montant du loyer pour la période du 1 juin 2014 au 31 mai 2015 à 524,32 (Indice de Référence des Loyers du 3éme trimestre) Les charges locatives (eau, gaz, ordures ménagères et entretien chaudière), restent fixées à 170 par

2 Néanmoins, l'état des charges versées par Mme DOLCI fait apparaître un trop versé de 545,42 que le conseil municipal décide de lui reverser. Logement de Mme EIBEL : au 30 juin 2015 à 391,25 (Indice de Référence des Loyers du 4éme trimestre) Les charges locatives (eau, gaz, ordures ménagères et entretien chaudière), restent fixées à 66 par Néanmoins, l'état des charges versées par Mme EIBEL fait apparaître un trop versé de 160,62 que le conseil municipal décide de ne pas lui reverser mais d'inscrire en déduction des charges à venir. Logement de Mme ILHAU: au 30 juin 2015 à 254,49 (Indice de Référence des Loyers du 4éme trimestre) Les charges locatives (eau, ordures ménagères et entretien chaudière), restent fixées à 40 par Néanmoins, l'état des charges versées par Mme IHLAU fait apparaître un trop versé de 15,92 que le conseil municipal décide de ne pas lui reverser mais d'inscrire en déduction des charges à venir. Logement de Mme LUTZ et M. THIBAUT : au 30 juin 2015 à 247,59 (Indice de Référence des Loyers du 4éme trimestre) Les charges locatives (eau, ordures ménagères et entretien chaudière), restent fixées à 55 par Néanmoins, l'état des charges versées par Mme LUTZ fait apparaître un trop versé de 46,05 que le conseil municipal décide de ne pas lui reverser mais d'inscrire en déduction des charges à venir. Logement de Mme REMETTER : Suivant le contrat de bail, la règle d'indexation s'applique au 1er mai. Le Conseil Municipal, après délibération, fixe le montant du loyer pour la période du 1 mai 2014 au 30 avril 2015 à 456,59 (Indice de Référence des Loyers du 1er trimestre) Les charges locatives (eau, ordures ménagères et entretien chaudière), restent fixées à 46 par Néanmoins, l'état des charges versées par Mme REMETTER fait apparaître un trop versé de 67,07 que le conseil municipal décide de ne pas lui reverser mais d'inscrire en déduction des charges à venir.

3 Logement de M et Mme LUTZ Alain : Le loyer sera révisé au 1er novembre (date anniversaire du bail). Les charges locatives (eau, ordures ménagères et entretien chaudière), restent fixées à 150 par mois, bien que l'état des charges versées fait apparaître un manque à gagner pour la commune de 165,56 que le maire propose de ne pas demander à la famille et de répartir en sus des charges à venir. Adopté à l'unanimité Point de l'ordre du jour N 4. Objet : Ouverture d'une enquête publique pour rétrocession de voirie Monsieur le maire rappelle que lors de l'instruction du permis de construire du lotissement des Carrés de l'habitat, une convention a été conclue pour la rétrocession de la voirie et son intégration dans le domaine public. La procédure, nécessitant une enquête publique, sera mise en route après la réception des travaux, sous réserve de leur validité. Le conseil municipal délibérera pour l'ouverture de l'enquête publique au vu de la réception des travaux. Point de l'ordre du jour N 5. Objet : divers Motion de soutien à l'action de l'amf pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l État Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économie de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années , les concours financiers de l État sot en effet appelés à diminuer : de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période , Dans ce contexte, le Bureau de l'amf a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'amf prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violent de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Sand rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs

4 intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire : enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Sand estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C'est pour toutes ces raisons que la commune de Sand soutient les demandes de l'amf : réexamen du plan de réduction des dotations de l État, arrêt immédiat des transferts de charges t des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense, réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Adopté à l'unanimité par les membres du conseil municipal qui décident d'adresser cette motion de soutien à l'action de l'amf telle que présentée ci-dessus Fête du village : la réflexion se poursuit pour choisir le lieu d'installation définitive de la stèle, les modalités des cérémonies de jumelage (musique, parcours...), les animations pour enfants... FC Sand : le club n'ayant pas encore envoyé son bilan financier et le compte-rendu de l'assemblée générale, un courrier lui sera adressé pour rappeler que ces documents doivent être transmis à la mairie conformément aux accords conclus. Accessibilité de l'église : Jean-Paul BRUGGER présente un devis pour une étude de faisabilité pour l'accessibilité de l'église. Cette étude n'inclut pas l'amo et le conseil décide de faire une consultation pour un projet complet, faisabilité et maîtrise d'oeuvre. Le radar mobile sera installé à compter du lundi 7 juillet pour des campagnes dans les rues du moulin et de Westhouse notamment cantine et périscolaire : Anny RIEGEL-SUR fait savoir que l'équipe qui intervient sur Sand (2 à 3 personnes) sera intégralement renouvelée à la rentrée. Le conseil évoque les difficultés d'organisation de la prise en charge des enfants pour l'accueil du soir, les capacités d'accueil de Matzenheim étant dépassées, et la commune de Sand ne disposant d'aucune structure convenable. Martine WALTER demande à participer à la commission urbanisme. Le conseil municipal est clos à 21h40

5