Activités sociales et culturelles

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1 Rapport d activité

2 Activités sociales et culturelles Conditions d utilisation du fond de secours: cf. règlement joint Nombre de bénéficiaires en 2016: 0 personne Activités au cours de l année Chèque Vacances : ANVC Modalités d obtention : Etre présent dans l entreprise en CCD/CDI ou en contrat de professionnalisation depuis plus de 3 mois et être présent au sein de l entreprise au moment de la commande. Activité(s) fin d année: Chèques cadeaux et chèques cultures Modalités d obtention des chèques cultures : Etre présent dans l entreprise en CDD/CDI ou en contrat de professionnalisation depuis plus de 6 mois et être présent au sein de l entreprise au moment de la commande.

3 Activités sociales et culturelles Activité(s) fin d année (suite): Modalités d obtention des chèques Noel: Avoir 6 mois d ancienneté dans la société au jour de l événement. être en Contrat d apprentissage, en CDD ou en CDI. être présent dans l entreprise le jour où la commande est faite auprès du prestataire. Evènements exceptionnels: Chèque de 100 pour naissance, mariage, PACS. Modalités d obtention: Avoir au minimum 6 mois d ancienneté le jour de l évènement et être en CDI. Chèque de 150 pour les départs en retraite

4 Attributions économiques et professionnelles Selon le PV du 29 avril 2015: Désignation des membres du bureau Se présente aux postes; - De secrétaire: Didier Lecroisey De trésorier: Valérie Caquant De secrétaire adjoint: Grégory Talleu De trésorier adjoint: Anne-Christine Saling Les élus passent au vote pour chaque poste et élisent à l unanimité tous les membres du bureau qui se sont présentés

5 Règlement de la Bourse de secours du CE ARJOHUNTLEIGH -Art.1 : But de cette bourse de secours et d urgence: Cette bourse est créée afin de venir en aide aux personnes victimes d un décès d un conjoint alors qu un ou plusieurs enfants restent à la charge du parent survivant. Cette bourse a pour objectif d aider de manière financière le parent les premiers mois après l évènement. Cette bourse exceptionnelle et ponctuelle est un dispositif limité dans le temps mais non définitif. -Art. 2 : Qui peut prétendre à cette bourse? Tous les salariés d ArjohuntleighFrance, en CDI ou CDD, figurants sur les listes du personnel au moment de l évènement et sans obligation d ancienneté. Cette bourse pourra aussi être versée au conjoint d un employé Arjohuntleighsi l évènement concerne l employé lui-même..

6 -Art. 3 : Dans quels cas cette bourse est-elle donnée? L évènement pour l attribution de cette bourse sera le décès de l employé ou de son conjoint, si le parent survivant a un ou plusieurs enfants à charge. Dès information aux membres du Comité d Entreprise (CE) d un cas pouvant bénéficier de cette bourse il sera prévu une réunion extraordinaire pour statuer sur le dossier. Lors de cette réunion, le CE analysera le dossier constitué des éléments donnés par le service des Ressources Humaines, sur la situation familiale de l employé victime de ce décès. Cette bourse ne sera alors attribuée qu après un vote des membres du CE lors de cette réunion qui donnera lieu à un PV explicite. Cette bourse ne sera en aucun cas automatique. Seule une délibération du CE autorisera le versement de cette bourse.

7 -Art. 4 : Montant et règle de versement de la bourse : Le montant de cette bourse sera de 5000 au total. Cette somme étant envoyée au bénéficiaire en 10 mensualités de 500. Le versement de cette bourse démarrera dès que le CE aura statué sur le cas lors de la réunion toutefois le premier versement pourra être de plusieurs mensualités si le CE s est réuni tardivement après la date de l évènement et dans ce cas il sera précisé dans le PV de la réunion le montant du premier versement puis la durée et le montant des autres versements. -Art. 5 : Règles d abondement du fond pour cette bourse : Pour que cette bourse soit toujours disponible le CE a ouvert un compte spécifique dit «de secours» qui devra être abondé afin que la somme de 5000 soit disponible en continu pour de répondre le plus rapidement aux éventuels dossiers. Les abondements du compte de secours se feront conjointement par la direction et le CE et ne seront pas systématiques. Ces derniers seront seulement déclenchés afin de maintenir un crédit de 5000 sur le compte de secours.