PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 14 septembre 2015, à 20h00 au Centre Communautaire situé au 50, Chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton. Sont présents : M. Réjean Audet, maire M. Sébastien Houle, conseiller Mme Rita Deschênes, conseillère M. Robert Morais, conseiller M. Louis Frappier, conseiller Sont absentes : Mme Charline Plante, conseillère Mme Heidi Bellerive, conseillère Les membres présents forment le quorum sous la présidence du maire. La directrice générale secrétaire-trésorière, madame Isabelle Bournival est aussi présente. Il y a ouverture de la séance par monsieur le maire. ORDRE DU JOUR 1- Adoption de l ordre du jour 2- Adoption du procès-verbal du mois d août Correspondance 4- Comptes 5- Voirie-Incendie-Aqueduc : 5.1 Pluvial stationnement BAT (bureau d accueil touristique) 5.2 Travaux rapport d inspection de la MMQ (Mutuelle Municipalités du Québec) : approbation des dépenses 5.3 Achat d un souffleur pour tracteur Achat d une lame pour tracteur Demande de subvention pompier pour achat de portefeuille 5.6 Nettoyage des planchers : Maison du citoyen et centre communautaire 5.7 Réparation génératrice 5.8 Formation-Coaching situationnel-mario Samson 5.9 Contrat d entretien-génératrice Drummond 5.10 Location rouleau pour asphalte 1

2 6- Urbanisme/ Environnement : 6.1 Dérogation mineure, 1481, chemin des Lacs- Longs 6.2 Dérogation mineure, 5 e rang 6.3 Dérogation mineure, 1381, avenue Principale 6.4 Dérogation mineure, 51, avenue de la Rivière 6.5 Formation-Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter-sandra Gérôme 7- Tourisme / 150e : 7.1 Embauche fin saison 7.2 Pochette de bienvenue 8- Demandes diverses: Demande subvention : baseball poche 9- Formation Appel d offres et contrats municipaux-isabelle Bournival 10- Nomination terrain de balle Yvon Garand 11- Affaires nouvelles 12- Période de questions 13- Période de suggestions 14- Clôture de la séance RÉS ORDRE DU JOUR Sur proposition de madame Rita Deschênes appuyée par monsieur Robert Morais, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal accepte l ordre du jour tel que présenté. RÉS PROCÈS-VERBAL AOÛT 2015 Sur proposition de monsieur Louis Frappier appuyé par monsieur Sébastien Houle, il est résolu à l unanimité l adoption du procès-verbal du 3 août 2015 sans aucune modification. CORRESPONDANCE - La directrice générale secrétaire-trésorière accuse réception d une lettre de la Mutuelle des Municipalités du Québec pour la part de ristourne de la Municipalité au montant de $. - La directrice générale secrétaire-trésorière accuse réception d une demande de lumière de rue face au 290, 300 et 311 rue Saint-Louis. - La directrice générale secrétaire-trésorière accuse réception d une demande de permission de madame Hélène Tremblay pour vendre des bottes et des chapeaux dans le stationnement du Casse-Croûte chez Watson. - La directrice générale secrétaire-trésorière accuse réception d une lettre de remerciements de monsieur Yvon Garand pour la nomination du terrain de balle en son honneur. 2

3 RÉS CORRESPONDANCE Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par monsieur Sébastien Houle, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal accepte le dépôt de la correspondance. COMPTES Salaires : $ Comptes : 8029 BOISCLAIR MARTIN SOUTIEN AUX BÉNÉVOLES $ 8030 DANY NICOLAS ARTISTES NON LOCAUX DU 150E $ 8031 CLAUDE DES ROSIERS PROJETS IMMOS DU 150E $ 8032 ALEXANDRA GILBERT FRAIS REPRÉSENTATION CONSEIL $ 8033 MARCHE RENE SAMSON EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8034 ANNULÉ 8035 A.D.M.Q- ZONE-MAURICIE FRAIS REPRÉSENTATION CONSEIL $ 8036 JEAN BOURNIVAL EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8037 SOCAN DROITS D'AUTEURS SOCAN 150E $ 8038 YVAN CHARTIER VILLAGE FLEURI $ 8039 SYNDICAT REG. DES EMPL.MUN. MAURICIE CSN COTISATION SYNDICALE $ 8040 JEAN BOURNIVAL DROITS D'AUTEURS ANIMATION $ LES ENTREPRISES DE 8041 DISTRIBUTION EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8042 ADN COMMUNICATION SITE WEB $ 8043 ALIMENTATION R. AUDET LIGUE DE BALLE FAMILIALE $ 8044 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC BEL AUTRES SUBVENTIONS $ 8045 LES ATELIERS DE SOUDURE ST- ELIE ENTRETIEN STATION DE POMPAGE $ 8046 AUDREY FLEURISTE FRAIS REPRÉSENTATION CONSEIL $ 8047 AVANTAGE INDUSTRIEL INC. SIGNALISATION/INF. TOURISTIQUE, PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN $ 8048 CHRISTINA BELAND JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ 8049 BELITEC INC. SIGNALISATION/INF. TOURISTIQUE, PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN MARCHÉ PUBLIC $ 8050 BELL MEDIA INC. PUBLICITÉ TOURISTIQUE $ 8051 ISABELLE BLAIS REMBOURSEMENT CAMP DE JOUR $ ORGANISME DES BASSINS 8052 YANN BOISSONNEAULT VERSANTS $ 8053 JUAN BOTELHO 8054 BUROPLUS, DIVISION COMMERCIALE JETON PREMIER RÉPONDANT/FORMATION $ ENTRETIEN INFORMATIQUE, FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIME, VILLAGE FLEURI, FOURNITURES DE BUREAU $ 8055 CARQUEST, PIECES D'AUTOS ENTRETIEN TRACTEUR BALADE $ 8056 CHEM ACTION INC. ENTRETIEN STATION DE POMPAGE $ 3

4 8057 LABORATOIRES CHOISY LTEE ARTICLES DE NETTOYAGE $ 8058 MAXIME CLEMENT 8059 JETON PREMIER RÉPONDANT/FORMATION $ CLUB SOCIAL DES POMPIERS DE ST-ELIE CLUB SOCIAL DES POMPIERS $ 8060 COOPERATIVE COLLECTE PRO CONTRAT VIDANGES $ 8061 JACQUES DEFOY JETON DE PRESENCE C.C.U $ 8062 DESHAIES PIERRE SITE WEB $ 8063 DISTRIBUT'EAU D.P. ALIMENTS $ 8064 DOMAINE SAINT-PAULIN INC. AUTRES SUBVENTIONS $ DU BON PAIN...CROUTE QUE 8065 CROUTE LIGUE DE BALLE FAMILIALE $ 8066 EDITIONS JURIDIQUES FD INC FOURNITURES DE BUREAU $ 8067 EMCO CORPORATION REFECTION PONCEAUX CHEMINS, VOIRIE ET MATÉRIAUX $ 8068 ENSEIGNES F.X. BOISVERT FRAIS REPRÉSENTATION CONSEIL $ LES ENTREPRISES ALAIN BOURNIVAL ET FILS ENTRETIEN MAISON DU CITOYEN, SYSTÈME ECLAIRAGE $ LES ENTREPRISES RENE NEWBERRY REFECTION PONCEAUX CHEMINS, NIVELEUSE $ LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION ALIMENTS $ 8072 FABRIQUE SAINT-ELIE-DE-CAXTON FRAIS REPRÉSENTATION CONSEIL $ 8073 FELIX SECURITE INC. PIÈCES ET ACCESSOIRES GARAGE DE LA CULTURE $ 8074 FLEURS DU VILLAGE FRAIS REPRÉSENTATION CONSEIL $ 8075 FLORICULTURE H.G. GAUTHIER INC. CONSULTANT SENTIER BOTANIQUE $ 8076 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE FRAIS DE MUTATION $ 8077 FOURNITURE DE BUREAU DENIS FOURNITURES DE BUREAU $ 8078 GARAND YVON LIGUE DE BALLE FAMILIALE $ 8079 GARAGE CLAUDE AUGER ENTRETIEN CHARIOTS BALADE, ENTRETIEN ET RÉPARATION CENTRE COMMUNAUTAIRE $ 8080 GELINAS KEVEN JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ FRAIS DÉPLACEMENT DU 8081 SANDRA GEROME PERSONNEL $ 8082 GROUPE ULTIMA INC. ASSURANCES TRACTEUR TRAVAUX PUBLICS $ 8083 LE GROUPE LAFRENIERE TRACTEURS ENTRETIEN ÉQUIPEMENT TRACTEUR $ 8084 HEBERT-MOREAU ANNE CLAUDE FRAIS DÉPLACEMENT DU PERSONNEL $ 8085 INFOTECK CENTRE D'ORDINATEUR ENTRETIEN INFORMATIQUE $ 8086 JULIEN BELLERIVE & FILS 8087 NATHALIE LAMPRON 8088 LOCATION CDA INC. LOCATION MACHINERIE, PELLE, CAMION, RETROCAVEUSE, PIERRE GRAVIER $ JETON PREMIER RÉPONDANT/FORMATION $ ENTRETIEN RÉPARATION OUTILS, REFECTION PONCEAUX CHEMINS, PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN $ 8089 NORMAND LONGPRÉ JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ 8090 MAISON DES JEUNES AU COEUR SUBVENTION/MAISON DES JEUNES $ 8091 FRANCIS MARCOUILLER JETON DE PRÉSENCE C.C.U $ 4

5 8092 MARCHE RENE SAMSON ENTRETIEN CASERNE 3.98 $ MASSE TRANSPORT & 8093 DENEIGEMENT VOIRIE MATÉRIAUX $ 8095 LES MATERIAUX LAVERGNE ENTRETIEN CASERNE, PIÈCES ET ACCESSOIRES PATINOIRE, GARAGE DE LA CULTURE, STATION DE POMPAGE, BORNES ÉLECTRIQUES $ 8096 MENTHES RITO PIÈCES ET ACCESSOIRES TOURISME $ 8097 MRC DE MASKINONGE 8098 PATRICK MUISE 8099 MUNICIPALITE SAINT-BARNABÉ NORD GESTION DES BOUES, REDEV.ELIMINATION /$21.60 TONNE, ENFOUISSEMENT DÉCHETS $ REFECTION PONCEAUX/CHEMINS, LOCATION DE MACHINERIE, PIÈCES ET ACCESSOIRES TOURISME, BORNES ÉLECTRIQUES $ EAU SAINT-BARNABÉ/SAMSON MARCHAND $ 8100 MUNICIPALITE DE SAINT-MATHIEU FORMATION CONGRÈS COMBEQ $ 8101 MUNICIPALITE DE SAINT-PAULIN SERVICES RENDUS PAR AUTRES MUNICIPALITÉS $ 8102 ORPHEO CANADA PIÈCES ET ACCESSOIRES TOURISME $ 8103 PG SOLUTIONS INC. ENTRETIEN INFORMATIQUE $ 8104 PHARMACIE MARIE-CLAUDE MARCOTTE 8105 JULIE PLANTE ENR. PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN MARCHÉ PUBLIC $ PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN $ 8106 POMPAGE EXPERT ENR PIÈCES ET ACCESSOIRES TOURISME $ 8107 POMPLO PRODUITS CHIMIQUES $ 8108 PONCEAUX ET TUYAUX MAURICIE REFECTION PONCEAUX/CHEMINS $ 8109 POSTES CANADA PUBLICATIONS MUNICIPALES, PUB DU 16 JUILLET POUR 150E $ 8110 RIVARD GUY CONTRAT VIDANGES $ 8111 R.L.DISTRIBUTEUR ENR. ARTICLES DE NETTOYAGE $ 8112 SAMSON MARIO AUTRES SUBVENTIONS $ 8113 SAVIGNAC REFRIGERATION INC. ENTRETIEN ET REPARATION CENTRE COMMUNAUTAIRE, PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN $ 8114 SBM - DIJITEC INC. ENTRETIEN PHOTOCOPIEUR $ 8115 LES SERRES SERGE DUPUIS PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN SENTIER BOTANIQUE, VILLAGE FLEURI $ 8116 SERVICES TECHNIQUES INCENDIES PROVINCIAL 8117 ENERGIES SONIC RN S.E.C. EQUIPEMENT VETEMENT DE COMBAT $ ESSENCE ET HUILE DIESEL, ESSENCE HUILE DIESEL BALADE $ 8118 STATION TOURISTIQUE FLORIBELL ACTIVITÉS CAMP DE JOUR $ PIÈCES, ACCESSOIRES ET 8119 RÉJEAN TROTTIER ENTRETIEN $ 8120 VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS PIÈCES, ACCESSOIRES ET ENTRETIEN $ 8121 WESTBURNE QUEBEC BORNES ÉLECTRIQUES $ 8122 HEIDI BELLERIVE EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8123 JONATHAN PICHETTE EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8124 SERVICES INDUSTRIELS MECANX PROJETS IMMOS DU 150E $ 8125 THERIAULT GAETAN FRAIS REPRÉSENTATION CONSEIL $ 8126 VELO SAINT-ELIE ARTISTES NON LOCAUX DU 150E $ 5

6 8127 VIGNOBLE PREMONT INC. EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8128 JUDITH PICARD SOUTIEN AUX BÉNÉVOLES 150E $ 8129 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIME DE RETRAITE/ÉLUS $ 8130 GESTION JESSI-LOU INC. FOURNITURES DE BUREAU $ 8131 HEIDI BELLERIVE EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8132 ROBERT GAUTHIER DIGNITAIRES COMMANDITAIRES MAJEURS $ 8133 LE LUTIN MARMITON EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8134 MICHEL MATHIEU EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8135 WOW IMAGINE REMUNERATION FRAIS FONCTIONNEMENT $ 8136 CHEZ ELLE EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8137 CAFECITO EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8138 LE LUTIN MARMITON EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8139 GILLES GARCEAU EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8140 MARCHE RENE SAMSON EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8141 LE ROND COIN EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ 8142 STATION TOURISTIQUE FLORIBELL EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ BELL MOBILITE INC HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC CELLULAIRES VOIRIE, INCENDIE, AQUEDUC PRINCIPAL, AQUEDUC SAMSON/MARCHAND $ ÉLECTRICITÉ CENTRE COMMUNAUTAIRE, BIBLIOTHÈQUE $ ÉLECTRICITÉ SALLE DOMAINE OUELLET $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ CASERNE $ REVENU QUEBEC DAS PROV. AOÛT $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ B.A.T., COOP-SANTÉ, MAISON DU CITOYEN $ REVENU CANADA DAS FED. AOÛT $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ AQUEDUC MARCHAND $ ASSURANCES COLLECTIVES À L'UNION-VIE PAYER $ HYDRO-QUEBEC ÉCLAIRAGE DES RUES $ BELL MOBILITE INC. CELLULAIRES VOIRIE, INCENDIE, AQUEDUC PRINCIPAL, AQUEDUC SAMSON/MARCHAND $ HYDRO-QUEBEC ÉCLAIRAGE DES RUES $ SOGETEL INC. TÉLÉPHONE MAISON DU CITOYEN, CASERNE, GARAGE, AQUEDUC PRINCIPAL, GARAGE DE LA CULTURE, INTERNET, VLAN AQUEDUC PRINCIPAL, SAMSON/MARCHAND, PIÈCES ET ACCESSOIRES CAMP DE JOUR, EVENEMENT EMPLACEMENT 150E $ REVENU CANADA DAS FED ASS. LOISIRS SEPTEMBRE $ REVENU CANADA DAS FED SEPTEMBRE $ HYDRO-QUEBEC ÉLECTRICITÉ CENTRE COMMUNAUTAIRE $ REVENU QUEBEC DAS PROV SEPTEMBRE $ TOTAL CHÈQUES ET ACCÈS D $ GRAND TOTAL $ 6

7 RÉS COMPTES Sur proposition de monsieur Louis Frappier appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise le paiement des comptes au montant de $ selon la liste des comptes à payer. Les autres dépenses sont déjà autorisées par résolution ou par le biais du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. RÉS PLUVIAL STATIONNEMENT B.A.T. (Bureau d accueil touristique) Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par monsieur Louis Frappier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal entérine les dépenses pour le pluvial situé dans le stationnement du bureau d accueil touristique au coût maximal de $. RÉS TRAVAUX RAPPORT D INSPECTION DE LA MMQ (Mutuelle des Municipalités du Québec) qu un rapport d inspection a été fait en 2013 par la firme Consultant SB mentionnant que la salle René Richard, située au 150, rue Roland demandait plusieurs modifications car celle-ci était considérée insalubre; qu une inspection a été faite par Rénovation LM en septembre 2015 en présence du directeur du service des incendies, Monsieur Mario Samson et que le bâtiment a été déclaré non sécuritaire; que la Mutuelle des municipalités du Québec recommande des travaux majeurs pour que la bâtisse soit aux normes; que l Association des propriétaires du Domaine Ouellet, en 2008, a cédé à la municipalité de Saint-Boniface le bâtiment; que la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton a hérité, par cession, de ce bâtiment lors de l annexion en 2012; que les coûts de rénovation et de mises aux normes du bâtiment sont élevés. Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton autorise la démolition de la bâtisse du 150, rue Roland au coût d environ $ par monsieur Gilles Bellerive et que durant l hiver 2016, un plan soit préparé et que le site soit aménagé au printemps De plus, autoriser les dépenses pour réaliser les travaux demandés par la mutuelle des municipalités du Québec, notre assureur. Les dépenses matérielles sont au coût maximal de $ 7

8 RÉS ACHAT SOUFFLEUR POUR TRACTEUR 4240 Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que la municipalité achète un souffleur pour le tracteur 4240 au coût de $ plus taxes chez le Groupe Lafrenière Tracteurs. RÉS ACHAT LAME POUR TRACTEUR 4240 Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que la municipalité achète une lame pour le tracteur 4240 au coût de $ plus taxes chez le Groupe Lafrenière Tracteurs. RÉS DEMANDE SUBVENTION POMPIERS ACHAT PORTEFEUILLE Sur proposition de monsieur Louis Frappier appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que la municipalité accorde un montant de $ en subvention pour l achat de portefeuille pour les pompiers volontaires. RÉS NETTOYAGE DES PLANCHERS MAISON DU CITOYEN ET CENTRE COMMUNAUTAIRE Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par monsieur Sébastien Houle, il est résolu à l unanimité que la municipalité entérine les travaux de décapage et de cirage de plancher au coût de $ plus taxes avec Entretien ménager L.G.D.T. RÉS RÉPARATION GÉNÉRATRICE Sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Robert Morais, il est résolu à l unanimité d autoriser le remplacement du radiateur et de son bouchon pour la génératrice à la station de pompage au coût de $ incluant les taxes et de remplacer les boyaux du moteur et du chauffe-moteur, thermostats et courroies au coût de $ incluant les taxes par Génératrice Drummond. RÉS FORMATION COACHING SITUATIONNEL MARIO SAMSON Sur proposition de madame Rita Deschênes appuyée par monsieur Sébastien Houle, il est résolu à l unanimité que la municipalité autorise monsieur Mario Samson directeur du service des incendies, à participer à une formation intitulée «Le coaching situationnel», donné le 1 er octobre 2015 à la caserne de Bécancour au coût de $. Les frais inhérents à cette formation seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. 8

9 RÉS CONTRAT D ENTRETIEN GÉNÉRATRICE DRUMMOND Sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Louis Frappier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise le renouvellement de contrat avec Génératrice Drummond pour l entretien de la génératrice de la station de pompage Principale et pour l entretien du moteur de la station de pompe Marchand selon le document du 28 juillet 2015 au coût de $. RÉS LOCATION ROULEAU POUR ASPHALTE Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise la location d un rouleau et d une remorque au coût de $ chez United Rentals pour faire des travaux d asphaltage dans la municipalité. Les employés feront l asphalte ainsi que plusieurs ponceaux donc des économies seront réalisées. RÉS DÉROGATION MINEURE PIERRE LAVALLÉE qu un avis a été publié en date du 7 août 2015, selon les normes prescrites par la loi sur l Aménagement et l Urbanisme; que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de dérogation mineure soumise par monsieur Pierre Lavallée ayant pour objet : - d augmenter le coefficient d emprise au sol des bâtiments à 16.2% plutôt que les 15% autorisé dans la grille de spécification 235 du règlement de zonage Désignation de l immeuble : 1481, chemin des Lacs-Longs Saint-Élie-de-Caxton Lot : que la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre à ce sujet; que le Comité Consultatif d Urbanisme a donné, un avis favorable (Rés ) à la demande de monsieur Pierre Lavallée lors de la séance tenue le 25 août 2015; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Louis Frappier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal entérine la résolution du C.C.U. et accepte la dérogation mineure selon ladite résolution du C.C.U. 9

10 RÉS DÉROGATION MINEURE DOMAINE SAINT-PAULIN qu un avis a été publié en date du 11 août 2015, selon les normes prescrites par la loi sur l Aménagement et l Urbanisme; que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de dérogation mineure soumise par le Domaine Saint-Paulin ayant pour objet de : - permettre le lotissement d un lot d une superficie de m² plutôt que de 4000m² tel que spécifié à l article 6.5 du règlement de lotissement Ce lot sera destiné à un usage autre qu une habitation. Désignation de l immeuble : 5 ième Rang Saint-Élie-de-Caxton Lot : que la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre à ce sujet; que le Comité Consultatif d Urbanisme a donné, un avis favorable (Rés ) à la demande du Domaine Saint-Paulin lors de la séance tenue le 25 août 2015; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Robert Morais, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal entérine la résolution du C.C.U. et accepte la dérogation mineure selon ladite résolution du C.C.U. RÉS DÉROGATION MINEURE MARTIN SAMSON qu un avis a été publié en date du 11 août 2015, selon les normes prescrites par la loi sur l Aménagement et l Urbanisme; que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de dérogation mineure soumise par monsieur Martin Samson ayant pour objet de : - Permettre d augmenter la superficie minimale des bâtiments secondaires résidentiels à m² plutôt que les 140 m² spécifiés dans la grille de spécification de la zone 208-F du règlement de zonage Désignation de l immeuble : 1381, avenue Principale Saint-Élie-de-Caxton Lot :

11 que la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre à ce sujet; que le Comité Consultatif d Urbanisme a donné, un avis favorable (Rés ) à la demande de monsieur Martin Samson lors de la séance tenue le 25 août 2015; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal entérine la résolution du C.C.U. et accepte la dérogation mineure selon ladite résolution du C.C.U. RÉS DÉROGATION MINEURE JEAN-CLAUDE CORRIVEAU qu un avis a été publié en date du 11 août 2015, selon les normes prescrites par la loi sur l Aménagement et l Urbanisme; que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de dérogation mineure soumise par monsieur Jean-Claude Corriveau ayant pour objet de : - réduire la marge avant d une remise existante à 4.88 plutôt que 6 mètres tel qu indiqué dans la grille de spécification de la zone 110-R du règlement de zonage Désignation de l immeuble : 51, avenue de la Rivière Saint-Élie-de-Caxton Lot : que la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre à ce sujet; que le Comité Consultatif d Urbanisme a donné, un avis favorable (Rés ) à la demande de monsieur Jean-Claude Corriveau lors de la séance tenue le 25 août 2015; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Louis Frappier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal entérine la résolution du C.C.U. et accepte la dérogation mineure selon ladite résolution du C.C.U. RÉS FORMATION ÉMISSION DES PERMIS, CERTIFICATS OU ATTESTATIONS INVENTAIRE DES RÈGLES À RESPECTER SANDRA GÉRÔME Sur proposition de madame Rita Deschênes appuyée par monsieur Sébastien Houle, il est résolu à l unanimité d autoriser madame Sandra Gérôme, aide en urbanisme et en environnement à participer à la formation intitulée «Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter» le 19 novembre à Trois-Rivières au coût de 11

12 $ plus taxes. Tous les frais inhérents à la formation seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. RÉS EMBAUCHE FIN DE SAISON Sur proposition de madame Rita Deschênes appuyée par monsieur Robert Morais, il est résolu à l unanimité d embaucher madame Milagros Carillo et madame Lise Côté pour travailler au sentier botanique et au tourisme afin de palier au retour à l école des étudiants, donc pour une durée maximale jusqu au 12 octobre RÉS POCHETTE DE BIENVENUE Sur proposition de madame Rita Deschênes appuyée par monsieur Robert Morais, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise la production de 1500 pochettes de bienvenue par l Imprimerie Gignac au coût de $. De plus, un montant supplémentaire de $ par heure sera affecté pour faire le montage graphique pour une durée d environ trois heures. RÉS DEMANDE SUBVENTION BASEBALL POCHE Sur proposition de monsieur Louis Frappier appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise une subvention au montant de $ à la ligue de Baseball poche du mercredi après-midi et que la ligue puisse faire des photocopies à la municipalité sans frais. RÉS FORMATION APPEL D OFFRES ET CONTRATS MUNICIPAUX ISABELLE BOURNIVAL Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que la municipalité autorise madame Isabelle Bournival à participer à la formation sur les appels d offres et les contrats municipaux donnés par le Service d achat des municipalités le 24 septembre 2015 à Québec au coût de $ plus taxes. Toutes les dépenses inhérentes seront remboursées sur présentation de pièces justificatives. RÉS NOMINATION TERRAIN DE BALLE YVON GARAND les nombreuses années de services rendus à la collectivité par M Yvon Garand, responsable des loisirs à Saint-Élie-de-Caxton; son implication sociale et citoyenne ; l énergie qu il a déployée pour l évolution d un lieu de rassemblement sportif et bénéfique pour tous ; 12

13 l importance de reconnaître les efforts, le temps et l amour investis dans cette œuvre ; l esprit de dévouement et d abnégation qui anime M Yvon Garand, dans l accomplissement de son travail ; POUR TOUS CES MOTIFS, il est résolu à l unanimité de nommer le terrain de balle Yvon- Garand en l honneur de ce bâtisseur de Saint-Élie-de-Caxton. AFFAIRES NOUVELLES RÉS PIIA 251 RUE SAINT-LOUIS LUC VALIQUETTE Sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Louis Frappier, il est résolu à l unanimité d accepter la demande de PIIA de monsieur Luc Valiquette, soit de recommander l utilisation de maibec (bois traité) comme revêtement extérieur pour la propriété du 251 rue Saint-Louis. RÉS RENOUVELLEMENT CONTRAT POUR DROITS D AUTEURS FRED PELLERIN Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Réjean Audet, à signer l entente sur les redevances pour les droits d auteurs avec monsieur Fred Pellerin, redevance de 2.00 $ par visiteur durant la saison estivale. Cette entente sera valide pour deux années et renouvelable avec l accord des deux parties. RÉS RENOUVELLEMENT CONTRAT POUR DROITS D AUTEURS JEANNOT BOURNIVAL Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Réjean Audet, à signer l entente sur les redevances pour les droits d auteurs avec monsieur Jeannot Bournival, redevance de 1.00 $ par visiteur durant la saison estivale. Cette entente sera valide pour deux années et renouvelable avec l accord des deux parties. RÉS AUTORISATION SIGNATURE CONTRAT POUR DROITS D AUTEURS FÉERIE DE NOËL Sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Louis Frappier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Réjean Audet, à signer l entente sur les redevances pour les droits d auteurs avec l équipe composée de Fred Pellerin et Jeannot Bournival, redevance de 5.00 $ par visiteur durant la saison hivernale, pour la Féerie 13

14 de Noël. Cette entente sera valide pour deux années et renouvelable avec l accord des deux parties. Monsieur le maire mentionne que Fred Pellerin va bonifier, on passera de 6 à 12 soirs. RÉS SUBVENTION CZÉQ (COALITION ZÉRO ÉMISSION QUÉBEC) que la Coalition Zéro émission Québec est une association sans but lucratif qui regroupe des partenaires et des collaborateurs pour promouvoir l adoption d une loi zéro émission pour le Québec; qu une telle loi existe déjà dans 11 états américains, dont New York, Massachusetts, Vermont et Californie; que cette loi imposerait aux manufacturiers automobiles de vendre un nombre croissant de véhicules qui n émettent aucune émission polluante ou gaz à effet de serre à l échappement au Québec; qu une telle loi au Québec aurait également pour effet de diminuer notre dépendance au pétrole et aux pétrolières; Sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Louis Frappier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal accorde une subvention de $ pour la Coalition zéro émission Québec. RÉS MODIFICATION LIEU DE FORMATION ANNE-CLAUDE HÉBERT MOREAU Sur proposition de madame Rita Deschênes appuyée par monsieur Robert Morais, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal annule la résolution et que le conseil municipal autorise madame Anne-Claude Hébert-Moreau à participer à la formation intitulée «Insalubrité des bâtiments Module 1 et 2» à St-Jérôme les 15 et 16 octobre 2015 au coût de $ plus taxes. A noter que les frais inhérents seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. RÉS APPUI PROJET MAGASIN GÉNÉRAL CHEZ MÉO Sur proposition de monsieur Sébastien Houle appuyé par monsieur Louis Frappier, il est résolu à l unanimité que le conseil municipal appuie le projet du Magasin général chez Méo dans ses démarches de subvention salariale. Monsieur le maire mentionne que le nouveau magasin général chez Méo sera mis en opération par trois nouvelles propriétaires à l automne

15 TOUR DE TABLE DES CONSEILLERS RITA DESCHÊNES - Madame Deschênes mentionne que les cours de l UTA auront lieu cet automne. Les inscriptions ont lieu jusqu au 18 septembre Le cours est un cours de philosophie donné par madame Josée Bélanger. - Madame Deschênes mentionne que des cours de Tai Chi auront lieu du 18 septembre au 18 décembre 2015, de 12h00 à 13h30 pour les débutants et de 14h00 à 15h00 pour les avancés. Pour information, contacter madame Francine Buisson. SÉBASTIEN HOULE - Monsieur Houle remercie l équipe du marché public et félicite l équipe, dont Guy Belletête, Gilbert Guérin et Jean-Nick Trudel. Il y aura 2 dimanches de prolongation. L ambiance est très belle. Les marchés ont lieu de 10h00 à 15h00 au Garage de la Culture. PÉRIODE DE QUESTIONS Trente-neuf personnes assistent à la séance du conseil. Des questions sont posées sur les sujets suivants : - Remerciements à Robert Morais pour la modification de l arrêt au coin de la rue Saint- Louis et de Route des Lacs. - Félicitations à Sébastien Houle pour la lettre d opinion sur l oléoduc. - Félicitations à Isabelle Bournival, directrice générale, pour son prix au congrès de l Association des Directeurs municipaux et sa bourse de $ remise à l organisme Grandi-Ose qui a assuré la survie de l école. - Félicitations pour l installation de 4 bornes de recharge et de la visibilité médiatique pour Saint-Élie-de-Caxton. Monsieur le maire remercie Gilbert Guérin et son apport exceptionnel à la municipalité. - Question sur la TECQ - Demande d embauche d un ingénieur pour gagner du temps lorsque l ordonnance du ministère de l environnement sera reçue. - Impact environnemental des maisons en pneus. - Non respect du code du bâtiment : articles 6.1 et Félicitations à Isabelle Bournival pour les 2 années avec nous. - Dépôt des analyses d eau du Domaine Ouellet qui sont excellentes. - Demande de règlementer la période de questions. - Félicitations à Gilbert Guérin pour ce qu il a accompli. - Génératrice à la station de pompe. - Démarches faites à la MRC pour l internet. - Non-appui de la municipalité pour le permis d alcool du Resto Quoi de n œuf. 15

16 RÉS CLÔTURE DE LA SÉANCE Sur proposition de monsieur Robert Morais appuyé par madame Rita Deschênes, il est résolu à l unanimité la clôture de la séance à 21h25. Conformément à l article 164 du Code municipal, monsieur le maire a soumis ces résolutions au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l adoption de ces résolutions. Je, Réjean Audet, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Isabelle Bournival Dir. générale, sec.-trésorière Réjean Audet, maire 16