Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L OLYMPIADE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS EN ILE-DE-FRANCE <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP Conventions Sport pluriannuelles 16/05/ :53:49

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs» Chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» Sous-fonction 32 «Sports» Sous-fonction 11 «Formation Professionnelle» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION... 9 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Conventions Sport pluriannuelles 16/05/13 10:05:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d habiliter le Président à signer le renouvellement des conventions pluriannuelles pour l olympiade avec les 13 ligues et comités régionaux présentés et les partenariats avec l Agence Pour l Education par le Sport et Sport dans la Ville, d attribuer les subventions 2013 tant pour le développement de la pratique sportive que pour la formation de l encadrement sportif et des bénévoles et l insertion et l éducation par le sport et de proposer l affectation de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs» code fonctionnel 32 «Sports» et d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle» du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale du sport en Ile-de-France, et notamment le soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France, votée par délibération n CR04-11 du 10 février Le dispositif cité précédemment se retrouve au titre V de la délibération citée en objet. Il est l un des axes forts de l intervention régionale auprès du mouvement sportif francilien, ligues et comités régionaux. Il consiste en la mise en œuvre, au travers de conventions pluriannuelles, de plan de développement des disciplines sportives tant pour l amélioration des conditions de pratique (soutien aux clubs, aux pratiques émergentes, au haut niveau ) que pour l encadrement (éducateurs, dirigeants, juges arbitres ). Ce rapport vous propose de participer à la réalisation des 15 programmes d intervention sur le volet «Développement de la pratique sportive» ainsi que les 13 sur celui de la «Formation de l encadrement sportif et des bénévoles», respectivement à hauteur de sur le programme «Développement de la pratique sportive» et de sur le programme «Qualification par la formation continue». Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet appelées «Annexes pédagogiques et financières» annexées à la délibération (page 13). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Conventions Sport pluriannuelles 16/05/13 10:05:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L OLYMPIADE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS EN ILE-DE-FRANCE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code du Sport ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France VU La délibération n CR du 10 février 2011 relative à la politique régionale du sport en Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 7 juillet 2011 relative à l approbation de la nouvelle convention cadre, à l approbation des programmes d intervention des ligues, comités et fédérations et à l affectation d autorisations d engagement 2011 ; VU La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative à l adoption de la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis, le règlement des subventions PM UP et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission du Sport et des Loisirs ; VU L avis de la Commission de la Formation Professionnelle, de l Apprentissage, de l emploi et de l Alternance ; VU L avis de la Commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Programme «Développement de la pratique sportive» Décide de participer au titre du dispositif «Soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum de Subordonne le versement des subventions à la signature des conventions renouvelées conformes à la convention type adoptée par la délibération n CP de la commission permanente du 07 juillet 2011 pour l olympiade et des fiches projet appelées «Annexes pédagogiques et financières» jointes en annexe 2 à la présente délibération. Conventions Sport pluriannuelles 16/05/13 10:05:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Affecte une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sport», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», sur l action «Soutien au mouvement sportif» (Tableau A). Affecte une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sport», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», sur l action «Education et insertion par le sport» du budget 2013 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 (Tableau A). Article 2 : Programme «Qualification par la formation continue» Décide de participer au titre du dispositif «Soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum de Subordonne le versement des subventions à la signature des conventions renouvelées conformes à la convention type adoptée par la délibération n CP de la commission permanente du 07 juillet 2011 pour l olympiade et des fiches projet appelées «Annexes pédagogiques et financières» jointes en annexe 2 à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Formations complémentaires» du budget 2013 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 (Tableau B). Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. En effet, dans le cadre du renouvellement de la convention pour l'olympiade , il s'agit de la poursuite d'actions déjà engagées dans le cadre de la saison sportive qui débute avant la date de la commission. Numéro d aide versée Bénéficiaires Opérations Date prévisionnelle de démarrage Agence Pour l Education par le Sport 01/01/ Ligue IDF de Badminton Ligue IDF de Baseball Comité IDF de Cyclisme Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la pratique sportive 01/01/ /01/ /01/2013 Conventions Sport pluriannuelles 16/05/13 10:05:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Comité IDF EPMM Comité IDF d Equitation Ligue IDF de Football Américain Ligue IDF de la FSGT Comité IDF Handisport Comité IDF de Randonnée Pédestre Ligue IDF des Sports de Contact Ligue IDF des Sports de Glace Ligue IDF de Vol Libre Ligue IDF de Volley Ligue IDF de Badminton Ligue IDF de Baseball Comité IDF de Cyclisme Comité IDF EPMM Comité IDF d Equitation Ligue IDF de Football Américain Ligue IDF de la FSGT Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 1 Développement de la 01/01/2013 pratique sportive Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/ Comité IDF Handisport Comité IDF de Randonnée Pédestre Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Conventions Sport pluriannuelles 16/05/13 10:05:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Ligue IDF des Sports de Contact Ligue IDF des Sports de Glace Ligue IDF de Vol Libre Ligue IDF de Volley Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 Annexe pédagogique et financière n 2 Formation 01/01/2013 JEAN-PAUL HUCHON Conventions Sport pluriannuelles 16/05/13 10:05:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etats récapitulatifs des subventions 2013 Conventions Sport pluriannuelles 16/05/13 10:05:00

10 10 TABLEAU A CONVENTIONS PARTENARIALES PLURIANNUELLES SPORT - AFFECTATIONS 2013 Chapitre 933 "CULTURE, SPORTS ET LOISIRS" CODE FONCTIONNEL 32 "SPORTS" PROGRAMME HP (132002) "DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE" ACTION "SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF" Références Période de la Propositions Dossiers Iris COMITE, LIGUE, FEDERATION convention Durée de la convention d'affectations 2013 impactés BADMINTON ans , BASEBALL ans , CYCLISME ans , EPMM ans , EQUITATION ans , FOOT AMERICAIN ans , FSGT ans , HANDISPORT ans , RANDONNEE PEDESTRE ans , SPORTS DE CONTACT ans , SPORTS DE GLACE ans 9 000, VOL LIBRE ans , VOLLEY ans , TOTAL ,00 Chapitre 933 "CULTURE, SPORTS ET LOISIRS" CODE FONCTIONNEL 32 "SPORTS" PROGRAMME HP (132002) "DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE" ACTION "EDUCATION ET INSERTION PAR LE SPORT" Références Période de la Propositions Dossiers Iris COMITE, LIGUE, FEDERATION convention Durée de la convention d'affectations 2013 impactés APELS an , SPORT DANS LA VILLE an , TOTAL ,00

11 11 TABLEAU B CONVENTIONS PARTENARIALES PLURIANNUELLES SPORT - AFFECTATIONS 2013 CHAPITRE 931 "APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE" CODE FONCTIONNEL 11 "FORMATION PROFESSIONNELLE" PROGRAMME HP (111006) "QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE" ACTION "FORMATIONS COMPLEMENTAIRES" Période de la Durée de la Propositions Références Dossiers COMITE, LIGUE, FEDERATION convention convention d'affectations 2013 Iris impactés BADMINTON ans , BASEBALL ans 7 339, CYCLISME ans , EPMM ans , EQUITATION ans , FOOT AMERICAIN ans , FSGT ans , HANDISPORT ans , RANDONNEE PEDESTRE ans , SPORTS DE CONTACT ans , SPORTS DE GLACE ans 4 640, VOL LIBRE ans 4 795, VOLLEY ans , TOTAL ,00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Annexes pédagogiques et financières 2013 Fiches Projet Conventions Sport pluriannuelles 16/05/13 10:05:00

13 13 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L AGENCE POUR L EDUCATION PAR LE SPORT Convention n 13 SP APE 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 30,67 % Subvention prévisionnelle 2013 : L objectif consiste en l accompagnement d associations, candidates du prix «Fais nous rêver 2012», pour la mise en œuvre au plus près du terrain d actions, notamment, d insertion professionnelle par le sport pour des jeunes en cours de marginalisation, de développement de la pratique féminine. Cet accompagnement se fera sous la forme d un tutorat, de master class pour apporter une expertise à ces associations dans la réalisation opérationnelle de leurs projets. Ib / Objectif opérationnel de soutien à la vie associative et au bénévolat Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 19,31 % Subvention prévisionnelle 2013 : L Agence met en place un forum du monde associatif dont les thématiques principales seront notamment l insertion, l égalité des chances, l engagement. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2013 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Education et insertion par le sport».

14 14 Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si l Association dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si l Association justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

15 15 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE BADMINTON Convention n 13 SP BAD 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 9 % Subvention prévisionnelle 2013 : Plusieurs niveaux d intervention vont permettre le développement de la discipline. Ainsi, la ligue va-t-elle accompagner la création de clubs mais également initier ou poursuivre des actions en direction des féminines, des publics handicapés, de nouvelles pratiques, dont le jeu de volant. Elle va aussi œuvrer à la relation avec le sport scolaire et travailler sur le sport santé. Enfin, pour être au plus près des évolutions du badminton, un état des lieux permanent va être instauré. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 10 % Subvention prévisionnelle 2013 : L animation régionale se concrétise par l organisation d une coupe corpo mais aussi d un circuit Elite appelé Circuit André Guillier. II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L EXCELLENCE IIa / Objectif opérationnel de stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 10 % Subvention prévisionnelle 2013 : Dans cet objectif, des stages de détection seront organisés pour la constitution d une équipe régionale et aussi pour les sélections en vue de l accession au pôle.

16 16 IIb / Objectif opérationnel d accompagnement des sportifs dans les pôles Espoirs Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 20 % Subvention prévisionnelle 2013 : L accompagnement des sportifs se fait au sein du Pôle de Châtenay Malabry. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2013 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

17 17 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE BADMINTON Convention n 13 SP BAD 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : Formation Initiateur Adultes Public formé : Licenciés titulaires du diplôme d animateur Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 80 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 24 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 2 : Formation au DE Public formé : Licenciés Durée de la formation par stagiaire : 80 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : jours/stagiaire par an Barème unitaire : 10 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 3 : Formation de moniteurs Public formé : Licenciés Durée de la formation par stagiaire : 12 jours par an Effectif prévu : 10 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 120 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 25 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 4 : Formation de dirigeants Public formé : Dirigeants des clubs, comités départementaux, ligue Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 100 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 200 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 18 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 3.600

18 18 Formation 5 : Formation Dirigeants Gestion d un match Public formé : Dirigeants des clubs, comités départementaux, ligue Durée de la formation par stagiaire : 2,5 jours par an Effectif prévu : 25 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 62,5 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 24 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 6 : Formation continue de l ETR Public formé : Membres de l ETR Durée de la formation par stagiaire : 6 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 150 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 40 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 7 : Formation d animateur Public formé : Licenciés Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 80 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 12,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 8 : Formation de formateurs d arbitres Public formé : Juges et arbitres des clubs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 60 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 120 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 16,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 9 : Formation de jeunes arbitres Public formé : Licenciés de 16 ans Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 30 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 33 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 10 : Formation de juges/arbitres Public formé : Licenciés arbitres des clubs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 30 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 18 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 11 : Formation continue d arbitres Public formé : Arbitres fédéraux Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 60 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 120 jours/stagiaire par an Barème unitaire : 16,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2013 :

19 19 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Formations complémentaires». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation réalisées et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions de formation, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

20 20 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET Convention n 13 SP BSC 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 27,15 % Subvention prévisionnelle 2013 : Dans le cadre de cet objectif, différentes actions de promotion du baseball et du softball sous la forme de portes ouvertes ainsi que la sensibilisation vers différents publics permettent le développement de la discipline. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 22,61 % Subvention prévisionnelle 2013 : L animation régionale proposée par la Ligue se présente sous la forme de deux tournois régionaux de baseball jeunes, d une part, et de softball féminin, d autre part. II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L EXCELLENCE IIa / Objectif opérationnel de stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 24,50 % Subvention prévisionnelle 2013 : Dans le cadre de l accession au haut niveau, l objectif permet aux jeunes, sous la forme de stages de perfectionnement, de préparer les compétitions inter-régionales et d intégrer le centre d entraînement Haut Niveau baseball non permanent. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2013 :

21 21 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

22 22 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET Convention n 13 SP BSC 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : Formation d entraîneur fédéral baseball Public formé : Entraîneurs Durée de la formation par stagiaire : 3 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 45 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 32 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 2 : Formation d initiateur Public formé : Licenciés de club Durée de la formation par stagiaire : 6 jours par an Effectif prévu : 10 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 31,65 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 3 : Formation de dirigeants Public formé : Dirigeants Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 60 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 25 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 4 : Formation d arbitre régional Public formé : Encadrants bénévoles Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 10 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 40 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 40 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013: 1.600

23 23 Formation 5 : Formation de scoreur régional Public formé : Encadrants bénévoles Durée de la formation par stagiaire : 3 jours par an Effectif prévu : 10 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 30 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 30 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 900 SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2013 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Formations complémentaires». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation réalisées et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions de formation réalisées, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

24 24 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE DE CYCLISME Convention n 13 SP CYC 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 24,66 % Subvention prévisionnelle 2013 : La promotion du cyclisme sera organisée autour de la découverte et du développement l ensemble des disciplines du vélo et de journées de découverte des différentes facettes du VTT. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 25 % Subvention prévisionnelle 2013 : L animation régionale se traduit par les compétitions traditionnelles que sont les challenges IDF du comité et la journée nationale de l Américaine. II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L EXCELLENCE IIa / Objectif opérationnel de stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 30 % Subvention prévisionnelle 2013 : Le comité souhaite développer et perfectionner une équipe régionale féminine par le biais de stages, de sélection dans les différentes disciplines VTT, BMX et cyclisme traditionnel.

25 25 IIb / Objectif opérationnel d accompagnement des sportifs dans les pôles Espoirs Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 10,50 % Subvention prévisionnelle 2013 : Le comité continue l accompagnement de ses pôles différents pôles Espoirs au CREPS. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2013 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

26 26 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE DE CYCLISME Convention n 13 SP CYC 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : Préparation aux Brevets Fédéraux (BF2-BF3) Public formé : Bénévoles Durée de la formation par stagiaire : 7 jours par an Effectif prévu : 100 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 700 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 6,45 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 2 : Formation d arbitres/chronométreurs Public formé : Arbitres des clubs Durée de la formation par stagiaire : 5 jours par an Effectif prévu : 45 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 225 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 21 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 3 : Formation de cadres associatifs Public formé : Dirigeants et bénévoles Durée de la formation par stagiaire : 5 jours par an Effectif prévu : 100 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 500 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 14,80 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 4 : Formation de motards signaleurs Public formé : Licenciés majeurs titulaires du permis moto Durée de la formation par stagiaire : 6 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 120 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 33 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 3.960

27 27 Formation 5 : Formation de dirigeants Public formé : Dirigeants et bénévoles de plus de 18 ans Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 30 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 120 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 28 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 6 : Formation de contrôleurs d organisation BMX Public formé : Dirigeants et bénévoles BMX Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 105 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 210 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 16,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2013 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Formations complémentaires». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation réalisées et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions de formation, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

28 28 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE EPMM Convention n 13 SP EPM 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 16,70 % Subvention prévisionnelle 2013 : Les différentes opérations prévues dans cet objectif opérationnel permettent le développement de la pratique sportive en milieu carcéral, en direction des ESAT et EHPAD et favorisent également des opérations de prévention santé pour les publics précaires. Le loisir sportif est développé à travers les activités gymniques et les APPN. Les clubs vont être accompagnés pour mettre en œuvre le programme de la ligue et notamment lors de création de nouvelles structures ou sections en direction des seniors et des personnes à handicap mental. Des actions de sensibilisation et information sur la pratique d activité physique de ces publics, sur celle des personnes avec pathologies chroniques vont également être développées Des opérations sportives sont organisées sur les bases de plein air et de loisirs régionales. Enfin, le comité promouvoir l activité physique pour les jeunes des territoires fragilisés. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2013 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous

29 29 la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

30 30 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE MODIFICATIVE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE EPMM Convention n 13 SP EPM 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : Formation au CQP ALS Public formé : Cadres techniciens Durée de la formation par stagiaire : 16 jours par an Effectif prévu : 70 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : jours/stagiaires par an Barème unitaire : 17,15 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 2 : Formation au tutorat Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 20 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 30 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 600 Formation 3 : Formation aux tests Forme Plus Sport Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 50 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 50 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 22 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 4 : Formation aux programmes fédéraux sur les maladies chroniques Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 40 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 31,25 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 5 : Formation sur les publics seniors Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 30 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 31 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 930

31 31 Formation 6 : Formation au programme PIED Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 30 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 26,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 7 : Formation à l accueil de publics spécifiques Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 20 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 31,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 630 Formation 8 : Formation aux interventions auprès des publics précaires Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 30 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 32 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 960 Formation 9 : Formation à la marche nordique niv 1 et 2 Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 31,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 10 : Formation à la Full Dance niv 1 et 2 Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 60 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 32 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : Formation 11 : Formation aux activités issues des jeux sportifs et jeux d opposition Public formé : Animateurs Durée de la formation par stagiaire : 1 jour par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 20 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 32 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 640 Formation 12 : Formation de dirigeants et animateurs Public formé : Animateurs, dirigeants, bénévoles Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 30 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 31,50 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2013 : 945 SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2013 :

32 32 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Formations complémentaires». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation réalisées et des dépenses justifiées. Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie pour le démarrage des actions de formation, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.

33 33 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE D EQUITATION Convention n 13 SP EQU 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 29,04 % Subvention prévisionnelle 2013 : Le Comité souhaite organiser des journées de promotion de l équitation à l occasion de la tenue de grands événements équestres mais également des actions de découverte de «l équifeel» et de l éthologie. Enfin, le Comité développera des animations de sport santé sur les BPAL. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 25 % Subvention prévisionnelle 2013 : Le comité souhaite aussi participer à l organisation de championnats régionaux Clubs, des championnats régionaux amateurs saut d obstacles, du championnat régional de dressage amateurs. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2013 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées.

34 34 Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

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