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1 SYSTEME DE CERTIFICATION FSC CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE Date du dernier audit : 23 janvier 2009 Date de dernière mise à jour : 7 avril 2009 WIJMA DOUALA (GWZ) UFA n et Situation des forêt(s) : Cameroun, Province du Sud Adresse du gestionnaire : BP Bonanjo - face maison du Parti Ville : DOUALA - Pays : CAMEROUN Personne contact : M. Etienne KUZONG (e.kuzong@wijma-cm.com) BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle Paris - La Défense Cedex - FRANCE Tel: Fax: / com Personne contact Afrique : Caroline Duhesme (caroline.duhesme@fr.bureauveritas.com) Personne contact pour les autres pays : Héloïse d Huart (heloise.dhuart@fr.bureauveritas.com) Date de certification : 8 décembre 2005 Numéro de certificat : BV-FM/COC Responsable d'audit et auteur du rapport : Alain VALETTE, Caroline DUHESME (rédigé pour partie par Erith NGATCHOU) Document réf. : PR version 8.1

2 SOMMAIRE 1 - Introduction Portée Contexte forestier du pays Pratiques forestières locales Description de l'entité forestière Information générale de l'entité forestière Caractéristique de l'entité forestière Activité Système de gestion Contexte environnemental et socio-économique Produits de l'entité forestière Processus de certification Présentation des audits Equipe d'audit Processus d'évaluation Référentiel utilisé Résultats, recommandations et conclusion Points forts / points faibles Conclusion des différents audits Champ d'application du certificat Décision et conditions associées Audit de surveillance n Date(s) et programme d'audit Base de l'évaluation lors de l'audit de surveillance Référentiel de gestion forestière utilisé durant cet audit Consultation des parties prenantes depuis le dernier audit et durant cet audit Interviews du personnel clé durant cet audit Changement dans la gestion de l'organisme certifié Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées préalablement Contrôle de l'usage de la marque du FSC Eléments ayant porté à controverse Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit de surveillance Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification Décision de certification Audit complémentaire Cadre de l'intervention Date(s) et programme d'audit Base de l'évaluation lors de l'audit de surveillance Référentiel utilisé Revue documentaire Interviews des intervenants rencontrés Visite(s) de site Consultation des parties prenantes Contrôle de la traçabilité des produits forestiers Restitution de l'audit complémentaire Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées préalablement Éléments portant à controverse avec l'organisme certifié qui doivent être approfondis Nouvelle(s) Demande(s) d'actions Correctives formulée(s) à l'occasion de l'audit complémentaire Propositions concernant la décision de certification...68 PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 2 sur 253

3 7 - Audit de surveillance n Date(s) et programme d'audit Base de l'évaluation lors de l'audit de surveillance Référentiel de gestion forestière utilisé durant cet audit Consultation des parties prenantes depuis le dernier audit et durant cet audit Interviews du personnel clé durant cet audit Changement dans la gestion de l'organisme certifié Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées préalablement Contrôle de l'usage de la marque du FSC Eléments ayant porté à controverse Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit de surveillance Conclusions de l'équipe d'audit Décision de certification Audit complémentaire Date(s) et programme d'audit Base de l'évaluation lors de l'audit complémentaire Référentiel de gestion forestière utilisé durant cet audit Consultation des parties prenantes depuis le dernier audit et durant cet audit Interviews du personnel clé durant cet audit Changement dans la gestion de l'organisme certifié Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives majeures formulées préalablement Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées préalablement Contrôle de l'usage de la marque du FSC Eléments ayant porté à controverse Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit complémentaire Conclusions de l'équipe d'audit Décision de certification Audit d extension Avant propos Description de l'activité à intégrer dans le champ d'application Contexte légal, administrative et foncier Autres activités Bases de l'évaluation initiale Modalités de recueil des informations Observations durant l'audit Champ d'application retenu pour la certification Propositions concernant la décision de certification Annexes jointes Audit d extension complémentaire Présentation actualisée de l entreprise Description de l'audit précédent ayant conduit à un audit complémentaire Composition de l'équipe d audit Modalités de recueil des informations Constats de l'équipe d'audit Champ d'application retenu pour la certification Propositions concernant la décision de certification Annexes jointes Décision de certification Audit de surveillance n Base de l'évaluation Modalités de recueil des informations Observations de l'équipe d'audit Proposition concernant la décision de certification PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 3 sur 253

4 Décision de certification Annexes Révision des pairs Réponses aux Parties Prenantes PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 4 sur 253

5 1 - Introduction Portée Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de l'unité Forestière d'aménagement (UFA) (Cameroun), attribuée à la société WIJMA DOUALA dans le cadre du processus de certification de gestion forestière FSC. Cette évaluation comprend 3 audits (un pré-audit, un audit initial et un audit complémentaire), a été réalisée par Eurocertifor - BVQI, département de l'organisme de certification BVQI France. La vérification portait sur le respect des exigences du référentiel de gestion forestière FSC (version 0.2), référentiel adapté par Eurocertifor - BVQI au contexte camerounais. Il s'agit d'une certification individuelle, portant sur l'ensemble des activités de l'entreprise WIJMA DOUALA concernant l'ufa et le site industriel de Bidou Contexte forestier du pays Avec environ 22,8 millions d'hectares (44 % de la superficie du territoire), le Cameroun dispose d'une des plus importantes réserves de forêts denses et humides d'afrique. On trouve environ 300 essences d'arbres commercialisables au Cameroun mais une soixantaine seulement font l'objet d'une exploitation régulière. En 1997, cinq de ces 60 essences représentaient plus de la moitié des exportations de bois. Cinq essences (l'ayous, le Sapelli, l'azobe, l'iroko et le Frake) représentent près de 70 % de la production totale. Le Cameroun abrite également l'une des faunes les plus riches et variées du continent ; il se classe ainsi au 5 e rang africain du point de vue de la diversité biologique. Le secteur forestier représente le deuxième poste d'exportation après le pétrole et en 2002, il représentait 15 % du total des exportations en valeur, avec 290 millions. Il génère plus de emplois et contribue à 6,5 % au produit intérieur brut. Le Cameroun a engagé, depuis 1994, une profonde réforme de son système législatif et réglementaire en matière de gestion de l environnement, des forêts, de la faune et des autres ressources naturelles. Les nouvelles lois (et leurs textes d'application) tentent de concilier la gestion intégrée et durable du patrimoine forestier, faunique et halieutique et la nécessité de tirer des revenus substantiels de leur exploitation pour assurer le développement économique et social. Il s'agit de renforcer aussi bien le rôle écologique de la forêt que ses fonctions économiques et sociales. Ces lois se veulent plus contraignantes. Les innovations apportées concernent une plus grande implication des populations riveraines en favorisant la gestion décentralisée et participative des forêts, à travers par exemple le principe des forêts communautaires. A ce titre et en tant qu'entreprise d'exploitation forestière, WIJMA DOUALA est soumise à ces nouveaux aspects "environnementaux", ainsi qu'aux aspects sociaux et fiscaux. PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 5 sur 253

6 1.3 - Pratiques forestières locales La politique forestière est codifiée par la loi n 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Elle divise le territoire forestier en deux ensembles principaux : le Domaine Forestier Permanent (DFP) appelé à rester à long terme strictement des forêts. Ces dernières comprennent les Forêts Domaniales (les aires protégées et surtout les forêts de production ou Unité Forestière d'aménagement) et les forêts communales (celles ayant fait l'objet d'un acte de classement pour le compte d'une commune) ; le Domaine Forestier non Permanent (DFnp) qui sont des forêts à vocations multiples, assises sur les terres forestières du domaine national susceptibles d être affectées à d autres spéculations (agriculture, élevage, projets de développement etc.), comprenant également les forêts communautaires et des particuliers. Dans tous les cas, la République du Cameroun reste propriétaire du sol forestier. L'exploitation forestière passe par 2 étapes : obtenir un agrément de la profession forestière, et détenir un titre d'exploitation forestière. La forêt concernée par la certification forestière est une UFA, issue du Domaine Forestier Permanent. Les UFA, dont la superficie n'excède pas ha, sont attribuées par appel d offres, sur des critères financiers fixant la redevance forestière annuelle assise sur la superficie selon un taux plancher variable et fixé par la Loi des Finances (1 000 FCFA/ha/an en 2003) et l offre additionnelle du titulaire. Un coefficient technique est donné en fonction de la capacité de l outil de transformation du titulaire. L'attribution est provisoire sur une durée de trois ans et permet une exploitation sur la base de trois assiettes de coupes. Un cahier des charges rattaché à la convention provisoire d une concession forestière fixe les obligations légales en matière d'aménagement forestier, exploitation forestière, santé et sécurité du personnel. Il fixe les charges financières auxquelles le titulaire devra répondre dans sa bonne gestion : taxe d abatage, taxe d exportation fixées par la loi de finances, les frais de participation aux travaux d aménagement. Le délai de cette convention provisoire permet aux compagnies forestières titulaires d'ufa de préparer des plans d'aménagement à soumettre au MINFOF (Ministère des Forêts et de la Faune - ex-minef) et portant sur les aspects écologiques, économique et sociaux requis (la mise en place d'une industrie de transformation, la participation des populations locales, etc.). Une fois ce plan d'aménagement approuvé, l'ufa est attribuée pour une durée de 15 ans renouvelables (3 ans de convention provisoire inclus), avec l'obligation de respecter les dispositions prévues dans le plan d'aménagement. PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 6 sur 253

7 2 - Description de l'entité forestière Information générale de l'entité forestière Description générale des forêts gérées par le gestionnaire forestier La société WIJMA DOUALA est concessionnaire du droit d exploitation et des forêts du domaine permanent : - Concession forestière N 1006 comprise dans le péri mètre de l UFA d une superficie de ha, dans le cadre de la convention provisoire d exploitation N 0863/CPE/MINEF/CAB du 18 octobre Concession forestière N 1068 comprise dans le pér imètre de l UFA d une superficie de ha, dans le cadre de la convention provisoire d exploitation N 001/CPE/MINEF/CAB du 2 8 mars Concession forestière N n 1037 comprise dans le p érimètre de l UFA d une superficie de ha, dans le cadre de la convention provisoire d exploitation N 001 CPE/MINE F/SG/DF du 16 juin Par ailleurs, l'entreprise Wijma Douala est en partenariat pour l'aménagement et l'exploitation forestière avec la Compagnie Forestière de Kribi CFK, qui est concessionnaire du droit d exploitation des forêts : - Concession forestière N 1063 comprise dans le pér imètre de l UFA d une superficie de ha, dans le cadre de la convention provisoire d exploitation N 0491/CPE/MINEF/CAB du 2 octobre Le choix de l UFA pour la certification FSC, porte sur le contexte socio-économique de cette UFA, qui pour Wijma Douala serait le plus compatible au standard FSC Nom et coordonnées de la forêt UFA Arrondissement de Ma an Département de la vallée du N tem Province du sud - CAMEROUN La forêt est située entre les latitudes Nord 2 22 à 2 4 et les longitudes à La forêt appartient au domaine fores tier permanent de l Etat ; cette forêt est désignée comme étant la concession forestière n 1006 et dont les limites sont fixées par celles de l Unité Forestière d Aménagement n Elle est située dans le périmètre de l Unité Technique Opérationnelle (UTO) de Campo Ma an, qui est un ensemble constitué du Parc National de Campo Ma an (qui jouxte l UFA au Nord), de cinq UFA, de plantations agro-industrielles (HEVECAM, SOCAPALM) et de terroirs villageois. PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 7 sur 253

8 Propriétaire et gestionnaire de la forêt Propriétaire : l Etat du Cameroun est propriétaire de l esemble du domaine forestier national et donc de l UFA Gestionnaire / exploitant : WIJMA DOUALA SARL Boulevard de la Liberté BP 1616 DOUALA CAMEROUN La société WIJMA DOUALA est une société d'exploitation et de transformation basée au Cameroun depuis elle est attributaire de l'ufa dans le cadre d une convention, objet de cette certification, pour une durée de 15 ans renouvelable une fois (dans les faits, 30 ans). Elle exploite aussi les UFA , et C'est une structure de droit camerounais, filiale à 100 % de l entreprise néerlandaise KON. HOUTHANDEL GF. WIJMA & ZONEN B.V, 8260 KAMPEN, Pays Bas, dirigé par M. WIJMA (PDG de WIJMA DOUALA). WIJMA DOUALA est dirigée par Monsieur Frédéric OBER (DG), assisté de Monsieur Stéphane LASSÈGUE (Responsable commercial et correspondant pour la certification FSC) ; elle emploie 280 salariés (sous-traitants compris) et a réalisé en 200 le chiffre d affaires de 18,5 millions d uros. Pour toutes les actions relatives à la planification, aux études préalables, à l aménagement, ainsi que sur des points méthodologiques précis, la société FORM INTERNATIONAL intervient en tant que consultant au service de WIJMA DOUALA Caractéristique de l'entité forestière Surface et altitude Surface sous concession : ha Surface proposée en aménagement : ha. Le concessionnaire a jugé utile de soustraire du périmètre d aménagement forestier la zone la plus proche des villages, afin d augmenter la surface de la zone agroforestière et de limiter les conflits territoriaux. Cette proposition faite dans le cadre de l aménagement de l UFA n a pas encore été agréée officiellement par le Ministère des Forêts (Procédure de classement en cours de réalisation). L altitude de la forêt va de 400 à 720 m. La zone de la rivière Ndjo o est une plaine, bordée de petites collines. L ensemble présente une orientation générale nord-est/sud-ouest. Description du peuplement La zone UFA appartient dans son ensemble au district atlantique biafrais et au district atlantique littoral du domaine de la forêt dense humide sempervirente guinéo-congolaise. Elle comporte plusieurs écosystèmes dont les systèmes les plus caractéristiques présentes dans la zone de l'ufa sont : PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 8 sur 253

9 - Les forêts atlantiques biafréennes à Caesalpiniaceae, des formations forestières plus ou moins fermées. Elles sont constituées de très grands arbres à fût droit, pouvant atteindre 50 à 60 m de hauteur avec des contreforts impressionnants. Elles se caractérisent par la présence de nombreuses espèces de Caesalpiniaceae (plus de 60), telles que : le Doussié (Afzetia s pp), le Movingui (Distemonanthus benthamianus), et le Tali (Erythopleum ivorense). Les forêts atlantiques biafréennes se subdivisent en plusieurs sous-types en fonction de leur physionomie, de la flore, des conditions climatiques, des sols, et de l'altitude. - Les forêts mixtes toujours vertes atlantiques et semi caducifoliées. Elles couvrent la majeure partie de l'ufa. Les espèces caractéristiques sont l'llomba (Pycnanthus angolense), l'ekouné (Coelocaryon preussi) et l' Azobé (Lophira alata). - Les forêts marécageuses périodiquement inondées. Elles se trouvent sur des sols humides périodiquement inondés, particulièrement en bordure des cours d'eaux (Ntem, Ndjô o, etc) et sur les multiples îlots périodiquement inondés. Ces zones sont très riches en plantes semi - aquatiques rares et endémiques. - Les forêts dégradées. Elles dérivent de la transformation des forêts par les activités de l'homme (agriculture et exploitation forestière). On les retrouve autours des villages, le long des axes routiers ou des pistes forestières. La forêt est découpée en deux tènements inégaux (un tiers vers le nord est, deux tiers vers le sud ouest). Le nord des tènements est généralement occupé par la forêt dense humide (52 %), qui fait place vers le sud à de la forêt secondaire adulte (31 %). Les bords des cours d eau sont couverts de forêts marécageuses, inondées temporairement (18,7 %) et de forêts marécageuses à raphiales (1 %). Historique La forêt de l UFA est probablement sous influence humaine depuis très longtemps. La présence des Azobé et des Tali (des espèces qui régénèrent en pleine lumière) montre que la forêt à été beaucoup plus ouverte auparavant. Les principales perturbations de la forêt sont d origine anthropique et liées à l exploitation forestière. Le premier document officiel accordant une licence d exploitation forestière sur cette portion de forêt date des années Activité Activité de l'entité forestière L activité de l'entité forestière est inscrite dans les domaines de l exploitation forestière, de la scierie et de la deuxième transformation. La surface des concessions forestières est de ha. WIJMA DOUALA comporte deux scieries : une à Bidou, 19 km au sud - est de Kribi, une deuxième à Nguti, près de Mamfé dans le Nord - Ouest du Cameroun. Son chiffre d affaires est réalisé avec deux grandes familles de produits : Azobé (40 % environ) et bois divers (60 %) Autres activités Les populations riveraines de l'ufa dépendent étroitement de la forêt dans leur vie de tous les jours, ils en tirent un grand nombre de PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 9 sur 253

10 bénéfices : produits pour l'alimentation, la pharmacopée, l'artisanat et des services divers. Aussi, les activités comme la cueillette, les activités agricoles traditionnelles, la pêche et la chasse sont très présentent aux abords de l'ufa. Ces activités ont des impacts divers sur la gestion forestière : La cueillette est autorisée en forêt pour les populations locale, sans restriction. Il est néanmoins rare de rencontrer des cueilleurs, car cette activité se pratique en général dans les zones agroforestières. Toutes les autres activités de prélèvement sont interdites en forêt (abattage de bois, braconnage), et contrôlées par WIJMA, conformément aux mentions faites sur les panneaux disposés par WIJMA à toutes les entrées de la forêt. Afin de se préserver des activités de braconnage et de prélèvement illicite de bois, surtout après fermeture des assiettes de coupe, dans des zones qui ne sont plus en activité et qui restent facilement accessible, l accès aux assiettes de coupe est condamné après exploitation Système de gestion Aménagement et gestion L UFA fait l objet d un plan d aménagement approuvé le 24 décembre 2004, par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Le plan d aménagement de l UFA a été rédigé par le bureau d études FORM INTERNATIONAL fin Il a été approuvé par l Administration Forestière. Il est établi pour une durée de 30 ans, correspondant à la durée théorique de rotation, et est révisable tous les cinq ans (il a été établi pour la période ) Durabilité de l aménagement Le plan d aménagement est basé sur un inventaire réalisé en L inventaire a été réalisé au taux de 0,5 % et approuvé par l Administration Forestière. L inventaire a été réalisé à partir des petites classes de diamètre de manière à prendre en compte les récoltes futures. L analyse des données présente les histogrammes des classes de diamètre pour les essences principales et les cartes de répartition de ces essences dans l UFA sous forme de présence/absence. Le système sylvicole utilisé est celui d une coupe au-dessus de diamètres minimaux d exploitabilité. L Administration fixe des diamètres minimaux (DME) par essence valables pour l ensemble du pays, et les aménagistes doivent fixer des diamètres minimaux par essence et par UFA, supérieurs ou égaux aux DME Administratifs. Le choix de ces DME par l aménagiste doit permettre une reconstitution suffisante des peuplements au niveau de l UFA et est donc un paramètre important de la durabilité de la gestion forestière. Pour les essences aménagées, l aménagiste WIJMA a utilisé les formules de reconstitution et les hypothèses de croissance, mortalité et dégâts d exploitation préconisées au niveau national pour le calcul des DME Aménagement et de la récolte annuelle possible. PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 10 sur 253

11 Par ailleurs, afin de prendre en compte la régénération de certaines essences principalement exploitées, il a été décidé de remonter le diamètre de ces essences (cf. paragraphe 4.2.3, p. 25). Le suivi de la croissance et la réaction de la forêt à l exploitation se fait par l intermédiaire de placettes permanentes Limites Les limites des UFA et des assiettes de coupes sont matérialisées : La limite nord est naturelle ; Les limites d assiette de coupe sont nettement marquées (layon clair, matérialisé distinctement et entretenu). Afin de répondre pleinement aux exigences légales, ces limites devront être élargies et plantées avec des essences à croissance rapide. Des plantations d espèces locales sont prévues dans les limites des UFA, de façon à les pérenniser. La matérialisation des limites se fera une fois le classement définitif des limites de l'ufa (processus en cours par l'administration) Planification des travaux Exploitation des assiettes de coupes Chaque année, une "assiette de coupe" correspondant à une fraction de la surface totale de l UFA est autorisée par le Ministère, sur proposition de l entreprise. Afin de répondre aux exigences de l'administration, WIJMA DOUALA a décidé de découper l'ufa en 30 assiettes de coupe de hectares de moyenne. Inventaire d'exploitation En plus du périmètre de l assiette de coupe, l Administration fixe un plafond volumique pour l exploitation sur chaque assiette de coupe. Ce plafond est, là aussi, établi sur proposition de l exploitant, en fonction d un inventaire systématique. Cet inventaire est réalisé par une équipe technique de prospection, missionnée chaque année dans l assiette de coupe de l année N+1. Elle procède par quadrillage des assiettes de coupe en "bloc" de m sur 250 m, dans lesquels les tiges exploitables sont répertoriées et cartographiées. Les tiges sont mesurées au pied à coulisse ; un numéro unique est attribué à chaque tige pré-identifiée lors de cette phase (2 ou 3 lettres pour l essence plus un numéro continu sont peints sur le pied). Au bureau, les cartes des inventaires systématiques sont mises au propre. En plus de ce système "classique", en œuvre chez WIJMA depuis plusieurs années, un système de suivi par étiquette code-barres a été mis en place sur l UFA depuis la dernière campagne (dernière assiette de coupe exploitée). Des étiquettes pré-imprimées porteuses d un numéro unique et d un code barre sont clouées sur la grume lors de la phase d inventaire d exploitation. Chaque étiquette comprend 7 coupons détachables qui sont collectée lors de toutes les étapes de l exploitation (pistage, abattage, débardage, etc.). Ce protocole permet d assurer la qualité du contrôle à toute étape. Pour l heure, il n y a pas d utilisation directe du système de code barre, mais cette étape sera bientôt mise en place chez WIJMA, permettant le suivi d une grume au sein de l UFA et de la transformation. PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 11 sur 253

12 En fin d exploitation d un bloc, un contrôle des exploitations est fait, afin de vérifier qu il n existe pas de bois inventorié non exploité ou de tige abattue non débardée. En cours d exploitation, une fois le volume plafond de l assiette de coupe atteint pour une essence donnée, l exploitation de cette essence dans cette assiette devient illégale. Compte tenu d un protocole de contrôle rigoureux, cette mesure est mise en pratique ; une sous-estimation du volume lors des inventaires systématiques pourra conduire donc à laisser des bois sur pied en surnombre. Toute exploitation "en repasse" sur une assiette de coupe clôturée est strictement interdite et contrôlée par l Administration Exploitation La société WIJMA DOUALA a développé un système de formation à l exploitation forestière à faible impact. Une bonne maîtrise de la technique d abattage directionnel est à mentionner (d où diminution de l impact sur l environnement et réduction significative des pertes en forêt et sur parc). Le débardage est fait selon le protocole le plus usuel en forêt équatoriale Africaine, système dans lequel on procède à une exploitation très sélective des arbres. - Tracé d une piste primaire desservant l ensemble de l UFA, selon un itinéraire optimal pour minimiser les passages difficiles. Cette piste est établie de façon durable, souvent latéritée, et entretenue durant la période d exploitation de l UFA. - Tracé secondaire allant du parc (sur piste principale) aux blocs exploités. En général, la piste secondaire, tracée au bulldozer, ne sert que pour l exploitation d une (voire d une partie d une) assiette de coupe. Ces pistes secondaires sont tracées en fonction de la situation des arbres à débarder, des blocs, de la configuration du terrain. - Tracé de "tires" d exploitation allant de la piste secondaire à la grume à débarder. Ces pistes sont tracées au débardeur ou au bulldozer (en cas de grume exceptionnelle) et généralement "à vue" par le conducteur d engin, sous la conduite d un aide qui lui indique la voie la plus directe pour accéder à la grume, charge au conducteur d éviter les gros bois. La puissance des engins de débardage à chenille permet de passer dans des contextes très difficiles, la plupart du temps avec des égards minima pour l environnement. En terme d impact, le débardage est la phase la plus critique : il n existe pas, pour l heure, de moyen technique susceptible de minimiser significativement ses impacts. - Au retour sur parc, la grume est tirée par l engin à l aide d un câble acier (treuil sur bulldozer ou débardeur et avec "chocker") Contexte environnemental et socio-économique Contexte environnemental L'UFA est située dans le périmètre de l Unité Technique Opérationnelle (UTO) de Campo Ma an, qui est un ensemble constitué du Parc National de Campo Ma an (qui jouxte l UFA au Nord), de cinq PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 12 sur 253

13 UFA, de plantations agro-industrielles (HEVECAM, SOCAPALM) et de terroirs villageois. L UTO de Campo-Ma an, d une superficie d environ ha, appartient à l Etat et se situe à l extrême Sud-Ouest du Cameroun sur trois départements: le département de l Océan, de la vallée du Ntem et de la Mvila. Outre son importance écologique, cette région a de grandes potentialités économiques, culturelles et scientifiques Intérêt botanique La région de Campo-Ma an fait partie d un des grands centres de la biodiversité africaine et possède une richesse biologique unique, avec une flore dense et diversifiée (plus de espèces de plantes reparties dans près de 640 genres et 141 familles). C est une zone de transition entre la forêt atlantique du sud et celle du nord. Elle contient beaucoup d espèces qui atteignent soit leur limite nord, soit leur limite sud de distribution. Il existe également de nombreuses espèces endémiques (45 espèces) ou rares. La forte présence de l Azobé montre la présence de l homme par le passé. L UTO inclut plusieurs écosystèmes composés d une vingtaine de différents types de végétation qui varient de la côte vers l intérieur Intérêt faunistique Description : L UFA abrite une faune abondante et très varié qui fait partie de la faune de la forêt guinéo-congolaise de basse altitude. Elle occupe une place stratégique dans la préservation de la faune dans l'uto Campo-Ma'an en général. La quasi totalité des espèces fauniques du parc se trouve dans l UFA. Des inventaires conduits au niveau de l UTO font état de la présence de plus de quatre-vingt espèces de mammifères moyens et grands dont les six grands de la forêt: l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), le Buffle (Syncerus caffer nanus), le gorille (Gorilla gorilla), le chimpanzé (Pan troglodytes), la panthère (Panthera pardus), et le Pangolin géant (Manis gigantea). On note aussi la présence de 18 espèces de primates ainsi que la présence en zone périphérique du mandrill. Inventaires Les inventaires de faune pertinents pour cette UFA sont celles menées par C. Van der Hoeven en 2001, qui avait placé 6 zones d inventaire dans l UFA , et Ngandjui et al. (2002) qui avaient placé un transect dans l UFA et 4 transects dans le Parc adjacent. L étude conduit par Matthews et Matthews en 2000 n a pas directement touché l UFA, mais les résultats de cette étude sont extrapolables pour l UFA L Etude faune conduit par Wijma Douala pour son plan d aménagement a été exécuté par la WCS de Limbé. Les résultats ont confirmé la présence des espèces connues dans l'uto de Campo Ma'an. PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 13 sur 253

14 Intérêt spécifique des ruisseaux et milieux humides Le réseau hydrographique de l'ufa est très dense. Il comporte plusieurs cours d'eau d'importance variable. Les plus importants sont : - la Ndjo'o qui constitue la limite nord et nord-ouest de l'ufa, - la Monemvi ili située au sud - Ie Nkomo au centre. Grâce à I'inclinaison générale nord-est / sud-ouest de la zone, la quasi-totalité des cours d'eaux importants se jette dans le Ntem, situé au sud-ouest de l'ufa. Le Ntem devient ainsi le collecteur principal des eaux de la région Contexte socio-économique Description de la population La population riveraine de l'unité forestière d'aménagement n est installée le long des axes routiers Nnemeyong - Ma'an, Mebem-Messama. Ces populations appartiennent au groupe Bantou. Ils se composent essentiellement de deux ethnies : les Ntoumou et les Mvae. Toutefois, on y retrouve les Boulou, les Fang et diverses autres tribus allogènes dont certains sont ressortissants des pays voisins (Gabon, Guinée Equatoriale). Les pygmées Bagyeli, groupe minoritaire, mais d importance socio-économique et environnementale sont représentés par quelques familles dans certains villages et liés à ces villages avec des liens clientélistes. L'ensemble de cette population est répartie dans une trentaine de villages regroupés dans les cantons Ntoumou Centre (de Mvilimengale a Messama II) et Mvae ouest (de Ntebzok à Asseng) Contexte administratif Cette forêt est régie par les Lois et Règlements de la République du Cameroun. Les Administrations de tutelle de cette forêt sont : - le MINFOF (Ministère des Forêts et de la Faune - ex- MINEF).; - la Délégation Provinciale des Forêts et de la Faune du Sud ; - la Délégation Départementale des Forêts et de Faune de la Vallée du N'tem ; - des Postes de Contrôle Forestier et de Chasse de Ma'an ; Ces institutions sont chargées de contrôler les activités des entreprises d'exploitation forestière (approbation du plan d'aménagement, contrôle de l'exploitation ) L Unité Technique Opérationnelle (UTO) de Campo Ma an L UTO de Campo-Ma an est une structure de gestion décentralisée du MINFOF qui, d une part, procure l assistance technique aux populations et d autre part, a la responsabilité de l aménagement de la forêt. Elle est chargée de superviser la création du Parc National de Campo-Ma an, assurer sa PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 14 sur 253

15 gestion, développer un processus de gestion durable des ressources forestières et fauniques dans la zone tampon, développer un processus d aménagement et de conservation de la zone côtière de l UTO, promouvoir la participation des communautés locales à la gestion, coordonner les actions de police forestière et de chasse et faciliter les activités d écotourisme ONG locales Trois ONG actives ont été identifiées sur la zone : l'oned, la CEPFILD et la SAGED qui ont pour activité l'appui au développement. Wijma Douala s'est appuyé sur l'ong SAGED pour l'étude de la zone d'influence des pygmées Bagyéli Produits de l'entité forestière Le produit principal issu de l'ufa pour Wijma Douala est le bois d'œuvre. Les prélèvements forestiers sont décrits et justifiés dans le plan d'aménagement. Sur la base de l inventaire statistique, la possibilité de la forêt est estimée à m 3 en essences aménagées. Par exemple, pour l année 2005, pour une surface de ha, les volumes prélevés sont les suivants : Essence Nb Pieds m 3 / Pieds Volume (m 3 ) Essence Aiele Itandza Nb Pieds m 3 / Pieds Volum e (m 3 ) Amouk Kossipo Ako Koto Angongui Kapokier Angeuk Anigre R Limbali Makore Ayous Moabi Azobe Movingui Bahia Mukulungu Bibolo Naga Bilinga Ngollon Bosse Clair Ngombe Bubinga Rge X X X Niove Dabema Oboto Doussie Rge Okan Ebiara Olon Ekop G H Omang/Alep Eyeck Pachyloba Eyong Padouk Rouge Faro Pao Rosa Frake Sapelli X X X Fromager Sipo Ilomba Tali Iroko Tiama Itandza Total PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 15 sur 253

16 L exploitation sur le terrain concerne principalement 28 essences (dites essences aménagées) qui représentent 75 % des volumes couramment exploités par WIJMA DOUALA. Il convient de signaler que l Azobé constitue le "cœur de cible" de WIJMA DOUALA, qui a développé ses structures de première transformation en fonction des qualités technologiques de ce bois. L UFA est riche en Azobé. 3 - Processus de certification Présentation des audits Dans le cadre de la certification FSC par EUROCERTIFOR - BVQI, l'ufa de WIJMA DOUALA a fait l'objet des audits suivants - Pré-audit réalisé du 2 au 9 mars 2004 qui a conduit à 14 demandes d'actions de mise à niveau préalable. - Audit initial réalisé du 6 au 14 juin 2005 qui a conduit à 6 Demandes d'actions Correctives majeures et 8 Demandes d'actions Correctives mineures et 6 recommandations. L'audit s'est déroulé de la façon suivante : Lundi 6 juin 2005 Douala Mardi 7 juin 2005 Douala Mercredi 8 juin 2005 UFA Ma'an UFA Jeudi 9 juin 2005 UFA h 00 Réunion d ouverture en présence de Messieurs OBER, LASSEGUE, WANDERS (Form), NDEMBE et BOSCHMAN Revue documentaire au bureau de Douala avec 10 h 00 les différents responsables 09 h 30 Réunion de consultations des parties prenantes 15 h 00 Départ pour Ebolowa avec Messieurs LASSÈGUE et WANDERS 09 h 00 Visite de la base de Bidjap 10 h 00 Point sur les commentaires des parties prenantes 11 h 00 Etude de l'aménagement de l'ufa Visite réalisations sociales 14 h 00 Consultations villageoises 16 h 00 Visite des limites litigieuses de la forêt communautaire 09 h 00 Visite des chantiers d'exploitation avec Messieurs LASSEGUE, WANDERS, POUGET Interviews des ouvriers salariés et sous-traitants Vérification des inventaires d'exploitation Consultations villageoises UFA PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 16 sur 253

17 Vendredi 10 juin 2005 UFA Village Kom Samedi 11 juin 2005 Ma'an Dimanche 12 juin h 00 Contrôle des ponts GPS litigieux de CED 10 h 00 Consultations villageoises UFA (EN) AS : visite de l'usine de Bidou avec Messieurs OBER et RIEDEL Soir Inauguration d'une école construite avec les FCFA / m 3 08 h 00 Etude documentaire aménagement Consultations villageoises UFA (EN) 13 h 00 Départ pour Douala Douala Lundi 13 juin h 00 Réunion entre auditeurs, repos 15 h 00 AS + CD : départ pour N'guti N'guti UFA Douala Mardi 14 juin h 00 AS : visite de l'usine de N'guti avec Monsieur LE BLANC CD : visite de l'ufa, des limites, anciens chantiers, réalisations sociales avec Messieurs LASSÈGUE et ANGEBAULT AV, LT et EN : étude documentaire Douala 08 h 00 Réunion entre auditeurs Consultations villageoises UFA (E. Nagtchou 14 h 45 Réunion de restitution et de clôture en présence de Messieurs OBER, LASSEGUE, WANDERS (Form), NDEMBE et BOSCHMAN - Audit complémentaire réalisé du 7 au 11 novembre 2005 qui a fait suite à la décision du comité de certification de mettre en œuvre les DAC majeures relevées lors de l audit initial de cette forêt. Il a conduit à lever 3 demandes d'actions correctives majeures, à requalifier les 3 autres en nouvelles DAC mineures et restreintes, à lever 6 demandes d'actions correctives mineure et à requalifier les 2 autres en nouvelles DAC mineures, et à formuler une nouvelles DAC mineures. L'audit s'est déroulé de la façon suivante : PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 17 sur 253

18 Lundi 7 novembre 2005 WIJMA DOUALA Matinée - 8 h 00 : Réunion d'ouverture : présentation des auditeurs, de l audit complémentaire, reprise des DAC formulées lors de l'audit initial, point sur les changements intervenus depuis le dernier audit - Revue documentaire (étude documentaires des réponses aux DAC) Après-midi - Revue documentaire (suite) - 16 h 00 : Départ pour Ebolowa Mardi 8 novembre 2005 WIJMA DOUALA Ebolowa et Ma an Matinée - AV : Revue documentaire aménagement / exploitation à la base de Ebolowa - EN : 6 h 00 : départ pour Ma'an : Consultation parties prenantes Mercredi 9 novembre 2005 WIJMA DOUALA Ebolowa et Ma an Après-midi départ pour KRIBI Après-midi - AV : Revue documentaire aménagement / exploitation à Ebolowa (suite) - EN : Consultation parties prenantes (suite) - 17 h 00 : réunion de validation Matinée - AV : Revue documentaire aménagement / exploitation à Ebolowa - EN : Consultation parties prenantes - 14 h 00 : Visite du camp pygmées d Awomo - 17 h 00 : départ pour Bidou Jeudi 10 novembre 2005 WIJMA DOUALA Site de Bidou Matinée - AV : Contrôle du choix de la méthode de tracabilité - EN : Visite de l'usine : contrôle des aspects sociaux et environnementaux Après-midi - AV : Visite de l'usine - EN : Visite de l'usine : contrôle des aspects sociaux et environnementaux PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 18 sur 253

19 Vendredi 11 novembre 2005 WIJMA DOUALA Douala Matinée - 8 h 00 : départ pour Douala - Recueil des informations complémentaires (organisation générale, aménagement, aspect sociaux ) Après-midi - 14 h 00 : Réunion entre auditeurs : évaluer la réponse aux Demandes d'actions Correctives formulées précédemment, statuer sur la clôture ou la persistance des DAC précédentes et définir d éventuelles nouvelles DAC h h 30: Réunion de restitution et de clôture de l'audit complémentaire en présence des dirigeants de WIJMA DOUALA : Clôture / persistance des DAC en cours, nouvelles DAC, délais de réalisation des DAC persistantes et nouvelles Samedi 12 novembre 2005 Après-midi - 13 h : Matérialisation des DAC et signature par des dirigeants de WIJMA DOUALA - 23 h 50 : départ des auditeurs à l'aéroport de DOUALA Equipe d'audit Pré-audit Responsable d Audit : - Auditeur en traçabilité et en gestion forestière d'eurocertifor - BVQI, Expert Bois, consultant indépendant. Auditeurs : Consultants : Audit initial - Auditeur en traçabilité et en gestion forestière d'eurocertifor - BVQI, expert forestier, consultant indépendant. - Responsable des Audits d'eurocertifor - BVQI. - Consultant environnementaliste, coordinateur recherche et service technique au Jardin Botanique et Zoologique de Limbé. - consultant aspects sociaux, Community Development specialisation Training School,. Responsable d Audit : - Auditeur en traçabilité et en gestion forestière d'eurocertifor - BVQI, expert forestier, consultant indépendant. PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 19 sur 253

20 Auditeurs : - Auditeur en traçabilité d'eurocertifor - BVQI, Expert Bois, consultant indépendant. Consultant : Audit complémentaire - Responsable des Audits EUROCERTIFOR - BVQI. - Auditeur en traçabilité et en gestion forestière d'eurocertifor-bvqi, ingénieur forestier dans un cabinet aménagiste, consultant indépendant. - Consultant environnement et aspects sociaux, Ingénieur agronome, Cabinet de Consultant. Responsable d Audit : - Auditeur en traçabilité et en gestion forestière d'eurocertifor - BVQI, expert forestier, consultant indépendant. Auditeurs : Processus d'évaluation Pré-audit - Responsable des audits, salariée EUROCERTIFOR BVQI. - Auditeur en traçabilité et en gestion forestière d'eurocertifor - BVQI, Ingénieur agronome, consultant indépendant environnement et aspects sociaux. - (à distance) Auditeur en traçabilité et en gestion forestière d'eurocertifor-bvqi, ingénieur forestier dans un cabinet aménagiste, consultant indépendant. Cet audit permet d'analyser les particularités de l'entité forestière, de vérifier que les objectifs de la démarche sont compris et de définir les actions de mises à niveau nécessaires avant l'audit initial. Pour cela, plusieurs étapes sont effectuées : - une revue documentaire qui permet d'étudier les différents documents mis à la disposition de l'équipe d'audit par l'entreprise ; - l'interview des intervenants rencontrés, notamment les responsables des différentes activités de l'entreprise, les salariés, les personnes de l'administration, quelques parties prenantes ; - des visites sur le terrain (forêt et usine) ; - l'identification des parties prenantes grâce à une liste remise par l'entité forestière, aux recherches effectuées par Eurocertifor - BVQI et au travail des auditeurs. Ce pré-audit a donné lieu à la formulation de 14 demandes d'actions de mise à niveau préalable Audit initial L'évaluation s'est déroulée suivant le même principe que le pré-audit. PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 20 sur 253

21 Revue documentaire La revue documentaire a permis d'étudier les différents documents disponibles lors du pré-audit mais aussi d'autres documents jugés nécessaires à la suite du pré-audit. Tous les documents élaborés par l entreprise ont été examinés et des questions ont été posées aux représentants de l entreprise et de l aménagiste. Visite de terrain L application des demandes d actions correctives non documentaires a été vérifiée sur le terrain par des visites de site. Les visites de site ont permis de parcourir et d'examiner différentes zones de la forêt, anciens sites d'exploitation, zones conservées, limites, réseau routiers, parc, site de placette, campement ouvrier, usine L UFA a fait l objet de visites de sites destinées à contrôler l efficience du système de gestion, en particulier la traçabilité grume mise en place par WIJMA DOUALA. Elle a en outre eu pour objet de vérifier la fiabilité de quelques remarques faites par les parties prenantes lors de la réunion de consultation des parties prenantes. Les modalités de délimitation, de marquage, d avertissement du public, ont été vérifiées. Interview des intervenants rencontrés De nombreuses interviews ont été réalisées afin de déterminer le niveau de crédibilité à apporter aux différentes informations qui nous ont été données par WIJMA et FORM. Elles se sont déroulées lors des visites de terrain et du bureau. Les responsables des différentes activités et de sites ont été rencontrés. De plus, l équipe d audit a interrogé de nombreuses personnes, à tout niveau de qualification et de responsabilité, au sein de l entreprise WIJMA et des entreprises sous traitantes, ainsi que de nombreux riverains, chefs, entrepreneurs, ou simple citoyen des communes limitrophes de l UTO. Elle a en outre rencontré le conservateur de l UTO Campo Ma an. Ces entretiens ont fait l objet de discussions longues et constructives, ont abouti à la remise de documents et à la présentation du fonctionnement de l entreprise et de l UFA. Consultation des parties prenantes Information des Parties Prenantes Le 6 mai 2005, une consultation officielle a été lancée par mail et par courrier auprès de toutes les parties prenantes, locales, nationales et internationales afin de les informer de la démarche de WIJMA et de recueillir leurs différents commentaires concernant la gestion forestière pratiquée par WIJMA. Plus d'une centaine de personnes dont la moitié au Cameroun ont ainsi reçu directement un courrier d'information sur la démarche de certification FSC de cette entreprise. Les commentaires principaux reçus à la suite de cette consultation concernent les grands thèmes suivants : PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 21 sur 253

22 - problèmes sociaux (conflit en cours, respect des droits d'usage, prise en compte des pygmées Bagyelis ) - inquiétude sur la durabilité de la gestion forestière pratiquée dans cette UFA (notamment sur la régénération de l'azobé) - problème du braconnage, et interrogation sur les possibilités d'alternatives de sources de protéines - inquiétude sur certaines anciennes activités d'exploitation illégales de WIJMA et de ses partenaires (CUF, CFK ) - problème de communication de WIJMA - inquiétudes sur la prise en compte de la proximité de l'ufa avec une zone protégée Réunion publique de consultation Le 7 juin 2005, EUROCERTIFOR - BVQI a organisé dans la salle de réunion de l hôtel IBIS de Douala, une réunion de consultation publique dans le cadre de l audit initial de la société WIJMA Douala. Ont pris part à cette réunion une cinquantaine de participants représentant : - Le secteur forestier privé : exploitants forestiers nationaux et de la sous-régions concernés et intéressés par la démarche de WIJMA - Les Organisations de la société civile (Principales ONG : Greenpeace, WWF, WCS, etc...) - Des ONG locales et des organismes de recherche (CED, CERAD, CIFOR, SAGED, PERAD, ENVIRO-PROTECT) - Les communautés et collectivités locales (délégation d habitants et autorités du village de BIDJAP sur lequel des incidents récents liés au marquage des limites de l UFA ont été enregistrés) - L Administration de l environnement, l'anafor Remarques des parties prenantes concernant la gestion forestière de WIJMA recueillies lors de la réunion publique : - Pourquoi n y a t-il pas eu d informations sur les résultats du pré audit? - Pourquoi la certification porte seulement sur une UFA (09-021) alors que la société en exploite plusieurs? - Les recommandations formulées lors de l étude faune de l UFA ont-elle été prises en compte lors de l élaboration du plan d aménagement? - L audit devra aussi exploiter le rapport d étude d impact environnemental de WIJMA dans ses travaux ; - Peut-on retirer la concession à l exploitant si jamais au terme de l audit elle n est pas certifiée? - Quelle est la garantie que la certification sur une UFA ne sera pas utilisée par la société pour les activités dans d autres UFA? - L UFA objet de l audit n est-t-elle pas trop petite pour assurer l approvisionnement de l unité de transformation? Le couple UFA usine n est pas durable ; quelle précaution peut prendre l audit dans ce cas? PR FSC GF rapport public Wijma Douala 21&24 v81 [ ].doc Page 22 sur 253

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