DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION. Indice Modifications Date Établi Vérifié Approuvé

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1 DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION Indice Modifications Date Établi Vérifié Approuvé A Établissement du document 23/05/2016 AMA 1

2 Département des Alpes Maritimes Maître d'ouvrage: COMMUNE DE CIPIERES ALIMENTATION EN EAU POTABLE EQUIPEMENT ET MISE EN SERVICE FORAGE DU PONT 2

3 REGLEMENT DE CONSULTATION MAIRIE DE CIPIERES 1, La Place Cipières Tél : Fax : OBJET DE L APPEL D OFFRES : ALIMENTATION EN EAU POTABLE EQUIPEMENT ET MISE EN SERVICE FORAGE DU PONT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Mardi 21 Juin 2016 à 12h00 3

4 ARTICLE I - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1. Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux à réaliser pour la mise en sécurité du Forage sur la Commune de CIPIERES. Le Maître d'ouvrage est la commune de Cipières Etendue et mode de la consultation La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, suivant les modalités 26 et 27 du décret du 25 Mars Décomposition en tranches et en lots Le présent marché est composé de deux lots : LOT n 1 : Travaux sur le forage ; LOT n 2 : Travaux sur la station de pompage. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Marchés complémentaires de services ou de travaux 2.2. Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Variante Les variantes sont interdites Négociations Tel que stipulé dans l article 59 du décret du 25 Mars Délai de préparation et d exécution Le délai d exécution est laissé à l initiative des candidats qui devront le préciser dans l acte d engagement Modification de détail du dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à 4

5 ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle Conditions de participation Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En vertu de l article 45 du décret du 25 Mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. ARTICLE 3 LES INTERVENANTS 3.1. Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : TPF Ingénierie 4, Chemin du Château Saint-Pierre Nice Cedex 4 Tel: Fax: Le maître d œuvre est représenté par Monsieur Wladimir MARTINEZ. La mission du maître d œuvre est une mission de base Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier 3.3. Contrôle technique (si nécessaire) 5

6 3.4. Sécurité et protection de la santé des travailleurs (si nécessaire) 3.5. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) ; L acte d engagement (A.E.) et ses annexes ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ; ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes paraphées, datées et signées par eux : 5.1. Dossier Candidature Lettre de candidature DC1 ; Déclaration du candidat DC2 ; Etat annuel des certificats reçus ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ; Déclaration sur l'honneur et documents prévus aux articles 46 et 48 du décret du 25 Mars 2016; Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire (articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail) ; Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Deux certificats de capacité n ayant pas plus d un an de date, établis par un Ingénieur ou un Architecte, se rapportant à des travaux de même nature et d importance comparables à ceux de l appel d offres et exécutés depuis moins de 5 ans, ayant été réceptionnés et n ayant pas donné lieu à des réserves ; Une liste de leurs principales références comportant des travaux similaires exécutés pendant les cinq dernières années et donnant, outre le lieu d exécution, le montant hors taxes et la fonction du technicien sous la direction duquel ils ont été exécutés ; Une photocopie complète de leur carte de qualification et classification professionnelle. 6

7 Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. En cas de groupement d entreprises, chacun des cotraitants devra fournir ces pièces ainsi qu en cas de sous-traitance. 5.2 Dossier Offre L acte d engagement (A.E), daté, paraphé et signé avec mention manuscrite "lu et approuvé" ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), daté, paraphé et signé sous la mention manuscrite lu et approuvé ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) daté paraphé et signé sous la mention manuscrite lu et approuvé ; La décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) datée, paraphé et signée ; Un mémoire justificatif et technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le mémoire du candidat comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. En particulier, il devra y être joint impérativement : Une liste des sous-traitants que l entrepreneur envisage de proposer après conclusion du marché, à l accord du Maître d Ouvrage ; Un chapitre méthodologie d étude d exécution ; Un chapitre méthodologie exécution des travaux ; Un calendrier d exécution des travaux; Les conditions d'assistance et d'intervention durant la période de garantie décennale. ARTICLE 6 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES En ce qui concerne les candidatures, ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 51 l ordonnance du 23 Juillet Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières 7

8 Capacités professionnelles En ce qui concerne les offres, le jugement sera effectué conformément à l article 62 du décret du 25 Mars Il se détermine sur l offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération : Rang Critères de jugement des offres Pondération VALEUR TECHNIQUE Le mémoire technique des offres se verront attribuer une note sur 30 comme suit : - meilleur rapport : 50/50 - rapport suivant : (valeur du mémoire du candidat/valeur du meilleur mémoire) x 50 1 Dans un premier temps une note sur 10 est attribuée sur le barème suivant : - Pas répondue : 0/10 - Enoncé jugé insuffisant : 2,5/10 - Enoncé jugé moyen : 5/10 - Enoncé jugé bien: 7,5/10 - Enoncé jugé très bien : 10/10 Les candidats n ayant pas fourni de mémoire technique ne seront pas classées et leurs offres seront déclarées non conformes MONTANT DE L OFFRE /50 Une note de 1 à 50 sera attribuée pour le critère prix Note = montant de l offre la moins chère x 50 / montant de l offre 50 La note globale du concurrent est obtenue par addition des notes obtenues pour chacun des critères. Les notes seront arrondies à deux chiffres après la virgule. En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et l acte d engagement (A.E.), ou en cas d anomalies, d erreurs, l entrepreneur, s il est sur le point d être retenu, sera invité à rectifier l acte d engagement pour le mettre en harmonie avec la DPGF ou pour la redresser. Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. ARTICLE 7 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres des candidats seront présentées en une seule et unique enveloppe sous pli cacheté contenant le dossier candidature et le dossier offre et portant l adresse ci-dessous : 8

9 LOT 1 : APPEL D OFFRES du 21/06/2016 Commune de Cipières ALIMENTATION EN EAU POTABLE EQUIPEMENT ET MISE EN SERVICE FORAGE DU PONT TRAVAUX SUR LE FORAGE LOT 1 NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D APPEL D OFFRES Monsieur le Maire Mairie de Cipières 1, La Place Cipières «RECOMMANDEE» LOT 2 : APPEL D OFFRES du 21/06/2016 Commune de Cipières ALIMENTATION EN EAU POTABLE EQUIPEMENT ET MISE EN SERVICE FORAGE DU PONT TRAVAUX SUR LA STATION DE POMPAGE LOT 2 NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D APPEL D OFFRES Monsieur le Maire Mairie de Cipières 1, La Place Cipières «RECOMMANDEE» Elles seront remises, contre récépissé, au secrétariat de la Mairie de Cipières pour le Mardi 21 Juin 2016 à 12h00 dernier délai, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : - Mairie de Cipières (tel : ) - TPF Ingénierie, 4 Chemin du Château Saint-Pierre Nice (Tel: ; Fax: ) ARTICLE 9 VISITE DU SITE La visite préalable du site est fortement conseillée. NICE, le 30 Mai 2016 L INGENIEUR CONSEIL 9

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