TOUTES LES INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA CERTIFICATION

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1 TOUTES LES INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA CERTIFICATION Le label «Terroir Fribourg» Par la marque régionale fribourgeoise : L Association pour la Promotion des Produits du Terroir du Pays de Fribourg

2 Table des matières Le label «TERROIR FRIBOURG»... 3 La promesse d un produit certifié... 3 Les avantages de la certification... 3 A quels types de produits le label s applique-t-il?... 4 Conditions requises... 4 Artisans, producteurs et transformateurs fribourgeois... 4 Produits... 4 Exceptions... 5 Processus de certification... 5 Schéma récapitulatif de la certification... 6 Contrôle réalisé par l OIC... 7 La tarification... 7 Sanctions... 8 Utilisation des logos... 9 Contacts... 10

3 LE LABEL «TERROIR FRIBOURG» La certification englobe les lignes directrices nationales. Elle assure les mêmes standards pour l ensemble des marques régionales dites du «Terroir». Elle s applique à la commercialisation de produits d origine végétale et animale ainsi qu aux eaux potables, aux eaux de source et aux eaux minérales des marques suprarégionales. LA PROMESSE D UN PRODUIT CERTIFIÉ La proximité : Créer un lien de confiance entre les agriculteurs certifiés et les consommateurs. La proximité, c'est 100 % de produits fribourgeois, des zones franches et une réduction des transports. L authenticité : Qu'il s'agisse de productions traditionnelles ou nouvelles, leur authenticité est garantie, reflet d'un savoir-faire régional ancestral. La qualité : Des produits agricoles fribourgeois, un gage de qualité. C'est la fraîcheur, la diversité et le goût des produits, le respect de l'environnement et le refus des plantes et animaux génétiquement modifiés. La traçabilité : Permettre un contrôle adéquat et sûr de la filière de production. La traçabilité, c'est maîtriser la visibilité des produits du champ à l'assiette. La transparence : Garantir que l inscription des étiquettes de vos produits reflètent la réalité et mériter la confiance des consommateurs. LES AVANTAGES DE LA CERTIFICATION Le label vise à un standard uniforme ainsi qu à des exigences spécifiques envers la production, la transformation et le commerce de produits régionaux dans le respect des lignes directrices romandes et des exigences nationales. Faire partie du terroir garantit d une part une origine et une valeur ajoutée définies et participe à la promotion et à la santé économique de notre région. Le consommateur final cherche, dans un produit contrôlé, un gage de qualité et une traçabilité fiable. Il se veut être rassuré de savoir exactement ce qu il consomme, tout comme le distributeur qui le demande de plus en plus, afin de vendre vos produits en toute transparence. Il est maintenant possible d avoir une telle garantie grâce à l acquisition d un système de contrôle strict et fiable mis sur pied par l OIC. De plus, certifier un produit permet de mettre en avant votre savoir-faire sur un marché où l on trouve aujourd hui, des produits en abondance. La certification apporte une crédibilité particulière à votre production sachant qu elle est mise en place par une marque régionale de garantie et contrôlée par un 3

4 organisme intercantonal de certification. Labelliser c est montrer vos valeurs d entreprise, à la fois authentiques, respectueuses et votre savoir-faire étiquetées sur vos produits. La certification apporte une vraie valeur ajoutée et une transparence recherchées des consommateurs finaux et des distributeurs. L Association pour la promotion des Produits du Terroir du Pays de Fribourg aide ses membres dans le processus de certification. Nous souhaitons mettre en place, en plus d une aide financière, diverses communications et promotions autours des produits certifiés. Nous garantissons une uniformité de traitement et une impartialité ainsi que la répression des fraudes. A QUELS TYPES DE PRODUITS LE LABEL S APPLIQUE-T-IL? Légumes frais de saison (tomate, courge, haricot, cardon, ) Fruits, petits fruits (pomme, poire, fraise, framboise, ) Produits carnés (bœuf, porc, bison, ) Produits laitiers (lait, fromage, yaourt, ) Herbes aromatiques (basilic, menthe, coriandre, ) Boissons (jus de pomme, de raisin, vin, ) Autres produits transformés consommables (biscuits, pains, pâtisseries, ) CONDITIONS REQUISES Les normes fixées par la Commission intercantonale Terroir (CiT) doivent remplir les conditions préalables suivantes, relatives aux lignes directrices nationales A et B pour les : ARTISANS, PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS FRIBOURGEOIS Être membre individuel (non pas collectif) de l Association pour la promotion des Produits du Terroir du Pays de Fribourg S être acquitté de la cotisation annuelle PRODUITS Origine géographique de l ingrédient agricole principal : 100 % de la région fribourgeoise A l exception : 20 % de communes adjacentes, sur étude de cas Origine géographique des ingrédients agricoles totaux : 80 % de la région fribourgeoise Ingrédients d origine non agricole (épices, eau, sel, etc.) non pris en compte pour le contrôle de la composition agricole. 4

5 Confirmer l exclusion d OGM et de leurs dérivés dans les ingrédients à risques, additifs, auxiliaires technologiques, microorganismes, arômes, enzymes et vitamines Valeur ajoutée (transformation et conditionnement) : 2/3 crée dans la région fribourgeoise Définir le traitement des produits chocolatés. Les produits chocolatés autorisés sont valables jusqu à une nouvelle règlementation. EXCEPTIONS Un délai transitoire jusqu à fin 2018 est accordé aux preneurs de licence utilisant à hauteur de 50 % des ingrédients agricoles ne provenant pas du canton de Fribourg pour la fabrication de produits de boulangerie et de pâtes alimentaires. L Association peut octroyer des autorisations sur demande permettant l utilisation d ingrédients agricoles ne provenant pas de la région jusqu à hauteur de 1/3 au secteur de la restauration pendant un délai transitoire courant jusqu en Si aucune structure valable de conditionnement ou de transformation n existe dans la région en question, la commission nationale des lignes directrices peut octroyer des dérogations au niveau de la valeur ajoutée. Des dérogations sont possibles pour le transport d animaux vivants, si les trajets jusqu à l abattoir sont plus courts que dans la région. Tant que le sucre de betterave n est pas disponible à l échelon régional, le sucre de betterave suisse est accepté comme ingrédient régional. Le sucre de betterave n est pas considéré comme ingrédient principal. Les preneurs de licence déclarent les dérogations octroyées sur l étiquette des produits. PROCESSUS DE CERTIFICATION Pour les établissements qui souhaitent obtenir le label «Fribourg Terroir», le processus de certification s établit comme suit : 1. Demande d adhésion en tant que membre individuel de l Association pour la promotion des Produits du Terroir du Pays de Fribourg. 2. La demande doit être validée par le comité directeur. 3. Une fois membre individuel, l'entreprise ou exploitation agricole peut demander la certification de ses produits (bruts, transformés et/ou commercialisés). Elle doit déposer un formulaire d inscription auprès de l Association pour la Promotion des produits du Terroir du Pays de Fribourg. Dans le cas où la demande concerne des produits transformés, une fiche produit devra être jointe au dossier lors de l'inscription. Pour vous aider, vous pouvez utiliser l outil de calcul des taux de matières premières qui vous indiquera si votre produit transformé répond 5

6 aux normes du label. Lorsque les produits sont transformés par un intermédiaire, une annexe de déclaration - produits transformés par un intermédiaire devra être complétée. Vous trouverez les formulaires nécessaires dans la partie 2 «Documents d inscriptions». 4. Le dossier de demande de certification sera étudié par la Commission Technique de l Association. 5. Après décision favorable de la Commission Technique, votre dossier sera traité par l Organisme Intercantonal de Certification (OIC), puis l Organisme effectuera un contrôle dans votre établissement (audit). Si votre produit répond aux critères, vous recevrez un certificat dont la validité est limitée, identifiant vos produits comme étant certifiés «Terroir Fribourg», renouvelé tous les 4 ans. SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA CERTIFICATION Artisans, producteurs, transformateurs fribourgeois Membres potentiels 1. Demande d'adhésion en tant que membre individuel à l'association Formulaire et demande 2. Comité Directeur de l'association Validation Compte rendu de la demande de l'oic Processus aboutissant à l utilisation du logo de la marque Membre individuel de l'association 3. Demande de certification OIC "Terroir Fribourg" Formulaire et demande pour un ou plusieurs produits 4. Commission technique de l'association Validation du dossier Accepté Certification "Terroir Fribourg" 5. Contrôle de l'oic Refusée Recours possible Processus aboutissant à l utilisation du logo du label de la marque Contrôles périodiques (tous les 4 ans environ et innopinés) Certification "Terroir Fribourg" Perte de la labellisation en cas d'échec 6

7 CONTRÔLE RÉALISÉ PAR L OIC Par le biais de l OIC, la marque de garantie effectue des contrôles à tous les échelons de la filière et veille au respect des exigences des directives générales Terroir Fribourg. Démarches Intervalle Type d audit (Contrôle) Inscription 1ère année Audit d admission L audit de certification ne montre aucune infraction ou uniquement des infractions mineures (A, E) et les délais pour appliquer les mesures correctives figurant dans le rapport d audit sont respectés. Cette disposition ne s applique pas aux grandes entreprises de transformation et de commerce. Le propriétaire de la marque régionale peut fixer des intervalles de contrôle plus longs pour les petites entreprises/exploitations. De plus, en cas de doutes, l OIC peut réaliser des contrôles Tous les 4 ans Au max. 5 ans Inopinés Audit de certification Audit de certification Audit de certification Afin de vous préparer au mieux aux contrôles de l OIC, vous trouverez en annexe la check-list type d un contrôle standard. Celle-ci vous permettra de gagner du temps en anticipant les demandes du contrôleur et ainsi d abaisser la facture finale. LA TARIFICATION Procédure de certification CHF / certification (Participation aux frais fixes de l OIC, réalisation de la procédure conformément aux normes ISO 17'020 et ISO 17'065 ainsi que l édition du certificat) Contrôle et certification CHF / heure dès le ) (Planification et préparation du contrôle, contrôle sur site, vérification de la checklist de contrôle, gestion des non-conformités) Frais de déplacement CHF pour le contrôle de 1 ou 2 labels (Dès le 3 e label, CHF 75.- en sus par label) Suivi, surveillance et mise à jour dossier CHF / heure (Suivi, surveillance et mise à jour : 4 heures par an 1 séance : env. 6 heures 1 rapport annuel : env. 4 heures) Coût estimé moyen pour un contrôle standard : entre CHF et CHF *ce coût est une estimation basée sur les factures de l OIC mais varie d une entreprise à l autre. 7

8 En cas de succès et d obtention de la certification, l Association pour la promotion des Produits du Terroir du Pays de Fribourg, participe financièrement sur demande, à hauteur de CHF lors de la première demande de certification. SANCTIONS En cas de non respect des directives, des sanctions sont prévues par les lignes directrices nationales C. 8

9 UTILISATION DES LOGOS Gage de transparence, l étiquetage du produit informe le consommateur sur le type de production, le mode de production, le nom du producteur ou du transformateur et, dans la mesure du possible, la variété ou la race. Le signe de reconnaissance des "Produits du Terroir du Pays de Fribourg" doit être utilisé par les membres de la manière suivante : 1. Membre collectif ou individuel : utilisation du logo de la marque sur l enseigne de son magasin, de sa vitrine de vente ou lors de manifestations. Le logo de la marque ne peut pas être collé sur le produit en tant que tel si le produit n a pas été certifié. Logo de la marque : Le membre individuel qui a fait certifier son/ ses produits par l OIC a le droit d utiliser le logo en français ou en allemand du label des produits du Terroir sur le produit qui a passé et réussi le contrôle de l OIC. Logo du label «Terroir Fribourg» : Les exploitations agricoles et les entreprises bénéficiant du label «Terroir Fribourg» s'engagent à utiliser la marque dans leurs communications, leurs papiers d affaires ainsi que sur les emballages et les étiquettes des produits selon les principes dictés dans la charte graphique label et la charte graphique marque. De plus, vous pouvez commandez à l aide du formulaire commande de matériel certifié, tout le matériel relatif au label. 9

10 CONTACTS Pour toute information complémentaire, contactez la marque régionale fribourgeoise : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS DU TERROIR DU PAYS DE FRIBOURG Route de Chantemerle Granges-Paccot / Fax info@terroir-fribourg.ch 10