Procédure d'audits Internes du BANT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure d'audits Internes du BANT"

Transcription

1

2 Page 2 de 9 Index 1 OBJET DOMAINE D'APPLICATION REFERENCES DEFINITIONS RESPONSABILITES CELLULE D'AUDIT QUALITE INTERNE (AQI) EQUIPE D'ENQUETE RESPONSABLE D'ENQUETE Formation requise Expérience Evaluation du responsable d'enquête Nomination du responsable d'enquête EXPERT EN CND PRESIDENT DE SESSION D EXAMEN ; LANGUE PREPARATION DE L'AUDIT PROGRAMME D'ENQUETE QUESTIONNAIRE D'ENQUETE QUESTIONNAIRE DE SUIVI DES CENTRES D EXAMENS EXECUTION DE L'AUDIT REUNION D'OUVERTURE ENQUETE Recueil des preuves Observations d'audit REUNION DE CLOTURE AVEC L'AUDITE SUIVI D'ACTION CORRECTIVE RESPONSABILITES DE L'AUDITE RESPONSABILITES DE L'AQI RAPPORT D'AUDIT CONTENU DU RAPPORT DIFFUSION DU RAPPORT Centres d examen Bureau de Certification CONSERVATION DES DOSSIERS PLANNIFICATION D AUDIT REVUE PERIODIQUE RECOURS... 8

3 Page 3 de 9 1 OBJET Cette procédure décrit l'organisation mise en place pour réaliser les audits des Centres d'examen et du Bureau de Certification du BANT pour s'assurer de leur bon fonctionnement en conformité aux procédures BANT applicables. 2 DOMAINE D'APPLICATION Cette procédure s'applique à l'ensemble des activités ayant un impact sur la qualification et la certification du personnel en contrôle non destructif, et s'adresse au personnel et aux responsables des Centres d'examen et du Bureau de Certification. 3 REFERENCES EN ISO 9712 :2012 EN ISO/IEC :2012 MAQ du BANT CC-RG-01 CC-RG-02 BC-RG-01 CC-PR-03 4 DEFINITIONS Voir références reprises en 3. 5 RESPONSABILITES 5.1 Cellule d'audit Qualité Interne (AQI) La cellule AQI est responsable de la mise en oeuvre de cette procédure. Ses responsabilités comprennent: - la planification et la notification de l'enquête, - la rédaction du programme d'enquête, - la mise à disposition d'un responsable d'enquête qualifié et d'un expert qualifié en CND, - l'examen de la documentation qualité de l'entité à évaluer, - la préparation des questionnaires d'enquête si nécessaire, - la conduite de l'enquête, - l'enregistrement des évidences objectives, - l'examen critique par l'équipe d'enquête des observations et constatations avant la réunion de post-enquête, - la tenue de la réunion de post-enquête, - l'établissement des CAR et du rapport d'enquête, - l'examen des réponses aux constatations de l'enquête, - le suivi éventuel pour évaluer les actions correctives prises, - l'information du Comité de Certification et du Bureau de Certification. - La revue et l'analyse des rapports de non conformités - La revue et l'analyse des rapports d'actions correctives Sur base du rapport d audit, la cellule AQI statue sur l attribution et l étendue de l agréation des Centres d Examen. Elle communique sa décision au Comité de Certification. Le rapport d audit du Bureau de Certification est communiqué au Comité de Certification pour commentaire et analyse éventuels.

4 Page 4 de 9 6 EQUIPE D'ENQUETE Les enquêteurs sont choisis parmi les membres BANT. L'équipe d'audit est composée de : - un responsable d'enquête, - un expert en CND lors des audits de Certification des Centres d Examens. - le Président de session lors des séances d examens pour le suivi des Centres d Examens 6.1 Responsable d'enquête Formation requise Le responsable d'audit doit être diplômé, au moins, de l'enseignement supérieur et doit avoir reçu la formation nécessaire pour garantir sa compétence pour effectuer et manager les audits, c est-à-dire: - la connaissance et la compréhension des documents BANT par rapport auxquels l'audit est effectué (cette connaissance est jugée satisfaisante lorsque le responsable d'audit a participé à la rédaction des procédures BANT. Dans le cas contraire, le comité de certification s'assurera de la maîtrise de ces documents par le candidat lors de l'interview d'évaluation (cf ); - les techniques d'évaluation d'examen, de questionnement, d'appréciation et de compte rendu; - les autres techniques requises pour manager un audit telles que la planification, l'organisation, la communication et l'animation Expérience Le responsable d'audit doit prouver au moins quatre ans d'expérience professionnelle dont au moins deux doivent avoir été effectuées dans des activités liées à l'assurance de la Qualité. Avant d'assumer des responsabilités dans l'exécution des audits, le candidat doit avoir acquis l'expérience du processus complet d'audit en ayant participé à quatre audits au moins totalisant au minimum 20 jours d'audit consacrés à l'examen des documents, aux activités d'audit proprement dites et au rapport d'audit Evaluation du responsable d'enquête Le Comité de Certification délègue à deux de ses membres l'évaluation du dossier préalablement introduit par le candidat. Ces derniers procèdent si nécessaire à l'interview du candidat et communiquent les résultats de l'évaluation au Comité de Certification qui statue. Le dossier introduit par le candidat doit permettre: - de démontrer que le candidat a acquis les connaissances et les aptitudes nécessaires pour effectuer et manager les audits. Ceci peut se faire soit par un examen administré par un organisme de certification, soit par tout autre moyen approprié accepté par le Comité de Certification, - de démontrer que l'expérience déclarée par le candidat a été réellement acquise Nomination du responsable d'enquête Le Comité de certification nomme les responsables d'enquête. Cette nomination reste acquise de manière définitive sauf révocation justifiée par le Comité de certification. 6.2 Expert en CND Les experts en CND sont nommés par le CC. Ils doivent être niveau 3 dans au moins 2 techniques. Sur base d'un dossier de qualification, le CC peut déroger à cette règle.

5 Page 5 de Président de session d examen ; Il est désigné par le Bureau de Certification. 6.4 Langue Les auditeurs doivent posséder les connaissances linguistiques nécessaires. 7 PREPARATION DE L'AUDIT 7.1 Programme d'enquête Le responsable d'enquête prépare le programme d'enquête et le communique aux auditeurs et a l'audité au moins 1 mois avant la date de l'audit. Si l'audité formule des objections quant à l'un des éléments du plan d'audit, il doit porter immédiatement celles-ci à la connaissance du responsable d'audit. La cellule AQI et, si nécessaire, le Comité de Certification doivent lever ces objections avant l'exécution de l'audit. Le plan indique: - la nature et l'objet de l'audit, - l'identification des secteurs et activités audités, - les éléments à auditer, - la date, le lieu et la durée prévue de l'audit, - l'identification des documents de référence (tels que la norme applicable, les procédures BANT et le manuel qualité de l'audité), - l'identité des membres de l'équipe d'audit, - l'identité du personnel de l'audité qui doit être présent, - la langue de l'audit. 7.2 Questionnaire d'enquête Le responsable d'enquête veille à la préparation d'une liste de questions (check-list) sur base de laquelle l'audit est réalisé. Il se base pour ce faire sur le questionnaire général d audits internes BANT. 7.3 Questionnaire de suivi des Centres d Examens. Le président de session remplit le questionnaire ad-hoc remis par le Bureau de Certification. 8 EXECUTION DE L'AUDIT A la date convenue, l'équipe procède à l'enquête, en présence d'un délégué de l'entité auditée. 8.1 Réunion d'ouverture L'objet de la réunion d'ouverture est: - de présenter les membres de l'équipe d'audit au délégué de l'audité, - de rappeler les objectifs et le champ d'application de l'audit, - de présenter un résumé des méthodes et des procédures qui seront utilisées pour effectuer l'audit, - de déterminer les modes de communication officiels entre l'équipe d'audit et l'audité, - de confirmer la mise à disposition à l'équipe d'audit des moyens et des installations dont elle a besoin.

6 8.2 Enquête Recueil des preuves Page 6 de 9 Les preuves sont recueillies par des entretiens, par l'examen des documents et par l'observation des activités et des situations dans les domaines concernés. Il convient de relever les indices de nonconformité, de les soumettre à des investigations, et de vérifier les informations obtenues lors des entretiens par des informations du même type émanant d'autres sources. Les rapports du "Président de Session" sont examinés. Pendant l'audit, le responsable d'audit peut apporter des modifications au plan d'audit avec l'approbation de l'audité, si cela s'avère nécessaire pour mieux atteindre les objectifs de l'audit. Si les objectifs ne peuvent être atteints, le responsable de l'audit en donne les raisons à l'audité Observations d'audit Toutes les observations de l'audit seront documentées. A l issue de l'audit, l'équipe d'audit passe en revue toutes ses observations afin de déterminer celles qui doivent être rapportées en tant que non-conformités par rapport aux exigences spécifiques des documents de référence. Le responsable d'audit fera établir ou établira, pour chaque écart constaté, un rapport d'action corrective "CAR" (voir Annexe). 8.3 Réunion de clôture avec l'audité En fin d'audit, l'équipe d'audit tient une réunion avec le délégué de l'audité. L'objet principal de cette réunion est de présenter les "CAR" de façon à s'assurer que le délégué de l'audité comprend clairement les écarts constatés. Le responsable d'audit présente les observations et présente les conclusions de l'équipe d'audit concernant l'aptitude du système qualité à satisfaire aux objectifs qualité. 9 SUIVI D'ACTION CORRECTIVE 9.1 Responsabilités de l'audité L'audité à la responsabilité: - de transmettre, à l'aqi, la réponse aux "CAR" dans les 15 jours suivant leur rédaction, en précisant le planning de réalisation et/ou les observations éventuelles, - d'informer la cellule AQI de l'état d'avancement des actions correctives prises, - de déterminer et de lancer toute action corrective nécessaire pour corriger une non-conformité ou pour éliminer la cause d'une non-conformité, Il convient de terminer l'action corrective et les audits de suivi qui en découlent dans un délai convenu par l'aqi et l'audité. 9.2 Responsabilités de l'aqi Les constatations d'audit et les actions correctives associées sont suivies par l'aqi jusqu'à résolution. Le suivi inclut: L'enregistrement des non conformités et des actions correctives proposées. L'évaluation de l'adéquation des réponses de l'audité et de la communication à ces derniers de l'acceptabilité des actions correctives et du planning proposé pour l'exécution des actions correctives. D'informer le Comité de Certification et, le cas échéant, le Bureau de Certification de l'état d'avancement des actions correctives et des audits de suivi. Après vérification de la mise en

7 Page 7 de 9 oeuvre des actions correctives, l'aqi rédigera un rapport de suivi et le diffusera de la même façon que le rapport d'audit d'origine. La vérification de l'accomplissement de l'action corrective. La tenue de la documentation. Les réponses et/ou les actions correctives insuffisantes sont rapportées au Comité de Certification. 10 RAPPORT D'AUDIT Le rapport d'audit est préparé sous la direction du responsable d'audit Contenu du rapport Le rapport d'audit doit fidèlement refléter l'esprit et le contenu de l'audit. Il doit être daté et signé par le responsable d'audit. Il doit contenir les éléments suivants: - l'objectif et le champ d'application de l'audit, - les références du plan d'audit, l'identité des membres de l'équipe d'audit et des représentants de l'audité, les dates de l'audit et l'identification de l'organisme spécifique audité, - l'identification des documents de référence par rapport auxquels l'audit a été conduit (manuel qualité de l'audité, etc), - les rapports d'action corrective (CAR), - l'appréciation par l'équipe d'audit du degré avec lequel l'audité se conforme à la norme applicable au système qualité et à la documentation afférente, - l'aptitude du système à atteindre les objectifs qualité définis, - la liste de diffusion du rapport d'audit. - En aucun cas le rapport d audit ne mentionnera des noms de candidats à la certification dont le dossier a été examiné en cours d audit. Le cas échéant, seul le numéro de dossier sera référencé Diffusion du rapport Le rapport d'audit est distribué, par le responsable d'audit, dans les 30 jours ouvrables suivant la date de l'audit. S'il ne peut être distribué dans le délai prévu, il y a lieu de donner les raisons du retard au Comité de Certification et de fixer une nouvelle date de distribution Centres d examen. Le rapport d audit est envoyé à la cellule AQI qui statue et le transmet à l audité. Une copie du rapport est également transmise au Bureau de Certification. Sur base des conclusions, le Comité de Certification établit un certificat d agréation signé par les Présidents du Comité de Certification et de la cellule AQI. Une copie de ce certificat est transmise au Bureau de Certification. Surveillance (voir CC-PR-05) Le rapport de suivi des Centres d Examens dûment rempli et signé par le Président de session est transmis au secrétariat du Bureau de Certification qui en adresse copie à la Cellule AQI Bureau de Certification. Le rapport d'audit est envoyé au Comité de Certification qui statue et le transmet à l'audité.

8 Page 8 de Conservation des dossiers L'AQI est responsable de la conservation des dossiers d'audit. 11 PLANNIFICATION D AUDIT. Les audits internes sont programmés lors de la revue annuelle de Direction sur proposition de la Cellule AQI. Centres d Examens. La surveillance des Centres d Examens est assurée suivant les modalités prévues dans CC-PR REVUE PERIODIQUE La cellule AQI organise au moins 1 fois par an la revue et l'analyse des rapports d'audits internes et externes, des demandes d'actions correctives et des rapports de non conformités. Elle communique, sous forme d'un rapport, les résultats de cette revue/analyse au Président du Comité de Certification. Le rapport associé est archivé par la cellule AQI. Les actions correctives en qui en découlent sont communiquées aux entités responsables par la cellule AQI pour résolution. Elles sont captées (par exemple sous forme d'un listing informatique) et suivies par la cellule AQI lors des audits internes pour vérification de mise en oeuvre. 13 RECOURS L'audité peut faire appel sur toute décision de l'aqi auprès du Comité de Certification et appel de décision du Comité de Certification au Conseil d'administration conformément à la procédure d'appel CC-PR-05 "Traitement des Plaintes et Recours".

9 Page 9 de 9 BANT RAPPORT D'ACTION CORRECTIVE CAR N : Organisme audité: Diffusion: - Raison sociale: OR: Cellule AQI. CC: Organisme audité -Représentants: Description de la non conformité: Rédacteur Responsable AQI Réponse demandée à: Nom: Nom: Mr.: Signature: Signature: Réponse de l'audité: Action corrective prévue et / ou observation: A transmettre à la cellule AQI dans les 15 jours, suivant la date du CAR. Planning de réalisation: Nom: Signature: Vérification AQI: Satisfaisant Non satisfaisant Nom: Signature:

Procédure d'audits internes du BANT BANT. Belgian Association for Non-destructive Testing COMITE DE CERTIFICATION. Procédure d'audits internes du BANT

Procédure d'audits internes du BANT BANT. Belgian Association for Non-destructive Testing COMITE DE CERTIFICATION. Procédure d'audits internes du BANT Page 1 de 9 BANT Belgian Association for Non-destructive Testing COMITE DE CERTIFICATION Rev Objet Rédaction Vérification Approbation Date d'application FO ORIGINAL P. lahure G. Hennaut P. Caussin 01/01/1998

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE & DE L ENVIRONNEMENT ISO 9001 & ISO 14001

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE & DE L ENVIRONNEMENT ISO 9001 & ISO 14001 PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE & DE L ENVIRONNEMENT ISO 9001 & ISO 14001 CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22

Plus en détail

Protocole de vérification de conformité de la norme Afnor NF V 25-112 MAJ : 08/09/10

Protocole de vérification de conformité de la norme Afnor NF V 25-112 MAJ : 08/09/10 Protocole de vérification de conformité Norme Afnor NF V 25-112 - Bonnes pratiques d'évaluation des caractéristiques d'un lot de pommes de terre destiné au marché du frais Sommaire Page 1 DOMAINE D'APPLICATION...5

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification: 1992 11 89 0101 Catégorie: C Dernière modification : 18/04/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Technicien de la qualité

Plus en détail

Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification

Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification 1. Objet Le présent document définit les règles d instruction des demandes faites par des

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE AU TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION OHSAS 18001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE AU TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION OHSAS 18001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE AU TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION OHSAS 18001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

MODALITES DE COOPERATION ENTRE BELAC ET LES ORGANISMES ACCREDITES

MODALITES DE COOPERATION ENTRE BELAC ET LES ORGANISMES ACCREDITES BELAC 3-06 Rev 4-2012 MODALITES DE COOPERATION ENTRE BELAC ET LES ORGANISMES ACCREDITES Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC

Plus en détail

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

Plan Qualité Référentiel Référentiel de Qualification Des organismes compétents Foudre Contrôle - Certification

Plan Qualité Référentiel Référentiel de Qualification Des organismes compétents Foudre Contrôle - Certification Sommaire Page 1/14 1 Objet 2 Domaine d application 3 Equipements et/ou documents associés 4 Définitions et abréviations 4-1 Définitions 4-2 Abréviations 5 Principales modifications 6 Contenu 6-1 Exigences

Plus en détail

NOR: DEVP1238562A. Version consolidée au 2 juillet 2014

NOR: DEVP1238562A. Version consolidée au 2 juillet 2014 Le 2 juillet 2014 Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr»

Plus en détail

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Référentiel en vigueur disponible sur http://www.global-standard.org ou transmis sur simple demande. 1 Sommaire 1/ Référentiel GOTS International

Plus en détail

Section 1 : Dispositif de certification

Section 1 : Dispositif de certification 1 sur 5 05/12/2011 10:30 JORF n 0279 du 2 décembre 2011 page 20418 texte n 56 ARRETE Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2 de l'article L. 254-2 du code rural

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF ALUMINIUM MENAGER PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits certifiés 4.2.

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Technicien (ne) en gestion et administration des ressources humaines

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Technicien (ne) en gestion et administration des ressources humaines COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 11/10/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Technicien (ne) en gestion et administration

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0265 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien (ne) en gestion et administration

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S, E (Qualité, Sécurité, Environnement)

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S, E (Qualité, Sécurité, Environnement) COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 09/01/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S,

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION

RÈGLES DE CERTIFICATION Revu par : Valide pour : Révision : No. : Estelle MAILLER DNV GL Business Assurance France 19 PSY03 Approuvé par : Date : Replace : Pages : Antoine Thomassin 2015-10-07 18 1 sur 8 RÈGLES DE CERTIFICATION

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Fluides Frigorigènes

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Fluides Frigorigènes RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Fluides Frigorigènes Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 34 29 67 67 fluides-frigorigenes@socotec.com Sommaire Introduction A. Processus de délivrance de l attestation 1. Demande

Plus en détail

nouveau 03/10/31 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES

nouveau 03/10/31 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES 3 5 1 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES 1. PORTÉE La présente politique expose les procédures à suivre pour intégrer les audits du Programme d amélioration

Plus en détail

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 1 Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 2015-020-CTST-PRO-1 Approbation du 5 juin 2015 Annule et remplace l édition du 3 octobre 2014 2 Sommaire 1. Préambule...

Plus en détail

1. Domaine de validité. 2. Périmètre de la prestation. 3. Etendue des droits d'utilisation pour les certificats et logos

1. Domaine de validité. 2. Périmètre de la prestation. 3. Etendue des droits d'utilisation pour les certificats et logos Conditions Générales Certifications Systèmes du TÜV RHEINLAND France 20 Ter rue du Bezons - CS 60030 F-92415 COURBEVOIE CEDEX E-Mail: qualite@fr.tuv.com 1. Domaine de validité Les conditions générales

Plus en détail

GUIDE D AUDIT - LABOROUTE

GUIDE D AUDIT - LABOROUTE GUIDE D AUDIT - LABOROUTE Tableau de validation du document Rédigé par Approuvé par Géré par Nom Eric BLANC Thierry KRETZ Fonction Responsable qualité Président du Comité Opérationnel Eric BLANC Responsable

Plus en détail

PROCEDURE DE GESTION DES AUDITS INTERNES

PROCEDURE DE GESTION DES AUDITS INTERNES Page 1 sur 6 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence /V01 /V02 /V03 /V04 /V05 /V06 /V07 /V08 /V09 Titre et objet de la révision PROCEDURE DE GESTION DES réactualisation des activités de suivi

Plus en détail

CERTIBAT 30 rue Gabriel Péri 92707 COLOMBES Cedex Téléphone : 01 41 32 21 42 Télécopie : 01 47 85 99 17

CERTIBAT 30 rue Gabriel Péri 92707 COLOMBES Cedex Téléphone : 01 41 32 21 42 Télécopie : 01 47 85 99 17 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 CERTIBAT est un organisme de certification dans le domaine de la construction. Il a la fiabilité et la compétence nécessaires qui lui permettent de certifier les systèmes de management.

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22 Processus de Certification de système de management 01

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 800 RAPPORT DE L'AUDITEUR (INDEPENDANT) SUR DES MISSIONS D'AUDIT SPECIALES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 800 RAPPORT DE L'AUDITEUR (INDEPENDANT) SUR DES MISSIONS D'AUDIT SPECIALES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 800 RAPPORT DE L'AUDITEUR (INDEPENDANT) SUR DES MISSIONS D'AUDIT SPECIALES SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-2 Remarques d'ordre général... 3-8 Rapports sur des états

Plus en détail

Document Diffusé : Personnel de Saint honoré Audit Demandeur de certification Examinateurs

Document Diffusé : Personnel de Saint honoré Audit Demandeur de certification Examinateurs PCP- SMQ- 003 03/09/2012 V5 Page 1 sur 11 Document Diffusé : Personnel de Saint honoré Audit Demandeur de certification Examinateurs Version Rév Date Rédigée Vérifiée Approuvée V5 Ajout des conditions

Plus en détail

Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001

Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001 Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001 Revision du 03/06/2008 Règles de certification des système de management d entreprise ISO 14001-ISO 9001 1/12 Révision

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables qualité Ensemble du personnel

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS "ECOUTE CLIENT" ET D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE

MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS ECOUTE CLIENT ET D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS "ECOUTE CLIENT" ET D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE Public : Direction Membres du comité de direction - Responsables de service Responsable qualité - Ensemble du personnel

Plus en détail

MODALITES POUR LA COOPERATION AVEC LES AUDITEURS ET EXPERTS BELAC: CRITERES ET PROCEDURES DE QUALIFICATION, DROITS ET OBLIGATIONS

MODALITES POUR LA COOPERATION AVEC LES AUDITEURS ET EXPERTS BELAC: CRITERES ET PROCEDURES DE QUALIFICATION, DROITS ET OBLIGATIONS BELAC 3-05 Rev 8-2015 MODALITES POUR LA COOPERATION AVEC LES AUDITEURS ET EXPERTS BELAC: CRITERES ET PROCEDURES DE QUALIFICATION, DROITS ET OBLIGATIONS Les dispositions générales du présent document doivent

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT Introduction NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application

Plus en détail

SAQ Sections GE/VD ISO 9001 V2008. 24 septembre 2008 ARIAQ. vous souhaite une excellente fin d'après-midi!

SAQ Sections GE/VD ISO 9001 V2008. 24 septembre 2008 ARIAQ. vous souhaite une excellente fin d'après-midi! ISO 9001 V2008 24 septembre 2008 ARIAQ vous souhaite une excellente fin d'après-midi! Mise a jour ISO 9001 : Version 2008 Michel Paihes / Michel Fivaz La famille ISO 9000 de l an 2000 Situation au 23 septembre

Plus en détail

CHARTE D'AUDIT INTERNE

CHARTE D'AUDIT INTERNE CHARTE D'AUDIT INTERNE La présente Charte est fondée sur l'article 36 de la loi sur l'université (C1 30). 1. BUT L'Audit interne est une activité indépendante et objective, conduite par le Comité d'audit

Plus en détail

N~ in~ç ~ FR0300868 03/11/98 5. Directeur Président de la Président du Comité Commission. de Technique. Certification. ~~~~Identification: -4goù

N~ in~ç ~ FR0300868 03/11/98 5. Directeur Président de la Président du Comité Commission. de Technique. Certification. ~~~~Identification: -4goù N~ in~ç ~ FR0300868 Itiv- Fn - -4goù QUESTIONNAIRE D'EVALUATION "1" CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE METTANT A DISPOSITION DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B POUR TRAVAILLER DANS LES INSTALLATIONS

Plus en détail

CERTIFICATION MAÎTRISE DE LA QUALITÉ

CERTIFICATION MAÎTRISE DE LA QUALITÉ CERTIFICATION MAÎTRISE DE LA QUALITÉ RÈGLEMENT PARTICULIER RÉFÉRENTIEL : EXIGENCES PARTICULIÈRES Date d application : 1 er janvier 2009 QUALIBAT 55 avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 Tél. 01 47 04 26 01

Plus en détail

REFERENTIEL DE L'AUDIT

REFERENTIEL DE L'AUDIT REFERENTIEL DE L'AUDIT SOMMAIRE 1 Présentation Page 3 2 Personnes rencontrées au cours de l audit Page 4 3 La maîtrise d ouvrage Page 5 4 La maîtrise d œuvre Page 7 5 L entreprise Page 11 6 Les fabricants

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF SECURITE FEU TUBES ET RACCORDS PVC PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits

Plus en détail

SURVEILLANCE DE LA CERTIFICATION

SURVEILLANCE DE LA CERTIFICATION SURVEILLANCE DE LA CERTIFICATION Référence : pro304-c Etat : applicable Version : 14 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION Cette procédure décrit le déroulement des opérations règlementaire de surveillance des

Plus en détail

2-6-4 - Procédure détaillée - CAS D'UNE ENTREPRISE -CLIENTE MULTISITE - AUDIT DE CERTIFICATION INITIALE (Phases 1 et 2), DE SUIVI, DE RENOUVELLEMENT

2-6-4 - Procédure détaillée - CAS D'UNE ENTREPRISE -CLIENTE MULTISITE - AUDIT DE CERTIFICATION INITIALE (Phases 1 et 2), DE SUIVI, DE RENOUVELLEMENT Page 1 sur 7 PROCEDURE 2-6-4 PROCEDURE DETAILLEE CAS D'UNE ENTREPRISE- CLIENTE MULTISITE AUDIT DE CERTIFICATION INITIALE, DE SUIVI, DE RENOUVELLEMENT L'audit est exécuté comme décrit dans les procédures

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et environnement

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et environnement COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 05/06/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et

Plus en détail

Contenu de la norme ISO 50001-2011

Contenu de la norme ISO 50001-2011 Contenu de la norme ISO 50001-2011 22 novembre 2011 Virginie BUCHHEIT Luxcontrol 1, av. des Terres Rouges BP 349 L-4004 Esch/Alzette Tel : +352 54 77 11 281 Fax : +352 54 77 11 266 www.luxcontrol.com Email:

Plus en détail

2-6-5 Procédure détaillée Système intégré QMS, EMS, FSMS - Audit combiné de certification initiale, de suivi, de renouvellement

2-6-5 Procédure détaillée Système intégré QMS, EMS, FSMS - Audit combiné de certification initiale, de suivi, de renouvellement Page 1 de 9 PROCEDURE 2-6-5 PROCEDURE DETAILLEE Système intégré QMS, EMS, FSMS Audit Combiné de certification initiale, de suivi, de renouvellement 1 GENERALITES : a. Objectifs de la procédure : L objectif

Plus en détail

2 - Délais et procédures d application pour les formations concernées

2 - Délais et procédures d application pour les formations concernées ministère de l Écologie de l Énergie du Développement durable et de l Aménagement du territoire Objet : Mise en place d un système de gestion de la sécurité et de retour d expérience au sein des organismes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E

CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E CHAMP D APPLICATION Ce cahier des charges s adresse à l ensemble des structures qui interviennent dans la phase d accompagnement à la VAE et qui

Plus en détail

Document normatif 5 octobre 2007 Annexe Procédures de certification et d accréditation 1. OBJECTIFS 1 3. ORGANISMES DE CERTIFICATION 2

Document normatif 5 octobre 2007 Annexe Procédures de certification et d accréditation 1. OBJECTIFS 1 3. ORGANISMES DE CERTIFICATION 2 Document normatif Procédures de certification et d accréditation 5 octobre 2007 Annexe Procédures de certification et d accréditation TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS 1 2. PORTÉE DU DOCUMENT 1 3. ORGANISMES

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03

COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03 COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03 P O L DATE D APPROBATION : 1997-06-25 RÉSOLUTION NUMÉRO: CC-9697-201 I T DATE DE RÉVISION : RÉSOLUTION NUMÉRO : I Q ENTRÉE EN VIGUEUR : 1997-06-25

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE I - OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDÉE

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE I - OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDÉE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 92 11 89 0101 (1) FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien de la qualité I - OBJECTIF

Plus en détail

CONTEXTE DE L'ENTRETIEN D'EVALUATION ET DE DEVELOPPEMENT

CONTEXTE DE L'ENTRETIEN D'EVALUATION ET DE DEVELOPPEMENT GUIDE DE L'ENTRETIEN D'EVALUATION ET DE DEVELOPPEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT CONTEXTE DE L'ENTRETIEN D'EVALUATION ET DE DEVELOPPEMENT L'entretien d'évaluation et de développement du personnel enseignant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION PHYTO DES ENTEPRISES DISTRIBUANT, CONSEILLANT, APPLIQUANT DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION PHYTO DES ENTEPRISES DISTRIBUANT, CONSEILLANT, APPLIQUANT DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Page 1/5 CONDITIONS GENERALES DE DES ENTEPRISES DISTRIBUANT, CONSEILLANT, APPLIQUANT DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Siège Social : Domaine d activité : AGROCERT 6 rue Georges Bizet, 47200 MARMANDE Tél.

Plus en détail

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Août 2007 Sommaire 1. Introduction... 3 2. La subvention

Plus en détail

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l Université de Picardie Jules Verne

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l Université de Picardie Jules Verne Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l Université de Picardie Jules Verne Article 1 er Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL Direction des ressources humaines et des affaires corporatives Octobre 2014 Page : 1/15 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE......................................................3

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - OBLIGATION - DUREE

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - OBLIGATION - DUREE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - OBLIGATION - DUREE Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes (J.O. n 303 du 30 décembre

Plus en détail

1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal :

1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal : 1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal : Toute mission d'audit, quelle qu'en soit sa nature, suppose une démarche et une méthodologie permettant d'atteindre son objectif avec le maximum

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D'UNE MISSION D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D'UNE MISSION D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D'UNE MISSION D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-3 Travaux préliminaires à la planification de la mission... 6-7 Planification

Plus en détail

DOCUMENT 1 CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DE LA MARQUE

DOCUMENT 1 CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DE LA MARQUE CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DE LA MARQUE FAMILLE PLUS, label national, pour l accueil des familles et des enfants dans les communes touristiques françaises JUILLET 2008 1/13 Cahier des charges

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Superviseur (se) Relation Client à Distance Niveau III Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives

Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives Guide relatif à l assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives Références [1] Paragraphe 1.7.3 de l accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses

Plus en détail

Questionnaire d'autoévaluation relatif à la gouvernance de l'entreprise de réassurance

Questionnaire d'autoévaluation relatif à la gouvernance de l'entreprise de réassurance Questionnaire d'autoévaluation relatif à la gouvernance de l'entreprise de réassurance Nom de la société de réassurance A. Conseil d'administration Etat d'avancement fin 2013 Etat d'avancement projeté

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Bretagne

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Bretagne Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Bretagne Règlement des études 2009/2010 1 Sommaire I Les textes réglementaires ------------------------------------------------------------ 3 II Organisation

Plus en détail

1-1-1 Organisme de certification Page 1 de 5

1-1-1 Organisme de certification Page 1 de 5 1-1-1 Organisme de certification Page 1 de 5 PROCEDURE 1.1.1 Organisme de certification 1 La structure juridique du BQA Le BQA est une société anonyme (sa) constituée le 23 novembre 2004 et dont la convention

Plus en détail

Khalfa Mohamed Consultant expert international en management qualité ISO 9001

Khalfa Mohamed Consultant expert international en management qualité ISO 9001 Octobre 2003 Décision de lancer la revue systématique pour ISO 9001/9004 Juillet 2004 Enquête menée au niveau international et résultats Décembre 2004 Premiers projet de cahiers des charges Mai 2005 Second

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS

APPEL A PROPOSITIONS APPEL A PROPOSITIONS Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective "POEC" sur le Métier de Commercial Date: 29 Avril 2015 Rédacteur: Reynald GIRARDIN Contact: Reynald GIRARDIN 03.20.53.00.72 rgirardin@agefos-pme.com

Plus en détail

SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs SYSTEME DE VERIFICATION

SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs SYSTEME DE VERIFICATION SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs SYSTEME DE VERIFICATION Note sur le statut de ce document Ce document de référence est une partie intégrante du schéma volontaire 2BSvs développé par le Consortium avec l appui

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLES GENERALES POUR LA GESTION DES EVALUATEURS ET EXPERTS GEN EVAL REF 01 Révision 03 SOMMAIRE 1 OBJET DU DOCUMENT... 3 2 REFERENCES ET DEFINITIONS... 3 3 DOMAINE D APPLICATION... 5 4 MODALITES D APPLICATION...

Plus en détail

(TIC) (ECDC/AD/2016/ICT-GLPM)

(TIC) (ECDC/AD/2016/ICT-GLPM) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Avis de vacance pour le poste de responsable du groupe de gestion de projets au sein de l'unité des technologies de l'information et de la communication

Plus en détail

REGLEMENT DU COMITE D EVALUATION QRB Niveau 1

REGLEMENT DU COMITE D EVALUATION QRB Niveau 1 REGLEMENT DU COMITE D EVALUATION QRB Niveau 1 Le présent règlement décrit les conditions et les modalités, définies par EDF/DPI et le Groupement des Entrepreneurs de Peinture Industrielle (GEPI), d attribution

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX Date 9/07/2014 Appel à propositions POE C AGEFOS PME

Plus en détail

Joint Master of Architecture. Directive pour l élaboration de la Thèse Master

Joint Master of Architecture. Directive pour l élaboration de la Thèse Master Joint Master of Architecture Directive pour l élaboration de la Thèse Master Août 2013 Entériné le 29 août 2013 par la direction du Joint Master of Architecture Berner Fachhochschule Haute école spécialisée

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION AQAP 2110, AQAP 2120 ou AQAP 2130 CERT CEPE REF 14 Révision 00 Décembre 2010 Section «Certifications» SOMMAIRE 1. OBJET DU DOCUMENT 3 2. DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

ENQUETE DE SATISFACTION

ENQUETE DE SATISFACTION ENQUETE DE SATISFACTION RESULTATS 2015 Engagement de service n 33 : La satisfaction des clients évaluée chaque année Réalisation d enquêtes de satisfaction au moins une fois par an concernant l ensemble

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : ENR - PHOTOVOLTAÏQUE

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : ENR - PHOTOVOLTAÏQUE 1/9 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : ENR - PHOTOVOLTAÏQUE Date d application : 01 janvier 2013 2/9 SOMMAIRE PAGES

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001 Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations Certification HAS Certification ISO 9001 Certification

Plus en détail

Décharge 2011: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Décharge 2011: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) P7_TA-PROV(203)038 Décharge 20: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop). Décision du Parlement européen du 7 avril 203 concernant la décharge sur l'exécution du

Plus en détail

ISO/DIS 9001:2014 Analyse du projet de norme international

ISO/DIS 9001:2014 Analyse du projet de norme international ISO/DIS 9001:2014 Analyse du projet de norme international Une perspective LRQA Mai 2014 Introduction La publication du Projet de Norme Internationale (DIS) de la norme (ISO/DIS 9001:2014) dessystème de

Plus en détail

PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES

PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES PRO 2 PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES Version A Création 21/06/06 NOM FONCTION SIGNATURE EMISSION Véronique MINZER Animatrice Qualité VERIFICATION Véronique MINZER Animatrice Qualité Validation Denis

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES AUDITS ASCII QUALITATEM

CONDITIONS GENERALES DES AUDITS ASCII QUALITATEM ASCII QUALITATEM SARL, CAP VAISE 14, rue Gorge de Loup 69009 LYON Tél. : +33 04 78 90 00 Télécopieur : 04 78 64 66 30 E-mail : info@ascii-qualitatem.fr Entre les soussignés : d une part, 1 A S C I I Q

Plus en détail

Ecole IN2P3 «Conduite de projets» Paris, novembre 2015. Qualité & projet(s) Sandrine Pavy, Responsable Qualité / Assurance Produit pavy@llr.in2p3.

Ecole IN2P3 «Conduite de projets» Paris, novembre 2015. Qualité & projet(s) Sandrine Pavy, Responsable Qualité / Assurance Produit pavy@llr.in2p3. Ecole IN2P3 «Conduite de projets» Paris, novembre 2015 Qualité & projet(s) Sandrine Pavy, Responsable Qualité / Assurance Produit pavy@llr.in2p3.fr Page 2 SOMMAIRE 1. (Pré)Histoire de la Qualité 2. ISO

Plus en détail

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes.

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. QMS-AUD-01 Audits internes 1 Domaine et application 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. 1.2 Domaine d application Tous les aspects du SGQ

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 Mise à jour : 19 mai 2016 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE

Plus en détail

Paris, le 09 NOV 2011. Le ministre de la fonction publique

Paris, le 09 NOV 2011. Le ministre de la fonction publique MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 09 NOV 2011 Direction générale de l administration et de la fonction publique B9 n 11- MFPF1130836C Le ministre de la fonction publique A Monsieur le ministre

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE Politique de suivi et d'évaluation des apprentissages École des métiers de : Version du 24 mai 2011 Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle 1 TABLE

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE QA SURVEILLANCE DES FOURNISSEURS DISPOSANT D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE EDITION: 02/2003 Index 1. OBJET...3 2. DOMAINE D

Plus en détail

CLOTURE DU PROJET. 1.1. Contexte

CLOTURE DU PROJET. 1.1. Contexte CLOTURE DU PROJET 1.1. Contexte Une fois le projet parvenu au dernier semestre de mise en œuvre, il devra fournir une vue d ensemble des réalisations effectuées dans le cadre du projet et du partenariat

Plus en détail

L'ENREGISTREMENT EMAS

L'ENREGISTREMENT EMAS A RETENIR Toute modification ou mise en place d un système de gestion nécessite des moyens, tant humains que financiers. En l occurrence, mettre en place un système de gestion de l environnement qui suive

Plus en détail

Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal

Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal Cégep du Vieux Montréal E1.1 Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal (12D/51A) Adopté lors de la 248 e assemblée spéciale du conseil d'administration le 9 mars 1994 Modifié lors

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil des actes administratifs 2013_Aout _Edit_Sp_1_Intégral.odt 1 PREFECTURE DE L AISNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Édition Spéciale partie 1 du mois d'août 2015 210 ème année 2015 Mensuel - Abonnement

Plus en détail

SRP-2.01-SP-11NNNN-033

SRP-2.01-SP-11NNNN-033 APPROUVÉ POUR UTILISATION INTERNE Rév. 000 Dossier n o 2.01 E-Docs n o 3425768 PROCÉDURES D EXAMEN POUR LE PERSONNEL : Demande de permis de préparation de l emplacement pour une nouvelle centrale nucléaire

Plus en détail

Qualibat Environnement

Qualibat Environnement Règlement particulier Système progressif de certification environnementale en deux niveaux 16 étapes Date d application : 1 er janvier 2012 Règlement particulier Version 01 - Page 1/17 1 INTRODUCTION 2

Plus en détail

Annexe II - Références légales (soulignement ajouté) I. STATUT DU PERSONNEL

Annexe II - Références légales (soulignement ajouté) I. STATUT DU PERSONNEL Annexe II - Références légales (soulignement ajouté) I. STATUT DU PERSONNEL - Article 26: Le dossier individuel du fonctionnaire doit contenir: a) Toutes pièces intéressant sa situation administrative

Plus en détail

PROJET : Normes, qualités et processus

PROJET : Normes, qualités et processus MIC 2 : Management des innovations en communication PROJET : Normes, qualités et processus ARGENDRA Marie DIALLO Aichatou JOCKTANE Nancy CONDUITE DE PROJET : Yann BONIZEC 27/11/2008 1 SOMMAIRE Introduction.

Plus en détail

ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT

ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT GUIDE D INSCRIPTION EXAMEN PROFESSIONNEL ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT relevant du MINISTERE DE L INTERIEUR au titre de l année 2015 SG/DRH/SDRF/BRPP/IT 03.06.2014 SOMMAIRE INSCRIPTION ET

Plus en détail

SECRETARIAT BELAC : MISSIONS ET RESPONSABILITES, ORGANISATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

SECRETARIAT BELAC : MISSIONS ET RESPONSABILITES, ORGANISATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT BELAC 3-02 Rev 4 2015 SECRETARIAT BELAC : MISSIONS ET RESPONSABILITES, ORGANISATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 08/11/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels I OBJECTIF

Plus en détail