COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

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1 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Mme Sophie CHEVRINAIS, Maire de Touquin. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mesdames Evelyne BOUQUIN, Evelyne CASSON, Josiane FLORENT, Véronique GENET, Sabrina LAZARUS et Ginette MAIGRET ; Messieurs Jean-Louis BOYOT, Bernard BRIGOT, Christian CORDIER, Rémi COURTIN, Alain DURMORD, Johnny MINGUY. Absents excusés : Cathy BOURBIGOT (pouvoir à Mme Genet), Jean-Pierre DELAHAYE Le conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Jean-Louis BOYOT Les membres du conseil donnent leur accord pour rajouter un point à l ordre du jour : «Création d un budget pour la réalisation d un lotissement» 1. Approbation du compte-rendu du 13 mars 2015 Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. SPANC : Service public d assainissement non collectif Délibération n 15/04/ Vote du compte de gestion du receveur 2014 Délibération n 16/04/ Vote du compte administratif 2014 Madame le maire présente le compte de gestion du receveur Après délibération, sous la présidence de Madame le maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du receveur du SPANC, qui présente les mêmes soldes que ceux du compte administratif Après présentation et délibération, sous la présidence de M. Christian CORDIER, doyen d'âge, le compte administratif du SPANC 2014 est approuvé à l'unanimité. Les recettes en section de fonctionnement s'élèvent à 0,00 Les dépenses en section de fonctionnement s'élèvent à 230,20 Résultat de l exercice 2014 (déficit) - 230,20 Résultat de clôture 2014 (excédent) 760,36 Les recettes en section d'investissement s'élèvent à ,19 Les dépenses en section d'investissement s'élèvent à ,61 Résultat de l exercice 2014 (excédent) ,58 Résultat de clôture 2014 (déficit) ,95 Délibération n 17/04/ Affectation du résultat au 31/12/2014 Sous la présidence de Madame le maire, le conseil municipal décide à l unanimité d affecter le résultat d exploitation au 31/12/2014 sur le BP 2015 comme suit : Excédent reporté en recettes fonctionnement ligne ,36

2 COMMUNE DE TOUQUIN 65 Délibération n 18/04/ Budget primitif 2015 SPANC Madame le maire présente le budget primitif 2015 du SPANC. Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 comme suit : les recettes et les dépenses en section d exploitation s'équilibrent à 960,36 les recettes et les dépenses en section d'investissement s équilibrent à ,95 SERVICE ASSAINISSEMENT Délibération n 19/04/ Vote du compte de gestion du receveur 2014 Délibération n 20/04/ Vote du compte administratif 2014 Madame le maire présente le compte de gestion du receveur Après délibération, sous la présidence de Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du receveur du «service assainissement», qui présente les mêmes soldes que ceux du compte administratif Après présentation et délibération, sous la présidence de M. Christian CORDIER, doyen d'âge, le compte administratif du «service assainissement» est approuvé à l'unanimité. Les recettes en section de fonctionnement s'élèvent à ,77 Les dépenses en section de fonctionnement s'élèvent à ,39 Résultat de l exercice 2014 (excédent) ,38 Résultat de clôture 2014 (excédent) ,37 Les recettes en section d'investissement s'élèvent à ,11 Les dépenses en section d'investissement s'élèvent à ,39 Résultat de l exercice 2014 (déficit) ,28 Résultat de clôture 2014 (déficit) ,89 Délibération n 21/04/ Affectation du résultat au 31/12/2014 Sous la présidence de Madame le maire, le conseil municipal décide à l unanimité d affecter le résultat d exploitation au 31/12/2014 sur le BP 2015 comme suit : Virement à la section d investissement compte ,89 Excédent reporté en recettes fonctionnement ligne ,48 Délibération n 22/04/ Budget primitif 2015 Service Assainissement Madame le maire présente le budget primitif 2015 du «service assainissement». Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 comme suit : les recettes et les dépenses en section d exploitation s'équilibrent à ,61 les recettes et les dépenses en section d'investissement s équilibrent à ,06

3 COMMUNE DE TOUQUIN 66 COMMUNE Délibération n 23/04/ Vote du compte de gestion du receveur 2014 Délibération n 24/04/ Vote du compte administratif 2014 Madame le maire présente le compte de gestion du receveur Après délibération, sous la présidence de Madame le maire, le conseil municipal, à l unanimité, approuve le compte de gestion du receveur de la commune, qui présente les mêmes soldes que ceux du compte administratif Après présentation et délibération, sous la présidence de M. Christian CORDIER, doyen d'âge, le compte administratif de la commune est approuvé à l'unanimité. Les recettes en section de fonctionnement s'élèvent à ,69 Les dépenses en section de fonctionnement s'élèvent à ,65 Résultat de l exercice 2014 (excédent) ,04 Résultat de clôture 2014 (excédent) ,02 Les recettes en section d'investissement s'élèvent à ,73 Les dépenses en section d'investissement s'élèvent à ,44 Résultat de l exercice 2014 (déficit) ,71 Résultat de clôture 2014 (déficit) ,27 Délibération n 25/04/ Affectation du résultat au 31/12/2014 Sous la présidence de Madame le maire, le conseil municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation au 31/12/2014 sur le BP 2015 comme suit : Virement à la section d investissement compte ,99 Excédent reporté en recettes fonctionnement (solde) ligne ,03 Délibération n 26/04/ Réalisation d un emprunt Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, - Décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne Ile-de-France un contrat de Prêt à Taux Fixe d un montant de pour financer les investissements 2015 avec les caractéristiques suivantes : Durée : 20 ans Taux d intérêt nominal : 1,69% Périodicité : trimestrielle Amortissement : linéaire Frais de dossier : Autorise Madame le maire, Sophie CHEVRINAIS, à signer le contrat de prêt au nom de la commune et lui donne tous pouvoirs pour procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l ensemble des opérations consécutives à l exécution du prêt.

4 COMMUNE DE TOUQUIN 67 Délibération n 27/04/ Achat d un véhicule Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : - Décide d acheter un véhicule utilitaire, neuf ou d occasion, (en remplacement de l actuel très usagé et nécessitant des frais d entretien trop onéreux) pour un montant maximum de (voté au budget 2015), - Donne tous pouvoirs à Madame le maire pour effectuer cet achat et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet. Délibération n 28/04/ Demande de subvention 2015 au SDESM 77 Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : approuve le projet de création de 4 points lumineux sur le parking de la salle communale (30 rue du Château d Eau), à réaliser en 2015 approuve le devis de la société CITEOS pour un montant total HT de ,41, sollicite les subventions auprès du SDESM 77. Délibération n 29/04/ Budget primitif Commune Madame le maire présente le budget primitif 2015 de la commune. Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 comme suit : les recettes et les dépenses en section de fonctionnement s'équilibrent à ,81 les recettes et les dépenses en section d'investissement s équilibrent à ,01 Délibération n 30/04/ Achat terrain cadastré ZA 0135 Madame le maire expose l avancement du projet de lotissement communal (construction de 21 maisons dites «abordables»), - Vu les différentes consultations avec la filiale du Crédit Agricole et Maître Arnaud-Thierry SMAGGHE qui permettent à ce jour de prendre une décision quant à l achat du terrain devant accueillir le projet. - Vu la valeur vénale estimée par France Domaine à «qui peut au demeurant être affectée d une marge d appréciation usuellement située autour de 10 %»

5 COMMUNE DE TOUQUIN 68 Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, - Décide d acquérir la parcelle de terrain cadastrée ZA 135 d une superficie de m2 pour la construction de 21 maisons dites «abordables», pour une valeur ht, soit TTC, - Dit que le paiement de cette acquisition se fera à terme, sans versement d intérêt au vendeur, au plus tard le 31 décembre 2017, et au moyen des prix de vente des premiers lots de terrains revendus, le tout moyennant la production ou pas de garantie au cédant, - Autorise Madame le maire à signer dans les conditions ci-dessus avec le Crédit Agricole ou toute filiale de celui-ci, la promesse unilatérale de vente au profit de la Commune, en y stipulant toute condition suspensive la protégeant, et notamment celles de la modification du PLU si nécessaire, et de la pré-commercialisation d un certain nombre de terrains, ainsi que l acte d acquisition, - Autorise Madame le maire à signer tout acte, toute convention ou autre, avec quiconque, à l effet de permettre la réalisation de la vente décidée. Délibération n 31/04/ Encaissements chèques Le conseil municipal, à l unanimité, accepte d encaisser les chèques de la société Alliance Recyclage d un montant de 896 et 54 (récupération ferraille salle communale). Délibération n 32/04/ Création d un budget annexe «Lotissement maisons abordables» Après délibération, Le conseil municipal, à l unanimité, - Décide de créer un budget annexe pour la réalisation d un «lotissement maisons abordables», - Donne tous pouvoirs à Mme le maire pour faire le nécessaire auprès du Centre des Finances Publiques de Rozay-en-Brie, et signer tous documents exigés. La séance est levée à 21 heures 10. Rappel des délibérations prises : SPANC : Service public d assainissement non collectif Délibération n 15/04/2015 Vote du compte de gestion du receveur 2014 Délibération n 16/04/2015 Vote du compte administratif 2014 Délibération n 17/04/2015 Affectation du résultat au 31/12/2014 Délibération n 18/04/2015 Budget primitif 2015 SPANC BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT Délibération n 19/04/2015 Vote du compte de gestion du receveur 2014 Délibération n 20/04/2015 Vote du compte administratif 2014 Délibération n 21/04/2015 Affectation du résultat au 31/12/2014 Délibération n 22/04/2015 Budget primitif 2015 Service Assainissement BUDGET COMMUNE Délibération n 23/04/2015 Vote du compte de gestion du receveur 2014 Délibération n 24/04/2015 Vote du compte administratif 2014 Délibération n 25/04/2015 Affectation du résultat au 31/12/2014 Délibération n 26/04/2015 Réalisation d un emprunt Délibération n 27/04/2015 Achat d un véhicule Délibération n 28/04/2015 Demande de subvention 2015 au SDESM 77 Délibération n 29/04/2015 Budget primitif Commune Délibération n 30/04/2015 Achat terrain cadastré ZA 0135 Délibération n 31/04/2015 Encaissements chèques Délibération n 32/04/2015 Création d un budget annexe «Lotissement communal»

6 SIGNATURES : Le maire, Sophie CHEVRINAIS BOUQUIN Evelyne BOURBIGOT Cathy (Absente excusée pouvoir V. Genet) BOYOT Jean-Louis BRIGOT Bernard CASSON Evelyne CORDIER Christian COURTIN Rémi DELAHAYE Jean-Pierre (Absent excusé) DURMORD Alain FLORENT Josiane GENET Véronique LAZARUS Sabrina MAIGRET Ginette MINGUY Johnny

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