Journal officiel C 74

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journal officiel C 74"

Transcription

1 Journal officiel C 74 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 27 février 2019 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2019/C 74/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9258 ANTA Sports Products/FountainVest China Capital Partners GP3/Amer Sports) ( 1 )... 1 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2019/C 74/02 Taux de change de l'euro /C 74/03 Décision d exécution de la Commission du 22 février 2019 relative à la publication au Journal officiel de l Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d une dénomination du secteur vitivinicole visée à l article 105 du règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [«Dehesa del Carrizal» (AOP)]... 3 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

2 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2019/C 74/04 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9263 Moma Lieux/Unibail-Rodamco/JV) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 74/05 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9200 KKR/Magneti Marelli) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 74/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9258 ANTA Sports Products/FountainVest China Capital Partners GP3/Amer Sports) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2019/C 74/01) Le 19 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32019M9258. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

4 C 74/2 FR Journal officiel de l'union européenne IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 26 février 2019 (2019/C 74/02) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1361 JPY yen japonais 125,93 DKK couronne danoise 7,4616 GBP livre sterling 0,86055 SEK couronne suédoise 10,5858 CHF franc suisse 1,1371 ISK couronne islandaise 136,10 NOK couronne norvégienne 9,7725 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,663 HUF forint hongrois 317,06 PLN zloty polonais 4,3282 RON leu roumain 4,7626 TRY livre turque 6,0254 AUD dollar australien 1,5897 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5024 HKD dollar de Hong Kong 8,9178 NZD dollar néo-zélandais 1,6520 SGD dollar de Singapour 1,5332 KRW won sud-coréen 1 270,00 ZAR rand sud-africain 15,7520 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,6077 HRK kuna croate 7,4275 IDR rupiah indonésienne ,90 MYR ringgit malais 4,6157 PHP peso philippin 59,144 RUB rouble russe 74,6158 THB baht thaïlandais 35,583 BRL real brésilien 4,2574 MXN peso mexicain 21,7145 INR roupie indienne 80,8530 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 74/3 DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 22 février 2019 relative à la publication au Journal officiel de l Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d une dénomination du secteur vitivinicole visée à l article 105 du règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [«Dehesa del Carrizal» (AOP)] (2019/C 74/03) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, vu le règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n o 922/72, (CEE) n o 234/79, (CE) n o 1037/2001 et (CE) n o 1234/2007 du Conseil ( 1 ), et notamment son article 97, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) L Espagne a introduit une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dehesa del Carrizal» conformément à l article 105 du règlement (UE) n o 1308/2013. (2) La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l article 97, paragraphe 1, ainsi qu aux articles 100, 101 et 102 du règlement (UE) n o 1308/2013 sont remplies. (3) Afin de permettre la présentation des déclarations d opposition conformément à l article 98 du règlement (UE) n o 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dehesa del Carrizal», DÉCIDE: Article unique La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dehesa del Carrizal» (AOP), conformément à l article 105 du règlement (UE) n o 1308/2013, figure à l annexe de la présente décision. Conformément à l article 98 du règlement (UE) n o 1308/2013, un droit d opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à compter de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l Union européenne. Fait à Bruxelles, le 22 février Par la Commission Phil HOGAN Membre de la Commission ( 1 ) JO L 347 du , p. 671.

6 C 74/4 FR Journal officiel de l'union européenne ANNEXE 1. Règles applicables à la modification «DEHESA DEL CARRIZAL» PDO-ES-A0054-AM02 Date de la demande: DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES Article 105 du règlement (UE) n o 1308/2013 modification non mineure 2. Description et motifs de la modification 2.1. Suppression du titre alcoométrique acquis maximal Le titre alcoométrique maximal des vins, soit 15 % vol., a été supprimé, car le taux actuel limite la possibilité de produire des millésimes plus matures et ne tire pas parti du potentiel des cépages disponibles et du sol. Au point 2.1, CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES DES VINS, du cahier des charges, au lieu de «Titre alcoométrique acquis (en % vol.) 12 % vol. 15», il convient de lire «12 %». Le document unique n a pas été modifié Ajout d un nouveau cépage Le cépage «Petit Verdot» a été introduit en raison de sa capacité à s adapter aux caractéristiques de la zone de production, ainsi que des caractéristiques du raisin qui lui permettent d obtenir la qualité et la singularité des vins de Dehesa del Carrizal. Cela signifie qu il est possible de produire des vins monocépages à partir de ce cépage, et que le Petit Verdot peut être ajouté à des vins assemblés à partir de différents cépages. Sous le point 2.2 du cahier des charges relatif aux caractéristiques à déterminer par analyse organoleptique, un point relatif au Tinto Petit Verdot et aux caractéristiques organoleptiques des vins produits à partir de ce cépage a été ajouté. En outre, aux points et 2.2.5, le cépage Petit Verdot a été inclus dans les assemblages de ces vins. Il a également été inclus au point 3.1 sur les vins monocépages. Le «Petit Verdot» a également été ajouté au point 6, «Variétés à raisins de cuve». Il a été inclus comme variété secondaire. Aucune incidence donc sur le document unique Ajout du cépage Tempranillo dans tous les assemblages Le cépage «Tempranillo» a été inclus dans tous les assemblages possibles de cépages autorisés afin d accroître les possibilités d assemblage, en utilisant les caractéristiques spécifiques de chaque cépage, sans modifier les caractéristiques analytiques et organoleptiques définies pour ces vins dans le cahier des charges. Au point 2.2 du cahier des charges relatif aux caractéristiques à déterminer par analyse organoleptique, le point comprend le cépage Tempranillo. Le document unique n a pas été modifié Durée minimale de vieillissement La durée maximale de vieillissement a été supprimée étant donné que la contenance des fûts a été modifiée. Ces durées doivent être prolongées. Par conséquent, seule la durée minimale de vieillissement est limitée, dans la mesure où le vin est contrôlé par dégustation. Dans le cahier des charges, les points suivants ont été modifiés: 2.2.4, 2.2.5, 3.1 et 3.2. Le document unique n a pas été modifié Augmentation de la température de fermentation alcoolique La plage de température pour la fermentation alcoolique a été supprimée et une température maximale a été fixée. Cela permet à la fermentation alcoolique de débuter à une température inférieure, ce qui signifie qu elle commence plus lentement, préservant ainsi les arômes primaires des vins. Au point 3.1 du cahier des charges, où il est fait référence à la fermentation alcoolique à des températures comprises «entre 22 C et 30 C», il convient de lire «jusqu à 35 C».

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 74/5 Dans le document unique, le point «Pratiques œnologiques spécifiques» a été modifié Durée minimale de macération Le nombre de jours de macération a été supprimé et un nombre minimal de jours a été fixé afin d obtenir des arômes plus primaires dans certains lots et de donner au produit final une complexité organoleptique. Au point 3.1 du cahier des charges, où il est indiqué «entre 10 et 30», il convient de lire «pendant au moins sept jours» de macération. Dans le document unique, le point «Pratiques œnologiques spécifiques» a été modifié Augmentation du rendement au pressurage Une augmentation du rendement au pressurage de litres par 100 kg de récolte à 75 litres par 100 kg de récolte est demandée pour tous les vins. En effet, auparavant, seule la vendange manuelle était prise en considération et, dans le cas de la vendange mécanique, les rendements augmentent de 4 à 6 %, car seuls les raisins et non les rafles sont acheminés dans l infrastructure de vinification. Au point 3.1 du cahier des charges, au lieu de «60-70 litres par 100 kg de récolte», il faut lire «75 litres par 100 kg de récolte». Dans le document unique, le point «Pratiques œnologiques spécifiques» a été modifié Augmentation de la température de fermentation malolactique La plage de température pour la fermentation malolactique a été supprimée et une température maximale a été fixée. Cela permet à la fermentation malolactique de débuter à une température inférieure, ce qui signifie qu elle commence plus lentement, donnant ainsi au produit final une plus grande complexité organoleptique. Au point 3.1 du cahier des charges, où il est fait référence à la fermentation malolactique à des températures comprises «entre 20 C et 22 C», il convient de lire «jusqu à 25 C». Dans le document unique, le point «Pratiques œnologiques spécifiques» a été modifié Durée minimale de fermentation malolactique Le nombre de jours de fermentation malolactique a été supprimé et un nombre minimal de jours a été fixé, car certains lots présentent des niveaux d acide malique inférieurs au début de la fermentation malolactique et peuvent donc terminer le processus plus tôt. Au point 3.1 du cahier des charges, où il est indiqué «d une durée de 10 à 30 jours», il convient de lire «d une durée minimale de sept jours». Dans le document unique, le point «Pratiques œnologiques spécifiques» a été modifié Contenance des fûts et des cuves La contenance en litres des fûts de chêne et des cuves en bois a été supprimée, car l utilisation de fûts et de cuves de volumes différents permet d adapter les durées de vieillissement des différents cépages en fonction de leurs caractéristiques. Au point 3.1 du cahier des charges, au lieu de «Vieillissement en fûts de chêne de litres de moins de cinq ans, pendant mois, et en cuves de bois de litres, la durée de vieillissement étant contrôlée par dégustation», il faut lire «Vieillissement pendant au moins 12 mois en fûts de chêne et/ou en cuves de bois français et/ou américain et/ou européen, la durée de vieillissement étant contrôlée par dégustation». Au point 3.2 du cahier des charges, au lieu de «Le vieillissement dure de 12 à 24 mois au total et se déroule dans des fûts de chêne français de 225 à 300 litres et des cuves en bois de litres. Les fûts utilisés ne doivent pas avoir plus de 2-3 ans dans les premiers mois, puis utilisation de fûts neufs ou d un an. La durée de vieillissement est contrôlée par dégustation», il convient de lire «Deux types de vin sont produits en fonction de la durée totale du vieillissement, qui peut varier d un minimum de 3 mois pour le vin décrit au point du présent cahier des charges, et d un minimum de 12 mois pour le vin décrit au point du présent cahier des charges. Vieillissement en fûts de chêne et/ou en cuves de bois français et/ou américain et/ou européen, la durée de vieillissement étant contrôlée par dégustation.» Dans le document unique, le point «Pratiques œnologiques spécifiques» a été modifié.

8 C 74/6 FR Journal officiel de l'union européenne Modifications de la production de vin blanc Chardonnay La température maximale de macération à froid a été limitée dans le but d obtenir une plus grande complexité des arômes afin que les arômes primaires soient mieux exprimés. Le pourcentage maximal de moût fermenté sur ses lies et la durée nécessaire de séjour en fûts ont été supprimés, dans le but de faire fermenter une plus grande quantité de moût pendant une plus longue période dans les fûts de chêne afin d obtenir des arômes plus tertiaires. La durée du processus de fermentation a également été allongée afin d obtenir des arômes secondaires plus importants. On obtient ainsi un vin plus complexe qui ne nécessite qu une filtration minimale, voire aucune filtration. Le point 3.3 du cahier des charges et le point du document unique ont été modifiés Extension de l aire géographique Nous demandons une augmentation de 5,03 hectares de la superficie, car cette superficie supplémentaire est adjacente aux parcelles déjà incluses dans le cahier des charges. Comme ces parcelles sont contiguës aux parcelles actuellement comprises dans l aire géographique de l AOP, séparées uniquement par une route, elles présentent les mêmes conditions climatiques, de relief et de sol. Elles n ont pas été incluses à l origine car elles n étaient pas plantées de vignes. Au point 4 du cahier des charges, «Délimitation de l aire géographique», la mention «et les parcelles 860a, 860b et 860c du polygone 23» a été ajoutée et la superficie a été portée à «26,2764 hectares». Dans le document unique, le point 2.6 «Aire géographique délimitée» a été modifié Inclusion d un nouveau rendement maximal Un rendement maximal a été inclus pour le nouveau cépage Petit Verdot, étant donné que, lorsqu un nouveau cépage est ajouté, le rendement maximal établi pour ce nouveau cépage doit être pris en compte. Dans le cahier des charges, au point 5 «Rendement maximal», le texte suivant est ajouté: «- Petit Verdot: 84 hl/ha et kg/ha.» Dans le document unique, le point «Rendement maximal» a été modifié Mise à jour de la liste des organismes de certification agréés pour le cahier des charges «Dehesa del Carrizal» Le nom et l adresse de l organisme de certification agréé actuel sont indiqués. Dans le cahier des charges, au point 9.1 «Organisme de contrôle», le texte suivant est ajouté: LIEC AGROALIMENTARIA, S.L. Pol. Industrial Calle XV, Parcela R Manzanares (Ciudad Real) ESPAÑA Un nouveau lien a également été ajouté, lequel énumère les organismes de certification délégués pour vérifier le cahier des charges de cette AOP. Le document unique n a pas été modifié. 1. Dénomination à enregistrer Dehesa del Carrizal DOCUMENT UNIQUE 2. Type d indication géographique AOP Appellation d origine protégée 3. Catégories de produits de la vigne 1. Vin

9 FR Journal officiel de l'union européenne C 74/7 4. Description du ou des vins VIN Vin rouge et blanc Rouge monocépage et rouge assemblé avec une couleur griotte, cerise ou cerise acide selon le vin, avec une intensité de couleur moyenne à moyenne/élevée. Arômes fruités avec des notes de montagne. Goût de compote avec un arrière-goût riche et de longue durée. Le blanc a une couleur jaune paille verdâtre, avec une intensité légèrement brillante. Arôme de fruits exotiques et chair de fruits à noyau. Beurre, crème, levure. Sec, onctueux, presque gras. Tanins de bois neuf. Fruits tropicaux, lies et toast. Arrière-goût puissant et frais. Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 12 Acidité totale minimale 4 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 16,7 Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) 120 En ce qui concerne les valeurs limites non indiquées, la législation générale en vigueur doit être respectée. 5. Pratiques vitivinicoles a. Pratiques œnologiques essentielles Pressurage sans dépasser 1,5 kg/cm 2, ce qui permet d obtenir au maximum 75 litres par 100 kg de récolte. Les vins rouges: fermentation alcoolique à une température qui ne dépasse jamais 35 C. Fermentation malolactique à une température maximale de 25 C pendant au moins sept jours. Vieillissement en fûts de chêne et en cuves de bois français et/ou américain et/ou européen. Les vins blancs: macération à froid pendant 6 à 12 heures à une température maximale de 16 C. Au moins 25 % du moût obtenu doit fermenter sur ses lies dans des fûts. b. Rendements maximaux Cabernet Sauvignon et Tempranillo kg de raisins par hectare Cabernet Sauvignon et Tempranillo 70 hectolitres par hectare Syrah et Petit Verdot kg de raisins par hectare Syrah et Petit Verdot 84 hectolitres par hectare Merlot kg de raisins par hectare Merlot 59,5 hectolitres par hectare

10 C 74/8 FR Journal officiel de l'union européenne Chardonnay kg de raisins par hectare Chardonnay 63 hectolitres par hectare 6. Zone délimitée La zone comprend les parcelles suivantes de la municipalité de Retuerta del Bullaque (Ciudad Real): les parcelles 449a, 449ec, 449ea, 449eb, 449ada, 449adb, 449adc et 449eca du polygone 9, et les parcelles 860a, 860b et 860c du polygone 23. La superficie du vignoble est de 26,2764 hectares. 7. Cépages principaux CHARDONNAY SYRAH CABERNET SAUVIGNON 8. Description du ou des lien(s) 1. Informations détaillées sur la zone (facteurs naturels et humains): La zone se caractérise par l existence de zones de sols pierreux et de canaux d eau étroits. Elle est située dans une dépression, à flanc de coteau nord, protégée par une colline qui ombrage le vignoble aux premières heures du soir, et traversée par le Carrizal. Ce ruisseau apporte de l humidité, avec de la brume même pendant l été, ce qui donne des vins qui sont presque de nature atlantique, contrairement aux vins méditerranéens des régions environnantes. L altitude près de 800 mètres au-dessus du niveau de la mer engendre de grandes variations de température entre le jour et la nuit et une maturation lente, et dans des années exceptionnelles, la période de maturation peut durer jusqu à 60 jours de la maturité à la vendange. La variation de température pendant la période de maturation est également plus importante que dans la zone environnante. Le sol est caractérisé par une texture grossière, avec des zones dans lesquelles jusqu à 80 % de la fraction est supérieure à 2 mm. Lors de la formation du sol, le ruisseau a transporté du quartzite, qui a été d une importance primordiale puisqu il a formé une couche de texture grossière et d épaisseur considérable au-dessus des couches inférieures du sol argileux. Le sol est composé de quartzite et est acide, avec un ph compris entre 4,7 et 6, ce qui est beaucoup plus bas que le ph de la zone environnante. La zone est protégée par un terrain montagneux méditerranéen, qui offre une protection contre les vents chauds du sud et empêche la hausse des températures. Elle se caractérise par des espèces telles que le chêne vert, le pin, la bruyère, le ciste, le romarin et le thym. 2. Informations sur la qualité ou les caractéristiques du vin dues fondamentalement ou exclusivement au milieu géographique: Les vins produits sont de nature atlantique, contrairement aux vins méditerranéens de la région environnante. Ils se caractérisent par l absence de notes chaudes, d arômes rappelant la garrigue (thym, romarin et bruyère) et de notes résineuses et apaisantes (pin et eucalyptus), ou de chair de fruits exotiques et de fruits à noyau dans les vins blancs. Les vins sont frais et équilibrés, avec une bonne acidité. Les vins rouges, aux tanins matures, sont doux et élégants, tandis que les vins blancs sont frais, avec une acidité plus élevée que celle des vins des environs. Les vins rouges et blancs permettent de longues périodes de vieillissement en bouteille. 3. Lien entre les caractéristiques de la zone géographique et la qualité du vin: L altitude et l orientation de la zone, qui la protège des vents chauds et secs, le fait que le vignoble soit ombragé le soir ainsi que l humidité apportée par le ruisseau offrent une plage de températures qui permet une maturation suffisante des tanins. On obtient ainsi des vins sans notes chaudes et d un caractère atlantique notable. Les vins rouges se caractérisent par un goût doux, avec des tanins matures et un arrière-goût long et riche, tandis que les vins blancs ont un arrière-goût puissant et frais.

11 FR Journal officiel de l'union européenne C 74/9 La texture grossière du sol et le transport de quartzite par le ruisseau augmentent l acidité du sol, ce qui donne des vins frais et équilibrés avec une acidité plus élevée que les vins typiques de la région environnante. Cela permet un vieillissement plus long en bouteille. La présence de garrigue, avec des espèces végétales typiques (ciste, bruyère, thym, lavande, romarin, etc.) entourant le vignoble, donne au vin des notes aromatiques caractéristiques de garrigue et des notes apaisantes, ou des notes de fruits exotiques et de chair de fruits à noyau dans les vins blancs. 9. Autres conditions essentielles Lien vers le cahier des charges 3_PLIEGO_DEHESA_CARRIZAL_ pdf

12 C 74/10 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.9263 Moma Lieux/Unibail-Rodamco/JV) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2019/C 74/04) 1. Le 19 février 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Moma Lieux SAS («Moma Lieux», France), appartenant au groupe Moma, Unibail-Rodamco SE («UR SE», France), appartenant au groupe Unibail-Rodamco-Westfield. Moma Lieux et UR SE acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d une société nouvellement créée ayant pour objet de développer et d exploiter des espaces de restauration de type food halls. La concentration est réalisée par achat d actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: pour Moma Lieux,: la restauration commerciale et la nuit (discothèques), essentiellement à Paris pour UR SE: la gestion et la location d espaces commerciaux au sein de centres commerciaux, d immeubles de bureaux et de centres de congrès et expositions. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9263 Moma Lieux/Unibail-Rodamco/JV ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

13 FR Journal officiel de l'union européenne C 74/11 Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

14 C 74/12 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration (Affaire M.9200 KKR/Magneti Marelli) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2019/C 74/05) 1. Le 20 février 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis), Magneti Marelli S.p.A. («Magneti Marelli», Italie). KKR acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l ensemble de Magneti Marelli. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: KKR: entreprise d investissement mondiale qui offre à des investisseurs un large éventail de fonds d actifs et d autres produits d investissement et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu elle détient en portefeuille et d autres clients. KKR contrôle Calsonic Kansei Corporation, une entreprise japonaise qui fournit à l échelle mondiale des pièces automobiles, telles que des modules et des éléments d habitacle, des systèmes de contrôle de la climatisation, des produits de refroidissement pour moteurs, des compresseurs automobiles, des systèmes d échappement et des produits électroniques, Magneti Marelli: fourniture de composants et de systèmes pour le secteur automobile, pour l essentiel des produits d éclairage automobile, des produits de propulsion, des systèmes électroniques, des systèmes de suspension et des amortisseurs, des systèmes d échappement, des pièces de rechange, des services après-vente et des produits pour les sports mécaniques. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9200 KKR/Magneti Marelli Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

15

16 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre.

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre. Opérations de change Change en direct Guide de l'utilisateur RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Le service Change en direct est offert par la Banque Royale du Canada (la Banque). A) Comment reconnaît-on une opération

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8

La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8 Boutenac Info La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8 Edito Nos lignes se sont coupées depuis plusieurs mois et pour cause! De nombreuses activités ont occupé

Plus en détail

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 TARIFS DE COURTAGE OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 La présente brochure a pour objet de vous présenter les principales conditions tarifaires appliquées aux services financiers

Plus en détail

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE AVIS 2014-033 23 mai 2014 AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE LCH.Clearnet SA fixe les paramètres de l'algorithme SPAN Cash conformément à l instruction IV.2-1 et les paramètres de l'algorithme

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur, Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique CO 949 annexe 7/157 Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 19.12.2012 III/12/CO/DIM notre réf. votre réf. contact Marthe Didier attaché

Plus en détail

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international L approche Crédit Agricole CIB 1. DES Capacités mondiales Chez Crédit Agricole CIB nous traitons vos paiements en nous appuyant

Plus en détail

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1 Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES Volume 1 6 1.1 LES CHANGES EN SUISSE ET À L ÉTRANGER 1.1 Les changes en Suisse et à l étranger Introduction Chaque pays possède sa propre monnaie

Plus en détail

Les facteurs de compétitivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle 2012. 18 juin 2013 Vinexpo 2013, Bordeaux

Les facteurs de compétitivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle 2012. 18 juin 2013 Vinexpo 2013, Bordeaux Les facteurs de compétitivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle 2012 18 juin 2013 Vinexpo 2013, Bordeaux 1 Les facteurs de compétitivit titivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. Bruxelles, le 25 septembre 2007. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. En avril 2007, cinquante-quatre banques

Plus en détail

La Vinification en Alsace

La Vinification en Alsace La Vinification en Alsace La grande caractéristique des Vins d Alsace est qu ils sont tous élaborés à partir de cépages très aromatiques. Le vinificateur n aura de cesse, tout au long des vendanges et

Plus en détail

IGP CITE DE CARCASSONNE-CABERNET

IGP CITE DE CARCASSONNE-CABERNET IGP CITE DE CARCASSONNE-CABERNET Assemblage : 70% Cabernet franc - 30% Cabernet sauvignon Belle robe rouge avec des reflets violines - Nez très marqué par le fruits avec des notes de cassis, poivre et

Plus en détail

Allianz Global Investors Fund

Allianz Global Investors Fund Prospectus février 2014 Allianz Global Investors Fund Société d Investissement à Capital Variable Allianz Global Investors Luxembourg S.A. Le présent Prospectus est complété par et doit être lu conjointement

Plus en détail

Les rôles de l oxygène en phase post fermentaire

Les rôles de l oxygène en phase post fermentaire CONTRIBUTION SCIENTIFIQUE Les rôles de l oxygène en phase post fermentaire De Dominique Delteil, consultant L article a été publié sur le site Internet de l Institut Coopératif du Vin- ww.icv.fr- Flash

Plus en détail

Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse

Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse Communiqué de presse Embargo: jeudi 5 septembre 2013, 15 heures (heure d été d Europe centrale) Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 5

Plus en détail

Evaluation de cépages résistants ou tolérants aux principales maladies cryptogamiques de la vigne

Evaluation de cépages résistants ou tolérants aux principales maladies cryptogamiques de la vigne VITICULTURE 27 Evaluation de cépages résistants ou tolérants aux principales maladies cryptogamiques de la vigne Marc Chovelon Grab Mathieu Combier Chambre d Agriculture du Var Gilles Masson Centre du

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Pour les sociétés multinationales qui opèrent dans différents marchés du monde, il est essentiel de pouvoir

Plus en détail

Livret de dégustation Veuillez trouver ci-joint notre fiche descriptive des vins d automne-hiver 2013

Livret de dégustation Veuillez trouver ci-joint notre fiche descriptive des vins d automne-hiver 2013 Voyage de fin d études 2014 Livret de dégustation Veuillez trouver ci-joint notre fiche descriptive des vins d automne-hiver 2013 Au profit du voyage de fin d étude 2014, nous vous proposons une sélection

Plus en détail

Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex)

Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Version 05/2012 1 1. FOREX APERCU Les devises ou le forex peuvent être traités soit comme contrat spot forex ou comme contrat CFD forex. Dans les deux

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

Plus en détail

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sécuriser et gérer le risque de change à l export Les solutions Coface Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sommaire Le risque de change la problématique les alternatives Les produits d assurance de Coface

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015

Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 La VP Bank SA est une banque domiciliée au Liechtenstein et est soumise à la Finanzmarktaufsicht (FMA) Liechtenstein,

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur,votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................

Plus en détail

Créer, sur ce terroir d excellence, l un des plus grands vins blancs secs du marché. «Sur ce terroir exceptionnel, je suis venu

Créer, sur ce terroir d excellence, l un des plus grands vins blancs secs du marché. «Sur ce terroir exceptionnel, je suis venu C est sur un très ancien terroir du Sauternais, parmi les plus grands du Bordelais, que se situe l acte de naissance du Clos des Lunes, récemment signé par Olivier Bernard et l équipe du Domaine de Chevalier.

Plus en détail

Document d information clé pour l investisseur : glossaire

Document d information clé pour l investisseur : glossaire Termes Définitions Action Type d investissement représentant un intérêt dans une société. L exposition aux actions peut être obtenue par le biais d investissements en actions à proprement parler ou en

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises COFACE Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises Corinne MARTINEZ GUADELOUPE EXPORT 19 et 20 novembre 2009 L offre de produits gérés par Coface pour le compte de

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

Manuel sur le FOREX www.xtb.fr

Manuel sur le FOREX www.xtb.fr Manuel sur le FOREX www.xtb.fr 1 Le marché des changes communément appelé Forex est un marché prisé par de nombreux investisseurs et qui s est fortement développé ces dernières années. Ce marché offre

Plus en détail

LE MARCHE DES CHANGES

LE MARCHE DES CHANGES LE MARCHE DES CHANGES 1 1. LE CHANGE AU COMPTANT (SPOT)...3 1.1. CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DU CHANGE AU COMPTANT...3 1.2. COTATIONS ET TRANSACTIONS SUR LE MARCHE SPOT...3 1.3. LES COURS CROISES...4

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV

RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, Suivant la proposition de la Commission I

Plus en détail

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma Nouvelle Classification Europerformance Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma ANCIENNE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE NOUVELLE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE Famille Trésorerie Tresorerie

Plus en détail

Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR

Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Cours en temps réel - Europe Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) -bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Euronext total (dérivés: level 2, actions: level 2) -bas, France, Belgique

Plus en détail

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,

Plus en détail

Bilan Carbone des interventions viticoles

Bilan Carbone des interventions viticoles Chambre d agriculture de Vaucluse Bilan Carbone des interventions viticoles Silvère DEVEZE Chambre d Agriculture de Vaucluse Tél : 04.90.23.65.65 fax : 04.90.23.65.40 email : accueil@vaucluse.chambagri.fr

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer Demande d'injonction de payer européenne Formulaire A Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Plus en détail

Programme Formations Vivelys

Programme Formations Vivelys Programme Formations Vivelys Année 2011 FORMATION DUREE BORDEAUX NÎMES TAIN L HERMITAGE AIX EN PROVENCE TARIF HT (par pers. avec repas) PILOTAGE DE LA MICRO-OXYGÉNATION 1 journée 10/03/2011 Sur demande

Plus en détail

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I ()*( TABLE DES MATIERES 1. EXERCICE I 3 2. EXERCICE II 3 3. EXERCICE III 4 4. EXERCICE IV 4 5. EXERCICE V 5 6. EXERCICE VI 5 7. SOURCES 6 (#*( 1. EXERCICE

Plus en détail

Le buffet sera assuré par la société EVOLITE, Charcutier-Traiteur de la commune de VIVIERS.

Le buffet sera assuré par la société EVOLITE, Charcutier-Traiteur de la commune de VIVIERS. La Communauté de Communes DRAGA et le Rotary Club BVT (Bourg-Saint-Andéol, Viviers, Le Teil) organisent pour la troisième année consécutive les Enchères Festives Ardèche Coté Sud qui regroupent toutes

Plus en détail

Mises à jour antérieures du règlement

Mises à jour antérieures du règlement Mises à jour du règlement Page 1 of 105 Mises à jour antérieures du règlement Cette page affiche des modifications importantes qui ont été apportées au service PayPal, à ses Conditions d'utilisation ou

Plus en détail

Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14

Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de DELTASTOCK Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 TABLE DES MATIÈRES I. Dispositions Générales...

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1

Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1 Dagfinn Rime dagfinn.rime@norges-bank.no Andreas Schrimpf andreas.schrimpf@bis.org Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 213 1 Le volume de négoce sur le marché des

Plus en détail

«Boire est un besoin, mais c est aussi un plaisir, un acte social lors d évènements ou de bons moments»

«Boire est un besoin, mais c est aussi un plaisir, un acte social lors d évènements ou de bons moments» 1 «Boire est un besoin, mais c est aussi un plaisir, un acte social lors d évènements ou de bons moments» Magali Marchand, Chef de service Diététique RHMS Diététicienne agréée ABD 12.01.2012 - Maison du

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS

TARIFS ET CONDITIONS TARIFS ET CONDITIONS Conditions Générales CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE COMPTE CAPSTOCK TRADER Accès à la plateforme téléchargeable (CapstockTrader)... Accès à la plateforme par Internet (CapstockWebTrader)...

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Table des matières Comptes 4 Compte courant 4 Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs pour

Plus en détail

Module SIPS/ATOS pour Prestashop

Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON. http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant partie du module, et

Plus en détail

Fonds de secours des employés Demande de bourse

Fonds de secours des employés Demande de bourse Fonds de secours des employés Demande de bourse Le fonds de secours des employés de MeadWestvaco a été établi pour répondre aux besoins immédiats des employés éligibles pendant les premières semaines cruciales

Plus en détail

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 Couverture : Protéger des créances ou des dettes (commerciales ou financières) contre le risque de variation

Plus en détail

LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES?

LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? Il existe plusieurs dispositifs publics et privés pour indemniser voire réduire l impact financier d un aléa climatique qui détruit en

Plus en détail

Le potentiel phénolique du Cabernet franc

Le potentiel phénolique du Cabernet franc Le potentiel phénolique du Cabernet franc Synthèse de 8 années dʼexpérimentations Yves Cadot INRA, UE 1117 Vigne et Vin, F-49070 Beaucouzé, France Avec la collaboration de : Michel Chevalier INRA, UMR

Plus en détail

Conditions d'utilisation du Service PayPal

Conditions d'utilisation du Service PayPal Page 1 of 22 Ouvrir un compte Connexion Aide Espace sécurité Rechercher Accueil Particuliers Marchands Conditions d'utilisation du Service PayPal Ce Contrat vous unit à PayPal et s'applique à votre utilisation

Plus en détail

Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré

Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Avertissement: Les contrats sur devises au comptant et les options sont des produits spéculatifs à effet de levier pouvant

Plus en détail

APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER

APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER ACTIONS, CFDS, TURBOS & WARRANTS BOURSES PRIMAIRES Maximum Frais de service Belgique, France* 0,25 + 0,04% 30,00 - Danemark, Allemagne, Finlande, Irlande *,

Plus en détail

CONGRÈS -SÉMINAIRE INCENTIVE 1 journée

CONGRÈS -SÉMINAIRE INCENTIVE 1 journée Reims la pétillante, à la découverte de : LA MAISON MUMM CONGRÈS -SÉMINAIRE INCENTIVE 1 journée La Maison Mumm est associée aux événements les plus prestigieux depuis sa création en 1827. De la gastronomie

Plus en détail

Deutsche Bank Tarifs et taux

Deutsche Bank Tarifs et taux Deutsche Bank Tarifs et taux En vigueur au 01/08/2015 6759 COMPTES À VUE EN EURO Frais de gestion DB E-Account DB Investor Account Compte à vue classique 1 ouverture gratuit gratuit gratuit fermeture gratuit

Plus en détail

Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1

Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 Branimir Gruić branimir.gruic@bis.org Philip Wooldridge philip.wooldridge@bis.org Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 La BRI a révisé ses statistiques sur les titres

Plus en détail

Influence du changement. agronomiques de la vigne

Influence du changement. agronomiques de la vigne Influence du changement climatique sur les résultatsr agronomiques de la vigne à l'aide du modèle STICS Iñaki García a de Cortázar Atauri Unité CSE - Avignon Réunion Protection du Vignoble Changement Climatique

Plus en détail

State Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant :

State Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant : Prospectus complet State Street Global Advisors Index Funds PROSPECTUS COMPLET comprenant : Un prospectus simplifié pour chaque compartiment La note détaillée Les statuts SSgA EMU Index Real Estate Fund

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Fiches cépages. Technoresto.org

Fiches cépages. Technoresto.org Fiches cépages Technoresto.org Index Le chardonnay...1/16 Description...1/16...1/16...1/16...1/16 Le sauvignon...2/16 Description...2/16...2/16...2/16...2/16 Le viognier...3/16 Description...3/16...3/16...3/16...3/16

Plus en détail

7,50 /kg. 5,55 /kg -18 % COCO PAGODE LIGHT. 8,45 /kg. 6,15 /kg -26 % -26 % 100 * et plus BANANES FIGUE ET FIGUE-POMME DU CAMEROUN.

7,50 /kg. 5,55 /kg -18 % COCO PAGODE LIGHT. 8,45 /kg. 6,15 /kg -26 % -26 % 100 * et plus BANANES FIGUE ET FIGUE-POMME DU CAMEROUN. 85 FRANCE & BELGIQUE Commandes du mercredi 25/02 au mercredi 04/03/15 Livraisons du mardi 03/03 au vendredi 06/03/15 Cadeau-surprise offert dans toutes les commandes de 100 * et plus *hors frais de port

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 Sommaire 1 2 3 Commentaires sur les résultats et la situation financière du groupe Neopost 3 Actionnariat 7 Informations sur les parties liées 8 Informations sur les facteurs

Plus en détail

Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production. Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées

Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production. Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées 10 Damien décembre Ameline 2010 (CER France Toulouse Midi-Pyrénées) Compétitivité

Plus en détail

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à : Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg

Plus en détail

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques Kit produits «Garanties Publiques» 03 02 2011 Direction des Garanties Publiques Les soutiens publics à l exportation + nouveaux visuels 2 Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à

Plus en détail

Mesure de la teneur en alcool

Mesure de la teneur en alcool 37 Mesure de la teneur en alcool 1 Rôle de l alcool dans les vins 285 1.1. Sur le plan organoleptique 285 1.2. Sur le plan biologique 285 1.3. Sur le plan réglementaire 285 1.4. Sur le plan commercial

Plus en détail

MEMENTO DU VITICULTEUR

MEMENTO DU VITICULTEUR RECENSEMENT DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES MEMENTO DU VITICULTEUR Réalisé et édité par la F.G.V.B. Fédération des Organismes de Défense et de Gestion des AOC de la Gironde 1 cours du 30 Juillet 33000 BORDEAUX

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION

INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION INTÉGRATION DES FACTEURS ESG COLLABORATION RESPONSABILITÉ ENGAGÉE Nos principes d investissement responsable nous aident à faire ce que nous faisons le

Plus en détail

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions 27 novembre 213 N 5 Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions La Chine semble vouloir développer le poids du RMB comme monnaie internationale, aussi bien financière que

Plus en détail

LIVRET DE DEGUSTATION www.sofravin.fr

LIVRET DE DEGUSTATION www.sofravin.fr L abus d alcool est dangereux pour la santé, A consommer avec modération LIVRET DE DEGUSTATION www.sofravin.fr 54 Cours du Docteur Long 69003 LYON FRANCE tel : 06 80 45 01 36 fax : 04 72 33 57 41 sofravin

Plus en détail

Les marchés des changes au comptant et à terme

Les marchés des changes au comptant et à terme Chapitre chapitre 1 Les marchés des changes au comptant et à terme Les marchés des changes permettent d échanger des monnaies. Ces échanges peuvent avoir lieu aujourd hui, c est-à-dire au comptant, et

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011 04/03/2011 - Page 1 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) L'ouverture et la gestion de votre compte à vue L'ouverture de compte Versement initial minimum : - Compte en xpf : 10.000 xpf - Compte en devises

Plus en détail

LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier

LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE 1 Section 1. Les instruments dérivés de change négociés sur le marché interbancaire Section 2. Les instruments dérivés de change négociés sur les marchés boursiers organisés

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements 1. HSBC Premier HSBC Premier est conçu pour accorder à nos clients reconnaissance et avantages particuliers, tant au pays qu à l étranger. Il est important que vous compreniez pleinement le fonctionnement

Plus en détail

QU EST-CE QUE LE FOREX?

QU EST-CE QUE LE FOREX? Chapitre 1 QU EST-CE QUE LE FOREX? 1. INTRODUCTION Forex est la contraction de foreign exchange qui signifie «marché des changes». C est le plus grand marché du monde. Le volume journalier moyen des transactions

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE)

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) . AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) Prospectus Août 2014 SOMMAIRE INFORMATIONS IMPORTANTES... 4 LES ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE («ÉTATS-UNIS»

Plus en détail

Contexte : Objectif : Expérimentation :

Contexte : Objectif : Expérimentation : Estimation de la valeur fertilisante de digestats issus de la biométhanisation. Résultat de 3 années d expérimentation en culture de maïs (2009 à 2011). (JFr. Oost 1, Marc De Toffoli 2 ) 1 Centre pilote

Plus en détail

Cas n COMP/M.5222 - SOFINCO / BANCO POPOLARE / DUCATO / AGOS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n COMP/M.5222 - SOFINCO / BANCO POPOLARE / DUCATO / AGOS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n COMP/M.5222 - SOFINCO / BANCO POPOLARE / DUCATO / AGOS Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe

Plus en détail

L Hôtel de la Conférence

L Hôtel de la Conférence INFORMATIONS PRATIQUES POUR LES DÉLÉGUÉS L Hôtel de la Conférence La quatorzième session du Sous-comité du commerce du poisson qui aura lieu à l hôtel Radisson Blu Royal, situé au célèbre Bryggen, au coeur

Plus en détail

Guide pratique: la législation applicable aux travailleurs dans l UE, l EEE et en Suisse. Novembre 2012 2/44

Guide pratique: la législation applicable aux travailleurs dans l UE, l EEE et en Suisse. Novembre 2012 2/44 Novembre 2012 2/44 Table des matières INTRODUCTION 6 Pourquoi avons-nous besoin de ce guide? 6 Aperçu des règles 6 PREMIERE PARTIE: LE DETACHEMENT DE TRAVAILLEURS 7 1. À quel système de sécurité sociale

Plus en détail

DEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage

DEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage DEP Comptabilité 461-042 Guide d apprentissage CALCUL DE PIÈCES AIDE-MÉMOIRE TUTEUR NOM : NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : COURRIER ÉLECTRONIQUE : ADRESSE : DISPONIBILITÉ : DEVOIRS DATE D ENVOI NOTE OBTENUE REMARQUE

Plus en détail

SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... LES MESURES

SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... LES MESURES SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... SOMMAIRE... LES MESURES MES 1 Les mesures de longueurs MES 2 Lecture de l heure MES 3 Les mesures de masse MES 4 Comparer des longueurs, périmètres.

Plus en détail