REGLEMENT DU JEU- CONCOURS Grand jeu anniversaire Blédilait C+

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1 REGLEMENT DU JEU- CONCOURS Grand jeu anniversaire Blédilait C+ Nous vous invitons à lire attentivement et à imprimer l intégralité du présent règlement (ci- après «Règlement») avant toute participation. ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Société DANONE Nutricia Africa & Overseas, Société par Actions Simplifiée, au capital de euros, immatriculée au RCS de Villefranche Tarare sous le numéro dont le siège social est situé 383, rue Philippe Héron Villefranche- sur- Saône (ci- après «La Société Organisatrice»), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/06/2015 à 11H00 au 20/11/2015 à 23H59. ARTICLE 2 OBJET DU JEU Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci- après dénommé le «Règlement»). ARTICLE 3 DURÉE ET ANNONCE L internaute peut participer au Jeu à partir du lundi 01 Juin 2015 à (11H00) au 20 Novembre 2015 à (23H59). Le Jeu est accessible depuis le site et est annoncé sur les supports suivants : - facebook.com/blediclub Antilles Guyane - E- mailing dédiés aux consommateurs membres du Blédi Club - Campagne médias Facebook Inter Dom - Publicité sur lieu de vente (frontons de demi- box, Totem, stop rayon, chevalet de comptoir pharmacie, leaflet) - Presse (page Trade) - Radio ARTICLE 4 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU Chaque participant au Jeu (ci- après le «Participant») doit : avoir une attitude loyale et respecter les règles précisées dans le présent règlement ; accepter sans réserve le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n aurait pas respecté les dispositions du présent règlement. 4.1 Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie et Polynésie française et parent d un ou de plusieurs enfants fêtant ses/leurs 12 mois entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015. Participation limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale). Elle doit en outre disposer d un accès Internet et d une adresse e- mail. Sont expressément exclus du Jeu : - les membres du personnel de la Société Organisatrice - les membres de la famille du personnel de la Société Organisatrice

2 - toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, a la réalisation ou à la gestion du Jeu. Seules les participations par voie d Internet seront prises en compte. Toute inscription faite par un autre moyen ne sera pas prise en considération (sont notamment visées les inscriptions par téléphone, courrier ou télécopie). 4.2 Vérification d identité A partir de la base de données des Participants, une vérification sera systématiquement effectuée sur l identité du Participant. Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, l âge de l enfant et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 10 du Code civil. Toutes indications d identité ou d adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes entraînent l élimination du participant du Jeu et la non attribution de la Dotation que le Participant aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. ARTICLE 5 : MODALITE DE PARTICIPATION Pour participer, il suffit de : - Se rendre sur le site du jeu ; - Remplir le formulaire de participation Les informations à renseigner pour l enfant fêtant ses 1 an entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 sont : prénom, date de naissance, sexe ; Les informations à renseigner pour le participant inscrivant son enfant sont : nom, prénom, date de naissance, département, numéro de téléphone portable, mail ; - Cliquer sur la case «valider» avant le 20 Novembre H59 au plus tard. Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu- concours par l'organisatrice sans que celle- ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi participation. Les Participations ne respectant pas les règles de modération et du règlement en général seront considérées comme nulles et non valides et ne seront donc pas éligibles aux tirages au sort. L exclusion des participations invalides n a pas à être motivée par la Société Organisatrice et ne peut donner lieu à une quelconque contestation. 5.1 Règles de modération La photo envoyée par retour de mail par les personnes qui recevront le mail les désignant gagnant du jeu doit respecter les consignes suivantes: - avoir le format suivant : 5 MPX ; 1870 x 2780 minimum ; Jpeg ou tiff ou Raw. Photo en mode portrait. - le bébé participant doit être né entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015; - le bébé doit apparaître seul sans autre enfant ou adulte pouvant être reconnu sur la photo ; - la photo ne doit faire apparaître aucun autre nom, logo de marque ou produit, quel qu il soit (sur les vêtements de l enfant par exemple) ; - la photo ne doit pas présenter de situations potentiellement dangereuses ; - la photo ne doit pas contenir d éléments : à caractère pornographique, raciste ou pédophile ; à caractère obsceǹe ou de mauvais gout ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers ; constituant une contrefaçon ou un plagiat d'un droit de propriété intellectuelle ;

3 portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image de tiers ; portant atteinte directement ou indirectement à l image de marque de la Société Organisatrice ou du groupe Danone, de leur personnel ou de leurs membres. Cette liste est non limitative et le Participant est informé que la Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter tous les visuels qui ne respecteraient pas ces règles. La Société Organisatrice pourra solliciter l autorisation des gagnants afin d utiliser à titre publicitaire dans toute manifestation publi- promotionnelle liée à la présente opération, l image, le nom, prénom, ville des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur dotation. Le Participant s engage à utiliser des photos pour lesquelles il dispose de la totalité des droits d exploitation. Il garantit la Société Organisatrice contre toute réclamation de tiers à ce titre. ARTICLE 6 : GAINS Sont mis en jeu par département/région/collectivité d Outre- Mer mentionné à l article 4.1 du présent règlement : > Pour le premier tirage au sort : - 1 er Prix : Lot de 1 an de Blédilait Croissance + 900g (soit 30 boites d une valeur unitaire moyenne de 12,60 euros) d une valeur de 378,00 TTC, soit une dotation globale de 6 lots. - Du 2 ème au 51 ème gagnant : 1 poster personnalisé d une valeur unitaire de 2,63 euros, soit une dotation globale de 300 lots. > Pour le deuxième tirage au sort : - 1 er Prix : Lot de 1 an de Blédilait Croissance + 900g (soit 30 boites d une valeur unitaire moyenne de 12,60 euros) d une valeur de 378,00 TTC, soit une dotation globale de 6 lots. - Du 2 ème au 51 ème gagnant : 1 poster personnalisé d une valeur unitaire de 2,63 euros, soit une dotation globale de 300 lots. Les 30 boites de Blédilait Croissance + représentent 1 an de Blédilait Croissance +, nous recommandons une consommation de 500ml de Blédilait Croissance + par jour, ce qui équivaut à 1 boite =12 jours. Le poster sera un poster de la photo que les gagnants devront envoyer par mail une fois qu ils auront reçu le mail les désignant gagnant du poster. La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS Les deux tirages au sort seront réalisés parmi les participations remplissant l ensemble des règles de participation sous contrôle d huissier selon les modalités suivantes : - 1 er tirage au sort le 15/08/2015 à 12H00 parmi l ensemble des participations validées entre le 01/06/ H00 et le 13/08/ H59-2 ème tirage au sort le 21/11/2015 à 12H00 parmi l ensemble des participations validées entre le 14/09/ H01 et le 19/11/ H59. Il sera désigné pour chaque tirage au sort: - 1 gagnant par département/région/collectivité d Outre- Mer mentionné à l article 4.1 du présent règlement (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française) pour le 1 er Prix (1 an de Blédilait Croissance +), soit 6 gagnants au total gagnants par département/région/collectivité d Outre- Mer mentionné à l article 4.1 du présent

4 règlement (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française) pour les autres Prix (posters personnalisés), soit 300 gagnants au total. ARTICLE 8 : ANNONCE DES GAGNANTS Les Gagnants seront contactés par e- mail au plus tard 15 jours à compter de la fin du Jeu. Les Gagnants disposent d un délai de réponse de 48h à partir de la date de réception de l e- mail annonçant qu ils ont été tirés au sort par la Société Organisatrice pour confirmer leurs coordonnées postales et transmettre la photo de leur enfant. Ce délai passé aucune réclamation des gains ne sera possible et aucun suppléant ne sera tiré au sort. ARTICLE 9 : REMISE DES LOTS Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un évènement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Les gagnants seront contactés par mail à l adresse mail indiquée lors de l inscription, dans un délai de 15 jours après le tirage au sort qui les aura désigné gagnant. Les gagnants de 1 an de Blédilait Croissance + recevront un mail leur indiquant l adresse à laquelle ils devront aller récupérer leur lot de 30 boites de Blédilait Croissance +. Les gagnants des 50 posters personnalisés recevront un mail auquel ils devront répondre en indiquant leurs coordonnées postales et en envoyant une photo de leur bébé. Le poster leur sera envoyé par courrier ensuite. ARTICLE 10 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en s'adressant par courrier à L'organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION LIES AU JEU Les frais de connexion Internet engagés par les participants lors de leur participation au jeu peuvent être remboursés sur la base d un montant forfaitaire de 0,25 TTC (correspondant à 5 mn de connexion : 0,05 /minute x 5) ou de 0,50 TTC pour les gagnants (correspondant à 5 mn de connexion : 0,05 /minute x 5 pour participer au jeu et à 5 mn de connexion : 0,05 /minute x 5 pour l envoi de l de confirmation des coordonnées), sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi à l adresse indiquée à l article 1. Les demandes de remboursement doivent contenir : 1/ le nom, prénom, et adresse postale complète du participant ; 2/ les dates et heures de connexion au site du jeu ; 3/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion ; 4/ un IBAN- BIC. La demande de remboursement devra être adressée dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d'accès (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi).

5 Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande conjointe par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Les remboursements des participations Internet s entendent pour les participants qui accèdent au site à partir d un modem ou au moyen d une ligne téléphonique. Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. Remboursement limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci- dessus, insuffisamment affranchies ou effectuée hors délai ne pourront être traitées. ARTICLE 12 : REGLEMENT DU JEU Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3. Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : - Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande sous pli suffisamment affranchi (accompagné de ses coordonnées complètes) à l adresse indiquée à l article 1 le 15/11/2015 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi). Les frais d affranchissement sont remboursés (tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe (joindre IBAN/BIC). Remboursement limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement illisibles, incomplètes ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte. L'organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeur, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3. ARTICLE 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui- ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. ARTICLE 14 : RESPONSABILITE La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance

6 d'évènements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. ARTICLE 15 : LITIGE & RECLAMATION Le présent règlement est reǵi par la loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de La Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.