Cahier des Clauses Techniques Particulières

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Techniques Particulières"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: MISSION D ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 Le présent marché a pour objet une mission d assistance et de conseil pour la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). L assistance attendue est d ordre administrative, technique, juridique, comptable et fiscale. Sur la base de la mission du prestataire, la Commune de Saint Genis Laval pourra procéder aux opérations administratives et comptables liées à la TLPE. Le marché est composé de plusieurs tranches : 1/ Une tranche ferme qui consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la détermination des caractéristiques d'application de la TLPE sur le territoire de St Genis Laval à partir du 1er janvier 2016 en fonction des objectifs politiques. Cette phase fera l'objet d'un prix forfaitaire. 2/ Une première tranche conditionnelle ayant pour objet la mise en place du dispositif de TLPE voté. Cette tranche fera l'objet d'un prix forfaitaire déterminé par un taux de rémunération en fonction des recettes. 3/ Deux tranches conditionnelles successives ayant pour objet la mise à jour annuelle de la base de données. Ces tranches feront l'objet d'un prix forfaitaire déterminé par un taux de rémunération en fonction des recettes. La tranche ferme débutera au 2 janvier 2015 (ou à la date de notification si cette dernière est postérieure à la date de notification) et se terminera au plus tard au 30 avril Contenu de la prestation TRANCHE FERME : AMO détermination de la politique d'application de la TLPE La ville de St Genis Laval souhaite mettre en application la TLPE sur son territoire à partir du 1er janvier Pour cela une délibération instaurant cette taxe et ses modalités d'application doit être prise avant le 1er juillet Le prestataire devra donc faire à la ville des propositions d'application de la TLPE (tarifs, exonérations...) prenant en compte : la politique souhaitée par la ville de poursuivre son soutien au commerce local de proximité et de limiter la pollution visuelle l'impact (financier, économique,..) des choix d'application de la TLPE sur chaque type de redevables (petits commerçants, entreprises...) le Règlement de Publicité Local de la ville la volonté de constituer une recette nouvelle pour la collectivité. Pour faire ses propositions, le prestataire réalisera un diagnostic du territoire lui permettant d'estimer les redevables potentiels et les types de supports concernés. Le résultat attendu de cette phase est de définir quels seront les supports taxables et de préparer la délibération instaurant la TLPE. Le prestataire proposera plusieurs scenarii (3) incluant dans sa prestation les réunions de présentation devant le groupe de pilotage et les élus (le candidat devra développer ce qu'il inclut dans sa méthodologie). Rendu des propositions du prestataire pour le 30 avril 2015 au plus tard. 2

3 Modalités de paiement tranche ferme : sur présentation d'une facture à l'issue de la prestation. TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TLPE VOTE 1- MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN DE COMMUNICATION A l'affermissement de la tranche conditionnelle et avant le commencement de la mission de recensement, le prestataire établira un courrier d'information destiné à chaque redevable et aux acteurs économiques locaux, dans lequel seront rappelées les modalités d'application de la loi, la mise en place du recensement et le principe de facturation. Le prestataire accompagnera la commune dans l'élaboration d'un plan de communication (réunions, mailing...) à destination des redevables. Il sera présent aux côtés de la ville en réunion publique d'information, il participera plus spécifiquement à une réunion avec les commerçants et une réunion avec les entreprises. Toute communication écrite du prestataire sera assortie du logo de la ville, les modalités d'utilisation seront validées préalablement par la ville. Le candidat devra détailler dans son offre sa méthodologie et le détail du chiffrage de ce plan de communication. 2- ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Tout au long de l exécution du marché (pour toutes les tranches conditionnelles qui seront affermies) et sous l autorité de la commune, le prestataire sera appelé à rédiger les actes et documents nécessaires à la gestion de la TLPE : - lettres, - notes, - réponses aux demandes d information, réclamations ou litiges par mail aux services de la mairie en moins d une semaine. Cette assistance comprend la gestion régulière des correspondances ainsi que les phases administratives imposées par la réglementation en vigueur. Elle comprend notamment la gestion de la procédure déclarative par la mise à disposition d une déclaration annuelle pré-remplie. Elle comprend également la mise en place des procédures suivantes : taxation d office, rehaussement contradictoire. Elle devra aussi comprendre la mise à disposition de courrier vers les redevables de la TLPE pour chacune des étapes. Notamment, à l'issue de la période de recensement et au plus tard le 15 mai de chaque année (à partir de 2016), le prestataire établira un courrier d'information indiquant à chaque redevable le montant et le détail de la taxation à laquelle il sera assujetti au titre de l'année en cours. Les projets écrits seront transmis à la Commune pour validation qui pourra seule les émettre. Le prestataire proposera la mise à disposition d'une ligne téléphonique dédiée aux redevables. 3

4 3- ASSISTANCE TECHNIQUE Recensement des supports publicitaires L ensemble des tâches vise à mettre à jour la base existante en repérant et recensant exhaustivement les changements de supports et tous les dispositifs présents au 1er janvier 2016, assujettis ou non à la taxe. Cela comprend : les dispositifs publicitaires les enseignes les pré-enseignes Cette phase comprendra l'identification de la raison sociale du redevable, le mesurage et la photographie de chaque support et indiquera l adresse du support relevé. Le personnel chargé d effectuer ces tâches devra se munir d un courrier permettant d établir sa qualité de chargé de mission pour le compte de la Commune. L ensemble de ces taches devra être effectué avant le 30 avril Mise à disposition d un logiciel pour la gestion de la TLPE Le prestataire fournira un logiciel de consultation permettant la restitution exhaustive et précise de chaque dispositif. La fourniture du logiciel et toutes sujétions liées à son exploitation font partie intégrante de la mission du prestataire et ce sans supplément de prix ou d acquisition de matériel. Le logiciel doit permettre et comprendre notamment : l'identification précise des redevables (nom prénom / raison sociale du redevable, nature juridique, n Siret, code APE, n RC, adresse complète, téléphone, nom du représentant) la gestion des données en ligne, y compris les photographies des dispositifs taxés avec leurs dimensions, la consultation de cette base par la commune en ligne et en temps réel, l édition de factures et d états, pour l ensemble des redevables de la Commune étant précisé que la Commune doit avoir la maîtrise de la facturation. Toutes les informations devront être compilées dans une base de données informatique de manière à pouvoir être extraites sous format numérique ou papier. Le prestataire se charge de l intégration de la base de données existante et de sa mise à jour au vu du recensement. Les relevés mentionneront l adresse du dispositif et comporteront des photographies ainsi qu une information descriptive d environnement permettant le classement précis en catégorie d objet. Le prestataire devra saisir les informations caractéristiques pour chaque dispositif relevé comprenant le calcul des surfaces exactes des dispositifs faisant l'objet de taxation et leur classement. Le prestataire remettra, à l issue du recensement, et au plus tard au 1er août 2016 un état des recettes de l'année en cours au format numérique et papier, ainsi que l'ensemble des factures afférentes, qui permettra à la commune d'établir les titres de recettes au 1er septembre

5 A l'issue de la prestation, la base de données produite par le prestataire restera la seule propriété de la Commune. 4- ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCALE Suite au recensement des supports, le prestataire remettra un état des recettes pour l année en cours et il devra être à même de fournir des estimations de la taxe pour les deux années suivantes. Le prestataire devra mettre en place un état pour la mise en application des calculs individualisés des taxes. Le prestataire conseillera la Commune dans le domaine fiscal et comptable, tant sur la stratégie tarifaire que les prospectives fiscales afférentes. Il donnera toute indication permettant une gestion optimale de la taxe. Sur simple demande de la Commune, le prestataire devra fournir les éléments comptables et fiscaux nécessaires à la gestion de la taxe ainsi que les estimations des recettes. 5-MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE Tout au long de l'exécution du marché, le prestataire devra apporter une mission de conseil juridique appropriée aux diverses situations rencontrées par la Commune en matière de gestion de la TLPE. Il procédera à une veille juridique et il conseillera la Commune sur les procédures à mettre en œuvre. Le prestataire lui proposera la rédaction de tout acte afférent à une réclamation ou à un litige et assistera la commune dans les instances juridiques. La Commune validera les propositions du prestataire avant toute diffusion et se réserve le droit, dans tous les cas, de modifier les documents proposés dans leur forme et leur contenu, si cela s avère nécessaire. TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : MISE A JOUR ANNUELLE DE LA BASE DE DONNEES 1 - Recensement des supports publicitaires présents au 1/01/2017 Le prestataire mettra à jour la base existante en repérant et recensant exhaustivement les changements de supports et tous les dispositifs présents, assujettis ou non à la taxe au 1er janvier Il recensera également les supports créés ou supprimés en cours d'année 2016 (entre le 2 janvier et le 31 décembre) qui doivent faire l'objet de déclarations complémentaires de la part des redevables dans les 2 mois suivants la création ou suppression. Cela comprend : les dispositifs publicitaires les enseignes les pré-enseignes Cette phase comprendra l'identification de la raison sociale du redevable, le mesurage et la photographie de chaque support et indiquera l adresse du support relevé. Le personnel chargé d effectuer ces tâches devra se munir d un courrier permettant d établir sa qualité de chargé de mission pour le compte de la Commune. L ensemble de ces taches devra être effectué avant le 30 avril

6 Pour rappel, comme prévu dans le paragraphe 2 (assistance administrative) : à l'issue de la période de recensement et au plus tard le 15 mai de chaque année, le prestataire établira un courrier d'information indiquant à chaque redevable le montant et le détail de la taxation à laquelle il sera assujetti au titre de l'année en cours. 2- Mise à disposition d'un état des recettes : Le prestataire remettra, à l issue du recensement annuel, et au plus tard au 1er août 2017, un état des recettes de l'année en cours au format numérique et papier, ainsi que l'ensemble des factures afférentes, qui permettra à la commune d'établir les titres de recettes au 1er septembre de l'année concernée. Le prestataire remettra également à cette même date, un état des régularisations à opérer au titre des créations et suppressions de supports en N-1, qui seront traitées au 1er septembre N. Modalités de paiement tranches conditionnelles Les paiements seront effectués après exécution de la prestation et se feront, sur présentation d'une facture selon l'échéancier suivant : 20% à l'issue de la mise à jour de la base 70% à l'émission des titres de recettes 10% à la fin de l'exercice comptable Ces règles de paiement seront effectives pour chaque tranche conditionnelle qui sera affermie. PRIX : Le candidat devra donc proposer 4 prix dans son acte d'engagement: 1/ un prix forfaitaire pour la tranche ferme correspondant à une mission d'amo. 2/ un prix forfaitaire déterminé par un taux de rémunération en fonction des recettes pour la 1ère année de mise en œuvre (1ère tranche conditionnelle) 3 et 4/ un prix forfaitaire déterminé par un taux de rémunération en fonction des recettes à partir de la 2d année de mise en œuvre ( pour les 2ème et 3ème tranches conditionnelles). 6

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT -

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT - PROCEDURE ADAPTEE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTE D ENGAGEMENT - ENTRE : Ville

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES N PA 2011/17 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

Maintenance du pigeonnier

Maintenance du pigeonnier CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ET ACTE D'ENGAGEMENT Maintenance du pigeonnier PARTIE 1 C.C.P. La Ville de Maromme souhaite réaliser l'entretien et la maintenance de son pigeonnier. Pour ce faire,

Plus en détail

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme 22 avril 2013 1. Présentation de l Apur... 2 1.1. Création, missions... 2 1.2. Statuts et membres... 2 1.3. Fonctionnement...

Plus en détail

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE REALISATION D UNE ETUDE COMMERCIALE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE A LA CREATION D UNE FILIALE D UN EPCC A VOCATION D EDITION ET DE DIFFUSION D OBJETS DE DESIGN Numéro

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

D.G.S.T. 09 / Service des Marchés Publics 9/21 CLAUSES TECHNIQUES

D.G.S.T. 09 / Service des Marchés Publics 9/21 CLAUSES TECHNIQUES D.G.S.T. 09 / Service des Marchés Publics 9/21 CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ Dans le cadre du comité de pilotage accessibilité mis en œuvre par la ville de Cherbourg-Octeville et de l

Plus en détail

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-01 : Acquisition de fournitures et matériel de bureau 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 La loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dispose que «toute personne majeure

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement Cette consultation a

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert

Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert COMMUNE DU PONT-DE-MONTVERT Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert Règlement de la consultation Marché à procédure adaptée (MAPA) N 2016/PNC/MAPA/001 Date

Plus en détail

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney REHABILITATION DE LA TOITURE DU HAUT FOURNEAU DES FORGES DE MONTAGNEY (25) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée REGLEMENT DE

Plus en détail

Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny 1 Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) valant LETTRE DE CANDIDATURE et ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de fournitures et de services Marché à

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 10

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP 13589 31035 TOULOUSE Cedex 1 SIRET : 449 908 581 00027 - Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction des entreprises

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ

CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ 1. CONTEXTE La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Reproduction du Cd Tristan, couverture du Cd et pochette cartonnée Cahier des clauses particulières Désignation du pouvoir adjudicateur CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD Représenté

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MF 2012-06 SPP - DEGEOM

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MF 2012-06 SPP - DEGEOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MF 2012-06 SPP - DEGEOM Assistance technique et administrative auprès du secrétariat de l initiative

Plus en détail

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité Formation à l audit qualité interne 1/5 1. Intitulé de l'action de formation Formation-action à l audit interne selon le référentiel qualité INRA 2. Contexte/enjeux L INRA, Institut National de la Recherche

Plus en détail

Date limite de remise des offres : Le : Mercredi 23 mars 2016 à 12h00

Date limite de remise des offres : Le : Mercredi 23 mars 2016 à 12h00 CONTRAT D ACHAT Assistance juridique en matière de droit de l urbanisme, de l aménagement du territoire, de l environnement et de la politique foncière. B Identification du pouvoir adjudicateur Maître

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE AUDIT FINANCIER DE L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

Lors de sa séance du 13 juillet 2012, le conseil communautaire a décidé :

Lors de sa séance du 13 juillet 2012, le conseil communautaire a décidé : Rapport de présentation sur les caractéristiques essentielles de la délégation de service public de transports en commun (article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales) page 1/9 Introduction

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE cole Nationale Supérieure Éd Architecture de Saint-Étienne Service Informatique et Multimédia MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOLUTION DE TELEPHONIE FIXE SUR IP Septembre 2015 Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016

Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016 Objet du marché : Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016 REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CLIMATISATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BALMA

TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CLIMATISATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BALMA Marché public de travaux VILLE DE BALMA 6, avenue François Mitterrand 31132 BALMA Cedex TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CLIMATISATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BALMA Règlement de consultation

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE CHEPTAINVILLE Remplacement des menuiseries extérieures Groupe scolaire «Les apprentis sorciers» Dossier de consultation des entreprises DATE : octobre 2012 REGLEMENT DE CONSULTATION Article

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : centre de fraisage rétrofité, 5 axes dédié à l usinage des matériaux tendres Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Objet de la consultation Gestion des aires d accueil des Gens du Voyage et Mission générale d assistance à Marché de Services ARTICLE PREMIER. OBJET

Plus en détail

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2015 INFO02

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Chambre d Agriculture de Lot et Garonne Organisme Unique Garonne Aval & Dropt 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public lié à la mise en place

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Référence marché : N 02-2015

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Référence marché : N 02-2015 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Référence marché : N 02-2015 Procédure librement définie Régie par application de l article 10 du décret n

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics REALISATION DE LA REVUE DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D

Plus en détail

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers :

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers : Marché public de travaux MAIRIE de SENOUILLAC 81600 SENOUILLAC REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE Règlement de consultation Date et heure limites de réception des dossiers : mercredi 31 Juillet 2013

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. Ville de PONT-A-MARCQ

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. Ville de PONT-A-MARCQ MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION OBJET DE LA CONSULTATION Ville de PONT-A-MARCQ ACTE D ENGAGEMENT SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOT N 4 :

Plus en détail

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD CAHIER DES CHARGES ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD Date limite de réception des offres : 4 mars à 17h Marché à procédure adaptée Marché de prestations intellectuelles

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 4 photocopieurs

Plus en détail

MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE (BEPOS)

MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE (BEPOS) Maître d ouvrage : Commune de Licques 54 parvis de l'abbaye 62 850 Licques MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE

Plus en détail

Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude)

Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude) (69320) Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude) CONTRAT VALANT ACTE D ENGAGEMENT N MARCHE 11.016 FCS ARTICLE I- Objet La ville souhaite vendre un immeuble composé

Plus en détail

* * * * * Marché en Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics. 12 Avril 2013

* * * * * Marché en Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics. 12 Avril 2013 VILLE de Pont d l Arche * * * * * Marché en Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Location de matériel informatique et services de maintenance pour la commune de Pont de l Arche - CAHIER

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES

Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES MARCHES PUBLICS Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet de la consultation ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE MARCHE N 2015-1

CAHIER DES CHARGES. Objet de la consultation ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE MARCHE N 2015-1 CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE MARCHE N 2015-1 Marché public de services Maître de l'ouvrage Communauté de Communes

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare

ACTE D'ENGAGEMENT. Étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare ACTE D'ENGAGEMENT Étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II

Plus en détail

Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle

Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle Préambule SICAE-OISE, dont le siège est situé à Compiègne, est fournisseur historique d électricité auprès

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Objet du marché : Prospection partenariale et organisation d animations pour faire connaître

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Grand Site du Salagou et de Mourèze Marché à procédure adaptée Prestations intellectuelles Études paysagères et urbaines villageoises Liausson & Mourèze Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente de produits et de prestations de services visent à définir les relations contractuelles entre Cédric Debacq et le client. Les conditions

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR REGLEMENT DE LA CONSULTATION En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maître d Ouvrage : Communauté de communes

Plus en détail

«Pôle Formation» de CAMBRESIS EMPLOI

«Pôle Formation» de CAMBRESIS EMPLOI 1 «Pôle Formation» de Préambule et définitions du «Pôle Formation» de Cambrésis Emploi Cambrésis Emploi conventionne, conformément à ses statuts, avec des opérateurs (prestataires) pour la mise en place

Plus en détail

EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS OUEST CHARENTE

EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS OUEST CHARENTE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANDE CHAMPAGNE EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS OUEST CHARENTE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises JOINVILLE-LE-PONT HABITAT - OPH 2, boulevard de l'europe 94 345 Joinville-le-Pont cedex Tél. 01 48 85 40 80 - fax 01 43 97 90 51 contact@joinvillehabitat94.fr - www.joinvillehabitat94.fr Marché à Procédure

Plus en détail

VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Cahier des charges

VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Cahier des charges VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK Cahier des charges Lot 01 Réalisation des articles et des photographies (reportages) Lot 02 Création graphique, conception et mise en page du bulletin municipal Lot 03 Impression

Plus en détail

Marché de FOURNITURES. Lettre de Consultation

Marché de FOURNITURES. Lettre de Consultation Marché de FOURNITURES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015-117 Lettre de Consultation Pouvoir Adjudicateur : UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE Présidence Service de la commande publique 3, rue des Archives

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES O b j e t : M i s s i o n d e m a î t r i s e d œ u v r e Projet : Maîtrise d œuvre pour les travaux de voirie, réseaux divers et de chemins de randonnée communautaires

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions diverses pour la Ville de Saint Arnoult en Yvelines Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines Cahier des Clauses Administratives Particulières - 28/06/2012 page 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Objet : Prestations d impressions

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Les métiers de la paie MORLAIX Date 9/07/2014 Appel à propositions POE C AGEFOS PME

Plus en détail

Cahier des charges pour un appel à projet d études

Cahier des charges pour un appel à projet d études Cahier des charges pour un appel à projet d études Mise en concurrence pour une étude portant sur : «L analyse des besoins en formation des salariés en emplois partagés dans le secteur de la production

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES relatif à l impression et au routage du mensuel «Culture.gouv» édité par le ministère de la culture et de la communication Marché n. Le présent document

Plus en détail