Envoyer les liasses fiscales aux banques avec jedeclare.com

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1 Envoyer les liasses fiscales aux banques avec jedeclare.com

2 Sommaire Que propose jedeclare.com en termes d échanges avec les banques? 3 Pourquoi envoyer les liasses fiscales des clients du cabinet aux banques? 4 Qui sont les partenaires de jedeclare.com dans le cadre des échanges bancaires? 5 A quelles banques les liasses fiscales peuvent-elles être transmises? 6 Envoyer les liasses fiscales aux banques avec le portail jedeclare.com 8 Comment mettre en place l envoi des liasses fiscales vers les banques? 9 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur AGIRIS 10 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur AZUR CONCEPTION 11 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur CADOR-DORAC 12 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur CCMX 13 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur CEGID 14 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur COGILOG 15 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur EIC 16 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur QUADRATUS 17 Comment gagner des JDC ou réduire vos coûts par l envoi des liasses aux banques? 18 Qui sont vos interlocuteurs jedeclare.com? 22 V

3 Que propose jedeclare.com en termes d échanges avec les banques? Quelles sont les banques qui peuvent être destinataires des liasses fiscales des clients du cabinet? Uniquement les banques avec lesquelles jedeclare.com a signé un accord de partenariat. Concernant les banques avec lesquelles jedeclare.com a signé un accord de partenariat, vous pouvez Choisir d envoyer les liasses fiscales de vos clients aux banques pour gagner 300 JDC par liasse envoyée, ce qui représente au minimum 3 flux de télédéclarations offerts à chaque envoi. Choisir d envoyer les liasses fiscales de vos clients aux banques pour bénéficier d un effet de gratuité ou de conditions bancaires préférentielles lors de l acquisition des relevés de vos clients. Concernant les banques avec lesquelles jedeclare.com n a pas signé d accord de partenariat, vous avez la possibilité De récupérer les relevés bancaires de vos clients selon les conditions que vous aurez réussi à négocier avec les banques de vos clients. Pourquoi jedeclare.com signe des accords de partenariats avec des établissements bancaires? Pour faciliter les échanges entre les cabinets et les banques. Pour permettre aux cabinets de réduire leurs coûts : En réalisant des gains de productivité, En bénéficiant de conditions bancaires plus avantageuses, En profitant de télédéclarations offertes. V

4 Pourquoi envoyer les liasses fiscales des clients du cabinet aux banques? Pourquoi les entreprises ont-elles intérêt à mandater leur Expert-Comptable pour envoyer leurs liasses fiscales dématérialisées aux banques? Parce que la transmission de la liasse fiscale effectuée par le cabinet en version dématérialisée va permettre d accélérer l analyse des données financières au niveau des banques qui vont ensuite pouvoir octroyer une décision de crédit ou proposer l ouverture d une ligne d investissement plus rapidement à l entreprise cliente. Parce que la transmission de la liasse fiscale va permettre à la banque de déterminer une notation de l entreprise basée sur des éléments à la fois bancaires et comptables, conformément à la réforme Bâle II. Parce que la transmission de la liasse fiscale constitue aussi la plupart du temps une obligation contractuelle de l entreprise vis-à-vis de sa banque. Pourquoi les cabinets ont-ils intérêt à envoyer les liasses fiscales dématérialisées de leurs clients aux banques par le biais du portail jedeclare.com? Pour générer des gains de productivité : En supprimant les flux de papiers au profit de flux EDI, En supprimant les opérations de mise sous pli, En supprimant le coût lié à l acheminement postal. Pour bénéficier de la gratuité des relevés ou obtenir des conditions bancaires préférentielles et être rétribué en JDC par le portail jedeclare.com. Pour bénéficier d une traçabilité liée aux envois de liasses. V

5 Qui sont les partenaires de jedeclare.com dans le cadre des échanges bancaires? Quels sont les groupes bancaires avec lesquels jedeclare.com a déjà signé des accords de partenariats? Quels sont les éditeurs partenaires de jedeclare.com qui permettent déjà ou vont permettre prochainement de générer et d envoyer des liasses vers les banques? Les solutions déjà compatibles Les solutions qui seront compatibles avant la fin de l année 2007 V

6 A quelles banques les liasses fiscales peuvent-elles être transmises? Groupe CIC (liste mise à jour le ) DENOMINATION SOCIALE SIRET CODE BANQUE COUVERTURE GEOGRAPHIQUE CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE 8, rue de la République Lyon CIC BANQUE BSD - CIN 33, avenue Le Corbusier Lille CIC BANQUE CIAL 31, rue Jean Wenger-Valentin Strasbourg Dépt Dépts Dépts CIC BANQUE CIO - BRO 2, avenue Jean-Claude Bonduelle Nantes Dépts CIC BANQUE SNVB 4, place André Maginot Nancy CIC Ile-de-France 6, avenue de Provence Paris Dépts Dépts CIC LYONNAISE DE BANQUE 8, rue de la République Lyon CIC SOCIETE BORDELAISE Cité mondiale - 20, quai des Chartrons Bordeaux Dépts Dépts Groupe CREDIT AGRICOLE (liste mise à jour le ) DENOMINATION SOCIALE SIRET CODE BANQUE COUVERTURE GEOGRAPHIQUE BANQUE CHALUS 5, place de Jaude Clermont-Ferrand CREDIT AGRICOLE ALSACE - VOSGES 1, place de la Gare Strasbourg CREDIT AGRICOLE AQUITAINE 304, boulevard du Président Wilson Bordeaux CREDIT AGRICOLE CENTRE France 3, avenue de la Libération Clermont-Ferrand CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST 29, boulevard de Vanteaux Limoges Cedex CREDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES 12, boulevard Guillet-Maillet Saintes CREDIT AGRICOLE CHARENTE - PERIGORD Rue d'epagnac Soyaux CREDIT AGRICOLE DE GUADELOUPE Z.A Petit-Pérou ABYMES Cedex CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE 11, avenue Elisée Cusenier Besançon Cedex 9 CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE rue Case Nègre - Place d'armes - BP LAMENTIN Cedex 2 CREDIT AGRICOLE VAL DE France 1, rue Daniel Boutet Chartres Dépts Dépts Dépts Dépts Dépts Dépts Dépts Dépt Dépts Dépt Dépts V

7 A quelles banques les liasses fiscales peuvent-elles être transmises? Groupe CREDIT MUTUEL (liste mise à jour le ) DENOMINATION SOCIALE SIRET CODE BANQUE COUVERTURE GEOGRAPHIQUE BCME - BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE (Groupe ARKEA) 1, allée Louis Lichou Le Relecq-Kerhuon BCMNE / BCMN - BANQUE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 4, place Richebé Lille BECM - BANQUE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE 34, rue du Wacken Strasbourg CAMEFI BANQUE - CREDIT MUTUEL ENTREPRISE (Groupe ARKEA) 521, avenue du Prado - BP Marseille Cedex 08 CREDIT MUTUEL AGRICOLE RURAL PROVENCE LANGUEDOC 52, rue du 8 mai Cavaillon CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE rue du Professeur Raymond Garcin - BP Fort-de-France Cedex Couverture Nationale Couverture Nationale Couverture Nationale Couverture Nationale Dépts Dépts CREDIT MUTUEL CENTRE-EST EUROPE 34, rue du Wacken - BP Strasbourg Cedex Dépts Nord CREDIT MUTUEL D'ANJOU 1, place Molière - BP ANGERS Cedex 01 CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS , avenue Victor Hugo - BP Valence Cedex CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (Groupe ARKEA) 32, rue Mirabeau - Le Relecq-Kerhuon Brest Cedex 9 CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE 17, rue du 11 Novembre Caen Cedex 4 CREDIT MUTUEL DU CENTRE Place de l'europe - 105, rue du Faubourg Madeleine Orléans Cedex 9 CREDIT MUTUEL DU SUD-EST 8-10, rue Rhin et Danube - CP Lyon Cedex 09 CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (Groupe ARKEA) Avenue Antoine Becquerel Pessac Cedex CREDIT MUTUEL ILE-DE-France 1, rue de la Tour des Dames Paris CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE - CENTRE-OUEST 46, rue du Port-Boyer - BP Nantes Cedex 3 CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU BASSE NORMANDIE 43, boulevard Volney Laval Cedex 9 CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL (Groupe ARKEA) 61, rue Blatin - BP Clermont-Ferrand Cedex Dépt Dépts Sud Dépts Dépts Dépts partiel Dépts Nord Sud Dépts Dépts Dépts Nord Dépts 49 partiel partiel Dépts CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE 494, avenue du Prado - BP Marseille Cedex Dépts 2A - 2B CREDIT MUTUEL MIDI - ATLANTIQUE 6, rue de la Tuilerie - BP Balma Cedex CREDIT MUTUEL NORD EUROPE 4, place Richebé - BP Lille Cedex CREDIT MUTUEL OCEAN 34, rue Léandre Merlet - BP La Roche-sur-Yon Cedex 27 CREDIT MUTUEL SAVOIE - MONT-BLANC 99, avenue de Genève - BP Annecy Cedex Dépts Dépts Dépts Sud Dépts V

8 Envoyer les liasses fiscales aux banques avec le portail jedeclare.com Pourquoi la notion de CODE BANQUE est-elle fondamentale dans le cadre de l envoi par jedeclare.com des liasses fiscales vers les banques? Liasses Liasses Cabinet Comptable Comptabilité ADS ACS Accusé de Réception Etablissements Bancaires ARS C est la présence du code de la banque dans le flux EDI-TDFC qui va permettre à jedeclare.com d envoyer les liasses aux bonnes banques destinataires ADS : Avis de Dépôt Signé : jedeclare.com confirme que la liasse a bien été réceptionnée par le portail ACS : Avis de Contrôle Syntaxique : jedeclare.com confirme que le flux EDI ne présente pas d anomalies ARS : Avis de Réception Signé : jedeclare.com confirme que la liasse a bien été réceptionnée par la banque destinataire Pourquoi les notions de SIRET et de RIB sont-elles fondamentales dans le cadre de l envoi par jedeclare.com des liasses fiscales vers les banques? Cabinet Comptable Comptabilité Liasses Relevés Liasses Relevés Etablissements Bancaires La saisie et la mise à jour des SIRET et des RIB qui sera faite dans le dossier du client, tant sur le portail que dans les outils de production, va permettre au cabinet de bénéficier de la gratuité des relevés ou de conditions bancaires préférentielles et/ou d une rétribution en JDC V

9 Comment mettre en place l envoi des liasses fiscales vers les banques? Quelle est la procédure à suivre par le cabinet pour activer les services du portail qui permettent d envoyer les liasses fiscales dématérialisées de ses clients vers les banques? Il n y a aucune procédure particulière à suivre au niveau du portail pour activer les services qui permettent d envoyer les liasses des clients du cabinet vers les établissements bancaires. Quelles sont les formalités à remplir par le cabinet pour pouvoir envoyer les liasses fiscales de ses clients vers les banques par le biais du portail jedeclare.com? C est le contenu du mandat général qui a été signé entre le cabinet et son client qui permet au cabinet d envoyer la liasse de son client aux différentes banques destinataires. Cependant, certains mandats, qui sont proposés par les banques dans le cadre de la collecte des relevés, prévoient de demander à nouveau l autorisation du client afin que le cabinet puisse envoyer sa liasse fiscale à la banque. Quels sont les états fiscaux qui doivent être communiqués aux banques selon le cahier des charges EDIFICAS? Tous régimes confondus : F-IDENTIF (Imprimé d identification du déclarant) BNC : 2035A, 2035B, 2035SUITE BA Simplifié : 2139A, 2139B, 2139E BA : 2144, 2145, 2146, 2146BIS, 2147, 2148, 2149, 2150, 2151BIS, 2151TER BIC Réel Simplifié : 2033A, 2033B, 2033C, 2033D BIC Réel Normal : 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058C V

10 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur AGIRIS 1 ère Etape : Identification des banques destinataires - Le renseignement de la zone «Code banque» permet à jedeclare.com d identifier la banque qui doit être destinataire de la liasse envoyée - Les adresses et les codes des banques partenaires se trouvent en pages 6 et 7 et sur jedeclare.com 2 ème Etape : Sélection des banques destinataires pour le dossier client - Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que les destinataires «habituels» 3 ème Etape : Envoi des liasses à destination des banques par jedeclare.com - La génération et l envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l envoi des liasses à la DGI ou aux OGA V

11 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur AZUR CONCEPTION 1 ère Etape : Identification des banques destinataires - La saisie du SIREN et du NIC n est pas rendue obligatoire - Le renseignement de la zone «Code banque destinataire» permet à jedeclare.com d identifier la banque qui doit être destinataire de la liasse envoyée - Les adresses et les codes des banques partenaires se trouvent en pages 6 et 7 et sur jedeclare.com 2 ème Etape : Sélection des banques destinataires pour le dossier client - La nouvelle banque qui a été paramétrée apparaît maintenant dans la liste des destinataires possibles - Dans le cas d'un envoi aux banques, vous ne pouvez pas sélectionner de destinataires supplémentaires autres que des banques - Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que les destinataires «habituels» 3 ème Etape : Envoi des liasses à destination des banques par jedeclare.com - La génération et l envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l envoi des liasses à la DGI ou aux OGA V

12 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur CADOR-DORAC 1 ère Etape : Identification des banques destinataires - La saisie du SIREN et du NIC n est pas rendue obligatoire - Le renseignement de la zone «Code banque destinataire» permet à jedeclare.com d identifier la banque qui doit être destinataire de la liasse envoyée - Les adresses et les codes des banques partenaires se trouvent en pages 6 et 7 et sur jedeclare.com 2 ème Etape : Sélection des banques destinataires pour le dossier client - La nouvelle banque qui a été paramétrée apparaît maintenant dans la liste des destinataires possibles - Dans le cas d'un envoi aux banques, vous ne pouvez pas sélectionner de destinataires supplémentaires autres que des banques - Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que les destinataires «habituels» 3 ème Etape : Envoi des liasses à destination des banques par jedeclare.com - La génération et l envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l envoi des liasses à la DGI ou aux OGA V

13 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur CCMX 1 ère Etape : Sélection de la fonction dédiée à l envoi des liasses vers les banques - Une fonction est dédiée à l envoi des liasses vers les banques - La liasse qui est envoyée à une banque peut avoir été préparée normalement et envoyée ou non à destination de la DGI et/ou des OGA 2 ème Etape : Sélection des banques destinataires pour le dossier client - Les listes déroulantes permettent de sélectionner les banques qui sont destinataires de la liasse envoyée - Possibilité de sélection d une à trois banques destinataires par envoi - La liste des banques partenaires de jedeclare.com (présentée en pages 6 et 7 et sur jedeclare.com) est mise à jour dans le progiciel en fonction des accords qui sont signés 3 ème Etape : Envoi des liasses à destination des banques par jedeclare.com - La génération et l envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l envoi des liasses à la DGI ou aux OGA - Le suivi de l acheminement des messages est différencié pour les banques V

14 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur CEGID 1 ère Etape : Identification des banques destinataires - La zone «Code banque» permet à jedeclare.com d identifier la banque destinataire de la liasse - Les adresses, les SIRET et les codes des banques partenaires se trouvent en pages 6 et 7 et sur jedeclare.com 2 ème Etape : Sélection des banques destinataires pour le dossier client - Les banques apparaîssent dans la liste des destinataires possibles 3 ème Etape : Envoi des liasses à destination des banques par jedeclare.com - La génération et l envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l envoi des liasses à la DGI ou aux OGA - On peut dans une même opération générer des messages pour la DGI, l'oga, une ou plusieurs banques ou aussi générer des envois vers les banques à la demande V

15 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur COGILOG 1 ère Etape : Identification des banques destinataires - Le renseignement de la zone «Code banque» permet à jedeclare.com d identifier la banque qui doit être destinataire de la liasse envoyée - Les adresses et les codes des banques partenaires se trouvent en pages 6 et 7 et sur jedeclare.com 2 ème Etape : Sélection des banques destinataires pour le dossier client - La nouvelle banque qui a été paramétrée apparaît maintenant dans la liste des destinataires possibles - Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que les destinataires «habituels» 3 ème Etape : Envoi des liasses à destination des banques par jedeclare.com - La génération et l envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l envoi des liasses à la DGI ou aux OGA - Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client V

16 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur EIC 1 ère Etape : Identification des banques destinataires - Identification réalisée dans PRO FI - Le renseignement de la zone «Code banque» permet à jedeclare.com d identifier la banque qui doit être destinataire de la liasse envoyée - Les états transmis à la banque sont sélectionnés par ce menu - Les adresses et les codes des banques partenaires se trouvent en pages 6 et 7 et sur jedeclare.com 2 ème Etape : Sélection des banques destinataires pour le dossier client - La nouvelle banque qui a été paramétrée apparaît maintenant dans la liste des destinataires possibles pour le dossier - Une fois les banques définies dans le dossier, elles sont conservées et il s agit simplement de sélectionner celles qui sont destinataires de la liasse fiscale avant de générer l envoi 3 ème Etape : Envoi des liasses à destination des banques par jedeclare.com - La génération et l envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les menus habituels - Pour valider l envoi des fichiers générés précédemment, la télétransmission finale individuelle ou groupée va s effectuer à partir de la liste des dossiers du menu Fédérateur - Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client V

17 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur QUADRATUS 1 ère Etape : Sélection des banques destinataires pour le dossier client - Une liste déroulante permet de sélectionner les banques qui sont destinataires de la liasse envoyée - Possibilité de sélection de plusieurs banques destinataires par envoi - La liste des banques partenaires de jedeclare.com se trouve en pages 6 et 7 et sur jedeclare.com 2 ème Etape : Envoi des liasses à destination des banques par jedeclare.com - La génération des liasses pour les banques est réalisée par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l envoi des liasses à la DGI ou aux OGA - Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que les destinataires «habituels» V

18 Comment gagner des JDC ou réduire les coûts par l envoi des liasses aux banques? Que représente la notion de JDC? La notion de JDC correspond à l unité d œuvre de facturation du portail. La valeur du JDC est dégressive en fonction de l évolution du niveau d utilisation des services du portail par le cabinet. Cette dégressivité est définie au travers de 14 tranches tarifaires (codifiées de A à N). Pour connaître le niveau de tarification du JDC que vous avez atteint à ce jour, vous pouvez consulter la dernière facture que vous avez reçue qui fait apparaître les tranches tarifaires. Où apparaît la notion de JDC sur la facture de l abonné au portail? Comment est valorisé le coût d une télédéclaration? Le coût des télédéclarations est exprimé en JDC. En fonction de l abonnement choisi, de la nature et du volume des flux réalisés par le cabinet, la valeur d une télédéclaration peut représenter 70, 75, 80 ou 100 JDC. Que représente la notion de frais ou de coûts bancaires? Les frais ou les coûts bancaires correspondent aux tarifs des relevés qui sont négociés avec les banques. Ces coûts sont exprimés en Euros. Que représente la notion de frais de services? Les frais de services correspondent aux prestations techniques qui sont liées à l utilisation des services du portail jedeclare.com. Ces frais sont valorisés en JDC. Que représente la notion de rétribution du cabinet? La réalisation de certains flux donne lieu à une rétribution du cabinet. Celle-ci est valorisée en JDC. Les points de JDC dont vous allez pouvoir bénéficier pourront être consommés dans le cadre de l utilisation de l ensemble des services proposés par le portail, en fonction de vos besoins. V

19 Comment gagner des JDC ou réduire les coûts par l envoi des liasses aux banques? Groupe CIC Cas n 1 Envoi de la liasse du dossier par JDC sans collecte des relevés du dossier par JDC Cas n 2 Envoi de la liasse du dossier par JDC avec collecte des relevés du dossier par JDC Cas n 3 Collecte des relevés du dossier par JDC sans envoi de la liasse du dossier par JDC Rétribution du Cabinet 300 JDC offerts / liasse 300 JDC offerts / liasse envoyée soit au minimum le envoyée soit au minimum le coût de 3 télédéclarations coût de 3 télédéclarations Frais bancaires --- 1,00 / mois / RIB avec un rythme de collecte des relevés > ou = à 1 semaine JDC / mois / RIB soit 16,38 / RIB / an maximum Pour ce cas de figure, vous pouvez consulter le guide qui concerne la mise en œuvre de la collecte des relevés sur jedeclare.info avec un rythme de collecte des relevés journalier liés à l'envoi des liasses JDC / liasse envoyée soit 0,91 maximum 225 JDC / mois / RIB soit 24,57 / RIB / an maximum 100 JDC / liasse envoyée soit 0,91 maximum Groupe CREDIT AGRICOLE Cas n 1 Envoi de la liasse du dossier par JDC sans collecte des relevés du dossier par JDC Cas n 2 Envoi de la liasse du dossier par JDC avec collecte des relevés du dossier par JDC Cas n 3 Collecte des relevés du dossier par JDC sans envoi de la liasse du dossier par JDC Rétribution du Cabinet 300 JDC offerts / liasse envoyée soit au minimum le coût de 3 télédéclarations --- Frais bancaires --- Gratuité des Relevés avec un rythme de collecte des relevés > ou = à 1 semaine JDC / mois / RIB soit 16,38 / RIB / an maximum Pour ce cas de figure, vous pouvez consulter le guide qui concerne la mise en œuvre de la collecte des relevés sur jedeclare.info avec un rythme de collecte des relevés journalier liés à l'envoi des liasses JDC / liasse envoyée soit 0,91 maximum 225 JDC / mois / RIB soit 24,57 / RIB / an maximum 100 JDC / liasse envoyée soit 0,91 maximum V

20 Comment gagner des JDC ou réduire les coûts par l envoi des liasses aux banques? Groupe CREDIT MUTUEL / ARKEA (1) Cas n 1 Envoi de la liasse du dossier par JDC sans collecte des relevés du dossier par JDC Cas n 2 Envoi de la liasse du dossier par JDC avec collecte des relevés du dossier par JDC Cas n 3 Collecte des relevés du dossier par JDC sans envoi de la liasse du dossier par JDC Rétribution du Cabinet 300 JDC offerts / liasse envoyée soit au minimum le coût de 3 télédéclarations --- Frais bancaires --- Gratuité des Relevés avec un rythme de collecte des relevés > ou = à 1 semaine JDC / mois / RIB soit 16,38 / RIB / an maximum Pour ce cas de figure, vous pouvez consulter le guide qui concerne la mise en œuvre de la collecte des relevés sur jedeclare.info avec un rythme de collecte des relevés journalier liés à l'envoi des liasses JDC / liasse envoyée soit 0,91 maximum 225 JDC / mois / RIB soit 24,57 / RIB / an maximum 100 JDC / liasse envoyée soit 0,91 maximum (1) Concerne le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Massif Central, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, la BCME et CAMEFI Banque Groupe CREDIT MUTUEL / CIC ( 2) Cas n 1 Envoi de la liasse du dossier par JDC sans collecte des relevés du dossier par JDC Cas n 2 Envoi de la liasse du dossier par JDC avec collecte des relevés du dossier par JDC Cas n 3 Collecte des relevés du dossier par JDC sans envoi de la liasse du dossier par JDC Rétribution du Cabinet 300 JDC offerts / liasse 300 JDC offerts / liasse envoyée soit au minimum le envoyée soit au minimum le coût de 3 télédéclarations coût de 3 télédéclarations Frais bancaires --- 1,00 / mois / RIB avec un rythme de collecte des relevés > ou = à 1 semaine JDC / mois / RIB soit 16,38 / RIB / an maximum Pour ce cas de figure, vous pouvez consulter le guide qui concerne la mise en œuvre de la collecte des relevés sur jedeclare.info avec un rythme de collecte des relevés journalier liés à l'envoi des liasses JDC / liasse envoyée soit 0,91 maximum 225 JDC / mois / RIB soit 24,57 / RIB / an maximum 100 JDC / liasse envoyée soit 0,91 maximum (2) Concerne toutes les banques du Groupe Crédit Mutuel, sauf le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Massif Central, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, la BCME et CAMEFI Banque V

21 Qui sont vos interlocuteurs jedeclare.com? Espace public de présentation du portail (technique, formalités ) Votre espace privé Vos informations de facturation et de consommations Le Club JDC Les éditeurs partenaires Les actualités, les articles de presse, les témoignages Hotline Demande de rendez-vous commercial Pierre COLLE : galaxie@jedeclare.info Accompagnement des cabinets dans la mise en œuvre des téléprocédures et plus particulièrement dans le domaine des échanges bancaires Pierre DEROY : / pderoy@cs.experts-comptables.org V

22 V Vos notes

23 Club jedeclare.com 153 rue de Courcelles PARIS Téléphone : Télécopie : clubjdc@jedeclare.info