OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION Appel d offre ouvert sur offres des de prix (séance publique) en application des dispositions de l article 6 et l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16et l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés des agences urbaines ainsi que certaines règles à leur gestion et à leur contrôle. 1

2 ARTICLE 1 : Objet du règlement de la consultation Le Présent règlement de la consultation concerne L'Appel d Offres Ouvert sur offres de prix n 01/2014 ayant pour objet : L exécution des prestations de gardiennage, de sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech ARTICLE 2 : Maître d ouvrage Le maître d ouvrage du marché qui sera passé suite au présent Appel d Offres est l Agence Urbaine Marrakech. ARTICLE 3 : Composition du dossier d appel d offres Conformément aux dispositions de l article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés des agences urbaines ainsi que certaines règles à leur gestion et à leur contrôle, le dossier d appel d offres comprend : L avis d appel d offres ; Le cahier des prescriptions spéciales ; Le bordereau des prix - détail estimatif annexé au CPS ; Le modèle de l acte d engagement ; Le modèle de déclaration sur l honneur ; Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 4 : Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l article 22 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés des agences urbaines ainsi que certaines règles à leur gestion et à leur contrôle. 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui: - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. ARTICLE 5 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents et pièces complémentaires Conformément aux dispositions de l article 23 du règlement précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 2

3 1-Un Dossier Administratif comprenant: 1) La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés au A-1 de l article 23 du règlement précité ; 2) L attestation du percepteur délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 22 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. 3) L attestation de la CNSS délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 22 du règlement précité ; 4) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle ou solidaire qui en tient lieu ; 5) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, 6) Le certificat d immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l obligation d immatriculation conformément à la législation en vigueur ; 7) Copie de l autorisation d agrément délivré par les autorités locales. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes 2, 3 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. 2- Un Dossier Technique comprenant : Une note signée par le soumissionnaire indiquant ses moyens humains et techniques, le lieu la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé ; Les attestations délivrées par les hommes de l art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié ; 3- Un Dossier Additif comprenant: Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrit «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages ; Le présent règlement de consultation paraphé sur toutes les pages. 4- L offre technique : Une attestation délivrée par les autorités compétentes mentionnant le chiffre d affaires réalisé par le concurrent au titre des années 2011,2012 et 2013 dans le domaine objet du marché ; Les Moyens humains et matériels à affecter aux missions objet du présent appel d offres. Une note précisant la méthodologie et les techniques utilisées par le concurrent pour assurer les missions objets du présent appel d offres ; 5- Dossier financier : L'offre financière doit comprendre : L'acte d'engagement rempli et signé par le concurrent ou son représentant habilité, par lequel il s'engage à réaliser les prestations objet du marché ; Le bordereau des prix et le détail estimatif établis conformément au modèle figurant au CPS. 3

4 Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. ARTICLE 6 : Modification dans le dossier d appel d offres Conformément aux dispositions de l article 19 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d appels d offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l objet du marché. Si ces modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l avance et en tout cas avant la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du 2-1 de l article 20 du règlement précité. ARTICLE 7 : Répartition des lots La présente mise en concurrence concerne un appel d offres lancé en lot unique. ARTICLE 8 : Retrait des dossiers d appel d offres Le dossier d appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué à l avis d appel d offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu à la date limite de remise des offres. ARTICLE 9 : Information des concurrents Conformément aux dispositions de l article 21 du règlement précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d appel d offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 10: Contenu et présentation des dossiers des concurrents 1- Contenu des dossiers Conformément aux dispositions de l article 26 du règlement précité. Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : Ø Le dossier administratif cité dans l article ci-dessus ; Ø Le dossier technique cité dans l article ci-dessus ; Ø Le dossier additif cité dans l article ci-dessus ; Ø l offre technique citée dans l article ci-dessus ; Ø Le dossier financier. 2- Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l article 28 du règlement précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Ø Le nom et l adresse du concurrent ; Ø Ø L objet de l appel d offres; La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis; 4

5 Ø L avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission de l appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune : a- La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et les pièces complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique et pièces complémentaires» b- La deuxième enveloppe : l offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière» ARTICLE 11 : Prix de l Offre Le concurrent indiquera sur le bordereau ci-joint les prix unitaire et total des offres qu il propose pour l exécution du présent marché. A cet effet, il est à signaler que les prix des prestations objet du présent appel d offres doivent être établis en prenant en considération le SMIG en vigueur abstraction faite des autres charges de toute nature (assurance, impôts, marge bénéficiaire, etc.) ARTICLE 12 : Dépôt des plis des concurrents Conformément aux dispositions de l article 30 du règlement précité, les plis sont au choix des concurrents : q Soit déposés contre récépissé dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; q Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; q Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d examen des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrage dans leur ordre d arrivée sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 35 du règlement précité. ARTICLE 13 : Retrait des plis Conformément aux dispositions de l article 31 du du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou par son représentant dûment habilité. La date et l heure de retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial visé à l article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l article 31 du règlement précité et rappelées à l article 11 ci-dessus. ARTICLE 14 : Délai de validité des offres Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l article 13 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d ouverture des plis. 5

6 Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seules les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au maître d ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai ARTICLE 15 : Critères d évaluation des offres Les offres seront examinées conformément aux dispositions du règlement précité. L offre a retenir sera choisie en tenant compte de sa capacité à répondre aux stipulations du cahier de charges, de la qualité des performances techniques et du montants de son offre des prix. Le jugement des offres sera établi selon les phases suivantes : Phase 1 : Analyse préliminaire des offres La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent Phase 2 : Analyse technique des offres Cette analyse concerne les offres retenues à l issue de la première phase. Elle se basera sur la comparaison technique des offres retenues selon l appréciation des critères suivants : CRITÈRE NOTE (T) BARÈME MOYENS D APPRECIATION Méthodologie et Médiocres : 2 pts Déploiement des agents et techniques de réalisation 10 Moyennes: 5 pts techniques d intervention utilisées des prestations Bonnes: 10 pts Attestations de Références 10 2 pts /attestation Ancienneté du concurrent dans le domaine objet de l appel d offres. Chiffre d affaires du concurrent en million de dirhams dans le domaine objet du marché Effectif déclaré à la CNSS 30 TOTAL 100 De 1 à 3 ans : 05 pts De 4 à 5 ans : 15 pts Plus de 5 ans : 25 pts Moins de1 MDH : 05 pts Entre 1 et 4 MDH : 15 pts Entre 5 et 10 MDH : 20 pts Plus de 10 MDH : 25 pts Moins de 10 : 0 pts De 10 à 15 : 05 pts De 16 à 20 : 15 pts De 21 à 40 : 25 pts Plus de 40 : 30 pts Seules les attestations et références techniques délivrés par les administrations et les établissements publics seront prises en considération. Certificat d immatriculation au registre de commerce. Attestation du chiffre d affaires. La note qui sera attribuée est la moyenne du chiffre d affaires des 3 dernières années : ( et 2013) Attestation d affiliation et de la masse salariale déclarée à la CNSS. La note T est la somme des notes attribuées à chaque critère d évaluation. Seuls les concurrents ayant obtenu une note supérieure ou égale à 70 pts/100 seront admis. Article 16 : Evaluation de l offre financière Tout concurrent admis sur le plan technique et ayant proposé l offre financière évaluée la moins disante sera retenu. 6

7 Article 17 : Résultat définitif de l appel d offre Les résultats d examen des offres seront être affichés dans les locaux de l Agence Urbaine de Marrakech, et ce, conformément à l article 45 du règlement précité. 7

8 ANNEXE 1 A - Pour les personnes physiques DECLARATION SUR L'HONNEUR Je, soussigné : (Prénom nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte. Adresse du domicile élu Affilié à la CNSS sous le n : (1) Inscrit au registre du commerce de..... (Localité) sous le N. (1) N de patente..(1) B - Pour les personnes morales Je, soussigné : (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de. (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :. Adresse du siège social de la société.. Adresse du domicile élu :.. Affilié à la CNSS sous le n : (1) Inscrit au registre du commerce de.... (localité) sous le N. (1) N de patente.. (1) DECLARE SUR L'HONNEUR 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues au paragraphe 1-A de l article 23 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés des agences urbaines ainsi que certaines règles à leur gestion et à leur contrôle ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut pas dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur lot du corps d état principal du marché et m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 84 du règlement précité. Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à. le. Signature et cachet du concurrent (1) ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc. (2) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 8

9 ANNEXE 2 MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT Appel d'offres ouvert sur offres de prix n :... Objet du marché. Passé en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16, et l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 et l article n 5 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés des agences urbaines ainsi que certaines règles à leur gestion et à leur contrôle, A - Pour les personnes physiques Je (2), soussigné :. (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte. Adresse du domicile élu :.. Affilié à la CNSS sous le n :... Inscrit au registre du commerce de (Localité) sous le N. (3) N de patente (3) B - Pour les personnes morales Je (2), soussigné :. (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de.. (Raison sociale et forme juridique de la société Au capital de :... Adresse du siège social de la société :.. Adresse du domicile élu :.. Affilié à la CNSS sous le n : (3) Inscrit au registre du commerce de (localité) sous le N (3) N de patente (3) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier de l'appel d'offres cité ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés que comportent ces prestations. 1) remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; 2) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :..... (en lettres et en chiffres) - montant de la T.V.A. (taux en %) :..(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. comprise :. (en lettres et en chiffres) L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte.. (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (4) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à (localité), sous le numéro Fait à.. le. (Signature et cachet du concurrent) (l) indiquer la date d ouverture des plis 8

10 (2) lorsqu'il s'agit d un groupement, ses membres doivent : a) - mettre : «Nous, soussignés Nous obligeons conjointement solidairement» (Choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes), b) - ajouter l'alinéa suivant : «désignons... (Prénoms noms et qualité) en tant que mandataire du groupement». (3) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l 'Etat et les concurrents non installés au Maroc. (4) supprimer la mention inutile. 9

11 ANNEXE 3 MODELE DE DECLARATION DE SOLIDARITE Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : (Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées). En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de soumission de ce marché. Reconnaissons que l'engagement conjoint souscrit oblige chacun de nous, à exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de l'autre ou de toutes les autres ; Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient versées à un compte ouvert de notre groupement : Auprès de l'établissement bancaire suivant : et déclarons également que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par nous comme libératoires pour l'administration à l'égard de chacun. Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'administration au titre de mandataire commun pilote, Monsieur... qui déclare l'accepter Les soussignés Le mandataire commun pilote. 10

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