FONDS DE DOTATION FoRCE Hemato

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1 FONDS DE DOTATION FoRCE Hemato COMPTES ANNUELS 215 Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 215 Fonds créé le 24 octobre 29 1

2 1. PRESENTATION BILAN COMPTE DE RESULTAT EVENEMENTS SIGNIFICATIFS REGLES ET METHODES COMPTABLES Immobilisations incorporelles et corporelles Créances et dettes Fonds propres Fonds dédiés EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE NOTES SUR LE BILAN Immobilisations incorporelles et corporelles Produits à recevoir Disponibilités Fonds propres Fonds dédiés Dettes d exploitation et diverses Produits constatés d avance NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Dons et legs Produits financiers Missions sociales Détail des charges d exploitation COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES Cadre juridique Règles de présentation retenues pour le CER Ressources de l exercice : Emplois de l exercice :

3 Présentation Le fonds Force Hémato est un fonds de dotation régi par les articles 14 et 141 de la loi du 4 août 28 et son décret d application n du 11 février 29. Son origine provient du rapprochement de deux associations de recherche GOELAMS (Groupe Ouest-Est d étude des leucémies et autres maladies du sang) et GCFLLC/MW (Groupe coopératif français pour l étude de la leucémie lymphoïde chronique et maladie de Waldenström), dans le but de centraliser les compétences médicales de la grande majorité des centres en France dans une organisation multicentrique. Le fonds de dotation a pour objet de: promouvoir, soutenir, harmoniser la recherche clinique en hématologie auprès d un large public, développer les liens entre la recherche fondamentale et la recherche clinique en hématologie, valoriser et assurer la diffusion des connaissances scientifiques françaises, en France et à l étranger, auprès de la communauté scientifique, des professionnels de santé, des malades et leurs proches, et plus généralement de réaliser toute activité en rapport avec cet objet de nature à le favoriser et à en permettre l accomplissement». Le fonds est exonéré de fiscalité, la comptabilité est tenue toutes taxes comprises. 3

4 1. Bilan ACTIF en euros Notes Immobilisations incorporelles et corporelles nettes note Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Créances et autres créances Créances Produits à recevoir Trésorerie note Valeurs mobilières de placement Disponibilités Caisse TOTAL ACTIF PASSIF en euros Notes Fonds propres note Dotation initiale Dotation non consomptible Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds dédiés Provisions pour risques et charges Dettes d'exploitation et diverses note Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Comptes Régul Produits constatés d avance TOTAL PASSIF

5 2. Compte de résultat En euros Notes PRODUITS Dons et Legs Note Dons Note Legs donations et assurances vie Note 8.1 Mécénats et partenariats Note Produits financiers Note Revenus nets des valeurs mobilières de placement Produits divers Note Total ressources de l'exercice Report dons manuels affectés Total produits de l'exercice CHARGES Missions sociales Note Charges exploitations Note Salaires et charges sociales Note Autres achats et charges externes Note Impôts et taxes Note Dotations aux amortissements Note Autres charges Total emplois de l'exercice Engagements à réaliser sur ressources affectées Total charges de l'exercice Résultat de l'exercice Evènements significatifs Les membres du conseil d administration ont approuvé à l unanimité la nouvelle composition du bureau. Mr Philippe Colombat en tant que Président, Mr Jean Yves Cahn en tant que vice-président, Mr Pierre Michel comme trésorier et Mr Xavier Troussard comme secrétaire. Le premier prix créé par Force Hémato afin de récompenser et soutenir les travaux d un chercheur a été remis le 18 mars 215 et porte le nom de Brigitte Merand. 5

6 Le contrat de travail de Mme Angles, en tant que secrétaire comptable depuis le 14 octobre 214 a pris fin le 28 novembre 215 suite à une rupture conventionnelle. 4. Règles et méthodes comptables Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement 29-1 du 3 décembre 29 modifiant le règlement CRC 99-1 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : Image fidèle, comparabilité, continuité de l activité, Régularité, sincérité Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites au bilan pour leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). Elles sont amorties sur leur durée estimée d utilisation suivant le mode linéaire, et pour le matériel informatique, suivant le mode dégressif. Les durées d amortissement pratiquées sur les suivantes : Logiciels :... 1 à 3 ans Matériel informatique :. 3 ans Matériel de congélation :. 5 ans 4.2. Créances et dettes Les créances et dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsqu il existe des difficultés pour les recouvrir Fonds propres Les fonds propres sont composés des éléments suivants : la dotation initiale, constituée par les apports des deux groupes de recherches ; la dotation non consomptible ; le report à nouveau ; le résultat de l année. 6

7 4.4. Fonds dédiés Les fonds dédiés correspondent à des fonds affectés par les tiers financeurs à des projets définis et qui n'ont pas encore été utilisés conformément à l engagement pris Néant 5. Evènements postérieurs à la clôture 6. Notes sur le bilan 6.1. Immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements en euros Valeur Brute Cumul des dotations Valeur nette Immobilisations incorporelles Site internet Immobilisations corporelles Matériel informatique Immobilisations corporelles Matériel congélateur Total immobilisations incorporelles et corporelles Le site internet dont le développement a été confié à un prestataire externe a pour but de présenter le Fonds de Dotation Force Hémato et de faciliter la collecte des dons à venir. Les dotations de l exercice s élèvent à 131 sur l année. A la fin de l exercice comptable, il reste à amortir pour l ensemble du matériel, le site internet étant intégralement amorti. Néant 6.2. Produits à recevoir 6.3. Disponibilités en euros Disponibilités Livrets Intérêts courus Chèques à encaisser 5 9 Disponibilités La trésorerie a été placée sur des livrets A et association. 7

8 6.4. Fonds propres en euros 31/12/214 Augmentations Diminutions 31/12/215 Dotation initiale Report à nouveau Dotation non consomptible Résultat Total fonds propres Fonds dédiés en euros 31/12/214 Augmentations Diminutions 31/12/215 Fonds dédiés Fonds dédiés Les fonds dédiés figurants dans les comptes au titre de l exercice 215 correspondent à deux projets distincts et d une convention de reversement avec Eiffage : - Family : Somme allouée de 38 euros en 213 et 3 4 euros en 215 pour laquelle euros ont été engagés en 213, euros en 214 et 3 96 euros en 215. Il reste donc euros à engager en Observatoire de la Myelofibrose : Somme allouée de 52 5 euros en 214 et euros en 215 pour laquelle euros ont été engagés en 214 et euros en 215. Il reste donc euros à engager en Le don d Eiffage de euros en 215 fait l objet d une convention de reversement à un service de la Pitié Salpêtrière et sera reversé en Dettes d exploitation et diverses en euros Dettes fournisseurs frais généraux Dettes fournisseurs missions sociales Dettes fiscales et sociales Total des engagements pris restant dus Toutes les dettes sont inférieures à un an. 8

9 Néant Produits constatés d avance 7. Notes sur le compte de résultat 7.1. Dons et legs en euros Dons Legs donations et assurances vie Participation des associations fondatrices Mécénats et partenariats Total produits de la générosité Produits financiers en euros Intérêts Livrets d'épargne Total produits financiers Missions sociales en euros Pharmacovigilance Transports de prélèvements biologiques Recueil des données informatiques des patients Thèque de l'hopital Cochin Family Jakallo Observatoire de la Myelofibrose Total missions sociales

10 7.4. Détail des charges d exploitation En euros Communications, création plaquette Charges de personnel Honoraires (avocats, commissaire aux comptes, conseils) Voyages et déplacements, missions et réceptions 8 Autres frais Total des charges externes

11 8. Compte d Emploi des Ressources EM PLOIS Emplois de N = Compte de résultat Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N RESSOURCES SUIVI DES RESSOURCES RESSOURCES COLLECTEES SUR N COLLECTEES = COMPTE DE AUPRES DU PUBLIC RESULTAT ET UTILISEES SUR N REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE 1- MISSIONS SOCIALES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Réalisées en France Dons manuels et legs collectées Actions réalisées directement Dons manuels non affectés Versements à d'autres organismes agissant en France - Dons manuels affectés : Legs et autres libéralités non affectés - - Legs et autres libéralités affectés Réalisées à létranger - Actions réalisées directement 1.2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public Versement à un organisme central ou d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS Frais d'appel à la générosité du public AUTRES FONDS PRIVES Frais de recherche des autres dons privés 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 5 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT AUTRES PRODUITS I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX AMORTISSEMENTS 1 31 II - REPRISES DES PROVISIONS III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES ANTERIEURS IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC - IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V -INSUFFISANCE DES RESSOURCES DE L'EXERCICE V - TOTAL GENERAL VI - TOTAL GENERAL V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public - VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public - VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE - EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges Bénévolat Prestations en nature Dons en nature 11

12 8.1. Cadre juridique Le Fonds de Dotation Force Hémato faisant appel à la générosité publique au regard de l article 3 de la loi de 1991, est tenu d appliquer l arrêté du 11 décembre 28 portant homologation du règlement CRC du Comité de la réglementation comptable. Ce règlement présente un modèle de Compte d Emploi des Ressources à intégrer dans les annexes des Fonds et est applicable depuis l exercice clos le 31 décembre 29. Le CER est destiné à mettre en perspectives les dons collectés et les coûts des moyens mis en œuvre et à permettre un contrôle de l utilisation des dons collectés et de la conformité de leur utilisation à l objectif de la collecte annoncé préalablement Règles de présentation retenues pour le CER Le CER présente quatre colonnes : - les colonnes 1 et 2 représentent l ensemble des ressources et des emplois de la Fonds de Dotation Force Hémato pour l exercice 215 et suivent les mêmes règles comptables que celles appliquées pour le compte de résultat de la Fonds de Dotation (les différences de présentation seront exposées ci-après) ; - les colonnes 3 et 4 concernent les ressources issues de la générosité du public et l emploi qui en est fait Ressources de l exercice : Sont compris dans ce poste : Ressources collectées auprès du public Les dons de particuliers issus de la collecte 45 K Les dons d entreprises pour 142 K Autres fonds privés Les autres fonds privés sont principalement constitués pour 18 K de l apport du groupe de recherche GOELAMS, pour 8K de l apport de Chugai Pharma, pour 35K de l apport de Novartis et de 32K de l apport de la Fondation Bettencourt Autres produits Les autres produits sont exclusivement composés des intérêts sur livrets. 12

13 8.4. Emplois de l exercice : Missions sociales Les missions sociales du fonds sont composées de : Pharmacovigilance 7 K Transports de prélèvements biologiques 61 K Recueil des données informatiques des patients (= e.crf) 77 K Financement du projet Family 3 K Financement du projet Jakallo 12 K Financement du projet Observatoire de la Myelofibrose 43 K Il n y a pas été décidé d affecter analytiquement une quote-part des frais de recherche de fonds ou de frais de fonctionnement Frais de recherche de fonds Ces frais sont composés des frais de création de plaquettes, d impression de développement du site internet. Ils comprennent également le prix «Brigitte Mérand» octroyé dans le cadre d un programme de recherche pour un montant de 5K Frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement, par définition, regroupent l ensemble des emplois ne correspondant pas aux deux rubriques précédentes. Dans ce cas ils comprennent principalement des frais d honoraires, les frais bancaires et des frais d acte Dotations aux amortissements et aux provisions Les dotations aux amortissements concernent exclusivement le matériel informatique mis à disposition de la secrétaire comptable. 13