Réponses aux questions des Délégués du Personnel Réunion du JEUDI 7 AVRIL 2011

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1 Direction Régionale PACA Réponses aux questions des Délégués du Personnel Réunion du JEUDI 7 AVRIL 2011 Représentants présents Direction JACQUIN-GROS Brigitte DRH adjointe CHEVREUIL-VERHILLE Daniella Service affaires sociales Délégués du Personnel & suppléants ACCATINO Isabelle CFE-CGC BARDE Muriel SNU BATTINI Marie-Françoise FO BAUTISTA Claire FO BELOUNIS Djelloul SNU BERKANE Malika CGT BEULENS Catherine CGT BEVILACQUA Nathalie CFDT BLANCHETON Chantal SNU BOISSET Christine SNU CHUZEL Robert SNU DAS NEVES Christian FO ETIENNE Mireille CFDT GACOUGNOLLE Jacques FO GALLARDO Véronique SNU GUICHOT Anaïd SNU KERN Colette FO LARBRE Annick SNU LAUTIER Evelyne CFE-CGC MEYZONNET Maryse SNAP MOTTA Brigitte SNAP NANTERME Christine CFDT NEGRI Christophe CFDT PEREZ Gérald CFE-CGC SALOMON Monique SUD SERRANO Raphaël SNU TERRON Sandrine FO THOMAS-PORCHEROT Marie-Christine SNU VASSEUR Franck CFDT Délégués Syndicaux BONINI Mario FO CARLIN Patricia CFE-CGC CAVAGNARA Jean-Marc CFDT DONZEL Josette CFDT MANCA José SNAP REMOND Anne-Marie SNU RODRIGUES Bruno SNU Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 1/24

2 Préambule La parole est donnée pour lecture d une motion adressée par l ensemble des personnels de Gap, en date du 8 mars, au président de l UNEDIC. La direction fera un point avec le DT 04/05, qui a été destinataire en copie de ce courrier. 1. TEMPS DE TRAJET Des agents alertent que suite, à l envoi par la DR de la fiche d information OATT du 22/02/11, le calcul sur MAPPY en transport en commun n est pas pris en compte en dehors de l Ile de France. Il indique un trajet de 5 mn sur MAPPY et 6 mn sur MICHELIN alors qu ils mettent 30 mn en transport en commun au minimum et 15 mn en covoiturage : Les DP demandent quelle conséquence pour les agents de leur faire alimenter le compteur TEMPTATION d un temps de trajet ne correspondant pas à la réalité? Il n'y a aucune conséquence sur etemptation, car l'outil n'est que le reflet des règles prévues clairement à l'accord OATT, article 11. Cet article 11 précise clairement : "lorsque l'agent utilise les transports en commun, cet accroissement est calculé selon les mêmes modalités" (à savoir l'accroissement du délai de route évalué par Via michelin ou Mappy au plus favorable pour l'agent). Quid en cas d accident de trajet si l agent est sensé mettre 5 minutes de son domicile à son lieu de travail dans le compteur alors qu en réalité, le bus a mis 30 mn pour faire le trajet? Les DP demandent une clarification à la Direction sur le calcul du trajet en cas de déplacement en bus pour se rendre dans des réunions puisqu il a été dit qu il fallait faire la différence entre le temps habituel depuis le domicile jusqu au site officiel et le temps entre le domicile et le lieu de la réunion + 10 %. Quid en cas d accident de trajet car le parcours est sensé être le + rapide alors qu une ligne de bus n est pas forcément sur le parcours le + rapide? L agent en déplacement est couvert quelque soit la durée du trajet (pour le droit privé, c est la sécurité sociale qui décide de la prise en compte de l accident de trajet). Par ailleurs, les DP demandent de préciser quel est le site officiel pour les sites mixtes quand les agents travaillent sur les 2 implantations? S agit-il du Front ou du Back? ou les 2? Sachant que le temps varie en fonction du choix qui sera imposé (iniquité pour le collectif selon son lieu de résidence). Le site à prendre en compte pour les agences multi-localisées, pour définir sur Mappy ou Via Michelin le temps de trajet habituel, est celui le plus proche du domicile de l'agent. Il s'agit donc du temps de trajet le plus court, donc le plus favorable à l'agent. 2. RECLAMATIONS La Direction a répondu aux DP qu elle examinerait les cas des agents indemnisation rentrés en cursus de formation avant le 19 décembre 2008 n ayant pas obtenu le coefficient de 210 au terme de celui-ci. Les DP présentent un dossier individuel pour lequel l'intéressée n'a pas pu commencer sa formation avant le 19 décembre 2008 malgré la demande de son encadrant car il n y avait pas de disponibilité en A cause de cela, elle a pu effectuer sa formation seulement du 21/09/2009 au 30/10/2009 et n'a pas pu obtenir le coefficient 210 qu elle attend toujours. Cette modalité de passage au coefficient 210 à la fin du cursus de formation n est plus applicable au sein de Pôle emploi. Les DP présentent plusieurs dossiers «réclamation promotion». 3. PONT ET TEMPS PARTIEL Les DP demandent à la Direction de confirmer qu un agent à temps partiel ne travaillant pas le vendredi puisse récupérer les 2 jours de pont (vendredi 3 juin et 15 juillet) en les rajoutant aux jours mobiles laissés à l initiative du personnel. Idem pour les agents à temps partiel qui ne travaillent pas le lundi pour le pont du 31 octobre afin de pouvoir récupérer cette journée en jour mobile supplémentaire. Oui, nous confirmons que les jours pont correspondant à des jours non travaillés pour les salariés à temps partiel sont récupérables. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 2/24

3 Sur demande des DP, la direction apporte des explications sur les modalités techniques : Les jours de ponts sont automatiquement basculés dans etemptation de «ponts» vers «jours mobiles» sur la base de l horaire à temps partiel connu et projeté sur l année civile en cours. Si un changement de temps de travail intervient (par exemple que l agent modifie son jour de temps partiel du lundi au mercredi) avant le pont du lundi 31 octobre, il se peut que l agent ait déjà épuisé ses jours mobiles, dont celui qui avait été reversé depuis le droit «pont». De fait il faudra qu il «couvre» ce pont par tout autre motif de son choix. Voir intranet RH PACA : 4. DEPLACEMENT Les DP demandent s il est vrai qu une note nationale qui arriverait dans les régions aurait pour effet de limiter les déplacements professionnels avec véhicule personnel à une distance ne dépassant pas les 20 kms? En imposant au-delà de cette distance les flottes internes, les transports en commun et les locations? Si oui, quand cette note sera-t-elle applicable en PACA? Si oui, quel impact sur le remboursement des frais si l agent n a pas d autres choix que d utiliser son véhicule personnel au-delà de 20 kms? : pas de flotte interne ou d agence de location à proximité, difficultés avec les transports en commun (temps de trajet long, lignes non desservies, horaires de passage peu fréquents), etc. La note régionale est applicable depuis le 23 mars Un complément d information a été adressé aux DAPE par courriel du DRA-SR, dans lequel il est précisé qu il appartient au hiérarchique direct [N+1] d apprécier l opportunité d utiliser les transports en commun ou le véhicule personnel. Ces principes sont mis à disposition de tous les agents par les responsables de site. Concernant les déplacements des élus du personnel, le point sera abordé en détail lors de la réunion OS/DR. En cas de problématique particulière (travailleur handicapé par exemple), l utilisation du véhicule personnel aménagé est autorisée. 5. GAP Les DP demandent quand les nouvelles bornes seront installées à l accueil? Maintenant que des sites mixtes commencent à en être équipés. La demande remonte à décembre 2009 suite à la visite de Mesdames ELLENA et JACQUIN- GROS, appuyée par les alertes des médecins du travail. Fin décembre 2010 et début janvier 2011, il y a eu à nouveau la visite des médecins du travail (Mesdames GRAVIER et BLANC). A ce jour, il n y a toujours rien de fait et le poste d accueil actuel n est toujours pas fonctionnel (manque de place) et provoque des troubles musculo-squelettiques. Le nouveau site de GAP ne devrait pas voir le jour avant Les agents ne peuvent pas attendre jusque là pour avoir une nouvelle borne d accueil et cela devient urgent, car le risque de déclarations de maladies professionnelles ou à caractère professionnel est imminent. Les sites seront équipés au fur et à mesure des aménagements et réaménagements des locaux. La possibilité de passer une commande spécifique est examinée par les services de la DAF. 6. CONGES TEMPS PARTIELS Les DP demandent que la proratisation des congés payés pour les temps partiels s arrête car non conforme au Code du Travail. Il ne s'agit pas d'une proratisation mais d'une équivalence pour la gestion simplifiée et équitable de la prise des congés. Nous confirmons que le droit à congé est le même pour les agents à temps partiel que pour les agents à temps complet, soit 25 jours pour un droit intégral. Ainsi, l'idcp est payée sur la base de 25 jours pour les agents à temps complet et à temps partiel. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 3/24

4 Par ailleurs, les jours mobiles et ponts ne font l'objet d'aucune proratisation pour le personnel à temps partiel. Il en est de même pour les jours de fractionnement et d'ancienneté. Une vérification est faite à chaque fin de période de prise des congés et une régularisation effectuée par crédit sur le compteur. 7. BASE DE CALCUL DES COTISATIONS TEMPS PARTIEL SENIOR Les DP demandent pourquoi y a-t-il un abattement sur la base de cotisations "sécurité sociale" et "retraite" alors que dans l accord et dans la note, il est indiqué que la base de cotisation est égale au salaire brut normal. L'accord Senior ne mentionne rien sur ce sujet. Les cotisations retraites sont bien calculées sur le salaire payé, soit celui majoré de 15%. Lorsqu'il y a un déclenchement de tranche B, le plafond mensuel Sécurité Sociale est proratisé et calculé sur le temps de travail. L'agent cotise donc sur l'intégralité du salaire, mais réparti entre la tranche A et la tranche B. C'est le paramétrage national. 8. POSTE DE DIRECTEUR VACANT A ROMAIN ROLLAND Les DP demandent si l appel de poste de Directeur du site Romain Rolland a été diffusé et si non, quand le sera-t-il? L intérim est assuré en attendant la diffusion éventuelle du poste. 9. AGENCE SPECIALISEE ET PLANIFICATION L'accord OATT PACA désigne les activités relevant d'une planification en plage variable suivantes : - services ouverts sans rendez vous aux usagers en flux physiques ou téléphoniques, - EID. Les DP demandent si les agences spécialisées recevant uniquement sur rendez-vous, le vidéo portier et les standards téléphoniques en ligne directe relèvent des activités relevant d'une planification en plage variable? Oui, cela relève bien de la planification en plage variable. Il faut être en capacité de répondre au flux. 10. ANOMALIES BULLETINS DE PAIE En Ile de France, des anomalies sont apparues en défaveur des agents sur le paiement de l indemnité différentielle de congés de fractionnement et sur le paiement du douzième de la somme au titre de l indemnité de 13 ème mois. Les DP demandent que des vérifications soient faites en PACA. En cas d anomalies constatées, quand auront lieu les régularisations? A ce jour, renseignement pris auprès de la MOA SIRH, il s'agit d'un problème spécifique à la région IDF et traité uniquement par la Région concernée sans portée nationale. 11. CHEQUES DEJEUNERS Les DP demandent pourquoi à Pôle Emploi PACA, il n y a pas qu un seul prestataire pour les chèques déjeuners? Les DP demandent que le prestataire soit «chèques déjeuners» qui est une coopérative ouvrière dépendant de l économie sociale et solidaire par rapport à Sodexho dont les frais de gestion sont + élevés. Il y a 2 prestataires en PACA ; le choix du prestataire est du ressort de la direction. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 4/24

5 12. AVENANT AU CONTRAT SENIOR Les DP contestent les clauses de ces avenants qui indiquent que les jours non travaillés pourraient être modifiés unilatéralement et que des heures complémentaires pourraient être exigées sans l accord du salarié. Les DP demandent que ces clauses soient annulées. Les avenants au contrat des temps partiels seniors sont établis comme tout contrat à temps partiel. Les possibilités mentionnées au contrat sont des dispositions communes à tous les agents à temps partiel, ces dispositions sont légales. 13. NOUVELLE PROCEDURE AGRESSIONS Les DP signalent que des agents ne sont pas informés par la nouvelle procédure «agressions» et continuent à utiliser l ancienne procédure enregistrée pour la plupart dans leurs favoris, refusée ensuite par leur hiérarchie. Les DP demandent que cette nouvelle procédure soit communiquée par les Ressources Humaines à tout le personnel. La note a été diffusée à la ligne managériale. Cf. lien suivant. 14. MRS Les DP demandent quand aura lieu la prochaine session MRS? Il n y en a pas de session programmée sur 2011 pour le moment. Les DP demandent comment sont signalées aux CDD dont le contrat a pris fin les prochaines sessions MRS? Les CDD seront informés par courrier postal ou , suivant les coordonnées communiqués au service GPE. Les DP demandent quand seront transmis les résultats des MRS aux CDD qui ont échoué ou qui n ont réussi qu une partie? Les résultats sont communiqués par la Direction générale concernant les écrits, sur les oraux tous les agents concernés ont reçu une réponse négative ou positive par mail. 15. DYSFONCTIONNEMENTS CLIMATISATION Le Printemps est là et bientôt l été! Comme chaque année, des sites se retrouvent avec des problèmes de climatisation. Les DP demandent qu un état des lieux soit effectué sur l état des climatisations dans les sites afin d anticiper les problèmes pour qu ils soient solutionnés avant l arrivée des fortes chaleurs. Cet état des lieux est réalisé chaque année. 16. DIFFUSION DE POSTE Au niveau des postes diffusés qu implique la mention "conseiller à l emploi" et la mention "allocataire"? Ce sont des mentions obligatoires lors de la diffusion des postes qui doit indiquer, en fonction du statut : statut public : l ancien emploi repère (par exemple Conseiller) et le niveau correspondant (II) ; statut privé : la fonction (par exemple Allocataires) et l emploi générique correspondant (Technicien hautement qualifié). Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 5/24

6 17. CRECHES D ENTREPRISE Pole emploi participe t-il à des crèches d entreprises comme les hôpitaux? Non pas pour le moment. Cependant, l accord relatif à l égalité professionnelle du 18 mars 2011 prévoit en son article 5.4 : «une expérimentation de participation à une crèche interentreprises par la réservation de berceaux sera lancée dans 2 régions pilotes et les organisations syndicales locales y seront associées. La direction de Pôle emploi donne son accord pour financer 20 berceaux à concurrence de 6000 par berceau. Un bilan sera fait d ici un an et permettra de négocier pour définir la politique dans ce domaine en tenant compte de la répartition géographique des enfants et du contexte local». 18. RECRUTEMENT de FORMATEURS Suite au dernier recrutement de formateurs un certain nombre d entre eux n ont eu aucune réponse motivée, (cf. question 5 DP du 3/3.11) d autres par contre ont eu comme réponse : «vous n avez pas le profil» ; donc question quel est le profil type pour «l être»? Cf. ci-dessous extrait de la note sur le recrutement de mars 2011 : "Profil prioritairement recherché en mars 2011 : Expert sur le champ de l'indemnisation, les candidats auront : - les dispositions et la motivation pour la relation pédagogique, - démontré leurs capacités à communiquer et à transmettre des connaissances (tutorat, accompagnement de collègues, animation de groupes ), - des connaissances des outils informatiques et bureautiques de pôle emploi, - une bonne connaissance des missions et des services de pôle emploi ainsi que de son environnement, - des compétences techniques et une expérience significative dans leur fonction". Par ailleurs, tous les candidats non retenus qui souhaitent avoir de plus amples informations ont été invités à contacter M me Denise Vélémir, adjointe du chef de service Gestion prévisionnelle des compétences. 19. OATT Comment un temps partiel accordé le 1/1/2011 par l établissement peut-il être modifié unilatéralement par l établissement à cause de l accord OATT alors qu en janvier on le connaissait déjà. L'accord OATT national était déjà signé. Toutefois, les dispositions relatives à l'artt 2002 de droit public ont été abrogées par la décision parue le 26 janvier Par conséquent, les données ont été officiellement confirmées à cette date-là et donc communiquées à partir cette date. 20. ACCIDENT DE TRAVAIL Accident de travail pouvez vous rappeler la procédure suite à un AT et qui reconnait le caractère AT pour les agents de droit privé et de droit public? L ensemble des informations sur ce point est mis à disposition de tous les agents. Cf. intranet JOURNEE DE SOLIDARITE Pouvez vous nous confirmer comment est décompté la journée de solidarité? Conformément à l'accord OATT. Une information est disponible sur l'intranet Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 6/24

7 22. VIAP Les agents ayant mutés se retrouvent en difficulté pour la validation de leur VIAP. Quelle solution proposez-vous? La procédure est inchangée : dans le cadre d une mutation récente, le nouveau DAPE prend contact avec l ancien hiérarchique pour établir l évaluation des activités exercées par l agent concerné. 23. CAMPAGNE DE PROMOTION [RECLAMATION] Les élus DP vous remettrons en fin de séance deux réclamations. La direction prend acte. 24. FOURNITURES DE BUREAU POUR LES OS Quelle est la procédure pour les organisations syndicales afin d obtenir les fournitures de bureaux? Ni la CCN ni l accord sur le NTIC ne prévoit la prise en charge des frais de fourniture tel que papier ou autres par la Direction régionale. Seuls sont visés les moyens matériels et de communication, c est à dire un téléphone, un fax et un ordinateur avec un accès à internet. Dans un souci d harmonisation, le niveau national a été consulté sur ce sujet. 25. STATIONNEMENT CRDC Avignon Problème de stationnement au CRDC pour les stagiaires. En effet les places deviennent «portion congrue» et un nombre de stagiaires se sont retrouvés avec des procès verbaux, comment comptez-vous régler ce problème? Nous n avons pas d obligation de mise à disposition de places de parking pour tous. Il est recommandé de privilégier les transports en commun et le covoiturage. 26. RPS Une incompréhension persiste entre les agents et leurs ELP quand un problème surgit avec un usager. En effet l agent se retrouve souvent désavoué et sans aucune explication d où un sentiment de désaveux profond pouvant aller jusqu au RPS. Que pouvez-vous proposer pour y remédier? Dans ce type de situation (problème avec un usager qui conduit l encadrant à intervenir) un débriefing avec le ou les agents concernés est organisé afin d échanger sur les difficultés rencontrées. C est dans ce cadre que l agent peut faire part de son sentiment éventuel de désaveux et que l encadrant doit expliquer sa décision. 27. TEMPS PARTIEL Une personne à temps partiel pose ses 10 jours de CP : est ce que le fait d avoir une journée non travaillée entre interrompt la continuité des dix jours et de ce fait perdra-t-elle ses jours de fractionnement? Non, c'est la prise de deux semaines consécutives ou de l'équivalent en jours (10 jours pour un temps complet, 8 jours pour un 80%, etc...) qui détermine le respect de cette disposition. 28. PANNES INFORMATIQUES Les DP demandent à avoir l étude et le diagnostic sur les pannes et coupure informatiques intempestives annoncée lors des DP du 3/2/11. Les services informatiques mettent tout en œuvre pour assurer le fonctionnement normal des applicatifs. La direction fera remonter à nouveau les alertes concernant GOA, IOP et DUO notamment. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 7/24

8 29. CONGES PAYES Les DP demandent quelle est la date limite pour poser ses congés d été pour le secteur privé et pour le secteur public? En effet, des agents du secteur privé devant confirmer des réservations (locations, transports) ne peuvent pas recevoir la réponse de leur responsable tant que tout le monde n a pas posé ses congés mais les agents du secteur public ont la possibilité de poser leurs congés jusqu à 1 mois avant le départ soit en juin pour juillet s ils le souhaitent. Les DP demandent que les agents qui ont des réservations à faire ne soient pas pénalisés et reçoivent une réponse rapide sans contraindre les autres qui peuvent poser leurs congés jusqu à un mois avant le départ. Une note régionale a été diffusée le 4/4/2011, précisant ce point (planification). Cette note est disponible sur intranet. Les DP demandent un rappel des consignes en matière : - de pourcentage de présentéisme : par site ou par équipe? L évaluation est de la responsabilité de la hiérarchie de l'unité par rapport aux contraintes de service prévues sur les périodes concernées. - d ordre de priorité? Se référer au statut 2003 (charges de familles) ou à l'ordre de priorité (de l'article CCN). Une équipe dont la majorité des agents souhaite poser ses congés en juillet peut elle s arranger avec une autre équipe dont la majorité des agents désire partir en août? La décision relève de la responsabilité de l'équipe de direction de l'agence ou du service. Certains responsables expliquent que de nouvelles consignes pour les congés leur auraient été communiquées? Les DP demandent quelles sont-elles? Il n y a pas d'information spécifique en dehors des éléments repris dans la note de service. 30. ORDRE DE MISSION Des nouveaux documents «ordre de mission» et «autorisation de déplacement permanente» ont été diffusés. Les DP demandent si ces documents ne concernent que les déplacements professionnels ou aussi les déplacements syndicaux? Tous les déplacements sont concernés. 31. GOA Les élus DP demandent si un Demandeur d Emploi doit être inscrit dans GOA dès son arrivée sur site, même s il arrive en avance, ou bien si le conseiller à l accueil doit attendre l heure exacte du rendez-vous pour l inscrire dans GOA, au risque de l oublier? Dans le cadre de la réalisation des activités, il convient de se conformer aux consignes données par l équipe de direction locale. 32. INSTANCES PARITAIRES TERRITORIALES/REGIONALES Les élus DP demandent qu une communication écrite soit faite auprès des demandeurs d emploi suite à décisions IPT/IPR (Instances Paritaires Territoriales/Régionales), ainsi que le mode de recours possible, car le seul interlocuteur pour le demandeur d emploi reste le site dont il dépend, cependant aucun collaborateur n est informé des décisions, ce qui peut bien évidemment engendrer de l agressivité. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi aucun courrier n est transmis à la personne concernée avec la procédure de recours? Pouvez- vous faire en sorte qu un courrier soit systématiquement expédié à l issue de ces réunions avec copie au Directeur du site concerné? Les dossiers relevant de l accord d application n 12 de la convention d'assurance chômage sont soumis à l IPT (dossiers non décisionnés par les délégataires ou supérieurs aux seuils fixés par les textes). Cette instance émet un avis qui doit être validé par l IPR. Après examen par l IPR, le Cabinet fait enregistrer les décisions sur Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 8/24

9 Aladin qui sont consultables par les conseillers à partir de l'écran de synthèse du dossier du D.E. L'applicatif émet un courrier à l'attention du D.E. pour notifier la décision. Les décisions de rejet ne font pas état de possibilité de recours car cette procédure n'est par prévue par les textes de la convention d'assurance chômage. Seuls des éléments nouveaux fournis par le D.E. peuvent entraîner un réexamen de son dossier. 33. RESPONSABILITE [cf. question 21 du 03/03/11] «Par mesure de sécurité, il est prévu de ne pas laisser un agent travailler seul sur un site Pôle Emploi. Les élus DP demandent si la présence d un encadrant est obligatoire de l arrivée jusqu au départ du dernier agent? Existe-t-il une note de cadrage? Si oui, veuillez la diffuser dans le réseau. La direction rappelle qu un agent ne peut pas être seul sur un site.» Suite à la réponse à la question ci-dessus : nous demandons si un encadrant doit rester sur site du début à la fin des plages variables avec l agent? Oui, soit un encadrant est présent, soit une autre personne nommément identifiée. 34. MOBILITE [cf. question 41 du 03/03/11] «Les élus DP demandent combien de collaborateurs ont demandé la prime liée à la mobilité géographique? Et combien en ont bénéficié? "58 collaborateurs ont bénéficié d'une aide à la mobilité en 2010, mobilité avec ou sans déménagement". Suite à la réponse à la question ci-dessus Les élus DP demandent combien de collaborateurs en ont fait la demande? 1] Concernant la prime à la mobilité au titre de l'article 26.4 de la CCN (sans déménagement) nous avons reçu 45 demandes. Sur ces 45 demandes, 9 agents ont perçu la prime exprimée en nombre de points et calculée en fonction de la durée de l'accroissement du temps ou de la distance sur un trajet Aller/retour entre le domicile et le lieu de travail. 2] Enfin, au titre de l'année 2010, nous avons bien traité 58 dossiers au titre de la mobilité inter et intra-régionale. 35. DATE LIMITE DU DROIT D OPTION Les élus DP demandent quelle est la date limite pour pouvoir opter? Dernière option possible entre le 20 et le 27 décembre 2011 avec prise d'effet au 1 er février 2012 qui constitue l'ultime date d'option. Des dispositions particulières sont applicables pour les situations de réintégration art de la CCN. Le calendrier national est disponible sur l intranet national. 36. DROIT D OPTION ET ABSENCE DE LONGUE DUREE Les élus DP demandent si un agent en disponibilité, congé parental, maladie doit impérativement réintégrer pour faire valoir son droit d option? Si c est le cas, veuillez nous préciser les modalités de réintégration. Oui, l'agent doit impérativement réintégrer pour faire valoir son droit d'option (CCN art ). Il est possible d établir une proposition réactualisée au bout de 2 mois de réintégration. 37. BAREME KILOMETRIQUE 2011 Les élus DP demandent si Pôle Emploi applique le barème du Bulletin Officiel des impôts pour le calcul des remboursements des frais kilométriques de déplacement? Si oui, est-il prévu une rétroactivité des remboursements 2011 suite à l instruction du 25 février 2011 paru au Bulletin Officiel des Impôts N 18 du 4 mars 2011? Une rétroactivité sera appliquée, automatiquement gérée dans SAP par le niveau national. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 9/24

10 38. CONGE EXCEPTIONNEL DE COURTE DUREE POUR GARDE D ENFANT [art de la CCN] Les élus DP demandent s il y un âge limite de l enfant pour pouvoir bénéficier de ce congé exceptionnel? Si oui lequel? Non, le texte ne mentionne pas d'âge. Toutefois, dans les faits il s'agit forcément d'enfants à charge en bas âge puisque l'agent doit justifier que le mode de garde habituel ne peut être assuré exceptionnellement. 39. NOTE OPERATIONNELLE TEMPS DE TRAJET Les élus DP demandent quand sera mise en ligne la note opérationnelle pour déclarer le temps de trajet? Veuillez nous indiquer le lien. La note pour déclarer le temps de trajet habituel est en ligne sur Intranet. La note opérationnelle globale pour ce sujet est en cours de finalisation. Nous attendons des précisions nationales sur ce sujet. 40. RESIDENCE ADMINISTRATIVE Dans le cas d un site multi-localisé, les élus DP demandent à partir de quel site (back ou front) l agent doit déclarer son temps habituel de trajet? Cette problématique se pose lorsque le back et le front sont très éloignés. Le temps de trajet est déclaré sur le trajet le plus court entre le domicile de l'agent et celui des deux sites qui répond à ce critère de trajet le plus court et donc le plus favorable à l'agent. Le temps de trajet récupérable est-il décompté à partir du lieu de travail ou du lieu de domicile? Cf. Accord OATT : le temps de trajet visé par l'accord est celui effectué depuis le domicile. 41. C.E.T. Les élus DP demandent quel est l onglet de consultation sur Temptation du solde de jours épargnés pour les agents ayant ouvert un CET en 2011? Ces jours-là seront-ils monétisables? Le paramétrage est en cours de finalisation. Il y aura un écran spécifique de consultation individuelle pour le Compte Epargne Temps. Les jours versés au CET sont monétisables selon les règles prévues dans l'accord OATT. Il y aura 2 compteurs. Les jours CET transférés (acquis sous statut 2003) ne sont pas monétisables et s expriment en jour et non en heures. 42. HEURES DE DIF Les élus DP signalent que pour les optants, le nombre d heures de DIF n est toujours pas à jour sur le bulletin de salaire. Pouvez-vous nous indiquer quand la mise à jour sera faite et si elle concernera l ensemble des optants? L'action de masse pour alimenter les compteurs DIF n'a pas été encore réalisée. Il y aura une mise à jour programmée en avril 2011 et le droit sera également disponible à terme sur etemptation. Dans l'attente, le compteur DIF peut être communiqué à l'agent sur simple demande. 43. TRACABILITE DES POPS Lorsqu un DE qui a déjà effectué un POPS par le passé, doit de nouveau réaliser un POPS (nouveau projet de formation, changement d orientation ), il n y a aucun moyen informatique de savoir rapidement si ce DE a déjà effectué cette prestation. Les ATO doivent consulter un à un les écrans de conclusion d entretien. Les élus DP demandent quand sera créée une fonction informatique de recherche spécifique pour cette prestation? C est un applicatif national ; la consultation des entretiens successifs est effectivement la seule possibilité offerte. La demande d évolution sera remontée à la DG. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 10/24

11 44. DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Les élus DP demandent si de nouvelles formations plus spécifiquement orientées vers les psychologues du travail vont être intégrée dans le nouveau plan de formation régional? La DGARH travaille avec la Direction de l orientation pour intégrer dans l offre nationale des modules destinés aux psychologues du travail. Par ailleurs, les demandes identifiées par les responsables hiérarchiques lors de l évaluation des besoins ont été étudiées. Certaines sont en cours de déploiement. D autres n ont pu être validées, en particulier parce qu il ne s agissait pas de demandes de formation. 45. PRESCRIPTION DE PRESTATION Les élus DP demandent qu un rappel soit fait aux agents quant à l utilisation du bon matricule lors de la prescription de prestations via RDVA? (le bon matricule à utiliser est celui qui se trouve dans l annuaire pôle emploi des agents accessible via Intranet). Lorsque le matricule est erroné, est-il possible de prévoir un blocage informatique de la saisie? Cette alerte est transmise à la direction CSP. 46. POSTE INFORMATIQUE LORS DES FORMATONS Les élus DP demandent si le nombre de PO est toujours adapté aux nombres de participants aux formations? Le nombre d inscriptions validé par le service gestion prévisionnelle des compétences sur les modules est dépendant du nombre de PO disponibles dans la salle de formation. Toutes les salles peuvent accueillir 10 participants, à l exception de Nice CRDC (8) et Toulon La Rode (9). 47. NOUVELLES FICHES D AGRESSION Les élus DP demandent quand la procédure d utilisation des nouvelles fiches agression va être communiquée à l ensemble du personnel PACA et par qui? Cf. réponse à Q 13. Des réunions d information sont prévues pour les managers. 48. PRORATISATION DES CONGES Les élus DP demandent si les agents ayant opté pour le plan senior vont se voir proratiser leurs congés? Cf. réponse question FORFAIT CADRE Les élus DP demandent si un agent ayant accepté le forfait cadre en perd le bénéfice lorsqu il adhère au plan senior ou demande un temps partiel? Non. Il y a un prorata du nombre de jours travaillés tenant compte du temps partiel. 50. OATT Les élus DP demandent si l OATT s applique à tous les agents Pôle Emploi, y compris aux collègues EX AFPA? Ces agents peuvent-ils conserver les spécificités liées à leur ancien contrat de travail? Cf. accord OATT. L'accord s'applique évidemment à tous les agents de Pôle Emploi. Il y a uniquement des situations spécifiques pour les agents à temps partiel issus de l'afpa qui peuvent garder la formule temps partiel telle qu'elle était mentionnée dans leur contrat AFPA. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 11/24

12 51. PRIME DE CRECHE POUR ENFANT DE MOINS DE 3 ANS Les élus DP demandent si l aide «prime de crèche» accordée aux agents 06 et 83 (ancien accord Côte-d Azur) et aux employés pôle-emploi privé du est toujours en vigueur au 1 er février 2011? Si oui, les délégués du personnel demandent à ce qu une information soit faite auprès des salariés concernés. Veuillez préciser le lien. L'accord relatif aux accords et usages appliqués du personnel de l ASSEDIC Côte d azur est toujours en vigueur sur les aspects prime de crèche et prime de transport pour les salariés du 06 et VISITES MEDICALES DU TRAVAIL Les élus DP demandent : - Quelle est la périodicité des visites médicales obligatoires? 2 ans pour le droit privé, et 5 ans pour le droit public avec proposition tous les ans pour les 2 statuts. - Quelle est la procédure pour qu un agent puisse demander une visite? Il sollicite sa hiérarchie. - Au bout de combien de temps, une visite de reprise est obligatoire? 21 jours quelque soit la durée de l accident du travail cf. intranet : HEURES POUR RECHERCHE D EMPLOI Les élus DP demandent si un CDD a droit à des heures pour chercher un emploi ou se rendre à des entretiens d embauche, sans que cela lui soit déduit d e-temptation? La Convention Collective ne prévoit pas d'heures de recherche d'emploi pour les agents CDD (disposition uniquement prévue pour les CDI dans le cadre d'un licenciement). Dans le cadre d'entretien de recrutement à l'extérieur, l'autorisation d'absence est facilitée pour l'agent en CDD, qui peut solliciter sa hiérarchie directe. 54. DELAI DE CARENCE CDD Les élus DP demandent suite à la note CDD 2011 du 22/03/2011, une clarification sur le délai de carence appliqué ou non pour les CDD temporaires en cas de succession de contrat? Comme expliqué dans la note, un délai de carence est appliqué en cas de succession de contrats à durée déterminée, pour remplacer des personnes différentes si le poste est identique (même contenu d activités). 55. GREVE HORAIRE Les élus DP demandent quelles sont les modalités pour un agent de pôle emploi de faire la grève de 59 minutes droit public ou droit privé et quelles est la gestion des retenues? Pour les agents de droit public, la grève n'est pas fractionnable (statut) et fait l'objet d'une retenue sur la journée entière. Pour le droit privé, la grève est fractionnable. Le temps réel de grève, déclaré dans Etemptation, est retenu pour le droit privé. 56. JOUR DE SOLIDARITE Les élus DP demandent si les 30 minutes (ou 36 mn) ont bien été rajoutées et incrémentées sur e- temptation, sur quel compteur peut-on les visualiser? Et comment fait-on pour en bénéficier? Pour la journée de solidarité 2011, l'agent effectuera le choix conformément à l'accord OATT. Si la déduction choisie est une journée de RTT, l'impact sera immédiat sur le compteur de l'agent en fonction de son temps de travail (30 minutes pour un temps complet). Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 12/24

13 Pour ce qui concerne les régularisations de l'année 2010, celles ci ont été effectuées pour le droit privé. Les 30' sont sur le compteur récupérations diverses. L'agent peut les utiliser par la demande de récupération diverse (RECUH). Pour le droit public, le nécessaire avait été fait directement sur Chronos. 57. TUTORAT Dans le cadre du tutorat, les élus DP demandent s il existe une règle sur le temps libéré en fonction du nombre de personnes suivies? Le temps de tutorat individuel nécessaire pour les échanges entre tuteur et personne nouvellement formée dépend de différents paramètres, en particulier de la formation suivie et de la cadence de la mise en pratique. Un premier échange avec le tuteur identifié doit être planifié dès le retour de formation afin que le tuteur et la personne formée élabore le plan d action à mettre en œuvre. Les tuteurs sollicitent les équipes de direction afin que des plages de tutorat soient planifiées. Le directeur d agence ou responsable de service est garant de la mise en œuvre des nouvelles activités par le salarié et du bon déroulement du parcours. Il met en place les conditions nécessaires à la réalisation du tutorat. 58. REDUCTION HORAIRE FEMME ENCEINTE Suite à la commission d interprétation n 4 «relevé des avis du 14/01/11 approuvé le 11/02/11», les élus DP demandent si l établissement a informé les agents concernés de la possibilité de bénéficier de la réduction horaire «à la convenance de l agent en début ou en fin de chaque demijournée, sur plage fixe ou variable pendant l état de grossesse»? Si non, veuillez informer le réseau. L'information des managers a été réalisée en partie lors des réunions OATT. Une note régionale a été diffusée le 4/4/2011 à la ligne managériale, et mise en ligne sur l intranet. 59. DELAI DE REPONSE RECLAMATION INDIVIDUELLE Les élus DP demandent quel est le délai de réponse pour les deux réclamations individuelles que nous avons déposées lors de la plénière du 03/03/11. La réponse a été donnée pour l un des deux dossiers. Il faut compter un délai de 2 mois après réception de la réclamation par la direction. 60. TEMPS PARTIEL ET JOUR DE PONT Les élus DP demandent si un agent à temps partiel ou bénéficiant d un plan sénior un jour de pont défini par l établissement (03/06/11, 15/07/11, 31/10/11) peut récupérer ce jour? Qu en est-il pour les jours fériés (par exemple lundi de Pâques 25/04 et lundi de Pentecôte 13/06), la récupération est elle possible? Voir question 3 et intranet RH PACA accessible à tous le personnel qui confirme la règle : Concernant les jours fériés, ce sont les aléas du calendrier. Il n'y a donc pas de récupération possible même pour les jours fériés récurrents sur le lundi (aucune modification récente sur ce point). 61. TICKET RESTAURANT Lorsqu un agent dépose 2 heures de récupération sur crédit permanent le vendredi après-midi et quitte le site à 12h30, les élus DP demandent s il conserve son ticket restaurant ce jour là? Pour pouvoir bénéficier d un titre de restauration conformément aux dispositions légales, la plage déjeuner doit être comprise entre 2 plages de travail. A ce jour, la gestion de cette règle n est pas automatisée. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 13/24

14 62. DROITS AUX CONGES [cf. question 32 du 03/03/11] «Les élus DP demandent la création d un tableau des droits aux congés et RTT selon la quotité du temps de travail, pouvez-vous le mettre à disposition sur le portail RH? Un tableau récapitulatif sera mis en ligne dans les prochains jours.» Suite à la réponse de l établissement, Les élus DP demandent si ce tableau a été mis en ligne. C est en cours. 63. SISTERON Le site est resté plusieurs jours sans la présence d un encadrant, Les Délégués du Personnel demandent que compte faire la Direction pour remédier à cette situation manifestement anormale et dangereuse? Un responsable d équipe est identifié et affecté sur ce point relais de Sisteron. Le directeur de site est présent une à deux fois par semaine. En cas d absence de ce responsable d équipe (formations, congés, réunions) et du directeur de site, un conseiller du point relais est identifié comme pilote sur ce site. Ce conseiller est en relation directe avec le directeur de site et le responsable appui à la production qui restent joignables pour une continuité des missions d encadrement. 64. OATT Les Délégués du Personnel demandent à la Direction quelles sont les dispositions qu elle va prendre afin que l accord OATT soit respecté partout et dans tous les cas (y compris dans le cadre des formations). Les horaires de formation sont compatibles avec les accords OATT. 65. FORMATION Les Délégués du Personnel demandent pour quelle raison aujourd hui on impose aux agents à temps partiel une réintégration sur les formations de longue durée et une récupération sur celles de courtes durées alors que l usage était qu on leur en laissât le choix? En cas de formation, pour les agents de droit public, la réintégration à temps plein est la règle. 66. OFFRE DE MISSION ET REMPLACEMENT D AGENT Les délégués du personnel demandent si les agents qui acceptent une mission sont remplacés en agence? L art 25 de la CCN qui prévoit une prime de 65 fois le point d indice ne spécifie pas de quel point d indice ; merci de nous préciser la valeur du point d indice à ce jour. En règle générale, les agents qui acceptent une mission sont remplacés en agence par un CDD. Concernant l article 25 de la CCN celui-ci s applique à des missions très spécifiques : «les appels à candidature sur ce type de mission devant faire l objet d une publication nationale les agents se voit aussi proposer une convention de mobilité temporaire précisant l objet de celle ci, les conditions de la mission, les conditions de retour, la pries ne charge des frais». Pour ce type de mission, pour une durée égale ou supérieure à 6 mois, l agent perçoit une indemnité mensuelle égale à 65 fois la valeur du point (Valeur du point : ). 67. FORMATION SST Les délégués du personnel demandent que la possibilité de s inscrire à la session de formation «sauveteur, secouriste du travail» soit diffusée plus largement et plus lisiblement ; en effet, le responsable du département sécurité s étonne du peu de candidat sur cette formation ; or, il y a beaucoup de volontaires pour cette formation de 2 jours!!! Tous les vœux de formation des agents n étant pas remontés à la DR!!!! Pouvez-vous diffuser via IDR PACA toute cette information? Les personnes volontaires pour devenir sauveteur, secouriste du travail doivent en faire part à leur responsable hiérarchique. Le responsable doit veiller à avoir deux Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 14/24

15 salariés formés par implantation sous sa responsabilité. Cet élément de vigilance leur est rappelé lors de la campagne d évaluation des besoins en développement de compétences. Toutefois, ils peuvent faire parvenir de nouvelles demandes auprès de C. Bédènes, Service gestion prévisionnelle des compétences, si un des salariés SST de l unité est indisponible ou a quitté le site. 68. CONCOURS DE CONSEILLER REFERENT Les délégués du personnel demandent si les lauréats de ce concours pourront bénéficier d une promotion sur leur site? Cette question est à l étude en lien avec le national. 69. AD Les délégués du personnel demandent que le personnel de l AD plus nombreux ; en effet, l encombrement téléphonique est récurrent et il ne faut pas loin d une heure et 15 coup de fil pour avoir quelqu un au téléphone ; pourquoi ne pas faire un routage des appels vers le SIR si le nombre d appels dépassent les capacités de réception des appels? Nous ne gérons pas l AD, cette alerte est remontée au niveau national. Dans le cadre du suivi qualité, des actions correctives seront mises en œuvre. 70. CLIA Les délégués du personnel demandent que les CLIA qui travaillent sous Neptune puissent bénéficier de la boite à outils CLIA qu ils avaient sous B2000. Pourquoi cette boite à outils a-t-elle été supprimée? Et quand réapparaîtra-t-elle sous Neptune? Pour l'instant ce n'est pas prévu sous Neptune. Le rôle des CLI est en cours de réflexion au niveau de la DG. Dès que le nouveau dispositif sera en place, la nécessité de disposer à nouveau d une boîte à outils sera examinée. 71. EVOLUTION D APPLICATIFS Les délégués du personnel demandent la procédure pour qu un agent qui aimerait qu un applicatif métier soit amélioré doit formuler sa demande? Y a-t-il une BAL opérationnelle? Si cela doit se faire via on action, les DP rappellent que seuls les membres de l ELD et les CLIA ont un accès à ce logiciel!!!! Cette demande est transmise à la direction CSP pour éventuelle suite à donner. 72. MI-TEMPS THERAPEUTIQUE Les Délégués du Personnel demandent s il serait possible de savoir comment se décompte un mitemps thérapeutique sur le quota de jours de maladie (241 par an) pour un conseiller de droit privé. Est-il normal qu on déduise des jours pleins alors qu il y a un travail effectif à mi-temps? Il n'y a pas de quota de 241 jours par an. C'est la règle conventionnelle qui, en fonction de la durée de la maladie, sans limite annuelle, garantit le maintient du salaire de 0 à 8 mois, soit 240 jours, selon des modalités précises. La maladie n'est pas fractionnable. Un jour, quelque soit sa durée compte un jour, conformément aux dispositions de la sécurité sociale. 73. FRAIS DE DEPLACEMENTS Les Délégués du Personnel demandent pourquoi les départements 04 et 05 appliquent une gestion des frais de déplacements différente et plus restrictive que les autres départements de PACA Il n'y a pas de "gestion restrictive et différente" des autres DT, il s'agit de l'application d'une note DR en tenant compte tenu de la particularité de ce territoire. Seuls les frais occasionnée par l'utilisation d'un véhicule perso et faisant l'objet d'un dépassement de 300 kms sont contresignés par le DT avec la mention accord par dérogation. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 15/24

16 74. FORMATION CDD Les Délégués du Personnel demandent, en ce qui concerne la formation conseiller prévue pour les CDD exerçant depuis plus de 6 mois en agence : - de quelle façon se déroule-t-elle? En extérieure ou en interne avec tutorat en Agence? La formation destinée aux nouveaux entrants est proposée systématiquement dès lors que la personne est recrutée pour un CDD de plus de six mois. Elle se déroule sous forme de séminaire dans un des sites du CIDC et sous forme de tutorat. - pour les agents en CDD de + de 12 mois en agence, comment l'obtenir? Le salarié doit se rapprocher de son responsable hiérarchique, en charge de mettre en place le PIDC des agents placés sous sa responsabilité. 75. ALERTE SILENCIEUSE Les Délégués du Personnel demandent comment se fait-il que l alerte silencieuse ait disparu des écrans bureau PC sur plusieurs sites, va-t-elle être rétablie? Une vérification sera faite pour rétablir l accessibilité de l applicatif dans les sites concernés. 76. FORMATION ET ACCORD OATT Les Délégués du Personnel demandent si les horaires de déroulement des formations (notamment «EID») sont conformes à l accord OATT. Est-il normal de terminer à 16h voire 17h et non à 15h comme prévu dans l OATT (les agents n étant pas en face au public)? L accord prévoit 7H30 par jour, c est donc compatible à l accord OATT. 77. MENTON Les DP demandent à l établissement d intervenir le plus rapidement possible sur l agence de Menton afin de mettre fin à une situation de plus en plus grave : constatée par le C.H.S.C.T. et confirmée par les nombreux témoignages. Nous vous demandons d user du pouvoir que vous confère votre position hiérarchique pour mettre un terme rapidement à cette situation. Avant qu il ne soit trop tard, et nous pesons nos mots. La direction prend note de cette alerte. Un point a été fait avec l encadrement local. La situation de ce site fait l objet d un suivi spécifique par la direction régionale. 78. COMITE D ENTREPRISE Les EOS ne sont pas destinataires des infos concernant les prestations CE-PACA. Nous vous demandons de vérifier qu'ils soient bien destinataires de ces infos. Le nécessaire a été demandé, les agents non destinataires peuvent contacter directement l AD (action plus rapide). A la demande des DP, la direction rappelle le lien du CE : 79. CONGES MARIAGE Quel est le délai dans lequel on peut prendre ses congés «mariage» ou PACS ; Quel est le texte en référence? Réponse déjà communiquée dans le cadre des congés pour évènements familiaux. C'est l'évènement familial qui détermine la prise. Le congé mariage ou pacs doit donc être pris au plus proche après l'évènement (juste avant ou juste après, cf. CCN). Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 16/24

17 80. COMPTEUR E-TEMPTATION Il n est pas possible de saisir le temps de trajet professionnel ou de formation. Quand cela sera-til opérationnel? Il est indispensable que dans chaque agence on forme les agents à cet outil et pas seulement lire un power point. Car à ce jour on ne peut pas mettre en application l'oatt. E temptation est en lien direct avec la paie et la comptabilisation des heures travaillées. La mise à jour du temps de trajet est opérationnelle sur etemptation depuis début mars. Les managers ont été informés sur le mois de mars. Il n'est pas possible de "former" tous les agents à l'outil etemptation. A la demande des DP, la direction rappelle le lien intranet : RACHAT DES JOURS RTT DANS LE CADRE DU CET Qu en est -t-il? Le mois dernier la question a été posé avec réponse : «attente de réponse DG». La réponse a t-telle été donnée? Pour le droit privé, les jours RTT peuvent être versés au CET et faire l'objet d'une monétisation. Pour le droit public, les jours RTT versés au CET ne peuvent faire l'objet d'une monétisation. Le rachat de RTT n'est plus possible depuis le 31/12/ SITE DE LA CASTELETTE [agence spécialisée] Les agents de la Castelette s'interrogent sur la diffusion d'un poste de REP à la prochaine CPL, alors qu'il leur a été présenté l'organisation et la composition de l'eld. Pouvez-vous nous confirmer la composition de l'eld de ce site? ELD du site : un Directeur d agence, un adjoint en charge du pole appui et de l équipe CRP/CTP, un REP en charge de la PFS et de l équipe spectacle, un REP en charge de l équipe EOS et PFV. Soit 4 personnes sur l ELD. La personne, actuellement sous lettre de mission, prendra le poste de REP, la CPL sera informée. 83. LOCAL SYNDICAL SUR AVIGNON APOLLINAIRE Pourquoi les représentants des O.S. n'ont pas été informés de la nouvelle localisation du local syndical sur à l'agence Apollinaire d'avignon suite au futur déménagement de la DT? La direction souhaitait communiquer cette information à l ensemble des OS dès que l installation serait complètement opérationnelle. Nous sommes en conformité avec l accord sur les moyens signés par les OS. 84. SIRH Les agents sous statut 2003 qui ont passé l'oral devraient avoir les résultats le 7 avril. La date de forclusion pour S.I.R.H. est le 4. Les agents reçus pourront-il se positionner sur les postes hors délai? Et avant la CPL 4 du 11 avril? La date de forclusion sur la BDE étant le 29/03/2011, les agents, n ayant pas les résultats à cette date, ne pourront pas se positionner sur les CPL du mois d avril. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 17/24

18 85. COLLECTIF E.O.S. P.A.C.A. : TEMPS PARTIEL A/ Les collègues souhaitent savoir exactement et officiellement quels sont leurs droits et comment procéder : - Des explications détaillées sur le calcul des différents scenarii par rapport aux temps AFPA sur 35 heures - Que ces informations soient claires, nettes et précises dans le cadre de l'oatt et le respect du code du travail - Qu'il n'y ait aucune double interprétation possible - Que les hiérarchiques locaux soient informés. Toutes les informations ont été données. Les managers sont informés. Si cas spécifique, faire remonter pour assistance spécifique B/ Questions relatives aux formations et plan de perfectionnement Pouvoir légitimement accéder à des offres de perfectionnement relatives à leur champ d'expertise (avant qu'elles ne soient passées) comme tous les autres salariés de Pole emploi. Pouvoir participer à des séminaires ou colloques qui concernent spécifiquement les psychologues. Cf. réponse à Q AIX CLUB HIPPIQUE Les agents demandent que les places de parking réservées à Pôle Emploi soient matérialisées pour rester à disposition du personnel pôle emploi. Des problèmes de stationnement sont effectivement rencontrées par les collaborateurs, notamment sur le parking ouvert : les places de l ex DDA sont dématérialisées, également en sous sol du Praesidium, une demande pour une matérialisation des places a été faite auprès de la DAF, nous sommes dans l attente de leur intervention. Dans le cadre d'une formation comment est comptabilisé le temps sur e-temptation? Temps de formation? Temps de trajet? Temps de repas? Dans certains cas, les compteurs des agents ne sont pas incrémentés des 7h 30 journaliers. Par Ex : (en formation des collègues se voient déduire de leur journée de travail le temps réel de repas et le temps de trajet retenu par l établissement. Ils se retrouvent donc en débit alors qu'ils ont effectué des heures au delà de la journée normale de travail). Les formations à ce jour ne posent pas de problèmes et des temps de trajet ont été régularisés, à l exception des formations portant sur le 1 er mois de mise en place. En effet, le compteur trajet n étant pas initialisé le temps de trajet a impacté la journée de formation. Toutefois, l accord OATT a été présenté en totalité lors d une réunion de service, chaque nouveau collaborateur utilisateur de Temptation a eu une information individuelle sur son compte personnel, chaque collaborateur est informé de toute nouvelle précision technique par mail, tout oubli de pointage et/ou toute anomalie est immédiatement repéré par le manager et le collaborateur est informé de la régularisation à y apporter. Des formations particulières ont été données pour faciliter la compréhension. Les agents nous font remonter le manque d'offre de service : plus d'atelier création d'entreprise, plus de prestations, ce qui entraine une perte de sens de leur travail au quotidien. Pouvez-vous préciser ces derniers? Il n y a plus d atelier sous-traité sur tout le territoire des BDR hors agglomération Marseille suite à la mise en redressement judiciaire du mandataire. La D ion CSP et le service juridique n ont pas trouvé de solution juridiquement satisfaisante sauf à rouvrir un appel d offres (6 mois de délai). Prestations : il reste des places TRA, MOV et cible disponibles sur RDVA sur le bassin d Aix comme sur l ensemble des territoires (le prestataire défaillant a été remplacé). Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 18/24

19 Manque de temps de réunion sur les réglementaires depuis près d'un an : La surcharge de travail empêche la tenue de réunion indispensable pour les mises à jours de la réglementation pour les collègues de l'indemnisation ; cette carence peut générer des dysfonctionnements dans le traitement des dossiers. Pourquoi ces réunions ont elles disparu? Les réunions de service sont programmées tous les mois depuis le 1 er septembre, les réunions techniques et règlementaires sont programmées en alternance par équipe 1 fois par mois. Les réunions réglementaires sont abordées dans chaque réunion d équipe en fonction de l actualité et de l ordre du jour. Parallèlement, la mise en place de nouveaux outils tels GOA, génère des actes professionnels sans plus value et des questions quant aux objectifs et orientations de l'établissement pour les mois à venir? Pouvez-vous préciser ces derniers? La mise en place est récente (2 mois environ). Cela permet de quantifier et calibrer les actes réalisés. 87. MI-TEMPS THERAPEUTIQUE Nous vous demandons de préciser les modalités de prise en charge d'un mi temps thérapeutique pour un agent de droit public : ex un agent de Nice Gambetta voit son salaire amputé de 20% alors qu'il travaille 2 jours et demi par semaine. La situation du salarié concerné sera examinée en lien avec le service GAPPaie. 88. TICKETS RESTAURANT EN FORMATION Des collègues en formation sur site se voient déduire des tickets restau alors qu'aucune restauration sur place n'est prévue par l'établissement ex : site niçois. Nous vous demandons de régulariser cette situation. La restauration est prise en charge dans le cadre de la formation continue. Pour les formations sur site et SST, le service développement des compétences remet la liste des salariés concernés au service GAPPaie pour neutraliser le retrait du ticket repas. 89. DROIT D OPTION Comment expliquez-vous qu'une collègue après avoir sollicité à plusieurs reprises le service compétent, a reçu simultanément 3 simulations différentes après plusieurs relances restées sans réponse. Laquelle est la bonne? Après vérification de sa situation, l agent concerné a reçu une réponse directe par la DRH au cours d un échange téléphonique. 90. CANNES MANDELIEU Non respect de l'accord OATT : les collègues nous adressent copie du planning de leur équipe où apparaît pour la semaine 12 par ex, une planification à l accueil à la journée (ARC le matin, ACC l'après midi, IDEI à la journée, SMP à la journée ) liste à disposition. Pourquoi cet accord n'est-il pas appliqué par la ligne managériale? La ligne managériale de CANNES MANDELIEU a mis en place une équipe d ACCUEIL de 4 personnes (2 ex placements et 2 ex indemnisation) sur les activités d ACCUEIL physique du public (identifiées sur le planning ACC et ARC). Cette équipe alterne en binôme l ACC dans le hall et l ARC en box. Concernant l activité SMP, seul le SMP1 entrant est contraint, le SMP 2 et + est à la main du conseiller qui convoque en autonomie sur ses plages libres. Cependant, un conseiller peut être amené à faire de l IDEI ou de l INSC à la journée pour pallier une absence imprévue et uniquement après l avoir concerté (sinon une procédure dégradée est mise en place). L organisation de l accueil et ARC respecte tout à fait les préconisations du National, précisées dans le du kit manager site mixte, soit 4 conseillers, 2 gestion des droits et 2 placement qui organisent la journée accueil et ARC à leur convenance et ce depuis l ouverture du site mixte le 18/02/10. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 19/24

20 91. REUNIONS DE SERVICE DU 2 ème VENDREDI DU MOIS Pouvez-vous rappeler à la ligne managériale de respecter le temps de repas des agents entre 12H45 et 13H30 et veiller à une gestion particulière du flux ce jour-là? Un rappel sera fait. 92. PRIME D INTERESSEMENT COLLECTIVE MARS [Statut Public] Comment expliquez-vous les disparités entre DT sur le montant de la prime alors que selon les ELP, les objectifs étaient atteints? Les objectifs sont fixés par DT, et la prime est versée en fonction du niveau d atteinte de ces objectifs. 93. SIGNATURE Plus de délégation de signature, par ex quand l'elp n'est pas là une EMT démarre et n'est pas signée. En cas de problème sur les dates qui est responsable? Il appartient à l ELD de s organiser pour permettre la délivrance des services. L absence concomitante de tous les membres de l ELD est exceptionnelle. 94. DAS MANOSQUE Où en est-on de la nomination du DAS de Manosque? Il n est pas prévu de diffuser un poste de responsable de cette équipe. 95. TOULON OUEST Les D.P. après visite de l agence vous interpellent sur la situation du collectif : Porte feuilles SMP qui explosent plus de 160 par conseiller. La diminution des enveloppes CAE génèrent des difficultés quant au traitement de l offre (Toulon ouest abrite les équipes pro insertion et administrations) non renouvellement des CDD : 2 postes de conseiller. La direction prend note de cette alerte, relayée à la DT, pour analyse et mise en place de solutions adaptées. 96. TEMPS DE TRAJET - Déplacement Professionnel & Formation "On demande aujourd'hui aux agents de saisir Impérativement dans E-temptation leur temps de trajet entre leur Domicile et leur Lieu de travail habituel. Afin nous dit on de "déduire" systématiquement ce temps de Trajet de tous nos futurs déplacements tant professionnels (missions, syndicat etc.) que pour les formations! À savoir qu'il devient aberrant d'habiter aux extrémités de la Région PACA, explication de Texte: Vous habitez à l'extrême Nord de la région ou extrême Est ou Ouest et systématiquement pour aller à votre Site de travail vous convergez vers Marseille et vous avez un temps de trajet de 20 minutes, le jour ou vous devrez aller en formation ou en mission sur Avignon, Nice ou Marseille, vous devrez déduire de votre trajet (cela ce fait automatiquement via E-temptation parait-il) 20 minutes or en réalité vous avez un Temps Réel pour aller sur ce Déplacement qui sera les 20 minutes initiale + de votre agence à Avignon ou Marseille, donc vous êtes pénalisé au lieu que ce soit votre temps réel a partir de votre lieu de travail qui soit comptabilisé! Question : Comment la D.R compte remédier à cette problématique? Nous appliquons les accords OATT. Réunion des Délégués du Personnel du 7/04/2011 Page 20/24