Initiative PME 2015 Energies renouvelables

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1 Investissements d Avenir Démnstrateurs de la transitin éclgique et énergétique Initiative PME 2015 Energies renuvelables Calendrier de l Initiative L Initiative est uverte le 25 septembre 2015 et se clôture le 21 mars Les prjets peuvent être sumis pendant tute la péride d uverture de l Initiative PME 2015 Energies renuvelables (ci-après «Initiative»). Ils ne snt tutefis relevés qu à la date de clôture.

2 Table des matières A. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 B. OBJET DE L INITIATIVE... 4 C. PROCESSUS DE SELECTION... 5 D. CRITERES D ELIGIBILITE... 7 E. LABEL POLE DE COMPETITIVITE (OPTIONNEL)... 8 F. VERSEMENTS DES AIDES... 8 G. CONFIDENTIALITE... 8 H. SOUMISSION DES PROJETS... 9 Liste des annexes Annexe 1 : Dssier de candidature à l Initiative Annexe 2 : Déclaratin de demande d aide Annexe 3 : Déclaratin de catégrie d entreprise Annexe 4 : Déclaratin d aide Minimis Annexe 5 : Déclaratin des financements perçus Initiative PME 2015 Energies renuvelables

3 A. CONTEXTE ET OBJECTIFS Le Prgramme d investissements d avenir uvre cette Initiative dans le cadre du prgramme «Démnstrateurs pur la transitin éclgique et énergétique» (DTEE) pur accmpagner et renfrcer la capacité d innvatin des PME dans le dmaine des énergies renuvelables. L Initiative permet de cfinancer des prjets de recherche et dévelppement cntribuant à accélérer le dévelppement et le dépliement de méthdlgies, de technlgies, de services et de slutins innvantes dans le dmaine des énergies renuvelables. Pur cela, une cmmissin pluridisciplinaire sélectinne, dans le cadre d une prcédure favrisant la cmpétitin et destinée aux PME au sens cmmunautaire 1, des prjets d innvatin au ptentiel particulièrement frt pur l écnmie française. Les prjets sélectinnés et accmpagnés dans le cadre de l Initiative bénéficiernt également d un sutien à la valrisatin de leurs résultats, par l rganisatin d une mise en relatin avec des clients ptentiels et la cnstitutin pssible de prjets cllabratifs visant les étapes suivantes du dévelppement et de l'industrialisatin des travaux. Ces prjets cllabratifs purrnt également pstuler par la suite à un sutien public, dans le cadre des appels à prjets du Prgramme d investissements d avenir et d autres instruments, ntamment eurpéens. 1 Seln la recmmandatin de la Cmmissin n 2003/361/CE du 6 mai 2003, «la catégrie des micr, petites et myennes entreprises (PME) est cnstituée des entreprises nn liées qui ccupent mins de 250 persnnes et dnt le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millins d'eurs u dnt le ttal du bilan annuel n'excède pas 43 millins d'eurs» Initiative PME 2015 Energies renuvelables

4 B. OBJET DE L INITIATIVE L Initiative a pur bjectif de sutenir des prjets dévelppant des méthdlgies, des technlgies, des services et des slutins industrielles ambitieuses, innvantes et durables. Ces prjets cnduisent à un dévelppement industriel et écnmique ambitieux des entreprises qui les dévelppent. Ils cntribuent à la réductin de l empreinte envirnnementale et snt créateurs d emplis. Les prjets attendus peuvent prter sur les thématiques suivantes : Elien Les prjets visés devrnt avir pur bjectif d amélirer la cmpétitivité de la filière (diminutin des cûts d investissement, diminutin des cûts en explitatin) u d amélirer l intégratin de l élien dans le paysage énergétique français (réductin des cnflits d usage, intégratin des services système, améliratin de l empreinte envirnnementale, ). Par exemple : Dévelppements spécifiques pur l incrpratin de matériaux cmpsites; Métrlgie et cnnaissance de la ressurce, technlgies de mesure et prévisin de vent, mnitring, analyse vibratire, simulatin numérique ; Simplificatin de l installatin, du mntage, des pératins et de la maintenance ; Fabricatin de sus-systèmes, turbines de myenne puissance, utils de dévelppement, nuveau design d éliennes discrètes limitant les cnflits d usage ; Ingénierie envirnnementale et ingénierie acustique ; Cnversin électrique, améliratins sur la base de «big data», Phtvltaïque Les prjets ciblés visernt à cntribuer à la cmpétitivité du phtvltaïque, à réduire l empreinte envirnnementale des systèmes, u à maintenir un niveau de perfrmance u de qualité des équipements dans la durée. Par exemple : Slutins d autcnsmmatin, piltage de l énergie pur un éc-quartier, une zne d activité u un établissement industriel ; Système de mesure/mnitring ; Onduleurs, équipements de fabricatin et de caractérisatin, système de gestin de puissance, nuveau prcédé industriel ; Système phtvltaïque-thermique (PVT), système d intégratin au bâti ; Optimisatin de la maintenance des centrales, encapsulatin, tracking, câble, Bimasse Initiative PME 2015 Energies renuvelables

5 Les prpsitins ciblernt des slutins innvantes pur favriser l usage de la bimasse pur des applicatins de chauffage, cgénératin u injectin. Par exemple : Améliratin des appareils dmestiques de chauffage, chaufferies, filtres et cnduits de fumée ; Géthermie / pmpes à chaleur Les prjets prpsernt des slutins innvantes pur la géthermie. Par exemple : Dévelppement de pmpes à chaleur ; Optimisatin des réseaux basse température ; Dévelppement d équipements dédiés à la géthermie prfnde ; Dévelppement de techniques u méthdes de recherche des gîtes, ainsi que de réalisatin de frages géthermiques. Hybridatin Les prjets attendus devrnt prter sur le dévelppement et la mise en œuvre de systèmes d hybridatin de plusieurs surces renuvelables et d éventuels myens de stckage permettant de furnir une électricité renuvelable garantie u de répndre au besin de chaleur d un bâtiment. Par exemple : Hybridatin de bimasse, slaire, pmpe à chaleur, phtvltaïque, Slaire thermique : Les prjets attendus devrnt permettre une réductin très significative des cûts et l augmentatin de la fiabilité des systèmes slaires thermiques pur le bâtiment u pur une applicatin industrielle (cibler ntamment la partie prpre à l installatin et à la mise en service). Frid renuvelable : Les prjets ciblés devrnt traiter au mins d un des axes suivants : Systèmes de prductin de frid haute perfrmance à faible impact envirnnemental (surce chaude renuvelable u fatale, ); Dévelppement de slutins utilisant des fluides à impact envirnnemental réduit ; Briques technlgiques pur sea-water ; Air cnditining, valrisatin bi/tri-énergie (chaleur, frid et éventuellement électricité). Les prjets prtant sur les thématiques suivantes sernt éligibles dans le cadre d autres appels à prjets spécifiques et ne snt dnc pas éligibles dans le cadre de cette Initiative : - la méthanisatin ; - la récupératin de chaleur industrielle. Initiative PME 2015 Energies renuvelables

6 C. PROCESSUS DE SELECTION Le prcessus de sélectin est rapide (envirn 6 semaines entre la date de clôture de l Initiative et la date de prise de décisin). Le calendrier prévisinnel de sélectin est le suivant : Clôture de l Initiative Auditins des présélectinnés Annnce des lauréats 21 mars , 21, 22 avril 2016 Mi-mai 2016 Le frmalisme de présentatin des prjets est aussi synthétique que pssible. Le dssier de dépôt est cndensé. Les prteurs expliquent en qui leur prjet est, d une part, prteur d innvatins susceptibles de les différencier favrablement, et d autre part, s inscrit dans une démarche industrielle et cmmerciale crédible. Ils décrivent également l impact envirnnemental de leur prjet seln les critères d éccnditinnalité mentinnés dans le dssier de candidature. L instructin des dssiers est cnduite dans le cadre d une prcédure transparente, respectant l égalité de traitement des candidats, sus la crdinatin du Cmmissariat Général à l Investissement (CGI). Elle peut faire appel à des expertises externes et/u internes à l administratin et à l ADEME de façn à éclairer les instances décisinnelles. Les critères retenus pur la sélectin des bénéficiaires snt les suivants : Pertinence par rapprt à l bjet de l Initiative ; Degré de rupture en termes d innvatin (technlgique u nn) ; Faisabilité technique et/u scientifique ; Marché ptentiel de la slutin dévelppée ; Retmbées écnmiques et emplis sur les territires (y cmpris des tâches sus-traitées), issues d une part directement du prjet, et d autre part des suites qu il dnnera ; Capacité du prteur à mener à bien le prjet et à assurer sn industrialisatin et à accéder aux marchés visés ; Pertinence du prjet par rapprt aux enjeux éclgiques et énergétiques (caractère éccnditinnel du prjet, vir tableau à cmpléter dans le dssier de candidature). Le prcessus d instructin vise à détecter et sélectinner les prjets les plus prmetteurs et qui respectent l ambitin du Prgramme d investissements d avenir (PIA). Les prteurs des dssiers les plus méritants sernt amenés à présenter leur prjet dans le cadre d une auditin devant un jury cmpsé de représentants de l ADEME, du Cmmissariat Général à l Investissement (CGI), du ministère de l Eclgie, du Dévelppement Durable et de l Energie (MEDDE), du ministère de l Educatin Natinale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), du ministère de l Ecnmie, de l Industrie et du Numérique (MEIN) et auquel assiste un représentant des pôles de cmpétitivités des thématiques cncernées. Chaque auditin des prteurs de prjets auditinnés dure 40 minutes seln le frmat suivant : Présentatin de l entreprise et du prjet (20 ) ; Questins du jury et répnses du prteur (20 ). Initiative PME 2015 Energies renuvelables

7 La décisin d ctri de l aide financière est prise par le Premier ministre. Chaque bénéficiaire signe ensuite une cnventin avec l ADEME. Initiative PME 2015 Energies renuvelables

8 D. CRITERES D ELIGIBILITE Le prjet dit être cnfrme aux critères d éligibilité suivants : 1. Etre sumis dans les délais sur la base d un dssier cmplet, au frmat demandé (cf. paragraphe H), cntenant une descriptin du prjet et une présentatin des dépenses prévisinnelles ; 2. S inscrire dans l un des dmaines identifiés dans le paragraphe B ; 3. Etre prté par une sciété immatriculée en France au registre du cmmerce et des sciétés (RCS), cnsidérée cmme une PME au sens cmmunautaire 2 (snt de fait exclues les ETI au sens du drit natinal) ; 4. Etre dépsé par un prteur unique ; 5. Etre réalisé sur une durée de 18 mis maximum ; 6. Etre d un cût ttal de eurs minimum. Les entreprises bénéficiaires divent puvir être éligibles à des aides d Etat et ne pas faire l bjet d une prcédure cllective en curs. Elles divent présenter des capitaux prpres et un plan de financement en chérence avec l imprtance des travaux qu elles se prpsent de mener dans le cadre du prjet présenté. En particulier, le mntant des capitaux prpres 3 aux dates de versements de l aide dit être supérieur u égal au mntant de l aide ctryée. Un arrêté cmptable de mins de tris mis certifié par un cmmissaire aux cmptes u, à défaut, par un expert-cmptable, sera demandé pur prcéder à la signature de la cnventin. 2 Seln la recmmandatin de la Cmmissin n 2003/361/CE du 6 mai 2003, «la catégrie des micr, petites et myennes entreprises (PME) est cnstituée des entreprises qui ccupent mins de 250 persnnes et dnt le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millins d'eurs u dnt le ttal du bilan annuel n'excède pas 43 millins d'eurs» 3 Le mntant des capitaux prpres est défini cmme la smme exclusive des capitaux prpres (ligne DL au passif du bilan) et des cmptes curants blqués d assciés (enregistrés dans le cmpte 1681 «Autre emprunt»). Initiative PME 2015 Energies renuvelables

9 E. LABEL POLE DE COMPETITIVITE (OPTIONNEL) Le prjet peut être labellisé, au chix du prteur, par un u plusieurs pôles de cmpétitivité. Cette labellisatin n est en aucun cas bligatire pur répndre à l Initiative. La labellisatin cnstitue un acte de recnnaissance par un pôle de cmpétitivité de l intérêt du prjet par rapprt aux axes stratégiques du pôle, à l écsystème et à ses cibles marché. La labellisatin permet de cnfrnter la pertinence du prjet à la visin d experts recnnus. Elle peut aussi permettre un accmpagnement du prteur du prjet dans sa démarche de définitin et de structuratin du prjet. La labellisatin du prjet par un pôle de cmpétitivité est une infrmatin prtée à la cnnaissance des membres du jury. Les prjets labellisés par un pôle de cmpétitivité pertinent par rapprt aux thématiques cncernées et satisfaisant aux critères d éligibilité snt autmatiquement retenus pur la phase d auditin. Initiative PME 2015 Energies renuvelables

10 F. VERSEMENTS DES AIDES Les prjets sélectinnés reçivent une aide financière sus frme de subventin, puvant aller jusqu à eurs maximum par prjet 4 à laquelle peut s ajuter une aide à la valrisatin des résultats dans la limite de eurs. Un retur financier vers l Etat peut être demandé en fnctin du succès technique et cmmercial du prjet. Le versement de la première tranche de l aide (70%) intervient après la réceptin par l ADEME de la cnventin signée par l entreprise. Le slde de 30% maximum est versé suite à remise d un rapprt final précisant : Les résultats btenus et leur valrisatin ptentielle à l issue du prjet, en lien avec les bjectifs décrits dans le dssier de candidature ; Un état récapitulatif des dépenses effectuées dans le cadre du prjet, certifié exact par le bénéficiaire et visé par sn cmmissaire aux cmptes u à défaut sn expert-cmptable. Le bénéficiaire s engage à respecter les indicatins qui lui snt dnnées par l ADEME pur la furniture, la présentatin et la diffusin du rapprt final de l pératin. En cas de nn-cnfrmité des dépenses expsées avec le prjet présenté lrs du dépôt du dssier, u en cas d abandn du prjet, un reversement ttal u partiel de l aide est exigé. 4 Cette subventin est accrdée sur la base du régime d aides de l ADEME exempté de ntificatin n SA relatif aux aides à la Recherche, au Dévelppement et à l Innvatin (RDI) dans le cadre du PIA u sur la base du règlement de minimis n 1407/2013 du 18 décembre Initiative PME 2015 Energies renuvelables

11 G. CONFIDENTIALITE L ADEME s assure que les dcuments transmis dans le cadre de l Initiative snt sumis à la plus stricte cnfidentialité et ne snt cmmuniqués que dans le cadre de l expertise et de la guvernance du PIA. L ensemble des persnnes ayant accès aux dssiers de candidatures est tenu à la plus stricte cnfidentialité. Une fis le prjet sélectinné, les partenaires snt tenus de mentinner le sutien apprté par le Prgramme d investissements d avenir dans leurs actins de cmmunicatin et la publicatin de leurs résultats avec la mentin unique - «ce prjet a été sutenu par le Prgramme d investissements d avenir péré par l ADEME» - et les lgs du PIA et de l ADEME. Tute pératin de cmmunicatin dit être cncertée entre le prteur de prjet et l ADEME, afin de vérifier ntamment le caractère diffusable des infrmatins et la cnfrmité des références au PIA et à l ADEME. L Etat se réserve le drit de cmmuniquer sur les bjectifs généraux de l Initiative, sur ses enjeux et sur ses résultats, sur la base des infrmatins diffusables. Enfin, les bénéficiaires snt tenus à une bligatin de transparence et de reprting vis-à-vis de l Etat et de l ADEME nécessaire à l évaluatin ex-pst des prjets u de l Initiative. Initiative PME 2015 Energies renuvelables

12 H. SOUMISSION DES PROJETS Le dssier de candidature dit cmprter les éléments suivants : Une descriptin synthétique du prjet cmprenant (sur 5 pages envirn) : Une présentatin du prteur du prjet, de sa capacité à prter le prjet et à accéder aux marchés visés ; Une descriptin des bjectifs et des slutins envisagées ; Une présentatin des slutins cncurrentes et des besins du marché incluant une caractérisatin des clients ptentiels et de leur intérêt pur le prjet présenté ; Un plan de financement du prjet et un plan d affaires présentant l activité dévelppée suite au prjet ; l adéquatin du prjet avec les critères d éccnditinnalité Une descriptin précise des dépenses HT liées au prjet. Les dépenses éligibles snt ntamment : Les salaires de persnnel interne ; Les frais cnnexes frfaitaires 5 ; Les cûts de sus-traitance, dans la limite de 50% des cûts ttaux (dérgatin pssible pur les Grupements Mmentanés d Entreprises) ; Les achats ; Les cntributins aux amrtissements ; Les frais de missin directement liés au prjet ; Les cûts 6 liés à la valrisatin des résultats du prjet. Un ensemble de dcuments pur le bénéficiaire : La déclaratin de demande d aide datée et signée par le représentant habilité de l entreprise (versin scannée) ; La déclaratin de catégrie d entreprise au sens cmmunautaire ; La déclaratin des aides de minimis ; La déclaratin des financements publics perçus sur les 3 dernières années ; Un relevé d identité bancaire (BIC IBAN) ; Un extrait K-bis daté de mins de 3 mis ; La dernière liasse fiscale cmplète u dernier bilan et cmpte de résultats appruvés par l assemblée générale ainsi que, si dispnible, le rapprt du cmmissaire aux cmptes; 5 Les frais cnnexes snt les dépenses qui cncurent à la réalisatin du prjet sans tutefis puvir être directement attribués à celui-ci. Le mntant frfaitaire de ces dépenses est calculé de la façn suivante : 61% des dépenses de persnnel + 7% du cût ttal de l pératin. 6 Le taux d aide appliqué aux cûts liés à la valrisatin des résultats du prjet est fixé à 70%, dans la limite d un mntant d aide de 5000 en sus de l aide principale de maximum. Initiative PME 2015 Energies renuvelables

13 En cas de labellisatin, la lettre de labellisatin par un pôle de cmpétitivité (ptinnel). Une attentin particulière dit être apprtée à la qualité de rédactin du dssier et à sa clarté. La demande d interventin dit cmprter suffisamment de détails et de justificatins pur permettre d évaluer les aspects techniques et scientifiques ainsi que les perspectives industrielles et cmmerciales. Les dssiers snt adressés uniquement sus frme électrnique via la platefrme DEMATISS jusqu'à la date de clôture finale : L ADEME accepte les fichiers cmpatibles avec Micrsft Wrd, Micrsft Excel u Open Office. Les dssiers arrivés après la date de clôture de l Initiative ainsi que les dssiers incmplets ne snt pas recevables. L ADEME est à la dispsitin des prteurs de prjets pur tute questin en amnt de la sumissin Initiative PME 2015 Energies renuvelables

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