ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE RESTIGNE
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- Hervé Fortin
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1 CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT193 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE RESTIGNE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2016
2 RESTIGNE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1 Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie SERIE E : ETAT CIVIL E1 Extraits d actes d état civil SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Etats des récoltes SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Relevé de parcelles cadastrales G2 Annexion d une partie de la commune de Restigné à celle d Ingrandes : avis d enquête, étude cadastrale, décret du Président de la République, acte notarié, correspondance. G3 Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes composant le canton de Bourgueil. G4 Etats de sections G5*-G9* Matrices cadastrales des propriétés foncières G5* fol. 1 à 580 G6* fol. 581 à 1180 G7* fol à 1780 G8* fol à 2380 G9* fol à 2838
3 G10*-G11* Matrices cadastrales des propriétés bâties G10* G11* G12 Contribution mobilière : matrice de rôle G13 Taxe sur les chiens : registres de déclaration, rôles G14 Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôles G15 Rétribution scolaire : rôles SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Garde nationale : registres d inscription (1832), 1832 ; 1870 listes de recensement, procès-verbaux des élections des sous-officiers et des caporaux, prestation de serment (1870). SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Règlement sanitaire municipal I2 Vaccination des enfants : listes nominatives SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales générales K2 Plébiscite : procès-verbal des opérations 1870 électorales. K3 Elections législatives : procès-verbaux K4 Elections sénatoriales : procès-verbaux K5 Elections au Conseil d arrondissement : procès-verbaux
4 K6 Elections au Conseil général : procès-verbaux K7 Elections municipales : procès-verbaux SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets primitifs L2 Comptes administratifs L3 Comptes de gestion SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Bureau de poste, création et organisation : correspondance M2 Kiosque à musique, construction : devis, procès-verbal 1889 d adjudication, plan, correspondance. M3 Presbytère, travaux à exécuter : devis, décomptes de travaux M4 Cimetière, travaux à exécuter : devis, extraits de délibérations, correspondance. M5 Ecole primaire de filles, construction : devis descriptif, 1891 cahier des charges, avant-métré. SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS EAUX N1 Landes communales, affermage : charges, clauses et conditions, procès-verbal d adjudication ; lotissement : liste des adjudicataires. SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX
5 1 Cartes vicinales Chemins vicinaux : tableau général Chemins ruraux : tableaux généraux Fossés, curage : devis, cahier des charges, procès-verbaux de vérification des travaux. SERIE P : CULTES P1 Fabrique : budgets et comptes SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes ; élections des délégués : procès-verbaux des opérations électorales. SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Syndicat agricole et viticole de Restigné : statuts S2 Actes notariés
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