Lettre Bulletin d information des collectivités territoriales de l Aude N 10 Juillet 2011

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1 Lettre Bulletin d information des collectivités territoriales de l Aude N 10 Juillet 2011 Action sociale les COS s unissent Sommaire > Le mot du Président p. 2 > Votre nouveau site : cios-aude.fr p. 3 > Action sociale : les COS s unissent p. 4-5 > Lu et vu pour vous p. 6 > Le CDG11 au fil des jours p. 7 > Les bonnes adresses du web p. 8

2 Le mot du Président es comités d'oeuvres sociales (COS), ont pour objectif de gérer les œuvres sociales, et plus précisément, d'assurer aux agents des collectivités de meilleures conditions matérielles d'existence par le biais de versements de prestations à caractère social, mais aussi d'offrir toute une gamme de prestations dans les domaines touristique, culturel et de loisirs. Pour notre département, le Comité Intercommunal des Œuvres Sociales a été créé le 26 juin 1982 à l'initiative des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale de l'aude et la volonté des élus : Maires et Présidents d'établissements publics. Les bénéficiaires sont les stagiaires, titulaires, agents non titulaires de droit public ou privé des collectivités adhérentes. Le CIOS dont j assure la présidence, garantit une gestion paritaire, ce qui permet de décider démocratiquement des décisions prises. Le CIOS en 2010 c'est : 366 collectivités adhérentes, 5122 agents bénéficiaires, environ 250 aides pour événements familiaux, euros de chèques vacances distribués, 175 semaines de vacances à la disposition des agents, 248 nuitées à Paris et autres capitales, l'organisation de la fête de l'amitié chaque année, l'attribution de chèques lire, disque et coupons sport, la participation aux séjours d'enfants et stages sportifs, le service prêt avec le crédit mutuel, le partenariat avec le crédit social des fonctionnaires et de la Mutuelle Nationale Territoriale, l'ouverture de certaines prestations aux retraités, l'organisation de voyage, etc Un nouveau site : En parallèle au site du CDG11 ( le CIOS a désormais son site depuis le 31 mai ( Actualités, informations, prestations, bons de commande, newsletter,... ce portail se veut simple, pratique et utile! Notre Fonction Publique Territoriale audoise, à travers l action sociale du CIOS, affirme avec force, sa proximité et sa solidarité avec les collectivités, les établissements publics et les agents. 2

3 V otre nouveau site : Le nouveau site internet du Comité Intercommunal des Œuvres Sociales vous permet de prendre connaissance des actualités, des prestations, de télécharger les bons de commande, ainsi que de vous abonner à la newsletter : vous pourrez ainsi être informé des «bons plans» de dernière minute. Bonne navigation! 3

4 L action sociale au plus près des collectivités et des agents les COS s unissent Après une première réunion à l initiative du COS 38 (Isère), le 6 Mai 2010, les gestionnaires de dix COS gérés au niveau départemental se sont réunis le mardi 5 Avril 2011 à la salle de conférence de la Maison des Collectivités, à Carcassonne. Ces rencontres permettent aux différentes associations de présenter leurs actions, de mieux se connaitre et d affirmer leur présence sur l action sociale de proximité dans les collectivités territoriales. En introduction, le Président du CDG11 et du CIOS, Roger Adivèze exposa l objet de cette mise en réseau des COS : «Echanger, mutualiser les moyens, communiquer, harmoniser pour une action sociale de qualité, sont bien des atouts considérables pour pérenniser notre avenir face à la concurrence parfois déloyale formulée par des marchands». La constitution d un réseau Les possibilités de partenariat et des actions communes ont fait l objet de différents échanges. Une première action s est mise en place : la réalisation d une signalétique commune. Celle-ci est présente à l entrée des locaux de la Maison des Collectivités (photo ci-contre). Dans les orientations évoquées, une proposition de constituer un partenariat autour d une charte qui reposerait sur les valeurs communes (solidarité, mutualisation et proximité), ainsi que d échanger régulièrement sur l évolution des structures pour prendre en compte la mise en œuvre de la loi de 2007 concernant les domaines de protections sociales complémentaires et d action sociale. Un large échange a eu lieu dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales sur l évolution des structures intercommunales et leur adhésion aux COS départementaux. Le Président Roger Adivèze a réaffirmé son attachement aux valeurs défendus par les COS. 4

5 Cette démarche commune doit permettre un positionnement clair, en se présentant comme l interlocuteur privilégié dans l action sociale en direction de tous les personnels des collectivités territoriales. Il a été d ailleurs décidé de communiquer sur cette démarche dans les revues professionnelles nationales. Extraits du projet de Charte établie par les COS départementaux- Assemblée du 5 avril 2011 L'ACTION SOCIALE AU PLUS PRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE SES AGENTS Le COS départemental, par la mutualisation et la solidarité départementale réduit les inégalités entre les agents quels que soient les moyens financiers de leurs employeurs respectifs ( ) Le COS départemental propose des prestations multiples et de qualité, accessibles à tous, uniformes sur l'ensemble de son territoire départemental, estompant ainsi toute disparité de nature ou de montant (...) Le COS départemental, permet par la mutualisation de son action, de tisser des liens amicaux entre les agents et de renforcer ainsi des liens de solidarité des collectivités ( ) Le COS départemental, par son envergure territoriale, permet de limiter ses frais de gestion et de cibler ses dépenses sur sa vocation première : l action sociale ( ) Le COS départemental est géré par des administrateurs bénévoles et ces fonctions sont totalement gratuites ( ) Que dit la loi d action sociale? «L action Sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l enfance et des loisirs, ainsi qu à l aider à faire face à des situations difficiles. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. Les prestations d action sociale, individuelle ou collective, sont distinctes de la rémunération visée à l article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l emploi ou de la manière de servir. L État, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association». Art 9 de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiées par la loi N du 2 février

6 Lu et vu pour vous 1er juillet er juillet 2011 : la réforme des retraites entre en vigueur La réforme des retraites entre en application le 1er juillet 2011, avec notamment le début du recul progressif de l'âge légal de la retraite, qui sera porté de 60 à 62 ans d'ici La mesure phare de la réforme, promulguée en novembre après des débats houleux au Parlement et d imposantes manifestations, s appliquera par étapes: pour les assurés de la génération 1951 nés à partir du 1er juillet, le nouvel âge légal de départ sera dès vendredi de 60 ans et 4 mois. Cette borne, qui marque l ouverture du droit de liquider sa pension, va ensuite continuer de reculer de 4 mois par an, pour atteindre 62 ans en 2018 pour la génération La fin de la retraite possible à 60 ans vaut pour les salariés du privé comme pour les professionnels libéraux, ou encore les fonctionnaires. Seule exception: les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris, clercs de notaire ) déjà réformés en 2008, pour qui le relèvement de l âge de départ commencera en La deuxième borne, l âge de l annulation de la décote actuellement fixé à 65 ans, va elle aussi reculer de deux ans, au rythme de quatre mois par an. Il s agit de l âge auquel on obtient une retraite à taux plein même si on n a pas atteint la durée de cotisation normalement nécessaire. Ces mesures sur les bornes d âge ont souvent monopolisé les débats mais la réforme contient d autres dispositions. La réforme poursuit le rapprochement des règles du public et du privé : le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires est ainsi aligné progressivement sur celui du secteur privé (10,55%) depuis le 1er janvier 2011 et sur dix ans. A l heure de l entrée en application de la réforme, la CGT a estimé que «la bataille des retraites demeure à l ordre du jour» d autant, souligne-t-elle dans un communiqué, que «les derniers chiffres du chômage sont là pour rappeler que la situation des salariés âgés ne s améliore pas, bien au contraire». L objectif affiché de la réforme est de ramener le système de retraite à l équilibre financier à l horizon 2018, date à laquelle les besoins financiers étaient évalués à plus de 40 milliards d euros avant réforme. Mais l équilibre financier n est pas garanti au-delà, ce qui présage de nouveaux aménagements dans les prochaines années. La durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein, qui doit atteindre 41 ans en 2012, puis 41 ans et trois mois en 2013, devrait continuer ensuite de s allonger en même temps que l espérance de vie, comme l a prévu la réforme Fillon de Un article de la réforme des retraites prévoit par ailleurs l ouverture en 2013 d «une réflexion nationale» sur «une réforme systémique» des retraites. Autrement dit, une remise à plat complète de l architecture du système, ne se limitant pas à bouger des paramètres comme l âge. 6

7 Le CDG11 au fil des jours... Mars 2011 Durant plusieurs jours, la Maison des Collectivités a vécu au rythme et au tempo des instruments de musique, à l occasion des épreuves du concours d assistant territorial spécialisé d enseignement artistique. Avril 2011 L œuvre monumentale «Au cœur des Territoires» en marbre de Caunes, réalisé par l artiste Thierry Auneau, a pris place au pied de la Maison des Collectivités. 10 Mai 2011 Roger Adivèze, Président du CDG11 et René Xuereb, Directeur Territorial d ERDF ont paraphé la convention de formation / sensibilisation des ACMO au risque électrique. 17 Mai Colloque sur les Troubles Musculo- Squelettiques devant une nombreuse assistance. Au programme : définition des TMS, axes de prévention, témoignages et échanges pour une pathologie qui représente 90% des maladies professionnelles dans la FPT.

8 @ Les bonnes adresses du web Ayez le bon réflexe! Vous cherchez un emploi? Vous recherchez une mobilité dans la «territoriale»? Le site est une bourse de l'emploi inter-active pour la mise en relation des collectivités, des fonctionnaires en recherche de mobilité et des demandeurs d'emploi. Des candidatures et des offres d emploi en ligne Un service rapide, gratuit et réactif L actualité sur l emploi dans la fonction publique territoriale L@ Lettre - Bulletin d information des collectivités territoriales de l Aude Bimestriel - ISSN : Directeur de la publication : Roger ADIVEZE - Directrice de la rédaction : Marie-Josée RAYNAUD Rédaction et conception: Christian MAGRO, service communication - Impression : imprimerie CDG11 - Photographies : CDG11 CDG 11 - Maison des Collectivités - 85, avenue Claude Bernard - BP CARCASSONNE Cedex Tél : Fax : Messagerie : cdg11@cdg11.fr - Site : 8