I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision Modificative Infos : assainissement de la Genaudière - présentation du projet salle des fêtes - voirie L an deux mil treize le 31 octobre à 19 heures le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d octobre, sous la présidence de Monsieur Pierre GILLOT, Maire. Etaient présents : Pierre GILLOT, Anne-Marie GAUTHIER, Yvonne MORINIERE, Serge MENARD, François CLEMENT, Fabienne SORIN, Alain CHAGNAUD, Didier POULEAU, André GOUZIL, Bernard ROCHER. Absents excusés : Gilles GOUZIL, Alexandre CHAUVRY, Annie CLAIS, Patricia BOU- DIER, Catherine DERACHE. Secrétaire de séance : Serge MENARD I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 Le compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2013 a été adressé préalablement aux membres du Conseil. Le Maire demande à l assemblée d indiquer les remarques éventuelles. Après examen, le compte-rendu est adopté à l unanimité.

2 II Participation pour raccordement à l égout Monsieur le Maire ouvre la séance et expose que la participation pour raccordement à l égout instituée par l article L du code de la santé publique pour financer le service d assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicables pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er novembre Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l assainissement collectif (PAC) instaurée par l article 30 de la loi de finance rectificative pour 2013 (n ) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. Monsieur le Maire propose d instaurer cette nouvelle participation en application de l article L du code de la santé publique (en vigueur au 1er novembre 2013). Institution de la participation pour le financement de l assainissement collectif (PAC) pour les construc- tions nouvelles Conformément à l article L du Code de la Santé Publique qui lui donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l obligation de raccordement, un participation pour le financement de l assainissement collectif (PAC). Institution de la participation pour le financement de l assainissement collectif (PAC) pour les construc- tions existantes lors de la mise en place du réseau Conformément à l article L du Code de la Santé Publique qui lui donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l obligation de raccordement, une participation pour le financement de l assainissement collectif (PAC). Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d un titre de recette à l encontre du propriétaire. Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal : DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er novembre 2013 ainsi : - Participation par logement DECIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes au 1er novembre 2013 ainsi : - Participation par logement DECIDE que cette participation sera exigible dans un délai de deux ans à compter de la mise en place du réseau RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement. III Redevance pour l assainissement Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter la redevance assainissement IV Découvert de trésorerie Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine pour l ouverture de crédit de trésorerie et des conditions générales de prêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide de demander à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, l attribution d une ouverture de crédit dans la limite de uros, aux conditions suivantes : Durée : 12 mois Taux variable : Euribor 3 mois moyenné (Index variable) d e septembre 2013 (0.223%) % soit à ce jour Prélèvement des intérêts : Trimestriellement et à terme échu Commission d engagement : 0,60% (prélèvement par quart trimestriellement) prend l engagement, au nom de la commune, d inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ; Prend l engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances. Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations à Monsieur GILLOT Pierre, Maire pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

3 V Décisions Modificatives Le Conseil Municipal décide à l unanimité la Décision Modificative n 4 suivante : Investissement Article Article Article Article Fonctionnement Le Conseil Municipal décide à l unanimité la Décision Modificative n 5 suivante : Investissement Article Article VI Mise à disposition de Sandra à la Mairie de Gennes Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, Vu le projet de la convention de mise à disposition de personnel, Vu l avis de la Commission Administrative Paritaire, Vu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l unanimité, - d approuver les termes de la convention de mise à disposition concernant Madame EFFRAY Sandra, Adjoint Administratif au bénéfice de la commune de Gennes. - d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. VII Informations Assainissement collectif de la Genaudière La commune pourrait obtenir une subvention non négligeable de la part de l Agence de l Eau ( Euros). Faut-il attendre indéfiniment une aide du Conseil Général. Projet de rénovation de la salle des fêtes Les conseillers consultent le projet élaboré par M. Jean-Claude RECHIN, visé par l architecte du CAUE. Chacun est d accord pour dire que c est un très beau dossier qui peut s inscrire dans le cadre des économies d énergie dont l ADEME peut-être très partie prenante. Une forte diminution de cette consommation ne peut qu être profitable à l avenir. Les travaux du Plessis 1 - Réparations : suite aux travaux de voirie, deux caves situées en bordure de la route ont subi des dommages. Un arrangement avec la commune pour réparer ces dommages est grandement facilité par la bonne volonté des deux propriétaires. 2 - Plantations : il faut envisager des espèces dont l entretien n est pas compliqué et qui résistent à la sècheresse. Une partie pelouse est aussi à prévoir.

4 Renouvellement du bail de M. et Mme DELANNÉ Il devra être prochainement envisagé. Transport scolaire Pour éviter de trop longs déplacements pour les élèves de Nidevelle de leur maison à l abribus, l arrêt sera désormais sur la route dite «chemin des sœurs» près de chez M. Benoît BAR- REAUX. Essor de l école En 2001, il y avait 18 élèves. Une deuxième classe s est ajoutée depuis. L école compte 46 élèves aujourd hui. Achat de la Zone d Activité par la Communauté de Communes Les choses ont évolué. Cela n est plus envisagé pour le moment. Un amphibien envahissant Le xénope lisse, gras crapaud originaire d Afrique du Sud s est «échappé» d un laboratoire où il servait à des recherches médicales. Il a fait souche sur le cours du Thouet et colonise désormais le nord des Deux-Sèvres et le sud est du Maine-et-Loire. Son développement à un impact dommageable sur les lieux où il se trouve.

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*** SEANCE du 22 Juin 2012 ***

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