SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE

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1 SEANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE L An Deux Mille quinze, le vingt-six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d AUBIAC, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de séance sous la présidence de M. CAUSSE Jean-Marc, Maire. Date de la convocation : 20/10/2015 Etaient présents : CAUSSE Jean-Marc, GONANO Daniel, PERROS Dominique, COMBRES Corine FILLOL Isabelle, Adjoints, BEAUMONT Isabelle, BERTON Jean-Marie, CHARTRER Viviane, HUGUET Jean-Jacques, LAURENT Françoise, MARRAUD Fabrice, PLAGNES Michel, SCHMITTLIN Stéphane, Excusés : Madame BERNIES Georgette dont pouvoir à Madame BEAUMONT Isabelle Monsieur CABROL Jean-Luc dont pouvoir à Monsieur CAUSSE Jean-Marc Secrétaire de séance : PERROS Dominique Ordre du jour : - Marché de Maîtrise d œuvre travaux aménagement bourg - Location annuelle gîte - Point budget - Virement de crédit - Bulletin municipal - Point PLUi - Questions diverses Lecture du Compte Rendu du précédent Conseil Municipal du 04/09/2015 par M. MARRAUD Fabrice. 1/ Suite du dossier chemin de Duran Monsieur le Maire rappelle qu il s agit d un terrain appartenant à l indivision Duprat occupé par la voierie communale. La famille demande un dédommagement financier. Après plusieurs propositions refusées par les Consorts Duprat, le Conseil Municipal a fait une ultime proposition s élevant à 2000 et frais de notaire. Maître François Tandonnet, avocat de la commune, nous informe par courrier que celle-ci a été acceptée. La commune est donc dans l attente d un accord écrit. 2/ Bornage de la parcelle situé à la Fontaine d Hartanès Monsieur le Maire explique que lors du bornage effectué le 18 août 2015, Monsieur Max Duprat a fait noter sur le procès-verbal sa volonté d obtenir une servitude de passage et a refusé de signer les plans établis par le géomètre M. Pascual. En conséquence, le procès-verbal est frappé d une carence de bornage. Pour obtenir un bornage judiciaire, la commune devrait ester en justice, ce qui entraînerait des frais importants. Le conseil municipal décide de mettre ce dossier en attente.

2 3/ Solde de l opération aménagement de l Agence Postale Communale Monsieur le Maire explique que l aménagement de l APC se solde de la façon suivante : Entreprises OPTION BOIS ABSOLUT TRAVAUX ALMENSA date du devis 26 mars mai mai 2015 descriptif quantité HT tva confection prolongement sol mezzanine confection cloison, pose portes et peinture reprise électricité et téléphone Montant total des travaux : montant TTC 21 m² 2046,00 409, ,00 HT tva montant TTC 33 m² 3310,00 662, ,00 HT tva montant TTC 660,00 132, HT 6015,00 TVA TTC Subvention de de CDPPT : 3000 soit 50 % sur 6000 HT de travaux plafonnés Part communale : HT TTC Récupération TVA à venir 4/ Projet Aménagement du Bourg Monsieur le Maire explique que l appel d Offre portera sur la phase 1 composée de 3 tranches : 1 ferme, 2 conditionnelles. Le coût de la tranche ferme s élève à , la première tranche conditionnelle à et la 2 ème tranche conditionnelle à L opération sera suivie par 3 Maîtres d ouvrage : Agglomération, Département, Commune. Une réunion est organisée prochainement avec les différents partenaires pour déterminer les rôles technico-financiers de chacun. Les subventions accordées à ce jour pour cette opération s élèvent à 45% 5/ Point budget : prévision 2016 Monsieur le Maire présente les prévisions préoccupantes des finances communales. La baisse des dotations de l Etat et l augmentation des frais de fonctionnement ne permettraient pas de dégager de recettes. Une réflexion devra être menée pour diminuer les dépenses et augmenter les recettes en section fonctionnement. 6/ Location gîte le Chai La location des gîtes nécessite un investissement quotidien et engendre des frais importants (entretien, énergétiques ). Monsieur le Maire propose qu un gîte soit loué à l année afin d en augmenter les recettes. Le chai, ayant un nombre suffisant de couchages pour une famille et étant situé le plus loin de la piscine pour éviter toutes nuisances, conviendrait le mieux à une location annuelle. Reste à déterminer si la location se ferait sur bien meublé ou non. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour une location annuelle du gîte Le Chai. 7/ Points travaux des agents techniques - Mise en conformité grillage piscine Les agents techniques vont refaire le grillage qui protège les abords de la piscine. Le matériel prévu est identique à celui utilisé pour le parking de la salle Hector Bigué. - Salle des fêtes: Le carrelage à l entrée a été posé. Les agents refont la pente de cheminement afin d améliorer l accessibilité de la salle. La commande de la climatisation va être protégée par un boîtier sous clé pour éviter les manipulations durant les locations. Les travaux de réfection de la salle des fêtes sont achevés. - Cuves gaz : le grillage de protection va être remis aux normes.

3 8/ Aménagement ancien Bâtiment APC : Monsieur le Maire explique qu il serait opportun d aménager une partie du bâtiment (correspondant au local du syndicat d initiative) afin de créer des logements à louer. Ce projet de travaux pourrait être réalisé en régie et permettrait de créer, à terme, de nouvelles recettes. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité. 9/ Renouvellement contrat CAE Mme Locusse Il est nécessaire de renouveler le contrat de Madame Locusse Delphine, au poste de comptable, qui arrive à échéance. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité. 10/ Entretien professionnel annuel d évaluation du personnel Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu le décret n du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu l avis du Comité technique en date du17/09/2015, Considérant que l entretien professionnel prévu par le décret n du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1 er janvier Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour tout ou partie des agents de la collectivité. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l agent et donne lieu à un compte rendu d entretien professionnel. Considérant qu il convient de fixer les critères qui serviront de base à l appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : DECIDE Que les critères qui servent de base à l appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l entretien prévu par le décret n , portent sur : - les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - les compétences professionnelles et techniques ; - les qualités relationnelles ; - la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur 11/ Primes : Les agents communaux ont bénéficié l année dernière d une prime de fin d année de 50. Le coût de ces primes pour la commune est majoré par le versement de charges. Ainsi, il est proposé de mettre en place un système plus avantageux de bon d achat pour un montant de 50 par agent pour les 12 agents. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l unanimité. 12/ Virement de crédit : Les dépenses liées au transport scolaire du mercredi n ayant pas été inscrites au budget, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit comme suit : Art Art Le Conseil Municipal approuve à l unanimité.

4 13/ Certificats de conformité Après achèvement des travaux, 4 dossiers sont remis pour effectuer les visites de contrôle de conformité. REF DU DOSSIER NOM N DU DOSSIER ADRESSE DES TRAVAUX DOSSIER CONFIE A DP 13 A0007 SEGUIN Daniel chemin de Mondette D GONANO DP 13 A0003 GREVENT Louis route de Ségougnac I FILLOL - V CHARTRER PC 14 A0009 BOYER Benjamin route des Moulins D PERROS DP 15 A0017 ZERROUKI route des Moulins I FILLOL - V CHARTRER 14/ Déclaration d intention d aliéner : 2 DIA sont présentées au Conseil : VENDEUR ADRESSE NATURE SUPERFICIE TERRAIN M² ACHETEUR MONTANT ZERROUKI 58 route des Moulins Bâti 1960 FLAMENT & MARTY TISSOT RUELLE 37 route de Hartanès Bâti 6310 MAZENS Le conseil Municipal décide de ne pas préempter. 15/ Les dates à retenir : - La cérémonie du 11 novembre est avancée au 10 novembre à 16h. Les enfants de l école seront accompagnés par les agents communaux, les intervenants TAP et les élus. - Les vœux de la commune : le 17 janvier à 17h30 - Réunion travail fête des lumières : le 24 novembre à 18h30 - Vernissage de l exposition des peintres d Aubiac le 21 novembre salle des coteaux au Château - Matchs ESB : 7 et 28 novembre - Marché de noël APE : le 6 décembre - Elections régionales : 6 et 13 décembre. Le tableau des permanences est établi. - Congrès des Maires : du 17 au 19 novembre. Sont inscrits M. Gonano, M. Cabrol, Mme Fillol et Mme Berniès. L entrée, comme le prévoient les textes, est prise en charge par la commune. Les autres frais sont à la charge des participants. 16/ contrat assurance : Mme FILLOL Isabelle, adjointe, présente un comparatif entre le contrat d assurance actuel et les propositions de Groupama et celles d Axa. Axa Prix TTC 3 971,54 ou 4 136,39 Franchise Vol, dégâts des eaux Groupama actuel 4 732,93 non Groupama nouveau 3 906, Groupama ap négociation non Groupama version 3 Incendie non sur mobil. Illimité sur immo 3 983,40 non Vol, déterior. Biens mobiliers Infor Et non inform Perte de march chbre froide et congel non Dom. Electrique Sinistre foudre Illimité sur immobilier Resp pénale des élus et agents Non ou 164,85 Dommage biens Illimité sauf église à 1,83 M oui oui 5 M non non ou 3,5 M non oui 3,5 M non oui 3,5 M Le conseil municipal souhaite que la responsabilité civile maîtrise d œuvre et maîtrise déléguée causant conséquence à autrui soit ajoutée à la version 3 Groupama. Mme Fillol va demander à Groupama de chiffrer le contrat correspondant.

5 - 17/ Travaux assainissement des Terres Chemin de Duran Madame FILLOL expose à l Assemblée la nécessité de réaliser des travaux d assainissement des terres de la commune au lieu-dit Duran. Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : ACCEPTE les devis présentés par : o l entreprise MIOSSEC pour un montant global de 6739,40 HT o et par l entreprise La Populaire pour un montant de 850 HT o soit un total de 7 589,40 HT arrondi à HT. SOLLICITE l aide du Conseil Départemental dans le cadre de la réalisation de travaux d assainissement des terres FIXE le plan de financement comme suit : - Subvention du Conseil Départemental (50%) : HT - Autofinancement (50%) : HT CHARGE Monsieur le Maire d accomplir les formalités nécessaires AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents utiles à la réalisation de l opération 18/ Point PLUid : Madame FILLOL présente : - la carte de Défense incendie de la commune. Seuls 3 poteaux incendie sont fonctionnels. Certaines zones urbanisées ne sont pas protégées (Ex : Hartanès) L agglomération d Agen procède actuellement à une étude de renforcement du réseau et doit rendre compte à la mi-décembre. - les nouvelles zones qui seront mises en place lors du PLUi (U, AU, A, N et STECAL). 19/ Sursis à statuer : Monsieur le Maire explique qu il est possible de surseoir à statuer sur les demandes d autorisation d urbanisme (DP, PC) afin de préserver les futures orientations du PLUi. Après délibération, le Conseil municipal autorise le Maire à surseoir à statuer. 20/Questions diverses - Monsieur Gonano Daniel, 1 er adjoint, présente la demande de M. Lalanne concernant sa parcelle au chemin de Lauilleron. Il souhaiterait un bornage plus linéaire de la parcelle. Cette modification n est pas possible car elle empiéterait sur le chemin de Lauilleron. - Monsieur Gonano rappelle que l agglomération d Agen conserve la compétence petite enfance uniquement sur le territoire de l ex CCCLB et uniquement sur les services existants. L UDAF a réalisé une étude pour connaitre les besoins en matière de garde d enfants sur le territoire. Les résultats démontreraient que l offre existante serait suffisante (crèches et assistantes maternelles). - Madame Combres Corine, adjointe, demande aux conseillers de faire parvenir les articles et informations à publier dans le prochain bulletin municipal avant le 5 novembre. L impression est prévue mi-décembre. - L agglomération d Agen a pour projet de mettre en place un «Book Crossing», il s agit d une boîte dans laquelle les administrés peuvent déposer ou emprunter des livres. Ces livres circuleraient entre les communes de l agglomération. - Un cambriolage s est déroulé ce week-end chemin de Peyruc. - Mme Chartrer Viviane, conseillère, informe que la commune a reçu le 5 prix au concours de fleurissement organisé par le Département. - Monsieur Schmittlin Stéphane, conseiller, rend compte du bon déroulement de la réunion avec les associations et explique qu un FST bonifié pourrait être demandé lors de l aménagement du bourg au travers du schéma vélo.

6 - Madame Beaumont Isabelle, conseillère, fait part d un bilan positif des journées du patrimoine. Concernant l église, les agents techniques travaillent sur l éclairage de l escalier et de la salle des statues. Une étude sur le chauffage est en cours : proposition de lustres rayonnants pour un montant de dont une partie pourrait être financée par le FST ; dossier à compléter pour l ABF. Il est précisé qu il n y a pas d obligation de passer en tarif jaune. - Madame Laurent Françoise, conseillère rend compte de la réunion sécurité routière du 22 octobre organisé par la Préfecture. - Monsieur Marraud Fabrice, conseiller, signale que le site touristique Destination Agen a supprimé l église Sainte Marie des sites «incontournables». Des démarches devront être faites pour en connaître la raison. - Monsieur Huguet Jean-Jacques, conseiller, alerte des trajectoires dangereuses des camions de collecte (zigzags, arrêts en travers de route) et des problèmes de sécurité sur la D292 au niveau des gîtes communaux. - Monsieur Berton Jean-Marie, conseiller, fait part des vitesses excessives des véhicules sur la route des Moulins et des micros coupures d électricité qui endommagent le matériel informatique. Le site internet Pet Alert est à communiquer aux administrés pour retrouver les animaux perdus. - Monsieur Perros Dominique, fait le point sur les travaux de la voierie réalisés aux chemins de Ponche, Aurion et Mourat. - Madame FILLOL Isabelle prévient d une prochaine coupure d eau dans le bourg prévue par Véolia pour des travaux sur le réseau à proximité du château d'eau d'aurion. Le dossier d homologation de la salle des sports est complet et en cours d instruction. Fin de la séance 22h45