Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2013

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1 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 14 votants : 17 Date de convocation 02 décembre 2013 Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2013 L'an deux mil treize, le neuf décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Plonévez-Porzay, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Paul DIVANAC H, Maire. Présents : Paul DIVANAC H, Michel POULIQUEN, Marie-Thérèse LE MEUR, Sylviane PENNANEAC H, Pascal BODENAN, Alain PENNOBER, Louis COLIN, Régine GERARDI, Marie-Andrée BRUSQ, Jacques LE PAGE, Michel NEDELEC, Marc MARCHADOUR, Jean-René LE DONGE, Dominique HASCOËT, Marie-Renée FERAY Absents : Nathalie HOUGAY, Absents excusés : Louis COLIN, Frédérique MAUGUEN et Marie-Noëlle FLOCHLAY qui ont respectivement donné procuration à Paul DIVANAC H, Marie-Thérèse LE MEUR et Jean-René LE DONGE Elue secrétaire de séance : Marie-Renée FERAY Assistait également à la réunion Christian HENAFF, Secrétaire général de mairie. ORDRE DU JOUR : N délibération Objet de la délibération 54/ a et b/ / / / / / / Programme local de l habitat (PLH) élaboré par la CCPCP. 2 - Débat sur le PADD tenant compte du PLH. 3 - Emprunts. 4 - Décisions modificatives aux budgets. 5 - Tarifs des services communaux. 6 - Tableau numérique, demande de subvention. 7 - Personnel communal : modification du tableau des emplois. 8 - Syndicat d élect. de Locronan : répartition de l actif et du passif. 9 - Affaires diverses : 9a vœu séparation des banques 20h30, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. L'assemblée, en début de séance, adopte le procès-verbal du conseil municipal précédent. 1 Programme local de l habitat (PLH) élaboré par la CCPCP Délibération n 54/2013 Paul DIVANAC H présente à l assemblée le programme local de l habitat arrêté par délibération du 13 novembre 2013 de la communauté de communes. Les orientations du PLH sont : une stratégie foncière au service de l attractivité des centres villes et bourgs, la réhabilitation du bâti ancien au service de la revitalisation des centre villes et bourgs, l accès au logement pour tous, la gouvernance locale, une vision communautaire de l habitat,

2 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Pour chaque orientation, un programme d actions est élaboré. Le budget nécessaire à sa mise en œuvre s établit à sur l ensemble de la durée du programme A l échelle de la commune de Plonévez-Porzay, les besoins en logements sont évalués à 120 unités (20/an en moyenne) pour permettre le maintien de la population et l accueil de nouveaux habitants. 30 % de cette production devra se faire en réinvestissement urbain. Vu le code de la construction et de l habitation et, notamment les articles L et suivants et R et suivants, portant sur la procédure d élaboration et de validation du PLH, Vu la délibération de la CCPCP en date du 13 novembre 2013 arrêtant le projet de PLH Considérant que le projet de PLH doit être soumis pour avis des conseils municipaux, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité émet un avis favorable au projet de PLH de la communauté de communes. 2 Débat sur le PADD tenant compte du PLH Pascal BODENAN, Adjoint au maire en charge de l urbanisme, rappelle au conseil que le projet d aménagement et de développement durables a été débattu au conseil les 28 juin 2010, 23 janvier 2012 et 11 avril Un quatrième débat doit avoir lieu car la commune doit mettre en corrélation ses hypothèses de développement avec le programme local de l habitat (PLH) porté par la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay. Plonévez-Porzay est conforté comme pôle de développement secondaire au niveau du Schéma de cohérence territorial. Cela se traduit par un besoin en logements évalué à 120 logements sur la période , soit 20 logements par an en moyenne. Dans cette hypothèse, la population communale devrait atteindre environ 2150 habitants d ici 2030, soit un taux de croissance annuelle de %. La surface théorique à réserver à l urbanisation pour l habitat pur d ici 2030 est de 21 hectares, soit une consommation moyenne de 1.24 ha/an. S ensuit un débat sur l ambition du PLH de la communauté de communes avec sa traduction dans le PLU. 3 Emprunts. 3a emprunt voirie Délibération n 44a/2013 Monsieur Alain PENNOBER, Adjoint au maire chargé des finances, présente à l'assemblée l'analyse de la consultation d'établissements bancaires pour le financement de l aménagement de la place Kreisker et de la résidence Kreisker, sous forme d'un prêt à long terme, s élevant à

3 Plonévez-Porzay registre des délibérations année L analyse des offres réalisée par la commission finances, réunie le 6 décembre 2013, propose de retenir l offre du Crédit mutuel de Bretagne sur une durée de 15 ans, au taux fixe de 3.43 %, par remboursements trimestriels et échéances constantes. Le Conseil municipal, par 15 voix pour, le Maire ne participant pas au vote : Décide de solliciter du Crédit mutuel de Bretagne aux conditions de l'institution en vigueur à la date de l'établissement du contrat, l'attribution d'un prêt de avec un taux fixe de 3.43 % pour une durée de 15 ans avec échéances constantes, remboursable par échéances trimestrielles, destiné à financer l aménagement de la place Kreisker et de la résidence Kreisker. Prend l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires au budget annexe, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à l Adjoint chargé des finances pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 3b emprunt matériel technique Délibération n 44b/2013 Monsieur Alain PENNOBER, Adjoint au maire chargé des finances, présente à l'assemblée l'analyse de la consultation d'établissements bancaires pour le financement du matériel technique acquis en 2013, sous forme d'un prêt à court terme, s élevant à L analyse des offres réalisée par la commission finances, réunie le 6 décembre 2013, propose de retenir l offre du Crédit mutuel de Bretagne sur une durée de 3 ans, au taux fixe de 1.49 %, par remboursements mensuels et échéances constantes. Le Conseil municipal, par 15 voix pour, le Maire ne participant pas au vote : Décide de solliciter du Crédit mutuel de Bretagne aux conditions de l'institution en vigueur à la date de l'établissement du contrat, l'attribution d'un prêt de avec un taux fixe de 1.49 % pour une durée de 3 ans avec échéances constantes, remboursable par échéances mensuelles, destiné à financer le matériel technique. Prend l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires au budget annexe, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à l Adjoint chargé des finances pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer

4 Plonévez-Porzay registre des délibérations année avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 4 Décisions modificatives aux budgets. Délibération n 55/2013 Alain PENNOBER, Adjoint au maire chargé des finances, présente à l assemblée le projet de décisions modificatives au budget portant essentiellement pour le budget communal sur des réajustements au niveau du chapitre «dépenses de personnel», d une part, et l inscription de crédits en investissement, d autre part, et enfin un léger réajustement pour le budget du service d assainissement. Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES Rémunération non titulaire Cotisations URSAFF Cotisations caisses de retraite Redevances cantine et garderie Fd de péréquation intercommunale Droits de mutation Total général Section d investissement DEPENSES RECETTES 2183 Matériel informatique Autres mobiliers DETR place Kreisker Cons Gal (étude villages littoraux) CAF CCPCP Emprunt Total général Budget du service d assainissement DEPENSES RECETTES 673 Titres annulés sur exercice antérieur Fournitures non stockables - 60 Total général 0 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve les présentes décisions modificatives aux budgets. 5 Tarifs des services communaux. Délibération n 56/2013 Alain PENNOBER, Adjoint chargé des finances, rend compte des travaux de la commission finances réunie le 06 décembre La commission, constatant le déficit du budget de

5 Plonévez-Porzay registre des délibérations année l assainissement collectif s élevant en 2012 à , propose de fixer la redevance d assainissement à 1,80 le m 3 d eau consommé et 50 l abonnement à compter du 1 er janvier Sylviane PENNANEAC H, Adjointe chargée de l enfance et de la jeunesse, informe l assemblée que la commission enfance jeunesse, réunie le 03 décembre 2013, a étudié les tarifs du transport scolaire pour tenir compte des mercredis. Ainsi, la commission propose les de fixer le tarif du 1 er enfant transporté à 27 / trimestre scolaire, moins un tiers pour le deuxième enfant et moins deux tiers pour le troisième à compter du 1 er janvier Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l unanimité, décide de fixer communaux suivants à compter du 1 er janvier 2014 : les tarifs Assainissement collectif o redevance d assainissement : 1,80 le m 3 d eau consommé, o part fixe de l assainissement : 50 l année, Transport scolaire o 1 er enfant transporté : 27 / trimestre scolaire, o 2 ème enfant transporté : 18 /trimestre scolaire, o 3 ème enfant transporté : 9 / trimestre scolaire. 6 Tableaux numériques, demande de subvention. Délibération n 57/2013 Sylviane PENNANEAC H, Adjointe chargée de l enfance, présente à l assemblée le projet d équipement de tableaux numériques dans deux classes de l école communale. Ce programme, éligible à la DETR, est estimé à hors taxes et comprend : 2 Portables (+ garanties et options) vidéoprojecteurs visualiseurs Installation câbles (2 classes) Le financement prévu est le suivant : Financeurs bases taux Subvention DETR % Autofinancement % Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : approuve ce programme, approuve le plan de financement présenté, sollicite l'inscription du dossier dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

6 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Personnel communal : modification du tableau des emplois. Délibération n 58/2013 Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la demande d un agent à temps non complet à raison de 28h hebdomadaire sollicitant un poste à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l emploi correspondant et de créer un nouvel emploi en augmentant les heures d un autre agent. Cette modification est assimilée à la suppression de deux emplois et à la création de deux emplois. Cette modification du tableau prendra effet le 1 er janvier 2014, comme suit : Suppression d un emploi d agent des écoles à raison de 28h00 par semaine suivi d une création à raison de 17h30 par semaine, avec un grade minimum d Adjoint technique de 2 ème classe et un grade maximum correspondant à Adjoint technique principal de 1 ère classe ou ATSEM 1 ère classe Suppression d un emploi d animation et d agent des écoles à raison de 24h30 par semaine, suivie d une création à temps complet avec un grade minimum d Adjoint technique de 2 ème classe et un grade maximum correspondant à Adjoint technique principal de 1 ère classe ou Adjoint d animation principal de 1 ère classe. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Sous réserve de l avis du comité technique, Vu le tableau des emplois, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité décide d adopter la proposition du Maire de modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 1 er janvier 2014 : Pôle enfance jeunesse Emploi Grades associés mini/maxi CAT. Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo. Agent des écoles Adjoint technique 2 ème classe à Adjoint technique principal 1 ère classe ou ATSEM 1 ère classe C 3 TC 1 TNC 28h 3 TC 1 TNC TNC : 17h30 Agent d animation et des écoles Adjoint technique 2 ème classe à Adjoint technique principal 1 ère classe ou ATSEM 1 ère classe C 1 TNC : 24H30 1 TC Les crédits correspondant seront inscrits au budget.

7 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Syndicat d électrification de Locronan : répartition de l actif et du passif. Délibération n 59/2013 Vu les articles 61-I et 61-II de la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu les articles L , L , L et L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté préfectoral n du 27 décembre 2011 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Finistère, Vu l arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 portant modifications statutaires du SDEF, Vu l arrêté préfectoral du 17 mai 2013 mettant fin au 31 décembre 2013 à l exercice des compétences du syndicat primaire d électrification de Locronan dans le cadre de sa dissolution, Vu l arrêté préfectoral en date du 31 mai 2013 portant modification du périmètre du SDEF, Vu le transfert de la compétence électricité au SDEF en date du 12 janvier 2011, Vu le transfert de la compétence «éclairage public» au SDEF en date du 29 mars 2012 (travaux neufs) et du 23 avril 2013 (maintenance), Vu le compte rendu de la réunion qui s est tenue en préfecture du Finistère le 3 octobre 2012, Vu la délibération du Syndicat intercommunal d électrification de Locronan en date du 07 novembre 2013 répartissant l actif et le passif dudit Syndicat, Considérant les modalités de répartition de l actif et du passif ainsi délibérées par le comité syndical, Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit dans le cadre de son objectif 3, le «regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise d ouvrage des travaux d électrification», l enjeu étant d organiser le service public d électricité conformément à la loi du 7 décembre 2006 sur le secteur de l énergie (article 33), donne lecture des modalités de répartition de l actif et du passif du syndicat intercommunal d électrification de Locronan. Dans ce cadre, M. le Préfet du Finistère prononcera la dissolution effective du SIE dès lors que les conditions seront réunies. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d approuver la répartition de l actif et du passif telle que proposée par le comité syndical. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la répartition de l actif et du passif telle que proposée par le syndicat intercommunal d électrification de Locronan.

8 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Affaires diverses 9a vœu relatif à la séparation des banques. Délibération n 60/2013 Un débat a lieu sur une question vitale pour tous les citoyens de notre pays, d Europe et du monde, mais il se déroule en coulisse : c est la séparation stricte entre les banques de dépôt et de crédit d une part, et les banques d affaires et de marché d autre part. La loi «de séparation et de régulation des activités bancaires» adoptée à la mi-juillet au Parlement français permettra aux abus des banques de perdurer, puisqu elle ne les coupe pas en deux. Elle n empêchera pas un nouveau krach financier d avoir lieu. Pire, en cas d accidents bancaires, ou bien les banques bénéficieront toujours de la garantie publique, ou bien les autorités publiques se chargeront de faire assumer aux actionnaires, clients et déposants, les pertes des activités de marché des établissements en situation critique, comme ce fut fait à Chypre. La situation est la suivante : combinés, les actifs de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE, représentaient 344 % du PIB français en 2009, contre 95 % en Les quelque 5000 milliards d euros d aides fournis par les pays européens aux banques européennes entre 2008 et 2012 n ont fait que reporter les échéances en gonflant les bulles financières et en imposant l austérité aux peuples. Considérant que les établissements bancaires ne peuvent à la fois fournir les services indispensables au développement économique et social et manœuvrer sur les marchés financiers ; Considérant que contribuables et clients doivent être intégralement protégés des égarements de la finance et que le crédit aux entreprises, aux ménages, aux collectivités territoriales et à l État ne peut continuer à dépendre de stratégies financières ; Considérant qu aucun argument ne peut s opposer à la sanctuarisation des activités de dépôt et de crédit, sauf l intérêt des établissements financiers eux-mêmes ; Considérant qu il y a urgence, à la fois en raison des effets de la crise sur la vie quotidienne de nos collectivités et de ses conséquences tant au niveau de la France que de l Europe ; La commune de Plonévez-Porzay, par 16 voix pour et 1 abstention, se prononce pour la mise en place d une législation de séparation stricte entre banques de dépôt et de crédit d une part, et banques d affaires et de marché d autre part. Il demande le dépôt et le vote, à l Assemblée nationale et au Sénat, d une proposition de loi à cet effet.

9 Plonévez-Porzay registre des délibérations année En fin de séance, les points suivants sont abordés : Bilan du Téléthon avec une bonne fréquentation des animations proposées, La maintenance de l éclairage public devenue compétence du Syndicat départemental d énergie du Finistère, un nouveau contrat vient d être signé avec l entreprise ERS. Jean-René LE DONGE, Conseiller défense, informe l assemblée du projet de visite de la base de Lanvéoc à l intention des élèves de CM des deux écoles. Le Maire déclare la séance du conseil municipal levée à 22h30 La séance du conseil du 09 décembre 2013 comprend les délibérations 54/2013 à 60/2013, 44a/ b/2013. Suivent les signatures : Paul DIVANAC H Pascal BODENAN Marie Andrée BRUSQ Jean René LE DONGE Marie Thérèse LE MEUR Jacques LE PAGE Louis COLIN excusée Marc MARCHADOUR Marie Renée FERAY Frédérique MAUGUEN excusée Marie Noëlle FLOCHLAY excusée Michel NEDELEC Régine GERARDI Dominique HASCOET Sylviane PENNANEAC H Alain PENNOBER Nathalie HOUGAY Absente Michel POULIQUEN

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