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1 Antibes, le 02 juin 2008 Monsieur Jacques BARROT Vice-Président de la Commission européenne Chargé de la Justice, des Libertés et de la Sécurité B 1049 BRUSSELS BELGIQUE Référence : AG.FA/ Objet : Organisation du temps de travail chez les sapeurs-pompiers pompiers professionnels Français Monsieur le Vice-Président, Nous venons de prendre connaissance du courrier relatif à l organisation du temps de travail chez les sapeurs-pompiers qui vous a été adressé par le président de la Fédération Nationale des sapeurs pompiers de France ; courrier qui, selon Monsieur Vignon, faisait suite à une sollicitation de votre part exprimée le 8 mars dernier. Nous tenions tout d abord à vous faire part de notre étonnement compte tenu du fait que nous n avons, à ce jour, été destinataires d aucune demande similaire. Aux termes de l'article 138 du traité, la Commission a consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur l'orientation possible d'une action communautaire dans cette matière. Après cette consultation, la Commission a estimé qu'une action communautaire était souhaitable et a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, en conformité avec l'article 138, paragraphe 3, du traité. La Fédération Nationale n est pas un partenaire social. Il nous apparaît pour le moins surprenant que sur un sujet d une telle importance, portant sur des aspects statutaires et concernant des fonctionnaires territoriaux, vous n ayez pas cru bon de solliciter les organisations syndicales, membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, préférant vous en tenir à la vision d une association dont nous contestons fermement la légitimité à représenter les sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaires territoriaux. Au moment même où le sujet de la représentativité syndicale est abordé aujourd hui en France dans le cadre des discussions relatives au dialogue social, vous conviendrez très certainement de la légitimité de notre étonnement. Au-delà de ces aspects liés à la forme, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le dossier élaboré par notre organisation syndicale dans le cadre des travaux de la commission nationale d évaluation du temps de travail chez les sapeurs-pompiers professionnels instituée par l article 6 du décret n du 31 décembre Fédération Autonome des Sapeurs Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés Siège Administratif et financier : BP ANTIBES CEDEX Internet : secretariat-national@faspp-pats.org

2 En complément de ce document, il nous semble essentiel de vous faire part des principes fondamentaux qui ont prévalu à notre réflexion : - Strict respect des règles applicables aux fonctionnaires d Etat et par voie de conséquence à la fonction publique territoriale en matière de droit du travail. - Application des dispositions communautaires transposables aux pays membres. - Prise en compte de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur pompier conformément à l article 67 de la loi n du 13 août Protection de l ensemble des intervenants, qu ils soient sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires afin de prémunir chacun d entre eux des risques d accidents professionnels aux conséquences parfois dramatiques. Au travers de ces différents éléments vous aurez très certainement mesuré notre opposition aux propositions incohérentes formulées par le Président de la Fédération Nationale des sapeurspompiers de France. Comment peut-on à la fois demander la reconnaissance de la dangerosité d une profession et proposer des dérogations quant à l application des règles de sécurité en matière de temps de travail pour cette même profession? Comment est-il possible de réclamer la mise en place de périodes inactives du temps de garde non considérées comme temps de travail effectif alors même que notre profession est la seule à s organiser autour de périodes de gardes de vingt quatre heures déjà soumises au principe d équivalence, principe d équivalence qui nous est appliqué et auquel nous nous sommes opposé devant les juridictions compétentes française et européenne? Enfin, plutôt que de vouloir prémunir les sapeurs-pompiers volontaires du repos de sécurité, comme le souhaite Monsieur Vignon, nous préférons les prémunir d un cumul d activité dont certaines représentent un véritable risque pour leur intégrité physique, celle de leurs collègues et du public concerné. Le président de la fédération nationale des sapeurs pompiers de France se plait à rappeler que les sapeurs-pompiers volontaires exercent des activités et non une profession lors de leur implication au sein des SDIS ; cette subtilité de langage, aussi habile soit elle ne change hélas pas grand-chose aux conséquences d un accident dans le cadre opérationnel. Le Sapeur-Pompier, quel que soit son statut, doit bénéficier du meilleur niveau de sécurité dés lors que la législation en vigueur l impose et, de ce que nous avons à en connaître, les élus responsables des conseils d administration des SDIS ne militent pas pour un démantèlement des conditions de sécurité des intervenants qu ils soient professionnels ou volontaires. Vous remerciant par avance de l attention que vous voudrez bien apporter à ce courrier, nous vous prions de croire, Monsieur le Vice-Président, en l assurance de notre très haute considération. Le Président Fédéral, André GORETTI Pièce jointe : rapport FA/SPP-PATS, évaluation du temps de travail des SPP 2

3 EVALUATION TEMPS DE TRAVAIL SPP Conformément à l'article 6 du décret n du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des Sapeurs-Pompiers Professionnels, une commission nationale, présidée par le Ministre de l'intérieur ou son représentant, composée de représentants des organes délibérants et de représentants des personnels doit évaluer l'impact des mesures proposées par l'article 3 du présent décret, avant le 1er juin Dans ce cadre, cette instance proposera, en application des dispositions ci-dessus, des aménagements tendant à la réorganisation des cycles de travail, et notamment des temps de garde. " Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière prévue à l'article 2 peut être fixé à 24 heures consécutives par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire. Ce temps de présence est suivi obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale. Lorsque la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l'article 1er ne doit pas excéder 8 heures. Au-delà de cette durée, les agents ne sont tenus qu'à effectuer les interventions". 3

4 Ce que défendent les Autonomes : Les Sapeurs-Pompiers Professionnels Autonomes et Sympathisants ants restent majoritairement attachés au cycle de garde en 24 heures. Cet attachement ne s appuie pas uniquement sur une réalité historique mais essentiellement sur la nécessité de maintenir au sein des équipes opérationnelles la cohésion indispensable à la l conduite des missions confiées. Les Sapeurs-Pompiers Professionnels Autonomes et Sympathisants ne reconnaissent que 2 cycles de travail, le 12 h et le 24 h, planifiés sur l année. Les Sapeurs-Pompiers Professionnels Autonomes et Sympathisants s opposent sent aux fluctuations des effectifs en garde opérationnelle qui pourraient être conditionnées par de soi-disant courbes d'activité opérationnelle s'appuyant sur des périodes saisonnières et des créneaux horaires. Les services publics de secours Sapeurs-Po Pompiers doivent fonctionner sur la base d'effectifs opérationnels pouvant assumer une sollicitation optimale à tout instant tout en disposant de moyens humains supplémentaires garantissant la gestion et le fonctionnement des services de ces Centres d'incendie et de Secours. La Fédération Autonome SPP-PATS PATS s'était opposée au décret n et notamment dans sa configuration d'équivalence. La Fédération Autonome SPP-PATS PATS a toujours défendu la reconnaissance d'une heure pour une heure conformément au décret n du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'etat et aux directives européennes. La loi FILLON, n du 21 août 2003 portant réforme des retraites a induit un allongement t du nombre d'années de cotisation obligatoire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. Cette loi nous est pleinement applicable. Cependant, malgré les divergences syndicales et la malheureuse signature, en avril 2004, d'un rapport d'étapes destructeur porté par des organisations peu scrupuleuses du devenir de notre profession, les Autonomes ont toujours protesté. Ils réclament et défendent un dispositif tendant à déplafonner, «proratiser» et augmenter le nombre d'années de bonification dont t doit bénéficier un Sapeur-Pompier Professionnel en garde opérationnelle. Ce système conduirait, en outre, à une forme de reconnaissance légitime de la dangerosité de l'exercice de notre métier. Ce dispositif compensatoire, que nous défendons depuis cette te réforme, baptisé : compteur individuel crédit temps temps retraite. Il trouve toute sa légitimité dans le crédit d'heures induit par la différence imposée par le système d'équivalence des gardes de 24 heures. Il serait crédité chaque année par le différent horaire existant entre les 1600 heures annuelles réglementaires et les 2400 heures annuelles dérogatoires maximales reconnues en équivalence. Ce compteur individuel crédit temps temps retraite retraite,, agrémenté au maximum de 5 années de bonifications supplémentaires, serait utilisable en fin de carrière à partir de 55 ans. Cette disposition s appliquerait aussi aux Sapeurs-Pompiers Professionnels ayant exercé au minimum 15 années en équipe opérationnelle au cours de leur carrière passée. D autres dispositifs compensatoires, portant sur le régime indemnitaire par exemple, pourraient être envisagés et proposés aux personnels qui le souhaiteraient. Cette possibilité permettrait notamment aux Sapeurs-Pompiers Professionnels ayant les plus faibles traitements de compléter leur revenu en début de carrière. 4

5 La prise en compte de la dangerosité et de la pénibilité : Loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Article 67 : La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers. Cette reconnaissance n a jusqu à ce jour fait l objet d aucune disposition statutaire spécifique.. Par contre, elle a eu pour conséquence l augmentation conséquente des primes d assurance dans le cadre de souscription de prêt bancaire ( les organismes prêteur ont quant à eux intégré le caractère dangereux de notre métier ).. Les études menées dans le monde du travail sur les contraintes physiques, physiologiques et psychologiques mettent en avant des constantes en termes de pénibilité du travail de nuit, cyclés, en horaires décalés La loi FILLON, n du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoyait dans son article 12 modifié par la Loi n du 11 février, article 25 VI : Dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi, les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. A ce jour, aucune proposition gouvernementale de prise en compte de la pénibilité dans l exercice de notre profession n a été émise. En complément, les études réalisées au sein de la profession sur la charge opérationnelle et émotionnelle mettent l accent sur des facteurs de stress non négligeables. Pour exemple, les modifications rapides de la fréquence cardiaque, les sollicitations musculaires sans préparation ni échauffement, la confrontation à la détresse et à la souffrance psychique des victimes et de leur entourage sont s autant de phénomènes subis régulièrement par les sapeurs-pompiers pompiers dans le cadre de leurs missions. Les conséquences, connues mais peu reconnues ont, pour certaines, fait l objet d études cliniques (mémoire de DESS) et d articles dans des revues spécialisées. D autres recherches chez nos voisins européens, plus sensibilisés à cette problématique, sont riches d enseignements. A tout cela vient s ajouter la notion de risque parfois vital généré par certaines situations opérationnelles. Pour toutes ces raisons, nous continuons à défendre l idée que la prise en compte de la réelle dangerosité et pénibilité de notre profession doit se traduire de manière concrète et pas seulement au travers d un article de loi. Les dispositions relatives à l organisation ion du temps de travail doivent intégrer cette réalité, qui s impose de manière identique à l ensemble des sapeurs-pompiers, pompiers, qu ils soient professionnels ou volontaires. 5

6 Les règles existantes et l information de tous : Les SPP sont soumis aux mêmes règles que tous les autres travailleurs français et européens mais aussi aux textes applicables aux fonctionnaires d'etat et territoriaux. "Lorsque la période de garde atteint une durée de 12 heures maximum, le décompte horaire est d'une heure pour une heure et la durée annuelle peut être réduite". Décret n du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'etat, article 2 : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ". Décret n du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'etat, article 1 : " Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique paritaire ministériel, et le cas échéant du comité d'hygiène et de sécurité, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ". Décret n du 12 juillet 2001, décret pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, article 1 : " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé sous réserve des dispositions suivantes. L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux ". En application de ces dispositions, un dispositif f compensatoire similaire à celui proposé pour les gardes de 24 heures permettrait de créditer le compteur individuel -crédit crédit- temps-retraite ou, pour les agents qui le souhaiteraient, de compléter leur traitement grâce à une prise en compte indemnitaire des contraintes évoquées dans le décret cité ci-dessus. 6

7 Directives européennes et arrêts de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) : Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : "Aux fins de la présente directive, on entend par «temps de travail» toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales;" Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(3), qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail, a été modifiée de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté, de procéder à une codification des dispositions en question. La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE, sans préjudice des articles 14, 17, 18 et 19 de la présente directive. Aux fins de la présente directive, on entend par "temps de travail": toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales." Nous veillerons à ce que ces dispositions imposées aux Sapeurs-Pompiers Professionnels le soient à l ensemble des Sapeurs-Pompiers Volontaires, afin de leur garantir le même niveau de protection. 7

8 L'Etat doit être le garant du respect des règlements en vigueur : Le temps de travail des SPP en section opérationnelle dans le SDIS des Landes : N est-il pas affligeant de constater que sur ce dossier les services de l Etat ont été dans l incapacité de faire respecter l application des dispositions du décret du 31 décembre 2001, laissant ainsi aux sapeurs pompiers pompiers eux-mêmes le soin d entamer les démarches nécessaires pour faire respecter la loi? - Le 17 décembre 2001, par une délibération, le conseil d administration du SDIS 40 s est prononcé pour le principe d équivalence des gardes de 12 heures - Le 20 décembre 2001, le président du SDIS 40 a pris un arrêté imposant à nos collègues des Landes, affectés en section opérationnelle, une équivalence de 10 heures de travail effectif pour 12 heures de garde.. Décision politique formellement contestée avec un avis défavorable des Représentants du Personnel du comité technique paritaire SPP SDIS 40 Cette délibération, comme cet arrêté, font aujourd hui l objet de demandes d abrogation initiées par un membre du d syndicat autonome des Landes ( recours en annulation pour excès de pouvoir ) * Enfin, nous ne reviendrons pas sur les nombreux arrêts du Conseil d Etat et/ou de la Cour de justice des communautés européennes qui constituent la jurisprudence nationale et européenne sur cette question. Le rôle d une organisation syndicale est de développer des arguments en dehors de ceux développés par des instances juridiques. Toutefois, ces textes, largement favorables au droit des travailleurs, sur lesquels notre Ministère de tutelle ne souhaite pas s appuyer, sont à la disposition de nos adhérents et sympathisants, s ils souhaitent en prendre connaissance. Sur ce dossier essentiel comme sur l'ensemble de ceux défendus par notre Fédération, nous nous attachons à défendre avec justesse mais sans compromis, les revendications exprimées par nos adhérents et sympathisants en dehors de toutes surenchères, sources de désillusion controversée. Remis en avril 2007 aux services de la DDSC Ministère de l Intérieur, le Président Fédéral, * André GORETTI Fédération Autonome des Sapeurs Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés Siège Administratif et financier : BP ANTIBES CEDEX Internet : secretariat-national@faspp-pats.org 8