PRESENTATION DU LIVRE BLANC 2013 I TELEMEDECINE 2020

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1 PRESENTATION DU LIVRE BLANC 2013 I TELEMEDECINE 2020 Modèles économiques pour le télésuivi des maladies chroniques Colloque Industries Numérique & Santé + Autonomie 5 juillet 2013

2 Introduction Jean-Bernard Schroeder I Directeur des affaires industrielles SNITEM 2

3 Pourquoi ce second Livre Blanc 2013 «Télémédecine 2020»? Enseignements du 1 er Livre Blanc Télémédecine Gains par patient et par an Cible de patients Potentiel de gain économique annuel M M 900 M M M 2,6 Md de gains potentiels par an sur 4 maladies représentant ~40% des dépenses ALD Associer industriels du numérique et du dispositif médical dans une démarche de réflexion conjointe et inédite sur les enjeux d une filière télémédecine française Approfondir les travaux du 1 er Livre Blanc Télémédecine 2020 et «ouvrir le jeu» par un éclairage international Alimenter les réflexions et actions des parties prenantes publiques et privées pour la définition de modèles organisationnels et économiques soutenables Proposer une démarche de co-construction de ces modèles opérationnels ouverte aux pouvoirs publics, professions de santé, associations de patients et industriels de santé 1 Source : Livre Blanc Télémédecine 2020 : faire de la France un leader du secteur en plus forte croissance de la e-santé,

4 Livre Blanc : principaux enseignements Thomas Nérot I Alixio Care Management Consulting 4

5 Six programmes de télésuivi médical ont été sélectionnés dans le champ des maladies chroniques Allemagne Italie Pays-Bas Danemark Etats-Unis Programme CorBene Mein Herz Telemaco/ PTP E-Cardiocare Patient Briefcase Pathologie Insuffisance cardiaque Insuffisance cardiaque BPCO Périmètre TLM Télésurveillance Télésurveillance Télésurveillance Téléconsultation Insuffisance cardiaque Télésurveillance Téléconsultation BPCO Télésurveillance Téléconsultation Veterans CCHT Pluri-pathologies Télésurveillance Téléconsultation Année de début Patients suivis depuis le début du programme Exemples de résultats observés 81% des patients suivent la pharmacopée recommandée 10% des patients améliorent leur état de santé Réduction de -23% du coût du traitement par patient Réduction de -11% du nombre de réadmissions Mesure de la satisfaction des patients à l égard du traitement Réduction de -14% du nombre d admissions Baisse de -14% du risque de réadmission Mesure de la satisfaction des patients à l égard du traitement Baisse moyenne de -25% de la consommation de ressources hospitalières à l échelle du programme Réduction de -25% du coût du traitement 5

6 L étude de cas a permis de mettre exergue des facteurs clés de performance des programmes de télémédecine Socle stratégique Une vision stratégique nationale de santé et de télésanté Une impulsion politique nationale ou régionale liée à l anticipation de risques sur l offre, le coût ou l accès aux soins d une population Une déconcentration / décentralisation territoriale ou administrative du système de santé Une stratification médico-sociale des territoires Socle organisationnel et opérationnel La mise en place de parcours de soins dédiés Le support d un système d information Une mesure de performance continue aux plans médical, économique et opérationnel Une inclusion sélective dans les programmes de télémédecine L articulation de services de disease management 6

7 Les modèles économiques et opérationnels du télésuivi des maladies chroniques sont conditionnés par le rôle et le profil de l organisme payeur principal 1 Rôle : quel degré d intégration de compétences? 2 Profil : quel type de régulation? - Degré d intégration de compétences de l organisme payeur + Modèle Indemnisation L organisme payeur prend en charge tout ou partie du coût de la prestation de télémédecine sur la base d un tarif établi (ex : Danemark) Modèle Concession L organisme payeur prend en charge tout ou partie du coût de la prestation de télémédecine dont il confie la gestion et la mise en œuvre à des opérateurs délégués (ex : Pays-Bas) Modèle Régie L organisme payeur met en œuvre, gère en propre et prend en charge tout ou partie du coût des prestations de télémédecine (ex : Veterans Affairs -Etats-Unis) Puissance publique Concurrence régulée Système concurrentiel La couverture santé est publique et universelle dans le cadre : d un système de santé nationalisé financé par l impôt (ex : pays nordiques, Canada, Royaume-Uni ) ou d un système d assurance publique unifié (ex : France, Japon, Autriche ) La couverture santé s inscrit dans une logique de compétition organisée entre assureurs privés (Pays-Bas) ou publics (Allemagne) La couverture santé est le fait d assureurs privés, le champ d intervention de l Etat se conscrit à une couverture minimum pour tous voire pour certaines catégories de populations (ex : Etats-Unis) 7

8 Régulation exercée sur l organisme payeur Système concurrentiel Concurrence régulée Puissance publique Cette segmentation de modèles nous a amené à scénariser 5 options pour la France Intégration de compétences par l organisme payeur Indemnisation Concession Régie Danemark Patient briefcase Italie Telemaco / PTP Etats-Unis Veterans Affairs Etats-Unis Medicare Royaume-Uni Whole System Demonstrator Espagne Pays-basque espagnol 1 Remboursement de la télémédecine 2b Pays-Bas E-Cardiocare 2 2b Modèle de soins intégrés Délégation de service public Allemagne Corbene, Mein Herz 3 Système de soins public dédié 4 4 Régulation concurrentielle privée Etats-Unis "Indemnity Insurance Plans" Etats-Unis "PPO / HMO Plans" Etats-Unis "HMO Plans" Staff Model Cas étudiés Exemples identifiés hors étude 8

9 Scénario 1 : remboursement de la télémédecine Description : l organisme payeur rembourse tout ou partie de prestations de télémédecine inscrites au panier de soins national Etude de cas associée : Danemark, programme Patient Briefcase Profil du scénario Rôle de l organisme payeur Régulation exercée sur l organisme payeur Accès au marché pour les fournisseurs Distance aux structures du système de santé actuel Financeur Organisateur Opérateur Publique Procédure LPPR Faible Concurrence régulée Appel d offre territorial Moyen Marché concurrentiel Appel d offre organisme payeur Fort Points clés La dépense de télémédecine est financée par l organisme payeur public dans le cadre de la LPPR Une mise en œuvre relayée dans les territoires : déclinaison des parcours de soins nationaux en parcours de santé locaux Le médecin traitant en clé de voûte du parcours de soins La libre prescription des dispositifs médicaux Des conditions d accès au marché similaires aux produits conventionnels 9

10 Scénario 2 : modèle de soins intégrés Description : l organisme payeur public finance la dépense de télémédecine dans le cadre d un modèle de soins intégrés dont il pilote l organisation avec les territoires, en s appuyant sur un réseau d opérateurs tiers Etudes de cas associées : Allemagne, Italie, Pays-Bas Profil du scénario Rôle de l organisme payeur Financeur Organisateur Opérateur Points clés La dépense de télémédecine est financée dans le cadre d un contrat de soins intégré négocié entre l organisme payeur, les territoires et des opérateurs de services de santé Régulation exercée sur l organisme payeur Publique Concurrence régulée Marché concurrentiel Une mise en œuvre déléguée aux territoires : contractualisation avec des opérateurs de services de santé publics ou privés pour la mise en œuvre des parcours de soins Accès au marché pour les fournisseurs Distance aux structures du système de santé actuel Procédure LPPR Faible Appel d offre territorial Moyen Appel d offre organisme payeur Fort Le médecin traitant toujours impliqué dans l inclusion et le suivi du patient La prescription de dispositifs médicaux encadrée par le contrat de soins intégrés Pour les fournisseurs, un accès au marché par appel d offre territorial 10

11 Scénario 3 : réseau de soins public dédié Description : l organisme payeur public constitue un réseau de soins exclusivement consacré aux patients souffrant de maladies chroniques, en complément de l offre de soins nationale. Etude de cas associée : Etats-Unis (Veterans Health Administration) Profil du scénario Rôle de l organisme payeur Régulation exercée sur l organisme payeur Accès au marché pour les fournisseurs Distance aux structures du système de santé actuel Financeur Organisateur Opérateur Publique Procédure LPPR Faible Concurrence régulée Appel d offre territorial Moyen Marché concurrentiel Appel d offre organisme payeur Fort Points clés La dépense de télémédecine est intégrée dans la nomenclature de produits et prestations remboursables du système de santé «Maladies Chroniques» Une gestion décentralisée et l internalisation de compétences de coordination de soins Le médecin traitant toujours impliqué dans l inclusion et le suivi du patient Un choix de dispositifs médicaux resserrés Un accès au marché centralisé au plan national 11

12 Scénario 4 : régulation concurrentielle privée Description : placé sous contrainte forte de dépense publique, l Etat décide de se retirer significativement du financement de des dépenses de santé, au profit d assureurs privés en concurrence. Etudes de cas associées : Etats-Unis (PPO/HMO non étudié) Profil du scénario Rôle de l organisme payeur Régulation exercée sur l organisme payeur Financeur Organisateur Opérateur Publique Concurrence régulée Marché concurrentiel Points clés La dépense de soins de télémédecine est majoritairement financée par l assurance privée Une mise en œuvre accompagnée par les territoires Le médecin traitant toujours impliqué dans l inclusion et le suivi du patient Accès au marché pour les fournisseurs Distance aux structures du système de santé actuel Procédure LPPR Faible Appel d offre territorial Moyen Appel d offre organisme payeur Fort La prescription de dispositifs médicaux est encadrée par le contrat de soins intégrés Pour les fournisseurs, un accès au marché par appel d offre de l assureur privé 12

13 Convictions et recommandations Christian Nibourel I Président Accenture France et Benelux Président du Comité Santé de Syntec Numérique 13

14 Nos convictions Le rôle clé des professionnels de santé La télémédecine ne peut se déployer sans un portage partagé des projets avec les professionnels de santé. L implication du payeur public dans la construction des modèles économiques Le rôle plus ou moins direct de l organisme payeur public dans la mise en œuvre opérationnelle des services de télémédecine apparaît structurant pour le développement de la télémédecine à grande échelle en France Le facteur temps est primordial Constituer en France à l horizon d une dizaine d années un marché de taille conséquente, porteur de croissance et de création d emplois, requiert une démarche volontariste menée en parallèle sur plusieurs axes thérapeutiques, et non une démarche d exécution séquentielle. La dimension marché Les acteurs industriels ont aujourd hui besoin d avoir plus de visibilité sur leur chance d accès à un véritable marché national et de connaître le positionnement des donneurs d ordre publics. Le défaut de visibilité est aujourd hui un facteur de blocage majeur pour l essor des activités de télémédecine en France. 14

15 Nos recommandations Recommandation 1 Obtenir un soutien politique fort en faveur du déploiement de la filière télémédecine, au plus haut niveau de l Etat et dans une démarche interministérielle concertée Recommandation 2 Intégrer les apports du numérique dans les projets pilotés par la CNAMTS Recommandation 3 Lancer le déploiement de «projets champions» à grande échelle (inter-régionale ou nationale), qui permettront de mettre en œuvre de solutions en vie réelle Recommandation 4 Doter ces projets, en co-construction avec la CNAM et les territoires de santé : de nouveaux modes de financement ad hoc d un cadre d évaluation multi-dimensionnel plus adapté aux enjeux de la télémédecine (ex : MAST, GEMSA) 15

16 Nous appuyons la mise en œuvre d engagements réciproques entre pouvoirs publics et industriels dans une logique «donnant-donnant» Engagement de l Etat Engagement des industriels Organiser les conditions d une concertation durable entre toutes les parties prenantes Apporter un appui administratif aux porteurs de projets sous la forme d un «guichet unique» Accompagner la mise en place d un cadre de financement, d évaluation et de mise en œuvre des «projets champions» Etre force de proposition de modèles opérationnels pour le déploiement à grande échelle des projets (organisation, financement, évaluation, ) Assurer le déploiement opérationnel des projets 16

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