b) Fourniture et pose d'un variateur de fréquence sur une station de pompage Marché à procédure adaptée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "b) Fourniture et pose d'un variateur de fréquence sur une station de pompage Marché à procédure adaptée"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON Secrétariat Général SLG/LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 24 Juin 2008 COMPTE RENDU ANALYTIQUE DECISIONS MUNICIPALES a) Garantie protection fonctionnelle élus et fonctionnaires Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le contrat d'assurance pour l'organisation et la prise en charge des frais de défense qui pourraient être mis à la charge de la collectivité dans le cadre d'une action judiciaire, avec SMACL assurances (141 avenue Salvador Allende à Niort 79) d'un montant de 1 554,95 TTC pour la période du 1er mars au 31 décembre Le montant annuel est de 1 859,84 TTC. b) Fourniture et pose d'un variateur de fréquence sur une station de pompage Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société TECHNIC SYSTEMES pour un montant de 5 707,86, en vue d'installer un variateur de fréquence sur la station de pompage située au stade Brossolette. c) Fleurissement estival Année 2008 Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés ci-dessous désignées : Lots Attributaire Montant Lot 1 : fourniture de plantes molles pour massifs d'été EARL SIMIER 2 801,35 TTC Lot 2 : fourniture de tubercules et rhizomes pour massifs d'été Lot 3 : fourniture de plantes et mise en culture de suspensions fleuries VERVER EXPORT CITEFLOR d) fourniture de contenants à fleurissement aérien Marché à procédure adaptée 965,02 TTC 1 629,77 TTC Monsieur le Maire a signé le marché avec la société GREEN CITY (28 rue du pré comtal ZAC des Gravanches à Clermont Ferrand), concernant le fleurissement de la ville au moyen notamment de contenants aériens installés sur des candélabres et pour un montant de 4 336,41 TTC. e) Gravure de plaques offset marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société HIEROGLYPHE (16 rue du 8 mai 1945 à Cenon) pour une durée d'un an, au prix unitaire par plaque photo gravée de 32,29 TTC. f) Télésurveillance des bâtiments communaux Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société AES concernant le lot 1 (télésurveillance) et le lot 2 (maintenance des installations de surveillance) au vu des prix indiqués dans le bordereau de prix annexé à chaque acte d'engagement. g) Acquisition d'un rideau de scène Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société AUDIO PRO pour l'acquisition d'un rideau supplémentaire utile à la scène de l'espace d'ornon, pour un montant de 2 099,95 TTC.

2 h) Acquisition de véhicules et matériels espaces verts Année 2008 Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés suivantes : Lot Société retenue Montant TTC Lot 1 - véhicules RENAULT RETAIL GROUP Tranche ferme + tranche conditionnelle : ,30 Lot 2 : bétonnière Ets DUPONT 1 375,40 Lot 3 matériel espaces verts Sté MOTOCULTURE-HERRIBERRY 5 249,24 Lot 4 tondeuse auto portée DESTRIAN ,00 Lot 5 autobus occasion SODICARS ,00 Lot 6 outillage atelier BEZIAT ,40 i) Fourniture de consommables informatiques et maintenance des imprimantes laser Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé en application du bordereau de prix unitaires avec les sociétés suivantes : Lot Société Prix Lot 1 : maintenance et fourniture de consommables pour les imprimantes laser Lot 2 : fourniture de consommables divers et consommables pour les imprimantes jet d'encre FCBI 60/64 rue Reinette Bordeaux Cédex ESI 166, cours Galliéni Talence Prix unitaires du bordereau de prix et remise de 35 % sur catalogue Prix unitaires du bordereau de prix et remise de 20 % sur catalogue j) Contrat d'entretien des toitures de toutes natures des bâtiments communaux Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le contrat d'entretien avec la société TEBAG (11, rue Dumonteil à Bordeaux) pour une durée d'un an avec possibilité de le renouveler dans la limite de 3 ans maximum, pour un montant annuel de 5 666,64 TTC. k) Mission d'étude, d'assistance aux contrats de travaux et suivi des travaux de fluides Projet CPAM Monsieur le Maire a signé le marché avec la société OTCE (126, rue des quatre Castera à Bègles) concernant les projets de réhabilitation des locax de la CPAM, situés espace Guillaume Bernard, pour un montant de 5 059,08 TTC. l) Direction d'ornon Avenant n 3 au contrat de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet d'architecture DANANIK Monsieur le Maire a signé l'avenant n 3 au contrat de maîtrise d'oeuvre fixant le montant des travaux à ,10 TTC, tel qu'il en est ressorti à l'ouverture des plis. m) Espace Musique Animation percussions afro-cubaines pour enfants 24 Mai 2008 Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé le contrat avec Ermites Social club, représentant le groupe MALODJ, pour des ateliers de percussions pour les enfants qui ont eu lieu le 24 Mai 2008 à la Médiathèque d'ornon. n) Ateliers en trois temps : lecture, inter activité, création physique et création sur support multimédia 18 Octobre 2008 Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé la convention avec l'association QUARK & PLUG-INS, pour l'animation d'un atelier le 18 octobre2008, pour un montant de 734 TTC, frais de déplacement compris. DELIBERATIONS I FINANCES 1 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES EXERCICE 2008 Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à - réaliser en 2008 l'opération suivante : Restructuration de l'unité de restauration de l'etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Home Marie Curie pour un montant de H.T., répondant aux critères n 2, 4 et 9, - demander au Conseil Général l'attribution de de subvention au titre de cet investissement, étant entendu que la commune assume un financement supérieur à 20 % pour cette opération.

3 2 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION ARMOR CELEBRATION DES 110 ANS AUTORISATION L'Association ARMOR célébrera, le 8 novembre prochain à la nouvelle salle des fêtes de Villenave d'ornon, ses 110 ans d'activité, ce qui donnera lieu à une manifestation culturelle de grande envergure impliquant d'importants frais, notamment en matière de fiche technique. C'est pourquoi la Ville envisage d'apporter une aide financière à cette association villenavaise qui par ailleurs s'investit toujours pleinement dans l'évènementiel qu'est la Saint-Patrick, devenu élément phare de la programmation culturelle de la Ville. Le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de à ladite association. 3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION ANDRONY'S MUSETTE AUTORISATION Une nouvelle association culturelle est venue renforcer le tissu associatif villenavais, «ANDRONY'S MUSETTE» qui sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle lui permettant de se doter d'une sonorisation équipée d'un amplificateur, d'une table de mixage avec enceintes et retours. Considérant que cette toute jeune association s'impliquera gracieusement dans certains évènements de la vie municipale, dont notamment la fête de quartier de Peyrehaut le 7 juin prochain, il peut être envisagé de lui verser la somme de 800. Le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 800 à ladite association. 4 - BOURSE POUR LES INITIATIVES JEUNES Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à octroyer une bourse aux porteurs de projets lauréats des Bourses Initiatives Jeunes (jury du 3 juin 2008), pour un montant total de : - projet de solidarité internationale avec le Burkina Faso Sarah SAUGNAC création d'une activité de commerce ambulant Anthony JACOBY ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE FINANCEMENT DU JURY D'EXAMEN - AUTORISATION Dans le cadre des examens organisés chaque année tant à l'ecole Municipale de Danse qu'à l'ecole Municipale de Musique, il importe de procéder au recrutement des membres du jury d'examens pour l'année Le Conseil municipal décide de mandater, à chaque membre, une participation financière à hauteur de 15,24 de l'heure passée (soumis à cotisation CSG), suivant la prestation donnée. Les bénéficiaires sont : Ecole de danse Christian CONTE Caroline ROLLAND Ecole de Musique Renaud LACHARTRE Adrien PINEAU Geneviève ROUMEGOUX Marie Claire HAYOTTE RAYER Patrick BAJON Frédérick DEBANDE André BERNAUDEAU Stéphane PEYROT Christian FABRE Jean Paul BALZAC

4 6 - RAMASSAGE SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DU COLLÈGE DU PONT-DE-LA-MAYE, ET LES LYCÉES DE TALENCE ET BLANQUEFORT PARTICIPATION DES FAMILLES REVALORISATION AU 1er SEPTEMBRE 2008 La participation semestrielle demandée aux familles pour le transport des élèves fréquentant le collège du Pont-de-la- Maye et les lycées de Talence et Blanquefort sera revalorisée au 1er septembre 2008 selon un taux d'augmentation de 10%. Les nouveaux tarifs applicables sont les suivants : CIRCUITS Matin ou Soir max 5 voyages / semaine Matin et Soir max 10 AR / semaine Anciens tarifs Nouveaux tarifs Anciens tarifs Nouveaux tarifs TALENCE 12,96 14,26 25,92 28,51 PONT DE LA MAYE 10,67 11,74 20,58 22,64 BLANQUEFORT INTERNE max 2 AR / semaine APPRENTI * max 10 AR / semaine *Présence des apprentis : une semaine par mois ½ pensionnaire max 10 AR / semaine Anciens tarifs Nouveaux tarifs Anciens tarifs Nouveaux tarifs 7,32 8,05 37,35 41, APPEL D'OFFRES TELECOMMUNICATIONS AVENANT N 1 AU LOT N 7 - AUTORISATION Considérant que pour des raisons de sécurité informatique, il convient d'installer un accès internet spécifique sur le poste de l'agent travaillant pour le PLIE et installé dans les locaux du CCAS, Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant avec l entreprise NERIM, titulaire du lot n 7, pour un coût de 1327,56 TTC représentant 7,28 % du montant total du lot. 8 - APPEL D'OFFRES EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVENANT N 2 - AUTORISATION Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des matériels et par conséquent de redéfinir une nouvelle redevance prenant en compte les modifications apportées dans les divers bâtiments communaux, Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n 2 avec l entreprise COFATECH, pour un coût de 7739,94 HT, représentant une augmentation de 3,3 % du montant initial du marché. 9 - ACTIVITES DE LOISIRS PROPOSEES AUX RETRAITES COTISATION ANNUELLE 2008/2009 FIXATION TARIFS Conformément aux activités de détente et de loisirs destinées aux retraités, l assemblée délibérante décide de ne pas augmenter les tarifs pour la période du 1 er septembre 2008 au 1 er juillet 2009, à savoir : Villenavais année pleine 45 ½ année Non Villenavais année pleine 50 ½ année 25 - décide d'instaurer une cotisation de 3 par personne pour une assurance «Indemnisation des accidents corporels».

5 10 - VOYAGE EN ESPAGNE - RETRAITES ET PRE-RETRAITES DU 25 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2008 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2008 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l assemblée délibérante accepte l organisation d un voyage en Espagne, programmé du 25 septembre au 2 octobre Elle fixe la participation individuelle des participants à : par personne en chambre double par personne en chambre seule. ADOPTE A LA MAJORITE 7 Abstentions (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, M. NOUGUES) II DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS 11 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.) Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à désigner les membres du C.L.S.P.D : Elus de la majorité : - Mme DUFOURMONT - Mme KAMMLER - Mme GOUEDARD - M. HUET - Mme FRATTA - Mme DUPOUY Elue de l'opposition - Mme RIALLAND Il est précisé que les services de l'etat désignés par le Préfet sont les suivants : Police Nationale Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Education Nationale Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation Direction Départementale de la protection Judiciaire de la Jeunesse Mission Prévention de la Délinquance de la Préfecture de la Gironde Il est indiqué également que les personnes qualifiées sollicitées sont les représentants des structures suivantes : Mission Locale des Graves M.D.S.I. Bailleurs sociaux des résidences mentionnées dans le C.U.C.S. : Aquitanis, Domofrance, Clairsienne, R.L.F. et Gironde Habitat Conseils syndicaux des copropriétés privées de la ZRU : Résidence le Château et Sarcignan Collèges Pont de la Maye et Chambéry Service de Prévention spécialisée : Le Prado Prévention spécialisée Véolia Transports Centre Socioculturel Espace Saint-Exupéry Centre Communal d'action Sociale Collectivité de Villenave d'ornon : service Police Municipale, service Médiation, Direction du Sport et de l'animation, Coordination Enfance et Jeunesse, Direction de la Politique de la Ville et de l'emploi, Cabinet du Maire 12 CREATION DE CONSEILS DE QUARTIER Le Conseil municipal décide la création de 4 conseils de quartier dont les noms et périmètres sont les suivants : NORD (Le Béquet St Bris Madère Pont de la Maye) compris entre les communes de Talence à l'ouest et Bègles à l'est, la rocade A 630 au Sud jusqu'à la ligne de chemin de fer (gare d'hourcade) et incluant la zone de Chanteloiseau enclavée dans la commune de Gradignan SUD (Sallegourde Pontac Trigant La Hontan) délimité au nord par la rocade A 630, à l'est par la voie ferrée, à l'ouest par la rue F. Soors et en prolongement vers le chemin de Martillac, au sud par la commune de Cadaujac EST (Le Bourg Courréjean Geneste Hourcade) délimité au nord par la commune de Bègles, à l'ouest par la Garonne, à l'est par la voie ferrée et au sud par la commune de Cadaujac

6 OUEST (Sarcignan Chambéry La Taille La Monnaie) délimité au nord par la rocade A 630 et la rue Croix de Monjous, à l'ouest par la rue F. Soors et en prolongement vers le chemin de Martillac, à l'est par la commune de Gradignan, au sud par la commune de Léognan. Le Conseil municipal décide de définir la composition de chacun des conseils de quartier de la manière suivante : Collège 1 : représentants d'associations à caractère Socio éducatif Sportif Social Enseignement Collège 2 : représentants des milieux suivant Professions libérales Artisans Commerçants Collège 3 : Habitants Nombre total de membres par conseil de quartier NORD SUD EST OUEST III RESSOURCES HUMAINES 13 - CREATION DE POSTES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Afin de pouvoir nommer les agents concernés et après avis de la Commission Administrative Paritaire, l Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer les postes suivants : 1 poste de Rédacteur chef, 1 poste de Contrôleur de travaux chef, 3 postes de Rédacteur principal, 1 poste de Technicien supérieur Principal, 4 postes de Rédacteur, 1 poste de brigadier chef principal, 4 postes d'atsem principal 2ème classe, 1 poste d'agent de maîtrise principal, 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, 4 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe, 6 postes d'atsem de 1ère classe, 4 postes d'adjoint technique de 1ère classe, 1 poste d'animation de 1ère classe suite à concours, 3 postes d'adjoint administratif de 1ère classe CREATION DE POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu la nécessité de recruter un agent au sein du service de la Police municipale, l Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer un poste correspondant au grade de gardien de Police municipale. 15 REFONTE ET NOUVELLES DISPOSITIONS DU REGIME INDEMNITAIRE Le Conseil municipal décide de mettre en application, à compter du 1er avril 2008, les nouvelles conditions d'application du Régime Indemnitaire des agents de la collectivité et de répartir les augmentations mensuelles qui en résultent dans les conditions suivantes : - 80 % à compter du 1er avril % à compter du 1er octobre 2008.

7 IV DIVERS 16 - FOURNITURE ET POSE D'UN EQUIPEMENT SCENIQUE SALLE DES FETES APPEL d'offres OUVERT AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - à lancer une procédure d appel d offres en vue doter la salle des fêtes d'un équipement scénique - à recourir à une procédure de marché négocié si l appel d offres se révélait infructueux. - à signer les pièces du marché avec la société retenue AVENANT N 1 AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE 0/17 ANS AVEC LA CAF DE LA GIRONDE Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 relatif à la modification des modalités de paiement qui concernent les avances dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse 2007/2010 avec Monsieur le directeur de la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde CESSION A MME ET MR ABARITURIOZ DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N 334 (79m²) - LOTISSEMENT VERTE CAMPAGNE Par lettre en date du 13/09/07, Mme et Mr Abariturioz souhaitaient acquérir la parcelle cadastrée section AY n 334, qui n'est d'aucune utilité pour le domaine public, la chaussée étant déjà pourvue d'un large trottoir. Par courrier en date du 09/11/2007, M. et Mme Abariturioz se sont engagés à clôturer cette parcelle tout en s'attachant à conserver son caractère d'espace vert. Par conséquent il convient de la déclasser du domaine public. Le Conseil municipal approuve le déclassement du domaine public de cette parcelle et décide la cession à titre gratuit à M. & Mme ABARITURIOZ dès lors que le déclassement sera intervenu. ADOPTE A LA MAJORITE 2 Abstentions (Mme RICHARD M. NOUGUES)

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

LECTURE du rapport d observations définitive de la Chambre Régionale des Comptes d Aquitaine concernant : - le CCAS - la Ville

LECTURE du rapport d observations définitive de la Chambre Régionale des Comptes d Aquitaine concernant : - le CCAS - la Ville VILLE DE VILLENAVE D ORNON CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 Mai 2007 L an deux mille sept, le vingt neuf Mai, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Villenave d Ornon convoqué par

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Indemnité spécifique de service

Indemnité spécifique de service Indemnité spécifique de service 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 6 avril 2010 Mise à jour le 27 novembre

Plus en détail

Compte-rendu succint

Compte-rendu succint Le DIRECTION GENERALE DES SERVICES XC/ED/synthèse Conseil Municipal du 16 février 2011 Compte-rendu succint des délibérations devant être présentées au vote (Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (adjoint administratif de 2 ème classe - adjoint administratif 1 ère classe - adjoint administratif principal

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE Direction Générale DG/SP CRS3001 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2004 COMPTE RENDU SOMMAIRE PASSERELLE DU THOUET - SUPERPOSITION DE GESTION Monsieur le Maire est autorisé à signer la

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist. N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le trois octobre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingtsept septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

Procès-Verbal adopté par le C.A. Du 6 Octobre 2014 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Procès-Verbal adopté par le C.A. Du 6 Octobre 2014 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE VILLE DE PONT-DE-CLAIX Procès-Verbal adopté par le C.A. Du 6 Octobre 2014 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE N.R. : CCAS/MRC PROCES VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

Fouras, le 23 Octobre 2012 LE MAIRE DE FOURAS

Fouras, le 23 Octobre 2012 LE MAIRE DE FOURAS - Fouras, le 23 Octobre 2012 LE MAIRE DE FOURAS A MESDAMES ET MESSIEURS LES PRESIDENTS D'ASSOCIATIONS Objet: Subventions aux associations pour l année 2013 Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 avril 2010

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 avril 2010 Département de l'aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 avril 2010 Le L'an deux mille dix et le trente avril, les membre s composant le Conseil

Plus en détail

En partenariat avec :

En partenariat avec : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 59013 Lille Cedex Sommaire PASS Territorial du Cdg59 La définition de l action sociale 3 Le PASS Territorial

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19 L'AN DEUX MILLE NEUF, Le TREIZE NOVEMBRE, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Michel LOOSVELT, Maire de Lompret, suite

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention

Association. Dossier de demande de subvention Association 2015 Dossier de demande de subvention Cadre réservé à l'administration THÉMATIQUE : Direction de la Vie Associative et des Quartiers Service Vie Associative / mjm_2014 ÉLU RÉFÉRENT : Dossier

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2011 La séance est présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 23 JUIN 2011 NOMBRE D ADMINISTRATEURS

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M. MOULHAUD, M. CHEMINAT, M me BELETTE, M me TREVIS, M. CHARPIN, M me CALCHÉRA, M. VAURE, M me AUDENOT,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 2012 1 PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 2012 ********** L'an deux mille douze et le 20 décembre à 18 h 30, le Conseil d Administration du Centre Intercommunal Action Sociale de la Région

Plus en détail

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00 DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l école TÉL 03 81 55 71 50 FAX 03 81 55 74 61 mairie@mamirolle.com www.mamirolle.fr Présidence : M. Daniel HUOT, Maire PROCES-VERBAL DE LA REUNION

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ------------------------------------- COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE

DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : CABINET DU MAIRE 05 56 5 69 1 Notice de présentation DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE Aide à la Création d'entreprise Dossier N Dépôt le / / 2015 (

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

PRESENTATION DIAGNOSTIQUE INITIAL. 1) Historique

PRESENTATION DIAGNOSTIQUE INITIAL. 1) Historique PROJET PEDAGOGIQUE ANNUEL 2014 C.L.J. police nationale BEZIERS du 01/01/2014 au 31/12/2014 PRESENTATION DIAGNOSTIQUE INITIAL 1) Historique En 2012 les policiers formateurs, moniteurs en activités physiques

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 La séance est ouverte à 20 h 30 PRESENTS : Mrs, Mmes. Etienne GASQUET, Pierre ALFONSO, Loïc MAHE, Jocelyn CIMBER, Andrée CARDONA, Barbara TROUGNAC, Jean-Pierre PAVAN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

Avis d attribution de marché

Avis d attribution de marché 1/ 15 ENOTICES_NOISY 07/11/2011- ID:2011-154583 Formulaire standard 3 - FR Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 8 avril 2014

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 8 avril 2014 PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 8 avril 2014 L an deux mille quatorze, le huit avril, à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d Ornon, convoqué par

Plus en détail

CHARTE DE L'ATSEM. Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

CHARTE DE L'ATSEM. Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles CHARTE DE L'ATSEM Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles La charte de l'atsem a pour objet de présenter les missions de l'agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) mais aussi

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE HONORINE DES PERTES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE HONORINE DES PERTES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE HONORINE DES PERTES L an Deux Mil Quinze, le 29 Janvier, à 20H30, le Conseil Municipal de Ste-Honorine-des-Pertes légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en

Plus en détail

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

PROCES VERBAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 3 JUILLET 2007 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------- PRESENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 Présents : MARIN Bernard, GRAS Bernard, BORNENS Patrick, PADAY Bernard, GUIGUE Jean-Marc, DUCLOZ Michel, GIRARD Serge, RIMBAUT Françoise,

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail