b) Fourniture et pose d'un variateur de fréquence sur une station de pompage Marché à procédure adaptée

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1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON Secrétariat Général SLG/LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 24 Juin 2008 COMPTE RENDU ANALYTIQUE DECISIONS MUNICIPALES a) Garantie protection fonctionnelle élus et fonctionnaires Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le contrat d'assurance pour l'organisation et la prise en charge des frais de défense qui pourraient être mis à la charge de la collectivité dans le cadre d'une action judiciaire, avec SMACL assurances (141 avenue Salvador Allende à Niort 79) d'un montant de 1 554,95 TTC pour la période du 1er mars au 31 décembre Le montant annuel est de 1 859,84 TTC. b) Fourniture et pose d'un variateur de fréquence sur une station de pompage Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société TECHNIC SYSTEMES pour un montant de 5 707,86, en vue d'installer un variateur de fréquence sur la station de pompage située au stade Brossolette. c) Fleurissement estival Année 2008 Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés ci-dessous désignées : Lots Attributaire Montant Lot 1 : fourniture de plantes molles pour massifs d'été EARL SIMIER 2 801,35 TTC Lot 2 : fourniture de tubercules et rhizomes pour massifs d'été Lot 3 : fourniture de plantes et mise en culture de suspensions fleuries VERVER EXPORT CITEFLOR d) fourniture de contenants à fleurissement aérien Marché à procédure adaptée 965,02 TTC 1 629,77 TTC Monsieur le Maire a signé le marché avec la société GREEN CITY (28 rue du pré comtal ZAC des Gravanches à Clermont Ferrand), concernant le fleurissement de la ville au moyen notamment de contenants aériens installés sur des candélabres et pour un montant de 4 336,41 TTC. e) Gravure de plaques offset marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société HIEROGLYPHE (16 rue du 8 mai 1945 à Cenon) pour une durée d'un an, au prix unitaire par plaque photo gravée de 32,29 TTC. f) Télésurveillance des bâtiments communaux Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société AES concernant le lot 1 (télésurveillance) et le lot 2 (maintenance des installations de surveillance) au vu des prix indiqués dans le bordereau de prix annexé à chaque acte d'engagement. g) Acquisition d'un rideau de scène Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société AUDIO PRO pour l'acquisition d'un rideau supplémentaire utile à la scène de l'espace d'ornon, pour un montant de 2 099,95 TTC.

2 h) Acquisition de véhicules et matériels espaces verts Année 2008 Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés suivantes : Lot Société retenue Montant TTC Lot 1 - véhicules RENAULT RETAIL GROUP Tranche ferme + tranche conditionnelle : ,30 Lot 2 : bétonnière Ets DUPONT 1 375,40 Lot 3 matériel espaces verts Sté MOTOCULTURE-HERRIBERRY 5 249,24 Lot 4 tondeuse auto portée DESTRIAN ,00 Lot 5 autobus occasion SODICARS ,00 Lot 6 outillage atelier BEZIAT ,40 i) Fourniture de consommables informatiques et maintenance des imprimantes laser Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé en application du bordereau de prix unitaires avec les sociétés suivantes : Lot Société Prix Lot 1 : maintenance et fourniture de consommables pour les imprimantes laser Lot 2 : fourniture de consommables divers et consommables pour les imprimantes jet d'encre FCBI 60/64 rue Reinette Bordeaux Cédex ESI 166, cours Galliéni Talence Prix unitaires du bordereau de prix et remise de 35 % sur catalogue Prix unitaires du bordereau de prix et remise de 20 % sur catalogue j) Contrat d'entretien des toitures de toutes natures des bâtiments communaux Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le contrat d'entretien avec la société TEBAG (11, rue Dumonteil à Bordeaux) pour une durée d'un an avec possibilité de le renouveler dans la limite de 3 ans maximum, pour un montant annuel de 5 666,64 TTC. k) Mission d'étude, d'assistance aux contrats de travaux et suivi des travaux de fluides Projet CPAM Monsieur le Maire a signé le marché avec la société OTCE (126, rue des quatre Castera à Bègles) concernant les projets de réhabilitation des locax de la CPAM, situés espace Guillaume Bernard, pour un montant de 5 059,08 TTC. l) Direction d'ornon Avenant n 3 au contrat de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet d'architecture DANANIK Monsieur le Maire a signé l'avenant n 3 au contrat de maîtrise d'oeuvre fixant le montant des travaux à ,10 TTC, tel qu'il en est ressorti à l'ouverture des plis. m) Espace Musique Animation percussions afro-cubaines pour enfants 24 Mai 2008 Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé le contrat avec Ermites Social club, représentant le groupe MALODJ, pour des ateliers de percussions pour les enfants qui ont eu lieu le 24 Mai 2008 à la Médiathèque d'ornon. n) Ateliers en trois temps : lecture, inter activité, création physique et création sur support multimédia 18 Octobre 2008 Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé la convention avec l'association QUARK & PLUG-INS, pour l'animation d'un atelier le 18 octobre2008, pour un montant de 734 TTC, frais de déplacement compris. DELIBERATIONS I FINANCES 1 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES EXERCICE 2008 Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à - réaliser en 2008 l'opération suivante : Restructuration de l'unité de restauration de l'etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Home Marie Curie pour un montant de H.T., répondant aux critères n 2, 4 et 9, - demander au Conseil Général l'attribution de de subvention au titre de cet investissement, étant entendu que la commune assume un financement supérieur à 20 % pour cette opération.

3 2 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION ARMOR CELEBRATION DES 110 ANS AUTORISATION L'Association ARMOR célébrera, le 8 novembre prochain à la nouvelle salle des fêtes de Villenave d'ornon, ses 110 ans d'activité, ce qui donnera lieu à une manifestation culturelle de grande envergure impliquant d'importants frais, notamment en matière de fiche technique. C'est pourquoi la Ville envisage d'apporter une aide financière à cette association villenavaise qui par ailleurs s'investit toujours pleinement dans l'évènementiel qu'est la Saint-Patrick, devenu élément phare de la programmation culturelle de la Ville. Le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de à ladite association. 3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION ANDRONY'S MUSETTE AUTORISATION Une nouvelle association culturelle est venue renforcer le tissu associatif villenavais, «ANDRONY'S MUSETTE» qui sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle lui permettant de se doter d'une sonorisation équipée d'un amplificateur, d'une table de mixage avec enceintes et retours. Considérant que cette toute jeune association s'impliquera gracieusement dans certains évènements de la vie municipale, dont notamment la fête de quartier de Peyrehaut le 7 juin prochain, il peut être envisagé de lui verser la somme de 800. Le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 800 à ladite association. 4 - BOURSE POUR LES INITIATIVES JEUNES Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à octroyer une bourse aux porteurs de projets lauréats des Bourses Initiatives Jeunes (jury du 3 juin 2008), pour un montant total de : - projet de solidarité internationale avec le Burkina Faso Sarah SAUGNAC création d'une activité de commerce ambulant Anthony JACOBY ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE FINANCEMENT DU JURY D'EXAMEN - AUTORISATION Dans le cadre des examens organisés chaque année tant à l'ecole Municipale de Danse qu'à l'ecole Municipale de Musique, il importe de procéder au recrutement des membres du jury d'examens pour l'année Le Conseil municipal décide de mandater, à chaque membre, une participation financière à hauteur de 15,24 de l'heure passée (soumis à cotisation CSG), suivant la prestation donnée. Les bénéficiaires sont : Ecole de danse Christian CONTE Caroline ROLLAND Ecole de Musique Renaud LACHARTRE Adrien PINEAU Geneviève ROUMEGOUX Marie Claire HAYOTTE RAYER Patrick BAJON Frédérick DEBANDE André BERNAUDEAU Stéphane PEYROT Christian FABRE Jean Paul BALZAC

4 6 - RAMASSAGE SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DU COLLÈGE DU PONT-DE-LA-MAYE, ET LES LYCÉES DE TALENCE ET BLANQUEFORT PARTICIPATION DES FAMILLES REVALORISATION AU 1er SEPTEMBRE 2008 La participation semestrielle demandée aux familles pour le transport des élèves fréquentant le collège du Pont-de-la- Maye et les lycées de Talence et Blanquefort sera revalorisée au 1er septembre 2008 selon un taux d'augmentation de 10%. Les nouveaux tarifs applicables sont les suivants : CIRCUITS Matin ou Soir max 5 voyages / semaine Matin et Soir max 10 AR / semaine Anciens tarifs Nouveaux tarifs Anciens tarifs Nouveaux tarifs TALENCE 12,96 14,26 25,92 28,51 PONT DE LA MAYE 10,67 11,74 20,58 22,64 BLANQUEFORT INTERNE max 2 AR / semaine APPRENTI * max 10 AR / semaine *Présence des apprentis : une semaine par mois ½ pensionnaire max 10 AR / semaine Anciens tarifs Nouveaux tarifs Anciens tarifs Nouveaux tarifs 7,32 8,05 37,35 41, APPEL D'OFFRES TELECOMMUNICATIONS AVENANT N 1 AU LOT N 7 - AUTORISATION Considérant que pour des raisons de sécurité informatique, il convient d'installer un accès internet spécifique sur le poste de l'agent travaillant pour le PLIE et installé dans les locaux du CCAS, Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant avec l entreprise NERIM, titulaire du lot n 7, pour un coût de 1327,56 TTC représentant 7,28 % du montant total du lot. 8 - APPEL D'OFFRES EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVENANT N 2 - AUTORISATION Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des matériels et par conséquent de redéfinir une nouvelle redevance prenant en compte les modifications apportées dans les divers bâtiments communaux, Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n 2 avec l entreprise COFATECH, pour un coût de 7739,94 HT, représentant une augmentation de 3,3 % du montant initial du marché. 9 - ACTIVITES DE LOISIRS PROPOSEES AUX RETRAITES COTISATION ANNUELLE 2008/2009 FIXATION TARIFS Conformément aux activités de détente et de loisirs destinées aux retraités, l assemblée délibérante décide de ne pas augmenter les tarifs pour la période du 1 er septembre 2008 au 1 er juillet 2009, à savoir : Villenavais année pleine 45 ½ année Non Villenavais année pleine 50 ½ année 25 - décide d'instaurer une cotisation de 3 par personne pour une assurance «Indemnisation des accidents corporels».

5 10 - VOYAGE EN ESPAGNE - RETRAITES ET PRE-RETRAITES DU 25 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2008 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2008 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l assemblée délibérante accepte l organisation d un voyage en Espagne, programmé du 25 septembre au 2 octobre Elle fixe la participation individuelle des participants à : par personne en chambre double par personne en chambre seule. ADOPTE A LA MAJORITE 7 Abstentions (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, M. NOUGUES) II DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS 11 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.) Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à désigner les membres du C.L.S.P.D : Elus de la majorité : - Mme DUFOURMONT - Mme KAMMLER - Mme GOUEDARD - M. HUET - Mme FRATTA - Mme DUPOUY Elue de l'opposition - Mme RIALLAND Il est précisé que les services de l'etat désignés par le Préfet sont les suivants : Police Nationale Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Education Nationale Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation Direction Départementale de la protection Judiciaire de la Jeunesse Mission Prévention de la Délinquance de la Préfecture de la Gironde Il est indiqué également que les personnes qualifiées sollicitées sont les représentants des structures suivantes : Mission Locale des Graves M.D.S.I. Bailleurs sociaux des résidences mentionnées dans le C.U.C.S. : Aquitanis, Domofrance, Clairsienne, R.L.F. et Gironde Habitat Conseils syndicaux des copropriétés privées de la ZRU : Résidence le Château et Sarcignan Collèges Pont de la Maye et Chambéry Service de Prévention spécialisée : Le Prado Prévention spécialisée Véolia Transports Centre Socioculturel Espace Saint-Exupéry Centre Communal d'action Sociale Collectivité de Villenave d'ornon : service Police Municipale, service Médiation, Direction du Sport et de l'animation, Coordination Enfance et Jeunesse, Direction de la Politique de la Ville et de l'emploi, Cabinet du Maire 12 CREATION DE CONSEILS DE QUARTIER Le Conseil municipal décide la création de 4 conseils de quartier dont les noms et périmètres sont les suivants : NORD (Le Béquet St Bris Madère Pont de la Maye) compris entre les communes de Talence à l'ouest et Bègles à l'est, la rocade A 630 au Sud jusqu'à la ligne de chemin de fer (gare d'hourcade) et incluant la zone de Chanteloiseau enclavée dans la commune de Gradignan SUD (Sallegourde Pontac Trigant La Hontan) délimité au nord par la rocade A 630, à l'est par la voie ferrée, à l'ouest par la rue F. Soors et en prolongement vers le chemin de Martillac, au sud par la commune de Cadaujac EST (Le Bourg Courréjean Geneste Hourcade) délimité au nord par la commune de Bègles, à l'ouest par la Garonne, à l'est par la voie ferrée et au sud par la commune de Cadaujac

6 OUEST (Sarcignan Chambéry La Taille La Monnaie) délimité au nord par la rocade A 630 et la rue Croix de Monjous, à l'ouest par la rue F. Soors et en prolongement vers le chemin de Martillac, à l'est par la commune de Gradignan, au sud par la commune de Léognan. Le Conseil municipal décide de définir la composition de chacun des conseils de quartier de la manière suivante : Collège 1 : représentants d'associations à caractère Socio éducatif Sportif Social Enseignement Collège 2 : représentants des milieux suivant Professions libérales Artisans Commerçants Collège 3 : Habitants Nombre total de membres par conseil de quartier NORD SUD EST OUEST III RESSOURCES HUMAINES 13 - CREATION DE POSTES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Afin de pouvoir nommer les agents concernés et après avis de la Commission Administrative Paritaire, l Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer les postes suivants : 1 poste de Rédacteur chef, 1 poste de Contrôleur de travaux chef, 3 postes de Rédacteur principal, 1 poste de Technicien supérieur Principal, 4 postes de Rédacteur, 1 poste de brigadier chef principal, 4 postes d'atsem principal 2ème classe, 1 poste d'agent de maîtrise principal, 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, 4 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe, 6 postes d'atsem de 1ère classe, 4 postes d'adjoint technique de 1ère classe, 1 poste d'animation de 1ère classe suite à concours, 3 postes d'adjoint administratif de 1ère classe CREATION DE POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu la nécessité de recruter un agent au sein du service de la Police municipale, l Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer un poste correspondant au grade de gardien de Police municipale. 15 REFONTE ET NOUVELLES DISPOSITIONS DU REGIME INDEMNITAIRE Le Conseil municipal décide de mettre en application, à compter du 1er avril 2008, les nouvelles conditions d'application du Régime Indemnitaire des agents de la collectivité et de répartir les augmentations mensuelles qui en résultent dans les conditions suivantes : - 80 % à compter du 1er avril % à compter du 1er octobre 2008.

7 IV DIVERS 16 - FOURNITURE ET POSE D'UN EQUIPEMENT SCENIQUE SALLE DES FETES APPEL d'offres OUVERT AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - à lancer une procédure d appel d offres en vue doter la salle des fêtes d'un équipement scénique - à recourir à une procédure de marché négocié si l appel d offres se révélait infructueux. - à signer les pièces du marché avec la société retenue AVENANT N 1 AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE 0/17 ANS AVEC LA CAF DE LA GIRONDE Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 relatif à la modification des modalités de paiement qui concernent les avances dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse 2007/2010 avec Monsieur le directeur de la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde CESSION A MME ET MR ABARITURIOZ DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N 334 (79m²) - LOTISSEMENT VERTE CAMPAGNE Par lettre en date du 13/09/07, Mme et Mr Abariturioz souhaitaient acquérir la parcelle cadastrée section AY n 334, qui n'est d'aucune utilité pour le domaine public, la chaussée étant déjà pourvue d'un large trottoir. Par courrier en date du 09/11/2007, M. et Mme Abariturioz se sont engagés à clôturer cette parcelle tout en s'attachant à conserver son caractère d'espace vert. Par conséquent il convient de la déclasser du domaine public. Le Conseil municipal approuve le déclassement du domaine public de cette parcelle et décide la cession à titre gratuit à M. & Mme ABARITURIOZ dès lors que le déclassement sera intervenu. ADOPTE A LA MAJORITE 2 Abstentions (Mme RICHARD M. NOUGUES)

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