REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT

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1 REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE L ENSAT Dernière modification par le Conseil d école du 21 juin 2012 Ce règlement a pour objet d indiquer l organisation, les modalités de contrôle et les règles particulières satisfaisant à la délivrance du diplôme d ingénieur agronome (Toulouse) conformément aux statuts de l INP (article 53), au règlement de scolarité de l INP, aux statuts de l ENSAT et au règlement intérieur de l ENSAT. Arrêtées au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement, ces modalités et règles sont portées à la connaissance des étudiants et s appliquent à tous. Elles ne peuvent pas être modifiées en cours d année. TITRE I - ORGANISATION GENERALE ARTICLE 1. Organisation générale La durée totale des études est de 3 ans. Pour les étudiants rentrant directement en seconde année par la voie de l admission sur titres, elle est de 2 ans. Un seul redoublement est possible au cours de toute la scolarité à l ENSAT (Circulaire ministérielle du 13 octobre 1956). Les étudiants doivent suivre les enseignements délivrés par l école pendant une durée minimale de 3 semestres universitaires, non compris le projet de fin d études. L ensemble de la formation est organisé sous la forme d unités d enseignement (UE) qui peuvent prendre deux formes : - «UE cours» : celles qui comprennent en général des séances programmées (cours, TD, TP) ainsi que, éventuellement, des travaux individuels ou collectifs à réaliser en dehors des séances programmées. - «UE stage» : celles qui correspondent à un stage ou un projet. A chaque unité d enseignement est affecté un certain nombre de crédits ECTS. Dans la mesure où l étudiant valide l unité d enseignement, il obtient la totalité des crédits. Il ne peut recevoir une fraction des crédits d une unité d enseignement. La formation est organisée sur une base annuelle et sa validation est donc annuelle. Les unités d enseignement proposées dans l année totalisent 60 crédits ECTS. Les étudiants entrés en 1 ère année de la formation d ingénieur peuvent suivre un séjour d études d une durée maximale d un semestre en seconde année ou d un à deux semestres en troisième année dans une université étrangère partenaire. TITRE II - CONDITIONS DE VALIDATION D UNE ANNEE ARTICLE 2. Condition de validation d'une UE L'UE est validée lorsque l'étudiant a obtenu au moins la note moyenne de 10/20. Il obtient alors le nombre de crédits affectés à cette UE. ARTICLE 3. Les jurys Conformément à l article 8.1 du règlement intérieur, peuvent faire partie du jury d une année les enseignants permanents et les enseignants vacataires dont l enseignement est sanctionné par une note. La composition du jury de chaque année est arrêtée par le président de l INP sur proposition du directeur. Au moins 48h avant la délibération des jurys de fin d année, chaque étudiant a le droit de faire part, par support écrit adressé au directeur de l école et au directeur des études, des circonstances qui peuvent expliquer l insuffisance de ses résultats. Il devra présenter, le cas échéant, toutes pièces justificatives de ses attendus. Une rencontre entre la Direction et l élève concerné peut avoir lieu avant le jury. 1

2 ARTICLE 4. Conditions de validation de la première et de la deuxième année La validation d une année, et donc le passage en année supérieure, est réalisée automatiquement dès lors que l étudiant a obtenu 60 crédits ECTS dans l année. Pour les étudiants effectuant un séjour d études dans une université étrangère partenaire, la validation de ce séjour s effectue suivant les conditions décrites dans l article 26 et qui font l objet d un contrat pédagogique entre l ENSAT et l étudiant. Un seuil de validation différent de celui fixé par l université d origine peut être exigé, notamment quand cette université ne suit pas le système ECTS. ARTICLE 5. Session de rattrapage pour la première année et la deuxième année Un étudiant bénéficie d une et une seule session de rattrapage pour les unités d enseignement suivies à l ENSAT. Elle est ouverte aux étudiants qui ont obtenu entre 5 et 10 dans une UE «cours» et à ceux qui ont eu moins de 10 dans une «UE stage». Pour les étudiants suivant un séjour d études à l étranger, l ENSAT ne propose pas de sessions de rattrapage relatives aux enseignements suivis dans l université d accueil. Programmation de la session de rattrapage Pour le premier semestre scolaire des deux premières années : la session est programmée à l emploi du temps au cours du second semestre. Pour le second semestre des deux premières années : la session est programmée à l emploi du temps à la fin du second semestre pour les UE pour lesquelles cela est possible ; en septembre, pour les autres. Résultats de la session de rattrapage Le passage en année supérieure est soumis à la condition précisée dans l article 2. Il appartient au jury qui est souverain de décider, pour les étudiants qui n ont pas réussi la session de rattrapage, soit de : Valider l année de formation et, s il y a lieu, autoriser la délivrance du diplôme. Autoriser le passage en année supérieure, en reportant la validation de certaines UE l année suivante. Prononcer un ajournement temporaire de la scolarité et, le cas échéant, inviter un étudiant à reprendre son inscription l année universitaire suivante pour l'année qui n'a été suivie qu'en partie pour cause de «congé d études» validé. Autoriser le redoublement de l année de formation. Une telle autorisation ne peut-être accordée qu une seule fois pour la durée des études conduisant à la délivrance d un diplôme d ingénieur. Décider de l ajournement définitif d un étudiant. ARTICLE 6. Conditions de validation de la troisième année La troisième année est validée lorsque l'étudiant a obtenu 60 crédits ECTS et au moins 10/20 au rapport de stage de fin de 2 ème année. Un étudiant bénéficie d une et une seule session de rattrapage pour les unités d enseignement suivies à l ENSAT. Elle est ouverte aux étudiants qui ont obtenu entre 5 et 10 dans une UE «cours» et à ceux qui ont eu moins de 10 dans une «UE stage». Pour les étudiants effectuant un séjour d études dans une université étrangère partenaire, la validation de ce séjour s effectue suivant les conditions décrites dans l article 25 et qui font l objet d un contrat pédagogique entre l ENSAT et l étudiant. Un seuil de validation différent de celui fixé par l université d origine peut être exigé, notamment quand cette université ne suit pas le système ECTS. Pour les étudiants effectuant un séjour dans une autre école agronomique ou dans une école d application, la validation de la troisième année est subordonnée à la validation de cette formation par l organisme qui le délivre ainsi que d éventuelles obligations supplémentaires précisées dans le contrat pédagogique de l étudiant. Pour les étudiants effectuant le M2 d un master recherche, la validation de la troisième année est subordonnée à la validation de cette formation, la soutenance d un mémoire complémentaire au mémoire recherche mettant en avant des perspectives professionnelles ainsi que d éventuelles obligations supplémentaires précisées alors dans le contrat pédagogique de l étudiant. Le «jury» de soutenance du mémoire complémentaire au mémoire de recherche se tiendra selon les mêmes modalités que celui de fin d études. Session d'examens Les examens sont organisés par le responsable du DAA. La session de rattrapage est programmée : A la fin du premier semestre pour les UE ayant eu lieu en début de semestre En septembre pour les autres UE 2

3 Projet de fin d'études sa durée est de 6 mois maximum, l obtention de 30 ECTS pour le Projet de Fin d Etudes est conditionnée par l obtention d une note de 10/20 pour le projet et de 10/20 pour le rapport, il doit être soutenu avant le 30 septembre, fin de la scolarité de 3 ème année, Dans le cas exceptionnel de soutenances ayant lieu après le 30 septembre, la validation de l année sera prononcée par le jury de décembre, le «jury» de soutenance comprendra au moins trois personnes, dont une représentant la structure d accueil. En cas d absence de ce représentant, le jury s appuiera sur la fiche d évaluation. Le «jury» est désigné par le responsable de la spécialisation après consultation de l'enseignant qui assure la direction pédagogique du projet. Si, à l issue de la soutenance, le projet de fin d études n est pas validé, l étudiant bénéficie d une seconde session et devra remettre un nouveau rapport pour le 31 octobre. Dans ce cas, la validation de l année pourra être prononcée par le jury de décembre ARTICLE 7. Situation de redoublement de la 1 ère, 2 ème et 3 ème année En cas de redoublement, l étudiant garde le bénéfice des unités d enseignement validées. Un contrat pédagogique devra être établi. TITRE III - CONDITIONS D OBTENTION DU DIPLOME ET CLASSEMENT ARTICLE 8. Diplôme du DAG A l'issue de la 2 ème Générale. année, l étudiant ayant obtenu 120 crédits ECTS se voit attribuer le Diplôme d'agronomie ARTICLE 9. Diplôme du D.A.A. Le Diplôme d'agronomie Approfondie est délivré aux étudiants ayant obtenu leur DAG et validé leur troisième année. ARTICLE 10. Diplôme d Ingénieur Agronome Le Diplôme d'ingénieur Agronome de l E.N.S.A.T. est délivré aux élèves ayant validé : le Diplôme d'agronomie Générale et le Diplôme d'agronomie Approfondie, une expérience de trois mois au moins à l étranger dans le cadre d un échange, d un stage ou d une autre activité validée par le directeur des études un niveau minimum en anglais correspondant à celui défini dans l article 26. Un «Supplément au Diplôme», pour valoir ce que de droit, sera délivré à chaque étudiant qui aura été évalué sur la base des crédits ECTS (European Credit Transfer System). TITRE IV - CONDITIONS GENERALES D ORGANISATION DES ETUDES ARTICLE 11. Organisation générale des études L organisation générale des études (volume horaire par UE, crédits ECTS, calendrier général, responsables des UE) est proposée par le directeur des études et soumis au vote du CEVE. ARTICLE 12. Programme de chaque UE Le programme de chaque UE doit préciser les objectifs en termes d acquisition, le contenu, les modalités d évaluation, les coefficients attribués à chaque épreuve, ainsi que les modalités de rattrapage. Ce programme doit être porté à la connaissance de l étudiant au plus tard au début de l enseignement. Ce programme est proposé par le responsable de l UE, en accord avec l équipe enseignante concernée, et soumis au directeur des études ARTICLE 13. Retard dans la remise d un travail ou absence à un examen Tout travail (rapport de stage, rapport de projet ou toute autre forme de travail remis dans le cadre d une UE-cours) non remis à la date prévue sera noté 0. De même tout examen non présenté aura la note de 0. 3

4 L étudiant pourra présenter ces épreuves à la session de rattrapage sans autre forme de rattrapage. ARTICLE 14. Absence justifiée à un examen En cas d absence pour raison valable (accident, maladie, championnat sportif), évaluée comme telle par la Direction des Etudes sur présentation de justificatifs l étudiant devra bénéficier de deux sessions dans l année. ARTICLE 15. Assiduité aux TD et TP Les TD et TP sont obligatoires. En cas d absence, une justification doit être présentée au Service Scolarité. En cas de contrôle continu des TP-TD d un module d enseignement, l'absence non justifiée à une séance entraîne l'attribution de la note 0 à cette séance. En cas de contrôle non continu des TP-TD d un module d enseignement, la note finale du module est diminuée de 1 point pour 2 h de TP-TD manquées sans justificatif. Cette diminution est maintenue à la session de rattrapage. ARTICLE 16. Contrat pédagogique (sportifs de haut niveau, séjour d études, autres situations) Un contrat pédagogique précisant les modalités spécifiques de déroulement des études et des évaluations peut être établi lorsque cela est nécessaire notamment pour les sportifs de haut niveau, les redoublants, et ceux qui suivent une autre formation en parallèle (Master, DNO), etc. Il est obligatoire pour les étudiants qui font une année ou un semestre d études dans le cadre des Echanges Internationaux. TITRE V - CONDITIONS SPECIFIQUES D ORGANISATION ET DE VALIDATION D UNE UNITE D ENSEIGNEMENT «COURS» ARTICLE 17. Evaluation en 1 ère session L évaluation devra s appuyer sur au moins deux épreuves bien distinctes soit dans leur nature soit séparées dans le temps ; les notes de ces épreuves devront être portées à la connaissance des étudiants. Une au moins de ces notes, d un poids au moins égal à 50%, devra être individuelle. Les notes devront être communiquées dans les 6 semaines après la fin chaque épreuve. ARTICLE 18. Evaluation en session de rattrapage Quand un étudiant est admis en session de rattrapage d une UE, il s inscrit aux épreuves qu il veut passer en choisissant parmi celles qui sont proposées pour le rattrapage. Les épreuves proposées en rattrapage ainsi que la pondération affectée à chaque épreuve pour le calcul de la note finale de l UE sont mentionnées dans le syllabus. La note finale de l UE prend en compte les notes obtenues en session de rattrapage même si elles sont inférieures à celles de la 1 ère session. Un étudiant, qui s est inscrit à une épreuve et qui ne s y présente pas, a la note de zéro. ARTICLE 19. En situation de redoublement d année ou de redoublement d UE En cas de redoublement de l année, l étudiant doit représenter obligatoirement toutes les épreuves des UE à refaire aux sessions prévues. En cas de redoublement d UE, l étudiant doit représenter les épreuves qui lui sont désignées par la Direction des Etudes en accord avec le responsable de l UE. TITRE VI - CONDITIONS SPECIFIQUES D ORGANISATION ET DE D ENSEIGNEMENT «STAGE» DES DEUX PREMIERES ANNEES VALIDATION D UNE UNITE On appelle UE stage celles qui s appuient essentiellement sur un stage ou un projet. Il s agit des 3 UE autour du stage en exploitation agricole, de l UE projet tutoré, ainsi que l UE stage réalisée entre la seconde et la troisième année même si elle n est validée qu en troisième année. ARTICLE 20. Les comités pédagogiques des UE stage Un comité pédagogique de chaque unité d enseignement stage peut être constitué, notamment s il est nécessaire d harmoniser les évaluations faites par les enseignants. Il est composé du responsable de l UE qui le préside, du directeur des études, et de personnes désignées par le directeur des études et ayant participé à l évaluation des travaux réalisés par la promotion. ARTICLE 21. Les modalités d évaluation d une UE stage L évaluation devra s appuyer sur une grille comportant au moins trois appréciations. Ces appréciations seront portées à la connaissance de l étudiant. 4

5 Dans le cas où l une de ces UE serait évaluée par un seul enseignant et que celui-ci attribue une note entre 9 et 10/20 le travail sera soumis à une seconde correction. Lorsque la note est inférieure à 9/20, l étudiant est renvoyé directement à la seconde session. Les notes des UE stage seront publiées 3 mois maximum après la date de remise du rapport. ARTICLE 22. Obligations spécifiques au stage en exploitation agricole Chaque période de stage en exploitation agricole sera accompagnée d'un certificat de stage aux dates fixées. La non remise des certificats de stage en exploitation agricole après chaque période de stage entraîne la note zéro au module concerné : CAEA 1 pour la première période, CAEA2 pour la deuxième période, rapport final pour la troisième période. TITRE VII - ORIENTATION - CHOIX DES PRE-SPECIALISATIONS CHOIX DE SPECIALISATIONS ARTICLE 23. Orientation La commission pédagogique d orientation (article 17 du règlement intérieur ENSAT) présidée par le Directeur examine et donne un avis sur : - la validation des parcours de pré-spécialisation et les demandes de spécialisation de 3 ème année, - les demandes de séjours d études à l étranger et d année de césure, - les demandes d interruption d études - les demandes à suivre une partie de la formation d ingénieur, notamment la troisième année, par les étudiants d autres établissements agronomiques. - la validation du séjour de trois mois à l étranger Si le responsable d'une spécialisation de 3 ème année estime qu'il ne peut accueillir tous les élèves ayant demandé sa spécialisation, il devra engager une concertation avec les élèves intéressés avant toute décision de sélection. En dernier recours, le Directeur arrête le nombre d'étudiants admis à suivre les enseignements de chaque Diplôme d'agronomie Approfondie. Tout changement de pré-spécialisation, de spécialisation ou de départ à l étranger doit faire l objet d une demande motivée auprès du Directeur des Etudes dans les délais et les modalités qui seront indiqués avec la présentation des pré-spécialisations et spécialisations. TITRE VIII - SEJOUR INTERNATIONAL - ANGLAIS ARTICLE 24. Autorisation de départ en séjours d études dans une université étrangère partenaire de l ENSAT Un séjour d études dans le cadre des échanges internationaux peut être effectué au cours du second semestre de la 2 ème année, ou d un semestre ou de deux semestres en 3 ème année. L autorisation de départ est prononcée par la Commission Pédagogique d Orientation. Un contrat pédagogique sera établi entre l'étudiant et l'ensat, précisant notamment le nombre de modules à valider, le contenu pédagogique et les modalités de validation du séjour universitaire. Le nombre de modules à valider sera déterminé sur la base : - de 26 crédits ECTS minimum par semestre dans le cas d une université utilisant le système ECTS, - du nombre de crédits correspondant à l activité d un étudiant inscrit à plein-temps sur la période de séjour, pour les autres universités. Un seuil de validation différent de celui fixé par l université d origine peut être exigé, notamment quand cette université ne suit pas le système ECTS. ARTICLE 25. Validation du séjour d études Les étudiants suivront les enseignements indiqués dans le contrat pédagogique préalablement établi et participeront aux examens organisés par l université d accueil. Les étudiants doivent s assurer que leurs relevés de notes parviennent au bureau des Relations Internationales de l ENSAT avant la date des jurys. Le séjour effectué en échange est validé sous condition de l obtention des résultats universitaires fixés dans le contrat pédagogique. La proposition de validation du séjour est examinée par un comité pédagogique ad-hoc, composé du directeur des études, du responsable des échanges internationaux et du responsable du DAA de rattachement. Cette proposition est transmise au jury de fin d année. En cas d échec à un ou plusieurs modules, l étudiant en échange doit se soumettre à l épreuve de rattrapage correspondante dans l université d accueil, si ce dispositif existe. L ENSAT ne propose pas de sessions de rattrapage relatives aux enseignements suivis dans l université d accueil. 5

6 ARTICLE 26. Obligation d un niveau de langues Pour l obtention du diplôme d ingénieur de l ENSAT, un niveau minimum est exigé en anglais, correspondant au niveau B2 défini par le «cadre européen commun de références pour les langues» du Conseil de l Europe. Le niveau en anglais doit être attesté à la fois par un test externe reconnu (score minimum de 550 au TOEFL ou 750 au TOEIC) et par les résultats obtenus en anglais à l ENSAT. Au moins une session est organisée chaque année à l ENSAT. Chaque étudiant a droit à la gratuité de sa première session. En cas d échec, il devra payer l accès aux autres sessions. Pour les élèves-ingénieurs étrangers, un niveau minimum est exigé en français pour le passage en 3 ème année. Ce niveau minimum correspond au niveau B2 défini par le «cadre européen commun de références pour les langues» du Conseil de l Europe. En cas de doute sur le niveau, celui-ci doit être attesté par un test externe reconnu et par les résultats obtenus dans le cadre des cours de «Français langue étrangère». Ce test devra être réalisé avant la fin des enseignements de l année et sera gratuit pour l étudiant. En cas d échec, un second test pourra être passé avant le jury de rattrapage de septembre ; l étudiant devra payer ce second test TITRE IX REGIMES SPECIFIQUES Conformément au règlement de scolarité de l INP (article 4), les élèves-ingénieurs ont la possibilité de demander une interruption volontaire des études, une année de césure ou un congé. ARTICLE 27. Interruption volontaire des Etudes. Les étudiants ont la possibilité de demander une interruption volontaire des études qui ne pourra excéder une année universitaire. Il s agit alors d une année sans inscription. Cette décision est prise par le directeur après avis de la commission pédagogique d orientation et du jury de validation de l année A l issue de cette interruption d'étude, l étudiant reprend son cursus initial en conservant les acquis antérieurs ainsi que ses obligations de rattrapage ou de redoublement. ARTICLE 28. Année de «césure». Dans le cadre de la scolarité, une année universitaire dite «de césure» pourra être accordée à la fin de la 2 ème année à un élève-ingénieur afin de réaliser un projet professionnel. Dans ce cas, l étudiant sera régulièrement inscrit dans l établissement et pourra bénéficier de convention(s) de stage(s). L année de césure permet à l étudiant de faire un ou plusieurs stages. En aucun cas ce stage ne peut se substituer au projet de fin d étude. Cette décision est prise par le directeur après avis de la commission pédagogique d orientation. A l issue de l année de césure, l étudiant reprend son cursus initial en conservant les acquis antérieurs ainsi que ses obligations de rattrapage ou de redoublement. ARTICLE 29. Congé d études Le Directeur des Etudes examine les situations des élèves dont la scolarité a été interrompue pour des raisons de force majeure justifiées (notamment : maladie, accident, maternité, ). Il peut décider de considérer que l élève est en «congé d études» pour tout ou partie de l année universitaire interrompue. Il peut inviter l élève à prendre une nouvelle inscription pour l année d étude restée incomplète. Cette réinscription peut-être assujettie à une autorisation explicite du corps médical. Cette mesure doit être distinguée d un redoublement. En cas d arrêt de la formation, l étudiant garde le bénéfice des UE validées s il reprend ses études l année suivante. En cas d arrêt supérieur à une année, il perd le bénéfice des UE. 6

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L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre. REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La Licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

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