MASTER DROIT LIVRET DE L ETUDIANT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

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1 LIVRET DE L ETUDIANT MASTER DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : Fax : Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr

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3 SOMMAIRE Le mot du Doyen 4 L administration générale de la Faculté..5 Mémo Web.6 Le calendrier universitaire 2010/ Les stages 8 Les TICE.. 8 Etudier les langues.9 Le module de droit américain 10 Maquettes des enseignements.11 Règlement du contrôle des connaissances 37 3

4 Le mot du Doyen Il est dans la mission de l université de mettre tout en œuvre pour permettre à celles et ceux qui la fréquentent de réussir. Mais, qu est ce que réussir? La réponse est double. Réussir, c est, en effet, obtenir un bon résultat, mais aussi une heureuse issue. En d autres termes, la réussite de l étudiant rend compte de ses succès aux différents examens auxquels il a été confronté durant ses études universitaires, mais aussi de la qualité de son insertion professionnelle. Dans le premier cas, l enjeu est celui de la réussite au sein de la Faculté. Dans le second, c est celui de la réussite avec la Faculté. REUSSIR AU SEIN DE LA FACULTE DE DROIT Depuis plusieurs années, la Faculté de droit de Clermont-Ferrand a mis en place des modalités pédagogiques destinées à faciliter la réussite aux examens. La maquette des enseignements est, en particulier, organisée autour de «modules capitalisables» et fait une place aux «crédits libres». Mais si ces procédés permettent incontestablement d améliorer le taux global de succès aux examens, en 1ère et 2ème année notamment, ils ne peuvent garantir la réussite individuelle de quiconque. Celle-ci reste, en effet, exclusivement déterminée par les aptitudes et le travail de chacun. La formation d un juriste n est pas, contrairement à une idée trop souvent répandue, liée exclusivement à l acquisition d un savoir qui ferait appel à la mémoire. Elle doit surtout permettre l apprentissage d un savoir-faire qui repose sur un travail personnel, intense et régulier. C est la condition première pour réussir au sein de la Faculté de droit. Sa réalisation dépend beaucoup de l étudiant. REUSSIR AVEC LA FACULTE DE DROIT La Faculté, en revanche, a la responsabilité principale de son devenir professionnel. Celui-ci est, en effet, largement déterminé par le contenu et la qualité des formations proposées. A cet égard, les études qu ils ont suivies garantissent, le plus souvent, aux étudiants des facultés de droit l obtention d un emploi. Mais la Faculté de droit de Clermont s est fixé un objectif plus ambitieux. Elle entend, en effet, donner à ses étudiants la formation de nature à leur permettre de postuler avec des chances réelles de succès aux emplois de haut niveau en relation avec les études qu ils ont suivies. La création de cinq licences professionnelles, la multiplication des formations sanctionnées par un diplôme de niveau bac + 5 (17 masters sont désormais proposés) et le renforcement des moyens mis à leur disposition permettent, à cet égard, de préparer efficacement aux métiers du droit les plus attractifs ainsi qu à des fonctions d encadrement, que ce soit dans le secteur privé ou dans l administration. Par cette politique, la Faculté de droit entend faire face au défi de la quantité et répondre aux exigences d une professionnalisation de haut niveau. Jean-Pierre Jarnevic Doyen de la Faculté de Droit 4

5 L administration générale de la Faculté MEMO WEB : L ADMINISTRATION GENERALE DE LA FACULTE Doyen Vice-Doyens Responsable Master mention droit privé Responsable Master Mention droit public Professeur Jean Pierre JARNEVIC Marie-Elisabeth BAUDOIN, Maître de conférences Christine BERTRAND, Maître de conférences Florent GARNIER, Professeur Alain LE POMMELEC, Maître de conférences Agnès ROCHE, Maître de conférences Alain LE POMMELEC Marie-Elisabeth BAUDOIN Alain.LE_POMMELEC@u-clermont1.fr M-Elisabeth.BAUDOIN@u-clermont1.fr Accueil Responsable des services administratifs Cindy LOUIS Christine CHEVALLIER Secrétariat du Doyen Christiane BAROUKH Responsable de la Scolarité Claire-Marie BRINGUIER Scolarité Master Droit Stéphanie BOUTCHICHA Chantal D'INTRONE Annick LARBAUD Service de la communication christiane.baroukh@u-clermont1.fr c-marie.bringuier@u-clermont1.fr scolam1@droit.u-clermont1.fr scolam2@droit.u-clermont1.fr Scolarité Diplômes/transferts/situation administrative Scolarité Compléments au diplôme CLES/C2i Scolarité Travaux dirigés / Plateformes pédagogiques Service des stages Service des relations internationales Service informatique Centre de ressources multimédia (libre service) Chantal CAHUZAC Karine SIMON Joëlle THIRIOUX Maurice GERARD Cécile BERNARD Pierre BARIDON Pôle tertiaire salle chantal.cahuzac@u-clermont1.fr karine.simon@u-clermont1.fr joelle.thirioux@u-clermont1.fr maurice.gerard@u-clermont1.fr relations-internationales@droit.uclermont1.fr 5

6 Mémo Web - Université d Auvergne : Vous pouvez notamment trouver sur ce site des informations sur * le service universitaire d information et d orientation, qui peut répondre à vos interrogations sur votre orientation, votre projet professionnel et vous aider à préparer votre insertion professionnelle * les statistiques sur la réussite à l Université d Auvergne * les enquêtes sur l insertion professionnelle des diplômés de l Université d Auvergne : que deviennent les diplômés de licence, licence professionnelle ou master? Quels métiers exercent-ils? Ont-ils facilement trouvé un emploi et dans quel domaine? - Faculté de Droit : - Environnement numérique de travail (cours, messagerie, forum, résultats ) : - UNJF (Université Numérique Juridique Francophone) : - BIU (Bibliothèque Universitaire) : - SUAPS (Service universitaire des activités physiques et sportives) : Il propose à l'ensemble des étudiants, enseignants et personnels des Universités de Clermont-Ferrand des activités physiques et sportives. Tout étudiant inscrit a accès, gratuitement ou avec une participation minime aux frais, aux activités du SIUAPS. - SUC (Service Université Culture) : Il a pour objectif l accès démocratique du plus grand nombre d étudiants à la vie culturelle (musique, théâtre, danse, cinéma, arts plastiques). - SUSE (Service Université Santé des Etudiants) : Ce service assure gratuitement toutes les prestations et regroupe les services suivants : service médical, service infirmier, aide psychologique, service de prévention, dentisterie préventive. - CROUS (Centre Régional des œuvres universitaires et scolaires) : Il a pour mission de favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants dans de nombreux domaines de leur vie quotidienne : logement, restauration, finances, social et culture. - Service Université Handicap Accompagnement des étudiants en situation de handicap (moteur, sensoriel, psychologique ou lié à une maladie invalidante ou même temporaire). 6

7 Calendrier universitaire 2010/2011 Semestre 1 Réunions de rentrée Semaine du 20 septembre 2010 Début des enseignements Lundi 27 septembre 2010 Vacances d'automne Du samedi 6 novembre après les enseignements au lundi 15 novembre 2010 au matin Fin des enseignements Samedi 11 décembre 2010 après les enseignements Semaine de rattrapage Semaine du lundi 13 au samedi 18 décembre 2010 Vacances de Noël Du samedi 18 décembre après les enseignements au lundi 3 janvier 2011 au matin Examens semestre 1 Du lundi 3 au samedi 8 janvier inclus Semestre 2 Début des enseignements Lundi 10 janvier 2011 Vacances d'hiver Du samedi 5 mars après les cours au lundi 14 mars 2011 au matin Fin des enseignements Samedi 23 avril après les enseignements Vacances de printemps Du samedi 23 avril après les enseignements au lundi 9 mai 2011 au matin Examens semestre 2 Du lundi 9 mai au samedi 14 mai après les examens Examens seconde session Du lundi 5 septembre au samedi 17 septembre 2011 inclus 7

8 Les stages Lorsque le cursus dans lequel il est inscrit ne prévoit pas de stage obligatoire, l étudiant peut manifester son intention d effectuer, à titre d option, un stage s inscrivant dans son projet pédagogique. Il doit le faire avant le 15 janvier Le stage, soumis à la loi du 31 mars 2006, donne lieu à la mise en place d une convention tripartite et fait l objet d une double évaluation par les responsables de l encadrement du stage. L étudiant est invité à se présenter au service des stages afin de procéder à l établissement de sa convention au moins 3 semaines avant la date de début du stage. Le stage se déroule hors période d enseignement et d examen. Il doit être d une durée inférieure à six mois et se terminer au plus tard à la fin de l année universitaire (30 septembre 2011). Contact pour toute information : maurice.gerard@u-clermont1.fr Les TICE La Faculté de droit prépare aux Certificats Informatique et Internet (C2i ). Les C2i attestent de compétences dans la maîtrise des outils numériques. Le certificat Informatique et Internet niveau 1 s acquiert au cours du cursus licence de l étudiant. Il atteste de la maîtrise d un ensemble de compétences numériques indispensables à la poursuite d'études supérieures et reconnues sur le marché du travail. Le C2i niveau 2se prépare durant le cursus master. La Faculté de droit offre à ses étudiants la possibilité de préparer le C2i niveau 2 Métiers du droit et/ou le C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables Domaines de compétences du C2i niveau 2 Métiers du droit : D1 - Les droits et obligations liés aux activités numériques D2 - Le traitement de l information juridique D3 - L établissement, la transmission et la conservation des informations juridiques D4 - La lutte contre la cybercriminalité D5 - La maitrise des enjeux de l économie numérique D6 Le développement des compétences pour la formation tout au long de la vie Domaines de compétences du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables A : Déontologie et aspects juridiques liés à l'usage des TIC dans le domaine de l environnement et de l aménagement durables B1 : Travail collaboratif et échanges de données B2 : Méthodologie documentaire, recherche, évaluation et référencement B3 : Collecte, analyse, traitement des données et validation de l'information B4 : Restitution, diffusion de la connaissance Plus d infos : Contact : c2i2mdd@droit.u-clermont1.fr 8

9 Etudier les langues à la faculté En Master 1et en Master 2 Il est possible de se présenter soit à une évaluation, soit à une certification complémentaire au parcours choisi. L évaluation TOEIC (anglais du monde des affaires) Elle teste surtout la compréhension écrite (pas d évaluation de la compréhension ni de l expression orale, ni de la production écrite). La préparation s effectue en ligne et l étudiant se présente en M1 ou en M2 lorsqu il se sent prêt. La certification CLES Reconnue au plan national et international, elle évalue les quatre compétences traditionnelles au sein d une même épreuve organisée chaque année universitaire au printemps. Quels que soient les résultats obtenus à la certification, ils n interfèrent pas avec les résultats de Droit. Gratuite pour les étudiants, la certification constitue un atout indéniable à l entrée dans la vie professionnelle. Les différents niveaux de CLES correspondent à un niveau de langue de plus en plus élevé et à un contenu de plus en plus rapproché des études suivies. Si nécessaire, les étudiants sont guidés dans leur choix par l équipe des enseignants de la faculté. CLES1 : Pour préparer la certification CLES1, il est conseillé d intégrer un cours d 1h30 par semaine Pour obtenir le CLES1, il faut valider toutes les compétences au sein d une épreuve proposée au niveau B1. L entrainement est assuré en cours par un professeur spécialiste de la matière. Le niveau B1 est décrit dans la grille d évaluation européenne qu il est nécessaire de consulter en ligne à l occasion de l auto évaluation en langue vivante proposée à chaque étudiant dans le cadre du Passeport des Langues. Cas particuliers : Le niveau B1, ou la certification CLES1, sont indispensables pour poser sa candidature en M2 : Master Administration et Justice. Une évaluation de type TOEIC ou une certification CLES est recommandée par certains directeurs de master. Se renseigner auprès de ces derniers. CLES2 Pour préparer la certification CLES2, il est recommandé d intégrer 2 cours hebdomadaires d 1h30 chacun. Pour obtenir le CLES2, il faut valider toutes les compétences au sein d une épreuve proposée au niveau B2. Le niveau B2 est décrit dans la grille d évaluation européenne qu il est nécessaire de consulter en ligne à l occasion de l auto évaluation en langue vivante proposée à chaque étudiant dans le cadre du Passeport des Langues Si nécessaire, les étudiants sont guidés dans leur choix par l équipe des enseignants de la faculté. L attention des étudiants est attirée sur le point suivant : La préparation d une certification n est pas obligatoire, mais aucun master ne peut être délivré sans que l aptitude à maîtriser au moins une langue étrangère ait été évaluée. Cette évaluation ne peut être délivrée qu à l issue du suivi d un cours, même si à l issue de ce cours l étudiant ne se présente pas à la certification. Le master peut être délivré à un étudiant qui peut attester d une évaluation en langue étrangère délivrée en Licence. 9

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11 MAQUETTES DES ENSEIGNEMENTS MASTER MENTION DROIT PRIVE Spécialité Droit Social Spécialité Droit de l entreprise Spécialité Droit civil et notarial Spécialité Droit de l administration et de la justice 11

12 MASTER DROIT SOCIAL M1 SEMESTRE 1 M1 SEMESTRE 2 UE 1A Droit social 1 UE 2A Droit social 2 Droit du travail approfondi (25h) Droit de la protection sociale complémentaire (25h) Droit de la sécurité sociale (25h) Contentieux du droit social (25h) UE 1B Cadre institutionnel Administration du travail et de l emploi (25h) Droit des relations du travail dans le secteur public (25h) UE 2B Affaires et procédures Droit des entreprises en difficulté (25h) Modes alternatifs de règlement des litiges (25h) UE 1C Environnement international UE 2C Restructuration d entreprise Droit social communautaire (25h) Droit social international (25h) Droit de l ingénierie des sociétés (25h) Aspects sociaux des restructurations (25h) UE 1D Séminaire de méthodologie UE 2D Droit pénal Droit du travail (25 h) Droit de la sécurité sociale (25 h) Histoire du droit social (25h) Droit pénal de l entreprise (25h) Droit pénal du travail (25h) 2 matières au choix de l étudiant COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES Veille juridique C2i niveau 2 Comptabilité générale Procédures civiles d exécution Procédures communautaire et européenne 12

13 Master 2 M2 - SEMESTRE 3 M2 - SEMESTRE 4 UE 3A Droit du travail 1 UE 4A Droit du travail 2 Cours, conférences (20h) Séminaires (120h) UE 3B Droit de la protection sociale/ Ressources humaines Mise à jour en droit de la protection sociale (10 h) Principes de la gestion des ressources humaines (20h) UE 3C Professionnalisation et recherche Conférences de méthode (30 h) Stage (2 mois) Cours, conférences (20h) Séminaires (60h) UE 4B Droit de la protection sociale/ Ressources humaines Séminaires protection sociale (60 h) Séminaire ressources humaines (60 h) UE 4C Professionnalisation et recherche Stage (3 mois minimum) Mémoire COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 Le Master spécialité Droit Social est délivré avec l indication de l une des options spécifiques suivantes : - Parcours Droit du travail - Parcours Droit de la protection sociale - Parcours Droit et gestion des ressources humaines Les enseignements dispensés à chaque semestre sont communs aux 3 parcours. L indication de cette option est subordonnée à la double condition que l étudiant ait effectué le stage du quatrième semestre dans le domaine de l option, et qu il ait également choisi un thème de mémoire en rapport avec ce domaine. 13

14 MASTER DROIT DE L ENTREPRISE : Master 1 M1 SEMESTRE 1 M1 SEMESTRE 2 UE 1A Fiscalité et comptabilité Comptabilité générale (25h) Fiscalité générale (25h) Séminaire fiscal (25h) UE 2A Aspects techniques de l'entreprise Droit de l ingénierie des sociétés (25h) Droit pénal de l'entreprise (25h) UE 1B Aspects internationaux Droit matériel de l U.E. (25h) Droit international privé (25h) Séminaire droit du commerce international (25h) UE 1C Propriété et affaires Propriété intellectuelle (25h) Séminaire de droit civil patrimonial (25h) UE2B Environnement financier Droit bancaire (instruments de paiement et crédit) (25h) Séminaire droit bancaire (25h) UE 2C Affaires et procédures Droit des entreprises en difficulté (25h) Modes alternatifs de règlement des litiges (25h) UE 2D Méthodologie du droit de l'entreprise Séminaire transversal droit des entreprises (25h) Séminaire Procédures et droit des affaires (25h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES Veille juridique C2i niveau 2 Procédures civiles d exécution Procédures communautaire et européenne 14

15 Master 2 - Parcours Droit et Fiscalité de l entreprise : M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A Acteurs de la vie des affaires UE 4A Pratique des bilans Droit approfondi des sociétés commerciales (25h) Séminaire droit approfondi des sociétés commerciales (25h) UE 3B Cadre fiscal Comptabilité d'entreprise (25h) Fiscalité des affaires (25h) Comptabilité et fiscalité des sociétés (25h) Analyse financière (25h) UE4B Fiscalité de l'entreprise Fiscalité des entreprises (25h) Séminaire fiscalité des entreprises (25h) UE 3C Droit des affaires UE 4C Statut de l'entrepreneur Droit et techniques de distribution (25h) Droit du financement (25h) Séminaire Distribution, concurrence et consommation (25h) UE 3D Recherche et vie professionnelle Stage d immersion (conventionné en 4 semaines maximum) Rapport de stage OU Séminaire de recherches juridiques et écriture des textes juridiques Mémoire Droit de l'entreprise familiale (25h) Séminaire transmission d'entreprise (25h) UE 4D Relations de travail Droit du travail (25h) Protection sociale dans l'entreprise (25h) UE4E Vie professionnelle Stage de fin d'année (8 semaines) Rapport de stage COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES Veille juridique C2i niveau 2 15

16 Master 2 - Parcours Droit des affaires et Droit bancaire : M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A Acteurs de la vie des affaires UE 4A Banques et risques Droit approfondi des sociétés commerciales (25h) Séminaire droit approfondi des sociétés commerciales (25h) UE 3B Financement des entreprises Droit approfondi des garanties de paiement (25h) Droit du financement (25h) UE 3C Droit des affaires Droit et techniques de distribution (25h) Fiscalité des affaires (25h) Séminaire Distribution, concurrence et consommation (25h) UE 3D Recherche et vie professionnelle Stage (4 semaines) et rapport de stage OU Séminaire de recherches juridiques et écriture des textes juridiques Mémoire Responsabilité et obligations des banquiers (25h) Banques et entreprises en difficultés (25h) UE4B Entreprises financières et bourse Droit financier et boursier (25h) Droit des services d'investissement (25h) UE 4C Relations contractuelles spéciales Droit du commerce électronique et de l'internet (25h) Droit de la consommation et des activités bancaires (25h) UE 4D Pratiques professionnelles Séminaire droit de la gestion du patrimoine privé (25h) Séminaire fiscalité des opérations bancaires (25h) UE4E: Anglais des affaires 25h COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES Veille juridique C2i niveau 2 16

17 MASTER DROIT CIVIL ET NOTARIAL Master 1 M1 SEMESTRE 1 M1 SEMESTRE 2 UE 1A Droit civil UE 2A Droit civil Droit des régimes matrimoniaux (25h) Séminaire régimes matrimoniaux (25h) UE 1B Environnement international Droit international privé (25h) Séminaire droit international privé (25h) Droit matériel de l UE (25h) Droit des successions (25h) Droit des libéralités (25h) Séminaire commun Droit des successions et droit des libéralités (25h) UE 2B Affaires et procédures Droit des entreprises en difficultés (25h) Séminaire droit des entreprises en difficulté (25h) Mode alternatif de règlement des litiges (25h) UE 1C Fiscalité et comptabilité Fiscalité générale (25h) Comptabilité générale (25h) UE 2C Droit immobilier Droit de l environnement (25h) Droit de la construction (25h) UE1D Droits et propriétés Propriété intellectuelle (25h) Droit rural (25h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 Procédures civiles d exécution Procédures communautaire et européenne 17

18 Master 2 - Parcours Droit civil : M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE3A: Droit de la famille et des biens UE4A: Contrats et obligations Séminaire droit patrimonial de la famille (25h) Droit des biens (25h) UE3B: Droit du crédit Droit du financement (25h) Droit approfondi des garanties de paiement (25h) UE3C: Droit des affaires Droit et techniques de distribution (25h) Séminaire distribution, concurrence, consommation (25h) UE3D: Recherche et vie professionnelle Séminaire recherches juridiques, sources du droit et écriture des textes juridiques (25h) Droit approfondi des obligations (25h) Séminaire: techniques contractuelles (25h) UE4B: Relations contractuelles spéciales Droit du commerce électronique et de l'internet (25h) Droit approfondi des contrats spéciaux (25h) UE4C : Droit civil et Europe Droit civil et Union Européenne (25h) Droit civil et CEDH (25h) UE4D: Famille et patrimoine Séminaire droit de la gestion du patrimoine privé (25h) Droit approfondi des personnes et de la famille (25h) UE 4E : Recherche et vie professionnelle COMPLEMENTS AU DIPLÔME Stage (6 à 8 semaines) et rapport de stage ou Mémoire Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 18

19 Master 2 - Parcours Droit notarial : Principes : 1- un examen annuel portant sur l ensemble des enseignements des deux semestres 2- des épreuves par unité d enseignements 3- application de l arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur du Notariat prévoyant les modalités de contrôle des connaissances (l examen comporte des épreuves écrites d admissibilité et des épreuves orales d admission. Pour présenter les épreuves orales d admission, la moyenne des notes obtenues aux épreuves d admissibilité, doit être égale ou supérieure à 10/20). M2 SEMESTRES 3 ET 4 UE3A Droit civil approfondi admissibilité UE4A Droit civil notarial (25h) UE3B Droit du crédit UE3C Droit immobilier UE4B Droit notarial des affaires UE3B Droit du crédit UE3C Droit immobilier admission UE4B Droit notarial des affaires UE4C Droit fiscal UE3D Exercice professionnel et techniques de management UE4D Stage COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 Métiers du droit 19

20 MASTER DROIT DE L ADMINISTRATION ET DE LA JUSTICE Master 1 M1 SEMESTRE 1 M1 SEMESTRE 2 UE 1A Contentieux Procédure communautaire et européenne (25 h) Procédure administrative contentieuse (25h) UE 2A Culture juridique et économique Séminaire Grands problèmes internationaux contemporains (25 h) Grands systèmes juridiques (25h) UE 1B Droit privé Droit des régimes matrimoniaux (25 h) Histoire de la justice (25h) UE2B Droit pénal Droit pénal de l entreprise (25h) Droit pénal des personnes (25h) UE 1C Droit public Droit public économique I (25h) Droit constitutionnel (25h) UE 2C Droit public Droit public économique II (25h) Droit constitutionnel (25h) UE 1D Organisations UE 2D Organisations 2 Droit de la décentralisation (25h) Droit matériel de l U.E. (25 h) Droit matériel de l U.E. (25 h) Droit comparé (25 h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 Comptabilité générale Procédures civiles d exécution 20

21 Master 2 - Parcours Droit et Justice : M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A Culture juridique 1 Séminaire Questions juridiques et politiques contemporaines (25 h) Histoire des idées (25 h) UE 3B Culture juridique 2 UE 4A Droit privé Séminaire Droit approfondi des personnes et de la famille (25h) Droit approfondi des obligations (25 h) Séminaire Doit pénal et criminologie (25h) UE4B Méthodologie Le dialogue des juges (25 h) Séminaire Philosophie juridique et politique (25 h) Séminaire Processus historique de la construction de l'etat (25 h) UE 3C Droits fondamentaux dans l ordre international et externe La protection internationale des droits fondamentaux (25 h) Les droits fondamentaux en droit comparé (25 h) Séminaire Etude de dossiers contentieux (25 h) Méthodologie (de l écrit, de l oral et de la synthèse) (25 h) UE 4C Outils de professionnalisation Stage ou mémoire Les droits fondamentaux et la CEDH (25h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 21

22 Master 2 - Parcours Droit et Administration : M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A Culture juridique 1 Séminaire Questions juridiques et politiques contemporaines (25 h) Histoire des idées (25 h) UE 4A Droit fondamentaux dans l ordre interne Droit constitutionnel et libertés fondamentales (25 h) Séminaire Droit administratif et libertés fondamentales (25h) Séminaire UE et droits fondamentaux (25h) UE 3B Culture juridique 2 UE4B Méthodologie Le dialogue des juges (25 h) Séminaire Philosophie juridique et politique (25 h) Séminaire Processus historique de la construction de l'etat (25 h) UE 3C : Droits fondamentaux dans l ordre international et externe La protection internationale des droits fondamentaux (25 h) Les droits fondamentaux en droit comparé (25 h) Séminaire Etude de dossiers contentieux (25 h) Méthodologie (de l écrit, de l oral et de la synthèse) (25 h) UE 4C : Outils de professionnalisation Stage ou mémoire Les droits fondamentaux et la CEDH (25h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 22

23 MASTER MENTION DROIT PUBLIC Spécialité Droit de l Administration et de la Justice Spécialité Droit du secteur sanitaire et social Spécialité Droit, Economie et Gestion des collectivités territoriales Spécialité Droit Comparé et politique internationale 23

24 MASTER DROIT DE L ADMINISTRATION ET DE LA JUSTICE Master 1 M1 SEMESTRE 1 M1 SEMESTRE 2 UE 1A Contentieux Procédure communautaire et européenne (25 h) Procédure administrative contentieuse (25h) UE 2A Culture juridique et économique Séminaire Grands problèmes internationaux contemporains (25 h) Grands systèmes juridiques (25h) UE 1B Droit privé Droit des régimes matrimoniaux (25 h) Histoire de la justice (25h) UE2B Droit pénal Droit pénal de l entreprise (25h) Droit pénal des personnes (25h) UE 1C Droit public Droit public économique I (25h) Droit constitutionnel (25h) UE 2C Droit public Droit public économique II (25h) Droit constitutionnel (25h) UE 1D Organisations UE 2D Organisations 2 Droit de la décentralisation (25h) Droit matériel de l U.E. (25 h) Droit matériel de l U.E. (25 h) Droit comparé (25 h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 Comptabilité générale Procédures civiles d exécution 24

25 Master 2 - Parcours Droit et Justice : M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A Culture juridique 1 Séminaire Questions juridiques et politiques contemporaines (25 h) Histoire des idées (25 h) UE 3B Culture juridique 2 UE 4A Droit privé Séminaire Droit approfondi des personnes et de la famille (25h) Droit approfondi des obligations (25 h) Séminaire Doit pénal et criminologie (25h) UE4B Méthodologie Le dialogue des juges (25 h) Séminaire Philosophie juridique et politique (25 h) Séminaire Processus historique de la construction de l'etat (25 h) UE 3C Droits fondamentaux dans l ordre international et externe La protection internationale des droits fondamentaux (25 h) Les droits fondamentaux en droit comparé (25 h) Séminaire Etude de dossiers contentieux (25 h) Méthodologie (de l écrit, de l oral et de la synthèse) (25 h) UE 4C Outils de professionnalisation Stage ou mémoire Les droits fondamentaux et la CEDH (25h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 25

26 Master 2 - Parcours Droit et Administration : M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A Culture juridique 1 Séminaire Questions juridiques et politiques contemporaines (25 h) Histoire des idées (25 h) UE 4A Droit fondamentaux dans l ordre interne Droit constitutionnel et libertés fondamentales (25 h) Séminaire Droit administratif et libertés fondamentales (25h) Séminaire UE et droits fondamentaux (25h) UE 3B Culture juridique 2 UE4B Méthodologie Le dialogue des juges (25 h) Séminaire Philosophie juridique et politique (25 h) Séminaire Processus historique de la construction de l'etat (25 h) UE 3C : Droits fondamentaux dans l ordre international et externe La protection internationale des droits fondamentaux (25 h) Les droits fondamentaux en droit comparé (25 h) Séminaire Etude de dossiers contentieux (25 h) Méthodologie (de l écrit, de l oral et de la synthèse) (25 h) UE 4C : Outils de professionnalisation Stage ou mémoire Les droits fondamentaux et la CEDH (25h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 Métiers du droit 26

27 MASTER DROIT DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL : Master 1 M1 SEMESTRE 1 M1 SEMESTRE 2 UE 1A Droit social UE 2A Gestion, comptabilité et Gestion des Ressources Humaines Droit du travail approfondi (25h) Droit de la sécurité sociale (25h) UE 1B Cadres de la protection sanitaire et sociale Economie de la protection sanitaire et sociale (25h) Politiques publiques : mise en œuvre et évaluation (25h) UE 1C Séminaires Droit du travail approfondi (15h) Droit de la sécurité sociale (15h) Economie de la protection sanitaire et sociale (15h) Politiques publiques: mise en œuvre et évaluation (15h) UE 1D Professionnalisation Communication (20h) Techniques d enquêtes (20h) Gestion administrative et financière et comptabilité des organisations (25h) Gestion des ressources humaines et management des organisations (25h) UE2B Les systèmes sanitaires et sociaux Les systèmes de santé en Europe (25h) Les systèmes d emploi et de protection sociale en Europe (25h) UE 2C Séminaires Gestion administrative et financière et comptabilité des organisations (15h) Gestion des ressources humaines et management des organisations (15h) Les systèmes de santé en Europe (15h) Les systèmes d emploi et de protection sociale en Europe (15h) UE 2D Professionnalisation Communication (20h) Rapport de stage ou mémoire COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 27

28 Master 2 - Parcours Droit et administration du secteur social M1 SEMESTRE 3 M1 SEMESTRE 4 UE 3A Le secteur sanitaire L organisation sanitaire (25 h) Les établissements de santé (25 h) UE 3B Le secteur social Les acteurs du secteur social (25 h) UE 4A Travail, insertion et exclusion Psychosociologie du travail (25h) Exclusion, insertion et action publique (25h) UE4B Famille, dépendance et action publique Enfance, famille et action publique (25 h) Sociologie de la déviance et de l exclusion (25 h) UE 3C Séminaires Handicap, vieillesse et action publique (25h) UE 4C Séminaires L organisation sanitaire (15 h) Les acteurs du secteur social (15 h) Sociologie de la déviance et de l exclusion (15 h) UE 4D : Professionnalisation Psychosociologie du travail (15h) Exclusion, insertion et action publique (15h) Enfance, famille et action publique (15 h) Handicap, vieillesse et action publique (15h) UE 4D : Professionnalisation Communication (20h) Techniques d observation statistique et d évaluation (20h) Rapport de stage ou mémoire COMPLEMENTS AU DIPLÔME Droits et devoirs des patients et des praticiens (25 h) Responsabilité des établissements (25 h) Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 28

29 Master 2 - Parcours Droit et administration des établissements de santé M1 SEMESTRE 3 M1 SEMESTRE 4 UE 3A Le secteur sanitaire UE 4A Droit des patients hospitalisés L organisation sanitaire (25 h) Les établissements de santé (25 h) UE 3B Le secteur social Les acteurs du secteur social (25 h) Sociologie de la déviance et de l exclusion (25 h) Droits et devoirs des patients et des praticiens (25 h) Responsabilité des établissements (25 h) UE4B Droit des sociétés Droit des sociétés et établissements de santé (25 h) Etat et établissements de santé (25 h) UE 3C Séminaires L organisation sanitaire (15 h) Les établissements de santé (15 h) Les acteurs du secteur social (15 h) UE 4C Séminaires Droits et devoirs des patients et des praticiens (15 h) Responsabilité des établissements (15 h) Droit des sociétés et établissements de santé (15 h) Etat et établissements de santé (15 h) UE 4D Professionnalisation UE 4D Professionnalisation Communication (20h) Techniques d observation statistique et d évaluation (20h) Rapport de stage ou mémoire COMPLEMENTS AU DIPLÔME Exclusion, insertion et action publique (25 h) Handicap, vieillesse et action publique (25 h) Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 29

30 MASTER DROIT, ECONOMIE ET GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Master 1 M1 SEMESTRE 1 M1 SEMESTRE 2 UE 1A Théorie de l'etat Droit constitutionnel (25h) UE 2A La gestion du territoire Droit de l'urbanisme (25h) Droit public économique (25h) Droit public économique II (25h) UE 1B L'état régulateur Droit matériel de l'u.e. (25h) Droit public de la concurrence (25h) UE 1C La décentralisation Droit de la décentralisation (25h) Histoire de la décentralisation (25h) UE 1D Les Finances Publiques Principes budgétaires (25h) Comptabilité publique (25h) UE2B La protection du territoire Droit de l environnement (25h) Institutions européennes et internationales du patrimoine historique (25h) UE 2C Les moyens La fonction publique territoriale (25h) Les biens (25h) UE 2D Méthodologie Méthodologie de la recherche, du mémoire, technique de recherche d'emploi, de stage (25h) Conférences sur des thèmes d'actualité (25h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 Comptabilité générale Procédures civiles d exécution Procédures communautaire et européenne 30

31 Master 2 - Parcours Administration et politiques territoriales M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A L économie UE 4A Les finances 1 Economie régionale (25h) Economie publique (25h) Finances publiques locales (25h) Fiscalité locale (25h) UE 3B La gestion du territoire UE4B Les finances 2 Séminaire Documents et autorisations d'urbanisme (25h) Séminaire Opérations d'aménagement (25h) UE 3C La protection du territoire Installations classées (25h) Espaces sensibles (25h) UE 3D : La gestion Gestion de projet (25 h) Gestion des ressources humaines (25 h) Analyse financière des collectivités territoriales (25h) Gestion de la dette (25h) UE 4C La performance publique Externalisation des activités (25h) Evaluation des politiques publiques (25h) UE 4D Montages juridiques complexes Montages contractuels complexes (25h) Stage COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 31

32 Master 2 - Parcours Economie et ingénierie du tourisme M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A L économie UE 4A Les finances 1 Economie régionale (25h) Economie publique (25h) UE 3B Analyse de l environnement économique Analyse et prévisions conjoncturelles régionales (25h) Intelligence territoriale (25h) UE 3C Politiques et stratégies touristiques Organisation territoriale du développement touristique (10h) Stratégie de développement touristique territorial (20h) Marketing territorial (20h) UE 3D La gestion Gestion de projet (25h) Gestion des ressources humaines (25h) Finances publiques locales (25h) Fiscalité locale (25h) UE4B Projets touristiques et développement des territoires Montage de produits touristiques (25 h) Analyse des retombées économiques d'un projet touristique (25 h) UE 4C La performance publique Externalisation des activités (25h) Evaluation des politiques publiques (25h) UE 4D Montages juridiques complexes Montages contractuels complexes (25h) Stage COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 32

33 Master 2 - Parcours Droit du patrimoine historique et culturel M2 SEMESTRE 3 M2 SEMESTRE 4 UE 3A Identité culturelle des patrimoines Patrimonialisation, conservation, gestion (25 h) Villes et territoires (25 h) UE 4A Environnement du patrimoine Droit du patrimoine architectural, urbain et paysager (25 h) Droit de la propriété matérielle et immatérielle (25 h) Art et Patrimoine (25 h) UE 3B La gestion du territoire Séminaire Documents et autorisations d'urbanisme (25h) Séminaire Opérations d'aménagement (25h) UE 3C La protection du territoire Installations classées (25h) Espaces sensibles (25h) UE 3D Méthodologie Introduction au droit du patrimoine historique et culturel (25 h) Approche pratique du patrimoine historique (25 h) UE4B Valorisation du patrimoine Montages juridiques et modes contractuels du patrimoine (25h) Financement du patrimoine (25h) Acteurs du patrimoine (25 h) UE 4C Culture et patrimoine Patrimoine antique (25h) Patrimoine médiéval (25h) UE 4D Méthodologie Stage ou mémoire COMPLEMENTS AU DIPLÔME Droit de l'environnement Montage de produits touristiques Droit de l'urbanisme Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 33

34 MASTER DROIT COMPARE ET POLITIQUE INTERNATIONALE : Master 1 M1 SEMESTRE 1 M1 SEMESTRE 2 UE 1A Théorie de l'etat UE 2A Droit constitutionnel Droit constitutionnel (25h) Droit public économique (25h) UE 1B Droit international Séminaire Droit international humanitaire (25h) Droit international public (25h) Cours (25h) Séminaire (25h) UE2B Droit et politiques comparés Droit comparé (25h) Politiques comparées (25h) UE 1C Politique internationale Séminaire Sociologie des relations internationales (25h) Séminaire Guerres inter-étatiques et civiles (25h) UE 1D Europe Droit matériel de l U. E. I (25h) Séminaire (25h) UE 2C Intégrations régionales Droit matériel de l U. E. II (25h) Séminaire Processus d intégration régionale comparés (25h) UE 2D Economie internationale Séminaire Grands problèmes économiques internationaux (25h) Séminaire Droit international économique (25h) COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 Comptabilité générale Procédures civiles d exécution Procédures communautaire et européenne 34

35 Master 2 - Parcours droits fondamentaux européens et comparés : M2 - SEMESTRE 3 M2 - SEMESTRE 4 UE 3A Pensée juridique et méthodologie Séminaire philosophie juridique et politique (25h) UE 4A Expertises juridiques internationales et européennes Séminaire Sorties de crise (25h) Séminaire épistémologie et méthodologie de la recherche (25h) UE 3B Droits fondamentaux dans l ordre international et externe Les droits fondamentaux en droit comparé (25 h) La protection internationale des droits fondamentaux (25h) UE 3C Habeas Corpus CEDH et droits fondamentaux (25h) Préparation au concours Habeas Corpus I (25h) UE 3D Les acteurs des droits fondamentaux Séminaire Questions juridiques et politiques contemporaines (25h) Séminaire Etudes de cas en matière de droits fondamentaux (25h) Séminaire Démocratisation (25h) UE 4B Droits fondamentaux dans l ordre interne Droit constitutionnel et libertés fondamentales (25h) Séminaire Droit administratif et libertés fondamentales (25h) UE 4C Droits fondamentaux dans l ordre international Séminaire Préparation au concours Habeas Corpus II (25h) Séminaire UE et droits fondamentaux (25h) UE 4D Recherche et exercice professionnel Mémoire ou stage COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 35

36 Master 2 - Parcours Analyse et prospective internationales : M2 - SEMESTRE 3 M2 - SEMESTRE 4 UE 3A Pensée juridique et politique Séminaire Philosophie juridique et politique (25h) Science politique (25h) UE 3B Méthodologie Epistémologie et méthodologie de la recherche (25h) Séminaire Questions juridiques et politiques contemporaines (25h) UE 4A Expertises sectorielles Zones de crises I (Moyen-Orient) (25h) Séminaire Zones de crises II (Caucase) (25h) - UE 4B Expertises et prospective de la sécurité internationale Séminaire Conceptions et pratiques de la sécurité internationale (25h) Séminaire sorties de crise (25h) UE 3C Enjeux transversaux I Acteurs et réseaux de l'action internationale (25h) Séminaire Environmental and technological challenges (25h) UE 3D Méthodes et acteurs de l'analyse et de la prospective internationale Séminaire Prospective internationale: théorie, enjeux et méthodes (25h) Séminaire processus historique de la construction de l Etat (25h) UE 4C Enjeux transversaux II Droit des organisations internationales (25 h) Séminaire Démocratisation (25h) UE 4D Politiques étrangères Prospective diplomatique (25h) Séminaire Foreign policy and Defense Analysis (25h) UE4E Recherche et exercice professionnel Mémoire ou stage + rapport COMPLEMENTS AU DIPLÔME Anglais Entraînement aux compétences du CLES C2i niveau 2 36

37 Le règlement du contrôle des connaissances Textes de référence : - Décret n du 8 avril 2002 portant applica tion au système français d enseignement supérieur de la construction de l Espace européen de l enseignement supérieur. - Décret n du 8 avril 2002 relatif aux gra des et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master. Offre de formation L offre de formation est structurée en 4 semestres sous la forme de parcours organisés en unités d enseignement. Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Les aptitudes et acquisitions des connaissances sont appréciées par un examen terminal ou par un contrôle continu et régulier. Conditions d accès Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier : - Soit d un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de Master - Soit d une des validations prévues aux articles L , L et L du Code de l éducation. Progression dans le diplôme de Master Pour les étudiants ayant acquis les 60 premiers crédits européens en Master 1, l admission ultérieure dans un parcours de formation débouchant dans un Master 2 n est pas de droit. Article 1.- Evaluation des étudiants - Crédits et coefficients Les enseignements sont évalués selon les modalités décrites dans les tableaux suivants. Chaque unité d enseignement est affectée d un coefficient et d une valeur en crédits européens. Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant a obtenu la moyenne. L acquisition de l UE emporte l acquisition des crédits correspondants. Les éléments constitutifs de l UE dont la valeur en crédits européens est fixée sont également capitalisables. L évaluation est semestrielle, et donne lieu, outre la délivrance d une note de contrôle continu pour certains enseignements, à une session d examens écrits ou oraux, selon les diplômes concernés, organisée à la fin de chaque semestre pour les enseignements ne donnant pas lieu à contrôle continu. Le contrôle continu repose dans chaque enseignement concerné (séminaires et certains cours) sur deux notes au minimum par étudiant. 37

38 Les enseignements juridiques proposés en «compléments au diplôme» donnent lieu à une épreuve écrite en 1 heure à la fin du semestre au cours duquel l enseignement a été dispensé. Les parcours permettent la validation des périodes d études effectuées à l étranger La prise en compte éventuelle des notes obtenues pour des enseignements similaires obtenus antérieurement dans d autres diplômes est laissée à l appréciation des responsables du diplôme à propos duquel la demande est formulée. Elle doit être effectuée par l étudiant auprès du service de scolarité des Masters en début d année universitaire, dans un délai de rigueur communiqué aux étudiants au début du 1 er semestre. Article 2 - Séminaires- Assiduité Les séminaires sont évalués sous la forme d un contrôle continu, dès lors, l assistance aux séminaires est obligatoire. Le contrôle de l assiduité est assuré par les enseignants. Toute absence non justifiée à plus de deux séances par semestre pour un séminaire semestriel emporte défaillance de l étudiant à l épreuve terminale dans cette matière lors de la première session. Article 3.- Obtention des crédits Chaque unité d enseignement est affectée d un coefficient et d une valeur en crédits européens. L obtention de la moyenne à une unité d enseignement emporte sa validation et les crédits correspondants. Les 30 crédits d un semestre sont attribués à l étudiant qui a obtenu : - soit la moyenne à l ensemble des unités d enseignement du semestre ; - soit, à défaut, la moyenne générale après compensation de toutes les unités d enseignement du semestre. Les notes se compensent à l intérieur d une même unité d enseignement, entre unités d enseignement d un même semestre et entre semestres d une même année universitaire. Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. L acquisition de l unité d enseignement emporte l acquisition des crédits européens correspondants. Les éléments constitutifs des unités d enseignement dont la valeur en crédits européens est fixée sont également capitalisables. Il appartient au jury réuni au moment des délibérations de pouvoir accorder des points jury dans la limite qu il fixe souverainement. Toute année validée entraîne l obtention de 60 crédits. Article 4 - Absence aux examens - L absence à une épreuve vaut défaillance de l étudiant. Dans ce cas, le jury ne peut valablement délibérer sur les résultats de l intéressé qui ne sont pas calculés. - Pour les épreuves terminales en fin de semestre, les étudiants ayant été dans l impossibilité de les subir doivent impérativement se présenter à la seconde session. Article 5.-Seconde session L étudiant peut repasser la ou les matières pour lesquelles il n a pas obtenu la moyenne, dès lors que le module dans lequel elle figure n a pas été validé. Seule la note de seconde session sera conservée. Si l étudiant ne se présente pas, sa note de 1 ère session sera conservée. 38

39 En seconde session, les modalités des épreuves sont identiques à celles de première session à l exception des notes de contrôle continu et de mémoire ou de rapport de stage. En seconde session, les enseignements qui font l objet d un contrôle continu en première session, donnent lieu à la remise d un dossier, dont le contenu est déterminé par les enseignants concernés. En cas de note sanctionnant un rapport de stage ou un mémoire inférieure à la moyenne, un nouveau rapport de stage ou un nouveau mémoire doit être présenté par l étudiant, et le cas échéant soutenu, si le régime de contrôle des connaissances le prévoit pour le diplôme concerné. Article 6.- Communication des notes L accès des étudiants à leurs copies est de droit une fois les résultats publiés. A cette fin, chaque enseignant doit communiquer à l administration le jour et l heure auxquels il sera disponible. Article 7.- Mentions La moyenne prise en compte pour l attribution d une mention est celle des deux derniers semestres. Une mention peut être attribuée à la première comme à la seconde session. Des «points jury» peuvent être attribués pour la délivrance d une mention. La mention Assez Bien est attribuée à partir d une note égale ou supérieure à 12/20. La mention Bien est attribuée à partir d une note égale ou supérieure à 14/20. La mention Très Bien est attribuée à partir d une note égale ou supérieure à 16/20. Article 8.- Régime spécial Un régime spécial d études est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants handicapés et des sportifs de haut niveau. Les intéressés doivent effectuer une demande motivée auprès du service de la scolarité. Les dispositions de l article 3 du présent règlement sont aménagées pour les étudiants bénéficiant du régime spécial. Pour les matières donnant lieu à contrôle continu, la note est attribuée par l enseignant responsable de l enseignement concerné celui-ci détermine les modalités d évaluation, qui seront transmises aux étudiants au début de chaque semestre. Des documents sont mis en ligne au bénéfice des étudiants concernés par le régime spécial. Les étudiants bénéficiant du régime spécial passent les examens terminaux selon les mêmes modalités que les étudiants du régime normal, à l exception des sportifs de haut niveau qui relèvent du régime prévu par la charte les concernant. Les étudiants handicapés bénéficient d un tiers temps supplémentaire pour les épreuves, en fonction des aménagements décidés par les services de santé. DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS MASTERS MASTERS DROIT PRIVÉ 39

40 MASTER DROIT SOCIAL Observations sur le Master 2 ème année - S3-S4 - Stages : la note aux deux stages de l UE 3C et 4C s appuie, d une part, sur la remise d un rapport d étonnement et, d autre part, sur la fiche d évaluation fournie par le maître de stage. - Mémoire : si le mémoire n apparaît que dans cadre de l UE 4C du S4, le travail sur le mémoire commence dès le S3. Les sujets sont choisis par les étudiants lors de la semaine de rentrée, en octobre. Un maître de mémoire est affecté rapidement après. Il s agit d un universitaire pour les sujets de mémoire orientés sur la recherche et d un professionnel ou d un universitaire pour les sujets ayant plus un objectif de professionnalisation. - Le redoublement est soumis à une décision du Doyen sur proposition de l équipe pédagogique. MASTER DROIT DE L ENTREPRISE Observations sur le Master 2 Droit et fiscalité de l entreprise (GEFIRE) - S3 et S4 Au début du 1 er semestre du Master 2 (S3) avant une date butoir qui lui est communiquée l étudiant choisit entre deux formules de façon définitive : 1. Le stage d immersion faisant l objet d une convention de stage pour lequel il doit composer un rapport de stage sur ses découvertes et appréciations de l immersion dans le monde professionnel à rendre sous «forme papier» au service de la scolarité des Masters pour la fin du mois de mars dernier délai. ou 2. Le mémoire sur un sujet déterminé en accord entre l étudiant et l intervenant du MASTER, à rendre sous forme papier au service des Masters au mois de septembre dernier délai. L étudiant doit conclure une convention de stage pour accomplir son stage de fin d études, d une durée de huit semaines minimum. Le rapport de stage de fin d études doit être impérativement remis sous forme «papier» au service des Masters au mois de septembre. Les stages sont exclus du principe de la double session du contrôle des connaissances. Le redoublement est soumis à une décision du Doyen sur proposition de l équipe pédagogique. MASTER DROIT CIVIL ET NOTARIAL Observations sur le Master 2 Droit notarial - S3 et S4 40

41 1. Le régime d examen du Master 2 Droit notarial relève des dispositions de l arrêté du 28 Avril 2008 relatif au Diplôme supérieur du Notariat prévoyant les modalités de contrôle des connaissances. Il comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Pour présenter les épreuves orales d'admission, la moyenne des notes obtenues aux épreuves d'admissibilité, doit être égale ou supérieure à 10/20. L arrêté règlemente également le choix des matières faisant l objet des épreuves écrites et du grand oral (extraits du texte en annexe) 2. Les exigences de l arrêté conduisent à l organisation d un examen annuel portant sur l ensemble des enseignements des 2 semestres et d épreuves par unités d enseignement. UE Modalités de contrôle Coefficient Crédits ects A D M I S S I B I L T E UE 3A Droit civil approfondi UE4A Droit civil notarial UE 3B Droit du crédit UE 3C Droit immobilier UE3D et UE4B Droit des affaires et droit notarial des affaires Epreuve écrite obligatoire (5h) Contrôle continu Epreuve écrite sur une UE au choix de l étudiant (5h) Contrôle continu / 100 /60 /100 /60 16 crédits 16 crédits A D M I S S I O N UE 3B Droit du crédit UE 3C Droit immobilier UE3D et UE4B Droit des affaires et droit notarial des affaires UE4C Droit fiscal UE4D Exercice professionnel Epreuve de grand oral sur l ensemble des UE qui n ont fait l objet d aucune épreuve écrite / crédits UE4D Stage Soutenance de rapport de stage / crédits Annexe : arrêté du 28 avril 2008 (Extraits) Article 2 La durée des études en vue du diplôme supérieur de notariat est de trois années. Article 3 Au cours de la première année, les candidats suivent les enseignements conférant les crédits nécessaires à l'obtention du master en droit, mention ou spécialité «droit notarial», délivré en application des arrêtés du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master et du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit susvisés ainsi que du présent arrêté, et répondant aux caractéristiques suivantes : I. Enseignement Les enseignements fondamentaux et obligatoires portent sur les matières suivantes : droit de la famille (personnes et patrimoine) ; 41

42 droit des contrats et des obligations ; droit commercial général, droit des sociétés et des groupements ; droit immobilier ; fiscalité notariale. II. Stage Le stage inclus dans la préparation du master en droit a une durée d'au moins un mois dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le notariat. Ce stage fait l'objet d'un rapport. III. Contrôle des connaissances Le contrôle des connaissances est organisé selon les modalités prévues dans la demande d'habilitation propre à chaque master. Dans tous les cas, il doit comprendre un examen terminal qui comporte au moins une session par an. L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20. Les épreuves écrites d'admissibilité portent sur au moins deux des matières visées au paragraphe I, dont l'une sur le droit de la famille. Les épreuves orales d'admission comportent : un exposé-discussion portant sur l'une des matières visées au paragraphe I n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite ; des interrogations portant sur les autres matières enseignées. Pour présenter les épreuves orales d'admission, la moyenne des notes obtenues par le candidat aux épreuves écrites d'admissibilité doit être égale ou supérieure à 10 sur 20. La possession du master en droit, mention ou spécialité «droit notarial», est exigée pour l'inscription en deuxième année en vue du diplôme supérieur de notariat. 42

43 MASTERS DROIT PUBLIC MASTER DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Observations sur le parcours Droit du patrimoine historique et culturel Au début du 1er semestre du Master 2 (S3) avant une date butoir qui lui est communiquée par le responsable du parcours l étudiant choisit entre : 1. Stage : il fait l objet d une convention de stage. Sa durée de stage est de deux mois minimum. Le rapport de stage est rendu sous «forme papier» au service de la scolarité des Masters au 1er septembre au plus tard. La note s appuie d une part, sur le rapport de stage qui fait l objet d une soutenance, d autre part, sur la fiche d évaluation fournie par le maître de stage si ce dernier ne participe pas à la soutenance. ou 2. Mémoire : le travail de mémoire commence dès le S3. Le maître de mémoire est un universitaire pour les sujets de mémoire orientés sur la recherche et un professionnel ou un universitaire pour les sujets ayant un objectif de professionnalisation. Le mémoire est rendu sous «forme papier» au service de la scolarité des Masters au 1er juillet au plus tard. La note est attribuée à partir de la version écrite du mémoire et de la soutenance. - Le redoublement est soumis à une décision du Doyen sur proposition de l équipe pédagogique. MASTER DROIT ET ADMINISTRATION DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Régime spécial Les étudiants bénéficiant d un régime spécial sont évalués selon les dispositions de l article 8, à l exception de l enseignement de Communication orale, pour lequel les étudiants concernés devront passer une épreuve orale en fin de semestre, à une date et selon les modalités communiquées par l enseignant en cours de semestre. Stage La durée du stage est de un mois minimum en M1 et deux mois minimum en M2. La note s appuie d une part sur la remise d un rapport de stage, d autre part sur la fiche d évaluation fournie par le maître de stage. Mémoire L étudiant qui choisit de réaliser un mémoire doit avoir pris contact avec l enseignant du master qui encadrera son travail et déterminé avec lui le sujet de son mémoire, avant le 31 mars. 43

44 MASTER DROIT COMPARE ET POLITIQUES INTERNATIONALES Observations sur le Master 2 ANALYSE ET PROSPECTIVE INTERNATIONALE Au début du 2 e semestre du Master 2 (S4) l étudiant choisit entre deux formules : 1. Un stage d immersion ayant trait aux enseignements suivis, et à la vocation internationale du master. Ce stage sera validé par la direction du master, en lien avec les services administratifs compétents. Il fera l objet d une convention de stage, et donnera lieu à un rapport de stage analytique de 30 pages minimum (à remettre à la fin du stage). Il aura une durée de deux mois minimum. ou 2. Un mémoire de 80 pages minimum sur un sujet déterminé en accord entre l étudiant et la direction du MASTER, à rendre fin septembre (qui suit l année universitaire). - Le redoublement éventuel est soumis à une décision du Doyen sur proposition de l équipe pédagogique. 44

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